Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026 · partie 3 sur 8, pages 191 à 289

16actes

852pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 191 et 289. Sommaire complet du recueil

2 actes

DOUANE / Secrétariat général régional

Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
Acte du 10 février 202660 pages971-2026-02-10-00017
Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port
Acte du 1 mars 202653 pages971-2026-03-01-00002

Texte intégral · partie 3 sur 8

Pages 191 à 289 sur 852 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 52 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 191

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 53 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 192

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 54 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 193

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 55 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 194

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-41° 133 Article 125 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-42° 134 Article 58 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 56 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 195

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-43° 135 Article 70 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-44° 136 Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 57 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 196

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-45° 137 Article 132 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises défectueuses TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-46° 138 Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 58 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 197

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-47° 139 Article 140 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-48° 140 Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union européenne lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Dispense de présentation du formulaire DV1 TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 59 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 198

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-49° 141 Article 177 du code des douanes de l’Union et des articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 60 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 199

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614- 37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 61 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 200

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 13 , L. 521-17 , L. 614- 35 , L. 623-39 , L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 14 , L. 335-15 , L. 521- 17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 62 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 201

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-II-2° 148 Articles L.311-9, L.311- 10 et L.311-11 du code des impositions sur les biens et services Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à certaines utilisations particulières TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 63 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 202

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-4° 149 Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-II-6° 150 Article 265 sexies du code des douanes et par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Remboursement de la taxe intérieure de consommation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 64 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 203

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-7° 151 Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure compétente pour les remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 2020.] TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-II-8° 152 (5) Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de douane TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 65 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 204

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-22° 153 Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les carburants d’aviation, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-27° 154 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 66 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 205

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-29° 155 Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-30° 156 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de stockages spéciaux de carburant maritime TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-45° 157 Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 67 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 206

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-46° 158 Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-49° 159 Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités d’application du e) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilsiés comme carburant ou conbustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-50° 160 Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-51° 161 Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-52° 162 Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-53° 163 Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 10-54° 164 Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine exercée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 68 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 207

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 6-2° 166 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 6-3° 167 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 6-4° 168 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 69 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 208

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-4° bis 169 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 10-4° 171 Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de l'arrêté du 9 juin 1969 Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les navires transportant certaines marchandises sensibles TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 70 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 209

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 71 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 210

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse, JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 176 Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et l’article 50 C de l’annexe IV au même code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service, GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service. 72 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 211

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 73 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 212

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 179 Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 180 Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 181 Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre- mer, en application de l'article 144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52 quater de l’annexe IV au même code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 182 Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 183 Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ; TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 184 Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 185 Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même code ; TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 74 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 213

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 186 Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 75 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 214

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 76 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 215

DOUANE 971-2026-02-10-00017 Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 216

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 10 février 2026 ANNEXE I – D 3 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE POINTE-À-PITRE PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-1° 1 Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-II-15° 2 Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 1 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 217

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-115° 7 Articles 94 du code des douanes de l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Agrément et révocation des cautions DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 2 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 218

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-116° 8 Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-117° 9 Article 98 du code des douanes de l’Union et 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Libération de la garantie DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 3 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 219

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 10-58° 14 Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifié Décision d’admission en non-valeur DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 4 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 220

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (2) DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (2) 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 221

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (3) DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (3) 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 6 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 222

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 7 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 223

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 8 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 224

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 9 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 225

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 226

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 11 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 227

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 12 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 228

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 13 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 229

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 14 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 230

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 15 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 231

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 16 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 232

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 17 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 233

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 18 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 234

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-82° 53 Articles 296 à 303 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 19 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 235

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-85° 56 Articles 306 et 312 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 20 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 236

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-86° 57 Article 291 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-87° 58 Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l’Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 21 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 237

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° 59 Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-88° bis 60 Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 22 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 238

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-89° 61 Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l’Union européenne, 198 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-90° 62 Articles 186 et 187 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « transport international routier » ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 23 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 239

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-91° 63 Article 275 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit « transport international routier » ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-92° 64 Articles 199 à 203 et 207 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 24 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 240

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-93 65 Article 199 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-94° 66 Article 204 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des marchandise ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 25 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 241

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-95° 67 Article 128 du, règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-96° 68 Article 123 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 26 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 242

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-98° 70 Article 213 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-99° 71 Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 27 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 243

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-100° 72 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France est concernée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-101° 73 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243, du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-102° 74 Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de l’Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est concernée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 28 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 244

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-103° 75 Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-104° 76 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France est concernée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-105° 77 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 29 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 245

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-106° 78 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-107° 79 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-108° 80 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 30 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 246

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 31 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 247

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 10 quater 1° 94 Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 32 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 248

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 33 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 249

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 34 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 250

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 35 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 251

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 36 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 252

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États- membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 37 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 253

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 38 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 254

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 39 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 255

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 40 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 256

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 41 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 257

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 42 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 258

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 43 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 259

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 44 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 260

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-41° 133 Article 125 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-42° 134 Article 58 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des préférences généralisées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 5-I-43° 135 Article 70 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-44° 136 Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 45 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 261

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-45° 137 Article 132 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises défectueuses ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-46° 138 Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-47° 139 Article 140 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 46 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 262

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-48° 140 Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union européenne lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Dispense de présentation du formulaire DV1 ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-49° 141 Article 177 du code des douanes de l’Union et des articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 47 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 263

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614- 37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 48 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 264

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 13 , L. 521-17 , L. 614- 35 , L. 623-39 , L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 49 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 265

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 14 , L. 335-15 , L. 521- 17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-II-2° 148 Articles L.311-9, L.311- 10 et L.311-11 du code des impositions sur les biens et services Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à certaines utilisations particulières ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 50 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 266

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-4° 149 Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-II-6° 150 Article 265 sexies du code des douanes et par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Remboursement de la taxe intérieure de consommation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-II-7° 151 Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure compétente pour les remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 2020.] ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 51 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 267

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-8° 152 (5) Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de douane ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 10-22° 153 Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les carburants d’aviation, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-27° 154 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 52 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 268

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-29° 155 Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-30° 156 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de stockages spéciaux de carburant maritime ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-45° 157 Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 53 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 269

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-46° 158 Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-49° 159 Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités d’application du e) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilsiés comme carburant ou conbustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-50° 160 Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-51° 161 Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-52° 162 Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 54 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 270

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-53° 163 Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-54° 164 Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine exercée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 6-2° 166 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 6-3° 167 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 6-4° 168 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 55 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 271

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-4° bis 169 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10-4° 171 Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de l'arrêté du 9 juin 1969 Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les navires transportant certaines marchandises sensibles ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 56 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 272

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 176 Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et l’article 50 C de l’annexe IV au même code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 57 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 273

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 179 Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 180 Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 58 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 274

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 181 Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre- mer, en application de l'article 144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52 quater de l’annexe IV au même code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 182 Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 183 Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ; ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 184 Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 185 Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même code ; ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 186 Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 59 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 275

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI GOTTE, André, C1, pôle OMI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 60 DOUANE - 971-2026-02-10-00017 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 276

DOUANE 971-2026-03-01-00002 Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 277

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026 ANNEXE I – D 3 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE POINTE-À-PITRE PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-1° 1 Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-II-15° 2 Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 1 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 278

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-115° 7 Articles 94 du code des douanes de l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Agrément et révocation des cautions DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 2 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 279

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-116° 8 Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-117° 9 Article 98 du code des douanes de l’Union et 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Libération de la garantie DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 3 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 280

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 10-58° 14 Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifié Décision d’admission en non-valeur DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité 1-1° 15 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Décisions relatives au droit d'accès direct à des informations nominatives contenues dans un fichier informatique et à l'exercice du droit de rectification de ces informations, lorsque le service désigné dans l'acte réglementaire créant ce fichier fait partie des services déconcentrés ou des services à compétence nationale 1- 2° 16 Articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration Décisions relatives à la communication de documents administratifs détenus par les services déconcentrés 4 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 281

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (2) DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (2) 5 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 282

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane ESNARD, Joubert, IR2, chef de service (3) DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service (3) 6 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 283

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 7 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 284

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 8 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 285

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 9 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 286

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 10 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 287

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 11 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 288

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire ESNARD, Joubert, IR2, chef de service DACALOR, Harry, IR3, adjoint au chef de service DORUSSE, Jean-marc, Inspecteur, chef de pôle OMI et fiscalité ANDUSE, Nadine, CP, pôle OMI MELSE, Alphonse, CP, pôle CI LUCIEN, Annick, C1, pôle CI MARCELIN, Marc, C1, pôle CI VERIN, Vanessa, C1, pôle OMI COCO, Tania, C1, La Garantie BORDELAIS, Didier, ACP1, Correspondant RR – droits de port COUPPE DE KERMADEC, Chantal, ACP1, Taxe Passager Maritime NAROUMAN, Katia, ACP1, pôle OMI PERMAL, Brigitte, ACP1, pôle OMI 12 DOUANE - 971-2026-03-01-00002 - Annexe I - D 3 DAI bureau PAP Port 289

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RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026

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Texte intégral · partie 3 sur 8

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