Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-214 publié le 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026 · partie 2 sur 3, pages 156 à 278
83actes
321pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 156 et 278. Sommaire complet du recueil
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
COMMUNE DE YERRES
COMMUNE DE YERRES
91----00003 - COMMUNE D'ANGERVILLIERS (3 pages) Page 177
COMMUNE D'ÉTAMPES
CROUSTI PIZZA
DHK AUTOMOBILES
EG RETAIL FRANCE
ELESKIRT 04
ESAN ALIMENTATION GÉNÉRALE
EXTIME DUTY FREE PARIS Pour JO MALONE KILIAN TOM FORD L04B
FTFI
GRAND FRAIS
GROUPE NOCIBE SAS
HISTOIRE D'OR GROUPE THOM EUROPE H450
HÔTEL F1
LA NACELLE
LA PALM DE DUBAÏ
LA SUPÉRETTE DE VIRY
LE COMPTOIR DU TABAC
LUNA TRAITEUR
LYCÉE PAUL BELMONDO
LYCÉE ROSA PARKS
L'ART DES LUNETTES
MBS MARKET FRANPRIX
MONDIAL RELAY Consigne n°37093
MONDIAL RELAY Consigne n°95694
MONDIAL RELAY Consigne n°956941
NOA EVRY
PICARD
RAGIMARCHE
REGAL LA ROMAINVILLE
RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM ATHIS-MONS
RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM LA VILLE DU BOIS
RESIDIS
SARL ASMIN ANTALYA
SARL CROUSTI CORBEIL
Texte intégral · partie 2 sur 3
Pages 156 à 278 sur 321 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Adresses Caméra
intérieure
Caméra
Voie
publique
Type de
visionnage Total
18 Rue des Casseaux 1 Mini-dôme 1
Rue las Rozas de Madrid 1 Bullet 1
Rue las Rozas de Madrid 1 Multi capteur
360°
1
Rue las Rozas de Madrid 1 Multi capteur
360°
1
Centre de loisirs - Parking 1 360° 4
7 Rue Jacques Brel 1 Multi capteur
360°
4
Av. du Général de Gaulle 1 Multi capteur
360°
4
Av. du Général de Gaulle 1 VPI 1
Av. du Général de Gaulle 1 Multi capteur
360°
4
Av. du Général de Gaulle 1 VPI 1
Rue des Casseaux 1 Dôme PTZ 1
Rue des Casseaux 1 Multi capteur
360°
4
Place Gérard Nevers 1 Multi capteur
360°
4
Place Gérard Nevers 1 Dôme PTZ 1
Place Gérard Nevers 1 Bullet 1
Alphonse Daudet 1 Multi capteur
360°
4
Rue las Rozas de Madrid 1 VPI 1
Chemin des écoles 1 Bullet 1
Chemin des écoles 1 Bullet 1
Rue Henri Durant 1 Bullet 1
Rue Henri Durant 1 Bullet 1
PLACE NICOLAS DE
THOU
1 Multi capteur
360°
4
PLACE NICOLAS DE
THOU
1 VPI 1
18 Rue des Casseaux 1 Mini-dôme 1
18 Rue des Casseaux 1 Multi capteur
360°
4
18 Rue des Casseaux 1 VPI 1
75 Avenue du Général de
Gaulle
1 Multi capteur
360°
4
75 Avenue du Général de
Gaulle
1 VPI 1
75 Avenue du Général de
Gaulle
1 VPI 1
1 Rue des Deux Gares 1 VPI 1
1 Rue des Deux Gares 1 Contexte 1
4 Avenue du Général de
Gaulle
1 VPI 1
4 Avenue du Général de
Gaulle
1 Multi capteur
360°
4
80 Rue Léon Bourgeois 1 VPI 1
80 Rue Léon Bourgeois 1 Multi capteur
360°
4
Rond-point de l'Europe 1 VPI 1
Rond-point de l'Europe 1 VPI 1
Rond-point de l'Europe 1 Multi capteur
360°
4
125 Rue des Maraîchers 1 VPI 1
125 Rue des Maraîchers 1 VPI 1
125 Rue des Maraîchers 1 Multi capteur
360°
4
11 Rue de Villiers 1 VPI 1
11 Rue de Villiers 1 VPI 1
11 Rue de Villiers 1 VPI 1
11 Rue de Villiers 1 Multi capteur
360°
4
Avenue Georges Pompidou 1 Multi capteur
360°
4
94
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00069
COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-470 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-117 du 27 janvier 2025, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE,
Place Gérard Nevers à VILLEBON-SUR-YVETTE;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DA SILVA Victor,
Maire, dossier enregistré sous le numéro 2015-0533 (opération 2026-0080), ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 28/01/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DA SILVA Victor, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 37 caméras visionnant la voie publique et le retrait
d’une caméra intérieure ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur DA SILVA Victor est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE
DE VILLEBON-SUR-YVETTE, Place Gérard Nevers à VILLEBON-SUR-YVETTE.
1/2
2015-0533 (opération 2026-0080)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 94 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Constatation des infractions aux règles de la circulation -
Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur DA SILVA Victor, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2015-0533 (opération 2026-0080)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00065
COMMUNE DE YERRES
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00070
COMMUNE DE YERRES
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-471 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
COMMUNE DE YERRES à YERRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1268 du 3 novembre 2025, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE YERRES, 60 rue Charles de
Gaulle à YERRES;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CLODONG Olivier,
Maire, dossier enregistré sous le numéro 2021-0231 (opération 2026-0139), ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 19/02/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CLODONG Olivier,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 37 caméras visionnant la voie publique et
le retrait d’une caméra intérieure ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CLODONG Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE
DE YERRES, 60 rue Charles de Gaulle à YERRES.
1/2
2021-0231 (opération 2026-0139)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
132 caméra(s) intérieure(s), 18 caméra(s) extérieure(s) et 196 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Régulation des flux transport - Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur CLODONG Olivier, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2021-0231 (opération 2026-0139)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91----00003
COMMUNE D'ANGERVILLIERS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-449 du 17 mars 2026
portant renouvellement et modification
d’un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE,
commune de ANGERVILLIERS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-489 du 3 mai 2021, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE D’ANGERVILLIERS, 5 rue du
Château à ANGERVILLIERS ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2011-0328 (opération 2026-0148) ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
02/03/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame le Maire, responsable de la
mise en œuvre du système, concernant le changement total du système et l’installation d’un nouveau système
de vidéoprotection.
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3
2011-0328 (opération 2026-0148)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté sur la commune de ANGERVILLIERS comporte 0 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s)
extérieure(s), et 22 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol – Prévention d’actes de terrorisme.
La liste des points d’implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Madame le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes
susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune .
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2011-0328 (opération 2026-0148)
Annexe
de l’arrêté 2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-449 du 17 mars 2026
portant autorisation du renouvellement et modification
d’un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE
Commune de ANGERVILLIERS
N° de Caméra Adresse Vue Implantation Caméras
autorisées
C01 Rue du Château /
Mairie
3 Voie publique 3
C02 Rue du Château /
Mairie
1 Voie publique 1
C03 5 rue de Château 1 Extérieure 1
C04 Pl. des copains
d’abord / Terrain de
jeu
1 Extérieure 1
C05 Pl. des copains
d’abord / D838
1 Voie publique 1
C06 Pl. des copains
d’abord / D838
4 Voie publique 4
C07 Rue de Limours 2 Voie publique 2
C08 CTM / Rue de la
Garenne
1 Extérieure 1
C09 CTM / Rue de la
Garenne
1 Extérieure 1
C10 CTM / Rue de la
Garenne
1 Extérieure 1
C11 CTM / Rue de la
Garenne
1 Extérieure 1
C12 CTM / Rue de la
Garenne
1 Extérieure 1
C13 Route de bonnelles 1 Voie publique 1
C14 Rue de coudrettes 1 Voie publique 1
C15 Rue de coudrettes 1 Voie publique 1
C16 Route de Dourdan 1 Voie publique 1
C17 Rue du Val Saint
Germain
2 Voie publique 2
C18 Rue du Marais 2 Voie publique 2
C19 Rue de Machery 1 Voie publique 1
C20 Rue de la voie
blanche
1 Voie publique 1
C21 Rue de la voie
blanche
1 Voie publique 1
Total 22 caméras voie
publique
7 caméras
extérieures
3/3
2011-0328 (opération 2026-0148)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00081
COMMUNE D'ÉTAMPES
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-458 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
COMMUNE D’ÉTAMPES à ÉTAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-521 du 12 mai 2025, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE D’ÉTAMPES, Place de l’hôtel de
ville et des droits de l’homme à ÉTAMPES;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MARLIN Franck, Maire,
dossier enregistré sous le numéro 2015-0186 (opération 2026-0134), ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
16/02/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MARLIN Franck, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 3 caméras visionnant la voie publique ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MARLIN Franck est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE
D’ÉTAMPES, Place de l’hôtel de ville et des droits de l’homme à ÉTAMPES.
Ce système comporte :
1/2
2015-0186 (opération 2026-0134)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 198 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale - Régulation des flux transport - Constatation des
infractions aux règles de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier de l’article 414 du
code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions - Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Obligation d’être couvert par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile) - Prévention et constatation des infractions relatives à
l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objet - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissement
relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol -
Lutte contre la démarque inconnue - Prévention d’actes de terrorisme - Prévention des risques naturels ou
technologiques - Secours aux personnes et à la défense contre l’incendie - Sécurité des installations accueillant du
public dans les parcs d’attraction
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur MARLIN Franck, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2015-0186 (opération 2026-0134)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00012
CROUSTI PIZZA
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-445 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
CROUSTI PIZZA à VILLIERS-LE-BACLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
TOUJANA Fadma , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0585, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2025-0585
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame TOUJANA Fadma est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : CROUSTI PIZZA, 3 route de
Saint-Aubin à VILLIERS-LE-BACLE
3 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Madame TOUJANA Fadma responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2025-0585
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00024
DHK AUTOMOBILES
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-391 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
DHK AUTOMOBILES à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOUZAR ESSAIDI Djamal, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0086, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 28/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur BOUZAR ESSAIDI Djamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : DHK AUTOMOBILES,
33 avenue Jacques Chirac à ATHIS-MONS
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0086
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BOUZAR ESSAIDI Djamal responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0086
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00025
EG RETAIL FRANCE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-395 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
EG RETAIL FRANCE à BRUNOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
LAMOTTE Fabrice, Responsable HSSE France, dossier enregistré sous le numéro 2026-0117, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 09/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur LAMOTTE Fabrice est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EG RETAIL FRANCE, 5
boulevard Charles de Gaulle à BRUNOY
2 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0117
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur LAMOTTE Fabrice responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable HSSE France.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0117
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00026
ELESKIRT 04
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-407 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
ELESKIRT 04 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ARSLAN Enis, Responsable, dossier enregistré sous le numéro 2026-0105, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 05/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ARSLAN Enis est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ELESKIRT 04, 1 rue Mathilde à
EVRY-COURCOURONNES
3 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0105
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des
risques d’agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Monsieur ARSLAN Enis responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable .
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire
de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0105
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00013
ESAN ALIMENTATION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-402 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
ESAN ALIMENTATION GÉNÉRALE à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
KANDIAH Kantharuby , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0642, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2025-0642
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame KANDIAH Kantharuby est autorisée, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ESAN
ALIMENTATION GÉNÉRALE, 89 rue d’Angoulême à CORBEIL-ESSONNES
6 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Madame KANDIAH Kantharuby responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de aucun jour, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2025-0642
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00027
EXTIME DUTY FREE PARIS Pour JO MALONE
KILIAN TOM FORD L04B
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-430 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS Pour JO MALONE KILIAN TOM FORD L04B à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2026-0092,
ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 04/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS
Pour JO MALONE KILIAN TOM FORD L04B, Aéroport d’Orly Terminal 4 à PARAY-VIEILLE-POSTE
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0092
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0092
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00028
FTFI
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-417 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
FTFI à MENNECY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
PIRONNIE Alexis, Directeur , dossier enregistré sous le numéro 2026-0156, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 24/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur PIRONNIE Alexis est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : FTFI, 8 rue Faraday à
MENNECY
10 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0156
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur PIRONNIE Alexis responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : DIRECTEUR.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0156
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00071
GRAND FRAIS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-468 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
GRAND FRAIS à ORSAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-510 du 3 mai 2021, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : GRAND FRAIS, Route de Montlhéry à
ORSAY;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CLEMENT Arnaud,
Directeur , dossier enregistré sous le numéro 2016-0564 (opération 2026-0110), ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 06/02/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CLEMENT Arnaud,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 6 caméras intérieures et le changement
d’identité du déclarant ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CLEMENT Arnaud est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : GRAND
FRAIS, Route de Montlhéry à ORSAY.
1/2
2016-0564 (opération 2026-0110)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
28 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol –
Cambriolages
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur CLEMENT Arnaud, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Chef de secteur.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2016-0564 (opération 2026-0110)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00072
GROUPE NOCIBE SAS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-452 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
GROUPE NOCIBE SAS à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1040 du 08 septembre 2020, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, 180 avenue François
Mitterrand CC Carrefour à ATHIS-MONS;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin,
Responsable maintenance et travaux, dossier enregistré sous le numéro 2020-0348 (opération 2026-0132), ayant
fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 19/02/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d’une caméra intérieure et le changement
d’identité du déclarant.
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : GROUPE
NOCIBE SAS, 180 avenue François Mitterrand CC Carrefour à ATHIS-MONS.
1/2
2020-0348 (opération 2026-0132)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
8 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2020-0348 (opération 2026-0132)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00029
HISTOIRE D'OR GROUPE THOM EUROPE H450
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-411 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
HISTOIRE D’OR GROUPE THOM EUROPE H450 à LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CHARRIAL Didier, Responsable sûreté THOM EUROPE, dossier enregistré sous le numéro 2026-0151,
ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CHARRIAL Didier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : HISTOIRE D’OR GROUPE
THOM EUROPE H450, Central Park Valvert-Lieu dit la croix blanche à LE PLESSIS-PATE
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0151
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol – Braquages, Cambriolages, Actes
d’incivilités, etc..
Article 2 : Monsieur CHARRIAL Didier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté THOM EUROPE.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0151
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00048
HÔTEL F1
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-398 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
HÔTEL F1 à CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ARAB Farid, Directeur , dossier enregistré sous le numéro 2025-0537, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 15/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ARAB Farid est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : HÔTEL F1, Zac de la butte au
berger à CHILLY-MAZARIN
20 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2025-0537
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ARAB Farid responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2025-0537
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00049
LA NACELLE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-399 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LA NACELLE à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ZUO Zhongbin, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0054, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 15/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ZUO Zhongbin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA NACELLE, 31 rue de la
papeterie à CORBEIL-ESSONNES
9 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0054
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ZUO Zhongbin responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0054
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00015
LA PALM DE DUBAÏ
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-439 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LA PALM DE DUBAÏ à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
LOAOUARI Sabrina , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2026-0087, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2026-0087
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame LOAOUARI Sabrina est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA PALM DE DUBAÏ, Allée
Val Fleury CC La croix verte à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets.
Article 2 : Madame LOAOUARI Sabrina responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2026-0087
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00050
LA SUPÉRETTE DE VIRY
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-446 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LA SUPÉRETTE DE VIRY à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
COLAKOGLU Edouard-Eren, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0090, ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 16/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur COLAKOGLU Edouard-Eren est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA SUPÉRETTE DE
VIRY, 1-3 place stalingrad à VIRY-CHATILLON
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0090
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol -Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d’agression et de vol.
Article 2 : Monsieur COLAKOGLU Edouard-Eren responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir
le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0090
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00051
LE COMPTOIR DU TABAC
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-389 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LE COMPTOIR DU TABAC à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
WANG Xian, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0150, ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 23/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur WANG Xian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LE COMPTOIR DU TABAC, 43 rue
Grande à ARPAJON
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0150
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur WANG Xian responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0150
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00052
LUNA TRAITEUR
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-403 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LUNA TRAITEUR à CROSNE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
KRIEF Eric, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0040, ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 19/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur KRIEF Eric est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LUNA TRAITEUR, 17 rue des
investisseurs à CROSNE
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0040
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
contre le vol et les agressions à l’intérieur et autour du site.
Article 2 : Monsieur KRIEF Eric responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de vingt-huit jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0040
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00016
LYCÉE PAUL BELMONDO
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-390 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LYCÉE PAUL BELMONDO à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
TALLEC Caroline , Proviseure, dossier enregistré sous le numéro 2025-0626, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2025-0626
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame TALLEC Caroline est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LYCÉE PAUL BELMONDO, 23
avenue de la Division Leclerc à ARPAJON
0 caméra(s) intérieure(s), 20 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Madame TALLEC Caroline responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Proviseure.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2025-0626
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00035
LYCÉE ROSA PARKS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-420 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LYCÉE ROSA PARKS à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
VALERI Sébastien, Chef d’établissement, dossier enregistré sous le numéro 2025-0737, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 02/03/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur VALERI Sébastien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LYCÉE ROSA PARKS, 2 place
de l’Europe à MONTGERON
37 caméra(s) intérieure(s), 70 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2025-0737
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords – Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol - Prévention
d’actes de terrorisme.
Article 2 : Monsieur VALERI Sébastien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Chef d’établissement.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2025-0737
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00014
L'ART DES LUNETTES
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-433 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
L’ART DES LUNETTES à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
JARAS Sarah , Dirigeante, dossier enregistré sous le numéro 2026-0088, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2026-0088
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame JARAS Sarah est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : L’ART DES LUNETTES, 141
avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
2 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Madame JARAS Sarah responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Dirigeante.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2026-0088
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00036
MBS MARKET FRANPRIX
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-424 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MBS MARKET FRANPRIX à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
TCHALLA Richard, Directeur Général, dossier enregistré sous le numéro 2026-0052, ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 15/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur TCHALLA Richard est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MBS MARKET FRANPRIX, 4 bis
rue Pasteur à PALAISEAU
13 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0052
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur TCHALLA Richard responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur Général.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0052
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00037
MONDIAL RELAY Consigne n°37093
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-443 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°37093 à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
LEWKOWITZ David, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2026-0093, ayant
fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 04/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur LEWKOWITZ David est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne
n°37093, 3 Place du Président Robert Lakota à VIGNEUX-SUR-SEINE
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0093
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur LEWKOWITZ David responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sécurité.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0093
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00038
MONDIAL RELAY Consigne n°95694
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-419 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°95694 à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2026-0055, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 15/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne
n°95694, 110 avenue de la république à MONTGERON
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0055
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0055
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00039
MONDIAL RELAY Consigne n°956941
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-419 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°95694 à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2026-0055, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 15/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne
n°95694, 110 avenue de la république à MONTGERON
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0055
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0055
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00040
NOA EVRY
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-408 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
NOA EVRY à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DAO NGAM Anthony, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0714, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 25/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur DAO NGAM Anthony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : NOA EVRY, 2
boulevard de l’Europe CC EVRY II à EVRY-COURCOURONNES
6 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2025-0714
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de
vol .
Article 2 : Monsieur DAO NGAM Anthony responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de vingt-neuf jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2025-0714
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00041
PICARD
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-426 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
PICARD à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MAITRE Philippe, Directeur commercial, dossier enregistré sous le numéro 2026-0131, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 27/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MAITRE Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PICARD, 4 rue Pasteur à
PALAISEAU
5 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0131
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol – Levée de doute par télésurveilleur.
Article 2 : Monsieur MAITRE Philippe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable telesurveillance sureté picard.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0131
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00017
RAGIMARCHE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-421 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
RAGIMARCHE à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
RASHALINGAM Jeya , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2026-0095, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 23 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2026-0095
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame RASHALINGAM Jeya est autorisée, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : RAGIMARCHE, 52-54
rue du docteur Léon Deglaire à MONTGERON
8 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Madame RASHALINGAM Jeya responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2026-0095
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00073
REGAL LA ROMAINVILLE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-469 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
REGAL LA ROMAINVILLE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-751 du 28 juin 2021, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : REGAL LA ROMAINVILLE, Chemin de Briis
CC à VILLEBON-SUR-YVETTE;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur VERBUGGHE Frédéric,
Président, dossier enregistré sous le numéro 2018-0537 (opération 2026-0053), ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 15/01/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur VERBUGGHE Frédéric,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d’une caméra intérieure et le changement
d’identité du déclarant ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur VERBUGGHE Frédéric est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : REGAL
LA ROMAINVILLE, Chemin de Briis CC à VILLEBON-SUR-YVETTE.
1/2
2018-0537 (opération 2026-0053)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol –
Cambriolages
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur VERBUGGHE Frédéric, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Président.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2018-0537 (opération 2026-0053)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00060
RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM
ATHIS-MONS
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00061
RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM LA VILLE DU
BOIS
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00042
RESIDIS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-431 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
RESIDIS à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
FEDOROFF Alexandre, PDG, dossier enregistré sous le numéro 2026-0125, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 09/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur FEDOROFF Alexandre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : RESIDIS, 3 avenue du
maréchal Devaux à PARAY-VIEILLE-POSTE
35 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0125
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur FEDOROFF Alexandre responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Réceptionniste.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
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2026-0125
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00043
SARL ASMIN ANTALYA
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-401 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SARL ASMIN ANTALYA à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
YILDRIM Adnan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0089, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 28/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur YILDRIM Adnan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SARL ASMIN ANTALYA, 12-14
Rue de Paris à CORBEIL-ESSONNES
6 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
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2026-0089
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant – Secours aux personnes et la défense contre
l’incendie.
Article 2 : Monsieur YILDRIM Adnan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de aucun jour, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire
de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0089
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00018
SARL CROUSTI CORBEIL
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-400 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SARL CROUSTI CORBEIL à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
IKKEN Nadia , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2026-0128, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 11 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2026-0128
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités