Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Proposition de loiMettre fin au devoir conjugalProcédure : Proposition de loi ordinaire8 documentsVoir le dossier Proposition de loiBloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLes choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imp...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeu...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSystématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces d...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logem...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRendre imprescriptibles les crimes sur les mineursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAbroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiL’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de per...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiL’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLes droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiProposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améli...Procédure : Projet ou proposition de loi organique1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en FranceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaireProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le c...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er...Procédure : Proposition de loi ordinaire8 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Procédure : Projet de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreAméliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État françaisProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs m...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assura...Procédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publiqu...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiGarantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutrePour une reprise des amendements encadrée et justeProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Proposition de loiRéguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces d...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPrévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreCréer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’ÉtatProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu...Procédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreInviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause natio...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques e...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'un...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiFaire exécuter les peines d'emprisonnement fermeProcédure : Proposition de loi ordinaire9 documentsVoir le dossier Proposition de loiSimplifier la sortie de l’indivision successoraleProcédure : Proposition de loi ordinaire10 documentsVoir le dossier Projet de loiModifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Pol...Procédure : Projet ou proposition de loi organique1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la Fran...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsProcédure : Proposition de loi ordinaire7 documentsVoir le dossier AutreMettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctionsProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième ali...Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursProcédure : Proposition de loi ordinaire10 documentsVoir le dossier AutreRapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisée...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreMission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-merProcédure : Mission d'informationVoir le dossier AutreProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle7 documentsVoir le dossier

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