Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-062 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026 · partie 5 sur 5, pages 587 à 685
154actes
685pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 587 et 685. Sommaire complet du recueil
Préfecture du Doubs / CAB
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DU VAL D'USIERS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement REPAR'AGRI situé à FUANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE D'ECOT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR D'HERIMONCOURT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN MARKET situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U situé à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS SOCHAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE
AP renouvellement habilitation PFM SANZ
AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES
Préfecture du Doubs / CABINET
AP montgolfiere Vuillafans 2026
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
Arrete 2026 portant agrement FNTI 25
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA
AP modification habilitation analyse impact LINEAMENTA
Texte intégral · partie 5 sur 5
Pages 587 à 685 sur 685 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Christophe DELETTRE, gérant de la pharmacie des Tilleroyes – 2, rue Ma-
deleine Brès – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
et aux abords de son officine, qui comportera 18 caméras intérieures et 2 caméras exté-
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
2, rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 587
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 588
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00124
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 589
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Benjamin VERMOT, gérant de la pharmacie du Val
d’Usiers située 3022, Route du Val – 25520 VAL D’USIERS en vu d’être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son officine ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 590
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Benjamin VERMOT, gérant de la pharmacie du Val d’Usiers située 3022,
Route du Val – 25520 VAL D’USIERS est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son officine, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
3022, Route du Val – 25520 VAL D’USIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 591
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Val d’Usiers et le colonel, commandant du groupement de gendarme-
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 592
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00112
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 593
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, directeur des établissements PICARD
situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de renouveler l’autorisa-
tion d’installer un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé 10, rue Jean-Bap-
tiste Pertois – ZAC du Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 594
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans le magasin PICARD situé 10, rue Jean-Baptiste Pertois – ZAC du Pied des Gouttes – 25200
MONTBELIARD est accordé à Monsieur Philippe MAITRE, directeur des établissements PI-
CARD situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 camé-
ras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
sûreté sis 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la levée de doute par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 595
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 596
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00122
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 597
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Lilian ROUSSEL, chef d’entreprise des Pompes Funèbres
Roussel situées 5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY en vu d’être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 598
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Lilian ROUSSEL, chef d’entreprise des Pompes Funèbres Roussel situées
5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras
extérieures. La caméra intérieure « privé » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre
pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le chef d’entreprise qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du chef d’entreprise sis 5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 599
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sancey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 600
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00098
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 601
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Francis GUILLEMIN, gérant de l’établissement RE-
PAR’AGRI situé 1, rue de Vennes – 25390 FUANS en vu d’être autorisé à installer un système
de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 602
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Francis GUILLEMIN, gérant de l’établissement REPAR’AGRI situé 1, rue
de Vennes – 25390 FUANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords
de son établissement, qui comportera 3 caméras extérieures. La caméra intérieure « atelier »
n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1
rue de Vennes – 25390 FUANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage et les agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 603
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Fuans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 604
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00095
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE
D'ECOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 605
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00024 du 17 mars 2022 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans et aux abords de la société S2EF située Aire d’Ecot – Auto-
route A36 – 25150 ECOT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Dorian CLAIRE, directeur des opérations Autoroutes
AREAS de l’établissement S2EF situé Aire d’Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT en vu d’être
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établis-
sement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 606
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Dorian CLAIRE, directeur des opérations Autoroutes AREAS de l’établis-
sement S2EF situé Aire d’Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT est autorisé à modifier un sys-
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 8
caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur des opérations Autoroutes AREAS qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du directeur des opérations Autoroutes AREAS sis Aire d’Ecot –
Autoroute A36 – 25150 ECOT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agres-
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 607
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00024 du 17 mars 2022 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de la société S2EF située Aire
d’Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 608
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Ecot et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 609
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00092
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 610
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux de la
SAS CARALOISIRS (LIBERTIUM BESANCON) situé Route de Dole – ZA des Grands Champs –
25410 DANNEMARIE SUR CRETE en vu d’être autorisée à installer un système de vidéoprotec-
tion dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 611
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux de la SAS CARALOI-
SIRS (LIBERTIUM BESANCON) situé Route de Dole – ZA des Grands Champs – 25410 DANNE-
MARIE SUR CRETE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords
de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable services généraux qui a désigné les
personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer égale-
ment auprès du responsable de site sis Route de Dole – ZA des Grands Champs – 25410 DAN -
NEMARIE SUR CRETE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la protection.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 612
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Dannemarie-sur-Crête et
le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 613
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00084
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 614
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Walid EL KHALIL, gérant de l’établissement SAS OMERI
situé 9, rue d’Arènes – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé à installer un système de vi-
déoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 615
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Walid EL KHALIL, gérant de l’établissement SAS OMERI situé 9, rue
d’Arènes – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son
établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
9, rue d’Arènes – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 616
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 617
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00108
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 618
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal VIVANT, directeur général du GROUPE SGE SAS si-
tué Le Puits du Magny – 70200 MAGNY DANIGON en vu d’être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de l’établissement SBI SAS situé Aux Planches de Cro -
mary – 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 619
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Pascal VIVANT, directeur général du GROUPE SGE SAS situé Le Puits du
Magny – 70200 MAGNY DANIGON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’établissement SBI SAS situé Aux Planches de Cromary – 25640 MAR-
CHAUX-CHAUDEFONTAINE, qui comportera 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du directeur général sis Le Puits du Magny – 70200 MAGNY DANIGON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 620
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Marchaux-Chaudefontaine et le colonel, commandant du groupe-
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 621
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00086
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 622
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur François CHAVEL, gestionnaire de la copropriété Victor
Gallois de l’établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé 46, rue Jean Wyrsch – 25000 BESAN-
CON en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de son éta-
blissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 623
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur rançois CHAVEL, gestionnaire de la copropriété Victor Gallois de l’éta-
blissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé 46, rue Jean Wyrsch – 25000 BESANCON est auto-
risé à installer un système de vidéoprotection au abords de son établissement, qui comporte-
ra 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 624
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 625
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00101
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 626
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Stéphane RESLINGER, président de la Société de Tir
d’Hérimoncourt située 3, Impasse de l’Orphenot – 25310 BLAMONT en vu d’être autorisé à
installer un système de vidéoprotection aux abords du site situé 10, rue du Pré Gall – 25310
HERIMONCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 627
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Stéphane RESLINGER, président de la Société de Tir d’Hérimoncourt si-
tuée 3, Impasse de l’Orphenot – 25310 BLAMONT est autorisé à installer un système de vidéo-
protection aux abords du site situé 10, rue du Pré Gall – 25310 HERIMONCOURT, qui compor-
tera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du pré-
sident sis 3, Impasse de l’Orphenot – 25310 BLAMONT .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 628
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire d’Hérimoncourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 629
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00119
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 630
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France
des établissements SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON en vu
d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement situé 6, rue De-
nis Papin – 25300 PONTARLIER ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 631
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France des établisse-
ments SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dansl’établissement situé 6, rue Denis Papin – 25300 PON-
TARLIER, qui comportera 1 caméra intérieure. La caméra intérieure « locaux professionnels »
n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté/sécurité France qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer éga-
lement auprès du responsable sûreté/sécurité France sis 112, avenue Jean Jaurès – 69007
LYON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 632
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 633
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00109
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION
SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 634
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chef du service Business Process Manager des établissements
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE
CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 635
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux –
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE est accordé au chef du service Business Process Ma-
nager des établissements TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc
de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras exté-
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chef du service Business Process Manager qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du service consommateurs TotalEnergies sis N/A – 86982 CHAS-
SENEUIL FUTUROSCOPE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 636
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux-Chaudefon-
taine et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 637
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00113
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION
SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 638
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chef du service Business Process Manager des établissements
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE
CEDEX en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la station service
TOTAL (SAS NEDEY MONTBELIARD) située 16, avenue de l’Helvétie – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 639
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le chef du service Business Process Manager des établissements TOTALENERGIES
MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX est auto-
risé à installer un système de vidéoprotection dans la station service TOTAL (SAS NEDEY
MONTBELIARD) située 16, avenue de l’Helvétie – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 ca-
méra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chef du service Business Process Manager qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du service consommateurs TotalEnergies sis N/A – 86982 CHAS-
SENEUIL FUTUROSCOPE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 640
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 641
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 642
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Jennita RAJASINGHAM, gérante de l’établissement SUN
MARKET situé 126, rue de Dole – 25000 BESANCON en vu d’être autorisée à installer un sys-
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 643
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Jennita RAJASINGHAM, gérante de l’établissement SUN MARKET situé
126, rue de Dole – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gé-
rante sise 126, rue de Dole – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets, la prévention d’actes de terroristes, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la protection des abords im-
médiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 644
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 645
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00121
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 646
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Maxime BERTHOD, dirigeant de l’établissement SUPER U
situé ZA Les Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT en vu d’être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 647
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Maxime BERTHOD, dirigeant de l’établissement SUPER U situé ZA Les
Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 59 caméras intérieures et 23 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le dirigeant qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du diri-
geant sis ZA Les Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 648
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 649
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00088
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT
DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 650
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-027 du 14 septembre 2020 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du Syndicat des Copro-
priétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé Route de Dole – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mickaël PAULIN, directeur régional CAI PM du Syndicat
des Copropriétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire –
25000 BESANCON en vu d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de la Gare Viotte de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 651
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Mickaël PAULIN, direction régional CAI PM du Syndicat des Coproprié-
taires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESAN-
CON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
son établissement, qui comportera 25 caméras intérieures et 19 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional CAI PM qui a désigné les per-
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également
auprès du PC sécurité sis Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 652
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-027 du 14 septembre 2020 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du Syndicat des
Copropriétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire –
25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 653
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 654
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00123
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 655
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Rémy CAMBOLY, gérant de l’établissement TONUS SO-
CHAUX situé 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX en vu d’être autorisé à installer un sys-
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 656
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Rémy CAMBOLY, gérant de l’établissement TONUS SOCHAUX situé 40,
rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service To-
nus Gestion sis 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 657
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 658
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 659
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Farès ATAOUAT, responsable ventes de l’établissement
ALDI MARCHE COLMAR situé 40, rue Richard Perlinsky – 25400 AUDINCOURT en vu d’être
autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 660
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Farès ATAOUAT, responsable ventes de l’établissement ALDI MARCHE
COLMAR situé 40, rue Richard Perlinsky – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un sys-
tème de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 15 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable ventes qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du responsable ventes sis ZA du Holzackerfeld – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 661
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 662
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00006
AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 663
Arrêté n° 25-2026
Portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’établis-
sement SUNNAH FUNÉRAIRE - 13 rue du Soleil Levant 25500 LES FINS
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2026-02-27-00010 en date du 27 février 2026 habilitant
l’entreprise SUNNAH FUNÉRAIRE, exploitée par M. Mohammed BOUANANI au 13 rue du
Soleil Levant 25500 LES FINS à exercer pour une durée de 5 ans des activités dans le domaine
funéraire ;
VU la réception, le 6 mars 2026, du rapport de conformité du second véhicule GY-841-GR ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 25-2026-02-27-00010 en date du 27 février
2026 est modifié comme suit :
La société SUNNAH FUNÉRAIRE, exploitée par M. Mohammed BOUANANI au 13 rue du Soleil
Levant 25500 LES FINS est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
-
Les deux véhicules Peugeot CJ-508-VS et Volkswagen GY-841-GR sont reconnus conformes et
autorisés à circuler.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 664
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune des Fins
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Mohammed BOUANANI – SUNNAH FUNERAIRE – 13 rue du Soleil Levant 25500 LES
FINS.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 665
Préfecture du Doubs
25-2026-03-06-00016
AP renouvellement habilitation PFM SANZ
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 666
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte
de l’établissement MARBRERIE SANZ
3 et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-DAMES
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-02-23-002 en date du 23 février 2021 et modifié par l’arrêté
n° 25-2022-12-21-00003, habilitant l’établissement Pompes Funèbres Marbrerie SANZ, sise 3
et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-DAMES, à exercer des activités dans le domaine funé-
raire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le présentée par Monsieur Igor André SANZ, Gérant
de l’établissement ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
de l’APAVE en date du 25 février 2026 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’entreprise MARBRERIE SANZ exploitée par M. Igor André SANZ au 3 et 7 rue des
Saints 25110 BAUME-LES-DAMES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 667
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Du 1er mars 2026 jusqu’au remplacement du caisson frigorifique du véhicule RENAULT BP-417-
SC, la société SAS PF AMANA 25 met à disposition le véhicule RENAULT Trafic HC-751-RR
pour assurer le transport de corps avant mise en bière durant cette période transitoire.
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0012.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Baume-les-Dames
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Igor André SANZ - MARBRERIE SANZ - 3 et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-
DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 06 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 668
Préfecture du Doubs
25-2026-03-06-00015
AP renouvellement habilitation TATTU
BAUME-LES-DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 669
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’éta-
blissement secondaire de la société Pompes Funèbres Bisontines :
AGENCE FUNÉRAIRE TATTU - 22 avenue du Maréchal Leclerc 25110 BAUME-LES-DAMES
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-04-07-00001 du 7 avril 2021 habilitant l’établissement secondaire de la
société Pompes Funèbres Bisontines « Agence Funéraire Tattu », à exercer des activités dans
le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 27 février 2026 présentée par Monsieur Emma-
nuel TATTU, Gérant de l’Agence Funéraire TATTU ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’AGENCE FUNÉRAIRE TATTU, établissement secondaire des Pompes Funèbres
Bisontines, exploitée par Monsieur Emmanuel TATTU au 22 Avenue du Maréchal Leclerc
25110 BAUME-LES-DAMES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- soins de conservation,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 670
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0105.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 7 avril
2026 soit jusqu’au 7 avril 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Baume-les-Dames,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- M. Emmanuel TATTU – Agence Funéraire TATTU – 22 avenue du Maréchal Leclerc 25110
BAUME-LES-DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 06 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 671
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00009
AP montgolfiere Vuillafans 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 672
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d’une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de VUILLAFANS
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les
membres d’équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l’arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 1er mars 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l’autorisation accordée en date du 28 février 2026 par Monsieur le maire de Vuillafans ;
VU l’avis du 3 mars 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe
de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
VU l'avis du 9 mars 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 673
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 9 mars 2026 de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne
militaire nord ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Vuillafans section cadastrale ZA 42.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l’envol de montgolfières devra s’effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l’enveloppe de l’aéronef et
les arbres.
• L’aire d’envol étant située à proximité des lieux susceptibles d’attirer du public
(chemin, lotissement), il appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre
toutes dispositions pour empêcher l’accès de personnes non autorisées sur l’aire de
mise en œuvre et d’envol des montgolfières.
• La proximité des routes nécessite de s’assurer de mettre en œuvre les aérostats de
manière à ne provoquer aucune perturbation de la circulation.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l’emplacement de fournir à
l’attention des pilotes qui l’utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l’adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca-
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l’adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l’utilisation et l’environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d’établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l’exploitation
reste compatible avec les évolutions de l’espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
A noter en particulier :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 674
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
o La plateforme se situe sous le R158A pouvant être activée H24 et dont l’ac-
cès se fait sur autorisation dès lors qu’elle est active.
o La plateforme se situe à proximité de la zone R45C dont le contournement
est obligatoire pendant les créneaux d’activation.
La plateforme se situe dans une zone Natura 2000 ainsi qu’à proximité d’une zone
sous arrêté préfectoral de protection des biotopes ou habitat naturel : il convien-
dra de se renseigner auprès de la préfecture des limitations de survol pouvant en
résulter.
En tant qu’exploitant de la plateforme ballon de Montgesoye, il appartient à la SAS
Haut-Doubs Montgolfière de coordonner l’exploitation des deux plateformes espa-
cées de 2 km.
La personne autorisée à créer la plateforme transmettra toute modification de ses
coordonnées au préfet de département ainsi qu’à la direction interrégionale de la
Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est (DSAC NE) et informera la pré-
fecture et la DSAC NE au fil de l’eau à chaque évolution ou modification de l’usage
ou des caractéristiques de la plateforme et signalera un éventuel arrêt de l’utilisa-
tion de la plateforme par son exploitant.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat de-
vront être strictement respectées :
Les utilisateurs de cette plateforme devront prendre en compte l’environnement aéronau-
tique et respecter strictement les statuts des zones situées à proximité :
Zones réglementées LF-R 45 C « Arbois », LFR-R 45 S6.1 « Maconnais Nord-Est » et LR-R45 S7
« Jura » du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) et des LF-R 231 A « Valdahon » et LF-R
158 B « Mirage 2000 NE ».
ARTICLE 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po-
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser-
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction-
naire de permanence.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 675
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 8 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
Monsieur le Maire de Vuillafans
Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est
Monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord
Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 10 mars 2026.
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 676
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00002
Arrete 2026 portant agrement FNTI 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 677
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 678
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 679
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00011
AP modification habilitation certificat
conformité LINEAMENTA
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA 680
Bureau de la coordination, de l’environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 10 mars 2026
portant modification de l’habilitation d’un organisme en application du III de l’article L752-
23 du code de commerce (certificat de conformité dans le cadre des procédures de
demande d’autorisation d’exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-
23 du code du commerce ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation
par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l’arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté n°25-2025-05-27-00008 du 27 mai 2025 portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir des certificats de conformité dans le cadre des autorisations
d’exploitation commerciale dans le département du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA 681
Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
VU la demande de modification de son habilitation transmise le 26 février 2026 par la SARL
LINEAMENTA suite à son changement de siège social ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le siège social de la SARL LINEAMENTA mentionné à l’article 1 de l’arrêté
n°25--2025-05-27-00008 du 27 mai 2025 sus-visé est modifié comme suit : B001 – 15, avenue
des prés de Garonne – 33 140 VILLENAVE D’ORNON.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°25--2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00010
AP modification habilitation analyse impact
LINEAMENTA
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00010 - AP modification habilitation analyse impact LINEAMENTA 683
Bureau de la coordination, de l’environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 10 mars 2026
portant modification de l’habilitation d’un organisme en application du III de l’article L752-6
du code de commerce (analyse d’impact dans le cadre des procédures de demande
d’autorisation d’exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation
par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demande
d’immatriculation en annexe 2) ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
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Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Vu l’arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté n°25-2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation
d’exploitation commerciale pour le département du Doubs ;
VU la demande de modification de son habilitation transmise le 26 février 2026 par la SARL
LINEAMENTA suite à son changement de siège social ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le siège social de la SARL LINEAMENTA mentionné à l’article 1 de l’arrêté
n°25--2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé est modifié comme suit : B001 – 15, avenue
des prés de Garonne – 33 140 VILLENAVE D’ORNON.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°25--2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
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