Actes des préfectures · Haut-Rhin

Recueil n°89 du 06 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026 · partie 1 sur 4, pages 1 à 91

313pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral · partie 1 sur 4

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 89 – 2026 PUBLIÉ LE 06 AOÛT 2026 Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse : https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN Cabinet du préfet Arrêté du 24 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 5 Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2026 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 10 Arrêté du 29 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 24 Arrêté du 31 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 51 Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément de l’organisme de formation STRAS’COURS en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de taxi 71 Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément de l’organisme de formation STRAS’COURS en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de VTC 74 Arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2026 portant modification des statuts du « Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle 77 Arrêté du 6 août 2026 portant attribution du titre de maître-restaurateur 83 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Récépissé de déclaration délivré au titre de la loi sur l’eau – Construction d'un hall industriel (SCEP 1) sur la commune de Sainte-Croix-en-Plaine 68127 85 Récépissé de déclaration délivré au titre de la loi sur l’eau - Construction d'un hall industriel (Light industrial SCEP 2) sur la commune principale de Sainte-Croix-en-Plaine 68127 91 Arrêté du 03 août 2026 portant prorogation du délai d’approbation du plan de prévention des risques mouvements de terrain et chutes de blocs sur le territoire des communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines prescrit par arrêté préfectoral n°0096-PR du 16 octobre 2023 98 Arrêté du 03 août 2026 portant prorogation du délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels de chutes de blocs sur le territoire des communes de Metzeral et Mittlach prescrit par arrêté préfectoral n°0097-PR du 26 octobre 2023 102

Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°992388 du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement d’Issenheim – Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 106 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°950551 du 12 avril 1995 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement d’Altkirch - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 118 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2006-209-6 du 28 juillet 2006 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Cernay - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 130 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2004-313-1 du 08 novembre 2004 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Moosch - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 142 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°20090134 du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement d’Ensisheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 154 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°940698 du 05 mai 1994 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Bergheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 166 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2003-295-4 du 22 octobre 2003 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Ribeauvillé - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 178 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2004-273-1 du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Beblenheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 190 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2006-136-5 du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Village-Neuf - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 203 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2006-209-5 du 28 juillet 2006 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement d’Eguisheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 215

Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2007-156-10 du 05 juin 2007 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Sierentz - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 227 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°960539 du 04 avril 1996 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Wittelsheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 239 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°941362 du 22 août 1994 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Colmar - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 251 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°951074 du 27 juin 1995 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Ruelisheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 263 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2003-177-4 du 26 juin 2003 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Sausheim - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 275 Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2004-315-13 du 10 novembre 2004 autorisant au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement le système d’assainissement de Sainte-Marie-aux-Mines - Recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole – Gestion des boues contenant des PFAS 287 Arrêté préfectoral n°2026-58 du 5 août 2026 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de Breitenbach (68) 299 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN Arrêté n°2026/G-103 du 27 juillet 2026 portant ouverture de l’examen d’accès par voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise territorial – Session 2027 301 Arrêté n°2026/G-104 du 27 juillet 2026 portant ouverture du concours d’agent de maîtrise territorial – Session 2027 306 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté n°26/68/02 du 04 août 2026 portant approbation d’un projet d’ouvrage du réseau public de transport d’électricité dont la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE est le concessionnaire : déviation de la ligne 63 kV Ensisheim – Guebwiller du support n°2 au n°4 312

Cabinet du Préfet ARRÊTÉ du 24 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ; VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ; VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin ; VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, ARRÊTE Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur BLANCHARD Boris Operateur de production, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Mulhouse - Monsieur BRUHAT Christophe Chauffeur livreur, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Wettolsheim 1

- Madame DA COSTA Patricia Charge professionnels, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à Mulhouse - Monsieur GALL Nicolas Chauffeur livreur, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Colmar - Monsieur KAHLOUCHE Taoufik Conseiller professionnels, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à Pfastatt - Monsieur KNUCHEL Benoit Operateur de production, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Soultzbach-les-Bains - Madame MONTACLAIR Fanny Chargee de mission institutionnelle, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM demeurant à Wahlbach - Monsieur MOSELLE Vella Chef de projets informatiques, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Colmar - Monsieur REGIOR Philippe Operateur de production, ALLIANCE ALSACE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCKHEIM - CAVE DU RO, TURCKHEIM demeurant à Mittelwihr - Madame SCHERMESSER Valérie Gestionnaire paie, MSA ALSACE, COLMAR demeurant à Neuf-Brisach - Madame SCHUELLER Nathalie Assistante service environnement agronomie / accueil à la chambre d'agriculture d'alsace, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Horbourg-Wihr - Monsieur STENTZ Guillaume Responsable boutique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Wettolsheim 2

- Madame STENTZ Lauriane Conseillere vendeuse, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Wettolsheim Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Madame BINTZ Martine Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Biltzheim - Madame JOMARD Cecile Conseiller commercial particulier, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM demeurant à Steinbrunn-le-Haut - Madame KIESELE Peggy Responsable comptabilite & communication adherents, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Appenwihr - Monsieur ROY Frederic Chargé de missions expert à la chambre d'agriculture d'alsace, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Guebwiller - Monsieur SPIRY Lionel Chef de cave effervescents, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Ostheim Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à : - Madame AHR Sylvie Auditrice au sein du crédit agricole alsace vosges, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à Wittelsheim - Madame BINTZ Martine Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Biltzheim - Madame FEHLMANN Laurence Chargée d'études, MSA ALSACE, COLMAR demeurant à Colmar 3

- Madame HIGELE Estelle Directeur d’agence, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, COLMAR demeurant à Ammerschwihr - Madame LARA Isabelle Responsable developpement rh & campus, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM demeurant à Zillisheim - Madame MAILLARD Marie-Christine Directrice, CTRE INTER CONSEIL ENTREP VITICOLE AGRIC, SAINTE-CROIX-EN- PLAINE demeurant à Thann - Madame MORGANTI Sabine Cadre agricole, MSA ALSACE, COLMAR demeurant à Colmar - Madame RICKLIN Christine Assistante commerciale, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM demeurant à Hagenbach - Monsieur ROESCH Didier Comptable, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Colmar - Monsieur SACREZ Pascal Responsable boutique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Orschwihr - Madame SCHREINER Rachel Cadre administratif, MSA ALSACE, COLMAR demeurant à Colmar - Monsieur STREHLER Jean-Francois Conseiller agricole, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Spechbach Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND’OR est décernée à : - Madame BOULEAU Genevieve Operatrice d'affinage, LES FROMAGERIES DE BLAMONT, LAPOUTROIE demeurant à Lapoutroie 4

- Madame CAUSSAINT Valerie Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à Horbourg-Wihr - Monsieur MEYER Francis Cadre commercial, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Colmar - Madame REBERT Sylvie Responsable regie douane, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Porte du Ried - Monsieur VETTER Regis Agent de fabrication liquoriste, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à Vœgtlinshoffen Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Colmar, le 24 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Signé : Thomas DIMICHELE 5

Cabinet du Préfet ARRÊTÉ du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2026 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code du travail ; VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ; VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ; VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, ARRÊTE Article 1 : L’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail échelon ARGENT est décernée à : - Monsieur Bakhti ACHIR - Monsieur Lahbib ADABBAKH - Monsieur Messan AGBELEKPO - Madame Jessica AILLOT - Monsieur Abdelghafour AIT BOUCHAIB - Madame Sophie ALBERT - Monsieur Chamal ALMI - Madame Conchita ALVES - Monsieur Karim AMAR - Madame Manuella ANGLESKI - Monsieur Hervé ANTZ - Monsieur Akli AOUCHICHE - Madame Marie-Joseline APPATORÉ - Monsieur Muammer ASLAN - Monsieur Yucel ATIK - Monsieur Maxime AUBERT - Madame Mylène AYACHE - Madame Salima AZAHAF - Madame Nabila BADACHE - Monsieur Ahmed BAHADI Préfecture du Haut-Rhin 7, rue Bruat BP 10489 COLMAR cedex Tél 03 89 29 20 00 www.haut-rhin.gouv.fr

- Monsieur Besnik BAJRAMI - Madame Caroline BALATIN KUNTZ - Madame Virginie BARNABE - Monsieur Antoine BARONE - Madame Marie BATHO - Madame Virginie BAUDOUIN - Madame Sophie BAU - Monsieur Cédric BEDNARSKI - Madame Marjorie BEHRA - Monsieur Hamid BENALI - Madame Saïda BENALI - Madame Wafae BENBEDDA - Monsieur Nouar BENNACER - Monsieur Mourad BENSEMRA - Monsieur Sylvain BERG - Monsieur Arton BERISHA - Monsieur Adrien BERNARDI - Madame Rachel BIGI - Madame Ghania BIROUK - Monsieur Steve BISCHOFF - Madame Elodie BLAETTLER - Madame Sylvia BLANT - Madame Edith BLETTERER - Madame Laetitia BLUMERT - Madame Julie BOEGLIN - Monsieur Alain BOESINGER - Madame Aline BOGDANOVIC - Madame Sabrina BONNARD - Madame Julie BONNEVILLE-HINIGER - Madame Isabelle BORDMANN - Monsieur François BORN - Madame Stéphanie BOTTO - Monsieur Hassan BOUACHA - Monsieur Mohamed BOUDJELLAL - Monsieur Mohamed BOUGHELOUM - Madame Anne-France BOUKLIF - Madame Carole BOULAND - Monsieur Marc BOYER - Madame Caroline BRAEUNER - Madame Anne BRANCART - Madame Agnès BRAUN-BEER - Monsieur Dominique BRAUN - Monsieur Luc BRENDER - Monsieur Nicolas BREYSSE - Madame Merzaka BRIHOUM - Madame Sandrine BRINGEL - Monsieur Nicolas BRISWALTER - Monsieur Pierre BROSSAUD - Monsieur Thomas BUECHER - Madame Susane BUHÉ - Madame Anne-Caroline BURCK - Monsieur Lionel BURGARD - Madame Sylviane CAQUINEAU - Monsieur Ludovic CARDOSO - Monsieur Daniel CARLIER - Madame Daisy CARON - Madame Fanny CARUANA - Monsieur Eric CAVASINO - Monsieur Jonathan CAVUELLA - Monsieur Lahcen CHARKAOUI - Madame Laetitia CHARPENTIER - Madame Céline CHEMIN - Monsieur Alain CHEVAL - Monsieur Robert CLAD - Madame Nadine CLAUDEPIERRE - Madame Nadine CLUA - Monsieur Thierry CONDETTE - Monsieur Raphaël CORBAT - Madame Florence COSME - Monsieur Raphaël COSMO - Madame Frankie COULON - Monsieur Thierry COURNAULT - Monsieur Antonio DA CRUZ - Madame Sylvia D'ANGELO - Madame Valérie DA SILVA ROCHA - Monsieur Jean DE BRUYKER - Madame Claudia DEGERT - Madame Sabrina DEJEAN - Monsieur Ozyurt DELIGOZ - Madame Mireille DELLA-CHIESA - Madame Zahira DE MATTEIS - Madame Virginie DENTZ - Madame Isabelle DESION - Madame Jennifer DE STEPHANIS - Monsieur Xavier DEVOILLE - Monsieur Julien DIETERICH - Madame Mélanie DIETRICH - Madame Célia DIMANCHE - Monsieur Eric DIRINGER - Madame Véronique DIXNEUF - Monsieur Mehdi DJEMILI - Monsieur Patrick DOAN - Monsieur Sylvain DOLLINGER - Madame Laetitia DOUTEAU - Madame Anne DUCHÊNE - Madame Amélie DUEZ - Madame Nathalie DUHEN - Madame Marie DUMAS - Monsieur Frédéric DUNAND - Madame Anne-Lise DURAND - Madame Aurélie DURAND - Madame Noémie DURRENWAECHTER - Madame Lydiane DURR - Monsieur Yannick ECHCHICK - Madame Jennifer EGELE - Monsieur Nabil EL-ALAMI - Madame Saïda EL BOUMAKHLOUFI - Monsieur Coskun ELICEKLI - Madame Najat EL KHOKH - Madame Tamou EL MAJDOUB 2

- Monsieur Julien ENCARNACAO - Monsieur Eric ENGELVIN - Madame Marie ERNY - Madame Annie ESCHER - Monsieur Bouzid ES-SOUSSI - Monsieur Laurent FATH - Madame Aurélie FELLMANN - Madame Martine FELLMANN - Monsieur Sébastien FELLMANN - Madame Muriel FERNANDES - Madame Letizia FERRY - Madame Marie FEUERMANN - Madame Mélanie FIMBEL - Monsieur Yannick FINCK - Madame Sandrine FLORENTIN - Madame Céline FOEHRLE - Madame Sonia FOLTZER - Monsieur Jonathan FONTAINE - Monsieur Fabio FORNASIERE - Madame Delphine FREPPEL - Monsieur Thomas FREYDRICH - Monsieur Nicolas FRIEH - Madame Patricia FUCHS - Monsieur Yannick FUCHS - Madame Véronique FULHABER - Madame Claire FURSTENBERGER - Madame Sandrine FURSTENBERGER - Monsieur Jean-François GARCIA - Monsieur Christopher GASSER - Monsieur Jean-Michel GASSER - Monsieur Dominique GAZEAU - Madame Julie GEHRA - Monsieur Manuel GENTILE - Monsieur Raphaël GERBER - Monsieur Fabien GHERARDI - Monsieur Yves GILBERT - Monsieur François GIRARD - Monsieur Jonathan GISSY - Monsieur Julien GODINAT - Monsieur Tony GOMES DOS SANTOS - Monsieur Rui GOMES MORIM VILA VERDE - Monsieur Alberto GONZALEZ - Monsieur Eric GOSSELIN - Monsieur Sébastien GOURAUD - Madame Sylvie GRANDGEORGE - Madame Céline GRANDPERRIN - Madame Laure GRENTZINGER - Madame Nathalie GROSS - Madame Anne GSCHWIND - Madame Jeanne GUBIANI - Monsieur Gilles GUILLEMAIN - Monsieur Thierry GUILLEMANT - Monsieur Olivier GUILLOT - Monsieur Selim GÜLDALI - Madame Claudine GULLY - Madame Stéphanie GULLY - Monsieur Lazhar HABRI - Monsieur Gwenaël HAEN - Monsieur Vincent HAETTY - Monsieur Sylvain HAFFNER - Monsieur Ali HAIDA - Madame Sonia HALDJAM - Madame Stéphanie HALM - Monsieur Matthieu HAMELIN - Madame Delphine HARTER - Monsieur Eric HARTMANN - Madame Mireille HECKER CONTI - Madame Aline HECKMANN - Monsieur Jean-Philippe HEIM - Madame Peggy HEINIS - Monsieur Thierry HEINRICH - Madame Laurence HELLER - Madame Anne HERRBACH - Monsieur Mathieu HESS - Monsieur Pierre HEYER - Madame Jessica HIEBEL - Monsieur Sébastien HINDER - Madame Florence HODEL - Madame Sylvie HOELLINGER - Monsieur Lionel HOELTZLI - Monsieur Philippe HOFFARTH - Monsieur André HOLSTEIN - Madame Céline HORN - Madame Virginie HORN - Madame Sylvie HORVATH - Monsieur Dominique HUBER - Monsieur Yannick HUCK - Monsieur Anthony HUEBER - Monsieur Clément HUMANN - Madame Gaëlle HUNDSBUCHLER - Madame Catherine HURST - Monsieur Laurent HURTH - Madame Florine HUSS - Monsieur Ahmet ISIK - Monsieur Grégory JACQUET - Madame Florence JANDARD - Madame Muriel JENNY - Madame Anne JOSE - Monsieur Sébastien JOST - Madame Kristina JOURDAIN - Madame Virginie JUNG BITSCHENÉ - Madame Inasse KADA - Monsieur Gérald KANNY - Monsieur Zineddine KANOUNI - Monsieur Harun KARA - Monsieur Yassin KAROUCHE - Madame Anne-Sophie KAUFFMANN - Monsieur David KAUFFMANN - Monsieur Yannick KELLER - Monsieur David KEMPF 3

- Madame Virginie KEMPF - Madame Igbale KEQOLLI - Monsieur Stéphane KIEN - Madame Océane KIMMICH - Madame Laura KLEIN - Monsieur Patrick KLEIN - Monsieur Hubert KLINGER - Madame Muriel KLUGHERTZ - Madame Véronique KNAGA - Monsieur Guillaume KNOPF - Monsieur Sylvain KNOPF - Monsieur Mebarek KOUFFACHE - Madame Céline KREUTTER - Madame Céline KRIEG - Monsieur Lazhare KRIKA - Madame Catherine KRUCH - Monsieur Raphaël KUENTZ-JIMENEZ MARQUEZ - Monsieur Elio LA FERRARA - Monsieur Djamel LAKKAICHI - Madame Eloïse LAMBERT - Monsieur Mourad LAOUAR - Monsieur Guillaume LARCHERES - Madame Mélanie LATREUILLE - Monsieur Nicolas LATUNER - Madame Carine LAURENT - Madame Marie-Andrée LAURENT - Madame Florence LAVIROTTE CHIBOUT - Monsieur Christophe LEBER - Monsieur Maurice LECLERE - Madame Séverine LEDIG - Monsieur Michaël LEFAUVEAU - Madame Céline LEFEBVRE - Madame Véronique LEFRANC - Madame Nathalie LE GUEN - Monsieur Baptiste LE MERRER - Madame Ilana LENGYEL - Madame Frédérique LERIAU - Monsieur Yann LE ROUX - Monsieur Laurent LEROY - Monsieur Nicolas LEROY - Monsieur Marc LEVY - Madame Valérie LEYSSENS - Monsieur Christophe L'HOSTETE - Madame Astride L'HUILLIER - Madame Françoise LIÉTARD - Madame Sonia LINDECKER - Madame Sylvie LOCK - Madame Emilie LOESCH - Monsieur Frédéric LOIARRO - Madame Océane LOISEL - Madame Catherine LONGO - Madame Corinne LOUIS - Madame Rachel LUTTRINGER-BURG - Monsieur Kim Heang LY - Madame Agnieska MANDEL - Madame Julie MANGRONI - Monsieur Claude MARBACH - Madame Céline MARCILLY - Monsieur Alexandre MARKOVIC - Monsieur Yann MARTEAU - Madame Carine MARTINEZ - Monsieur Jean-François MARTINEZ - Monsieur Romain MARTINEZ - Madame Isabelle MARTIN - Madame Patricia MARTIN - Monsieur Julien MARX - Madame Catherine MASUCCI - Monsieur Bruno MATTIUSSI - Madame Delphine MATURANA - Madame Fabienne MAURER - Monsieur Maxime MAURER - Monsieur David MEHR - Monsieur Jhonny MELO BEDON - Monsieur Xavier MENEAUD - Madame Catherine MENEGAUX - Monsieur Dominique MENTZER - Monsieur Jean-Paul MEON - Madame Tatiana MERCATANTE - Madame Audrey MESBAIAH - Monsieur Erkan METIN - Madame Noëlle METZGER - Monsieur Didier MEYER - Monsieur Joël MEYER - Monsieur Nabil MEZREB - Monsieur François MICHEL - Madame Velinka MILADINOVIC - Monsieur Jean-Philippe MINERY - Monsieur Michaël MIRANDA - Monsieur Eric MISLIN - Monsieur Franck MOINAUX - Madame Stéphanie MONNA - Monsieur Fabrice MONNOT - Madame Gail Alison MORAN - Monsieur Manuel MOREIRA - Madame Sonia MOREL - Monsieur Xavier MORO - Madame Magali MOTHON - Madame Nawal MOUSTAGHFIR - Madame Natacha MUESSER - Monsieur Fabrice MULLER - Madame Magali MULLER - Monsieur Sébastien MURSCHEL - Monsieur Patrice MUTSCHLER - Madame Emmanuelle NEFF - Monsieur Malik NEGHOUCHE - Monsieur Frédéric NETALA - Madame Cindy N'GUYEN - Monsieur Thierry NICOLAS - Monsieur Denis NOLL - Monsieur Réda NOUAR 4

- Monsieur Boufelja NOURI - Monsieur Alain NOUVIER - Monsieur Auguste OITO - Monsieur Sébastien ONUTGAN - Monsieur Mustapha OTMAR - Madame Catherine OTTE - Monsieur Ismail OZTÜRK - Madame Belinda PANATO - Monsieur Rumen PAPAKARAFILU - Monsieur Pascal PARROT - Madame Florence PASCOLO - Monsieur Nicolas PATEZ - Monsieur Alexandre PELLE - Madame Maria PERESTRELO - Monsieur Benjamin PEROTIN - Monsieur Guillaume PETIT - Monsieur Bernard PFLEGER - Madame Sophie PIERSON - Madame Séverine PIROLA - Madame Michèle POIROT - Madame Sylvie POIROT - Madame Catherine POLESE - Madame Sandrine POULAILLON - Monsieur Christophe PRIEUR - Madame Caroline PROBST - Monsieur Alain PUEL - Monsieur Dominique RABOT - Monsieur Salah RAMDANI - Madame Nathalie REIBEL - Monsieur Guillaume REINPRECHT - Monsieur Kamel RENNANE - Madame Anne RESZKA - Madame Chéhérazade RHAZAOUI - Monsieur Eric RIEFFLY - Madame Delphine RIESS - Madame Delphine RIETTE - Monsieur Pascal RINDERKNECHT - Madame Maria RINNERT - Monsieur Alain ROBERT - Madame Sandrine ROBERT - Monsieur Romain ROCHER - Madame Christelle ROCKLIN - Madame Nathalie ROHMER - Madame Julie ROMANO - Madame Sandrine ROSNER - Madame Alexia ROTH - Monsieur Benjamin ROUILLON - Madame Karen RUFF - Monsieur Farid SAADI - Monsieur Halil SAHIN - Monsieur Kazoueni SAID - Monsieur Ludovic SAPOR - Monsieur Igor SAVIC - Monsieur Jacky SCAPIN - Monsieur Frédéric SCHERMESSER - Madame Marie SCHIBY - Madame Sandra SCHIEB - Monsieur Michaël SCHMITT - Monsieur Cédric SCHNEBELEN - Madame Amandine SCHNEIDER - Monsieur Etienne SCHOEPFER - Monsieur Evan SCHUBNEL - Madame Christine SCHUR - Madame Muriel SCHWEDE - Madame Audrey SCHWINDENHAMMER - Monsieur Samir SEBBAT - Madame Delphine SEILER - Monsieur Eric SESTER - Monsieur Hasan SEZER - Monsieur Romuald SIEGLER - Madame Laura SJOGREN - Madame Nathalie SONET - Madame Emilie SORET - Madame Céline SORIA - Madame Khadija SOUALAH - Madame Maria-Catherine SPATARO - Monsieur Gilles SPERANDIO - Monsieur Nicolas SPETZ - Monsieur Olivier SPRINGER - Madame Hacina STADELMEIER - Monsieur Richard STENZEL - Madame Aurélie STEPHAN - Monsieur Olivier STOERKLER - Monsieur Jonathan STOFFER - Madame Véronique SUBIALI - Monsieur Michel SZYBALSKI - Madame Vardia TERDJEMANE - Madame Patricia TERRIER - Monsieur Cédric TESSIER - Madame Caroline THIEBAUT - Madame Emilie TISSERAND - Madame Pauline TISSERAND - Madame Sandrine TOP - Monsieur Norbert TORRES - Madame Isabelle TOTARO - Madame Virginie TOTOLO - Monsieur Sithoeun TOUCH - Monsieur Taïeb TOUIR - Madame Melissa TOURÉ - Monsieur Walid TRABELSI - Monsieur Xavier TRIPON - Madame Emilie TUGLER - Madame Barbara ULRICH - Madame Jennifer URBAIN - Madame Angela VALENTINO - Madame Véronique VAUTHIER - Monsieur Christian VETTER - Monsieur Cédric VICHARD - Monsieur Joaquim VIEIRA PINHEIRO - Monsieur Marc VIGUET-CARRIN 5

- Madame Géraldine VILLART - Madame Déborah VOGT - Monsieur Stéphane WADEL - Madame Anne WAELTERLÉ - Monsieur Michel WELTER - Madame Marie-Laure WENTZEL - Madame Marie WESPY - Monsieur Franck WIECZOREK - Madame Sabine WILHELM - Monsieur Jean-Luc WILLMÉ - Monsieur Lionel WILLME - Madame Aurélie WINDHOLTZ - Madame Aurélie WOELFFEL - Monsieur Bruno WOLF - Madame Delphine WOLFF - Monsieur Thomas WUEST - Monsieur Bruno ZEMB - Monsieur Loïc ZEMB - Monsieur Youssef ZIDANE - Madame Sophie ZIMMERMANN - Madame Nathalie ZITO - Monsieur Omar ZOUITNI - Madame Caroline ZUSCHLAG - Monsieur Bruno ZUSSY Article 2 : L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à : - Monsieur Mohamed ABDI - Madame Patricia ABIBES - Madame Estelle ALLGEYER - Madame Nathalie ALMEIDA - Madame Khadija AMRI - Monsieur Olivier ANCEL - Monsieur Nicolas ANDRZEJEWSKI - Monsieur Bilal ARTUC - Monsieur Muammer ASLAN - Madame Sabrina ATIDE - Madame Gisèle AUBRY - Monsieur Karim BADACHE - Monsieur Alain BAUMANN - Monsieur Stéphane BEAUGEOIS - Monsieur Alexis BEHRA - Madame Marjorie BEHRA - Monsieur Nicolas BEIGUE - Monsieur Lakdar BELHADRI - Monsieur Mourad BENMEBAREK - Monsieur Christophe BENOIT - Madame Sophie BERCAND - Madame Christelle BERNARD - Madame Patricia BEXON - Madame Corinne BIRINGER - Monsieur Olivier BLEUX - Monsieur Philippe BOEGLIN - Monsieur Claude BOETSCH - Madame Liliane BOHN - Madame Marie-Claude BOSCHARD - Monsieur Gérard BOSSHARD - Monsieur Guy BOTET - Madame Nadia BOUACIDA - Monsieur Boudjemäa BOUFENZER - Monsieur Seddik BOUKHECHEM - Monsieur Lakhiari BOULBAIR - Monsieur Franck BRANSWYCK - Monsieur Franck BREYSSE - Madame Sandrine BRINGEL - Madame Nathalie BROGGI - Madame Barbara BURELLI - Madame Sophie BURET - Monsieur Christophe BURGARD - Monsieur Yannick BURGUNDER - Madame Katia BURGY - Madame Sandrine BUSSANDRI - Monsieur Eric CAVASINO - Monsieur Ahmed CHARARA - Monsieur Thierry CHAUVEL - Madame Maryse CHEMINOT - Monsieur Alain CHEVAL - Madame Cécile CHIRAC - Madame Sandrine CHRISTOPHE - Madame Céline CIURET GROBOILLOT - Monsieur Robert CLAD - Madame Blandine CLAIR - Monsieur Michel CLAUDEL - Madame Nadine CLUA - Monsieur Julien COHEN - Monsieur José COLLIN - Madame Mireille COLON - Madame Laurence CÔME - Madame Marie-Paule COPETTI - Monsieur Régis COQUELLE - Monsieur Thierry COURNAULT - Monsieur Emmanuel CUNY - Monsieur Didier DALASZYNSKI - Monsieur Fabrice DAUMAIN - Monsieur David DEBERNARDI - Monsieur Christian DEFFERRIERE - Madame Véronique DEIBER - Monsieur Michaël DELAUDE - Monsieur Rocco DELL'ARENA - Monsieur Hervé DEPOIRE - Madame Angelina DE VASCONCELOS - Madame Emmanuelle DEVAUSSUZENET-CLAUDE - Monsieur Stéphane DEVILLARD 6

- Monsieur Philippe DE VOS - Monsieur Mohamed DHOUAYEB - Madame Isabelle DIFFORT - Madame Michèle DIJOUX - Monsieur Cyrille DINARD - Madame Valérie DOLLMANN - Madame Marie DOS SANTOS - Madame Wahiba DOUHANE - Madame Emmanuelle DRECHSLE - Monsieur Christophe DUBOIS - Madame Nadia DUFOUR - Monsieur Didier DUPONCEL - Monsieur Coskun ELICEKLI - Monsieur Bouzid ES-SOUSSI - Monsieur Olivier FENDELER - Madame Yanick FIEUTELOT - Madame Done FILIZ - Madame Muriel FLECK - Madame Isabelle FLUHR - Madame Christelle FRANCK - Monsieur Jean-Marc FRÉBOURG - Madame Sophie FRÉJUS - Madame Véronique FULHABER - Madame Pascale FURTWENGLER - Monsieur Cédric GABORIAU - Monsieur Michel GALLIATH - Monsieur Alain GAUTHEROT - Monsieur Dominique GAZEAU - Monsieur Nicolas GEIGER - Madame Valérie GEIGER - Madame Sylvie GEISS - Madame Guylène GIBON - Madame Jamila GILLET - Madame Rachel GOEPFERT - Madame Sandrine GOETSCHY - Monsieur Eric GOSSELIN - Madame Nadine GRADOUX - Monsieur Frédéric GRAFF - Madame Muriel GRANKLATEN - Monsieur Jacques GREGOIRE - Madame Valérie GRENON - Madame Maryline GRIENEISEN - Madame Jeanne GUBIANI - Monsieur Olivier GUILLOT - Monsieur Frédéric GUTHMANN - Monsieur Vincent GUTH - Madame Béatrice HABIB - Madame Zaya HADJI - Madame Rachel HAEFFELÉ - Madame Sandra HAILLANT - Monsieur Jean-Marie HALBEISEN - Madame Katia HAMMERER - Madame Delphine HARTER - Monsieur Olivier HARTER - Monsieur Emmanuel HAULER - Madame Cécile HECTOR - Madame Anne HEITZLER - Monsieur Lionel HERTZOG - Madame Sylvie HOELLINGER - Monsieur Eric HOFFARTH - Madame Emmanuelle HOFFERT - Madame Patricia HOFFMANN - Monsieur André HOLSTEIN - Monsieur Franck HOUNCHERINGER - Madame Céline HOUX - Madame Patricia HUGUENY - Monsieur Christian ISBLED - Madame Florence JEANGIRARD - Monsieur Stéphane JEDELÉ - Monsieur Stéphane JOSSET - Madame Peggy JUNG - Madame Marie-Claude JUST - Monsieur David KELLER - Madame Sylvie KESSLER - Madame Nergül KETEN - Monsieur Rafik KHEDIMALLAH - Madame Fabienne KIEFFER - Monsieur Hubert KLINGER - Madame Véronique KNAGA - Monsieur Raphaël KNOPF - Monsieur Cédric KOCH - Madame Séverine KOENIG - Monsieur Francis KOHLER - Monsieur Christophe KONRATH - Madame Isabelle KUGLER - Monsieur Philippe LADET - Monsieur Laurent LAFFONT - Monsieur Bruno LAGHI - Monsieur Olivier LAMARQUE - Madame Florence LAVIROTTE CHIBOUT - Monsieur Olivier LAYER - Monsieur Christophe LEBER - Monsieur Joël LEDUC - Monsieur Michaël LELIEUR - Monsieur Mathieu LERCH - Monsieur Marc LEVY - Monsieur Hervé LIBOLT - Madame Jacqueline LINDECKER - Madame Corinne LINDER - Monsieur Marc LITZLER - Monsieur Arnaud LOCHER - Monsieur Fabrice LOCHET - Madame Christelle LOECHLEITER - Monsieur David LONARDO - Madame Catherine LONGO - Madame Estelle LOUARGANT - Madame Corinne LOUIS - Monsieur Alexandre LUDWIG - Madame Dominique MANN - Monsieur Claude MARBACH 7

- Madame Mireille MARTINA - Monsieur Emmanuel MARTIN - Monsieur Richard MARTIN - Monsieur Victor MARTINS - Monsieur Yannick MATHERY - Monsieur Bruno MATTIUSSI - Monsieur Jacques MAURER - Monsieur Olivier MÉCHELAÉRE - Madame Corinne MENGEL - Monsieur Jean-Philippe MEPPIEL - Monsieur Pascal MERCIER - Monsieur Christophe MERRENT - Monsieur Tarek-Yacine MERROUCHE - Madame Noëlle METZGER - Monsieur Gilles MEYER - Monsieur Patrick MEY - Monsieur François MICHEL - Madame Marie-Laure MICHEL - Madame Carole MICHELUTTI - Monsieur Noël MILLION - Monsieur Marc-François MISSLIN - Madame Corinne MOLERO - Madame Nadia MORITZ - Madame Anne MULLER - Monsieur Gilbert MULLER - Madame Magali MULLER - Monsieur Jean-François MUNIER - Madame Caroline NAEGERT - Monsieur Guven NALBUR - Monsieur Frédéric NEY - Monsieur Christophe NIGER - Monsieur Olivier NOACCO - Madame Hélène NOURY - Monsieur Jérôme PAGET - Madame Sophie PASSAVANT - Madame Mireille PATTY - Monsieur Bernard PFLEGER - Monsieur Hoang Tho PHAM - Monsieur Eric PHILIPPE - Madame Edith PLATZ - Monsieur Stéphane PREISS-GRUNENWALD - Monsieur Didier PROBST - Monsieur Alain PUEL - Madame Sandrine PUISSANT - Madame Nathalie REIBEL - Monsieur Nicolas RENAUD - Monsieur Rémy RENDLER - Monsieur Jean-Marc RESCH - Madame Saliha REZIOUK - Madame Magali RIBEIRO - Monsieur Bruno RICCARDI - Madame Delphine RIETTE - Madame Maria RINNERT - Monsieur Alain ROBERT - Madame Sandrine ROBERT - Monsieur Franck ROBIN - Monsieur Sébastien ROCHE - Monsieur Silvio RODRIGUES - Monsieur Lionel ROHRBACH - Madame Esther ROYET - Monsieur Jean-Luc RUE - Monsieur Baba SALL - Monsieur Stéphane SALOMON - Monsieur Emmanuel SALVINI - Monsieur Frédéric SCHENÉ - Monsieur Frédéric SCHERMESSER - Madame Francine SCHERRER - Monsieur Raphaël SCHERTZINGER - Monsieur Eric SCHICKEL - Madame Sonia SCHMITZ - Monsieur Florent SCHREIBER - Madame Sandra SCRIFFIGNANO - Monsieur Kadir SECEN - Monsieur Didier SEGUIN - Madame Solange SEILLER - Monsieur Abdoulaye SIBY - Madame Lydie SIMLER - Monsieur Jérôme SIMON - Monsieur Vong SOEUNG - Madame Caroline SOHN - Monsieur Yannick SOULAGNAT - Monsieur Christophe SOUR - Monsieur Sebastiao SOUSA RODRIGUES - Monsieur Gilles SPERANDIO - Monsieur Jérôme STEINEL - Monsieur Richard STENZEL - Monsieur Séverin STOFFEL - Madame Isabelle STRAEHLI - Madame Anne-Marie SULPRIZIO - Monsieur Stéphane SUNGAUER - Madame Nathalie TEBIB - Madame Vardia TERDJEMANE - Monsieur Olivier TESSON - Monsieur Eric THOMAS - Monsieur Frédéric TOMÉ - Madame Cathy TONNEAU - Monsieur Norbert TORRES - Monsieur Xavier TRIPON - Madame Laurence ULMER - Monsieur Pascal URACZ - Monsieur Vitor VENANCIO - Monsieur Christian VETTER - Monsieur Joaquim VIEIRA PINHEIRO - Monsieur Cong Hung VO - Madame Valérie VONESCH - Madame Karine VOUSTAD - Monsieur Jean-Luc WAGNER - Monsieur Bernard WALTER - Monsieur Olivier WEILLER - Monsieur Claude WEINBRENNER 8

- Madame Béatrice WEISTROFFER - Monsieur Mathieu WELKER - Madame Monique WELTERLIN - Monsieur Michel WELTER - Madame Christine WETZEL - Madame Sonia WIEDER - Madame Marie-Eve WINCKELMULLER - Madame Valerie WINKLER - Monsieur Grégory WOELFFLIN - Monsieur Patrick WOZNIAK - Monsieur Aydin YASAR - Monsieur Samir YENNAR - Madame Valérie ZEISSLOFF - Madame Caroline ZUSCHLAG - Madame Karine ZUSSY Article 3 : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail échelon OR est décernée à : - Madame Corine ALTOE - Monsieur Frédéric AMBLARD - Madame Sabine ANCEL - Madame Corinne ANDLAUER - Monsieur Manuel ANDRÈS - Madame Céline ANTOINE - Madame Rachel ANTOINE - Madame Isabelle ARCON - Monsieur Christian ARNOLD - Monsieur Jean Victor AUBER - Monsieur Mathieu AUEN - Monsieur Eric BACHER - Madame Dominique BARB - Monsieur Laurent BARRAULT - Monsieur Jean-Marc BATACHE - Madame Estelle BAUMLIN - Madame Sandra BELAHCENE - Monsieur Lakdar BELHADRI - Monsieur Said BENASSOU - Madame Joëlle BENDELE - Madame Carole BENTZINGER - Monsieur Jean-Francois BENTZ - Madame Brigitte BENYOUB - Madame Sabine BERGDOLL - Madame Laurence BERNA - Madame Isabelle BERNARD - Monsieur Pascal BERTIN - Madame Béatrice BEYRATH - Monsieur Pierre BICHOFF - Monsieur Fabien BILWES - Monsieur Francis BISCH - Madame Sylvie BLANCK - Madame Myriam BOCHENEK - Monsieur Bruno BOESCH - Monsieur Christian BONDELU - Monsieur Thierry BONNAND - Madame Francine BOSLÉ - Monsieur Yves BOTTAN - Madame Myriam BOUDENIA - Monsieur Lakhiari BOULBAIR - Madame Sylvie BRANCHE - Madame Elisabeth BRAUN - Monsieur Benoît BRAUNER - Madame Nathalie BRÉBION - Monsieur Luc BRINKERT - Monsieur Eric BRISEBARD - Madame Odile BROGLIN - Monsieur Christophe BROQUE - Madame Nathalie BUCHER - Monsieur Bertrand BUCK - Monsieur Aydin BUDAK - Monsieur Gilles BURGERT - Madame Annabelle CALLERANT - Madame Christine CAMBIER - Monsieur Xavier CAMELLAN - Madame Nathalie CARSILLO - Madame Claudine CASAGRANDE - Madame Corinne CHANEL - Monsieur Salim CHEIKH ALI - Monsieur Alain CHEVAL - Madame Isabelle CHEVALIER - Monsieur Sin CHHUM - Madame Catherine CHRISTMANN - Madame Nadine CLUA - Madame Anne-Christine COLOMBO - Madame Véronique CORDONNIER - Monsieur Carlos COSTA - Monsieur Eric COULON - Monsieur Thierry COURNAULT - Monsieur Alain COUTURIER - Monsieur Bertrand CUVELLIER - Madame Evelyne DAKI - Madame Sandrine DE LOS RIOS - Madame Sylvie DELPIERRE - Monsieur Eric DELVALLEE - Monsieur Bruno DELYOT - Madame Estelle DEMONGEOT - Monsieur Stéphane DIBY - Monsieur Yannick DIDIER - Madame Danielle DIETRICH - Monsieur Stève DISCHLER - Madame Valérie DOBMANN - Monsieur Michel DOEBELIN - Monsieur Jean-Luc DORGET - Monsieur Jean-Philippe DREY - Monsieur Daniel DUFOUR 9

- Monsieur Denis EBERHARD SCHILLINGER - Madame Laurence EBER - Monsieur Jean-Marc ECK - Monsieur Alain EHRET - Monsieur Fabien EHRET - Monsieur Coskun ELICEKLI - Monsieur Francis ELSER - Monsieur Franck ERMACORA - Madame Sandrine ETIENNE - Madame Marie-Pierre EVRARD - Monsieur Pascal FAHRER - Monsieur Fabrice FALCINELLA - Madame Sophie FANCHIN - Monsieur Bruno FELLMANN - Madame Blandine FERREIRA - Monsieur Christophe FISCHER - Monsieur Serge FOEHRLÉ - Monsieur Jean-Luc FONNÉ - Monsieur Georges FRANCISCO - Monsieur Gilles FRANCK - Madame Annick FRIED - Madame Fabienne FRITZ - Monsieur Philippe FUCHS - Madame Tanja FURLING - Madame Francine FURST - Madame Carole GAMBERONI - Madame Isaline GANTZ - Madame Rachel GARCEZ - Monsieur Daniel GASPAR - Madame Karine-Anne GATELLI - Madame Marjorie GAVREL - Monsieur Patrice GAY - Monsieur Elian GEA - Monsieur Jean Luc GEIST - Monsieur Franck GERARD - Madame Marie-Dominique GISSY - Madame Sylvie GOEPFERT - Madame Sylvie GOERIG - Monsieur Nicolas GOLDBRONN - Madame Muriel GONERA - Madame Marie-Laure GRASSIN - Madame Evelyne GRIENENBERGER - Monsieur Cyrille GROSIER - Monsieur Philippe GROSSON - Monsieur Christophe GROUX - Monsieur Alain GRUBER - Madame Marlise GRUND - Madame Jeanne GUBIANI - Monsieur Olivier GUILLOT - Monsieur Nicolas GUIRAULT - Monsieur Luc GULDALI - Monsieur Etienne GUSTAVE - Monsieur Jean-Michel GUTBUB - Monsieur Jacques GUTH - Monsieur Frédéric GUTHMANN - Monsieur Fabien GUTLEBEN - Monsieur Mustapha HAMDI - Madame Marie-Christine HARTMANN - Monsieur Patrick HAUMESSER - Monsieur Pierre HAUSHERR - Monsieur Philippe HECTOR - Monsieur Laurent HEIDINGER-MOSER - Madame Nathalie HEIL - Monsieur Pascal HEIM - Monsieur Claude HEISSLER - Monsieur Rémy HEITZLER - Madame Janine HEMPEL - Monsieur Daniel HENN - Monsieur Ghislain HENRY - Monsieur David HIRTZ - Monsieur André HOLSTEIN - Madame Claudine HOLSTEIN - Monsieur Mehmet HOROZ - Monsieur Vladimir HORVAT - Madame Brigitte HUBER - Monsieur Christian HUSSER - Madame Nadine ICHTERS - Monsieur Christian ISBLED - Madame Anne ISSENMANN - Madame Sandra ISS - Madame Corinne JACQUIN - Monsieur Serge JORDAN - Monsieur Daniel JUDE - Monsieur Yves JUD - Monsieur Serge KALT - Madame Véronique KARCHER - Madame Corinne KESSLER - Madame Nathalie KESSLER - Madame Fabienne KIEFFER - Madame Nathalie KIEFFER - Monsieur Pascal KIRSCHER - Madame Karine KIRY - Madame Christine KLINGER - Monsieur Gilles KLOPFENSTEIN - Monsieur Serge KLUSKA - Monsieur Didier KOENIG - Monsieur Olivier LACH - Monsieur Stéphane LAMBOLEZ - Madame Céleste LANDRIEU - Madame Nathalie LANDUCCI - Monsieur Relem LARIDJA - Madame Estelle LATSCHA - Monsieur Christophe LEBER - Madame Karin LELL - Monsieur Jean-Michel LEMOINE - Madame Sabine LEPPERT - Monsieur Mathieu LERCH - Monsieur Philippe LEROY - Monsieur Marc LEVY - Madame Anne LIDY 10

- Madame Kamla-Devi LIDY - Madame Nathalie LINTHAL - Madame Véronique LOISON - Madame Claudine LORENTZ - Madame Corinne LOUIS - Madame Barbara LOVASZ - Madame Michelle LUTHRINGER - Madame Myriam LUTZ - Monsieur Carlos MALHADAS - Madame Sylvie MALLET - Monsieur Lahcen MALLOUK - Monsieur Michel MANIGOLD - Monsieur Stéphane MANTEZ - Monsieur Stefano MARCHETTO - Monsieur Joël MARIE - Madame Dominique MARSAT - Madame Florianne MARTIN - Monsieur Richard MARTIN - Monsieur Renaud MARTY - Monsieur Mathieu MARY - Monsieur Jean-Michel MASSONNEAU - Monsieur Christophe MATHEY - Monsieur Pascal MERCIER - Madame Gabrielle MERTZ - Monsieur Raphaël MERTZ - Madame Alexandra MEYER - Monsieur Eric MEYER - Monsieur Vincent MEYER - Monsieur Yves MICHAUD - Monsieur François MICHEL - Monsieur Francis MICODI - Monsieur Cédric MINOUX - Monsieur Bernard MOINET - Madame Adelita MOLINA - Monsieur David MONNIER - Monsieur David MONVOISIN - Monsieur Pascal MOREAU - Madame Florence MORIN - Madame Martine MOROSINOTTO - Monsieur Jean-Luc MULLER - Monsieur Mathieu MULLER - Monsieur Thierry MUNSCH - Monsieur Raphaël MURA - Monsieur Guven NALBUR - Madame Marie-Christine NEUNLIST - Monsieur Cu NGUYEN - Monsieur Huu Tri NGUYEN - Monsieur Thanh Son NGUYEN - Madame Françoise NONNENMACHER - Monsieur Philippe NOWACKI - Monsieur Patrice NYREK - Madame Chantal OBER - Monsieur Fabrice OTTELARD - Monsieur Eric PARMENTIER - Monsieur Soane PATEA - Madame Emmanuelle PATRY - Madame Marie Paule PECCI - Monsieur Eric PHILIPPE - Monsieur Pascal PIERRÉ - Monsieur Willy PINHEIRO - Madame Fabienne PONCELET - Monsieur Olivier PORTET - Madame Bénédicte PRAUD - Madame Nadine PREISS - Monsieur Stéphane PRIGENT - Monsieur Jean PROUBET - Monsieur Alain PUEL - Madame Nathalie RAFFNER - Madame Corinne RANTZ - Madame Blandine REBERT - Madame Isabelle RICCARDI - Madame Monique RICHARD - Monsieur Eric RIFF - Madame Bénédicte RIMBACH - Madame Marie-Odile RINGENBACH - Monsieur Christophe RINGLER - Madame Maria RINNERT - Monsieur Alain ROBERT - Madame Carole ROBIN - Monsieur Franck ROBIN - Madame Dominique ROBOTTI - Monsieur Franck ROCHEMONT - Monsieur Stephan ROSSI - Monsieur Olivier ROTH - Monsieur Olivier ROUGEOT - Madame Chantal RUEHER - Madame Isabelle RUMELHARD - Monsieur Enzo SALVAGGIO - Madame Mireille SALVA - Madame Fabienne SAUVAGEOT - Madame Geneviève SCHAETZEL - Monsieur Frédéric SCHENÉ - Monsieur Frédéric SCHERMESSER - Monsieur Lionel SCHERRER - Monsieur Emmanuel SCHIRRA - Madame Nathalie SCHMITT - Monsieur Olivier SCHMITT - Monsieur Joseph SCHOENAUER - Monsieur Romuald SCHOEPF - Madame Martine SCHOHN - Monsieur Jean-Claude SCHOLER - Monsieur Michel SCHUMANN - Monsieur Jean-Philippe SCHWARTZ - Monsieur Laurent SEILLER - Madame Claudine SEISSER - Monsieur Rémy SIGRIST - Monsieur Christophe SIMON - Monsieur Tamijevanane SIVA - Monsieur Frédéric SKRZYPCZAK - Monsieur Philippe SOWINSKI 11

- Monsieur Pascal SPERISSEN - Madame Valerie SPITZHORN - Monsieur Thierry STANTINA - Monsieur Jean-Philippe STARCK - Madame Martine STEGER - Madame Patricia STELLA - Monsieur Richard STENZEL - Monsieur Raphaël STOERCK - Monsieur Séverin STOFFEL - Monsieur Petko STOJANOVIC - Madame Sylvie STRAUB - Monsieur Thierry STREHL - Monsieur Michel STRIEBIG - Madame Rachel STRUB - Madame Annick SUTTEL - Monsieur Eric SUTTER - Monsieur Yvon TESTELIN - Monsieur Yann THEURILLAT - Monsieur Frank THOLE - Monsieur José TOMAS - Monsieur Norbert TORRES - Monsieur Franck TRESCH - Madame Claire TRICOT - Monsieur Denis TSCHAEN - Madame Anne-Cécile TSCHEILLER - Madame Catherine ULMER - Madame Christine URBAN - Madame Sylvie VALENTIN - Madame Nelly VALERO - Monsieur Christian VETTER - Monsieur Sébastien VIEN - Monsieur Cong Hung VO - Madame Joëlle VOEGTLIN - Monsieur Eric VORBURGER - Madame Béatrice WAGNER - Madame Sylvie WALTER - Madame Patricia WATRELOS -GUILBERT - Madame Marie-Paule WEISS - Monsieur Michel WELTER - Monsieur Philippe WESPISSER - Monsieur Marc WETZEL - Monsieur Gérard WILLMAN - Monsieur Emmanuel WILMOUTH - Madame Valerie WINKLER - Madame Danielle WIRTH - Monsieur Hervé XOLIN - Madame Pia ZETTEL - Madame Aziza ZIMOUCHE - Madame Katia ZIRGEL - Madame Caroline ZUSCHLAG - Madame Laurence ZWINGELSTEIN Article 4 : L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à : - Monsieur Jean-Jacques ABECASSIS - Monsieur Alex ADAM - Madame Josiane ANGSELL - Madame Karine ANSELME - Madame Patricia ANSTETT - Madame Michèle ARNOLD - Monsieur Didier AST - Monsieur Jean-Marc BANASIK - Madame Dominique BARB - Madame Béatrice BARCELO - Monsieur Gilles BARROIS - Monsieur Eric BARTHELMEBS - Monsieur Alesandro BARZAGLI - Monsieur Raoul BAUER - Monsieur Jocelyn BECK - Monsieur Jean-Luc BEDEZ - Monsieur Jean-Luc BERGER - Monsieur Jean-Paul BIEDERMANN - Madame Martine BILGER - Madame Christine BIR - Monsieur Christophe BISSEL - Monsieur Jean-Pierre BITONTI - Monsieur Jean-Marc BITZENHOFER - Madame Marie-Laure BLEC - Monsieur Christophe BLETTERER - Monsieur Denis BOCHLER - Monsieur Pascal BONAFOUS - Madame Isabelle BOSSART - Madame Armelle BOUCHEREAU - Madame Zakia BOUDEGHDEGH - Monsieur Rémy BOURGEOIS - Monsieur Michel BRAESCH - Monsieur Olivier BRAILLY - Monsieur Marc BRAND - Monsieur Benoît BRAUNER - Monsieur Materne BRENDLE - Monsieur Serge BRIGNON - Madame Corinne BROGLIN - Madame Eveline BRUNET - Monsieur Frédéric BRUNET - Monsieur Serge BRUN - Madame Isabelle BURGUNDER - Madame Martine BURTSCHY - Monsieur Laurent BYRON - Monsieur Patrick CARL - Madame Renée CECERE - Monsieur Jacques CENDRÉ - Monsieur Philippe CHANEL - Monsieur Alain CHEVAL - Monsieur Bruno CHEVALIER 12

- Monsieur Philippe CHOULET - Monsieur Patrick CHRISTMANN - Madame Nadine CLUA - Monsieur Gérard CONREAUX - Monsieur Cosimo CORIGLIANO - Monsieur Jean-Marie CRIDELICH - Madame Catherine CRUCIFIX - Madame Michelle CRUSOT - Madame Véra CUNNAC - Monsieur Joaquim DA FONSECA - Monsieur Paulo DA VEIGA - Monsieur Sylvain DEGALLAIX - Madame Sylvie DEGENHARDT - Monsieur Patrick DELAIN - Madame Béatrice DENÊTRE - Madame Catherine DE OLIVEIRA CASTRO - Madame Véronique DESSAINT - Monsieur Eric DIMINUTTO - Madame Régine DISLAIRE - Madame Isabelle DOUVIER - Monsieur Daniel DUFOUR - Madame Catherine DURAND - Madame Isabelle DUVAL - Monsieur François EHRET - Madame Nadine ESPINOSA - Monsieur Christian FARNY - Monsieur Eric FLEITH - Monsieur Patrick FLICK - Monsieur Georges FRANCISCO - Monsieur Antoine FREY - Monsieur Michel FREYBURGER - Madame Nathalie FUHRER - Madame Sylvie FURLING - Madame Martine FUTSCH - Madame Rachel GARCEZ - Madame Corinne GARREFFA - Monsieur Frédéric GASSER - Madame Clarisse GESSER - Monsieur José GIGAN - Madame Nicole GIRNY - Madame Anne-Catherine GOLLING - Madame Marie-Estelle GRANGLADEN - Monsieur Manuel GRASCH - Madame Patricia GROELL - Madame Concetta GROSHENY - Monsieur Eric GRUNENWALD - Monsieur Michel GSELL - Monsieur Antoine GUCCIONE - Monsieur Christophe HAEFLINGER - Monsieur Thierry HANDSCHUH - Madame Véronique HANN - Monsieur Patrick HAUMESSER - Monsieur Thierry HELLSTERN - Madame Inès HENNER - Madame Patricia HERR - Monsieur Daniel HESS - Monsieur Christian HOELT - Monsieur Alain HOFFSTETTER - Monsieur Eric HOLTZWARTH - Monsieur Mehmet HOROZ - Monsieur Vladimir HORVAT - Monsieur Philippe HOUMAIRE - Monsieur Jean-Claude ILTIS - Monsieur Roger JACQUES - Madame Pascale JOGA - Madame Carine KAUFMANN-GEISS - Monsieur Patrick KECK - Madame Corine KELLER - Madame Evelyne KEMPF - Madame Claudine KHENIFAR - Madame Fabienne KIEFFER - Madame Sylvie KIRCHHOFF - Madame Christine KLACK - Monsieur Claude KLEM - Madame Rossana KLINGELHOFFER - Madame Christine KLINGER - Monsieur Jean-Luc KLINGLER - Madame Claudine KOENIG - Madame Karine KUENTZ - Madame Catherine KURTZEMANN - Monsieur Alain KUSTER - Monsieur Christophe LAMARE - Monsieur Manuel LAMOUCHE - Monsieur Pasilio LAUHEA - Madame Nicole LAURENS - Madame Marie-Hélène LEGUÉ - Monsieur Didier LE GUERNEVEL - Madame Sandra LEHMANN - Madame Jeannine LEIBBRANDT - Monsieur Serge LEIBBRANDT - Monsieur Marc LEVY - Monsieur Thierry LITSCHGY - Monsieur Serge LOCQUET - Monsieur Marc LOURDEZ - Madame Claudine MARMET - Madame Corinne MEISTER - Monsieur Rachid MENAZLI - Monsieur Pascal MERCIER - Monsieur Denis MEYER - Monsieur Serge MICODI - Madame Claudine MIECIELICA - Monsieur Stéphane MINOUX - Monsieur Eric MOYSES - Monsieur Philippe MURAT - Monsieur Bruno NAEGELIN - Monsieur Guven NALBUR - Madame Yasmina NETTOUR - Monsieur Raoul NOBREGA - Monsieur Jean-Marie PERLOT - Monsieur Olivier POIROT 13

- Monsieur Pascal PONSOT - Madame Isabelle POZZAN - Madame Nadine PREISS - Monsieur Louis PRENEZ - Monsieur Gilles PRETE - Monsieur Patrick PRZYDACZ - Monsieur Alain PUEL - Madame Patricia QUESSADA - Monsieur Didier REIBEL - Monsieur Patrick RENCK - Monsieur Alain ROBERT - Monsieur Maurice ROBERT - Monsieur Pascal ROIG - Madame Eleonora ROMEO - Monsieur Antonio ROTTURA - Monsieur Marc RUSCH - Madame Marie-Odile SACCHETTI - Monsieur Olivier SANREY - Monsieur Bernard SCHAERER - Monsieur Nicole SCHEIDECKER - Monsieur Frédéric SCHERMESSER - Madame Annik SCHICKEL - Madame Christiane SCHIFF - Monsieur Joseph SCHLIENGER - Madame Isabelle SCHMIDLIN - Monsieur Jean-Christophe SCHMITT - Monsieur Michel SCHMITT - Monsieur Benoit SCHNELL - Madame Sylvie SCHREIBER - Madame Hélène SCHULTZ - Monsieur Serge SCHWOB - Madame Mireille SIMON - Madame Christine SIMONUTTI - Madame Corinne STIMPFLING - Monsieur Dominique STOECKLEN - Madame Sabine STREICHER - Monsieur André STUDY - Monsieur Joël SUTTEL - Madame Claire TEMPÉ - Monsieur Gilles THOMAS - Madame Anne THUET - Madame Valérie TURRI - Monsieur Pascal VAN DE WALLE - Monsieur Christian VETTER - Monsieur Philippe VINCENT - Monsieur Jean-Luc VONTHRON - Madame Virginie WEBER - Monsieur Marc WEISS - Monsieur Patrick WEISS - Monsieur Philippe WESPISSER - Monsieur Manuel WIRTZ - Monsieur Rémy WISSON - Madame Véronique ZAHN - Monsieur Alain ZEIGER - Monsieur René ZIMMERMANN - Madame Nadine ZIMMER - Madame Valérie ZIND - Madame Caroline ZUSCHLAG Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Colmar, le 29 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, signé Thomas DIMICHELE 14

Cabinet du Préfet ARRÊTÉ du 29 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005, VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut- Rhin ; VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE directeur de cabinet Préfet du Haut-Rhin ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, ARRÊTE Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à : - Madame ALAFACI Marguerite née MUNOZ Aide soignante, HÔPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Issenheim. - Monsieur ANDRE Arnaud Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à Guebwiller. - Madame ARABEYRE Nathalie Adjoint administratif territorial, SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à Brunstatt-Didenheim. 1

- Monsieur ARMBRUSTER Sebastien Aide-soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Rixheim. - Madame BALGA Ghislaine née FEST Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Niffer. - Madame BAREL Corinne née JEAGER Agent des services hospitaliers qualifiés, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES, demeurant à Saint-Hippolyte. - Monsieur BAUMLIN Christian Maire, COMMUNE DE GEISPITZEN, demeurant à Geispitzen. - Monsieur BAUMLIN Mathieu Ouvrier principal 2e classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Bas. - Monsieur BERBETT Sebastien Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Michelbach-le-Haut. - Madame BERINGER Helene née GERTHOFFER Infirmier en soins généraux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Leimbach. - Madame BERNARD Laure Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Monsieur BERTHOD David Professeur de CFA, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Pulversheim. - Madame BEYLER Nathalie Diététicienne, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Cernay. - Madame BIBIA Fatiha née BOURAHLI Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sausheim. - Monsieur BILGER Michel Adjoint au maire, COMMUNE DE ROPPENTZWILLER, demeurant à Roppentzwiller. - Madame BILLIANI Agnès Adjoint administratif principal 1ère classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT- RHIN, demeurant à Folgensbourg. - Monsieur BLANQUIN Jacques Adjoint au maire, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach. - Madame BODHUIN Hélène Ingénieur principal, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Colmar. 2

- Madame BOUDE-HEN Helene née BOUDE Psychologue hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ensisheim. - Madame BOULGHOBRA Rachida Aide soignant classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Bas. - Monsieur BROM Roland Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT, demeurant à Michelbach-le-Haut. - Madame BURKHALTER Nathalie née FULCHIRON Médecin hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Altkirch. - Madame CABONI Magali Infirmier soins generaux (d.e) grade 1 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Lutterbach. - Madame CECERE Alisone Agent des services hospitaliers, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Rimbachzell. - Monsieur CHAMBERLIN Olivier Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame CHAMPONNOIS Sabrina Aide-soignant classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Dannemarie. - Madame CHARBERET Stephanie Infirmier bloc opératoire grade 3 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Vieux-Thann. - Madame CHAVANNE Deborah Technicien de laboratoire classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Illzach. - Monsieur CHRISTEN Jean-Francois Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Steinbrunn-le-Haut. - Madame COLIN Julie Cadre supérieure de santé, HOPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à Ingersheim. - Monsieur CRISTOFANO Patrick Ouvrier 1ere classe, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Bollwiller. - Monsieur DASSONVILLE Jean-Michel Adjoint au maire, COMMUNE DE ALGOLSHEIM, demeurant à Algolsheim. 3

- Madame DELGADO Sylvie née PERRON Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Algolsheim. - Monsieur DEL MEDICO Serge Adjoint technique, COMMUNE DE CERNAY, demeurant à Thann. - Madame DE LUCA Liliane Adjoint administratif principal 1ere classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame DENIVEL Rachel née LOPES Aide-soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Aspach-le-Bas. - Madame DIDIERJEAN Marie-Laure née SCHERRER Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Blodelsheim. - Madame DILLMANN Elise Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur DONDAINE Nicolas Technicien de laboratoire classe supérieure, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, demeurant à Riedisheim. - Monsieur DOUSSOT Josselin Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Frœningen. - Madame ECKENSCHWILLER Maud Ergothérapeute cadre supérieur de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Rixheim. - Monsieur EGGENSPILLER Jean-Claude Maire, COMMUNE DE ROPPENTZWILLER, demeurant à Roppentzwiller. - Monsieur EHRLACHER Jean-Michel Directeur générale des services 20 000 à 40 000 hab, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Andolsheim. - Madame EHRSAM Magali née NAEGELY Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Wittelsheim. - Madame EPRON-CAVASINO Anne née EPRON Assistant socio éducatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Dietwiller. 4

- Madame FERIGO Deborah Assistant médico-administratif classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Wittelsheim. - Madame FISMARD Laila née HAROUN Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Balgau. - Madame FORISSIER Anne née SCHOENI Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Kunheim. - Madame FOUASSIER Laureen Aide soignant classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Steinbach. - Madame FRIEDELMEYER Nelly née MURE Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Orschwihr. - Monsieur FRITSCH Emmanuel Assistant d'enseignement artistique, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Kunheim. - Monsieur FROEHLY Sylvain Infirmier en soins generaux (d.e) grade 1 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Wegscheid. - Madame FRUIT Laurence Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame FUCHS Katia Sage-femme hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittelsheim. - Madame GALMICHE Audrey Rédacteur, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Illzach. - Monsieur GAUTHIER Frederic Ingénieur, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Pfastatt. - Madame GELDREICH Benedicte Adjoint du patrimoine principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur GINTHER Arnaud Conseiller à l'action culturelle et webmaster, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Bartenheim. - Madame GOSSER Pascale née GUEGAN Technicien de laboratoire classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Lutterbach. 5

- Madame GOUX Scarlett Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Haut. - Monsieur GRASSL Dominique Adjoint technique, COMMUNE DE KIFFIS, demeurant à Kiffis. - Madame GRAU Sylvie née THOURAINE Adjoint administratif principal 2 classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE ᵉ MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Bernwiller. - Madame GREDER Emmanuelle Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Walbach. - Monsieur GRILL Laurent Adjoint du patrimoine principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Issenheim. - Monsieur GRISNAUX Philippe Technicien principal de 1ere classe, SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON, demeurant à Réguisheim. - Monsieur GROELLY Sebastien Ingénieur en chef, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Rantzwiller. - Madame GROSS Stephanie née CHEVALLIER Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Monsieur GUTTINGER Raymond Conseiller municipal, COMMUNE DE ROPPENTZWILLER, demeurant à Roppentzwiller. - Madame GWIAZDA-ROQUE Anna née ROQUE Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Uffholtz. - Madame HAENNIG Anne Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Gommersdorf. - Madame HAENSLER Annie née GILLME Adjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Thann. - Monsieur HAETTY Romuald Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Niederentzen. 6

- Monsieur HAMANACHE Karim Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Bas. - Madame HARMANT Izabela née ROJEK Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Turckheim. - Madame HECK Doris née EYMANN Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CERNAY, demeurant à Cernay. - Madame HECKENDORN Marie-Luce Directrice générale des services (attaché hors classe), COMMUNE DE DANNEMARIE, demeurant à Lutterbach. - Madame HEDRICH Audrey Agent des services hospitaliers, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Issenheim. - Madame HEIM Jacqueline née PALOSZ Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, demeurant à Hattstatt. - Madame HELBERT Audrey née BAILLY Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Illfurth. - Madame HELL Angelique née FLEURIET Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Illtal. - Monsieur HENGY David Adjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE HIRSINGUE, demeurant à Hirsingue. - Monsieur HERMANN Vincent Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE TURCKHEIM, demeurant à Heiteren. - Monsieur HERRSCHER Sonja Adjoint au maire, COMMUNE DE ALGOLSHEIM, demeurant à Algolsheim. - Monsieur HERZOG Philippe Adjoint administratif principal 1ère classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT- RHIN, demeurant à Morschwiller-le-Bas. - Madame HESS Jacqueline née HANHART Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Moosch. 7

- Madame HILBRUNNER Nathalie née ROUVIERE Agent des services hospitaliers, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Réguisheim. - Madame HILDWEIN Christelle née SCHWARZ Adjointe au maire, COMMUNE DE ALGOLSHEIM, demeurant à Algolsheim. - Madame HOFFNER Marie-Eve Assistant de conservation, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame HUCBOURG Stephanie Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame ISENSCHMID-ROUX Catherine née ROUX Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wahlbach. - Monsieur ISNER Jean-Marc Agent de maîtrise principal, HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER, demeurant à Guebwiller. - Madame JAEGGY Solange Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Pulversheim. - Madame JOURNET Sophie Attache responsable du service développement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à Buhl. - Monsieur JUD Patrick Conseiller municipal, COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT, demeurant à Seppois-le- Bas. - Monsieur KASTENDEUCH Sébastien Conseiller principal des activités physiques et sportives, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Kunheim. - Madame KELLER Sophie née HALBWACHS Assistant médico-administratif classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Altkirch. - Monsieur KLOCKER Philippe Adjoint au maire, COMMUNE DE ROPPENTZWILLER, demeurant à Roppentzwiller. - Madame KOEHL Benedicte née MEYER Rédacteur, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Huningue. - Madame KOHLER Anne née STEPHAN Sage-femme 2nd grade (ens), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Altkirch. - Madame KREMER Delphine née FROMENT Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Herrlisheim- près-Colmar. 8

- Madame KRETZ Patricia née OBRY Adjoint administratif principal 2nd classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Bruebach. - Madame KRIEGEL Veronique Agent des services hospitaliers, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Buhl. - Madame KROPP-SAIDANI Delphine née KROPP Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rouffach. - Madame KUENY Carole Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame KUKER Olivia ASE ass. serv. soc. grd2, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Balgau. - Madame KUTTLER Christelle Agent des services hospitaliers qualifie cs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Thann. - Monsieur LAPOTERIE Yoann Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Hirsingue. - Madame LATKA-DEPARIS Magalie Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Tagolsheim. - Monsieur LEROY Sebastien Ingénieur principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Rantzwiller. - Madame LIERMANN Monique née ZIMMERMANN Adjointe au maire, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach. - Monsieur LOEWERT Denis Ingénieur, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Dessenheim. - Madame LOPIN Isabelle Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Moosch. - Madame MANILLIER Cecile née LANNOY Attaché territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame MAOUI Yamina Ouvrier principal 1re classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. 9

- Monsieur MARANZANA Laurent Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame MARIE Aurélie née STARCK Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Helfrantzkirch. - Madame MAURY Audrey née MARTIN Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Fellering. - Monsieur MAZARD Alan Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Village-Neuf. - Madame MENDEZ FERNANDEZ Maria Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame MESSAOUDI Fariza née MEFTALI Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Battenheim. - Madame MEYER Christelle Rédacteur principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Kunheim. - Madame MEYER Martine née HURLER Rédacteur principal - secrétaire de mairie, COMMUNE DE HUNDSBACH, demeurant à Emlingen. - Madame MEYER Sophie Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Jungholtz. - Madame MIHELCIC Sandie Aide-soignant classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Landser. - Madame MOEGLE Cathy née MATHIS Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Haut. - Madame MULLER Denise Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Monsieur MUTLU Barbaros Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame NAUD Veronique née MAYER Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Neuf-Brisach. 10

- Madame NESSAKH Wahiba Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Riedisheim. - Madame NICO Sylvie Ouvrier principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Habsheim. - Madame NOLL Marie-Paule Rédacteur principal 2ème classe, SIVOM STATION CLIMATIQUE DES TROIS-EPIS, demeurant à Ammerschwihr. - Madame NUSSBAUMER Rebecca née KUHN Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittersdorf. - Madame OLAÏZOLA-BOUTEILLER Marielle née BOUTEILLER Infirmier, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame OSWALD Marie-Catherine née GRUNENVALD Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint- Louis. - Madame PANETTA Claudia née COCCORULLO Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Walbach. - Monsieur PAULY Xavier Ingénieur principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Riedisheim. - Monsieur PAYET Frédéric Ingénieur territorial, COMMUNE DE WITTENHEIM, demeurant à Blodelsheim. - Madame PELLOUX Sylvie née WALTER Conseillère municipale, COMMUNE DE HUNDSBACH, demeurant à Hundsbach. - Monsieur PERRIN Joëlle Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM, demeurant à Fréland. - Madame PETIT Aude Sage-femme hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Mittelwihr. - Madame PETIT Laurence née HECK Infirmière de bloc opératoire, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Traubach-le-Haut. - Monsieur PETIT Marius Agent de maîtrise, SIVOM STATION CLIMATIQUE DES TROIS-EPIS, demeurant à Ammerschwihr. - Madame PIERROT Sabrina Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Kingersheim. 11

- Monsieur PLAZA Bruno Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Hattstatt. - Monsieur PORTANOVA Antimo Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Ruelisheim. - Madame RESCH Marylin née CARDOT Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Lautenbach. - Madame RIESS Marie-Christine Rédacteur principal 2ème classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN, demeurant à Wolfgantzen. - Madame RITZ Isabelle née SCHELL Assistante médico administrative, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Bartenheim. - Madame ROESCH Déborah Assistante de service social, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame ROYER Catherine Ingénieur principal, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à Sierentz. - Monsieur RUFI Philippe Maire, COMMUNE DE HUNDSBACH, demeurant à Hundsbach. - Madame SANSEVERINO Carol née SAUVION A.S. auxiliaire de puériculture, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Galfingue. - Madame SCHEIDECKER Isabelle née SCHMUCK Aide-soignant de classe supérieure, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à Ribeauvillé. - Madame SCHELL Christiane née BUEB Adjointe au maire, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach. - Madame SCHICKEL Valentine née FROEHLY Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Steinbach. - Madame SCHMERBER Christine Secrétaire générale adjointe, OPERA DU RHIN, demeurant à Illfurth. - Madame SCHNEILIN Estelle née MEYER Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Thann. 12

- Madame SCHRECK Catherine Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine. - Madame SCHUELLER Muriel née STILL Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à Lautenbach. - Madame SCHUPP Séverine née FALLECKER Sage-femme, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur SEILER Guillaume Ingénieur, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Lutterbach. - Madame SERIS Caroline Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur SERRA Lionel Ouvrier principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Monsieur SIEBER André Maire, COMMUNE DE ALGOLSHEIM, demeurant à Algolsheim. - Madame SIMON Florence née HILLER Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE WITTENHEIM, demeurant à Wittenheim. - Madame SION Estelle Directrice des services à la population, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, demeurant à Sentheim. - Madame SPENLE Sandrine née HEYMANN Attaché, REGION GRAND EST, demeurant à Wasserbourg. - Monsieur SPILMONT Vincent Manipulateur en électroradiologie cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ballersdorf. - Madame SPINHIRNY Lucie Adjointe au maire, COMMUNE DE WINTZENHEIM, demeurant à Wintzenheim. - Madame STAPFER Céline Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ensisheim. - Madame STEVENS Sonia née DIETRICH Adjoint administratif principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Lauw. 13

- Madame STROSSER Nicole née GRISS Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Mittelwihr. - Madame STURM Lydia née POTIERIS Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Hochstatt. - Madame STUTZ Hélène née NEFF IADE, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Malmerspach. - Monsieur TEMPE Nicolas Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMMERSCHWIHR, demeurant à Ammerschwihr. - Madame TETIOT Marie-Cécile née LECHAT ISGS grade 2, HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER, demeurant à Guebwiller. - Madame TORTAROLOT Severine Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Flaxlanden. - Monsieur TROXLER Marc Infirmier de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ensisheim. - Monsieur VERREPT Marcel Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Le Haut Soultzbach. - Monsieur VIELJUS Fabien Ingénieur, REGION GRAND EST, demeurant à Guebwiller. - Madame VIGNERON Magali ISGS - infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Illfurth. - Monsieur VILMAIN Lionel Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LAPOUTROIE, demeurant à Lapoutroie. - Madame VOELKER Françoise Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Uffholtz. - Madame VONAU-SPANNAGEL Anne née VONAU Professeur d'enseignement artistique hors classe, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Colmar. - Monsieur WEBER Jean Marc Premier adjoint au maire, COMMUNE DE WUENHEIM, demeurant à Wuenheim. 14

- Madame WETZEL Nelly Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à Ribeauvillé. - Monsieur ZAMBACH Daniel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS, demeurant à Attenschwiller. - Madame ZIMMERMANN Maria née DE VIVEIROS Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur ZINDT Alex Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MUNSTER, demeurant à Munster. Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à : - Monsieur BANFI Philippe Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Walbach. - Madame BARTH Beatrice née BARTH Aide-soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Hirsingue. - Monsieur BAVOUX Thierry Ingénieur chef hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur BENAOUMAR Abdellah Docteur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Colmar. - Monsieur BERNARD Michel Technicien principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittenheim. - Monsieur BERTIN-KLEIN Harry-Paul Infirmier en soins généraux (de) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame BETTLE Karin Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame BLONDEL Estelle Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Bollwiller. 15

- Monsieur BOEHRER Thierry Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, demeurant à Ribeauvillé. - Madame BOLLECKER Nathalie Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER, demeurant à Guebwiller. - Monsieur BOUCARD Vincent Adjoint du patrimoine principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame BRAVIN Isabelle née HECKENDORN Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame BRUN Patricia née BRUN Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Guebwiller. - Madame CAMA Sandrine née MALNORY Agent de médiathèque, COMMUNE DE SAUSHEIM, demeurant à Baldersheim. - Madame CARTON Sylvie née CARTON Puéricultrice grade 3 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Monsieur CHAIGNON Franck Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE WITTELSHEIM, demeurant à Sausheim. - Madame CHRISTE SOULAGE Celine née CHRISTE Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Bartenheim. - Monsieur CLAUDEL Philippe Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Zillisheim. - Monsieur COHENDET François Ancien maire, MAIRIE DE FERRETTE, demeurant à FERRETTE. - Monsieur COSTANTINO Stéphane Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Mulhouse. - Madame COUTURIER Isabelle née KLEE Attaché principal, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Katzenthal. - Madame DELPLANQUE Fannie née BESNARD Manipulateur en électroradiologie, HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER, demeurant à Cernay. 16

- Monsieur DOUCET Christophe Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rumersheim-le-Haut. - Madame DREYER Evelyne née MOYSES Infirmière en soins généraux, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Issenheim. - Madame EHRET Sylvie née EHRET Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Hombourg. - Monsieur ERARD Fabrice Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE WITTENHEIM, demeurant à Wittenheim. - Monsieur ERHARD Pascal Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Réguisheim. - Madame ERTLE Muriel née BIRSINGER Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Aspach-Michelbach. - Madame FELTZ Dan Adjoint technique principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Niederhergheim. - Madame FERREIRA Madeleine Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame FERREIRA Paula née FERREIRA Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame FORNARA Alexa née GUYOT Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Andolsheim. - Monsieur FOURNY Frederic Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Staffelfelden. - Madame FRANCOIS Francoise née WECKERLE Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wickerschwihr. - Madame FREY Sylvie Agent d'accueil, COMMUNE DE SAUSHEIM, demeurant à Battenheim. 17

- Monsieur FUSSNER Emmanuel Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Stosswihr. - Madame GALLET Nathalie Aide soignant auxiliaire puériculture classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Bollwiller. - Madame GASPAR Christelle née ZIMMERMANN Aide-soignant de classe normale, HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF- BRISACH, demeurant à Kingersheim. - Monsieur GEIS Laurent Technicien, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint-Louis. - Monsieur GEORGES Pascal Agent de maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rixheim. - Monsieur GEROUILLE Christophe Rédacteur Principal 1ère Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à MULHOUSE. - Madame GERTHOFFER Chantal née GERTHOFFER Assistant médico-administratif classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Sentheim. - Monsieur GHELLAMI Ali Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Illzach. - Madame GOMEZ Marie-France Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Folgensbourg. - Madame GRAILET Sabine née GRAILET Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Cernay. - Madame GRAND Muriel née COLIN Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Osenbach. - Madame GRIMM Sylvie née BAUER Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Guebwiller. - Madame GSTALDER Lili née ARNOLD Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Saint-Amarin. - Madame GUTH Veronique née REICHSTADT Aide sociale à l'enfance - assistant de service social grade 2, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Emlingen. - Madame HAENN Sylvia née WEIT Aide-soignante de classe supérieure, HOPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à Colmar. 18

- Madame HASSENFORDER Laurence Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Guebwiller. - Madame HASSLER Karine Attachée principale, MAISON DE RETRAITE WINTZENHEIM, demeurant à Orbey. - Madame HELSCHGER Sabine née FRITSCH Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Herrlisheim-près-Colmar. - Monsieur HUBERT Johann Adjoint technique principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Guebwiller. - Madame JACOB Benedicte Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Sierentz. - Madame JAEGGY Marianne née WEHRLEN Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Fellering. - Madame JENNY Evelyne née KOEHL Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittenheim. - Madame KAMMERER Nathalie née PAPAI Aide-soignante de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach. - Madame KIEFFER Corine Assistant médico-administratif classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Sewen. - Madame KNIBIHLER Sylvie Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Bourbach-le- Bas. - Monsieur KUENY Eric Conseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Village-Neuf. - Monsieur LEPINAY Armand Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE JEBSHEIM, demeurant à Jebsheim. - Monsieur LESAGE Franck Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Masevaux-Niederbruck. - Madame LIBERATORE Joelle née BOEZIO Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rixheim. 19

- Monsieur MAUGER Jean-Marc Attaché, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Mulhouse. - Monsieur MECHATI Abdelwaheb Aide-soignant classe supérieures, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Rixheim. - Madame MERIGNAC Corinne née HATSTATT Rédacteur faisant office de secrétaire de mairie, COMMUNE DE KIFFIS, demeurant à Lutter. - Madame MERVELET Michele née GENEST Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame MESSAGGERI Katia Aide-soignant classe superieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame MONTAVON Claudia Aide-soignant classe supérieure / aide soignant en smr, HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF-BRISACH, demeurant à Pulversheim. - Madame MUCKENSTURM Valerie née MINNECI Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Cernay. - Madame NEYMEYER Brigitte Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Griesbach-au-Val. - Madame NIBLING Valerie née GIRARDEY Infirmière en soins généraux, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame NOTTER Rolande Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE WITTENHEIM, demeurant à Wittenheim. - Madame PARMENTIER Parmentier née SÉVERINE Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Eschentzwiller. - Madame PELLIS Nadine née RIFFENACH Adjoint d'animation principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Wittenheim. - Madame PEREZ Caroline née SAUNER Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Burnhaupt-le-Haut. 20

- Madame PETRUCCELLI Lucia Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à Pfastatt. - Monsieur QUENEY Philippe Assistant de conservation principal 1ère classe, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Rombach-le-Franc. - Madame RAUCH Sabine Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Sausheim. - Madame REES Brigitte née ANDOLFATTO Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Richwiller. - Madame REGNAULT Sylvie Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Lautenbachzell. - Madame REINHARTH Mireille née KOEGLER Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE WITTELSHEIM, demeurant à Kingersheim. - Madame RENCKLY Valérie Psychologue, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Madame RIS Anne née BRUCKERT Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Vieux-Thann. - Madame SCHMELTZ Muriel Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Masevaux-Niederbruck. - Madame SCHMIDT Valérie née PETER Rédacteur, COMMUNE DE BUHL, demeurant à Buhl. - Madame SCHMITT Isabelle née SPERANDIO Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CERNAY, demeurant à Cernay. - Madame SCHOEN Véronique Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Sierentz. - Madame SCHREIBER Isabelle née DIETRICH Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Moosch. - Madame SENNE-MUNCK Veronique née SENNE Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sundhoffen. 21

- Monsieur STOECKLIN Denis Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittelsheim. - Madame STRUSS Yolande Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Osenbach. - Monsieur TRASMUNDI Michel Adjoint au maire, COMMUNE DE BUHL, demeurant à Soultz-Haut-Rhin. - Madame TRENEL Valérie Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Mulhouse. - Madame VALKER Isabelle née DESOCHE Assistante de service social, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ensisheim. - Madame VANDENABEELE Veronique née ORSO Agent de maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Griesbach-au- Val. - Monsieur VOGEL Pascal Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BUHL, demeurant à Buhl. - Madame WEBER Laurence née WEINSTEIN Assistant socio éducatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Appenwihr. - Madame WEHREY Edith née BRAESCH Aide soignante classe supérieure, HOPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à Muhlbach-sur-Munster. - Monsieur WOLGENSINGER André Maire, COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT, demeurant à Michelbach-le-Haut. - Monsieur XAINTRAY François Ingénieur en chef classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Colmar. Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à : - Madame ACKER Valerie Bibliothécaire, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Madame ANTON Sylvia née NACHBAUR Adjoint administratif principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Frœningen. - Monsieur ARNOLD Pascal Agent de maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Ensisheim. 22

- Madame BALGA Nathalie Aide-soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Mulhouse. - Monsieur BALTZINGER Richard Premier adjoint au maire, COMMUNE DE ALGOLSHEIM, demeurant à Algolsheim. - Madame BEISERT Nathalie née STEINER Rédacteur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Muntzenheim. - Monsieur BICKEL Jean-Pierre Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Cernay. - Madame BOEGLIN Veronique Attache principal/secrétaire de mairie, COMMUNE DE SCHWOBEN, demeurant à Tagolsheim. - Madame BOHN Nathalie née CATTIN Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Meyenheim. - Madame BOURGOIN Nathalie Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sausheim. - Madame BRINKERT Muriel née SKAMBA Infirmier de classe supérieure, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Pfastatt. - Madame BUCHWALTER Francine Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Seppois-le-Bas. - Madame BURGHARDT Rachel Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Fislis. - Monsieur BURR Philippe Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Elbach. - Madame CRAMBERT Patricia Adjoint administratif principal 1ere classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Morschwiller-le-Bas. - Madame DEJEAN Véronique Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Colmar. - Madame EGLOFF Catherine née ZINDY Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Guebwiller. 23

- Madame ERDINGER Nathalie née SEYLLER Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur FISCHER Philippe Agent de maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Gundolsheim. - Monsieur FORNY Thierry Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE WITTENHEIM, demeurant à Herrlisheim-près-Colmar. - Madame GEBEL Valerie née ZEPP Rédacteur principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Houssen. - Madame GERMAIN Patricia née HOYET Assistant médico-administratif classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Hindlingen. - Madame GILET Patricia Assistant médico-administratif classe superieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Ensisheim. - Madame GRETH Béatrice née SCHWITZER Adjointe au maire, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach. - Madame HABOLD Fabienne Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur HAIST David Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Lutterbach. - Madame HAWECKER-SCHULER Francine née HAWECKER Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur HUSSER Roland Maire, COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR, demeurant à Gueberschwihr. - Madame KAUFMANN Valerie née BIGNOLET Assistant médico-administratif classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Saint-Louis. - Madame KAYSER Cathy née MARTIN Aide-soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Altenach. - Madame KIENLEN Chantal née SCHWOEHRER Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Andolsheim. 24

- Monsieur KIEN Philippe Agent de maîtrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE BEBLENHEIM ET ENVIRONS, demeurant à Durrenentzen. - Madame LALLI Christelle née FIROBEN Aide soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Merxheim. - Madame LAUCHER Christelle née PREVOT Agent des services hospitaliers, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Rimbachzell. - Monsieur LEROUX Lionel Responsable maintenance outillages, MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE, demeurant à Merxheim. - Madame LONGHINO Marie-Claude née PETER Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BUHL, demeurant à Buhl. - Madame MACEK Veronique Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Zimmerbach. - Madame MALACZYNSKI Martine née AMIENS Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Kingersheim. - Madame MARTIN Nadine née DUVOID Attaché, COMMUNE DE VILLAGE NEUF, demeurant à Village-Neuf. - Madame MARTZ Valerie née KAPP Directeur territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Bischwihr. - Monsieur MAS Philippe Maire, COMMUNE DE VOLGELSHEIM, demeurant à Volgelsheim. - Madame MATHIS Joelle née JUTKOWIAK Aide-soignant classe superieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Dietwiller. - Monsieur MAURER Didier Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Obermorschwihr. - Madame MESSERLIN Sylvie née ZAMBRZYCKI Infirmier en soins generaux (d.e) grade 2 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Pfastatt. - Monsieur METZGER Patrick Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à Guebwiller. 25

- Monsieur MINGORI Sebastien Technicien supérieur hospitalier 1ere classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur MONIER Emmanuel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RIXHEIM, demeurant à Rixheim. - Madame OLRY Beatrice née FUCHS Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Turckheim. - Madame OSWALD Bénédicte née ABLER Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Flaxlanden. - Madame PEREZ Maryline Infirmière de, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Wittelsheim. - Monsieur PERRIN Michel Technicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Eguisheim. - Madame PEUZIAT Catherine née VOMIERO Rédacteur principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Logelheim. - Monsieur PORTHAULT Eric Docteur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Zillisheim. - Madame RAHM Anita née FALLOT Infirmière cadre de santé hors classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Moosch. - Madame REES Catherine Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rouffach. - Monsieur RODRIGUEZ Stéphan Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CERNAY, demeurant à Cernay. - Monsieur SALEMI David Agent des espaces verts, COMMUNE DE SAUSHEIM, demeurant à Sausheim. - Madame SCHEIDECKER Marie-Claude née COLLIGNON Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE LIEPVRE, demeurant à Lièpvre. - Madame SCHLICHT Corinne Agente des services hospitaliers qualifiée, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Pulversheim. - Madame SCHUH Corinne née HASSENFRATZ Agente des services hospitaliers qualifiée, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Lutterbach. 26

- Monsieur STEINBERGER RIMEIZE Joel Adjoint des cadres hospitaliers cl.exceptionnelle, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, demeurant à Mulhouse. - Madame TEXIER Catherine née STOEBER Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wittenheim. - Monsieur TYSZKOWSKI Eric Technicien principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sausheim. - Madame VAUCHER Marie-France Aide soignante classe sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Aspach. - Madame VOVILIER Catherine née CHARLES Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Retzwiller. - Madame WALSER Merie-Helene Bibliothécaire principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar. - Monsieur WILD Hugues Adjoint des cadres, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, demeurant à Niederentzen. Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Madame et Messieurs les sous-préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Colmar, le 29 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Signé : Thomas DIMICHELE 27

Cabinet du Préfet ARRÊTÉ du 31 juillet 2026 accordant la médaille d’honneur du travail A l’occasion de la promotion du Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code du travail ; VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ; VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ; VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, ARRÊTE Article 1 : La médaille d’honneur du travail échelon ARGENT est décernée à : - Monsieur Maxime ABAD - Monsieur Afrim ABDIJA - Madame Sandra ADAM - Monsieur Dahar AISSAOUI - Monsieur Hassan AIT TAGADIRT - Madame Elodie ALMERT - Madame Fadime ALTAY - Monsieur Jérôme ALTER - Monsieur Nelson ALVES MOREIRA - Monsieur Laïdi AMANI - Monsieur Boubker AMEUR - Madame Marie-Hélène AMSTUTZ - Monsieur Mourad AMZIANE - Monsieur Morgan ANSEL - Madame Anne ANTONY - Madame Henda AOUISSAOUI - Monsieur Mevlit ARITI - Monsieur Erdal ARSLAN - Madame Cindy ARTU - Monsieur Vincent AUBRY - Monsieur Abdesslem BACHAGHA - Madame Stéphanie BADER 1 Préfecture du Haut-Rhin 7, rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR cedex Tél 03 89 29 20 00 www.haut-rhin.gouv.fr

- Monsieur Jérôme BAEUMLIN - Madame Aurélie BAÏLEN-HIRTZLIN - Madame Caroline BAINA - Monsieur Riad BAINA - Monsieur Gilles BALTHAZARD - Madame Laurence BANACH - Madame Laetitia BANHOLZER - Madame Nathalie BARB - Madame Maria Stella BARRESI - Madame Branka BARTHE - Madame Sylvie BARTHELEMY - Monsieur Gilles BARTH - Madame Sabine BAUDRIN - Madame Katia BAUER - Madame Nathalie BAUMANN - Madame Julie BAUMERT - Monsieur Fabrice BAUMLIN - Madame Céline BEAUDOIN - Madame Céline BECHELEN - Monsieur Lakdar BECHLEM - Madame Marie BECHLER - Monsieur Sébastien BECHLER - Madame Isabelle BECK - Madame Sandrine BEHRA - Monsieur Tarek BELHOUT - Monsieur Nicolas BELLICAM - Monsieur Guillaume BELTZUNG - Monsieur Mohamed BEN ADDI - Madame Faten BEN ATTIA - Monsieur Rafik BEN ISMAIL - Monsieur Farid BENMERIOUMA - Madame Régine BENOIST - Madame Fabienne BENOIT - Monsieur Mickael BENOIT - Madame Marie BERBETT - Monsieur David BERGER - Monsieur Christophe BERGERON - Monsieur Jean-Marie BERTIN - Madame Emmanuelle BERTRAND - Madame Aline BETRA - Monsieur Fabien BEURIER - Monsieur Grégory BICKEL - Madame Isabelle BIEHLER - Madame Marie-France BIEHLER - Monsieur Thierry BIESSY - Madame Emilie BILGER - Monsieur Daniel BINNINGER - Monsieur Yann BIRGHAN - Madame Amandine BLANCK - Madame Béatrice BLANCK - Madame Estelle BLASZCZYK - Madame Solange BLENGINI - Madame Marie Roger BLENNER - Monsieur Christian BLONDEL - Madame Irma BLONDELLE - Monsieur Sébastien BOEGLIN - Monsieur Lionel BOHM - Monsieur Yannick BOISSET - Monsieur Didier BOLL - Monsieur Paolo BONAMINIO - Monsieur Gauthier BOREL - Madame Isabelle BORN - Monsieur Abdelkader BOUACHA - Monsieur Abdelkader BOUCHEMOUKHA - Madame Sophie BOUDET - Monsieur Salim BOUDJERIOU - Madame Naja BOULGHOBRA - Madame Wiam BOUMELAHA - Monsieur Salah BOURENANE - Madame Sophie BOUR - Monsieur Abdelghani BOUTAYA - Monsieur Abdelhak BOUZIANE - Monsieur Fabrice BOYER - Madame Aurélie BOZZINI - Monsieur Yves BREISS - Monsieur Frédéric BRENDER - Madame Jane-Aline BRIE - Monsieur Raphaël BRITO - Monsieur Xavier BROUILLARD - Madame Angélique BRUDER BARTH - Monsieur Hidayet BULUT - Madame Patricia BURGET - Monsieur Steeve BURGY - Monsieur Loïc BUSSMANN - Madame Dominique CALDART - Madame Anne-Laure CARDONER - Madame Muriel CARICOLA - Madame Laetitia CARPENTIER MIESCH - Monsieur Gaëtan CARUANA-BAUER - Monsieur Sébastien CARUSO - Madame Julie CASANOVA - Monsieur Dimitri CASONATO - Madame Audrey CASSAGNEAU - Monsieur Christian CASTELNAU - Monsieur Erkan CELIK - Monsieur Julien CHABRIER - Monsieur Stéphane CHALENDARD - Monsieur Jismy CHAPELAIN - Madame Hélène CHASSAGNEUX - Monsieur Abdelaziz CHENKIR - Monsieur Bruno CHEVALLIER - Monsieur François CHRISTEN - Monsieur Stéphane CHRISTOPHE - Madame Laetitia CLAERR - Monsieur Nicolas CLOSE - Madame Aurore COBAI - Monsieur Jimmy COLLOT - Monsieur Thierry CONDOMITTI - Monsieur Sébastien CONNAC - Monsieur Ludovic COPIN - Madame Sandrine COSTANTINO - Monsieur Sébastien COUDRAY - Madame Valérie CRENNER - Madame Lydia DA CONCEICAO - Madame Jessica DA COSTA - Madame Audrey DA FONSECA - Madame Emmanuelle DANIEL - Monsieur Paulo DA SILVA ALES - Monsieur Nuno DA SILVA - Monsieur André DAUL - Madame Sonia DEBABI - Monsieur Didier DE BOISROLIN 2

- Monsieur Tanguy DE BOISSET - Monsieur Hicham DEBZA - Madame Caroline DEGUILLE - Monsieur Serge DEHARBE - Monsieur Alexandre DELACOTE - Madame Celine DELACOTE - Monsieur Alejandro DE LA TORRE - Monsieur Grégory DELAUDE - Madame Deborah DELEMONT - Monsieur Julien DELIGA - Madame Azra DELJKIC - Monsieur Pierre DELPY - Madame Ludivine DE LUCA - Monsieur Güven DEMIRKAYA - Monsieur Yannick DE MOYA - Monsieur Amaury DEMYTTENAERE - Madame Catherine DENIS - Monsieur Jean-François DENIS - Monsieur Michel DE OLIVEIRA - Madame Maïté DERROUSSENT - Monsieur Eric DESERT - Monsieur David DESPRETZ - Monsieur Alain DESSERICH - Madame Virginie DESSERT - Madame Gaëlle DEVAUX - Madame Audrey DHENNIN - Monsieur Karim DHIF - Monsieur Hamidou DIAWARA - Madame Christiane DIAZ - Monsieur Victor DIAZ DOMINGUEZ - Monsieur Stéphane DICK - Monsieur Cédric DIDIER - Monsieur Arnaud DIETSCH - Madame Sylvia DIETSCH - Monsieur Naci DIKMEN - Madame Marie DI STEFANO - Monsieur Stéphane DOMB - Monsieur Laurent DORIER - Monsieur Marco DOS SANTOS - Monsieur Moïse DOUMBIA - Madame Milkica DRAGUTINOVIC - Madame Géraldine DREYER - Monsieur Dimitri DUMAIN - Monsieur Gabriel DUMITRU - Monsieur Fabien DUPONT - Madame Ayse DURDU - Madame Magalie EHRET - Monsieur Régis EHRET - Madame Nancy EHRHART - Madame Jennifer EICHLISBERGER - Monsieur Guillaume ELBEL - Monsieur Cédric EL OUALI - Madame Elsa ENFREIN - Monsieur Alexandre ENGGASSER - Monsieur Ibrahim ERDOGAN - Madame Marlène ERGELIN - Madame Nagihan ERGULU - Madame Gülü ERMIS - Monsieur Osman ERMIS - Madame Sylvie EXEL - Madame Isabelle FAION - Madame Antonella FANTI - Monsieur Fabrice FARGEOT - Monsieur Salih FEJZOVIT - Madame Michèle FELIN - Monsieur David FELLUS - Monsieur Jean-Paul FELS - Madame Patricia FELS - Monsieur Joao FERNANDES MAIA - Madame Nathalie FERNANDES - Madame Pauline FERNANDES - Madame Hélène FIÉVET - Monsieur Jean-Philippe FILLINGER - Monsieur Guillaume FINCK - Monsieur Jonathan FISCHER - Monsieur Fabrice FLAITZ - Monsieur Sébastien FLEITH - Monsieur Cédric FONNÉ - Madame Céline FONNE - Madame Aline FONTAINE - Madame Nathalie FREY - Madame Anaïs FRICKER - Monsieur Joël FRIDERICH - Monsieur Denis FROEHLICHER - Monsieur Jérémy FUCHS - Monsieur Guillaume FUHRMANN - Monsieur Christophe FURDERER - Monsieur Christian FURST - Madame Caroline GAGNIERE - Madame Joëlle GALET - Madame Rachel GALZI - Monsieur Damien GARCIA - Madame Nathalie GARCIA - Madame Estelle GARDON - Monsieur Jérémie GARGOWITSCH - Monsieur Nicolas GASSER - Monsieur Charles GASTAUT - Monsieur Ludovic GAUDRY - Madame Nathalie GEBEL - Madame Virginie GEBEL - Madame Céline GEBHARDT - Madame Amandine GERBER - Madame Pascaline GERBER - Monsieur Marc GERTNER - Madame Karine GERVAUD - Monsieur Damien GEWISS - Madame Christelle GIEGELMANN - Monsieur David GIMONET - Madame Muriel GOERIG - Madame Audrey GOETZ - Monsieur Raphaël GORNIK - Monsieur Romain GOTTI - Monsieur Benjamin GOUBLAIRE - Monsieur Fatah GOUDJIL - Monsieur Laurent GRABER - Monsieur Marc GRANCAGNOLO - Monsieur Patrick GRANDGEORGE - Madame Nadège GRÉBOVAL - Monsieur Nicolas GREGUOR - Madame Isabelle GREINER - Monsieur Nicolas GRIENENBERGER - Madame Jennifer GRIESMAR 3

- Monsieur Gilles GRINGER - Monsieur Romain GRIPPON-LAMOTTE - Monsieur Sylvain GRISEZ - Madame Muriel GROELL - Monsieur Florent GROSHAENY - Monsieur Hervé GROSJEAN - Monsieur Stéphane GROSMANGIN - Madame Anjelines GROSS - Madame Frédérique GROSS - Madame Bouchra GUERAOUNI - Madame Hasiba GUERNOUB - Monsieur Christophe GUEROULT - Monsieur Eric GUILLEMIN - Madame Muriel GUIOT - Madame Laurence GULLY - Monsieur Dursun GUNDOGAN - Monsieur Ramazan GÜNDÜZ - Monsieur Lionel GUTHMANN - Monsieur Pascal GUTKNECHT - Monsieur Nicolas GUTLEBEN - Monsieur Alexandre GUYOT - Monsieur Fabien GUYOT - Monsieur Joan HAAS - Madame Aurore HABERER - Madame Aicha HABERRA - Monsieur Gilles HABY - Monsieur Jérôme HACQUART - Madame Kathia HAESSY JEANNIN - Madame Mélanie HAFFNER - Madame Arzu HAIL - Monsieur Ahmed HALIT - Monsieur Marc HAMON - Madame Estelle HANNE - Monsieur Ahmed HAOUAOUSSA - Madame Audrey HASSLER - Madame Isabelle HAUMESSER - Monsieur Yannick HAUMESSER - Monsieur Jérémy HAUSS - Madame Jessica HECTOR - Monsieur Laurent HEILIGENSTEIN - Madame Anne HEINRICH - Monsieur Marc HEITZLER - Madame Christelle HEN - Madame Yvette HENNA - Madame Véronique HERRBRECH - Madame Aurore HERRGOTT - Monsieur Jean-Francois HERRMANN - Monsieur Stéphane HERSCHER - Madame Noémie HERTZOG - Monsieur Frédéric HEYER - Monsieur Jonathan HILDWEIN - Madame Peggy HIRSCHLER - Monsieur Denis HIRTZLIN - Madame Cindy HOAREAU - Monsieur Christian HOFFARTH - Madame Deborah HOFFER - Monsieur Jacques HOFFNER - Madame Mélanie HOFFSTETTER - Monsieur Frédéric HOLLFOTH - Madame Séverine HOUDE - Madame Nathalie HUCK - Madame Martine HUGLIN - Monsieur Gilles HUTTER - Monsieur Germain IAROCCI - Madame Saïda IDIRI - Madame Séverine ILHAN - Madame Aurore IMHOFF - Madame Audrey ININGER - Madame Stéphanie ISELIN - Madame Nassira IZEGHLOUCHE - Monsieur Pierre JACOB - Monsieur Christian JAEGGY - Monsieur Philippe JAEGLE - Monsieur Pascal JAMANN - Madame Stéphanie JAMM - Monsieur Saïd JAOUDI - Monsieur Damien JEANNENOT - Madame Françoise JEANNESSON - Monsieur Philippe JEANNIN - Madame Aurélie JEHL - Monsieur Fabrice JESTER - Madame Delphine JOHO - Monsieur Ludovic JORDAN - Madame Tatiana JRAD-FRECHARD - Madame Hélène KAAKI - Madame Vanessa KANNENGIESER - Monsieur Engin KARA - Monsieur Soufiane KARIM - Madame Virginie KASMI - Madame Laurence KAYSER - Monsieur Philippe KAYSER - Monsieur Sébastien KEIFLIN - Monsieur Christophe KELLER - Madame Nathalie KERN - Monsieur Ali KESKIN - Monsieur Gregory KESSLER - Monsieur Jean-Christophe KESTER - Madame Kathia KETTERLIN - Madame Magali KHALFI - Madame Sonia KHIRI - Madame Isabelle KIEN - Monsieur Jonathan KIENTZLER - Monsieur Eric KLINGENSTEIN - Monsieur Matthieu KNAUS - Madame Christine KNIBIHLER - Monsieur Ibrahim KOCAK - Madame Laetitia KOENIG - Madame Alexisse KOHLER - Monsieur Stéphan KOHLER - Madame Béatrice KOMOK-GEISMAR - Monsieur Raphaël KRAFFT - Madame Amandine KUEN - Madame Catherine KUENY - Madame Katia LAEMMEL - Madame Aude LAFEUILLE - Madame Nathalie LAI HYNE-SCHELCHER - Madame Sylvie LALLOUE - Monsieur Frédéric LAMBERT - Madame Séverine LAMERE - Madame Sandrine LAMOUCHI - Madame Céline LANDRAGIN - Madame Hélène LANDRY 4

- Monsieur Philippe LANG - Monsieur Mickaël LANZAFAME - Monsieur David LARCHEVEQUE - Madame Gulhan LAROPPE - Madame Magali LASSERRE - Madame Hélène LAUBER - Madame Estelle LAURENT - Madame Fadela LAYADI - Monsieur Guillaume LECONTE - Monsieur Johnny LE CORRE - Madame Estelle LECOUFFE - Madame Nicole LEDOUX - Madame Anne LE DROGUÈNE - Madame Priscilla LEFORT-DOLVET - Madame Sylvie LEHMANN - Madame Céline LEININGER - Madame Déborah LEITNER - Madame Caroline LEMBLÉ - Monsieur Yannick LEPORTOUX - Monsieur Patrick LEROY - Monsieur Laurent LESKOVAR - Monsieur Fernand LESSERTEUR - Madame Rachel LÉVÊQUE - Madame Jocelyne LEVY - Monsieur Yann LICHTENSTEIGER - Madame Caroline LIDY - Madame Gabrielle LIEBER - Monsieur Dominique LIEGEOIS - Monsieur Anthony LIERMANN - Madame Emilie LINGELSER - Madame Céline LOPEZ - Monsieur Patrice LUDWIG - Monsieur Sébastien LUKAT - Madame Laure LURONT - Monsieur Jacques LUTTENAUER - Madame Carole LUTTRINGER - Monsieur Jérôme MADONNA - Madame Cindy MAGNI - Monsieur Kamal MAHROUG - Monsieur Olivier MAIRE - Madame Sylvia MALOR - Monsieur Antonio MANCANIELLO - Monsieur Donato MANTICE - Monsieur Jordan MARCHAL - Madame Nathalie MARCHAL - Monsieur David MARCHAND - Monsieur Hervé MARCHAND - Madame Laure MARCHEGIANI - Madame Joëlle MARELLI - Monsieur Miguel MARINHEIRO - Monsieur Silvio MARIOTTI - Monsieur Robert MARJANOVIC - Monsieur Guillaume MARTIN - Monsieur Manuel MARTINHO - Monsieur Juan MAS - Madame Christine MASSERAN - Madame Céline MASSING - Madame Katia MAURER - Monsieur Laurent MAYER - Monsieur Sylvain MAZZA - Madame Jacqueline MEDINA - Madame Louiza MEDJDOUB - Monsieur Jean-Charles MEISTERMANN - Monsieur Alexandre MELIN - Madame Mirsada MEMCIC - Madame Nathalie MENDEZ GOMEZ - Madame Elodie MENY - Madame Estelle MERIGNAC - Monsieur Mérouane METCHAT - Madame Frédérique METZGER - Monsieur Pierre METZGER - Monsieur Damien MEYER - Madame Estelle MEYER - Madame Fanny MEYER - Madame Gwendoline MEYER - Monsieur Nicolas MEYER - Madame Virginie MEYER - Monsieur Pietro MIGLIORE - Monsieur Ibrahima MINTE - Madame Johanna MISCHLER - Monsieur Hervé MOLL - Madame Marie-Eve MOLL - Madame Laure MONNIN - Madame Maryline MONNO - Monsieur Sébastien MOREAU - Madame Veronique MORILLON - Monsieur Patrick MORITZ - Monsieur Fabien MORTIER - Monsieur Cédric MOSER - Monsieur Noureddine MOUMENE - Monsieur Kamal MOUSSAFIR - Monsieur Joseph MOUTIER - Monsieur Cyrille MULLER - Monsieur David MUNZONE - Monsieur Hervé MURE - Madame Emilie NAAS - Monsieur Philippe NABOT - Monsieur David NAPOLI - Madame Audrey NASICA - Monsieur Stéphane NAZE - Monsieur Maguette NDIAYE - Monsieur Noredine NEMOUCHI - Madame Christine NITSCH - Madame Hélène NOËL - Madame Carole NOLLINGER - Monsieur Pierre-Edouard OBERLE - Monsieur Jérémy OBERLI - Madame Christine OJEDA - Madame Laurence OLIVEIRA HENRIQUES - Madame Cécile ORIEZ - Monsieur Gabriel ORY - Monsieur Nuri ÖTKEN - Madame Aurélie OTTMANN - Monsieur Alexandre OUDOIRE - Monsieur Guillaume OUDOIRE - Madame Noémie PAGE - Monsieur Stève PAROLINI - Madame Magali PAYON - Monsieur Paulo Sergio PEREIRA ANTUNES - Monsieur Fabien PERNOT - Madame Evelyne PESCE - Madame Brunette PETER 5

- Monsieur Cyril PETER - Madame Katia PETIT - Madame Emilie PEZZA - Monsieur Georges PHAM CONG - Madame Céline PHILIPPE - Monsieur Jean -Louis PHILIPPO - Madame Aline PHILIPPOT - Monsieur Mickaël PICARD - Monsieur Hervé PIERRE - Madame Leonilde PINTO CRUZ - Madame Nathalie PITTINI - Monsieur Pascal PLATEROTI - Madame Carole PLESA - Monsieur Jaroslaw PODSIADLO - Madame Mélanie POIREY - Madame Hélène POIROT - Monsieur Stéphane POURCIN - Monsieur Gilles POYAC - Madame Laetitia PRAX - Monsieur Jerry PRIEM - Monsieur Christophe PRIMUS - Monsieur Wilfried PRIOUX - Madame Odile PRUD'HOMME - Monsieur Nicolas PRUNIER - Monsieur Michaël PUTIEN - Monsieur Salvatore QUARTUCCI - Madame Murielle RAEDERSDORF - Monsieur Sébastien RAFFNER - Madame Muriel RAPP - Madame Christelle RATTE - Monsieur Youssouf RAVAONASOLO - Monsieur Alan RECIO - Monsieur Régis REICHARDT - Monsieur Yannick REINBOLT - Madame Catherine REITZER - Monsieur Faycal REKIMA - Monsieur Fouzi REKIMA - Madame Stéfania REMETTER - Monsieur Christophe REMOND - Madame Chantal RICHARD - Madame Rachel RICHARD - Monsieur David RICHERT - Madame Laetitia RICROS - Monsieur Luc RIEFFEL - Madame Christelle RIETH - Madame Sabrina RIETH - Monsieur Louis RIFFENACH - Monsieur Xavier RILBA - Madame Carole RIMMELY - Monsieur Julien RINGENBACH - Monsieur Jean-Luc RINGLER - Madame Sandra RINNERT - Madame Sophie RISACHER - Monsieur Didier RIST - Monsieur Jean Henri RITZENTHALER - Monsieur David RIZZO - Monsieur Olivier ROBERT - Monsieur Jose-Manuel RODRIGUEZ-RODRIGUEZ - Madame Chantal ROECKER - Monsieur Rémi ROEHRIG - Monsieur Nicolas ROESS - Monsieur Alphonse ROHN - Madame Nicole ROLAND - Monsieur Pascal ROQUEJOFFRE - Monsieur Thomas ROTH - Monsieur Frédéric ROUILLON - Monsieur Jonathan ROUILLON - Monsieur Gaëtan ROUOT - Madame Emilie ROUSSEY - Madame Edwige ROY - Madame Véronique RUBRECHT - Monsieur Patrick RUDINGER - Madame Sandrine RUEHER - Madame Michelle RUSCH - Monsieur Renzo SACILOTTO - Monsieur Sertan SAHIN - Monsieur Mohamed SAHLI - Monsieur Denis SAINT-PEYRE - Madame Christine SAINT PICQ - Monsieur Stéphane SALHI - Madame Sabine SALTZMANN - Monsieur Benoît SANCHEZ - Madame Carmen SANTORO - Monsieur Stéphane SARY - Monsieur Olivier SATTLER - Monsieur Arnaud SAUL - Madame Marie-Gaëlle SAUTRON - Monsieur Antonino SAVOCA - Monsieur Sahin SAYIN - Madame Sandra SCHAAF - Madame Véronique SCHAEGIS - Madame Virginie SCHAPPLER - Madame Marie SCHAUER - Monsieur Olivier SCHEFFEL - Monsieur Sébastien SCHEIWE - Madame Tania SCHENCK - Madame Maryline SCHICKEL - Madame Irene SCHIEHLE - Madame Corinne SCHILLE - Madame Céline SCHIRRER - Madame Stéphanie SCHLETZER - Monsieur Frédéric SCHLIENGER - Monsieur Jacques SCHLOSSER - Monsieur Cédric SCHMIDT - Monsieur Alexandre SCHMITT - Madame Christine SCHMITT - Monsieur Eric SCHMITT - Madame Sandra SCHMITT - Monsieur Thomas SCHMITT - Madame Aurélia SCHNEIDER - Madame Mélanie SCHNEIDER - Madame Laura SCHOBING - Madame Martine SCHORR - Madame Claudine SCHRAPF - Madame Audrey SCHREIBER - Monsieur Thomas SCHREIBER - Monsieur Pascal SCHULTZ - Monsieur Laurent SCHUMACHER - Monsieur Laurent SCHUTLZ - Monsieur David SCHWEIBOLD - Monsieur Alain SCHWINDENHAMMER - Madame Christelle SCHWINDENHAMMER 6

- Madame Géraldine SCHWOB - Monsieur Thomas SEILER - Madame Muriel SELIG - Madame Christel SEN - Monsieur Jordane SENSER - Madame Caroline SEVINO - Madame Rifadi SHEHU - Madame Assetou SIDIBÉ - Monsieur Bruno SIDOR - Madame Audrey SIEBERT - Monsieur Alexandre SIESS - Monsieur Daniel SIMOES - Monsieur Alain SIMON - Madame Sylvia SIMON - Monsieur Mikaël SINGER - Monsieur Thierry SINGER - Madame Marie-Anne SITERRE - Monsieur Nicola SKORIC - Madame Siham SLIMANI - Monsieur Mario SOARES - Monsieur Cyrille SOLTNER - Madame Sylvie SOULAGNAT - Monsieur Thomas SPIESER - Madame Laurence STARK - Monsieur Olivier STEINHILBER - Monsieur Alexis STEININGER - Monsieur Bernard STEMMER - Madame Victoria STEMPFEL - Monsieur Franck STEPHAN - Monsieur Nicolas STINTZY - Monsieur Loïc STOCKBURGER - Monsieur Marc STOEHR - Madame Séverine STOESSEL - Monsieur Stéphane STOESSER - Madame Cathy STOFFELBACH - Monsieur Frédéric STOFFELBACH - Madame Françoise STOFFEL - Madame Odile STORCK - Monsieur Thierry STORTZ - Madame Aurélie STRESCHER - Monsieur Mathieu STROEBELE - Monsieur Julien STROEBEL - Madame Caroline STROSSER - Madame Sabrina STUDER - Madame Catherine SURMA - Madame Bénédicte TAGLANG - Monsieur Khamal TEBIB - Monsieur Cengiz TEKIN - Madame Lisa TESTA - Madame Julie THIBAULT - Monsieur Hervé THIEMONGE - Madame Florence THOZE - Madame Stéphanie TOMAS - Madame Stéphanie TOURNIER - Monsieur Laurent TOUZET - Monsieur Faouzi TRABELSI - Monsieur Yves TRESSEL - Monsieur Laurent TRITSCH - Madame Laure TRZEBIATOWSKI - Madame Magali TSCHIRHART - Madame Nadine TSCHOPP - Madame Joanna TUFFELLI - Monsieur Orhan TUNCEL - Monsieur Sedat TURAN - Monsieur Teddy UDOL - Madame Clarisse UHL - Madame Claire ULRICH - Monsieur Michel VALENTINO - Madame Sylvie VALENTIN - Madame Myriam VALLA - Monsieur Cédric VASSELON - Monsieur Grégory VEAU - Monsieur Sven VEDRENNE - Madame Ludivine VELLY - Madame Joséphine VENUTI - Monsieur Lilian VERHULST - Madame Anne-Gaëlle VESPER-GERBER - Monsieur David VICINO - Monsieur Stéphane VISENTIN - Madame Bich-Thuy VO - Monsieur Michel VONARX - Madame Sylvie WACHTER - Monsieur Benoit WAGNER - Madame Valérie WALBURGER - Monsieur Vincent WALDECK - Madame Marie Christine WALGER - Monsieur Richard WALSPECK - Monsieur Franck WALTENSPIEL - Madame Marie WARTEL - Madame Francine WASSMER - Monsieur Grégory WEBER - Madame Céline WEISS - Madame Nathalie WEISS - Monsieur Rémi WELKER - Monsieur Elvis WETZEL - Madame Sandra WIEBELSKIRCHER - Monsieur Guillaume WIEST - Madame Sophie WINDHOLTZ - Madame Stephanie WINE - Madame Dieuvoyé WIPF - Monsieur Benoit WIRTH - Monsieur Jonathan WIRTH - Madame Muriel WISHAUPT - Madame Mireille WOELFLE - Monsieur Marc WOLWOWICZ - Madame Marzena WOZNIAK - Monsieur Christian WUERTZER - Monsieur Bernard WURZ - Monsieur Rachid YDJEDD - Monsieur Salah YEZLI - Monsieur Süleyman YILMAZ - Monsieur Frédéric ZABICKI - Monsieur Nordin ZEGHOUANI - Madame Stéphanie ZIMMERLE - Madame Yann ZIMMERLIN - Monsieur Martin ZIMMERMANN - Madame Véronique ZISSLER - Monsieur Mathieu ZUMBIEHL - Madame Aude ZWICKERT 7

Article 2 : La médaille d’honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à : - Monsieur Afrim ABDIJA - Monsieur Mohamed ACHOURI - Monsieur Thierry ADELBRECHT - Monsieur Steve ADLER - Monsieur Bernardo AGOSTINHO - Monsieur Benattou AIBOUDI - Madame Natacha ALTENBURGER - Monsieur Eric ALVARO - Monsieur Boubker AMEUR - Madame Anita AMMANN - Monsieur Laurent ANCEL - Madame Régine ANCEL - Monsieur Stéphane ANTONI - Monsieur Roger ANWAR - Madame Laurence ARGENTIERI - Monsieur Eric AUER - Monsieur Onder BADEM - Monsieur Hervé BAILLADE - Monsieur Christophe BAINIER - Monsieur Gilles BALTHAZARD - Madame Rébécca BANNWARTH - Monsieur Alexandre BARADEL - Monsieur Bruno BARBE - Madame Monique BARBISCH - Monsieur Frédéric BARETH - Madame Sylvie BARTHELEMY - Monsieur Gilles BARTH - Monsieur Henri BATAIL - Madame Katia BAUER - Monsieur Frédéric BAUMANN - Madame Sandra BAUMGART - Monsieur Dominique BAUMLIN - Madame Sandra BAUMLIN - Madame Rozenn BEAUFRERE - Monsieur Sébastien BECK - Monsieur Alain BENHENNIA - Madame Régine BENOIST - Madame Fabienne BENOIT - Madame Catherine BENZ - Madame Isabelle BERG - Madame Brigitte BERTHAUD - Monsieur François BERTILLON - Monsieur Fabien BEURIER - Monsieur Denis BEUTLER - Monsieur Didier BIEGLÉ - Monsieur Patrick BIEHLE - Monsieur Laurent BIHRY - Madame Corinne BILGER - Madame Christelle BILLEY - Monsieur Sébastien BINDER - Monsieur Daniel BINNINGER - Monsieur Christophe BISSEY - Monsieur Olivier BISSEY - Monsieur Bruno BITTERMANN - Madame Joëlle BLAISE - Monsieur Daniel BLAMEBLE - Madame Valérie BLANCHOT - Madame Béatrice BLANCK - Monsieur Olivier BLANC - Monsieur Bruno BLEGER - Madame Marie Roger BLENNER - Monsieur Christophe BOCH - Monsieur Sébastien BOEGLEN - Madame Sandra BOEGLIN - Monsieur Sébastien BOITARD - Monsieur Didier BOLL - Madame Christine BOLLE-REDDAT - Monsieur Daniel BONACIER - Monsieur Alexandre BOONE - Madame Laurence BORREL - Madame Catherine BOSCHERO - Monsieur Thierry BOTTON - Monsieur El Hocine BOUASLA - Madame Claire BOUDEVILLE - Madame Isabelle BOUILLARD - Monsieur Raphaël BOULMER - Monsieur Gilles BOURREAU - Monsieur Mostafa BOUYARDEN - Monsieur Sébastien BOYER - Monsieur Yves BREISS - Monsieur Raphaël BRIE - Monsieur David BRIGAND - Madame Mary BRINGEL - Madame Audrey BRINK - Monsieur Xavier BROUILLARD - Monsieur Vincent BRUGGER - Madame Valérie BRUN - Monsieur Cédric BRUZEAU - Monsieur Bruno BUCHMANN - Monsieur Lionel BUFFET - Monsieur Hidayet BULUT - Monsieur Frédéric BURGARD - Madame Jocelyne BURGER - Monsieur Luc BURKART - Monsieur Jacques CALLENS - Madame Angélique CAMPANER - Monsieur Angelo CARABETTA - Monsieur Enzo CASALINO - Madame Alexandra CERVANTÉS - Monsieur Christophe CHAMBERT - Monsieur Raphaël CHAOMLEFFEL - Monsieur Lionel CHARLUTEAU - Monsieur Christophe CHARPENTRAT - Monsieur Patrick CHARRIERE - Monsieur Bertrand CHAUVEL - Monsieur Youssef CHERKAOUI - Monsieur Bruno CHEVALLIER - Monsieur Pascal CHEVRIER - Monsieur Hervé CHILLIEZ - Monsieur Stéphane CHRISTOPHE - Monsieur Maurice CLAUDEL - Madame Nathalie COCCORULLO - Monsieur Thierry CODIROSSO - Madame Sophie COLLET - Madame Delphine COLLIN BAILLIA - Madame Céline COLOTTE 8

- Monsieur Ludovic COPIN - Monsieur Christophe COTTET - Monsieur Ferdinand COURTY - Monsieur Olivier COUTANT - Madame Francine COUVIN - Monsieur Stéphane CUBAYNES - Madame Paola DA LIMA - Madame Sandrine DALLER - Monsieur Christophe D'AMBROSIO - Monsieur André DAUL - Monsieur Patrick DE BELAY - Monsieur Jean-Marc DE CRUZ - Madame Pierrette DEGOUT - Madame Chantal DEJEAN DE LA BATIE - Monsieur Alejandro DE LA TORRE - Monsieur Grégory DELCURIE - Madame Deborah DELEMONT - Monsieur Yann DELGRANGE - Monsieur Pierre DELPY - Monsieur Grégory DEMANGE - Monsieur Christian DENIVEL - Monsieur Emmanuel DESPREZ - Madame Martine DEVEAUX - Madame Fabienne DIDIER - Monsieur Alexandre DIEBOLT - Madame Sylvia DIETSCH - Madame Pierrette DI LIBERTI - Monsieur Emmanuel DILLMANN - Madame Sandrine DIRRINGER - Monsieur Angel DOMINGUEZ - Monsieur Antonio DOS SANTOS - Monsieur Fernando DOS SANTOS - Madame Sonia DOS SANTOS - Madame Sophie DRIDI - Monsieur Frédéric DRIESBACH - Madame Sylvie DUBREUIL - Monsieur Thierry DUPONT - Madame Nathalie ECKER - Madame Christelle EDELE - Madame Valérie EDENWALD - Madame Carole EDER - Monsieur Régis EHRET - Madame Sonja EL-AIRECH - Monsieur Moustapha EL BASRI - Monsieur Khalid EL BERTALI - Madame Catherine ENSENAT - Madame Estelle ENTZMANN - Monsieur Alain ERMEL - Monsieur Raymond ETIENNE - Madame Sylvie EUVRARD - Monsieur Christian EWIG - Madame Sylvie EXEL - Monsieur Fabrice FARGEOT - Monsieur Jean-Marc FELLMANN - Monsieur Jean-Paul FELS - Madame Nathalie FERNANDES - Madame Nadine FERRAN - Monsieur Emmanuel FERRY - Monsieur Jean-Marc FEUERBACH - Monsieur Arnaud FIACRE - Madame Hasna FIKRI - Madame Katy FINCK - Monsieur Christophe FLECK - Monsieur Frédéric FLEISCH - Monsieur Christophe FLUCK - Monsieur Jean-Louis FOUIN - Monsieur André FOVEAU - Monsieur Eddy FRETZ - Monsieur Jérôme FREUND - Monsieur Jean-Marc FREYBURGER - Madame Sandrine FREYBURGER - Monsieur Joël FRIDERICH - Madame Germaine FRITZINGER - Monsieur Patrice FRITZ - Monsieur Lotfi GABSI - Monsieur Régis GANDOLFI - Madame Annick GARRABE - Madame Stéphanie GARUZ - Monsieur Régis GASPARRI - Monsieur Didier GASSER - Madame Nadège GEBEL - Madame Céline GEBHARDT - Madame Isabelle GEIGER - Monsieur Jean GEIGER - Madame Audrey GEILLER - Monsieur Christian GENESTIER - Madame Laetitia GENET - Madame Valérie GENET - Monsieur Philippe GENTY - Madame Corinne GERBER - Monsieur Emmanuel GIRARDIN - Madame Muriel GOERIG - Monsieur Olivier GOETZMANN - Monsieur Christian GORI - Monsieur Fatah GOUDJIL - Monsieur Laurent GRABER - Monsieur Patrick GRANDGEORGE - Monsieur Daniel GRANKLATEN - Monsieur Alain GRASSELER - Madame Delphine GRAUSS - Madame Nadège GRÉBOVAL - Madame Laurence GREINER - Monsieur Fabien GROELLY - Madame Sabine GROFF - Monsieur Hervé GROTZINGER - Madame Céline GUCCIARDI - Monsieur Christophe GUEROULT - Monsieur Eric GUILLET - Madame Marie-Agnès GUITON - Madame Isabelle GULLY - Monsieur Frédéric GUNTZBURGER - Madame Aurore GUTHLEBEN - Madame Nathalie HAEN - Madame Estelle HANNE - Madame Véronique HANZO - Monsieur Jules HARDELAIN - Madame Sandrine HAUGER - Madame Catherine HAUSHERR - Monsieur Jérôme HEGY - Monsieur Pascal HEIDMANN - Monsieur Vincent HEISSLER - Monsieur Frédéric HEITZMANN 9

- Madame Tania HELLER - Madame Barbara HEMMING - Monsieur Christophe HENNEBELLE - Monsieur Emmanuel HENRY - Madame Isabelle HERMANN - Monsieur Christian HERRMANN - Monsieur Stéphane HERSCHER - Monsieur Vincent HEURTAUX - Monsieur Frédéric HEYER - Madame Peggy HIRSCHLER - Madame Christelle HISS - Monsieur Stéphane HOFFART - Monsieur Jacques HOFFNER - Madame Anne HOFMANN - Madame Katia HOLDER - Monsieur Frédéric HOLLFOTH - Monsieur Matthieu HOLL - Madame Manuèle HOOG - Monsieur Christophe HORN - Monsieur Franck HUG - Madame Martine HUGLIN - Monsieur Olivier HUMBRECHT - Monsieur Nicolas HUOT - Madame Carole HURTH - Monsieur Martial HUSSER - Monsieur Gilles HUTTER - Monsieur Morad IMLOUL - Madame Marguerite ISAIJA - Madame Stéphanie ISELIN - Madame Sandrine ISHAAK - Madame Céline ISNER - Monsieur Olivier JACQUOT - Monsieur Nicolas JAEGGY - Madame Françoise JEANNESSON - Madame Anne-Sophie JECKERT - Monsieur Thierry JÉZÉQUEL - Madame Estelle KALUZINSKI - Monsieur Lionel KARM - Monsieur Alain KAUFFMANN - Monsieur Youssef KECHA - Monsieur Christian KELLER - Madame Maryline KELLER - Madame Kathia KETTERLIN - Monsieur Lottfi KHARCHOUCHE - Monsieur Rachid KHELLADI - Monsieur Ali KHIDER - Monsieur Steve KIRSCHER - Monsieur Marc KISSENBERGER - Monsieur Eric KLEIN - Monsieur Eric KLINGENSTEIN - Monsieur Christophe KLOETZLEN - Madame Viviane KNOERR - Madame Corinne KOENIG - Monsieur Jean-Marie KOENIG - Monsieur Stéphan KOHLER - Madame Marie KOSETTY - Monsieur Sébastien KRUGEL - Monsieur Brice KUBISZYN - Madame Nadia KUDER - Monsieur David KUENTZ - Madame Corinne KUNTZMANN - Madame Marina KUNTZ - Monsieur Franck KURTZ - Madame Sylvie LALLOUE - Monsieur Frédéric LAMBERT - Madame Magali LASSERRE - Madame Estelle LAURENT - Madame Nicole LEDOUX - Monsieur Eric LE GOUSSE - Madame Sylvie LEHMANN - Monsieur Sébastien LEHR - Monsieur Patrice LEININGER - Madame Sandrine LEITE - Monsieur Stéphane LE MAITRE - Monsieur Laurent LEPPERT - Madame Rita LIBERATORE - Madame Carole LIBRE - Monsieur Patrice LICHTFUSS - Madame Caroline LIDY - Madame Gabrielle LIEBER - Madame Fabienne LIECHTY - Monsieur Dominique LIEGEOIS - Monsieur Fabrice LINDECKER - Monsieur Stéphane LITZLER - Madame Véronique LLAURADO - Monsieur Yvan LOCATELLI - Monsieur Jacques LOETSCHER - Madame Emmanuelle LOPEZ - Monsieur Jean-Pierre LUISSINT - Monsieur Ludovic LUX - Monsieur Farid MAHJOUB - Madame Valérie MAILLOT - Madame Maryline MAIRE - Monsieur Olivier MAIRE - Madame Sylvia MALOR - Madame Marie-Odile MANIGOLD - Madame Sandrine MANTEY - Monsieur Farid MAOUI - Madame Nathalie MARCHAL - Madame Joëlle MARELLI - Monsieur Silvio MARIOTTI - Monsieur Manuel MARTINHO - Monsieur Jean-Noël MARTIN - Monsieur Sébastien MARTY - Monsieur Amar MARZOUGUI - Madame Annick MASI - Monsieur Juan MAS - Monsieur Jean-Marc MASSIMI - Monsieur Jean-Pascal MASUCCI - Monsieur Nicolas MATTER - Monsieur Franck MAYORAL - Madame Jacqueline MEDINA - Madame Chantal MEGHZILA - Madame Nathalie MEINRAD - Monsieur Humberto MENDONCA - Monsieur Thomas MERZOUG - Madame Warda MESSAOUDI - Madame Catherine MESSERLIN - Madame Frédérique METZGER - Monsieur Alain MEYER - Monsieur Fabrice MEYER - Monsieur Raphaël MEYER 10

- Madame Isabelle MICHALAK - Madame Tania MICHEL - Monsieur Michel MILLET - Monsieur Alain MILON - Madame Nathalie MONNIER - Madame Caroline MONNIN - Monsieur Laurent MONNINI - Madame Nadine MOREL - Madame Nathalie MOREL - Monsieur Olivier MORNIROLI - Monsieur Laurent MOSNIER - Madame Véronique MOUGINY - Madame Isabel MULLER - Monsieur Mike MULLER - Madame Karine MUNIER - Monsieur Serge MUNSCHI - Madame Ilda MUSSARD - Monsieur Philippe NABOT - Madame Sabine NAEGEL - Monsieur Nasser NAJI NACHER - Monsieur Manuel NAVARRO - Monsieur Didier NEYER - Madame Nathalie NICKLER - Monsieur Christophe NIEDERGANG - Monsieur Norbert NIVAL - Monsieur Christophe NOBLE - Monsieur Messaoud NOUAOURIA - Madame Antonella NOURY - Monsieur Thierry OBERDORF - Madame Magali OBINO - Monsieur Gilles OBRECHT - Madame Stéphanie OCULY - Madame Josefa OLIVA HIDALGO - Madame Laurence OLIVEIRA HENRIQUES - Monsieur Sérgio OLIVEIRA SILVA - Monsieur Christian OSSYWA - Monsieur Auguste OTT - Monsieur Laurent OTTENWAELDER - Madame Sandra OTT - Madame Stéphanie PACAUD - Madame Helene PALCZEWSKI - Monsieur Claude PAPROCKI - Monsieur Stève PAROLINI - Monsieur Ludovic PASCOA - Monsieur Fabien PASQUIER - Madame Laurence PAULUS - Madame Monique PEETERS - Madame Martine PERIN - Madame Maryline PERNOT - Monsieur Rémy PERRIN - Monsieur Thierry PERRIN - Madame Véronique PETIT - Madame Anne PFLEGER-ZUSSLIN - Monsieur Jérôme PHEULPIN - Monsieur Jean -Louis PHILIPPO - Madame Aline PHILIPPOT - Madame Karine PICARD - Madame Delphine PIERRE - Monsieur Hervé PIERRE - Monsieur Raphaël PINKELE - Madame Déborah POINTELIN - Monsieur Sébastien POLIFKE - Monsieur Mathieu PONDEMER - Madame Patricia PORTMANN - Madame Estelle POSPIESZYSNKI - Madame Audrey PRUD'HOMME - Monsieur Pascal PRUNIER - Monsieur Salvatore QUARTUCCI - Monsieur Sébastien RAFFNER - Madame Maria RAMI - Madame Isabelle RAMPONI - Madame Muriel RAUCH - Madame Elisabeth REITEL - Madame Muriel RENGERT - Madame Catherine RENOUX - Monsieur Sébastien RETSCH - Madame Chantal RICHARD - Monsieur David RICHERT - Monsieur Patrice RIEB - Madame Estelle RIEGERT - Madame Carole RIMMELY - Monsieur Jean-Luc RINGLER - Madame Christel RINKENBACH - Monsieur Eric ROBERT - Madame Maria de Fatima RODRIGUES DE OLIVEIRA - Monsieur Luis RODRIGUES FERREIRA - Madame Marie ROGLER - Monsieur Alphonse ROHN - Madame Rachel ROMANI - Madame Catherine ROMINGER - Monsieur Pascal ROQUEJOFFRE - Monsieur Jean-Philippe ROSÉ - Monsieur David ROUSSEAU - Monsieur Jérémie ROUSSEAU - Monsieur Luc ROUSSON - Madame Carine RUANT - Monsieur Patrick RUDINGER - Monsieur Laurent RUDOLF - Monsieur Bertrand RUÉ - Madame Estelle RUGIERO - Madame Michelle RUSCH - Monsieur Philippe RUSCH - Madame Christel RUZYLA - Monsieur Frederic RUZYLA - Madame Monia SADEL - Madame Christine SAINT PICQ - Monsieur Antonio SANTIAGO - Madame Carmen SANTORO - Monsieur Fabien SARRAILLON - Monsieur Abdelouahid SATTIH - Madame Florence SAULAS - Madame Ingrid SCHEUBEL - Monsieur Pascal SCHIÉLÉ - Madame Corinne SCHILLE - Monsieur Frédéric SCHILLING - Madame Céline SCHIRMANN - Monsieur Pascal SCHIVY - Monsieur Jacques SCHLOSSER - Monsieur Christophe SCHMITT - Madame Gaëlle SCHMITT - Monsieur Stéphane SCHMITT - Monsieur Christian SCHNEIDERLIN 11

- Monsieur Daniel SCHNELL - Monsieur Frank SCHOLZ - Madame Valérie SCHULLER - Monsieur Pascal SCHULTZ - Madame Catherine SCHUNCK - Madame Caroline SCHWEITZER - Monsieur Jean SCHWEITZER - Monsieur Laurent SCHWEITZER - Monsieur Eric SCHWENDENMANN - Monsieur Stéphen SEILER - Madame Muriel SELIG - Monsieur Frédéric SENN - Monsieur Volkan SENOL - Monsieur Franck SICK - Monsieur Bruno SIDOR - Monsieur Alain SIMON - Madame Patricia SIMON - Madame Sandra SIMON - Monsieur Thierry SINGER - Madame Sabine SITTER - Monsieur Serge SKWERES - Monsieur Grégory SLAGMULDER - Madame Malika SOUAMES - Monsieur Olivier SPEISSER - Monsieur Laurent STARCK - Madame Laurence STARK - Madame Audrey STASTNY - Monsieur Roland STAUB - Madame Nadine STEBER - Madame Denise STEINECKER - Monsieur Marc STEINER - Monsieur Noël STOEHR - Monsieur Thierry STORTZ - Monsieur Ludovic STUDER - Monsieur Christophe SURMA - Madame Nathalie SUTTER - Monsieur Laurent TALENTI - Monsieur Karim TEBIB - Monsieur Adile TEGMOUSS - Madame Christine TERDJEMANE - Monsieur Francis THOMAS - Monsieur Benoit THOR - Madame Marie TINTORI - Madame Monique TOULGOAT - Monsieur David TRITSCH - Monsieur Laurent TRITSCH - Madame Carole TRITSCHLER - Madame Nadine TSCHOPP - Monsieur Sébastien TSCHUPP - Monsieur Jean-Luc UTARD - Madame Valérie VANOC - Madame Christelle VEJZOVIC - Monsieur Sébastien VELLA - Madame Françoise VESNIER - Monsieur David VICINO - Monsieur Arnaud VIDAL - Madame Fabienne VINCENTZ - Monsieur Stéphane VISENTIN - Madame Patricia VONARX - Madame Audrey WAGNER - Monsieur Frédéric WALD - Monsieur Eric WALTER - Madame Julie WALTER - Monsieur Stéphane WAWRZYNIAK - Madame Laetitia WECKERLIN - Monsieur Alain WEHRLE - Monsieur Emmanuel WEIFERT - Madame Patricia WEIGEL - Monsieur Romuald WELKER - Madame Nathalie WETTLE - Monsieur Claude WIDEMANN - Madame Sandra WIEBELSKIRCHER - Monsieur Stéphane WIESER - Monsieur Fabien WILDEMANN - Monsieur Christophe WILHELM - Madame Francine WILHELM - Madame Nadège WILHELM - Monsieur Olivier WILK - Monsieur Raymond WINTERMANTEL - Madame Evelyne WIOLAND - Madame Agnès WIPF - Madame Nathalie WIRA - Madame Nathalie WITH - Madame Mireille WOELFLE - Monsieur Thierry WOLF - Monsieur Marc WOLWOWICZ - Monsieur Christian WUERTZER - Madame Fatima YEGNI - Monsieur Frédéric ZABICKI - Monsieur Christophe ZEHLER - Madame Renée ZIEGLER - Monsieur Vincent ZIGMANN - Madame Véronique ZISSLER - Madame Martine ZOLLER-LOISON - Monsieur Bruno ZUMBO - Monsieur Frédéric ZURLINDEN Article 3 : La médaille d’honneur du travail échelon OR est décernée à : - Monsieur Jacques ADAM - Madame Nathalie ADAM - Monsieur Bernardo AGOSTINHO - Monsieur Kenan AKDENIZ - Madame Sylvie ALLEMANN - Monsieur Boubker AMEUR - Monsieur Robert ANDRÉ - Madame Sylvaine ANTOINE - Madame Clara ARCARO - Madame Alwina ARNOLD - Monsieur Benoît ARNOLD - Madame Joséphine AUBRY - Madame Florence BACK - Monsieur Deyan BAHLER - Monsieur Christophe BALDASSI - Monsieur Gilles BALTHAZARD - Monsieur Vincent BANDEL - Madame Antonina BARBARINO 12

- Monsieur Christophe BARBICHE - Madame Claudia BARLIER - Monsieur Gilles BARTH - Monsieur Antoine BARZASI - Monsieur Mehmet BATI - Monsieur Hubert BAUM - Monsieur Christophe BAVAU - Monsieur Pascal BECHER - Monsieur Thierry BECK - Madame Fabienne BELLARGENT - Monsieur Francis BELTZUNG - Monsieur Jean-Pascal BELTZUNG - Monsieur Abdelkader BEN AMAR - Monsieur Badr-Eddine BENDJABALLAH - Madame Régine BENOIST - Madame Fabienne BENOIT - Madame Catherine BENZ - Monsieur Jean-Marie BERLINGER - Madame Fabienne BERNA - Madame Corinne BERSAUTER - Monsieur Dominique BERTHELIER - Madame Nicole BERTSCH-GOERIG - Monsieur Patrick BETSCHA - Monsieur Eric BEYSANG - Madame Marie-Paule BIRLING - Madame Nathalie BIRRY - Madame Martine BLACK PERIER - Monsieur Laurent BLAISE - Madame Anne BLANCK - Madame Patricia BLONDE - Monsieur Serge BLONDÉ - Madame Nathalie BLUEM - Madame Alexandra BOONE - Monsieur Alain BORDINI - Monsieur Ricardo BOTRAN - Monsieur Rachid BOUKTAB - Madame Fatima BOULGHOBRA - Monsieur Omar BOULKAMH - Monsieur Ronan BOURDON - Madame Joséphine BOURGATTE - Madame Sandra BOUR - Monsieur Guilherme Manuel BRANCO DE MATOS - Monsieur Emmanuel BRAUN - Madame Caroline BRESSON - Madame Patricia BRION RECK - Madame Géneviève BUBENDORF - Monsieur Guillaume BUCHER - Madame Nathalie BUCHHOLTZ - Madame Claudine BUECHER - Monsieur Hidayet BULUT - Monsieur Vincent BURGER - Monsieur Frédéric BUZER - Monsieur Nesimi ÇAM - Monsieur Antonio CAMPELO CASEIRO - Monsieur Régis CANAL - Monsieur Eric CARIOU - Madame Véronique CASSOL - Madame Patricia CAULET - Madame Nathalie CEVIK - Monsieur Jean-Marc CHAMBARD - Monsieur Yoann CHATEAU - Madame Evelyne CHEVASSU - Madame Véronique CHOPARD - Monsieur Harun CINAR - Monsieur Maurice CLEMENT - Monsieur Cédéric COLOMBE - Madame Catherine COMBA - Madame Nathalie COMBET - Monsieur Claude COMPARON - Monsieur Thierry CONTAL - Monsieur Ludovic COPIN - Monsieur Jean-Luc COQUIBUS - Madame Brigitte CORBARI - Monsieur Christophe CORDONNIER - Madame Floriane COURTALIN - Monsieur Dominique COUTURIER - Madame Francine COUVIN - Monsieur Yannick CROLAS - Monsieur Christophe CRONENBERGER - Monsieur Dominique CURTO - Monsieur Didier DAG - Monsieur Frank DALLA COSTA - Monsieur Ngoc-Hao DANG - Monsieur José DA SILVA GOIS - Madame Julia DA SILVA - Monsieur André DAUL - Madame Michèle DAVID - Monsieur Martial DAVIOT - Monsieur Patrick DE BELAY - Monsieur Laurent DEBUY - Madame Anne DECK - Monsieur Eric DECKER - Monsieur Francis DEGOUTIN - Monsieur Carmine DE GRUTTOLA - Madame Frédérique DE LACAZE - Monsieur Arnaud DELARBRE - Monsieur Alejandro DE LA TORRE - Monsieur Christian DENIVEL - Madame Valérie DEPARIS - Monsieur Christophe DERLER - Monsieur Manuel DE SOUSA SOARES - Monsieur El Hadj Rass DIALLO - Madame Régine DIETSCH - Madame Valérie DIJOUX - Madame Sandrine DIRRINGER - Madame Sylvie DIRRINGER - Monsieur Jean-Marie DISSER - Madame Nathalie DISS - Madame Virginie DJERIBI - Monsieur Hamid DJESSAS - Monsieur Yann DONAZ - Monsieur Christian DOPPLER - Monsieur Laurent DORE - Monsieur Lionel DREYER - Monsieur Peang DUONG - Monsieur Hervé DUPONT - Madame Dominique DURAND - Madame Sylvie DURAND - Monsieur Mathias DUVAL - Monsieur Gérard DUWA - Madame Béatrice EHRET - Monsieur Régis EHRET 13

- Monsieur Mustapha EL HANBALI - Monsieur Laurent ELSER - Madame Florence ERNY - Monsieur Mohamed ERRAGHAY - Monsieur Eric ESCHBACH - Madame Nelly ESNAULT - Madame Marie Denise ETIENNE - Monsieur Christian EWIG - Madame Aynur EYMIRLI EMIR - Monsieur Omar EZZOUHARI - Madame Natalina FABRICA - Monsieur Ludovic FANACK - Monsieur Michel FELBLINGER - Monsieur Jean-Marc FELLMANN - Monsieur Jean-Luc FERBER - Madame Nathalie FERNANDES - Monsieur Manuel FERREIRA DA CRUZ - Madame Carole FEUERMANN - Monsieur Gérard FICARELLI - Monsieur Alain FIGENWALD - Monsieur Bruno FILLETON - Monsieur Eric FINKPON - Monsieur Aziz FISLI - Monsieur Jacques FLEITH - Monsieur Sébastien FLORY - Monsieur Michel FLUHR - Monsieur Philippe FOLSCHÈ - Madame Valérie FOLTON - Monsieur Jean-Fred FONTAINE - Monsieur Eddy FORT - Monsieur André FOVEAU - Monsieur Malcolm FRANCIS - Monsieur Eric FRASZCZAK - Madame Sophie FRÉJUS - Monsieur Florent FREYTAG - Madame Nathalie FRICKER - Monsieur Joël FRIDERICH - Monsieur Dominique FROEHLICH - Madame Véronique FROMENTIN - Madame Christine FROMMER GOETTELMANN - Madame Nadia FUCHS - Monsieur Richard FUCHS - Madame Dominique FURLAN - Madame Christelle FURSTOSS - Monsieur Victor GANCHINHO - Madame Catherine GANDER - Madame Régine GARRIGA - Madame Sylvie GASSER - Madame Florence GAYRARD - Madame Sandrine GEBELIN - Madame Nadège GEBEL - Monsieur Christophe GEISSLER - Monsieur Laurent GERMAIN - Monsieur Laurent GERST - Madame Monira GHERIB - Monsieur Marc GIEGELMANN - Monsieur Pascal GILJEAN - Madame Maria GIORGIANI - Monsieur Stéphane GIRIAC - Madame Nathalie GISSLER - Madame Sylvie GLAAS - Madame Muriel GOERIG - Madame Claudine GOETZ - Madame Véronique GOLL - Monsieur Lionel GORISSE - Monsieur Frédéric GOSSOT - Monsieur Fatah GOUDJIL - Monsieur Laurent GRABER - Monsieur Stéphane GRAFF - Monsieur Thierry GRAFF - Monsieur Patrick GRANDGEORGE - Monsieur Pascal GRANGER - Monsieur Jean Claude GRANGLADEN - Monsieur Didier GRAVELINE - Madame Jeanique GREDER - Monsieur Guillaume GRETH - Monsieur Philippe GRIENEISEN - Madame Martine GRIENENBERGER - Madame Ghislaine GUGELMANN - Madame Sylvie GUGLIUCCIELLO - Madame Annabelle GUILLAUME - Madame Isabelle GULLY - Madame Nathalie HAEGELE - Madame Marie-Angèle HAEN - Monsieur Christophe HALLER - Madame Patricia HALL - Madame Marie-Reine HAMERLA - Monsieur Rémy HAUMESSER - Monsieur Mathieu HAUSS - Madame Françoise HECKETSWEILER - Monsieur Matthieu HECKLEN - Monsieur Thierry HEITZMANN - Monsieur Benoit HELL - Monsieur Denis HELLER - Monsieur Jean-Marc HELL - Monsieur Nicolas HENGER - Monsieur Christophe HERRBACH - Madame Dominique HERZOG - Monsieur Frédéric HEYER - Monsieur Didier HICKEL - Monsieur Jean-Luc HILL - Madame Carine HILLMEYER - Madame Armelle HINDERER - Madame Hélène HOFFERT - Monsieur Jacques HOFFNER - Monsieur Frédéric HOLLFOTH - Monsieur Jean-Claude HOLTZ - Monsieur Olivier HORNY - Monsieur Patrick HORRENBERGER - Monsieur Laurent HOUBART - Madame Françoise HUEBER - Monsieur Romuald ICHTERTZ - Monsieur Khelaf IDIRI - Monsieur Stéphane ILLUMINATI - Madame Marguerite INIGO - Madame Isabelle ISAMBERT - Monsieur Bertrand JACOBY - Madame Cathy JACQUET - Madame Sylvie JAEGLÉ - Monsieur Raymond JEANJEAN - Madame Françoise JEANNESSON - Monsieur Thierry JÉZÉQUEL 14

- Madame Christine JOANNES - Monsieur Philippe JOANNES - Monsieur Philippe JOANNES - Madame Susanne JOOSTEN-WILKE - Madame Valérie JOUSSON - Madame Annie KAPPES - Monsieur Claude KECK - Monsieur Laurent KELLER - Madame Régine KESSLER - Madame Kathia KETTERLIN - Monsieur Rachid KHELLADI - Madame Chantal KIMM - Monsieur Philippe KIPPELEN - Monsieur Alexandre KLEIN - Monsieur Eric KLINGENSTEIN - Madame Corinne KOENIG - Monsieur Frédéric KOHLER - Monsieur Stéphan KOHLER - Monsieur Pascal KORINSKI - Monsieur Michel KOSCIANSKI - Madame Marie KOSETTY - Monsieur Jean-Claude KRAFFT - Monsieur Roland KRAFFT - Monsieur Olivier KRAMER - Madame Françoise KRAUSS - Monsieur Didier KRAUTH - Madame Sylvie KREBS - Madame Régine KREDER - Monsieur Gérard KREM-HOCHDOERFFER - Madame Anne-Catherine KROENNER - Monsieur Bruno KUENTZ - Monsieur Fabrice KUENY - Madame Nathalie KURTZ - Monsieur Bertrand LABBÉ - Madame Arlette LACAZE - Madame Sabine LACORTE - Madame Christine LACOUR - Monsieur Christophe LAFARGUE - Monsieur Patrick LALLEMAND - Madame Sylvie LALLOUE - Madame Séverine LAMOUREUX - Monsieur Eric LANCHY - Madame Gratienne LANG - Monsieur Stéphane LANG - Monsieur Stéphane LAROCHE - Monsieur Frédéric LAUMOND - Monsieur Roland LAVALETTE - Monsieur Joseph LEBRETON - Monsieur Jean-Yves LE CORRE - Monsieur Emmanuel LEDOUX - Monsieur Philippe LEFEBVRE - Monsieur Bernard LEFRANCOIS - Monsieur Marc LEGIGAN - Monsieur Fabrice LEGRAND - Madame Marie-Emmanuelle LEGRAND - Monsieur Georges LEITE - Monsieur Jean-Luc LÉ - Monsieur Eric LEMOINE - Madame Christine LENTSCH-VEDOVATI - Madame Mireille LEPRON - Monsieur Dominique LEROY - Madame Laurence LEROY - Madame Sandra LEVY - Madame Karine LEY - Madame Caroline LIDY - Monsieur Samuel LIDY - Monsieur Claude LIEBE - Madame Gabrielle LIEBER - Madame Catherine LIHRMANN - Monsieur Lionel LISOWSKI - Monsieur Daniel LITZLER - Monsieur Thierry LITZLER - Monsieur Jacques LOETSCHER - Monsieur Juan-Carlos LOPEZ - Monsieur Frédéric LOTH - Monsieur Philippe LUTYNSKI - Madame Claudine LUTZ - Monsieur Michel MADAK - Monsieur Nicolas MADENSPACHER - Monsieur Patrick MALEWICZ - Madame Hélène MAMDY - Monsieur Mohamed MAMLOUK - Madame Marie-Odile MANIGOLD - Monsieur Thomas MANN - Madame Joëlle MARELLI - Monsieur Patrice MARIELLO - Monsieur Yvan MARIE - Madame Emmanuelle MARIN - Madame Annick MARTIN - Madame Catherine MARTIN - Monsieur Antoine MARTINEZ - Monsieur José Manuel MARTINEZ - Madame Caroline MARTINEZ KLEIDER - Monsieur Manuel MARTINHO - Monsieur Eduardo MARTINS CASANOVA - Monsieur Victor MARTINS - Madame Pascale MARY - Madame Célia MASIELLO - Madame Kathia MATHÉ - Monsieur Dominique MATHIS - Monsieur Patrick MATTERN - Madame Annick MAURER - Monsieur Hamid MEHTALI - Monsieur Christian MENNRATH - Monsieur Bruno MÉTAYER - Monsieur Fabrice MEYBLUM - Monsieur Alain MEYER - Monsieur Bernard MEYER - Monsieur Didier MEYER - Monsieur Patrick MEYER - Monsieur Stéphane MEYER - Monsieur Stéphan MEYER - Monsieur Marc MICLO - Monsieur Jean-Luc MICOUT - Madame Myriam MIGALE - Madame Léa MILANOVIC - Madame Lidija MILETIC - Monsieur Deyan MILJKOVIC - Monsieur Alain MILLOUR - Madame Sandrine MILON - Madame Sandrine MOEGLIN - Monsieur Franck MOOG 15

- Madame Carole MOREL - Monsieur Alain MORGANTI - Madame Christiane MOURER - Madame Nathalie MUESPACH - Monsieur Ismail MUHARA - Monsieur Murat MUHARA - Monsieur Eric MULLER - Monsieur Fabrice MULLER - Madame Francine MULLER - Madame Sandra MULLER - Madame Christèle MULLNER - Monsieur Pascal MUNDWILER - Madame Corinne MUNIER - Monsieur Serge MUNSCHI - Monsieur Frédéric MURE - Monsieur Philippe NABOT - Madame Sylvie NARTH - Monsieur Jean-Pierre NAUD - Monsieur Claude NEFF - Monsieur Djahid NESSAIBIA - Monsieur Franck NGUYEN - Monsieur Michel NGUYEN - Monsieur Van NGUYEN - Madame Nathalie NICKLER - Monsieur Daniel OBERLI - Monsieur Eric OBERSON - Madame Josefa OLIVA HIDALGO - Monsieur Ramazan ÖNOL - Madame Carla ORSINI - Madame Natacha ORSO - Monsieur Christian OSSYWA - Monsieur Christophe OTTAVIANI - Madame Saâdia OUBERRI - Monsieur Antonio PARLATI - Madame Sandrine PASIAN - Monsieur Daniel PASQUARELLI - Monsieur Eric PASSEBOIS - Monsieur Frédéric PATOUX - Madame Monique PEETERS - Monsieur Philippe PELLET - Monsieur Christophe PENIN - Madame Nathalie PERREL - Madame Nathalie PERRET - Monsieur Bruno PERRIN - Monsieur Jean-Max PETER - Monsieur Marc PETER - Monsieur Gilbert PETITDEMANGE - Monsieur Sandro PETRONELLA - Madame Nadia PFIFFER - Madame Anne PFLEGER-ZUSSLIN - Madame Christine PFLIEGER - Madame Mireille PHAM VAN - Monsieur Jérôme PHEULPIN - Monsieur Jean -Louis PHILIPPO - Madame Aline PHILIPPOT - Monsieur Laurent PICARD - Monsieur Claude PILAIN - Monsieur Claude PONTETTE - Monsieur Francis POTTEAU - Monsieur Daniel PROVENIER - Madame Caroline PUYOO - Madame Morgane QEHAJA - Monsieur Salvatore QUARTUCCI - Monsieur Zitouni RACHIK - Madame Anne RAGONDET - Monsieur Christophe RAPP - Madame Aline REBAUDO - Monsieur Mathieu REECH - Madame Anita REES - Madame Evelyne REGIOR - Monsieur Alain REIST - Monsieur Gilles RENCKLY - Madame Sandra RENCKLY - Madame Catherine RENOUX - Madame Régine REYMOND - Madame Myriam RIAULT - Monsieur Dominique RICH - Madame Dominique RICHERT - Monsieur Laurent RICHTER - Monsieur Thierry RIEG - Madame Estelle RIETHMULLER - Monsieur Pascal RIGEL - Monsieur Gilles RIGOLA - Monsieur Serge RIMBACH - Madame Dominique RINGENBACH - Monsieur Jean-Luc RINGLER - Monsieur Bruno RISACHER - Monsieur René RISACHER - Madame Micheline RITZENTHALER - Madame Karinne ROCTON - Madame Marie ROGLER - Monsieur Marc ROHMER - Monsieur Alphonse ROHN - Madame Isabelle ROLLAND-MULLER - Monsieur Jean-Marc ROMANOW - Madame Catherine ROMINGER - Madame Sandrine ROOST - Madame Claudine ROSENTHAL - Monsieur Fabrice ROTH - Madame Fabienne ROUBERTOU-ROUX - Monsieur Christophe ROULPH - Monsieur Vincent ROVERE - Monsieur Stéphane ROY - Monsieur Rémi RUDLER - Monsieur Bertrand RUÉ - Monsieur Michel RUETSCH - Monsieur Bernard RUHLAND - Madame Michelle RUSCH - Madame Sandrine RUYER - Madame Christine SAINT PICQ - Monsieur Claude SALBAT - Madame Carmen SANTORO - Monsieur Denis SCHAEFFER - Monsieur Thierry SCHALCK - Monsieur Yannick SCHAUNER - Monsieur Alain SCHERMESSER - Monsieur Didier SCHIFAUER - Madame Corinne SCHILLE - Madame Benoît SCHILLING - Madame Katia SCHITTLY - Madame Christine SCHMADEL - Madame Astrid SCHMITT 16

- Monsieur Steve SCHMITT - Monsieur Stéphane SCHNEIDER - Monsieur Christophe SCHOPFER - Madame Carole SCHRAPF - Madame Rachel SCHUBNEL - Monsieur Pascal SCHULTZ - Monsieur Dominique SCHUPP - Monsieur Thierry SCHUSTER - Monsieur Marcel SCHUTZ - Madame Caroline SCHWEITZER - Monsieur Jean SCHWEITZER - Monsieur Maurice SCHWOERER - Monsieur David SEGAT - Monsieur Yves SEGHAIR - Monsieur Christophe SEILER - Monsieur Joël SELIG - Madame Rachel SENZ - Monsieur Zine SETITI - Monsieur Dominique SICOS - Madame Esther SIEDELER - Madame Christelle SIGRIST - Madame Claudine SIMON - Madame Sylvie SIMON - Madame Isabelle SINGER - Monsieur Laurent SITTLER - Monsieur Pascal SOMMERHALTER - Monsieur Christian SORG - Madame Simone SPECKER - Madame Estelle SPIESSER - Madame Denise STEINECKER - Madame Karine STIMPFLING - Monsieur Thierry STORTZ - Monsieur Hervé STRAUB - Madame Valérie STROHECKER - Monsieur Olivier STUDER - Monsieur Dezio SULPRIZIO - Monsieur David SZKUDLAPSKI - Madame Lorna TAILHADES - Madame Brigitte TANGUY - Madame Pascale TAVAUX - Monsieur Silvio TAVOLIERI - Monsieur Jean-Marie TEMPE - Monsieur Stéphane THOMAS - Monsieur Mimon TIEB KADDUR - Monsieur Pascal TOTARO - Madame Monique TOULGOAT - Monsieur Laurent TOURILLON - Monsieur Sébastien TOURNOUX - Monsieur Frédéric TRABER - Monsieur Van TRAN - Monsieur Didier TRISTANT - Madame Véronique TURRA - Monsieur Raphaël UHLMANN - Madame Anne-Marie ULRICH - Monsieur Roger UMBDENSTOCK - Madame Corine URBAN - Madame Angélina VALDENAIRE - Monsieur Christian VALDENAIRE - Monsieur Mario VALLONE - Monsieur Thierry VANDELLE - Monsieur Jacky VANSON - Madame Laurence VERCOUTER - Madame Sandrine VIALE - Monsieur David VICINO - Monsieur Serge VIGIER - Madame Nathalie VITRY - Madame Nathalie VONARB - Madame Patricia VONARX - Monsieur Joël VONFLIE - Madame Karin VONTHRON - Monsieur Alain WADEL - Madame Marion WAGNER - Monsieur Fabrice WALTER - Monsieur Jérôme WATIOTIENNE - Monsieur Eric WEBER - Monsieur Emmanuel WEIFERT - Monsieur Bertrand WEISS - Monsieur Thierry WELKER - Madame Sonia WENDLING - Madame Doris WERTH - Madame Nadège WILHELM - Madame Mireille WINNLEN - Madame Béatrice WIRTH - Madame Mireille WOELFLE - Monsieur Marc WOLWOWICZ - Madame Nathalie WOTLING - Monsieur Christian WUERTZER - Monsieur Hervé WURTZ - Monsieur Frédéric ZABICKI - Monsieur Youssef ZEHRI - Monsieur Fabrice ZEYSSOLFF - Monsieur Gérard ZIELINSKI - Madame Laurence ZIMMERMANN - Monsieur Dominique ZINCK - Madame Martine ZOLLER-LOISON - Monsieur Pierre ZORITA - Monsieur Marc ZUSSY Article 4 : La médaille d’honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à : - Monsieur Stéphane ABT - Madame Solange ACKERMANN - Monsieur Didier AGNESE - Madame Barbara ALLEMANN - Madame Nadine ALMELET - Madame Marie-Laure AMANN - Monsieur Boubker AMEUR - Madame Nathalie ANCEL - Madame Marie-France ANSELM - Monsieur Dominique ANTOINE - Monsieur Olivier ANTOINE - Monsieur Franck AUBRY - Monsieur Thierry AUVRAY - Madame Patricia BADER - Monsieur Thierry BAERT - Monsieur Gilles BALTHAZARD - Monsieur Joël BANGEL - Madame Carole BANNWARTH 17

- Monsieur Vincent BANNWARTH - Monsieur Denis BATTINI - Madame Patricia BAUER - Monsieur Mathieu BAUMANN - Monsieur Serge BAUMANN - Madame Christel BECK - Madame Véronique BEGARDS - Monsieur Francis BELTZUNG - Madame Yasmina BENZAIMA - Madame Marie-Christine BERGDOLL - Madame Karine BESSEUX - Madame Nathalie BETTER - Madame Françoise BIFULCO - Monsieur Christophe BILLOT - Monsieur Philippe BINDER - Monsieur Eric BIZET - Monsieur Fabrice BLANCO - Madame Marie-Claude BLUM - Monsieur Eric BOFFY - Monsieur Frédéric BOFFY - Monsieur Olivier BOHN - Monsieur Marc BOLLECKER - Madame Nathalie BOULLY - Madame Giselle BRAJUS - Madame Valérie BRUCKERT - Monsieur Jean-Louis BRUPPACHER - Monsieur Christian BURGMEIER - Monsieur Mickaël CAQUEUX - Madame Sylviane CAQUINEAU - Monsieur Patrice CASCIANO - Madame Nathalie CEVIK - Monsieur Alain CHEVASSU - Madame Véronique CHOPARD - Madame Chantal CLEMENTZ - Monsieur Claude COEUR - Monsieur Carlos CORREIA - Madame Sandrine COSTA - Madame Francine COUVIN - Monsieur André DAUL - Madame Véronique DAVERIO - Madame Isabelle DECOOL - Monsieur Thierry DE LUCA - Monsieur Christophe DERLER - Monsieur Thierry DIAZ - Monsieur Robert DIDIERJEAN - Monsieur Philippe DIDIER - Madame Béatrice DIJOUX - Monsieur Christophe DITTEL - Monsieur Michel DOMINIQUE - Madame Nadia DOTTI - Monsieur Joël DOUARED - Monsieur Jean-Yves DOUIS - Monsieur Pascal DUFOURMENTEL - Monsieur Pascal DURLIAT - Monsieur Mathias DUVAL - Monsieur Gérard DUWA - Madame Dominique EBNER - Monsieur Jean-Luc ECKERLEN - Monsieur Michel ECKERLEN - Madame Christine EHRHARD - Monsieur Fabien ENDERLIN - Monsieur Richard ERIPRET - Monsieur Christian EWIG - Monsieur Philippe FADY - Monsieur Brice FAUCHEUX - Monsieur Pierre FEHR - Monsieur Eric FEST - Monsieur Nino FINOCCHIO - Monsieur Olivier FLORIOT - Monsieur André FOVEAU - Madame Vita FRANZI - Monsieur Guy FRICKERT - Madame Edith FRIGENI - Madame Patricia FRITSCH - Monsieur Pascal FROMM - Madame Nathalie FRONTERA - Monsieur Christian FUCHS - Monsieur Patrick GAIDELLA - Madame Catherine GANDER - Monsieur Daniel GANTNER - Monsieur Manuel GARCIA - Monsieur Francis GASPARD - Monsieur Michel GATINIOL - Madame Ludovina GEIRINHAS - Monsieur Philippe GEISSLER - Monsieur Jean-Marc GELINEAU - Monsieur Marc GHIRINGHELLI - Madame Monique GIETHLEN - Monsieur Vincent GIRAUD - Monsieur Eric GISSELBRECHT - Monsieur Laurent GLUCK - Madame Muriel GOERIG - Monsieur Christian GOSSMANN - Monsieur Thierry GRABHERR - Monsieur Patrick GRANDGEORGE - Monsieur Christophe GRASS - Madame Jeanique GREDER - Madame Céline GROELL - Monsieur Alain GRUSSNER - Madame Corine GRUSSNER - Monsieur Rémi GSCHWIND - Monsieur Olivier GUIDEMANN - Monsieur Serge GUITON - Madame Isabelle GULLY - Monsieur Michel GUTGSELL - Madame Estelle GUTHMANN - Monsieur Philippe GUTLEBEN - Monsieur Thierry HAAS-KUENTZ - Monsieur Philippe HAEBIG - Monsieur Marcel HAEFFELIN - Madame Marie-Angèle HAEN - Madame Zohra HALIEM - Madame Nathalie HALTER - Monsieur Michel HASENFRATZ - Madame Caroline HASSAN ALI BADR - Monsieur Bertrand HAULER-KIEFFER - Madame Michèle HAUMESSER - Monsieur Patrick HECK - Monsieur Pascal HEINRICH - Monsieur Patrick HELL - Monsieur Fabrice HENER - Monsieur Jean-Michel HERGAULT 18

- Monsieur Michel HEROLD - Monsieur Thierry HESTIN - Monsieur Jean-François HIERHOLTZ - Monsieur Bernard HIRN - Monsieur André HIRTZ - Monsieur Philippe HOCK - Madame Patricia HOLTZ - Madame Nathalie HUG - Monsieur Pascal HUG - Monsieur Daniel HUSSER - Madame Léa HUTTER - Monsieur Nicolas IMHOFF - Madame Corinne JACQUIN - Monsieur Eric JAECK - Monsieur Thierry JAECKER - Madame Françoise JEANNESSON - Monsieur Christian JOBANNE - Monsieur Alain JULLIER - Monsieur Eric JUNG - Monsieur Franck JUNG - Monsieur Lionel KAMINSKI - Madame Véronique KARCHER - Madame Claudine KARM - Monsieur Jean-François KELLER - Monsieur Patrice KEMPF - Madame Claudine KERN - Madame Kathia KETTERLIN - Monsieur Thierry KIRSCHER - Monsieur Eric KLINGENSTEIN - Madame Anne-Catherine KOERPER - Monsieur Denis KOLB - Madame Marie KOSETTY - Monsieur Didier KRAUTH - Madame Régine KREDER - Monsieur Philippe KRETZ - Monsieur Philippe KURZEPA - Madame Olga LACK - Monsieur Françoise LANGHAMMER - Monsieur Philippe LAURENT - Monsieur Yves LEBRELL - Monsieur Laurent LE GOFF - Monsieur Frédéric LEHMANN - Monsieur Jean-Luc LÉ - Monsieur François LELIÈVRE - Madame Nathalie LELOGEAIS - Madame Corinne LEPRÉVOST - Madame Elfriede LEVEQUE - Madame Evelyne LIEHR - Madame Claudine LIERMANN - Madame Corinne LINDECKER - Monsieur Pascal LOCHERT - Monsieur Jacques LOETSCHER - Madame Lina MAIO - Monsieur Marceau MANCHE - Monsieur Ernesto MANJARIN - Madame Christine MARTIN - Monsieur Manuel MARTINHO - Madame Sylvie MARTIN - Monsieur Philippe MATHEY - Monsieur Dominique MATHIS - Monsieur Franck MATTLER - Monsieur Dominique MAYER - Monsieur Jean-Marc MECKER - Monsieur Pierre MERIAN - Madame Dominique MEYER - Madame Isabelle MEYER - Monsieur Patrick MEYER - Monsieur Serge MEYER - Madame Martine MINERY - Monsieur Thierry MINERY - Monsieur Gilles MITRE - Madame Florence MODRY - Monsieur Denis MOEGLE - Monsieur Patrick MOLETTA - Monsieur Honoré MOLTES - Madame Monique MORANDINI - Monsieur Christian MOREAU - Madame Carole MOREL - Monsieur Stéphane MORGEN - Madame Pascale MOSCA - Monsieur Jean-Yves MUNSCH - Monsieur Philippe NABOT - Monsieur Philippe NOËL - Monsieur Eric NORTH - Monsieur Eric NOTARIANNI - Madame Patricia NOVALI - Monsieur Michel OBER - Monsieur Cemil OZTURK - Monsieur Philippe PARISOT - Madame Murielle PAROLA - Madame Monique PEETERS - Monsieur Dominique PERENNEZ - Monsieur Bruno PERRIN - Monsieur Richard PERRIN - Madame Sonia PERRIN - Madame Sylvie PETER - Madame Brigitte PETON - Monsieur Jean -Louis PHILIPPO - Madame Sylvie PICQUET - Monsieur Didier PILOT - Monsieur Eric PIN - Monsieur Guy PROBST - Madame Evelyne REGIOR - Monsieur Serge RENGER - Madame Corinne RICAUD - Monsieur Daniel RIEG - Monsieur Thierry RIEG - Madame Catherine RIEHLING - Monsieur Didier RITZENTHALER - Madame Nathalie ROCKLIN - Monsieur Alphonse ROHN - Monsieur José-Manuel ROMERO - Monsieur Pascal ROZEK - Monsieur Philippe RUESS - Madame Caroline RUIZ DE LA HERMOSA - Monsieur Jean-Marc SALA - Madame Edith SALVI - Madame Marie-Paule SANNER - Monsieur Jean-Christophe SASTRE - Monsieur Thierry SCHAFFNER - Monsieur Pascal SCHAPPLER - Madame Catherine SCHERRER 19

- Monsieur Eric SCHIÉLÉ - Madame Corinne SCHILLE - Monsieur Dominique SCHMITT - Monsieur François SCHMITT - Monsieur Marc SCHMITT - Madame Myriam SCHMITZ - Monsieur Pascal SCHNEIDERLIN - Madame Véronique SCHOEHN - Monsieur Christian SCHUTZ - Monsieur Jean SCHWEITZER - Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER - Madame Huguette SCHWOB - Monsieur Laurent SENGLER - Madame Véronique SIGRIST - Monsieur Denis SITZ - Monsieur Eric SOMMER - Monsieur Thierry SORRET - Monsieur Christophe SPEISSER - Monsieur Giuseppe SPICACCI - Monsieur Jean-Luc STEINER - Monsieur Joseph STIRPE - Madame Véronique STORRER - Monsieur Thierry STORTZ - Madame Veronique STRAUMANN - Monsieur Daniel STUDER - Monsieur Etienne STUDER - Monsieur Alain STURM - Madame Catherine SUTTER - Madame Estelle SUTTER - Monsieur Thierry SYBORD - Madame Antonia TAGLANG - Monsieur Joaquim TEIXEIRA - Monsieur Jean-Claude THOMANN - Monsieur Jocelyn THUET - Madame Pascale THUET - Monsieur Denis TOCHON - Monsieur Luc TOULOUSE - Monsieur Alain TRITSCHLER - Madame Christiane TROMBINI - Monsieur Eric TROPPI - Madame Nadine TSCHOPP - Monsieur Thierry VANDELLE - Madame Patricia VASINA - Monsieur Eric VEST - Madame Hélène VIDONI - Monsieur Frédéric VOGEL - Madame Karin VONTHRON - Madame Marion WAGNER - Madame Bunnet WALTZER - Monsieur Christophe WEISSENBERGER - Monsieur Alain WERMELINGER - Madame Alix WERNER - Madame Isabelle WILHELM - Monsieur Rémi WINKELMULLER - Monsieur Jean-François WINTER - Monsieur Michel WOEHRLE - Monsieur Marc WOLWOWICZ - Monsieur Frédéric ZABICKI - Monsieur Jean-François ZIMMERMANN - Monsieur Luc ZIMMERMANN - Madame Danielle ZINTY - Madame Sabine ZOBENBIEHLER Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Colmar, le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, signé Thomas DIMICHELE 20

DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION SECTION DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA ROUTE Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément de l’organisme de formation STRAS’COURS en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de taxi Le préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ; VU l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transports avec chauffeur ; VU l’arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ; VU la demande d’agrément du 7 mai 2026, réceptionnée en préfecture le 18 mai 2026, présentée par M. Nicolas KNOLL, gérant de la Sarl STRAS’COURS ; SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE Article 1er : L’organisme de formation STRAS’COURS , sis 20 rue du Jura 68390 Sausheim, est agréé en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de taxi. Article 2 : Cet agrément est valable pour une période de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée 3 mois avant l’échéance de l’agrément en cours. 1

L’organisme de formation STRAS’COURS est agréé sous le numéro : 68-26-004- TAXI. Article 3 : Le dirigeant d’un centre de formation est tenu : • d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations, • de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial, • d’informer le public sur les prix par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié. Article 4 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés des dispositifs prévus à l’article 4 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé. Article 5 : Le dirigeant de centre de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant : • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, • le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation continue, • le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à la mobilité. Ce rapport annuel sera transmis à l'adresse suivante : Préfecture du Haut-Rhin – DICL – BER – Section des professions réglementées de la route – 3 rue Fleischhauer – 68000 COLMAR ou par courriel à l’adresse suivante : pref-professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr. Article 6 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale doit impérativement être communiqué au préfet dans les meilleurs délais. Article 7 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet peut, à titre de sanction, et après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l'agrément de l'organisme de formation. Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet, Secrétaire général suppléant Signé Thomas DIMICHELE voies et délais de recours au dos. 2

Délais et voies de recours : Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après : - recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ; - recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauveau 75800 Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après notification du rejet d’un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois) ; - recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de non -réponse à l’un ou l’autre de ces recours dans un délai de deux mois). La saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l’application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr 3

DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION SECTION DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA ROUTE Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément de l’organisme de formation STRAS’COURS en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de VTC Le préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ; VU l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transports avec chauffeur ; VU l’arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ; VU la demande d’agrément du 7 mai 2026, réceptionnée en préfecture le 18 mai 2026, présentée par M. Nicolas KNOLL, gérant de la Sarl STRAS’COURS ; SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE Article 1er : L’organisme de formation STRAS’COURS , sis 20 rue du Jura 68390 Sausheim, est agréé en tant qu’établissement assurant la formation initiale et la formation continue des conducteurs de VTC. Article 2 : Cet agrément est valable pour une période de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée 3 mois avant l’échéance de l’agrément en cours. 1

L’organisme de formation STRAS’COURS est agréé sous le numéro : 68-26-004- VTC. Article 3 : Le dirigeant d’un centre de formation est tenu : • d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations, • de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial, • d’informer le public sur les prix par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié. Article 4 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés des dispositifs prévus à l’article 4 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé. Article 5 : Le dirigeant de centre de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant : • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, • le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation continue, • le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à la mobilité. Ce rapport annuel sera transmis à l'adresse suivante : Préfecture du Haut-Rhin – DICL – BER – Section des professions réglementées de la route – 3 rue Fleischhauer – 68000 COLMAR ou par courriel à l’adresse suivante : pref-professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr. Article 6 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale doit impérativement être communiqué au préfet dans les meilleurs délais. Article 7 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet peut, à titre de sanction, et après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l'agrément de l'organisme de formation. Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet, secrétaire général suppléant Signé Thomas DIMICHELE voies et délais de recours au dos. 2

Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DU 31 juillet 2026 Portant modification des statuts du « Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » Le préfet de la région Grand Est préfet de la zone de défense et de sécurité Est préfet du Bas-Rhin Le préfet du Haut-Rhin Le préfet de la Moselle VU Le code de l’environnement, notamment ses articles L.213-12, R.213-16 et R.213-49 et en particulier l’article L.213-12 VII bis ; VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ; VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 1958 modifié portant création du syndicat mixte « Service des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin » ; VU l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 31 décembre 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin », et notamment l’article 1 des statuts modifiant la dénomination du syndicat en « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle » ; VU les arrêtés des préfets du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du 28 décembre 2018, 30 décembre 2019, du 30 décembre 2021, du 23 décembre 2022, du 28 septembre 2023, du 27 décembre 2023, du 11 décembre 2024 et du 7 janvier 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) ; VU l’arrêté des préfets du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du 11 juin 2026 portant intégration de la qualité d’établissement public territorial de bassin (EPTB ) dans les statuts du « Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » et approbation desdits statuts modifiés ; VU La délibération de l’assemblée générale du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace- Moselle (SDEA) du 9 décembre 2025 approuvant diverses modifications statutaires dont certaines portant notamment sur la gouvernance ; SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; ARRÊTENT Préfecture du Bas-Rhin Tél : 03 88 21 67 68 www.bas-rhin.gouv.fr 5, place de la République – 67 073 Strasbourg Cedex 1/2

Article 1er Les modifications ci-après apportées aux statuts du SDEA intégrant la qualité d’établissement public territorial de bassin (EPTB), entérinés par arrêté interpréfectoral du 11 juin 2026 , sont approuvées. Sont concernées : - les modifications apportées aux articles : 2, 5, 6-1, 7-1, 8bis, 9, 11, 12, 13, 15-1, 15-2, 16, 18, 22, 25, 27, 28, 32, 33, 39, 52, 53, 69-1, 69bis , telles que figurant en annexe 1. - le rajout des annexes n°1 à 6, -annexe 2- - le rajout à l’annexe 7 de la cartographie de la compétence Grand cycle de l’eau datée du 17/11/2025, au lieu et place de celle du 27/11/2023 – annexe 3- Article 2 Une version consolidée des statuts ainsi modifiés est jointe au présent arrêté - annexe 4- Article 3 La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Le président du syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle, Les maires des communes membres, Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres du SDEA, Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et les directeurs départementaux des finances publiques du Haut-Rhin et de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait fera l’objet d’une insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et sera transmis pour information au président du conseil régional, aux présidents des conseils départementaux de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Moselle et aux présidents des associations des maires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Strasbourg, le Le préfet du Bas-Rhin, Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale signé Maxime AHRWEILLER ADOUSSO Colmar, le Le préfet du Haut-Rhin, Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet secrétaire général suppléant signé Thomas DIMICHELE Metz, le 10 juillet 2026 Le préfet de la Moselle, Pour le préfet et par délégation le secrétaire général par suppléance signé Wassim KAMEL 2/2

ANNEXE 1 MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS Strasbourg, le 8 juillet 2026 Le préfet du Bas-Rhin, Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Signé Maxime AHRWEILLER ADOUSSO Colmar, le 31 juillet 2026 Le préfet du Haut- Rhin, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, secrétaire général suppléant, Signé Thomas DIMICHELE Metz, le 10 juillet 2026 Le préfet de la Moselle, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général par suppléance, Signé Wassim KAMEL

Strasbourg, le 8 juillet 2026 Le préfet du Bas-Rhin, Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Signé Maxime AHRWEILLER ADOUSSO Colmar, le 31 juillet 2026 Le préfet du Haut-Rhin, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, secrétaire général suppléant, Signé Thomas DIMICHELE Metz, le 10 juillet 2026 Le préfet de la Moselle, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général par suppléance, Signé Wassim KAMEL ANNEXE 2 ANNEXES 1 A 6 DES STATUTS

DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION Arrêté du 6 août 2026 portant attribution du titre de maître–restaurateur Le préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU l’article L. 122-21 du code de la consommation ; VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître–restaurateur ; VU l’arrêté interministériel du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître–restaurateur ; VU l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître–restaurateur ; VU l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître–restaurateur ; VU l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître– restaurateur ; VU l’arrêté de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître–restaurateur ; VU la demande du 20 avril 2026 pour l’obtention du titre de maître–restaurateur présentée par Messieurs Alexandre BOULAY et Tom HILTY, en leur qualité de gérants de la SARL MBH, exerçant les fonctions de chef de cuisine pour le premier et directeur du restaurant pour le second, pour l'établissement "RESTAURANT DU CHÂTEAU" situé 38 rue du Général de Gaulle 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ; VU l’extrait Kbis de la SARL MBH, enseigne "RESTAURANT DU CHÂTEAU" situé 38 rue du Général de Gaulle 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ; VU la copie du Brevet de Technicien Supérieur en "Hôtellerie restauration option B art culinaire art de la table et du service", délivré le 24 septembre 2019 à Monsieur Alexandre BOULAY ; VU la copie du relevé de note du Brevet de Technicien Supérieur en "Hôtellerie restauration option B" de Monsieur Tom HILTY déclaré admis par l'Académie de Nancy-Metz session juin 2019 ; VU le rapport d’audit de l’organisme de certification «SPHINX CERTIFICATION» délivré pour l'établissement SARL MBH, enseigne "RESTAURANT DU CHÂTEAU" situé 38 rue du Général de Gaulle 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE, avec avis favorable du 7 avril 2026 ; SUR la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, 1/2

A R R Ê T E Article 1 : Le titre de maître–restaurateur est délivré, pour une durée de quatre ans, à Messieurs Alexandre BOULAY et Tom HILTY, en leur qualité de gérants de la SARL MBH, exerçant les fonctions de chef de cuisine pour le premier et directeur du restaurant pour le second, au sein de l'établissement à l'enseigne "RESTAURANT DU CHÂTEAU" situé 38 rue du Général de Gaulle 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE. Article 2 : Tout changement de fonction ou de dirigeant, ou cessation d’activité, devra être porté à la connaissance du préfet du Haut-Rhin, dans les meilleurs délais. Article 3 : Les bénéficiaires peuvent solliciter le renouvellement du titre deux mois au moins avant l’expiration de la validité du présent arrêté. Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. À Colmar, le 6 août 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, Signé : Jean-Christophe SCHNEIDER 2/2

Récépissé de déclaration Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet SCEP 1 sur la commune principale STE CROIX EN PLAINE 68127. CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION : AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ; VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ; VU le code général des collectivités territoriales; VU le code civil, et notamment son article 640; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’ administration et considéré complet en date du 19/05/2026, présenté par FONDASOL , enregistré sous le n° et relatif à SCEP 1 ; DIOTA-260220-134245-573-011 Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant : FONDASOL 7 ROUTE DE BESSIERES null 31240 L Union concernant : SCEP 1 dont la réalisation est prévue à : - STE CROIX EN PLAINE 68127 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA * Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité totale * Quantité projet * Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet 2.1.5.0 2.1.5.0.2 Rejets d''eaux pluviales 1.053 ha 1.053 ha D

Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1 /17940/1 Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 19/07/2026 correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du code de l'environnement. Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du code de l’environnement. Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code de l’environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration. A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’ opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant une période d'au moins six mois. Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service. En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque. En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus

tard deux mois avant l’échéance ci-dessus. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au dossier déposé. L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement. En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent qui peut exiger une nouvelle déclaration. En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’ installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité. Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. La référence de votre dossier est : DIOTA-260220-134245-573-011 Le code postal du projet (commune principale) est : STE CROIX EN PLAINE 68127 Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier. Votre avis nous intéresse Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à répondre à ce . court sondage Récapitulatif Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s) 2 - Déclarant(s) Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée. 3 - Localisation Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée. 5 - Documents

5 - Documents Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée. 6 - Plans Fichier supplémentaire : Doc_incidence_complements.pdf - fichier modifié. 1 - Démarche Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non Nom du projet : SCEP 1 Numéro d'AIOT : 0100308773 Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : Je ne connais pas le service instructeur Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui Conditions d’engagement du déclarant : Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure. Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles. Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur. Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. (étape 6) Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables à mon projet En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les compléments sur Service-public.fr 2 - Déclarant(s) Déclarant ou mandataire : Mandataire N° SIRET : 99400711000012 Organisme : LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1 Nom : Mazoyer Prénom : Clément Fonction : Responsable programme Adresse email : mazoyer@ga.fr + Téléphone portable : 33 613111264 Mandat (Pièce jointe) : Mandat_depot_SCEP_1.pdf Déclarant ( Personne morale ) N° 1

N° SIRET : 58262156100791 Raison sociale : FONDASOL Forme Juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.) Adresse en France 7 ROUTE DE BESSIERES 31240 L Union Signataire Nom : Roudoukine Prénom : Chloé Qualité : Ingénieur hydrogéologue + Téléphone portable : 00000 620943025 Adresse email : chloe.roudoukine@groupefondasol.com Référent Nom : Roudoukine Prénom : Chloé Fonction : ingénieur hydrogéologue + Téléphone portable : 33 620943025 Adresse email : chloe.roudoukine@groupefondasol.com Adresse email d'échange avec l'administration Adresse email : chloe.roudoukine@groupefondasol.com 3 - Localisation Adresse du projet Code postal et commune : 68127 STE CROIX EN PLAINE Numéro et voie ou lieu dit : rue des freres Peugeot Géolocalisation du projet X : 1026179 Y : 6777842 Projection : Lambert 93 Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J’ai moins de 5 parcelles et je souhaite les sélectionner sur la carte Parcelles concernées par le projet : Parcelle 1 : Sainte-Croix-en-Plaine 68127 ( 000 , BC , 0021 )

4 - Activités La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ? Oui Quel(s) sont les SAGE concernés ? Ill Nappe Rhin Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA * Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité totale * Quantité projet * Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet 2.1.5.0 2.1.5.0.2 Rejets d''eaux pluviales 1.053 ha 1.053 ha D Caractéristiques du projet Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non 5 - Documents Résumé non technique : RNT.pdf Document d’incidence ou étude d'impact : Doc_incidence_v2.pdf Doc_incidence_v2.pdf Évaluation des incidences Natura 2000 : Formulaires_Natura2000_complet_.pdf Justificatif de maitrise foncière : JF_SCEP1.pdf 6 - Plans Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : Elaboration_Plans_Et_Cartes_Type.pdf Fichier supplémentaire : Doc_incidence_complements.pdf Précisions :

Récépissé de déclaration Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet Construction d'un hall industriel sur la commune principale STE CROIX EN PLAINE 68127. CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION : AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ; VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ; VU le code général des collectivités territoriales; VU le code civil, et notamment son article 640; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’ administration et considéré complet en date du 21/05/2026, présenté par LIGHT INDUSTRIAL SCEP 2 , enregistré sous le n° et relatif à Construction d'un hall industriel ; DIOTA-260325-122454-253-015 Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant : LIGHT INDUSTRIAL SCEP 2 69 BOULEVARD MALESHERBES null 75008 Paris 08 concernant : Construction d'un hall industriel dont la réalisation est prévue à : - STE CROIX EN PLAINE 68127 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA * Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité totale * Quantité projet * Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet 2.1.5.0 2.1.5.0.2 Rejets d''eaux pluviales 1.504 ha 1.504 ha D

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Recueil n°89 du 06 août 2026

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