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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-060 publié le 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026 · partie 5 sur 8, pages 384 à 546

16actes
852pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 384 et 546. Sommaire complet du recueil

2 actes

DOUANE / Secrétariat général régional

  1. Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE

    Acte du 10 février 2026124 pages971-2026-02-10-00014

  2. Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE

    Acte du 1 mars 2026124 pages971-2026-03-01-00001

Texte intégral · partie 5 sur 8

Pages 384 à 546 sur 852 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 29 DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 384
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité LAURENDON, Sabine, CP, adjointe au chef d’unité FERJULE, Patrick, CP MONNIER, Maurice, CP MICHY, Julien, C1 MONAMY, Cyrille, C1 PEZERON, Georgy, C2 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code PERINI, Laurent, Inspecteur, Chef d’unité Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 30 DOUANE - 971-2026-02-10-00013 - Annexe I - E 4 DAI SXM BSE 385
DOUANE 971-2026-02-10-00014 Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 386
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 09 février 2026 ANNEXE I – E 1 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE LE RAIZET BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. 1 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 387
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-15° 2 Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 ?5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 2 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 388
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 3 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 389
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 4 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 390
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 5 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 391
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-115° 7 Articles 94 du code des douanes de l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Agrément et révocation des cautions GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 6 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 392
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-116° 8 Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 7 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 393
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-117° 9 Article 98 du code des douanes de l’Union et 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Libération de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 8 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 394
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 9 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 395
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 10 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 396
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 11 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 397
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 10-58° 14 Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifié Décision d’admission en non-valeur GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 12 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 398
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 13 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 399
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 14 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 400
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 15 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 401
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 16 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 402
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 17 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 403
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 18 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 404
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 19 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 405
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 20 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 406
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 21 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 407
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 22 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 408
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 23 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 409
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 24 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 410
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 25 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 411
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 26 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 412
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 27 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 413
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 28 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 414
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 29 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 415
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 30 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 416
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 31 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 417
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 32 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 418
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 33 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 419
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 34 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 420
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 35 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 421
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 36 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 422
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 37 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 423
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 38 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 424
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 39 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 425
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 40 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 426
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-82° 53 Articles 296 à 303 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 41 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 427
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 42 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 428
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 43 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 429
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-85° 56 Articles 306 et 312 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 44 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 430
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-86° 57 Article 291 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 45 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 431
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-87° 58 Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l’Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 46 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 432
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° 59 Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 47 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 433
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° bis 60 Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 48 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 434
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-89° 61 Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l’Union européenne, 198 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 49 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 435
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-90° 62 Articles 186 et 187 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « transport international routier » GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 50 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 436
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-91° 63 Article 275 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit « transport international routier » GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 51 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 437
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-92° 64 Articles 199 à 203 et 207 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 52 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 438
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-93 65 Article 199 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 53 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 439
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-94° 66 Article 204 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des marchandise GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 54 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 440
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-95° 67 Article 128 du, règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 55 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 441
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-96° 68 Article 123 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 56 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 442
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 57 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 443
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-98° 70 Article 213 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 58 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 444
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 59 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 445
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 60 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 446
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 61 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 447
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 5-I-126° 88 4° de l’article 24 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation, pour un opérateur économique agréé de soumettre les marchandises au contrôle dans un lieu autre que celui où elles doivent être présentées en douane GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 5-I-127° 89 8° de l’article 127 du code des douanes de l’Union Autorisation, en remplacement du dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée, du dépôt d’une notification et de l’accès aux énonciations figurant dans la déclaration sommaire d’entrée se trouvant dans le système informatique de l’opérateur économique GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 5-I-128° 90 2° de l’article 192 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever ou détruire les moyens d’identification GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 5-I-129° 91 Article 147 du code des douanes de l’Union Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 5-I-130° 92 Article 7 bis du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données aux fins des demandes et décisions pour lesquelles les exigences applicables en matière de données ne figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces décisions GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 5-I-131° 93 Article 11 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Acceptation d’une demande de décision relative à l’application de la législation douanière GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS 62 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 448
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10 quater 1° 94  Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 63 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 449
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 64 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 450
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 65 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 451
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre- mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 66 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 452
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 67 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 453
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 68 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 454
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 69 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 455
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 70 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 456
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 71 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 457
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 72 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 458
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 73 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 459
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 74 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 460
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 75 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 461
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États- membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 76 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 462
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré- expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 77 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 463
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 78 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 464
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 79 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 465
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 80 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 466
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 81 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 467
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 82 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 468
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 83 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 469
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 84 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 470
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 85 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 471
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 86 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 472
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 87 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 473
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 88 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 474
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 89 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 475
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 90 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 476
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 91 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 477
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 92 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 478
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 93 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 479
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 94 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 480
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 95 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 481
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-41° 133 Article 125 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 5-I-42° 134 Article 58 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des préférences généralisées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 96 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 482
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-43° 135 Article 70 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 97 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 483
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-44° 136 Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 98 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 484
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-45° 137 Article 132 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises défectueuses GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 99 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 485
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-46° 138 Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 100 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 486
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-47° 139 Article 140 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 101 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 487
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-48° 140 Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union européenne lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Dispense de présentation du formulaire DV1 GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 102 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 488
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-49° 141 Article 177 du code des douanes de l’Union et des articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi et relevant de différentes sous- positions tarifaires dans une seule position, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 103 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 489
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 104 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 490
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623- 36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623- 40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 105 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 491
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 106 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 492
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623- 39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 107 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 493
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 108 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 494
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614- 36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 109 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 495
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-2° 148 Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du code des impositions sur les biens et services Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à certaines utilisations particulières GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 110 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 496
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-4° 149 Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 111 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 497
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-6° 150 Article 265 sexies du code des douanes et par l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Remboursement de la taxe intérieure de consommation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 112 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 498
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-8° 152 (5) Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de douane GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 113 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 499
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-27° 154 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 114 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 500
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 115 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 501
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-2° 166 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 6-3° 167 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 6-4° 168 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 6-4° bis 169 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 116 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 502
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 117 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 503
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 118 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 504
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 119 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 505
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 120 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 506
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 121 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 507
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 122 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 508
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 123 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 509
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 124 DOUANE - 971-2026-02-10-00014 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 510
DOUANE 971-2026-03-01-00001 Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 511
ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026 ANNEXE I – E 1 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE LE RAIZET BSE (2), DIVISION DE BASSE-TERRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. 1 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 512
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-15° 2 Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 ?5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 2 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 513
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 3 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 514
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 4 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 515
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 5 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 516
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-115° 7 Articles 94 du code des douanes de l’Union, 82 du règlement délégué et 151 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Agrément et révocation des cautions GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 6 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 517
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-116° 8 Articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 7 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 518
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-117° 9 Article 98 du code des douanes de l’Union et 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Libération de la garantie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 8 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 519
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 9 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 520
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 10 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 521
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 11 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 522
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 10-58° 14 Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifié Décision d’admission en non-valeur GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS 12 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 523
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 13 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 524
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 14 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 525
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 15 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 526
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 16 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 527
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 17 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 528
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 18 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 529
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 19 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 530
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 20 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 531
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 21 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 532
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 22 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 533
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 23 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 534
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 24 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 535
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 25 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 536
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 26 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 537
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 27 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 538
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 28 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 539
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 29 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 540
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 30 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 541
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 31 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 542
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 32 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 543
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 33 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 544
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 34 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 545
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français GALVANI, Marie-Line, IR1, CSDS GOVINDIN, Marc-André, Inspecteur, adjoint à la CSDS COYO, Cédric, CP, adjoint à la CSDS DESBOIS, Patrick, CP GINESTET, Dominique, CP MOUNSAMY, Allbert, CP CARAIBE, Dauniphane, CP CURIER-ILONGO, Strelly, C DESBOIS, Marie-Estelle, C1 MALAHEL, Sophie, C1 PASCALINE, Xavier, C1 REGULIER, Olivier, C1 ACCITORES, Aurelie, C2 ADELAÏDE, Marc, C2 ARAMON, Pascal, C2 BOISGRIS-VINCENT, Phanuel, C2 CHANTELOUBE, Eline, C2 CYPRIEN, Marie-France, C2 EURANIE, Fanny, C2 LARGEN, Alex, C2 LOIAL, Leila, C2 LUCE, Audrey, C2 PALOL, Christelle, C2 TRESOTR-GIRARD, France-Helene, C2 ZIGAUL, Meddy, C2 APPATORE, Nathalie, ACP1 BAPAUME, Gaetane, ACP1 BENONI, Claudy, ACP1 DEMANT, Veronique, ACP1 HOURLIER, Hugues, ACP1 JUDITH, Faty,ACP1 MAROUDY, Victor, ACP1 NICOLZA, Charly, ACP1 CALIF, Axelle, ACP2 DRAGIN, Terry, ACP2 LAMBERT, Cécile, ACP2 NAVIS, Dominique, ACP2 PASTRES, Amelie, ACP2 BEUVE, Yannick, ACP2 35 DOUANE - 971-2026-03-01-00001 - Annexe I - E1 DAI LE RAIZET BSE 546

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