Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des ris...

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposit...

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la populatio...

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la propositio...

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements ident...

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population d...

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger...

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la populati...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfl...

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la populatio...

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio...

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu...

l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu...

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (premiè...

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 o...

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités dur...

l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi...

l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi...

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi...

l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi...

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moni...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le béné...

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lectu...

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la...

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat...

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la prop...

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaîtr...

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaî...

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaîtr...

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le béné...

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat d...

l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat d...

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat d...

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître...

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sé...

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévo...

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).