Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-062 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026 · partie 3 sur 5, pages 345 à 463
154actes
685pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 345 et 463. Sommaire complet du recueil
Préfecture du Doubs / CAB
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MALBUISSON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MAMIROLLE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTFERRAND LE CHATEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à MORTEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à POUILLEY LES VIGNES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à RECOLOGNE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT HIPPOLYTE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SAONE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à SELONCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VALENTIGNEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VILLERS LE LAC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située à VOUJEAUCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BALABOOSTE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé à HOUTAUD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Texte intégral · partie 3 sur 5
Pages 345 à 463 sur 685 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’agence postale située 21, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE
est accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON,
qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures
« privé » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’applica -
tion de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 345
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 346
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MALBUISSON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 347
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de l’agence postale située 3, place de la Poste – 25160 MAL-
BUISSON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 348
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’agence postale située 3, place de la Poste – 25160 MALBUISSON est
accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « privé » n’est
pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 349
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Malbuisson et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 350
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MAMIROLLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 351
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 17, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 352
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 17, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 camé-
ras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la com-
mission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 353
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Mamirolle et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 354
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 355
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’agence postale située 4,
place Francisco Ferrer – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 356
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’agence postale située 4, place Francisco Ferrer – 25200 MONTBE-
LIARD est accordé la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14,
rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 10 caméras intérieures et 3 caméras ex-
térieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 357
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 358
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MONTFERRAND LE CHATEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 359
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 28, rue de Besançon – 25320 MONTFERRAND LE
CHATEAU ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 360
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 28, rue de Besançon – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU est
accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 1 caméra intérieure. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à
l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 361
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Montferrand le Château
et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et pu -
blié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 362
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 363
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de l’agence postale située 27, Grande Rue – 25500 MORTEAU ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 364
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’agence postale située 27, Grande Rue – 25500 MORTEAU est accordé
au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui compor-
tera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les trois caméras intérieures « privé » ne
sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la
loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 365
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau le Château et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 366
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 367
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 26, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 368
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 26, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS est accordé au direc-
teur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 5 ca-
méras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la
commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 369
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Ornans et le colonel, com-
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 370
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
PONT DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 371
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située 13, rue de Montbéliard
– 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 372
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 13, rue de Montbéliard – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
est accordé la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 373
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le colonel, commandant du groupe-
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 374
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 375
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 17, rue de la Gare – 25300 PONTARLIER ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 376
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 17, rue de la Gare – 25300 PONTARLIER est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 10 camé-
ras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la com-
mission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 377
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 378
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
POUILLEY LES VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 379
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située Rue de l’Église – 25115
POUILLEY LES VIGNES ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 380
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située Rue de l’Église – 25115 POUILLEY LES VIGNES est accordé la di-
rectrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 381
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 382
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00055
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
RECOLOGNE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 383
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située 73, Grande Rue –
25170 RECOLOGNE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 384
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 73, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE est accordé la directrice
sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN-
CON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 385
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Recologne et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 386
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAINT HIPPOLYTE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 387
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située Esplanade des Fêtes – 25190 SAINT-HIPPOLYTE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 388
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située Esplanade des Fêtes – 25190 SAINT-HIPPOLYTE est accordé au
directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera
2 caméras intérieures. La caméra intérieure « privé » n’est pas soumise à l’avis de la commis-
sion (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 389
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Saint-Hippolyte et le colonel, commandant du groupement de gen-
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent ar-
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 390
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00057
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 391
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 33 A, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT-VIT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 392
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 33 A, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT-VIT est accordé au
directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera
4 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la
commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 393
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 394
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 395
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 6, place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 396
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 6, place Jean Moulin – 25660 SAONE est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n’est pas soumise à l’avis de la commission
(n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 397
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 398
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 399
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située 8, rue d’Audincourt –
25230 SELONCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 400
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 8, rue d’Audincourt – 25230 SELONCOURT est accordé la direc-
trice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BE-
SANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 401
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 402
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 403
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 49, Grande Rue – 25800 VALDAHON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 404
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 49, Grande Rue – 25800 VALDAHON est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. Les trois caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la com-
mission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 405
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 406
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 407
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située 8, rue Carnot – 25700
VALENTIGNEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 408
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 8, rue Carnot – 25700 VALENTIGNEY est accordé la directrice
sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN-
CON, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 409
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 410
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 411
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection dans l’agence postale située 3, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-LAC ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 412
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 3, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-LAC est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n’est pas soumise à l’avis de la commission
(n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins-
tallations de lieux et établissement relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 413
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers-le-Lac et le colonel, commandant du groupement de gendarme-
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 414
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 415
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence postale située 1, place de Boudry –
25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 416
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence postale située 1, place de Boudry – 25420 VOUJEAUCOURT est accordé la di-
rectrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 417
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 418
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00096
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE
DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 419
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur David CALLERAND, directeur de l’établissement AL-
LIANCE DEPANNAGE 25 situé 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE en vu d’être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 420
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur David CALLERAND, directeur de l’établissement ALLIANCE DEPAN-
NAGE 25 situé 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté-
rieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du direc-
teur sis 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 421
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Flangebouche et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 422
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 423
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alain VERGOBY, gérant de l’établissement BALABOOSTE
situé ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé à ins-
taller un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 424
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Alain VERGOBY, gérant de l’établissement BALABOOSTE situé ZAC de
Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vi-
déoprotection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 425
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 426
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00102
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 427
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Christophe GEORGES, directeur général des établisse-
ments BEAUTY SUCCESS (NOVI) situés 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER en vu d’être auto-
risé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement BEAUTY SUCCESS situé
Centre Commercial Leclerc – Route de Dijon – 25300 HOUTAUD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 428
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Christophe GEORGES, directeur général des établissements BEAUTY
SUCCESS (NOVI) situés 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans l’établissement BEAUTY SUCCESS situé Centre Commercial Leclerc
– Route de Dijon – 25300 HOUTAUD, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du directeur général sis 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 429
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Houtaud et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 430
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 431
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Virginie REISS, directrice générale des établissements
BERSHKA situés 22, rue Bergère – 75009 PARIS en vue de renouveler l’autorisation d’installer
un système de vidéoprotection dans le magasin BERSHKA situé 6 bis, rue Pasteur – 25000 BE-
SANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 432
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans le magasin BERSHKA situé 6 bis, rue Pasteur – 25000 BESANCON est accordé à Madame
Virginie REISS, directrice générale des établissements BERSHKA situés 22, rue Bergère –
75009 PARIS, qui comportera 10 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
de la directrice département sécurité sis 22, rue Bergère – 75009 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 433
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 434
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CABINET
DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 435
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Claude GUYOT-JEANNIN, responsable du cabinet den-
taire GUYOT-JEANNIN situé 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 436
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Claude GUYOT-JEANNIN, responsable du cabinet dentaire GUYOT-
JEANNIN situé 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté-
rieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du res-
ponsable sis 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 437
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 438
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00114
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 439
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00049 du 8 octobre 2025 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier Paul Nap-
pez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospi-
talier Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU en vu d’être autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 440
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospitalier Paul Nap-
pez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU est autorisé à modifier un système de
vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 4 caméras
intérieures et 14 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur délégué qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du directeur délégué sis 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la
lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 441
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00049 du 8 octobre 2025 autorisant la modi-
fication d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier
Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 442
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 443
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00094
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA
à ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 444
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le PDG des établissements CHAUSSEA SAS situés 105, avenue
Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY en vu d’être autorisé à installer un système de vidéopro-
tection dans le magasin CHAUSSEA situé 33, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 445
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le PDG des établissements CHAUSSEA SAS situés 105, avenue Charles de Gaulle
– 54910 VALLEROY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le magasin
CHAUSSEA situé 33, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN, qui comportera 8 caméras
intérieures. La caméra intérieure « privé » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre
pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur ré-
gional sis 105, avenue Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 446
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ecole-Valentin et le colo-
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 447
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00117
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 448
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00051 du 14 juin 2022 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans et aux abords de l’établissement CITY PARC situé 6, rue
Claude Chappe – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par le directeur gestion locative foncières des établissements CITY
PARC situés 27, rue Clément Marot – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’établissement CITY PARC situé 6,
rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 449
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le directeur gestion locative foncières des établissements CITY PARC situés 27,
rue Clément Marot – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéoprotec-
tion installé dans et aux abords de l’établissement CITY PARC situé 6, rue Claude Chappe –
25300 PONTARLIER, qui comportera 3 caméras intérieures et 35 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur gestion locative foncières qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer éga-
lement auprès du gardien sis 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 450
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00051 du 14 juin 2022 autorisant l’installation
d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’établissement CITY PARC situé 6,
rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 451
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 452
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00099
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE
TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND
CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 453
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Yves DEMARCY, président du Club de Tir du Fort La
Chaux situé 4, chemin de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD en vu d’être autorisé à ins-
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords du stand de tir situé Esplanade du
Fort La Chaux – 25200 GRAND-CHARMONT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 454
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Yves DEMARCY, président du Club de Tir du Fort La Chaux situé 4, che-
min de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords du stand de tir situé Esplanade du Fort La Chaux – 25200
GRAND-CHARMONT, qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du pré-
sident sis 4, chemin de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la surveillance en directe des pas de tir et accès.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d’enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 455
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Grand-Charmont et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 456
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00090
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE
LES BOIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 457
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Nathalie PENAUD, directrice générale adjointe de l’éta-
blissement COLORPACK DISTRIBUTION FRANCE situé 10, rue des Rochers – 25490 DAM-
PIERRE LES BOIS en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 458
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’établissement COLORPACK DISTRIBUTION FRANCE situé 10, rue des
Rochers – 25490 DAMPIERRE LES BOIS est accordé à Madame Nathalie PENAUD, directrice
générale adjointe de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra ex-
térieure. Les 4 caméras intérieures et les 3 caméras extérieures « privé » ne sont pas soumises à
l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale adjointe qui a désigné les per-
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également
auprès de la directrice générale adjointe sise 10, rue des Rochers – 25490 DAMPIERRE LES
BOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agres-
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 459
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Dampierre les Bois et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 460
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00116
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT
DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 461
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Julien FIORESE, gérant de la SARL CT FIORESE – Contrôle
Technique FIORESE située 18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS en
vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son éta-
blissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 462
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Julien FIORESE, gérant de la SARL CT FIORESE – Contrôle Technique FIO-
RESE située 18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS est autorisé à ins-
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comporte-
ra 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE–VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 463