Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-214 publié le 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026 · partie 3 sur 3, pages 279 à 321
83actes
321pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 279 et 321. Sommaire complet du recueil
91----00003 - COMMUNE D'ANGERVILLIERS (3 pages) Page 177
SAS ATOUT BRANCHES
SAS KVS
SAS LEAPOL INTERMARCHÉ
SAS VETIR GEMO
SBE SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION
SELARL PHARMACIE DU GRAND PARC1
SFR DISTRIBUTION
SGLA MCDONALDS
SNC MAO CORP LA TOUR PENCHÉE
SNC STS LE DISQUE BLEU
SNCF GARES&CONNEXIONS GARE DE GRAVIGNY-BALIZY
TRANSDEV COEUR ESSONNE
US SHOP
VEOLIA
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 279 à 321 sur 321 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Article 1er : Madame IKKEN Nadia est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SARL CROUSTI CORBEIL, 8 B
rue Pierre SEMARD à CORBEIL-ESSONNES
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 : Madame IKKEN Nadia responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2026-0128
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00044
SAS ATOUT BRANCHES
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-418 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS ATOUT BRANCHES à MILLY-LA-FORET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ONOFRI Lionel, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0084, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 28/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur ONOFRI Lionel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS ATOUT BRANCHES,
Route de Boutigny à MILLY-LA-FORET
0 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0084
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécurité
des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction – Protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Monsieur ONOFRI Lionel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0084
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00019
SAS KVS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-440 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS KVS à SAVIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
THAMBYRAJAH Sinthumathy , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0419, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2025-0419
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame THAMBYRAJAH Sinthumathy est autorisée, dans les conditions fixées par le
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS KVS, 2
place Beaumarchais à SAVIGNY-SUR-ORGE
6 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant – Protection des abords immédiats des bâtiments
et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Madame THAMBYRAJAH Sinthumathy responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garante des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de
maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les
personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2025-0419
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00045
SAS LEAPOL INTERMARCHÉ
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-416 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS LEAPOL INTERMARCHÉ à LONGPONT-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
FELZINGER Yan, Responsable magasin, dossier enregistré sous le numéro 2026-0159, ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 27/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur FELZINGER Yan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS LEAPOL INTERMARCHÉ,
20 chemin des Echassons à LONGPONT-SUR-ORGE
86 caméra(s) intérieure(s), 32 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0159
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur FELZINGER Yan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0159
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00046
SAS VETIR GEMO
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-444 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS VETIR GEMO à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BASSOMPIERE SEWRIN Eric, Directeur travaux, dossier enregistré sous le numéro 2026-0059, ayant
fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28/01/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur BASSOMPIERE SEWRIN Eric est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS VETIR GEMO,
Lieu dit CC Villebon 2 à VILLEBON-SUR-YVETTE
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0059
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de
vol.
Article 2 : Monsieur BASSOMPIERE SEWRIN Eric responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir
le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0059
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00074
SBE SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-463 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
SBE SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D’EXPANSION à LARDY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCSIPC-BSIOP-1000 du 6 novembre 2018, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : SBE SOCIÉTÉ DE BANQUE ET
D’EXPANSION, 1 allée Cornuel à LARDY;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le chargé de
sécurité, , dossier enregistré sous le numéro 2018-0592 (opération 2025-0719), ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 20/01/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur Le chargé de sécurité,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d’une caméra intérieure et d’une caméra
extérieure ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Le chargé de sécurité est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SBE
SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D’EXPANSION, 1 allée Cornuel à LARDY.
1/2
2018-0592 (opération 2025-0719)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Le chargé de sécurité.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2018-0592 (opération 2025-0719)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00047
SELARL PHARMACIE DU GRAND PARC1
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-393 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SELARL PHARMACIE DU GRAND PARC à BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
TAS Mehmet, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0096, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 20/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur TAS Mehmet est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SELARL PHARMACIE DU GRAND
PARC, 15 rue Caroline Rier à BONDOUFLE
3 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0096
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur TAS Mehmet responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire
de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0096
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00020
SFR DISTRIBUTION
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-432 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SFR DISTRIBUTION à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
ADAM Béatrice , Responsable travaux maintenance, dossier enregistré sous le numéro 2026-0069,
ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
1/2
2026-0069
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Article 1er : Madame ADAM Béatrice est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SFR DISTRIBUTION, 20
avenue de la Croix Blanche ZAC de la Croix Blanche à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
3 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol - Lutte contre la démarque inconnue .
Article 2 : Madame ADAM Béatrice responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Responsable travaux maintenance.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2026-0069
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00057
SGLA MCDONALDS
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-437 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SGLA MCDONALDS à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MARIETTE Patrick, Directeur , dossier enregistré sous le numéro 2025-0543, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 03/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MARIETTE Patrick est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SGLA MCDONALDS, 48 route
nationale 20 à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
7 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2025-0543
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de
vol.
Article 2 : Monsieur MARIETTE Patrick responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2025-0543
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00075
SNC MAO CORP LA TOUR PENCHÉE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-456 du 17 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection :
SNC MAO CORP LA TOUR PENCHÉE à ÉTAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-223 du 12 mars 2019, autorisant l’installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNC MAO CORP LA TOUR PENCHÉE, 76
rue Saint -Martin à ÉTAMPES;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MAO Jean-Luc, dossier
enregistré sous le numéro 2018-0812 (opération 2026-0058), ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
05/02/26;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17 mars 2026;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MAO Jean-Luc, responsable de
la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 2 caméras intérieures, 1 extérieure et le changement
d’identité du déclarant;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MAO Jean-Luc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNC MAO
CORP LA TOUR PENCHÉE, 76 rue Saint -Martin à ÉTAMPES.
1/2
2018-0812 (opération 2026-0058)
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce système comporte :
7 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur MAO Jean-Luc, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et l e droit
d'accès aux images s’exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d’enquête de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de vingt-cinq jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/2
2018-0812 (opération 2026-0058)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00058
SNC STS LE DISQUE BLEU
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-434 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SNC STS LE DISQUE BLEU à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
SONG Samuel, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0098, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 04/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur SONG Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SNC STS LE DISQUE BLEU, 207
avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0098
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur SONG Samuel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0098
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00053
SNCF GARES&CONNEXIONS GARE DE
GRAVIGNY-BALIZY
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-428 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SNCF GARES&CONNEXIONS GARE DE GRAVIGNY-BALIZY à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BETIS Phillipe, Directeur Sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2026-0108, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 05/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur BETIS Phillipe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SNCF GARES&CONNEXIONS
GARE DE GRAVIGNY-BALIZY, à PALAISEAU
0 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0108
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillipe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur Sécurité.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0108
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00054
TRANSDEV COEUR ESSONNE
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-394 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
TRANSDEV COEUR ESSONNE à BREUILLET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JOYAU Ivan, Directeur , dossier enregistré sous le numéro 2026-0114, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 09/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur JOYAU Ivan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TRANSDEV COEUR ESSONNE,
Gare de Breuillet Le Chatel à BREUILLET
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0114
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur JOYAU Ivan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0114
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00055
US SHOP
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-423 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
US SHOP à MONLHERY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
EL BOUROUMI Mustapha, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2026-0133, ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 16/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur EL BOUROUMI Mustapha est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : US SHOP, 4 rue du
docteur ogé à MONLHERY
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
1/3
2026-0133
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur EL BOUROUMI Mustapha responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
2/3
2026-0133
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00056
VEOLIA
ARRÊTÉ
2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-410 du 17 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
VEOLIA à LA NORVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MALARTRE Nicolas, Directeur de Territoire, dossier enregistré sous le numéro 2026-0106, ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 05/02/26 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 17
mars 2026 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d’atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l’établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MALARTRE Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : VEOLIA, 22 avenue
Salvador Allende à LA NORVILLE
0 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
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Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur MALARTRE Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur de Territoire.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
signé
Roland NIHOUARN
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