Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026 · partie 2 sur 8, pages 101 à 190

16actes

852pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 101 et 190. Sommaire complet du recueil

1 acte

DOUANE / Secrétariat général régional

Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry
Acte du 10 février 202676 pages971-2026-02-10-00012

Texte intégral · partie 2 sur 8

Pages 101 à 190 sur 852 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-105° 77 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 5-I-106° 78 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 5-I-107° 79 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 5-I-108° 80 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 32 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 101

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 33 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 102

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 34 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 103

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10 quater 1° 94 Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 35 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 104

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 36 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 105

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 37 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 106

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 38 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 107

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 39 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 108

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 40 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 109

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 41 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 110

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 42 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 111

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 43 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 112

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 44 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 113

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 45 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 114

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 46 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 115

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 47 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 116

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 48 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 117

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 49 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 118

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 50 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 119

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 51 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 120

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-41° 133 Article 125 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-I-42° 134 Article 58 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des préférences généralisées GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 5-I-43° 135 Article 70 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 52 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 121

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-44° 136 Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-45° 137 Article 132 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises défectueuses GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 53 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 122

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-46° 138 Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-47° 139 Article 140 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 54 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 123

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-48° 140 Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union européenne lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 5-I-49° 141 Article 177 du code des douanes de l’Union et des articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 55 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 124

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716- 8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 56 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 125

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722- 12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 57 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 126

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521- 17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722- 14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 58 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 127

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-2° 148 Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du code des impositions sur les biens et services Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à certaines utilisations particulières GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-II-4° 149 Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 59 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 128

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-6° 150 Article 265 sexies du code des douanes et par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Remboursement de la taxe intérieure de consommation GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 5-II-7° 151 Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure compétente pour les remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 2020.] GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 5-II-8° 152 (5) Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de douane GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 60 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 129

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-22° 153 Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les carburants d’aviation, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-27° 154 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-29° 155 Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-30° 156 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de stockages spéciaux de carburant maritime GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 61 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 130

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-45° 157 Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-46° 158 Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-49° 159 Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités d’application du e) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilsiés comme carburant ou conbustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-50° 160 Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-51° 161 Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-52° 162 Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 62 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 131

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-53° 163 Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 10-54° 164 Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine exercée GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 6-2° 166 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 6-3° 167 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 63 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 132

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-4° 168 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 6-4° bis 169 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-4° 171 Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de l'arrêté du 9 juin 1969 Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les navires transportant certaines marchandises sensibles GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 64 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 133

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 65 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 134

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 176 Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et l’article 50 C de l’annexe IV au même code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 66 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 135

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite COUCHY, Naomy, ACP1, pôle visite KIAVUE ESCHILLE, Patricia, ACP1, pôle transverse MUREZ, Vincent, ACP1, pôle transverse PIERROT, Henri-Alain, ACP2, pôle contrôle Ex-post1 179 Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 180 Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 181 Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article 144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52 quater de l’annexe IV au même code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 182 Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 67 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 136

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 183 Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ; GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 184 Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux- mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 185 Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux- mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même code ; GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 186 Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse GORDIEN, Sylvie, CP, pôle visite JUDITH, Frederic, CP, pôle transverse LAURENT, Christine, CP, pôle transverse MARIGNALE, Sébastienne, CP, pôle visite DESTOM, Didier, CP, pôle transverse ALGER SOSTHENE, Guylène, C1, pôle visite ROQUELAURE, Sylvie, C1, pôle visite DELBROC, Cathia, C1, pôle visite LUCINA, Louise, C2, pôle visite 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 68 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 137

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service CONFIAC, Jérôme, Inspecteur, chef de pôle visite PARENTON, Aurélien, Inspecteur, chef de pôle contrôle Ex-post1 RODIER, Matthieu, Inspecteur, chef de pôle transverse 191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, IP1, chef de service RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 69 DOUANE - 971-2026-02-10-00010 - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 138

DOUANE 971-2026-02-10-00012 Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 139

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 11 février 2026 ANNEXE I – D 2 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LA POINTE - JARRY PORT (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-1° 1 Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-II-15° 2 Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 1 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 140

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 2 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 141

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 3 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 142

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-115° 7 Articles 94 du code des douanes de l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Agrément et révocation des cautions MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-116° 8 Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 4 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 143

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-117° 9 Article 98 du code des douanes de l’Union et 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Libération de la garantie MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 144

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 6 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 145

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 10-58° 14 Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifié Décision d’admission en non-valeur MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 7 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 146

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 8 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 147

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service (2) GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service (2) 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 9 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 148

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service (3) GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service (3) 10 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 149

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 11 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 150

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 12 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 151

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 13 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 152

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 14 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 153

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 15 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 154

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 16 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 155

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 17 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 156

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 18 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 157

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 19 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 158

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 20 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 159

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 21 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 160

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 22 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 161

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-82° 53 Articles 296 à 303 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 23 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 162

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 24 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 163

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-85° 56 Articles 306 et 312 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-86° 57 Article 291 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 25 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 164

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-87° 58 Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l’Union TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-88° 59 Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 26 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 165

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° bis 60 Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-89° 61 Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l’Union européenne, 198 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 27 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 166

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-90° 62 Articles 186 et 187 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « transport international routier » TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-91° 63 Article 275 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit « transport international routier » TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 28 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 167

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-92° 64 Articles 199 à 203 et 207 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-93 65 Article 199 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 29 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 168

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-94° 66 Article 204 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des marchandises TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-95° 67 Article 128 du, règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 30 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 169

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-96° 68 Article 123 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 31 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 170

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-98° 70 Article 213 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-99° 71 Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-100° 72 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France est concernée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 32 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 171

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-101° 73 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243, du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-102° 74 Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de l’Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est concernée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-103° 75 Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 33 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 172

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-104° 76 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France est concernée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-105° 77 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-106° 78 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 34 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 173

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-107° 79 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 5-I-108° 80 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service 35 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 174

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 36 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 175

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 37 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 176

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10 quater 1° 94 Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 38 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 177

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 39 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 178

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 40 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 179

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 41 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 180

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 42 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 181

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 43 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 182

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 44 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 183

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États- membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 45 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 184

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse 46 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 185

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 47 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 186

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 48 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 187

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 49 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 188

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse FRANCILLETTE, Micheline, AC, pôle transverse 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 50 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 189

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article TESSONNEAU, Jean-Claude, IR1, chef de service GUIOT, Marie, IR3 adjointe au chef de service MAGNAN, Lucile, Inspectrice, cheffe de pôle fiscalité énergétique – RSA Posei MERI Evelyse, Inspectrice, cheffe du pôle contrôle COUDOUX Simon, Inspecteur, adjoint à la cheffe du pôle contrôle VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse JACQUES Chantal, CP, pôle contrôle VANOVERVELD, Patrick, CP, pôle transverse CELIGNY Yvelie, C1, pôle contrôle GENE, Lucette, C1, RSA Posei FAUSTIN SALYERES Yvonne, C1, pôle transverse MORVANY Marylen, C1, pôle transverse PROMENEUR Dominique, C1, pôle contrôle CASTELLE Camille, C1, pôle contrôle MAGLOIRE, Martial, C1, pôle transverse NEGI, Maëva, C2, pôle contrôle SERBER Rick, C2, pôle contrôle LONGUEVILLE, Marie-Claude, C2, pôle transverse 51 DOUANE - 971-2026-02-10-00012 - Annexe I - D 2 DAI Bureau de Jarry 190

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RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026

Les actes de cette partie

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Texte intégral · partie 2 sur 8

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine