Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-028 - RAA du 27 février 2026 - 2ème quinzaine

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026 · partie 2 sur 2, pages 65 à 99

39actes

99pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 65 et 99. Sommaire complet du recueil

18 actes

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle entreprises et travail

Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - LOUNAT - 56240 PLOUAY
Acte du 16 février 20262 pages56-2026-02-16-00004
Arrêté préfectoral du 18 février 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO
Acte du 18 février 20262 pages56-2026-02-18-00001
Récépissé de déclaration du 16 février 2026 d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO
Acte du 16 février 20262 pages56-2026-02-16-00005
Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 18 février 2026 d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO
Acte du 18 février 20262 pages56-2026-02-18-00002
Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 20 février 2026 d'un organisme de services à la personne - SENIORS SOLUTIONS - 56400 AURAY
Acte du 20 février 20262 pages56-2026-02-20-00009
Récépissé modificatif n°2 de déclaration du 16 février 2026 d'un organisme de services à la personne - LOUNAT - 56240 PLOUAY
Acte du 16 février 20262 pages56-2026-02-16-00006

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) / Pôle lutte contre l'exclusion et protection des personnes (PCEPP)

Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l'association AGORA SERVICES
Acte du 20 janvier 20261 page56-2026-01-20-00014
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l'association SOLIHA
Acte du 20 janvier 20262 pages56-2026-01-20-00013
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association L'ÉTAPE
Acte du 22 janvier 20262 pages56-2026-01-22-00005
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l'association HABITAT ET HUMANISME
Acte du 26 janvier 20262 pages56-2026-01-26-00002
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l'association UDAF MORBIHAN
Acte du 26 janvier 20261 page56-2026-01-26-00003

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) / Section Centrale Travail

Récépissé de déclaration du 13 février 2026 d'un organisme de services à la personne GUIHENEUF Lydia - 56350 BEGANNE
Acte du 13 février 20262 pages56-2026-02-13-00003
Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne BISIAUX Olivia - 56100 LORIENT
Acte du 23 février 20262 pages56-2026-02-23-00003
Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne LE CORVEC Damien - 56400 PLUMERGAT
Acte du 23 février 20262 pages56-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration du 24 février 2026 d'un organisme de services à la personne KOTULLA Anthony - 56400 AURAY
Acte du 24 février 20262 pages56-2026-02-24-00001

5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 27 février 2026 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) n° 26-JEP56-071
Acte du 27 février 20261 page56-2026-02-27-00003
Arrêté du 27 février 2026 portant agrément TCA (Tronc Commun d'Agrément) n° 26-JEP56-071
Acte du 27 février 20261 page56-2026-02-27-00002

5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS / Direction

Arrêté du 10 février 2026 portant agrément provisoire de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE D'AMBULANCES DU ROI MORVAN - nom commercial GOURIN AMBULANCES située à GOURIN sous le numéro 56-001-2026
Acte du 10 février 20264 pages56-2026-02-10-00008

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 65 à 99 sur 99 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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\ ;* fc E ft. ^^' '.•'•-,.. . W e^: 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00003 - Avenant n° 3 à l'arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2012 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers sur le littoral de la 65

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - LOUNAT - 56240 PLOUAY 66

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 février 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO 68

mm PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP 994972867 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de faction sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 18/12/2025 par Mme EVEILLARD Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme LE PHARE ET COMPAGNIE - SENIOR COMPAGNIE THEIX dont rétablissement principal est situé 13 Place de la Liberté - 56450 THEIX-NOYALO et enregistré sous le SAP994972867 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (moded'intervention Prestataire) • Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. Les effets de la déclaration courent à compter du 16 février 2026, sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Tel : 02 97 26 26 26 Mél ; ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-16-00005 - Récépissé de déclaration du 16 février 2026 d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO 70

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 16 février 2026 Pour le Préfet, Le directeur département de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail 7 Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-16-00005 - Récépissé de déclaration du 16 février 2026 d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO 71

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-18-00002 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 18 février 2026 d'un organisme de services à la personne - Le Phare et Compagnie - 56450 THEIX NOYALO 72

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-20-00009 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 20 février 2026 d'un organisme de services à la personne - SENIORS SOLUTIONS - 56400 AURAY 74

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-02-16-00006 - Récépissé modificatif n°2 de déclaration du 16 février 2026 d'un organisme de services à la personne - LOUNAT - 56240 PLOUAY 76

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l’association AGORA SERVICES pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2025 portant nomination de monsieur Michaël GALY, en qualité de préfet du Morbihan ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation ; Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis par le représentant légal de l’organisme et réceptionné par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan le 31 octobre 2025 ; Considérant la capacité de l’organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu’il met en œuvre ; Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ; ARRÊTE Article 1 : L’association AGORA SERVICES, dont le siège social est situé 2 A, boulevard Franchet d’Esperey à Lorient (56100), est agréée pour exercer l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique dans les conditions fixées à l’article R.365-3 du Code de la construction et de l’habitation suivante : • accompagnement social effectué pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement de personnes défavorisées (PDALHPD) ; Article 2 : L’organisme agréé adresse à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément, chaque année, un compte-rendu des activités concernées et ses comptes financiers. L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de l’organisme agréé. Article 3 : Toute modification statutaire de l’organisme agréé sera notifiée sans délai à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément. Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme agréé devra renouveler sa demande d’agrément, conformément aux articles R.365-4 et R.365-6 du Code de la construction et de l’habitation. Article 5 : L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://www.telerecours.fr Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vannes, le 20 janvier 2026 Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-20-00014 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l'association AGORA SERVICES 78

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l’association SOLIHA Agence Immobilière Sociale (AIS) Morbihan pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2025 portant nomination de monsieur Michaël GALY, en qualité de préfet du Morbihan ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation ; Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis par le représentant légal de l’organisme et réceptionné par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan le 30 octobre 2025 ; Considérant la capacité de l’organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu’il met en œuvre ; Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ; ARRÊTE Article 1 : L’association SOLIHA Agence Immobilière Sociale (AIS) Morbihan, dont le siège social est situé 8 avenue Borgnis Desbordes – cité de l’agriculture à Vannes (56000), est agréée pour exercer : • les activités d’ingénierie sociale, financière et technique dans les conditions fixées à l’article R.365-3 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : ◦ accompagnement social effectué pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement de personnes défavorisées ; ◦ recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; ◦ participation aux réunions des commissions d’attribution d’organismes d’habita tions à loyer modéré ; • les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale dans les conditions fixées à l’article R.365-4 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : ◦ location auprès d’organismes agréés au titre de l’article L.365-2 du Code de la construction et de l’habitation, ou d’organismes d’habitations à loyer modéré, en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation ; ◦ location de logements à des bailleurs autres que des organismes d’habitations à loyer modéré en vue de leur sous- location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L321-10-1 et L.353-20 du Code de la construction et de l’habitation ; ◦ gérance de logements du parc privé ou du parc public, dans les conditions prévues à l’article L.442-9 du Code de la construction et de l’habitation ; ◦ gestion de résidences sociales dans les conditions prévues à l’article R.353-165-1 du Code de la construction et de l’habitation. Article 2 : L’organisme agréé adresse à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément, chaque année, un compte-rendu des activités concernées et ses comptes financiers. L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de l’organisme agréé. 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l'association SOLIHA 79

Article 3 : Toute modification statutaire de l’organisme agréé sera notifiée sans délai à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément. Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme agréé devra renouveler sa demande d’agrément, conformément aux articles R.365-4 et R.365-6 du Code de la construction et de l’habitation. Article 5 : L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://www.telerecours.fr Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vannes, le 20/01/2026 Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant agrément de l'association SOLIHA 80

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant agrément de l’association L’ÉTAPE pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2025 portant nomination de monsieur Michaël GALY, en qualité de préfet du Morbihan ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation ; Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis par le représentant légal de l’organisme et réceptionné par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan le 21 novembre 2025 ; Considérant la capacité de l’organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu’il met en œuvre ; Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ; ARRÊTE Article 1 : L’association L’ÉTAPE dont le siège social est situé à l’E.P.S.M Morbihan de Saint-Avé, 22 rue de l'Hôpital, à Saint-Avé (56890), est agréée pour exercer les activités : - d’ingénierie sociale, financière et technique dans les conditions fixées à l’article R.365-3 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - accompagnement social effectué pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement de personnes défavorisées ; - d’intermédiation locative et de gestion locative sociale dans les conditions fixées à l’article R.365-4 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - location auprès d’organismes agréés au titre de l’article L.365-2 du Code de la construction et de l’habitation,ou d’organismes d’habitations à loyer modéré, en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation ; - location de logements à des bailleurs autres que des organismes d’habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L321-10-1 et L.353-20 du Code de la construction et de l’habitation ; - location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.851-1 du Code de la sécurité sociale (ALT1). Article 2 : L’organisme agréé adresse à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément, chaque année, un compte-rendu des activités concernées et ses comptes financiers. L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de l’organisme agréé. Article 3 : Toute modification statutaire de l’organisme agréé sera notifiée sans délai à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément. Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme agréé devra renouveler sa demande d’agrément, conformément aux articles R.365-4 et R.365-6 du Code de la construction et de l’habitation. 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association L'ÉTAPE 81

Article 5 : L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://www.telerecours.fr Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vannes, le 22 janvier 2026 Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association L'ÉTAPE 82

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l’association HABITAT ET HUMANISME pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2025 portant nomination de monsieur Michaël GALY, en qualité de préfet du Morbihan ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation ; Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis par le représentant légal de l’organisme et réceptionné par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan le 20 octobre 2025 ; Considérant la capacité de l’organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu’il met en œuvre ; Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ; ARRÊTE Article 1 : L’association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est situé 21 rue Jean Gougaud à Vannes (56000), est agréée pour exercer l’activité : - d’ingénierie sociale, financière et technique dans les conditions fixées à l’article R.365-3 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - accompagnement social effectué pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement de personnes défavorisées ; - recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; - d’intermédiation locative et de gestion locative sociale dans les conditions fixées à l’article R.365-4 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - location auprès d’organismes agréés au titre de l’article L.365-2 du Code de la construction et de l’habitation, ou d’organismes d’habitations à loyer modéré, en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation ; - location de logements à des bailleurs autres que des organismes d’habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L321-10-1 et L.353-20 du Code de la construction et de l’habitation ; - location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.851-1 du Code de la sécurité sociale (ALT) ; - gérance de logements du parc privé ou du parc public, dans les conditions prévues à l’article L. 442-9 du Code de la construction et de l’habitation ; - gestion de résidences sociales dans les conditions prévues à l’article R.353-165-1 du Code de la construction et de l’habitation. Article 2 : L’organisme agréé adresse à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément, chaque année, un compte-rendu des activités concernées et ses comptes financiers. L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de l’organisme agréé. Article 3 : Toute modification statutaire de l’organisme agréé sera notifiée sans délai à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément. Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme agréé devra renouveler sa demande d’agrément, conformément aux articles R.365-4 et R.365-6 du Code de la construction et de l’habitation. 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l'association HABITAT ET HUMANISME 83

Article 5 : L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://www.telerecours.fr Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vannes, le 26 janvier 2026, Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l'association HABITAT ET HUMANISME 84

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l’association UDAF MORBIHAN pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2025 portant nomination de monsieur Michaël GALY, en qualité de préfet du Morbihan ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; Vu le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation ; Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis par le représentant légal de l’organisme et réceptionné par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan le 29 octobre 2025 ; Considérant la capacité de l’organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu’il met en œuvre ; Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ; ARRÊTE Article 1 : L’association UDAF MORBIHAN, dont le siège social est situé 47 rue Ferdinand Le Dressay à Vannes (56000), est agréée pour exercer les activités : - d’ingénierie sociale, financière et technique dans les conditions fixées à l’article R.365-3 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance DALO ; .- d’intermédiation locative et de gestion locative sociale dans les conditions fixées à l’article R.365-4 du Code de la construction et de l’habitation suivantes : - location auprès d’organismes agréés au titre de l’article L.365-2 du Code de la construction et de l’habitation, ou d’organismes d’habitations à loyer modéré, en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues à l’article L.442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation ; - gestion de résidences sociales dans les conditions prévues à l’article R.353-165-1 du Code de la construction et de l’habitation. Article 2 : L’organisme agréé adresse à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément, chaque année, un compte-rendu des activités concernées et ses comptes financiers. L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de l’organisme agréé. Article 3 : Toute modification statutaire de l’organisme agréé sera notifiée sans délai à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, autorité administrative ayant délivré l’agrément. Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme agréé devra renouveler sa demande d’agrément, conformément aux articles R.365-4 et R.365-6 du Code de la construction et de l’habitation. Article 5 : L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://www.telerecours.fr Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vannes, le 26/01/2026 Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-01-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant agrément de l'association UDAF MORBIHAN 85

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP917790578 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 13/02/26 par Mme GUIHENEUF Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organisme GUIHENEUF Lydia (Lydia Breizh Services) dont rétablissement principal est situé 10, Lieu-dit Nicancouet - 56350 BEGANNE et enregistré sous le SAP917790578 pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 13 février 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-13-00003 - Récépissé de déclaration du 13 février 2026 d'un organisme de services à la personne GUIHENEUF Lydia - 56350 BEGANNE 86

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 13 février 2026 Pour le Préfet, Le directeur département de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail ../' Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-13-00003 - Récépissé de déclaration du 13 février 2026 d'un organisme de services à la personne GUIHENEUF Lydia - 56350 BEGANNE 87

mm PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP100333962 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 19/02/26 par Mme BISIAUX Olivia en qualité de dirigeante, pour l'organisme BISIAUX Olivia (OlieClean) dont rétablissement principal est situé 19, rue Henri Sellier - 56100 LORIENT et enregistré sous le SAP100333962 pour les activités suivantes : • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) • Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne BISIAUX Olivia - 56100 LORIENT 88

Les effets de la déclaration courent à compter du 19 février 2026, sous réserve des dispositions de ('article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 23 février 2026 Pour le Préfet, Le directeur département de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des sen/ices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne BISIAUX Olivia - 56100 LORIENT 89

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de I'EmpIoi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP751488115 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 20/02/26 par M. LE CORVEC Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE CORVEC Damien (Morbihan Informatique) dont rétablissement principal est situé 5, rue d'Anjou - 56400 PLUMERGAT et enregistré sous le SAP751488115 pour l'activité suivante : • Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 20 février 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans te temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel : 02 97 26 26 26 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne LE CORVEC Damien - 56400 PLUMERGAT 90

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 23 février 2026 Pour le Préfet, Le directeur département de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section CentraleTTravail •S-. Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedexl 3. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique www. telerecours. fr. « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel : 02 97 26 26 26 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration du 23 février 2026 d'un organisme de services à la personne LE CORVEC Damien - 56400 PLUMERGAT 91

mm PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départiementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP813802527 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 05/02/26 par M. KOTULLA Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont rétablissement principal est situé 35, rue Rue Aimé Césaire - 56400 AURAY et enregistré sous le SAP813802527 pour les activités suivantes : Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 5 février 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration du 24 février 2026 d'un organisme de services à la personne KOTULLA Anthony - 56400 AURAY 92

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 24 février 2026 Pour le Préfet, Le directeur département de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail ^=^2 Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant /e tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration du 24 février 2026 d'un organisme de services à la personne KOTULLA Anthony - 56400 AURAY 93

RECTORAT DE RENNES Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Arrêté du 27 février 2026 Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) N° 26-JEP56-071 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le décret du 13 septembre 2024 portant nomination de M Stéphane CARON en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan ; Vu le décret 12 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène INSEL en qualité de rectrice de région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes. ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ; Vu l’arrêté rectoral du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane CARON, directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan ; Vu l’arrêté rectoral du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan relatif aux compétences relevant de l’autorité fonctionnelle du Préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports donnant délégation de signature à Madame Véronique FORLIVESI, cheffe du SDJES de la DSDEN du Morbihan et à Madame Nathalie BOLLIER, adjointe à la cheffe de service. Considérant la demande d’agrément transmise par l’association ci-dessous désignée, ARRÊTE Article 1er : Il est accordé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l’association suivante : AUTREFOIS ETEL & SA REGION 3 IMPASSE JEAN BART 56410 ETEL N° RNA : W561003289 / N° SIRET : 38271964900024 Article 2 : L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée en annexe est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son agrément JEP à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté d’agrément JEP ou si les conditions d’attribution d’agrément JEP ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice cet agrément. Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP) n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément (TCA) en cours de validité. Article 4 : L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 6 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés. Fait à Vannes, le 27/02/2026 Pour le recteur de région académique, et par délégation, L’inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan, Et par délégation, La cheffe du SDJES, Véronique FORLIVESI 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) n° 26-JEP56-071 94

RECTORAT DE RENNES Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Arrêté du 27 février 2026 Portant agrément TCA (Tronc Commun d’Agrément) N° 26-JEP56-071 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le décret du 13 septembre 2024 portant nomination de M Stéphane CARON en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan ; Vu le décret 12 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène INSEL en qualité de rectrice de région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes. ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ; Vu l’arrêté rectoral du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane CARON, directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan ; Vu l’arrêté rectoral du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan relatif aux compétences relevant de l’autorité fonctionnelle du Préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports donnant délégation de signature à Madame Véronique FORLIVESI, cheffe du SDJES de la DSDEN du Morbihan et à Madame Nathalie BOLLIER, adjointe à la cheffe de service. Considérant la demande d’agrément transmise par l’association ci-dessous désignée, ARRÊTE Article 1er : Il est accordé l’agrément TCA (Tronc Commun d’Agrément) à l’association suivante : AUTREFOIS ETEL & SA REGION 3 IMPASSE JEAN BART 56410 ETEL N° RNA : W561003289 / N° SIRET : 38271964900024 Article 2 : L’agrément TCA (Tronc Commun d’Agrément) de l’association mentionnée en annexe est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels. Article 3 : L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 5 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés. Fait à Vannes, le 27/02/2026 Pour le recteur de région académique, et par délégation, L’inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan, Et par délégation, La cheffe du SDJES, Véronique FORLIVESI 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2026 portant agrément TCA (Tronc Commun d'Agrément) n° 26-JEP56-071 95

5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-02-10-00008 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément provisoire de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE D'AMBULANCES DU ROI MORVAN - nom commercial 96

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