Actes des préfectures · Manche
RAA mensuel mai 098 2026 PDF - 7,93 Mb - 01/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026 · partie 3 sur 3, pages 241 à 257
56actes
257pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 241 et 257. Sommaire complet du recueil
Sous-préfecture d'Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie Blestel - La Haye-Pesnel
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV3 Normandie - Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotectin festival les Papillons de Nuit à Saint-Laurent-de-Cuves
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 241 à 257 sur 257 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du dirigeant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur Mohamed ABAKOUY , responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Borsalino -
Granville 241
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur Mohamed ABAKOUY, le maire de
GRANVILLE, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Borsalino -
Granville 242
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-05-12-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Pharmacie Blestel - La
Haye-Pesnel
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie Blestel -
La Haye-Pesnel 243
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-2026-125
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Pharmacie Blestel – La Haye-Pesnel
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 30 décembre 2025 par Monsieur PIERRE MARIE
BLESTEL, en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection au sein de l’établissement PHARMACIE BLESTEL 2 rue DU 30
JUILLET 50320 LA HAYE-PESNEL ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur PIERRE MARIE BLESTEL est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement PHARMACIE BLESTEL 2
rue DU 30 JUILLET 50320 LA HAYE-PESNEL, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0039.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie Blestel -
La Haye-Pesnel 244
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 22 jours.
Art. 4 : Monsieur PIERRE MARIE BLESTEL, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie Blestel -
La Haye-Pesnel 245
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur PIERRE MARIE BLESTEL, le maire de
LA HAYE-PESNEL, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie Blestel -
La Haye-Pesnel 246
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-05-12-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Station de Lavage tout véhicule
OKI - Saint-Sauveur-Villages
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage
tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages 247
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-119
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Station Lavage tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande déposée le 16 décembre 2025 par Monsieur MICKAEL CALENGE,
en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein
de l’établissement STATION LAVAGE TOUS VEHICULE OKI 65 rue Christian
SAUVAGE 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 23 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur MICKAEL CALENGE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement STATION LAVAGE TOUS
VEHICULE OKI 65 rue Christian SAUVAGE 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2026/0029.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage
tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages 248
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Prévention et constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 20 jours.
Art. 4 : Monsieur MICKAEL CALENGE, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage
tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages 249
Art. 9 : La sous-préfète de Coutances, Monsieur MICKAEL CALENGE, le maire de
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage
tout véhicule OKI - Saint-Sauveur-Villages 250
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-05-12-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection VYV3 Normandie - Ecouter Voir
- Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV3 Normandie -
Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin 251
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-120
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VYV3 Normandie – Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 18 décembre 2025 par Madame Mélanie HAMARD, en
vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement VYV3 NORMANDIE 10 rue des Vindits 50130 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Mélanie HAMARD est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra
intérieure de vidéoprotection au sein de l’établissement VYV3 NORMANDIE 10 rue
des Vindits 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0031.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV3 Normandie -
Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin 252
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de directeur régional santé
auditive.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame Mélanie HAMARD, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV3 Normandie -
Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin 253
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame Mélanie HAMARD, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV3 Normandie -
Ecouter Voir - Cherbourg-en-Cotentin 254
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-05-18-00001
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotectin festival les Papillons
de Nuit à Saint-Laurent-de-Cuves
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotectin festival les
Papillons de Nuit à Saint-Laurent-de-Cuves 255
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
Arrêté préfectoral n° 2026-132
portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection
festival « les Papillons de Nuit » à Saint-Laurent-de-Cuves
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-4, L.252-6 et ses articles
R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 2 avril 2026 par Monsieur Robin GODET, directeur de l’association
ROC EN BAIE en vue d’obtenir l'autorisation provisoire d'installer un système de
vidéoprotection, du jeudi 21 mai 2026 à 18h au lundi 25 mai 2026 à 12h00 sur le site du
Festival « les Papillons de Nuit » à 50670 Saint-Laurent-de-Cuves ;
Considérant que la demande d'autorisation sollicitée par le pétitionnaire s’inscrit dans un
contexte d’une exposition particulière à une atteinte aux biens et des personnes ;
Considérant que le pétitionnaire s’engage à respecter les libertés individuelles ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le directeur de l’association ROC EN BAIE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté à mettre en œuvre, un système de vidéoprotection avec enregistrement
d’images, du jeudi 21 mai 2026 à 18h au lundi 25 mai 2026 à 12h00, sur le site du festival « les
Papillons de Nuit » à Saint-Laurent-de-Cuves (Entrée, zones publics et camping),
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 2017/0066.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure :
Sécurité des personnes. Protection Incendie/Accidents. Prévention des atteintes aux biens.
Prévention du trafic de stupéfiants.
Art. 2 : Les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie
publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Art. 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, sur le site du festival cité à
l’article 1er, par une signalétique appropriée :
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40 - Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotectin festival les
Papillons de Nuit à Saint-Laurent-de-Cuves 256
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références du code de la
sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès
duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur.
Art. 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours.
Art. 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Art 6 : Monsieur Robin GODET, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura
pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Art. 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions réglementaires, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux
libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Art. 9 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à
l'intéressé.
Art. 10 : L’autorisation d’installation du dispositif cesse d’être valable dès que la
manifestation ou le rassemblement a pris fin.
Art. 11 : Le Sous-Préfet d’Avranches, Monsieur Robin GODET, le maire de Saint-Laurent-de-
Cuves, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 18 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40 - Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotectin festival les
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