Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-062 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026 · partie 1 sur 5, pages 1 à 224
154actes
685pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408 accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU
arrete renouvellement medecins fonction publique territoriale
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
ARRÊTÉ interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l' A36 du PR 38 au PR 50
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant application du régime forestier sur la commune de FESCHES-LE-CHÂTEL
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrêté portant réglementation temporaire de circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Arrêté portant habilitation du Service d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
Ministère de la Justice / Cour d'Appel de Besançon
Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture du Doubs
arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du Rhône au Rhin
Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs
Délégation signature EHPAD Blamont
Délégation signature EHPAD ISD
MA Montbéliard -Délégation de signature au 11
Préfecture du Doubs / CAB
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à VILLERS LE LAC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BNP PARIBAS située à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à MAICHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à MOUTHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à QUINGEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à SAONE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale située à BAUME LES DAMES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à MORTEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la République
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre Dechanet
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Coopératif située à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave Courbet
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à SELONCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC ET SENANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC SOUS CICON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BAUME LES DAMES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BAVANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Ile de France
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Place des Tilleuls
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue Battant
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de Belfort
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de Dole
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue Gambetta
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue Pablo Picasso
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue René Char
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à BEURE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à ETUPES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à FRANOIS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à GRAND CHARMONT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à JOUGNE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MAICHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MALBUISSON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MAMIROLLE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTFERRAND LE CHATEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MORTEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à POUILLEY LES VIGNES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à RECOLOGNE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT HIPPOLYTE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAONE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SELONCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VALENTIGNEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VILLERS LE LAC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VOUJEAUCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BALABOOSTE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé à HOUTAUD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROSSFIT situé à GRANGES NARBOZ
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY MAROQUINIER situé à AUDINCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA STATIONNEMENT situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EHPAD DU DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ESPACE DEPANNAGE situé à AUTECHAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FORVIS MAZARS situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GARAGE QUARTZ situé à MAICHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER U à DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX AUTOMOBILES situé à LEVIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS BESANCON MOBILITES situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'EPICERIE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON VIOTTE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à CHATILLON LE DUC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LYCEE ST BENIGNE situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MODE ET PRIX situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à MAICHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé à AUDINCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC SHOP situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DU VAL D'USIERS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement REPAR'AGRI situé à FUANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE D'ECOT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR D'HERIMONCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN MARKET situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U situé à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS SOCHAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE
AP renouvellement habilitation PFM SANZ
AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES
Préfecture du Doubs / CABINET
AP montgolfiere Vuillafans 2026
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
Arrete 2026 portant agrement FNTI 25
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA
AP modification habilitation analyse impact LINEAMENTA
Texte intégral · partie 1 sur 5
Pages 1 à 224 sur 685 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-062
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS
BFC-DOSA-2026-0408 accordant préalablement à l'achat d'une
ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS
Ambulances Laurent Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de
l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à
l'entreprise de transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la
même commune. (3 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-02-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon (4 pages) Page 17
25-2026-03-05-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU (4
pages) Page 22
25-2026-03-10-00005 - arrete renouvellement medecins fonction publique
territoriale (2 pages) Page 27
25-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA (2 pages) Page 30
25-2026-03-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES (2
pages) Page 33
25-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE (2 pages) Page 36
25-2026-02-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison -
L'UNIVERS DE MADDY (2 pages) Page 39
25-2026-03-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE (2 pages) Page 42
25-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON
(2 pages) Page 45
25-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE (2 pages) Page 48
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental réglementant
la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans les
départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des
travaux de rénovation des chaussées sur l' A36 du PR 38 au PR 50
(12 pages) Page 51
2
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune de FESCHES-LE-CHÂTEL (2 pages) Page 64
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages
situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation (6
pages) Page 67
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse /
25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA
(3 pages) Page 74
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une
installation de stockage de déchets inertes pour la société
JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY (8 pages) Page 78
Ministère de la Justice / Cour d'Appel de Besançon
25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (9 pages) Page 87
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (8 pages) Page 97
25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2026 sur le parcours ecopagayeur
d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de
navigation intérieure sur la canal du Rhône au Rhin (6 pages) Page 106
25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur
le Doubs (4 pages) Page 113
25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont (4 pages) Page 118
25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD (4 pages) Page 123
25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11
(16 pages) Page 128
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société
Générale située à BESANCON (2 pages) Page 145
25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société
Générale située à VALENTIGNEY (2 pages) Page 148
3
25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à
SELONCOURT (2 pages) Page 151
25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à
MONTBELIARD (2 pages) Page 154
25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à
MONTBELIARD (2 pages) Page 157
25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à MONTBELIARD (4 pages) Page 160
25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à PONTARLIER (3 pages) Page 165
25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à VILLERS LE LAC (3 pages) Page 169
25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BNP PARIBAS située à
BESANCON (4 pages) Page 173
25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à AUDINCOURT (4 pages) Page 178
25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à L'ISLE SUR LE DOUBS (4 pages) Page 183
25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MAICHE (4 pages) Page 188
25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MONTBELIARD (4 pages) Page 193
25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MOUTHE (4 pages) Page 198
25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à ORNANS (4 pages) Page 203
25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à QUINGEY (4 pages) Page 208
4
25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à SAINT VIT (4 pages) Page 213
25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à SAONE (4 pages) Page 218
25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située à BAUME LES DAMES (4 pages) Page 223
25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située à BESANCON (4 pages) Page 228
25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à MORTEAU (3
pages) Page 233
25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à PONTARLIER
(3 pages) Page 237
25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
PONTARLIER rue de la République (3 pages) Page 241
25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
PONTARLIER rue Pierre Dechanet (3 pages) Page 245
25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
ROCHE LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 249
25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Coopératif
située à BESANCON (3 pages) Page 253
25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
BESANCON rue Gustave Courbet (3 pages) Page 257
25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
L'ISLE SUR LE DOUBS (4 pages) Page 261
25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
SELONCOURT (3 pages) Page 266
25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
VALDAHON (4 pages) Page 270
5
25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC ET SENANS (3
pages) Page 275
25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC SOUS CICON (3
pages) Page 279
25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BAUME LES DAMES (3
pages) Page 283
25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BAVANS (3 pages) Page 287
25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Ile de
France (3 pages) Page 291
25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Place des
Tilleuls (3 pages) Page 295
25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
Battant (3 pages) Page 299
25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de
Belfort (3 pages) Page 303
25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de
Dole (3 pages) Page 307
25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
Gambetta (3 pages) Page 311
25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue Pablo
Picasso (3 pages) Page 315
25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
René Char (3 pages) Page 319
25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BEURE (3 pages) Page 323
25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ETUPES (3 pages) Page 327
25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à FRANOIS (3 pages) Page 331
6
25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à GRAND CHARMONT
(3 pages) Page 335
25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à JOUGNE (3 pages) Page 339
25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MAICHE (3 pages) Page 343
25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MALBUISSON (3
pages) Page 347
25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MAMIROLLE (3 pages) Page 351
25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTBELIARD (3
pages) Page 355
25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTFERRAND LE
CHATEAU (3 pages) Page 359
25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MORTEAU (3 pages) Page 363
25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ORNANS (3 pages) Page 367
25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à PONT DE ROIDE
VERMONDANS (3 pages) Page 371
25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à PONTARLIER (3 pages) Page 375
25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à POUILLEY LES VIGNES
(3 pages) Page 379
25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à RECOLOGNE (3 pages) Page 383
25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT HIPPOLYTE (3
pages) Page 387
25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT VIT (3 pages) Page 391
25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAONE (3 pages) Page 395
25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SELONCOURT (3
pages) Page 399
7
25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VALDAHON (3 pages) Page 403
25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VALENTIGNEY (3
pages) Page 407
25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VILLERS LE LAC (3
pages) Page 411
25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VOUJEAUCOURT (3
pages) Page 415
25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE DEPANNAGE 25 à
FLANGEBOUCHE (3 pages) Page 419
25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BALABOOSTE situé à
BESANCON (3 pages) Page 423
25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé à
HOUTAUD (3 pages) Page 427
25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA situé à BESANCON
(3 pages) Page 431
25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CABINET DENTAIRE GUYOT
JEANNIN situé à BESANCON (3 pages) Page 435
25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER PAUL
NAPPEZ situé à MORTEAU (4 pages) Page 439
25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN
(3 pages) Page 444
25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC situé à
PONTARLIER (4 pages) Page 448
25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE TIR DU FORT LA CHAUX
situé à GRAND CHARMONT (3 pages) Page 453
25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COLORPACK DISTRIBUTION
situé à DAMPIERRE LES BOIS (3 pages) Page 457
8
25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE TECHNIQUE FIORESE
situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS (3 pages) Page 461
25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CROSSFIT situé à GRANGES
NARBOZ (3 pages) Page 465
25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DALERY MAROQUINIER situé
à AUDINCOURT (3 pages) Page 469
25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EFFIA STATIONNEMENT situé
à BESANCON (4 pages) Page 473
25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EHPAD DU DOCTEUR GERARD
situé à L'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 478
25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ESPACE DEPANNAGE situé à
AUTECHAUX (3 pages) Page 482
25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
(3 pages) Page 486
25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FORVIS MAZARS situé à
BESANCON (3 pages) Page 490
25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS situé à BESANCON (3 pages) Page 494
25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE BAUD situé à
ROCHE LEZ BEAUPRE (4 pages) Page 498
25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE QUARTZ situé à
MAICHE (4 pages) Page 503
25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GRILLOT AUTOMOBILES situé
à L'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 508
25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement HYPER U à DOUBS (4 pages) Page 512
25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE CHAPRAIS situé
à BESANCON (3 pages) Page 517
9
25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE situé à
BESANCON (4 pages) Page 521
25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX AUTOMOBILES situé
à LEVIER (3 pages) Page 526
25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS BESANCON MOBILITES
situé à BESANCON (3 pages) Page 530
25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'EPICERIE situé à BESANCON
(3 pages) Page 534
25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL
situé à BESANCON VIOTTE (3 pages) Page 538
25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à CHATILLON LE
DUC (4 pages) Page 542
25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LYCEE ST BENIGNE situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 547
25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MATY situé à BESANCON (4
pages) Page 551
25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MODE ET PRIX situé à
BESANCON (3 pages) Page 556
25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
DAMPIERRE LES BOIS (3 pages) Page 560
25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
MAICHE (3 pages) Page 564
25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
ORNANS (3 pages) Page 568
25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé à AUDINCOURT (4
pages) Page 572
25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à VALDAHON
(3 pages) Page 577
10
25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC SHOP situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 581
25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DES TILLEROYES
situé à BESANCON (3 pages) Page 585
25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DU VAL D'USIERS (3
pages) Page 589
25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PICARD situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 593
25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement POMPES FUNEBRES ROUSSEL
situé à SANCEY (3 pages) Page 597
25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement REPAR'AGRI situé à FUANS (3
pages) Page 601
25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE D'ECOT (4 pages) Page 605
25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS CARALOISIRS situé à
DANNEMARIE SUR CRETE (3 pages) Page 610
25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI situé à
BESANCON (3 pages) Page 614
25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS situé à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 618
25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé
à BESANCON (3 pages) Page 622
25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR
D'HERIMONCOURT (3 pages) Page 626
25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 630
25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé
à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 634
11
25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé
à MONTBELIARD (3 pages) Page 638
25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUN MARKET situé à
BESANCON (3 pages) Page 642
25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U situé à SAINT VIT (3
pages) Page 646
25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON (4
pages) Page 650
25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TONUS SOCHAUX (3 pages) Page 655
25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à AUDINCOURT (3 pages) Page 659
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE (2
pages) Page 663
25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ (2 pages) Page 666
25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU
BAUME-LES-DAMES (2 pages) Page 669
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 (4 pages) Page 672
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 (2 pages) Page 677
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité
LINEAMENTA (2 pages) Page 680
25-2026-03-10-00010 - AP modification habilitation analyse impact
LINEAMENTA (2 pages) Page 683
12
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-13-00005
DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une
ambulance en service au sein de l'entreprise de
transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert
de l'autorisation initiale de mise en service
attachée à ce véhicule à l'entreprise de transport
sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la
même commune.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent 13
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent 14
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent 15
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00005
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 750510075 - AVS
Besançon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 948678016 -
EXPANSION 25 MORTEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00005
arrete renouvellement medecins fonction
publique territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00005 - arrete
renouvellement medecins fonction publique territoriale 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00005 - arrete
renouvellement medecins fonction publique territoriale 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00005 - arrete
renouvellement medecins fonction publique territoriale 29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100010800 -
KHALDI ZOHRA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE
MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES 35
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI
ANATOLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE 38
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930832274 -
BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY 41
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999635261 -
LEPINOY DIANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 44
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999640857 -
PROPRE ET NET BESANCON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 47
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999779820 -
HENON PHILIPPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 50
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-04-00003
ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'autoroute A36
dans les départements du Territoire de Belfort et
du Doubs
dans le cadre des travaux de rénovation des
chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 51
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 52
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 53
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 54
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 55
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 56
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 57
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 58
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 59
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 60
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 61
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 62
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 63
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-06-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune de FESCHES-LE-CHÂTEL
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 64
le 6 mars 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Fesches-le-Châtel (25490)
N° 25-2026-03-06-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Fesches-le-Châtel (25490) déposée en date du 17/02/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 17 novembre 2025
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Fesches-le-Châtel (25490)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 259
Surface de la parcelle (en ha) : 0.1673
Surface à appliquer (en ha) : 0.1673
Commune : Fesches-le-Châtel (25490)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 478
Surface de la parcelle (en ha) : 0.31.10
Surface à appliquer (en ha) : 0.3110
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0.4783
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 65
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Fesches-le-Châtel
(25490), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Fesches-le-Châtel
(25490) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 66
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-10-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre de
travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR
89+822 dans les deux sens de circulation
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 67
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 68
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 69
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 70
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 71
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 72
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 73
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de
la Jeunesse
25-2026-03-04-00004
Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par
l'association ADDSEA
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 74
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 75
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 76
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 77
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-27-00013
Arrêté portant enregistrement d'une installation
de stockage de déchets inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la
commune de FRANEY
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 78
^1
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 7 FEV. 2026
portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'annexe III de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée concernant l'évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.512-7-1 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-
30;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du
Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes
dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national
de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande déposée le 21 janvier 2025 (et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025) par la
société JANSON TP en vue d'obtenir un enregistrement pour l'exploitation d'une installation de
stockage de déchets inertes (rubrique 2760-3) sur le territoire de la commune de Franey ;
Vu l'absence d'observations du public recueillies entre le 22 septembre 2025 et le 20 octobre 2025
inclus ;
Vu l'avis favorable de la commune de Burgille ;
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex - 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 79
Vu l'absence d'observations des conseils municipaux de Franey, Recologne, Ruffey-le-Château
consultés entre le 22 septembre 2025 et le 4 novembre 2025 ;
Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;
Vu l'avis du maire de la commune de Franey sur la proposition d'usage futur du site;
Vu le rapport du 5 janvier 2026 de l'inspection des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst) du 22 janvier 2026 ;
Vu le projet d'arrêté modifié suite à l'avis du Coderst porté à la connaissance du demandeur le
22 janvier 2026 ;
Vu l'absence d'observations présentées par le demandeur sur ce projet ;
Considérant que la société JANSON TP a déposé une demande d'enregistrement, en date du
21 janvier 2025 et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025, pour la régularisation et la
poursuite d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la
commune de Franey ;
Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des
arrêtés de prescriptions générales susvisés hormis certaines dispositions de l'alinéa 1 de l'article
25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la
protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les demandes, exprimées par la société JANSON TP d'aménagements des
prescriptions générales de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel susvisé du 12/12/2014 ne
remettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 2.1.1 du présent arrêté ;
Considérant que la demande précise que le site, après l'arrêt définitif de l'installation, sera placé
dans un étant correspondant à un usage agricole ;
Considérant que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III
de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projet
et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au
cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne
conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
Considérant en particulier s'agissant des caractéristiques du projet :
• que celui-ci n'induit aucun risque d'accidents et/ou de catastrophes majeurs et aucun risque
pour la santé humaine ;
• que la quantité de déchets inertes admise est de faible importance ;
Considérant en particulier s'agissant de la localisation du projet :
• que le projet est situé hors ZNIEFF et zone Natura 2000 ;
• que le projet est situé le long de la RD149 ;
• que le projet est situé à une distance de 200 m des premières habitations ;
Considérant en particulier s'agissant de l'impact potentiel du projet :
• que le projet n'est pas à l'origine d'émissions aqueuses, ni d'émissions atmosphériques
importantes ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 80
• que le trafic routier est estimé à 100 rotations de camions en moyenne par an ;
Considérant en particulier le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux
d'autres projets d'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette
zone ;
Considérant par ailleurs que l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans son
dossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne
justifie pas de demander un dossier complet de demande d'autorisation environnementale ;
Considérant en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de
procédure de l'autorisation environnementale ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Titre 1er - Portée, conditions générales
CHAPITRE 1.1 : Bénéficiaire et portée
ARTICLE 1.1.1 : Exploitant
Les installations de la société JANSON TRAVAUX PUBLICS (SIRET 833 985 740 00020) dont le siège
social est situé 6 rue Aristide Mérillon 25 170 FRANEY, faisant l'objet de la demande susvisée du 21
janvier 2025, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de FRANEY, au lieu-dit « Au Grand
Mialet », selon le parcellaire présenté à l'article 1.2.3. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1
du présent arrêté.
ARTICLE 1.1.2. Durée
Conformément à l'article R.512-46-21, l'enregistrement est prononcé pour une durée de 10 ans.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demande
justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai
de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article
R.512-74 du Code de l'environnement).
CHAPITRE 1.2. Nature et localisation des installations
ARTICLE 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
Régime : E (Enregistrement)
Rubrique Libellé de la rubrique
(activité) Caractéristiques de l'installation Régime
2760-3
Installation de
stockage de déchets, à
l'exclusion des
installations
mentionnées à la
rubrique 2720
Installation de stockage de déchets inertes.
Capacité totale de stockage : 5 700 m3. E
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 81
ARTICLE 1.2.3. Situation de rétablissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Lieu-dit Parcelles Surface
Franey
Au Grand Mialet ZA 20 pour partie 29 a 00 ca
ZA 21 pour partie 36 a 50 ca
Emprise totale : 65 a 50 a
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références
sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de
l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. Conformité au dossier d'enregistrement
ARTICLE 1.3.1. Conformité au dossier d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables au
besoin aménagées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4 Mise à l'arrêt définitif
ARTICLE 1.4.1. Mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande
d'enregistrement pour un usage agricole. Les surfaces remblayées seront recouvertes d'une couche
de terre végétale d'une épaisseur de 20 à 30 cm.
CHAPITRE 1.5 Prescriptions techniques applicables
ARTICLE 1.5.1. Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
• l'arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime
de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement.
• l'arrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
ARTICLE 1.5.2. Volume, quantité annuelle admissible, nature des déchets acceptés et phasage
d'exploitation
I. Le volume maximal de déchets inertes stockés pendant la durée d'exploitation est de 5 700 m3
(soit environ 10 260 tonnes avec une densité de 1,8).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 82
Le volume de déchets inertes annuel admissible au maximum est de 570 m3 (soit environ 1 026
tonnes avec une densité de 1,8).
IL Les déchets admissibles sont les déchets listés dans le tableau suivant :
Code déchet Description Restrictions
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 02 Brique Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 07 Mélanges de béton,
tuiles et céramiques ne
contenant pas de
substances dangereuses
Uniquement les déchets de construction et de démolition
ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 03 02 Mélanges bitumineux ne
contenant pas de
goudron
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne
contenant pas de
substance dangereuse
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres
et cailloux provenant de sites contaminés
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à
l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
ARTICLE 1.5.3. Arrêtés ministériels de prescriptions générales, Aménagements des prescriptions
En référence à la demande de l'exploitant (article R.512-46-5 du Code de l'environnement), les
prescriptions de l'article 25 (alinéa 1) de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du
12/12/2014 susvisé sont aménagées selon les dispositions du titre 2 « Prescriptions particulières »
du présent arrêté.
Titre 2 - Prescriptions particulières
CHAPITRE 2.1 Aménagements des prescriptions générales
ARTICLE 2.1.1. Surveillance de la qualité de l'air
En lieu et place des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014,
l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
« L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mise en place en limite de
propriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et
insolubles). Ces mesures sont effectuées au moins une fois tous les 5 ans par un organisme
indépendant, en accord avec l'inspection des installations classées pour la protection de
l'environnement.. Dans ce cas les mesures sont conduites pendant une période où les émissions
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 83
du site sont les plus importantes au regard de l'activité du site et des conditions
météorologiques.
La première mesure de la surveillance de la qualité de l'air est réalisée dans un délai de 6 mois
après la notification du présent arrêté.
Si les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution de
l'installation dépassent 200 mg/m2/j, une nouvelle mesure est réalisée dans un délai de 6 mois.
L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation d'une
surveillance de la qualité de l'air réalisée par un organisme tiers soumis à son approbation. Les
résultats de ces contrôles sont transmis à l'inspection des installations classées et à l'exploitant.
Tous les frais occasionnés à cette fin sont supportés par l'exploitant.
Les voies de circulation et aires de stationnement sont bien entretenues et nettoyées ;
Les véhicules sortant du site n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les voies
de circulation ;
La vitesse sur site est limitée à 20 km/h ;
Des écrans végétaux sont installés et maintenus. Une haie est mise en place le long de la RD 149
et en bordure Est du site, cette haie permet de limiter la visibilité du site ;
Les stocks de matériaux fins sont stabilisés ;»
Titre 3 - Modalités d'exécution, voies de recours
ARTICLE 3.1. Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
ARTICLE 3.2. Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à la JANSON TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 6 rue
Aristide Mérillon 25 170 FRANEY.
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de Franey et peut y être consulté ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché en mairie de Franey pendant une durée minimale
d'un mois ; procès verbaux de l'accomplissement de cette formalité sont dressés par les
soins des maires et adressés à la préfecture du Doubs ;
3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités
locales ayant été consultées en application de la procédure d'enregistrement ;
4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant une
durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 3.3. Délais et voies de recours
En application de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Besançon :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 84
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code
de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions ;
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2°.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté
portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3.4. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) par intérim chargée de l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement, le maire de Franey sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie dont une copie leur sera adressée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 85
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes 86
Ministère de la Justice
25-2026-01-02-00001
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 87
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 88
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 89
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 90
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 91
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 92
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 93
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 94
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 95
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 96
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00012
arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 97
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 98
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 99
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 100
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 101
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 102
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 103
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 104
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 105
Préfecture du Doubs
25-2026-03-03-00008
arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2026 sur le
parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en
dérogation au règlement particulierde police de
navigation intérieure sur la canal du Rhône au
Rhin
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 107
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 108
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 109
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 110
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 111
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du 112
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00009
Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur
le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs 113
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs 114
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs 115
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs 116
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur le Doubs 117
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00007
Délégation signature EHPAD Blamont
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 118
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 119
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 120
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 121
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 122
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00008
Délégation signature EHPAD ISD
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 123
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 124
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 125
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 126
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 127
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00047
MA Montbéliard -Délégation de signature au 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 128
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 129
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 130
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 131
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 132
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 133
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 134
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 135
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 136
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 137
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 138
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 139
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 140
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 141
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 142
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 143
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 144
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00005
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire de la Société Générale située à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 145
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00028 du 6 décembre 2021 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence bancaire de la Société Générale
située Chemin de Prabey – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le gestionnaire logistique de la Société Générale située 11, rond-
point de la Nation – 21000 DIJON en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotec-
tion installé dans l’agence bancaire de la Société Générale située Chemin de Prabey – 25000
BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 146
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00028 du 6 décembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 147
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00006
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire de la Société Générale située à
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 148
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00024 du 6 décembre 2021 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence bancaire de la Société Générale
située 12, Grande Rue – 25700 VALENTIGNEY ;
Vu le dossier présenté par le gestionnaire logistique de la Société Générale située 11, rond-
point de la Nation – 21000 DIJON en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotec-
tion installé dans l’agence bancaire de la Société Générale située 12, Grande Rue – 25700 VA-
LENTIGNEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 149
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00024 du 6 décembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 150
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00020
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire du CIC située à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 151
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00014 du 26 mars 2024 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence bancaire du CIC située 130, rue
du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades
– 67300 SCHILTIGHEIM en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection instal-
lé dans l’agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 152
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00014 du 26 mars 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 153
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00110
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 154
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans l’agence ORANGE située 25, rue Cuvier –
25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de l’agence ORANGE DISTRIBUTION EST si-
tuée 68, quai Dogneville – 88000 EPINAL en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéo-
protection installé dans l’agence ORANGE située 25, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 155
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 156
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00125
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 157
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans l’agence ORANGE située 25, rue Cuvier –
25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de l’agence ORANGE DISTRIBUTION EST si-
tuée 68, quai Dogneville – 88000 EPINAL en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéo-
protection installé dans l’agence ORANGE située 25, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 158
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 159
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00064
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 160
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-0611-00059 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire de la
BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par l’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu-
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN-
CON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence
bancaire de la BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 161
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence bancaire de la BPBFC située
27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l’expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès de l’expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 162
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-0611-00059 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire
de la BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 163
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 164
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 165
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu-
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN-
CON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotec-
tion dans l’agence bancaire de la BPBFC située 83, rue de Salins – 25300 PONTARLIER ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 166
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence bancaire de la BPBFC située 83, rue de Salins – 25300 PONTARLIER est accordé
à l’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne Franche-
Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 ca-
méras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l’expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès de l’expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 167
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 168
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 169
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu-
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN-
CON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotec-
tion dans l’agence bancaire de la BPBFC située 3, rue Pierre Berçot – 25130 VILLERS-LE-LAC ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 170
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence bancaire de la BPBFC située 3, rue Pierre Berçot – 25130 VILLERS-LE-LAC est ac-
cordé à l’expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui compor-
tera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l’expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès de l’expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers-le-Lac et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 172
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 173
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-28-003 du 28 décembre 2020 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire BNP
PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la banque BNP PARIBAS située 89-93,
rue Marceau – 93100 MONTREUIL en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéopro-
tection installé dans et aux abords de l’agence bancaire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue –
25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 174
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable sécurité de la banque BNP PARIBAS située 89-93, rue Marceau –
93100 MONTREUIL en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de l’agence bancaire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESAN-
CON, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
de le responsable sécurité/responsable d’agence sis 34, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 175
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-28-003 du 28 décembre 2020 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence ban-
caire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 176
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 177
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 178
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00020 du 16 septembre 2022 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 179
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la CEBFC située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 5 camé-
ras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 180
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00020 du 16 septembre 2022 autorisant la
modification d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence ban-
caire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 60, Grande Rue – 25400 AU-
DINCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 181
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 182
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 183
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00005 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE
DOUBS ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 184
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située 8, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE
DOUBS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250
L’ISLE SUR LE DOUBS, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 185
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00005 du 7 septembre 2021 autorisant la
modification d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence ban-
caire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250 L’ISLE
SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 186
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de l’Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 187
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 188
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00063 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne
Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 189
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence
bancaire de la CEBFC située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE,
qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 190
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00063 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence bancaire de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE, est abro-
gé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 191
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 192
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 193
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00064 du 6 novembre 2021 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBE-
LIARD ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBE -
LIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la CEBFC située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBELIARD, qui comportera
5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 195
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00064 du 6 novembre 2021 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence ban-
caire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 2, rue René Mouchotte – 25200
MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 196
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 197
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 198
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00065 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 199
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 13, Grande Rue – 25240
MOUTHE, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 200
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00065 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire
de la CEBFC située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 201
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Mouthe et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 202
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 203
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-035 du 20 décembre 2019 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 204
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située 79, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier –
25290 ORNANS , qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 205
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-035 du 20 décembre 2019 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence ban-
caire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier – 25290
ORNANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 206
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 207
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 208
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00066 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire de la
Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l’Hôtel de Ville – 25440 QUIN-
GEY ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 209
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située Place de l’Hôtel de Ville – 25440 QUINGEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l’Hôtel de Ville –
25440 QUINGEY, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 210
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00066 du 11 juin 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l’Hôtel de Ville – 25440
QUINGEY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 211
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Quingey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 212
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 213
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00006 du 11 juin 2021 autorisant la modification d’un
système de vidéoprotection installé dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne
Franche-Comté située 7, Impasse de l’Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 214
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence
bancaire de la CEBFC située 7, Impasse de l’Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 7, Impasse de l’Ancienne
Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 215
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00006 du 11 juin 2021 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne
Bourgogne Franche-Comté située 7, Impasse de l’Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT,
est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 216
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 217
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 218
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00007 du 7 septembre 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence bancaire
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 219
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l’agence bancaire de la CEBFC située Place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660
SAONE, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux
images peut s’exercer également auprès de le responsable département sécurité des per-
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 220
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00007 du 7 septembre 2021 renouvelant
l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence
bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660
SAONE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 221
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com-
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 222
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 223
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-0003 du 7 septembre 2021 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne Bour-
gogne Franche-Comté située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l’agence
bancaire de la CEBFC située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 224