Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-05-11 RAA spécial CABINET du 11 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026 · partie 2 sur 3, pages 100 à 195

263pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 100 et 195. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 3

Pages 100 à 195 sur 263 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fratrratré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.282 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l‘exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LEVALLOIS NÂATURE Le préfet des Hauts-de-Seine WVu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre ERUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LEVALLOIS NATURE dossier n° 20251107 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 37 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret. ll est composé de 20 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ñé sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle démande d'autorisation, quatre mois avant s3 date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date dé leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et vellle à ce que l‘accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité 6u autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de |s publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN rfecours pracieux, auprês de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - uñ récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-d, boulevard de l‘Hautil = BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recveil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE t à £rberté Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.283 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°37900 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°37500 dossier n° 20251153 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 79 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge. || est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au publie, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le résponsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprêès que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - T, ruë des Saussaies —- 75800 Paris cedex DE. - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four |e préfet et par dé égätion, Le sous-préfet, directeur-de cabine

Ex Cabinet PRÉFET , d DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Frafñermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.284 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ACIP - ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE PARIS Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de |a sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet dirécteur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement ACIP — ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE PARIS dossier n° 20251154 est autorisé & installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 26 rue Mozart 92110 Clichy. Il &st composé de 7 caméras voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimentér un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les coméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'articie À 253-6 du code de la sécurité intérièure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du systéme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de meédification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de là notification ou de la publication au recveil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 16/7/177 avenue Joliot-Curie = 52013 Nanterré cédex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 06. - Un recours contentieux, devant [e tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Fation, Four le préfet et par dé acte à cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET E ‘ DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités L|ä:r_ﬂ' Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.2385 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l‘exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement AECC - AUTO- ECOLE COURBEVOIE CENTRE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement AECC = AUTO-ECOLE COURBEVOIE CENTRE dossier n° 20251132 est autorisé à installer et exploiter un systéme de vidéoprotection sis 7 rue Baudin 92400 Courbevoie, Il est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrété. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif e&st autorisé pour uñé durée de cing ans, à comptér de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatré mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminairé ou d'une information judicisire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enrégistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité Intérieure, ARTICLE 6: L'exploitation du systême doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘à pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du côde de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de ls notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les récours suivants péuvent être introduits : - Un recours pracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - Un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX., ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrété dont un exemplaireé sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet €

EZ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalisé Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.286 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SARL ELYREST - MC DONALD'S Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SARL ELYREST - MC DONALD'S dossier n° 20084303 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 49 rue de Bezons 92400 Courbevoie, Il est composé de 8 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘abjet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementalé de vidéoprotection, €t ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, 11 devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatré mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article K. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l‘accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité Intérieéure susvisé, et €n cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 aveñueé Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de ls police administrative — Î1, rue des Saussaies = 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoisé CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par Le sous-préfet, di

Ex Cabinet PRÉFET dieriierder sé DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberné Egaliré Fraterarité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026287 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SOGETEX =- MC DONALD'S Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérievre ; Vu le dêcret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arréêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prêvues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SOGETEX - MC DONALDC'S dossier n° 20251165 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 41 rue du Bournard 92700 Colombes, | est composé de 27 caméras intérièures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les coméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrété, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance, ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours,

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 ; Le public est informé de la présence des caméras par vne signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérievre, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'à pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, €t en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UM recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques @t des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11 rue des Saussaies — 75600 Faris cedex D8. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Œx Cabinet PRÉFET cmt u DES HAUTS-DE-SEINE lon des Sécuri Liberté Bgaliré Fraterariré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.288 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LIDL Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurvelllance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement LIDL dossier n° 20210151 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 38 Grande Rue 92310 Sèvres. Il est composé de 13 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d‘une déclaration auprès des services préfectoraux. Les coméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité Intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du systéme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de |a présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : - Un recours pracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine = cabinet du préfet - 16//177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= diréction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policeé administrative - T1, rue des Saussaies — 75800 Faris cedex 06, - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX., ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seïne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pd1Ëä'tiun, e cabinet, Four le préfet et Le sous-préfet, di

EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026289 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement OPTICAL CENTER dossier n° 20240791 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 152 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur- Seineé. Il &st composé de 7 caméras Intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à comptér de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance, ARTICLE 3 : Hormis lé cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enréegistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la saile de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, &t €n cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75600 Paris cedex 06. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil =- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CÈDEX. ARTICLE 10 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par délégation,

Ex Cabinet PRÉFET r n DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Égaiité Fratrraité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.290 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-5eine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement OPTICAL CENTER dossier n° 20240806 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 36 allée de Corse 92000 Nanterre. |l est composé de & coméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, né sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et né font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif st autorisé pour uné duréé de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, Il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la daté de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article & 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. RTICLE 7 : Le responsable du systême se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'à pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification u de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UM recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex, - Un recours hiérarchique, aupréès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX., ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égañisé Frateruëré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.291 du Z1 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de |a sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement OPTICAL CENTER dossier n° 20251155 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 place de Belgique 92250 La Garenne-Colombes, Il est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif &st autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la daté de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 ; L'exploitation du systême doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieëure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de |a présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policé administrative — 11, rue dés Saussaies —- 75800 Paris cedex 0B, -Un récours contentieux, devant |e tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par délégation, Le sous-préfet, di decabinet,

Ex Cabinet PRÉFET R : DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberrré Épalité Frafermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026292 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du s0u5-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement OPTICAL CENTER dossier n° 20251157 est autorisé à installer et exploiter uñ systèmé de vidéoprotection sis 211 boulevard Jean Jaurès 92100 Eoulogne- Billancourt. Il est composé de 4 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'uné enquête préliminairé ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de là sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’àa pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présenté autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de Mmodification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curié - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le triburnal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoisé CÉDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine dé cabinet, F Four le préfet et par Le sous-préfet, di

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberré Égalité Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.293 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement OPTICAL CENTER dossier n° 20251159 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 96 rue des Bourguignons 92600 Asnières-sur-Seine. |l est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d‘une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se fairé dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'à pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours pracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal adMministratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, dire ,-51 cabinet,

EZx Cabinet PRÉFET à ct ps DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberré Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.294 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement OPTICAL CENTER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure : Vu |e décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes technmiques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement OPTICAL CENTER dossier n* 20251160 est autorisé à installer et exploiter vn syvstème de vidéoprotection sis 57 rué Paui Doumer 92500 Rueil-Malmaison. ll est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant s5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, |le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieëeure susvisé, et en cas de medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75900 Paris cedex 08. - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

PRÉFET Cabinet ËÎ HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.295 du 21 avril 2026 renouvelant l‘autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement PICARD SURGELES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-5eine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.,479 du 06/07/2021 : Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement PICARD SURGELES dossier n° 20100267 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis angle rue de Sablonville - 19 rue du Midi 92200 Neuilly-sur-Seine. || est composé de 4 caméras intérievres. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance, ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l‘objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'uneé enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans uñ délai maximum dé 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistréments réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ouù autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/EFS n° 2021479 du 06/07/2021. ARTICLE 10: Lé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

EZ Cabinet PRÉFET st “xj DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités m".ﬂ Égalisé Ë Fratermiré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.296 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LPCR - BOUCHERIE AU PAN COUPE Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinét du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LPCR - BOUCHERIE AU PAN COUPE dossier n° 20251170 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 35 rue du Docteur Zamenhoff 92500 Rueil-Malmaison. Il est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans dés espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, €t ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 52 date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis |e cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, |le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public st informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intériëure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = T1, ruë des Saussaies - 75800 Paris cedex D68. - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cérgy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four |le préfet et par délé Le sous-préfet, direct

E Cabinet ËËËEIÊUT‘E—D sRE Direction des Sécurités Liberté Égaliré Fratermiré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.297 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BOUCHERIE DE SURESNES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRÉE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arréêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seiné, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’établissement BOUCHERIE DE SURESMES dossier n° 20251171 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 27 avenue Edouard Vaillant 92150 Suresnes. ll est composé de 4 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au publie, né sônt pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et né font pas l'objet d'uné autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, d compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant s3 date d'échéance, ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des coméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de ls publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex, - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policé administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un rfecours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraà adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four |e préfet et par dél ien, Le 5nu:—prèfﬂt,Ÿ.æ@fîﬁ — R- F ‘ ra

Ex Cabinet PRÉFET Siosciion des éécoriit DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Épalité Firarermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.2958 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38016 Le préfet des Hauts-de-Seine Wu le code de |a sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38016 dossier n° 20251172 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 allée du Canal 92140 Clamart. ll est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espacés non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départémentalé de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, Il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance, ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du systême doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiément. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout Individu qui n’a pas été préslablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : 5Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprés que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN récours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex. - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 06. - UN recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX., ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil dés actes administratifs de la préfécture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par dé lon, Le sous-préfet, direct abinet, /

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Egulité Fraterarré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.299 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement S5NC NIDA RESTAURANT Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départémentale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Eur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 ; L'établissement SNC NIDA RESTAURANT dossier n° 20220671 e&st autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les- Moulinéaun. |l &st composé de 10 caméras Intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTIÈLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminairé ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par vne signalétique mentionnant les informations prévues à l'article K. 253-6 du code de la sécurité intérieèure. ARTICLE 6 : L'exploitation du systéme doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTIÈCLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprés que l'intéressé aura été mis à même de présenter 5es observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= diréction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75600 Paris cedex 06. - Un recours contentieux, devant |e tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnairé et publié au fécuell des actes administratifs de la préfécture dés Hauts-de-Seine

EJx Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égaliss Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026300 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement DRIVER SCHOOL ASNIERES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le systéme répond aux finalités prévues par la loi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement DRIVER SCHOOL ASNIERES dossier n° 20251126 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 37 bis avenue de la Marne 92600 Asnières-sur-Seine. || est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour uñe durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quaâtre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prêvues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de mänquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les récours suivants péuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-S5eine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 52013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le triburnal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'éxécution du présent arrêté dont un exemplairé séra adressé au pétitionnaire et publié au fécueil des actes administratifs de |a préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par Le sous-préfet, di

Ex Cabinet PRÉFET — ne DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberré Épatité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.301 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ELECTRA — STATION SERVICE Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieuvre ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant défiñition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement ELECTRA - STATION SERVICE dossier n° 20251106 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 avenue Marcel Paul 92230 Gennevilliers. Il &st composé de Z caméras extérievres. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, & ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article K. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens dé paiément. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ls présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée, ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies = 75800 Paris cedex 08. - UN recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au fécueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et pa Le sous-préfet, direCteur-de cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET rs DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Égalité Frañenrité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.302 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAS CYRE CONDUITE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérièure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement S5AS CYRE CONDUITE dossier n° 20251175 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 337 avenue d'Argenteuil 92270 Bois-Colombes. |l est mmpusè de 1 caméëra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des sérvices préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au publie, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 1 jour,

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vié privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les llieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, €t en cas dée medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Manterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, fuë dés Saussaiés — 75800 Paris cedex OB. - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Ëlinn. cabinet, Four le préfet et par d

PRÉFET Cabinet Dl IE5.! HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalieé Arrëêté CAB/DS/BPS n° 2026.303 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l’établissement SEPHORA Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet dés Hauts-de-5eine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systémés de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.536 du 03/07/2020 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SEPHORA dossier n° 20110517 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis centre commercial les Quatre Temps 92800 Puteaux. |l est composé de 21 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné 5 alimenter uñ fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatré mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'uné enquête préliminñaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un régistre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article À. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, |la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BFS n° 2020.536 du 03/07/2020, ARTICLE 10: Le sous-préfet, dirécteur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four |e préfet ar-délé Le sous-préfet Écteuf de cabinet,

E Cabinet PRÉFET Éireciion dus Escuriét DES HAUTS-DE-SEINE Irection d'es Sécurités Liberté Égaliré Frateruité Arrêté CAB/DS/BFS N° 2026.3504 du Z1 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SLN SERVICES A DOMICILE - MAISONS ET SERVICES Le préfet des Hauts-de-Seine WVu lë code de là sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrëté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SLN SERVICES À DOMICILE - MAISONS ET SERVICES dossier n° 20200783 est autorisé à inmstaller et exploiter un système de vidéoprotection sis 4 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine. 1l est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, né sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et n& font pas l'objet d'uné autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la daté du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5 date d'échéance. ARTICLE 3 ; Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ouù d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du systéme doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d‘intervenir sur le dispositif et veille à cé que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de meodification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UM récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex, - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies - 75B00 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - EP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET L d DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Libercé Fratérmicé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.305 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°37707 Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY — CONSIGNE N°37707 dossier n° 20251179 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 18 rue des Agnettes 92230 Gennevilliers. ll &st composé de | caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementaleé de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Horrnis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du systême doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnés susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et @n cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 1671177 avenue Joliot-Curie =- 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le triburnal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par délégation, Le 5ws—pŒët,dig_ætﬁﬁr de‘cabinet, e

EN Cabinet PRÉFET se n DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Égalité Frafermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.3506 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38471 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosuryeillance ; Vu l‘avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38471 dossier n° 20251180 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 292 rue Président Salvador Allende 92700 Colombes. | est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour unë durée de ciñng ans, à compter de la daté du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatré mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminairé ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurf transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par unñe signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6G : L'exploitation du systéme doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé avra été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure <usvisé, et en €as de madification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de |a notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recaurs sulvants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08, - Un récours contentieux, devant [e tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis Z-d, boulevard de l'Hautil — BP 30322 —- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, dïq;täw cabinet,

EX=x Cabinet PRÉFET à ue DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Librrté Égarité Fraîtraîté Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026307 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°37267 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°37267 dossier n° 20251181 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 38 rue des Éourets 92150 Suresnes. |l est composé de 2 caméras intérievres. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour unñé durée de cing añns, à compter dé la daté du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du systéème se porte garant des personnés susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit Interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, Être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de meodification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la prèsente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Manterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinét du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

En Cabinet PRÉFET E DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Épaliré Frateratté Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.308 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement MAISON DE RETRAITE DE NEUILLY - SOYER Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination dée monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement MAISON DE RETRAITE DE NEUILLŸ — SOYER dossier n° 20251183 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 bis rue Soyer 92200 Neuilly- sur-Seine. ll st composé de 25 caméras intérieures ét 7 caméras extérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimeñter vn fichier nominatif &t répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du systéme de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d‘échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après qué l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmañquéement aux dispositions du code de là sécurité intériéure susvisé, €t €ñ cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de |la présente décision, |es recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue |oliot-Curie = 52013 Nanterre cedex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = Ti, rue des Saussaies - 75800 Faris cedex 06, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif dJe Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET rzs SF DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Eiberré Égalité Fratermiré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026309 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement AUCHAN SUPFERMARCHE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement AUCHAN SUPERMARCHE dossier n° 20043466 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 160 avenue de Paris 92320 Châtillon. |l &st composé de 47 caméras intérieures et 1 coméra extérieure, Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminairé ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de là sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de palement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue |oliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — T1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire &t publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et par ‘Tf tion, Le sous-préfet, di de cabinet,

EJx Cabinet PRÉFET é eciondidité C DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités diberté Égalité Fratererté Arrété CAB/DS/BPS N° 2026.310 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d’'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MANOSHAN Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrëêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le systême répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement MANOSHAN dossier n° 20251182 est autorisé à installer et exploiter un systême de vidéoprotection sis 54 rue du Bournard 92700 Colombes. Il est composé de 7 caméras intérieures et 1 caméra voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espacés nôñ ouverts au public, ñé sont pas soumisés pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z: Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cingq ans, à compter de la daté du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le ças d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminairé ouù d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et vellle à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprês que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses obsérvations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, €t en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueïl des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex, - uñ récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - uñ récôurs contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine égation, Four |e préfet et par délègz Le sous-préfet, dipecteur-de cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Léberté Égalisé Frarernité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026311 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LN2 SERVICES À DOMICILE Le préfet des Hauts-de-Seine WVu le code de la sécurité intérievre ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement LNZ SERVICES À DOMICILE dossier n° 20200810 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 127 avenue Marguerite Reñaudin 92140 Clameart. | est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, n& sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, i| devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéanee, ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans |e respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiqués, nôtamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Manterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75600 Paris cedex D8. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulévard de l’Hautil — BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

PRÉFET Cabinet ÎÏ HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités F m Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.312 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - RELAIS BONNEQUINS NF0O58802 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre ERUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.433 du 08/06/2021 : Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement TOTALÉNERGIES MARKETING FRANCE - RELAIS BONNEQUINS NF058802 dossier n° 20063829 est autorisé à installer &t exploiter un système de vidéoprotection sis 37 avenue Lucien Lanternier 92230 Gennevilliers. Il &st composé de 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de là présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |les moyens de pailement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présenteé autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retiréé en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée, ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.433 du 06/06/2021. ARTICLE 10: Lé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four le préfet et par f5ld—l€Ænm urKde cabinet, Le suu:—pr&W d

Œ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Librerté Égalité Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.313 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SASU CYFECO DISTRIBUTION Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SASU CYFECO DISTRIBUTION dossier n° 20251191 &st autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 64 rue Marcel Bontemps 92100 Eoulôgne- Billancourt. ll est composé de 5 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘’objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance, ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulairé de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des Images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par vne signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afir de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être rétirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un récours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueé Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, uë des Saussaies = 75800 Paris cedex 08. - un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = 8P 30822 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire serà adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-S5eine

PRÉFET Cabinet EEË HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égaliré Frafreranté Arréêté CAB/DS/BPS n° 2026.314 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement RELAIS GOULVENTS NF062304 - TOTAL MARKETING ET SERVICES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériél du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systémes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.435 du 08/06/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L‘établissement RELAIS GOULVENTS NFO62304 - TOTAL MARKETING ET SERVICES dossier n° 20063833 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 84-90 avenue Lénine 92000 Manterre. Îl est composé de 3 caméras intérieures et 5 caméras extérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter dé la dâte du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une :ignalétique mentionnant |es informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, |la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrèté CAB/DS/BPS n° 2021435 du 08/06/2021. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four le préfet et r Le sous-préfet, difecteyurde-cabinet,

EX Cabinet PRÉFET e ; DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalisé Fratermité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026315 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LE VIKING - BAR TABAC Le préfet des Hauts-de-Seine Vu l& code de la sécurité intérièure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LE VIKING - BAR TABAC dossier n° 20053157 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Z rue Alexandre 92230 Gennevilliers. |l est composé de 6 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au publie, ne& sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘'objet d'uné autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour unñë durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, i| devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulairé de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du systéme doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Lé responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être rétirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intériéuré susvisé, et en cas de medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ouù de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex DE. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four |e préfet et par délégz Le sous-préfet, directeur dé

E Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fratevaité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.3516 du 21 avwril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement VM 32500 = CENTRE AQUATIQUE ARSENAL Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure : Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet dirécteur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement VM 92500 — CENTRE AQUATIQUE ARSENAL dossier n° 20210808 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 43 rue Voltaire 92500 Rueil- Maimaison. Il est cComposé de 13 caméras intérieures et 4 caméras extérièures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée &n cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, e e€ñ cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, ruë des Saussaies — 75800 Paris cedex O, - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de |a préfécture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et ga Le sous-préfet, eurde-tabinet,

Ex Cabinet PRÉFET Siection ds Sécusei DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Égalité Freiraité Arrêté CAB/DS/BFS N° 2026.3177 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SELARL PHARMACIE MORANA Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-S5eine ; Vu l'arrëêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prèvues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement SELARL PHARMACIE MORANA dossier n° 20251186 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis & ter rue Voltaire 92250 La Garenne- Colombes. Il est composé de 5 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour uné durée dé cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, Il dévra faire l'objet d'une nouvellé demande d'autorisation, quatré môis avant 5 date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lleux privés et les moyens de palement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, e&t en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée, ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, fve des Saussaies - 75600 Paris cedex 08. - Un récours contentieëux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - 8P 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adréssé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et par d Le wu5—prè?œﬁ'ﬁ

EX= Cabinet PRÉFET se der ts DES HAUTS-DE-SEINE Iréction uri Lébarté Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.318 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - 383490 RELAIS H CAFE ANTOINE BECLERE AF-HP Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prèvues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE = 383490 RÉLAIS H CAFE ANTOINE BECLERE Assistance publique-Hôpitaux de Paris dossier n° 20251205 est autorisé à installer &t exploiter un système de vidéoprotéction sis 157 rue dé la Forté de Trivaux 92141 Clamart. |l est composé de d coméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter vn fichier nominatif et répond aux conditions ficées au présent arrêté. Toute modification du systême de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, €t ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a dateé d'échéance.

ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles t de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiéement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui A'à pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, |la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nantèrre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedez 0B - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et ga Le sous-préfet, di e cabinet,

Œx Cabinet PRÉFET % e DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Frateranté Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.319 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement L'EPICERIE MA P"TITE ECHOPPE Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidécsurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement L'EPICERIE MÀ P'TITE ECHOPPE dossier n° 20250696 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 210 rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony. I| est composé de 7 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espacés noñ ouverts au public, n& sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d‘une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiclaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R 253-6 du code de |a sécurité intérièure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 ; Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de madification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nantèrre cédex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75600 Paris cedex 08. -Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - 6F 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et par dé e—c’Ëbinët,

Œ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Lébenté Égaliré Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.3520 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement KSA FITNESS — FITNESS PARK Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement KSA FITNESS — FITMESS PARK dossier n° 20251202 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 6 rue Gisèle Halimi 92700 Colombes. Il est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la comrmmission départementale de vidéoprotection, & ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l‘objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Lés caméras doivent être dotées de masquages dynamiqués, nôtamment afiñ de ne pas visionner |es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à cé que l'accés à ls salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, Être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et &n cas de moôdification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - Î, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 0B. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et Le sous-préfet, difecteurd Ë tiün, € cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET t m aé rs DES HAUTS-DE-SEINE Irection des Sécurités Liberté Égaliré Fraterité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.321 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SCM MIWA Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départémentale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissément 5CM MIWA dossier n° 20251150 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 275 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre. [| est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis |e& cas d'une enquête de flagrant délit, d'uné enquête préliminairé ou d'uné information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \les informations prévues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du systême doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du coôde de la sécurité intérièuré susvisé, €t €ñ cas de meédification des conditions au vu desquelles élle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont Ln exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de ls préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et pa fgation, Le sous-préfet, dirééteur-de cabinét,

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Läberté Égatieé Fraterariré Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026322 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement JAMES OPTIQUE Le préfet des Hauts-de-S5eine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systêmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement JAMES OPTIQUE dossier n° 20251096 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 7 avenue de la Liberté 92400 Courbevoie. Il est composé de 7 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à comptér de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article & 2536 du code de |s sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — Î1, rue des Saussaies - 75600 Paris cedex 08. -Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ETI : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueæil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et p {:_l,ﬂ Le sous-préfet, d}ﬂ

E Cabinet PRÉFET Otéectien en se tc DES HAUTS-DE-SEINE irection des sécur diberté Égalité Fraterniré Arrêté CAB/DS/EFS N°* 2026.323 du Z1 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE PARIS - ACIP Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieyre ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seïne, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE PARIS = ACIP dossier n° 20251212 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 72 boulévard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux. [| est composé de 9 caméras voie publique. Lé& dispositif n'ést pas destiné à alimenter un fichiér nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à |a commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE & : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprês que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Jollot-Curie — 92013 Manterre cedex, - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies = 75800 Paris cedex OB. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par d Le sous-préfet, dire

= Cabinet PRÉFET Dc mts DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Lfbereé Égalité Frarermiré Arrêté CAB/DS/EFS N° 2026324 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LE CARVES - TABAC Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrèté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes téchniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l‘avis émis par la commission départémentale de vidéoprotéction ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par [a loi ; Eur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LE CARVES - TABAC dossiér n° 20160484 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 130 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge. ll est composé de 7 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions Fixées au prèsent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préféctorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, Il devra faire l‘objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et les moyens de palement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : 5ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous diréction des libertés publiques et de la police administrative - T1, u& des Saussaies = 75800 Paris cedex 08. - uñ récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BP 30322 = 95027 Cergy-Fontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Œ Cabinet PRÉFET s acti F DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liderté Égaliré Frafermité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.325 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SNC ZDL LE FONTENOY - TABAC Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nominñation dé monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Häuts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement SNC ZDL LE FONTENOY - TABAC dossier n° 20251214 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 24 rue Ernest Renan 92130 Issy-les- Moulineaux, Il est composé de 4 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au préèsent arrêté. Touté meodification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, n& sont pas soumisés pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, &t ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis |e cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements féalisés, la date dé déstruction des images et, l& cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est Informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles t de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de là notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de |la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue |oliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - Un fécours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, Fuë des Saussaies = 75600 Faris cedex DE. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BF 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfete légation, Le sous-préfet, di e cabinet,

l . Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Leberié Égalité Frarerairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.326 du Zlavril 2026 autorisant l'installation et l‘exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement MARYMOUNT INTERNATIONAL 5SCHOOL Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrëêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du 5ous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MARYMOUNT INTERNATIONAL SCHOOL dossier n° 20210173 ést autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmêtre situé à Nevilly- sur-Seïine (92200) délimité par les adresses suivantes : - 72 boulevard de la Saussaye -182 boulevard Bineau Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’uné déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R. 253-6 du code de la sécurité intérièure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du systëme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: S5ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification où de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 0B. - un récours contentieux, dévant le tribunal administratif dé Cergy-Pontoise sis 2-4, boulévard de l'Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet PRÉFET orvemasus és DES HAUTS-DE-SEINE irecton des 3ÉCUR Égalité Jrarermrté Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.327 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ETAM LINGERIE SA Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieèure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement ETAM LINGERIE SA dossier n° 20251206 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 186 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne- Billancourt, ll est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des servicés préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, n& sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de ls date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l‘accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des altes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent êÊtre introduits : - Un reécours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de lHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et p un, e cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET -abine DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberaé Égalité Fratermeiré Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026328 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SEXTANT PROFPERTIES SAS =- SEXTANT FRANCE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE én qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabînet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement SEXTANT PROPERTIES SAS = SEXTANT FRANCE dossier n° 20251204 est autorisé à installer &t exploiter un systéme de vidéoprotection sis 183 avenue Charles de Gaulle 92200 Meuilly-sur-Seine. || est composé de 3 coméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 ; Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiclairée, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des Images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article À. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles &t de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de |a notification ou de la publication au recueil dés actes administratifs de |a présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - uñ recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de |s police administrative = Ti, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 0B, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exéeution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four |e préfet et par délégation, Le snus—prü&tﬁi_mt eur-de cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET ce e ce DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberté Égalité Frawérmité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026329 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SCI QUAI QUEST Le préfet des Hauts-de-Seine Vu e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement SCI QUAI OUEST dossier n* 20251193 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 40-42 quai du Foint du Jour 92100 Boulogne- Billancourt. || est composé de 9 caméras voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumisés pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z: Ce dispositif est autorisé pour unñé durée deé ciñg ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 53 date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 22 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par Une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article À 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curieé — 92013 Nanterre cedex. - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, ruë dés Saussales = 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil = BP 30322 = 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de ls préfecture des Hauts-de-Seine de cabinet, Four le préfet et Le sous-préfet, directe

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2026-05-11 RAA spécial CABINET du 11 mai 2026

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