Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-05-11 RAA spécial CABINET du 11 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026 · partie 3 sur 3, pages 196 à 263

263pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 196 et 263. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 3 sur 3

Pages 196 à 263 sur 263 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Frrtermiré Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026330 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement RUMALDIS SAS E. LECLERC Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement RUMALDIS SAS E. LECLERC dossier n° 20084189 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 58 avenue de Fouilleuse 92500 Rueil- Malmaison, Il est composé de 89 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 7 caméras voie publique, Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au préèsent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'uUne nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par vne signalétique mentionnant lés informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité où autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter 5es observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, €t en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ouù de la publication au recueil des actes administratifs de |a présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprés de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - T1, rvë des Saussaies —- 75800 Paris cédex DE. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Lé sous-préfet, directéur de cabinet du préfet des Hauts-de-Secine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET se Cabine DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécurités Liberéé Égalité Frarermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.331 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38228 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-5eine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurvelllance ; Vu l’avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RÉLAY = CONSIGNE N°38228 dossier n° 20251271 est autorisé d installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 117 boulévard Jéan Jaurés 92110 Cliehy. Il est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préféctorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements séront détruits dans un délai maximum de 30 jours,

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article K. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles &t de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille 5 ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de medification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nantérré cédex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - T1, rue des Saussaiés — 75É00 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cerpy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire serà adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet PRÉFET s® rrh DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Leberté Égalisé Fratermité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026332 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38014 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu lé code de la sécurité intérieure ; Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY — CONSIGNE N°38014 dossier n° 20251222 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 70 avenue Galois 92340 Bourg- la-Reine. Îl est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'avtorisation, quatre mois avant 5 date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours,

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir vn registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de |a présence des coméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R 253-6 du code de |a sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquément aux dispositions du coôde dé la sécurité intérieure susvisé, et en cas de médification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, aupréès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 1671177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policeé administrative -— Î, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 06. - UN recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au fécueéil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seïne.

EZ Cabinet PRÉFET , DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Lr&n‘_ﬂ Fraterairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.333 du Z1 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38236 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérievre ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38236 dossier n° 20251234 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 106 avenue du Général de Gaulle 92250 La Garenne-Colombes. Il est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espacés noñn ouverts au public, né sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis |e cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article R 253-6 du code de |a sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: 5ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanñquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de médification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de ls présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — Î1, rue des Saussaies - 75200 Paris cedex 08, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinét du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du prèsent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au fécueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four le préfet et par dé Le 5ÜU5ﬁÿ“:ﬁfeur dé

PRÉFET ; Ts Cabinet DüE 5£ HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités se Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.334 du 21 avril 2026 modifiant l'autorisation pour l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SEPHORA - MAG 1852 Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-S5eine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systémes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024. 788 du 10/09/2024 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024788 du 10/09/2024 est modifié comme SUit ! « l'établissement SEPHORA - MAG 1852 dossier n°20140468 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2-74 boulevard Gallieni centre commercial Quwartz 92350 Villeneuve-la-Garenne. || est composé de 21 caméras intérieures. n Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/EPS n° 2024.7688 du 10/09/2024 est sans changement. L'exploitation du système est valable jusqu'au 10/09/20259. ARTICLE 2 - Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées. ARTICLE 3: Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification oùu de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Faris cedex D8. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-S5cine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont uñ exemplairé sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Librsté Égaliré Fraterutté Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.335 du Z1 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PHARMACIE DU PARC Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de ls sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement FHARMACIE DU PARC dossier n° 20210707 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 135 avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine. ll est composé de Z caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à |a commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvellé dernande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis lé cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du systéme doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la sallé de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquément aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux rmois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue |oliot-Curie - 52013 Nanterre cedex. - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 06. - Un reçours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet aJtü_,mFdü gati Le sous-préfet, direct /

Œx Cabinet ËËÊFﬁ1UTS-DE—SEINE Direction des Sécurités Liberéé Égalité Frateraité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.336 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement HEAVEN BEAUTY FPARIS Le préfet des Hauts-de-Seine Vule code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de montieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement HEAVEM BEAUTY PARIS dossier n° 20251233 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 91 avenue de la République 92800 Puteaux. || est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de zéro jour.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par Une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée., Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquemént aux dispositions du coôde de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de médification des conditions au vu desquelles élle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 0B. - Un recours contentieux, devant |e tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par dé Le sous-préfet, dire rd

PRÉFET Cabinet ËË HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités rrort Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026.337 du 21 avril 2026 renouvelant l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement ACTION FRANCE 5A5 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance : \Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.513 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement ACTION FRANCE SAS dossier n° 20161079 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 42 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers. Il est composé de 14 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrété, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'uné enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

PRÉFET Cabinet D£ :!E5. HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité Fraftermiré Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.338 du Z1 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement PICARD SURGELES 0738 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/EPS n°2021.480 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le systême répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement PICARD SURGELES 0738 dossier n° 20100268 est autorisé à installer t exploiter un système de vidéoprotection sis 59 rue de Saint-Cloud 92410 Ville-d'Avray. Il est composé de 3 caméras intérieures. L& dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions ficées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrété, il devra faire l‘'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis l& cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |a date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de palement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit Interdit à tout individu qui n'a pas été préslablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de rmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021480 du 06/07/2021. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recuell des actes administratifs de |a préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet € Le sous-préfet, di

PRÉFET Cabinet EEÎ HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités p Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.339 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement PICARD SURGELES 0752 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.481 du 06/07/2021 : Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement FICARD SURGELES 0752 dossier n° 20100266 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 rue Carille Pelletan 92120 Montrouge. Il est composé de 4 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, |es enregistrements séront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4; Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de palement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BFS n° 2021481 du 06/07/2021, ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture des Hauts-de-Seine,

PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égatieé Frafermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.340 du 21 avril 2026 renouvelant l‘autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement PICARD SURGELES 0801 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine : Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.482 du 06/07/2071 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement PICARD SURGELES 0801 dossier n* 20100269 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 122 avenue de la République 92120 Montrouge. Il est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pôur avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrété, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant s5a date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulairé de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par vñé signalétique méntionnant les informations prévues à l‘article R. 253-6 du code deé la sécurité [ntérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n°a pas été préalabdement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 ; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourrs après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021482 du 06/07/2021. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont uñ éxemplairé sera adressé au pétitionnaire et publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet PRÉFET e sé DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Epañité Fratermrté Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.341 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement 50 SERVICES Le préfet des Hauts-de-Seine Wu le céde de la sécurité intérieëure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement 50 SERVICES dossier n° 20251086 est autorisé à installer et exploiter un systéme de vidéoprotection sis 21 rue d'Alsace centre commercial 50 Quest 92300 Levallois- Perret. ll est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions ficées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'uñé autorisation préfectorale, ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R, 252-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de là vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et €n cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée, ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 ! Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine élégation, Le sous-préfet, direci & cabinet,

EZ Cabinet PRÉFET us ‘ DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Fræterarré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.342 du Z1 avril 2026 autorisant l‘installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LA POSTE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départémentale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LA POSTE dossier n° 20251242 est autorisé à installer &t exploiter un systèrne de vidéoprotection sis 3 rue Carnot 92370 Chaville. ll est composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extériéure. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des servicés préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'uné nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lleux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l‘accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, |la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sés observations, être retirée en cas de manñquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de là présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘’Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet & Le sous-préfet, di

EX” Cabinet FDÈËﬁEÊUTS—DE—EEINE Direction des Sécurités Lüb:ﬂ Frafermitf Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.343 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LA POSTE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-S5cine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillanñce ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LA POSTE dossier n° 20251243 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Ÿ rue de la Poste 952360 Meudon. |l est composé de 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cing ans, à comptér de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d‘uné nouvelle démande d'autorisation, quatré moôis avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article K. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à cçompter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — T1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex OB. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - EP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et par-délés aion, Le sous-préfet, dirécteur-de

Ex Cabinet PRÉFET cmt e DES HAUTS-DE-SEINE irection des Sécur Fgaliré Fratrrairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.344 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAS GNVERT - STATION SERVICE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 ; L'établissement SAS GNVERT- STATION SERVICE dossier n° 20250994 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 rue Kléber 92000 Nanterre. Il est Composé de 1 caméra extérieure et 1 caméra voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'uñe déclaration auprès des services préfectoraux. Les coméras situées dans des espaces non ouverts au public, né sont pas sourmises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article K. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles &t de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement., ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquément aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, |es recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un fécours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four |e préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur dé cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET L , ce DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égaliré Firatermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026345 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d‘un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LE FOURNIL DE PARIS Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement LE FOURNIL DE PARIS dossier n° 20251210 est autorisé à installer &t exploiter un système de vidéoprotection sis 80 rue Martre 92110 Clichy. | est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour vne durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une engquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 ; Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recuell des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rué des Saussaies — 75800 Faris cedex O8, - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil = EP 30322 —- 95027 Cerpy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Pour le préfet et gation, r de cabinet, Le Eùu:—prèfﬂ}_ﬂi“l"ﬁﬂ C

PRÉFET - Cabinet Ë HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Poternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.346 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement NATURALIA Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre ERUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine : Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillarnce ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.524 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement NATURALIA dossier n° 20160382 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 43 rue de Bezons 92400 Courbevoie. \l &st composé de 8 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces nonñ ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE Z ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de làa date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

PRÉFET Cabinet Ë_Ë HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Lpatité Franterm Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.347 du 21 avril 2026 renouvelant l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement NATURALIA Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.506 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement MATURALIA dossier n° 20160383 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 19-21 boulevard Voltaire 92130 Issy-les-Moulineaux. Il est composé de 11 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des sérvices préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas 5soumises pour avis 5 la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE Z : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l‘objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant 5a date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, |le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et vellle à ce que l‘accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprês que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021506 du 06/07/2021. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture des Hauts-de-Seine.

PRÉFET Cabinet EŒÎ HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égatité Fiarterairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.348 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement NATURALIA Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/EPS n°2021.505 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement NATURALIA dossier n° 20160384 est autorisé à installer et exploiter uñ système de vidéoprotection sis 1477 rue Roger Salengro 92370 Chaville. ll est composé de 13 caméras intérieures. Le dispositif n‘est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l‘objet d'une déclaration auprés des sérvices préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, l devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de là date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans vn délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit teñnir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par Une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article À. 253-6 du code de ls sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |es moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu désquelles ellé à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrété abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021505 du 06/07/2021. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités rs Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.349 du Z1 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l’établissement RELAIS COURBEVOIE - NF078207 - TOTAL MARKETING ET SERVICES ' Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/EPS n°2021.493 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par làa commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement RELAIS COURBEVOIE — NF078207 - TOTAL MARKETING ET SERVICES dossier n° 20084242 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 133 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie. 1l est composé de 4 caméras intérieures et 7 caméras extérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprés des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE à : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la dâte du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d’'autorisation, quatre mois avant sa dâte d'échéance,

ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.493 du 06/07/2071. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,

PRÉFET c abinet EË HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités rr Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.350 du 21 avril 2026 renouvelant l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement RELAIS RUEIL - NF006489 - TOTAL MARKETING ET SERVICES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de |a sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.494 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par |a commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement RELAIS RUEIL — NFO06489 — TOTAL MARKETING ET SERVICES dossier n° 20084242 est autorisé à installer et exploiter un systéme de vidéoprotection sis 119 avenué du Président Pompidou 92500 Rueil-Malmaison. || est composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE à : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, Il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 ; Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cing ans, à compter de la date du présent arrëté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours, ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individueælles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité où autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après qué l'intéressé aura été mis à même dé présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieuré susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021494 du 06/07/2021. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par él'u:n, Le sous-préfet, dir de-cabinet,

Œ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Léberté Égalisé Frarermiré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026351 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY —- CONSIGNE N°38280 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de |a sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systémes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38280 dossier n* 20251250 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 37 avenue Pierre Grenier 82100 Boulogne-Billancourt. Il &st composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis lé cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recuyeil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-S5eine. Four le préfet et p

Œ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Frafermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026352 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38622 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAYŸ - CONSIGNE M°38622 dossier n° 20251250 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 place Jean Grandel 92230 Gennevilliers. Il est composé de 1 caméra intérieure. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions ficxées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des sérvices préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, n& sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2; Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 ; Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parg Let ARTICLE S : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiément. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au récueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par délégétion, Le suus—pr&fa}.diﬂ:«:tæur de cabinet, P <=

PRÉFET Cabi abinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Fraterairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.353 du 21 avril 2026 renouvelant l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement ANTONY DISTRIE - FRANPRIX Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2071.474 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Eur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement ANTONT DISTRIE — FRANPEKIX dossier n° 20210360 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 159 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony. Il &st composé de 12 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à aliménter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, l devra faire l‘objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'uné nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article À. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libértés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intérvenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.474 du 06/07/2021. LE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par-détéfation, Le sous-préfet, dirë rde ça

PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Fratermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.354 du 21 avril 2026 renouvelant l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l’établissement LECLERDIS - FRANPRIX Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/D5/BPS n°2021,475 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Semne, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement LECLERDIS — FRANPRIX dossier n° 20210366 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 avenue de la Division Leclerc 92310 Sèvres. Îl est composé de 20 caméras intérieures. Le dispositif n‘est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale, ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de làa dâte du présént arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registré mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de léur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l‘article À 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et |les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système 5e porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité où autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BP5 n° 2021.475 du 06/07/2021. ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont uñ exemplairé sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de ls préfecture des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Léberté Égaiité Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.355 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l‘exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CHANCELADE PROSERVICES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systêmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement CHANCELADE PROSERVICES dossier n° 20251259 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 242 avenue Georges Clemenceau 92000 MNanterre. |l est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprèés des services préféctoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant \es informations prévues à l'article R, 253-6 du code de la sécurité intérieure, ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respeet des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner |es lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à cé que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout Individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de môdification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - UM recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policé administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ex Cabinet PRÉFET d à E DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Frætermiré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026356 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38362 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Séine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départémentale dé vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38362 dossier n° 20251261 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue de Frony 92600 Asnières- sur-Seine. |l est composé de 2 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté, Touté medification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des sérvicés préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour uné durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE S : Le pubilic est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille & ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé, ARTICLE & : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de |la présente décision, |es recours suivants peuvent être introduits : - UN recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 52013 Manterre cédex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, ue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - UN récours contentieux, devant le tribunal adrninistratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et p dﬁ1‘êËmm Le sous-préfet, e & cabinet,

Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Frateraité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026357 du 21 avril 2026 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38630 Le préfet des Hauts-de-Seine Vu lë& code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par |la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°38630 dossier n° 20251262 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 avenue du Général Gallieni 92000 Manterre, Il est composé de 1 caméra intérieure. Lé dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier norninatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des coméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afir de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur |e dispositif et veille à ce que l'accès à la sallé de visionnage soit interdit à tout individu qui n‘àa pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être rétiréé en cas de manquement aux dispositions du côde de la sécurité intériëure susvisé, €t én càas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ouù de la publication au recueil des actes administratifs de |a présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours pracieux, auprëês de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, uë des Saussaies —- 75800 Paris cedex QB - Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Fontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dés Hauts-de-Seinée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directéur.dé cabinet,

PRÉFET Cabi abinet pérééemed Lc L Direction des Sécurités Égaicé Fratermité Arrêté CAB/DS/EPS N° 2026.358 du 2026 modifiant l’autorisation pour l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement NEUILLY BIO Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Wu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 meodifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Wu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.814 du 13/10/2023 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arréêté CAB/DS/BFS n° 2023.814 du 13/10/2023 est modifié comme sUIt : « l'établissement MEUILLY BIO = dossier n°20230820 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 6 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine. |l est composé de 16 caméras intérieures. » Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/OS/EPS n° 2023.814 du 13/10/2023 est sans changement. L'exsloitation du système est valable jusqu'au 13/10/2028. ARTICLE 2: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées. ARTICLE 3; Le renouvellement de l‘autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs dé la présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex. - Un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur= direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative = 11, lue des Saussaies = 75800 Paris cedex 0B

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX, ARTICLE 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfetet p Le sous-préfet, dj gation, teur de cabinet,

' -. Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE déberté Égalité Fratsrairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.359 du 21 avril 2026 renouvelant l'autorisation d'exploiter un périmêtre vidéoprotégé délivrée à l'HÔPITAL ANTOINE BECLERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS Le préfet des Hauts-de-Seine Vu |e code de la sécurité intéreure, notamment l'articie L. 223-1 et le titre V ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUG ÊRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté n° 2021.516 du 06/07/2021 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que |e système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'HÔPITAL ANTOINE BECLERE — ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dossier n° 20090088 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmêtre situé à Clamart (92140) délimité par les adresses suivantes : -157 rue de la Porte de Trivaux - avenue du Général de Gaulle - avenue Claude Trebignaud - fuë des Carnets Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces noñ ouverts au public, né sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale,

ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieèure susvisé, et en ©€as de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n* 2021516 du 06/07/2071. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l‘'exécution du présent arréêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,

Ex Cabinet PRÉFET uc zabine DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Eraterarré Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026360 du 21 avril 2026 autorisant l’installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SARL PARADIS DEFENSE Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition dés normes techniques des systémes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'établissement SARL PARADIS DEFENSE dossier n° 20251266 est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis centre commercial les Quatre Temps - le parvis 92800 Futéaux. Il &st composé de 5 caméras intérieëures. Le dispositif nest pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quaâtre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uñe information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, nôtamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsablé du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de là sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M, le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — T1, rve des Saussaies - 75800 Paris cedex 08, - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Fontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Four le préfet et Le sous-préfet, di

Œ Cabinet PRÉFET 8 E ps DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités L£rberté Égalité Fravermité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.361 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société Télévision Française 1 - TFI pour le site LA TOUR Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de |à sécurité intériéure : Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomiñation de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par la la société Télévision Française 1, enregistrée sous le numéro 20150033 ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par laloi; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la société Télévision Française 1 - TF1 est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le site LA TOUR sis au 1 quai du Point du Jour 93100 EOULOGNE-EILLANCOURT. | est composé de 38 caméras voie publique. Les caméras situées dans des espaces non bduvérts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementalé deé vidéoprotection, et ne font pas l‘objet d'une autorisation préfectorale. Le dispositif n'est pas destiné 5 alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARBTICLE 3 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, e cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de ls sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARBTICLE 6: Hormis le cas d'uné enquête de Flagrant délit, d'une enquête préliminaire ouù d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ÉRBTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lleux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Mmanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, t en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les déux mois à comptér de la notification où de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 92013 Nanterre cedex, - uñ récours hiérarchique, auprès du ministre de l‘Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies = 75800 Paris cedex 08. - uN récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil =- BF 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Es Cabinet PRÉFET __ . DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égaliré ; Frarerairé Arrêté CAB/DS/BPS N° 2026.362 du 21 avril 2026 autorisant l‘installation et l‘exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Gennevilliers pour le centre communal d'action sociale Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidécsurveillance ; Vu ls demande présentée par la commune de Gennevilliers, enregistrée sous le numéré 20251022 : Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet dés Häuts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Gennevilliers est autorisée 5 exploiter un système de vidéoprotection pour le centre communal d'action sociale sis 177 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS. Îl est composé de 5 caméras intérieures et Z caméras extérieures, Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et née font pas l'objet d'une autorisation préfectorale. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Touté modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE à ; Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon |les modalités figurant dans la convention aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de |s présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 2536 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la dateé de destruction des images et, le cas échéant, la daté de leur transmission au parquet. ARTICLE 6: Hormis |le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours. ARTICLE / : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de païement. ARTICLE & : Le responsable du systême 5e porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur \e dispositif et veille à ce que l'accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de [a sécurité intérieuré susvisé, t &n cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée. ABRTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours sulvants peuvent être Introduits : = Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie = 52013 Nanterre cedex. - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08 - Un recours contentieux, devant |e tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Four le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directedr de cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s'adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 262

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 263

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