Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026 · partie 1 sur 8, pages 1 à 100
16actes
852pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DOUANE / Secrétariat général régional
Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre
Annexe I - C 2
Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre
Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry
Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE
Annexe I - E 4 DAI SXM BSE
Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE
Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE
Annexe I - E2 DAI BT BSE
Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE
Annexe I - E7 DAI STF BSE
Annexe I - E8 DAI Port louis BSE
DAI BSE de Baie-Mahault
Texte intégral · partie 1 sur 8
Pages 1 à 100 sur 852 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-060
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
DOUANE / Secrétariat général régional
971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre (21
pages) Page 3
971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 (21 pages) Page 25
971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre (21
pages) Page 47
971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 (69
pages) Page 69
971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry (76 pages) Page 139
971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port (60 pages) Page 216
971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port (53 pages) Page 277
971-2026-02-10-00011 - Annexe I - E 3 DAI Deshaies BSE (23 pages) Page 331
971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE (30 pages) Page 355
971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE (124 pages) Page 386
971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE (124 pages) Page 511
971-2026-02-10-00015 - Annexe I - E2 DAI BT BSE (31 pages) Page 636
971-2026-02-10-00019 - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE (20 pages) Page 668
971-2026-02-10-00020 - Annexe I - E7 DAI STF BSE (30 pages) Page 689
971-2026-02-10-00021 - Annexe I - E8 DAI Port louis BSE (24 pages) Page 720
971-2026-02-01-00002 - DAI BSE de Baie-Mahault (107 pages) Page 745
2
DOUANE
971-2026-01-12-00002
Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 3
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 12/01/2026
ANNEXE I – C 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE BASSE-TERRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)
Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l’article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de
douane d’importation différent du bureau de
douane d’entrée,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-58°
29
Article 173 du code des
douanes de l’Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l’Union
et de l’article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
1
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 4
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d’une déclaration
d’exportation ou de réexportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l’exportation GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
notification de réexportation GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises
présentées en douane de l’endroit où elles étaient
initialement placées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l’Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l’Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
2
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 5
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas
établi sur le territoire douanier de l’Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l’Union et
188 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-74°
45
Article 146 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à une autorisation
d’exploitation d’installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
3
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 6
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l’Union et de l’article
193 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone
franche GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-81°
52
Application de l’article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de
transit en cas d’incident en cours de route
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
4
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 7
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises
au bureau de passage
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à
destination, à la possibilité d’autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure
de secours, à l’utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de
dispense d’itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l’Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l’Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l’Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de
scellés d’un modèle spécial
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 8
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l’Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une
déclaration de transit assortie d’exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu’un document de transport électronique n’est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
6
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 9
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
7
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 10
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
8
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 11
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
9
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 12
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LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 323 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque seule la France est concernée, GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l’Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l’Union et
de l’article 249 du
règlement d’exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d’abandonner à l’État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 13
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l’Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l’Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d’une part, par l’Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l’exigent, d’un document prouvant l’origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d’origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d’identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers
n’envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l’article 58 du
règlement d’exécution
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
11
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 14
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d’information INF 4 par les autorités
douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du
formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l’origine des produits
concernés,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l’origine figurant
soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l’Union pour ces pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré
lorsque l’Union a convenu d’un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l’Union
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de
remplacement sous la forme d’un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
12
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 15
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire
de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d’exportateur enregistré à
l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu’il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en
Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits
originaires qui n’ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d’un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de
l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont
l’enregistrement a été révoqué
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
13
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 16
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A”
et des déclarations d’origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de
l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-26°
118
Article 97 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat “formule A” pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d’origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d’une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
14
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 17
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INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires, en application de l’article
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d’origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l’origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
15
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 18
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5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d’une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-42°
134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
16
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 19
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5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l’Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l’Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l’Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
17
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 20
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
18
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 21
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
19
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 22
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en
franchise de droits de douane GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l’annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d’appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par
l’article 306 du code général des impôts et l’article
50 C de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
177
Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l’article 309 du code général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d’alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
20
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 23
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d’un poinçon de garantie prévue
par l’article 207 de l’annexe III au code général
des impôts
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l’article 543 du
code général des impôts et de l’article 208 de
l’annexe I au même code.
GENE, Alex, IP1, chef divisionnaire à Basse-Terre
ZARA Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre.
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
21
DOUANE - 971-2026-01-12-00002 - Annexe I - C 1 DAI division de Basse-Terre 24
DOUANE
971-2026-02-10-00016
Annexe I - C 2
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 25
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – C 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE POINTE-À-PITRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)
Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l’article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de
douane d’importation différent du bureau de
douane d’entrée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-58°
29
Article 173 du code des
douanes de l’Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l’Union
et de l’article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 26
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d’une déclaration
d’exportation ou de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l’exportation ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
déclaration sommaire de sortie ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
notification de réexportation ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises
présentées en douane de l’endroit où elles étaient
initialement placées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l’Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l’Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 27
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas
établi sur le territoire douanier de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l’Union et
188 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-74°
45
Article 146 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à une autorisation
d’exploitation d’installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 28
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l’Union et de l’article
193 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone
franche ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-81°
52
Application de l’article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de
transit en cas d’incident en cours de route
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 29
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises
au bureau de passage
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à
destination, à la possibilité d’autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure
de secours, à l’utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de
dispense d’itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l’Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l’Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de
scellés d’un modèle spécial
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 30
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l’Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une
déclaration de transit assortie d’exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu’un document de transport électronique n’est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 31
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 32
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 33
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 34
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 323 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque seule la France est concernée, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l’Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l’Union et
de l’article 249 du
règlement d’exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d’abandonner à l’État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 35
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l’Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l’Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d’une part, par l’Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l’exigent, d’un document prouvant l’origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d’origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d’identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers
n’envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l’article 58 du
règlement d’exécution
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 36
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d’information INF 4 par les autorités
douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du
formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l’origine des produits
concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l’origine figurant
soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l’Union pour ces pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré
lorsque l’Union a convenu d’un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de
remplacement sous la forme d’un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 37
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire
de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d’exportateur enregistré à
l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu’il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en
Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits
originaires qui n’ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d’un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de
l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont
l’enregistrement a été révoqué
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 38
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A”
et des déclarations d’origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de
l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-26°
118
Article 97 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat “formule A” pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d’origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d’une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 39
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires, en application de l’article
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d’origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l’origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 40
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d’une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-42°
134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 41
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l’Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l’Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l’Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 42
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 43
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 44
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en
franchise de droits de douane ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l’annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d’appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par
l’article 306 du code général des impôts et l’article
50 C de l’annexe IV au même code
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
177
Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l’article 309 du code général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d’alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 45
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d’un poinçon de garantie prévue
par l’article 207 de l’annexe III au code général
des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l’article 543 du
code général des impôts et de l’article 208 de
l’annexe I au même code.
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00016 - Annexe I - C 2 46
DOUANE
971-2026-02-23-00004
Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 47
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 23 février 2026
ANNEXE I – C 2
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE LA DIVISION DES DOUANES DE POINTE-À-PITRE (2), DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de Guadeloupe Et des îles du Nord
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des
douanes (CD)
Autorisation de circulation des marchandises sur
les routes visées à l’article 76-1 du code des
douanes, pendant leurs heures de fermeture
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-57°
28
Article 130 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane
ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant
déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de
douane d’importation différent du bureau de
douane d’entrée,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-58°
29
Article 173 du code des
douanes de l’Union
Décision de rectification des énonciations de la
déclaration en douane avant et après bon à enlever
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198
paragraphe 2 du code
des douanes de l’Union
et de l’article 148 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et
autorisations liées à cette invalidation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
1
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 48
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes
3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à celles
déclarées sans dépôt d’une déclaration
d’exportation ou de réexportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature
différente de celles déclarées pour l’exportation ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire
de sortie dans un autre bureau que le bureau de
sortie lorsque la voie électronique est utilisée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie
en lieu et place de la déclaration sommaire de
sortie
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-64°
35
Article 272 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
déclaration sommaire de sortie ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-65°
36
Article 275 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d’invalidation de la
notification de réexportation ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises
présentées en douane de l’endroit où elles étaient
initialement placées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l’Union
européenne et des
articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l’Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d’autres moyens
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
2
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 49
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces
justificatives dans le cas de déclarations
complémentaires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-69°
41
Article 170 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de déposer occasionnellement une
déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas
établi sur le territoire douanier de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le
dédouanement et pour les opérations de
dédouanement
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-72°
43
Articles 129 du code des
douanes de l’Union et
188 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la
déclaration sommaire d'entrée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-73°
44
Article 140 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-74°
45
Article 146 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de rectification ou d'invalidation
d'une déclaration de dépôt temporaire ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des
marchandises faisant l'objet de surveillance
douanière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-76°
47
Article 148 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à une autorisation
d’exploitation d’installation de stockage
temporaire située sur le territoire français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
3
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 50
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l’Union et de l’article
193 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de
stockage temporaire situées sur le territoire
français
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de
l'Union dans une installation de stockage
temporaire
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone
franche ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle,
commerciale ou de prestations de services en zone
franche
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-81°
52
Application de l’article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes de
l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions
d'activités en zone franche ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration
de transit au bureau de départ
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de
transit en cas d’incident en cours de route
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
4
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 51
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises
au bureau de passage
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à
destination, à la possibilité d’autoriser la
présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un
autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable
au titulaire du régime ou au transporteur et aux
preuves alternatives
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure
de secours, à l’utilisation de listes de chargement
spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de
dispense d’itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de signature des
déclarations, du statut de destinataire agréé
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe
4 a) et b) du code des
douanes de l’Union,
192, 193, 194 et 195 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur
agréé et de destinataire agréé en matière de transit
de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe
4 c) du code des
douanes de l’Union
européenne et 197 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de
scellés d’un modèle spécial
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 52
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe
4 d) du code des
douanes de l’Union
européenne, 198 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 15 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une
déclaration de transit assortie d’exigences réduites
en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de
marchandises par voie aérienne et maritime
lorsqu’un document de transport électronique n’est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé
dans le cadre du régime de transit « transport
international routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international
routier »
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du
statut douanier de l'Union des marchandises, et
authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-93
65
Article 199 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins
de preuve du statut de l'Union des marchandises ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article
199 paragraphe 2 comme justificatif du statut
douanier des marchandise
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
6
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 53
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document
T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des
marchandises
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les
voyageurs
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut
douanier des marchandises de l'Union ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à
223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166
à 181,183 et 240 à 241
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
actif lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
7
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 54
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à
174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169,
171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement
passif lorsque seule la France est concernée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, des articles 161
à 164, 166, 169, 171,
172 à 175, 177 à 180,
183 et 239 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 269 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
8
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 55
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à
269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination
particulière lorsque seule la France est concernée
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 201 à
203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 264,
266 à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 1,
2, 8 à 15, 259 à 264, 266
à 269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier
lorsque seule la France est concernée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
9
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 56
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à
270, 322 à 323 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l’Union européenne sont concernés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 166, 169,
171 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à
264, 266 à 270, 322 à
323 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission
temporaire lorsque seule la France est concernée, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l’Union, des
articles 158 à 160 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et des
articles 253 à 256 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de
droits au titre des marchandises en retour,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-121°
83
Article 199 du code des
douanes de l’Union et
de l’article 249 du
règlement d’exécution
(UE) n°
2015/2447Article 199
du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur
d’abandonner à l’État des marchandises non Union
ou sous destination particulière
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 57
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières
auxquelles est subordonné le remboursement ou la
remise de droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des
formalités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-3°
99
Article 116 du code des
douanes de l’Union
Décisions liées au remboursement ou à la remise
de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-4°
100
Article 116 du code des
douanes de l’Union et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative
au remboursement ou à la remise des droits ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues
dans les accords conclus, d’une part, par l’Union
européenne avec certains pays ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du
territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des
dispositifs préférentiels mis en place en faveur des
pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3
du code des douanes de
l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux
l’exigent, d’un document prouvant l’origine non
préférentielle en conformité avec les règles
d’origine non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou selon toute
autre méthode permettant d’identifier le pays dans
lequel les marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière transformation
substantielle
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers
n’envoie pas à la Commission les informations
visées au paragraphe 1 de l’article 58 du
règlement d’exécution
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
11
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 58
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier
non préférentiel pour les produits visés par une
demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2
et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du
certificat d’information INF 4 par les autorités
douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du
formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le
respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la
base de la déclaration du fournisseur faute de
réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou
si la réponse ne contient pas de renseignements
suffisants pour déterminer l’origine des produits
concernés,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé
aux personnes qui remplissent les conditions fixées
dans les dispositions concernant l’origine figurant
soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées
unilatéralement par l’Union pour ces pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré
lorsque l’Union a convenu d’un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la législation
pertinente de l’Union
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-16°
109
Article 69 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de
remplacement sous la forme d’un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
12
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 59
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1
et 85 paragraphe 2 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, au moyen du formulaire
figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire
de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2
et 86 paragraphe 4 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-
membres du numéro d’exportateur enregistré à
l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises
lorsqu’il a présenté une demande complète dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3
et 95 paragraphe 1 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de
remplacement à la demande des exportateurs ou
ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas
encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en
Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits
originaires qui n’ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau
de douane d’un Etat membre dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3
et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de
l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont
l’enregistrement a été révoqué
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
13
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 60
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A”
et des déclarations d’origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-25°
117
Article 96 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de
l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre
du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-26°
118
Article 97 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans
certificat “formule A” pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation
d’origine pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées
tardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3
et 105 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la préférence
tarifaire et mise en place d’une garantie dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans
le cadre du schéma des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
14
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 61
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114
paragraphe 5 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires, en application de l’article
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe
aux certificats d’origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes
2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées
tardivement dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois
réguliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de
l’origine pour les échanges non commerciaux entre
particuliers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
15
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 62
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise
en place d’une garantie dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans
le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains
pays ou territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-42°
134
Article 58 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de
matières dans le cadre du système des préférences
généralisées
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-43°
135
Article 70 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les
marchandises vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en
douane de marchandises défectueuses
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe
2 et 347 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du
prix d'une vente antérieure,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas
de doutes fondés
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
16
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 63
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code
des douanes de l’Union
en ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions du
code des douanes de
l’Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques concernés
ne sont pas encore
opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-I-49°
141
Article 177 du code des
douanes de l’Union et
des articles 222 et 228
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
17
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 64
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
18
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 65
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis
et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou
recouvrés comme en matière de douane
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
19
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 66
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à
l'exportation
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en
franchise de droits de douane ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l’annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains
détenteurs d'alambics ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
176
Article 289-8° annexe II
du CGI
Autorisation préalable des personnes qui désirent
importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux,
obtenir en location, faire réparer ou transformer un
ou plusieurs appareils ou portions d’appareils
propres à la distillation, à la fabrication ou au
repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par
l’article 306 du code général des impôts et l’article
50 C de l’annexe IV au même code
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
177
Article 289-9° annexe II
du CGI
Dispense de la formalité de scellement, prévue par
l’article 309 du code général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
178
Article 289-10° annexe
II du CGI
Délivrance de permis de circulation pour les
alambics utilisés par les loueurs d’alambics,
prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
20
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 67
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe
II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la
légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou
platine marqué d’un poinçon de garantie prévue
par l’article 207 de l’annexe III au code général
des impôts
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
187
Article 289-63° annexe
II du CGI
Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres
légaux destinés à une commercialisation en dehors
du territoire français sans apposition des poinçons
réglementaires, en application de l’article 543 du
code général des impôts et de l’article 208 de
l’annexe I au même code.
ROBIN, Jérôme, DSD2, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre
CIVIS, Marguerite , IR2, adjointe chef divisionnaire
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
21
DOUANE - 971-2026-02-23-00004 - Annexe I - C 2 Division de pointe-à-Pitre 68
DOUANE
971-2026-02-10-00010
Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 69
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026
ANNEXE I – D 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES
DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à
l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code
des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant
les droits et taxes encourus
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
1
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 70
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au
titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des
douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2
et 3 du code des douanes de l’Union et
article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
2
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 71
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes de
l’Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-115°
7
Articles 94 du code des douanes de
l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Agrément et révocation des cautions GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
3
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 72
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de
l’Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-117°
9
Article 98 du code des douanes de l’Union
et 85 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Libération de la garantie GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
4
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 73
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l’Union
Report de paiement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 74
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt
de retard précédemment appliqué
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
10-58°
14
Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er
septembre 1977 modifié
Décision d’admission en non-valeur GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
6
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 75
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-5°
17
Article 1788 A du code général des impôts
(CGI )
Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
7
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 76
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
19
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes
prévues à l'article 1788 A du CGI
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
5-I-110°
20
Article 155 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, IP1, chef de service (2)
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l’article 234 paragraphe 2 du règlement
d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe
2 du règlement d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchandises,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union européenne
Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une
déclaration complémentaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
8
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 77
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code
des douanes de l’Union
Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national
(4)
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé
communautaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration
de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un
bureau de douane d’importation différent du bureau de douane
d’entrée,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
9
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 78
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°
29
Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane
avant et après bon à enlever
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du
code des douanes de l’Union et de l’article
148 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
10
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 79
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation
ou de réexportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l’exportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
11
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 80
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
12
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 81
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de
réexportation
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
13
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 82
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de
l’endroit où elles étaient initialement placées
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de l’Union
européenne et des articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
14
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 83
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de l’Union et
article 7 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres
moyens
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-68°
40
Article 147 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
15
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 84
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de l’Union
;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
16
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 85
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l’Union et 188 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
17
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 86
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°
45
Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
18
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 87
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de
stockage temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l’Union et de l’article 193 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
19
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 88
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
20
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 89
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-81°
52
Application de l’article 244 paragraphes 3 et
4 du code des douanes de l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
21
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 90
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas
d’incident en cours de route
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
22
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 91
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de
passage
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la
possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
23
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 92
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à
l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle
spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code
des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et
195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l’Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
24
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 93
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code des
douanes de l’Union européenne et 197 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle
spécial
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes de
l'Union et de l'article 200 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
25
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 94
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des
douanes de l’Union européenne, 198 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit
assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport
électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
26
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 95
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63
Article 275 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
27
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 96
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
28
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 97
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
29
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 98
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite
PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1
RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse
GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite
JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse
LAURENT, Christine, CP, pôle transverse
MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite
DESTOM, Didier, CP, pôle transverse
ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite
ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite
DELBROC, Cathia, C1, pôle visite
LUCINA, Louise, C2, pôle visite
COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite
KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse
MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse
PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1
30
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 99
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à
258 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254
du code des douanes de l’Union, des articles
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du
code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, IP1, chef de service
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service
31
DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 100