Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-063 - RAA du 15 juin 2026 - 1ère quinzaine
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 62 à 98
34actes
98pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 62 et 98. Sommaire complet du recueil
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle entreprises et travail
Récépissé de déclaration du 1er juin 2026 d'un organisme de services à la personne NEUMAGER Brandy - 56700 HENNEBONT
Récépissé de déclaration du 2 juin 2026 d'un organisme de services à la personne GUILLOUCHE Florian - 56220 SAINT-JACUS-LES-PINS
Récépissé de déclaration du 2 juin 2026 d'un organisme de services à la personne SADNI Asma - 56100 LORIENT
Récépissé de déclaration du 29 mai 2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC
Récépissé de déclaration du 29 mai 2026 d'un organisme de services à la personne LE BRISE Nicolas - 56600 LANESTER
Récépissé de déclaration du 29 mai 2026 d'un organisme de services à la personne PASEK Ronan - 56220 CADEN
Récépissé de déclaration du 3 juin 2026 d'un organisme de services à la personne COUDE Sylvie - 56000 VANNES
Récépissé de déclaration du 3 juin 2026 d'un organisme de services à la personne OPRAN Monica - 56600 LANESTER
Récépissé de déclaration du 3 juin 2026 d'un organisme de services à la personne PEPION Sébastien - 56240 LANVAUDAN
Récépissé de déclaration du 8 juin 2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 24 mars 2026 d'un organisme de services à la personne LACAILLE Ingrid - 56110 GOURIN
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne POISSENOT Valérie - 56100 LORIENT
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC
Répissé de déclaration du 2 juin 2026 d'un organisme de services à la personne d'un organisme de services à la personne LAUNAY RONDEAU Delphine - 56800 PLOERMEL
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) / Service climat, énergie, aménagement, logement
Arrêté inter-préfectoral du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la concession hydroélectrique de Guerlédan Saint-Aignan
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) / Service Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 portant autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le tumulus de la Pointe des Chats
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 62 à 98 sur 98 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Proie rnité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP913935391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
0
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 24/05/26 par Mme NEUMAGER Brandy en qualité de dirigeante, pour l'organisme NEUMAGER
Brandy dont rétablissement principal est situé 16 rue Mozart - 56700 HENNEBONT et enregistré sous le Nc
SAP913935391 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 24 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1erjuin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
^_
JoëlGRISONI
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
juin 2026 d'un organisme de services à la personne NEUMAGER Brandy - 56700 HENNEBONT 62
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
f
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
www. telerecours. fr.
« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
juin 2026 d'un organisme de services à la personne NEUMAGER Brandy - 56700 HENNEBONT 63
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP105224471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 25/05/26 par M. GUILLOUCHE Florian en qualité de dirigeant, pour l'organisme FG Services dont
rétablissement principal est situé 2 Rue De L'ardoisière - 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS et enregistré sous le
SAP105224471 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne GUILLOUCHE Florian - 56220 SAINT-JACUS-LES-PINS 64
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
.^———
Joël GRISONI
•
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
www. telerecours. fr.
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
\
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne GUILLOUCHE Florian - 56220 SAINT-JACUS-LES-PINS 65
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP104712179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 26/05/26 par Mme SADNI Asma en qualité de dirigeante, pour l'organisme SADNI Asma dont
rétablissement principal est situé 61 rue de Kervénanec - 56100 LO'RIENT et enregistre sous le
SAP104712179 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
JoëlGRISONI
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne SADNI Asma - 56100 LORIENT 66
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
• d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne SADNI Asma - 56100 LORIENT 67
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP104185210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
0
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 20/05/26 par Mme GUELAFF Ariette en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ariette à votre
service dont rétablissement principal est situé 39 Lieu dit Crucuny - 56340 CARNAC et enregistré sous le Nc
SAP104185210 pour les activités suivantes :
• Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R,7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00003 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC 68
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 29 mai 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
^;
Joël GRISONI
^^^
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
• d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00003 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC 69
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00004 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne LE BRISE Nicolas - 56600 LANESTER 70
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00004 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne LE BRISE Nicolas - 56600 LANESTER 71
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne PASEK Ronan - 56220 CADEN 72
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration du 29 mai
2026 d'un organisme de services à la personne PASEK Ronan - 56220 CADEN 73
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fnî ternit e
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP103526836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 28/05/26 par Mme COUDE Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organisme COUDE Sylvie dont
rétablissement principal est situé 14 rue Madame de Ségur - 56000 VANNES et enregistré sous le
SAP103526836 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 28 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 3 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
JoëlGRISONI
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne COUDE Sylvie - 56000 VANNES 74
Voies de recours :
•
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
www. telerecours. fr.
« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Pare Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne COUDE Sylvie - 56000 VANNES 75
PRÉFET
DU MORBIHAN
.Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP105034805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
0
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 28/05/26 par Mme OPRAN Monica en qualité de dirigeante, pour l'organisme ECLAT PRESTIGE
dont rétablissement principal est situé 6 Capitain de Seynes - 56600 LANESTER et enregistré sous le Nc
SAP 105034805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 28 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel ; 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Pare Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne OPRAN Monica - 56600 LANESTER 76
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 3 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
• d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
i-e tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne OPRAN Monica - 56600 LANESTER 77
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP953331063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 07/05/26 par M. PEPION Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme SeBreizh Service dont
rétablissement principal est situé 2 lieu dit Kerantourner - 56240 LANVAUDAN et enregistré sous le
SAP953331063 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 7 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne PEPION Sébastien - 56240 LANVAUDAN 78
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 3 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
JoëlGRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration du 3 juin
2026 d'un organisme de services à la personne PEPION Sébastien - 56240 LANVAUDAN 79
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP919248674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 04/05/26 par Mme GROUSSET Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maths et Vous
dont rétablissement principal est situé 4 place Jules Ferry - 56100 LORIENT et enregistré sous le
SAP919248674 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous reserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 8 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 8 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
JoëlGRISONI
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration du 8 juin
2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT 80
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
•
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration du 8 juin
2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT 81
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP752318857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 24/03/26 par Mme LACAILLE Ingrid en qualité de dirigeante, pour l'organisme LACAILLE Ingrid
(little services) dont rétablissement principal est situé 30, rue de Cornouaille - 56110 GOURIN et enregistré sous
le SAP752318857 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 24 mars 2026, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00008 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 24 mars 2026 d'un organisme de services à la personne LACAILLE Ingrid - 56110 GOURIN 82
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 24 mars 2026
Pour le Préfet,
Le directeur département de la DDETS
du Morbihan et par délégation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
sen/ices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00008 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 24 mars 2026 d'un organisme de services à la personne LACAILLE Ingrid - 56110 GOURIN 83
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP908111925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur du Morbihan, le 01/06/2026 par Mme POISSENOT Valérie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Valérie POISSENOT ;
Depuis le 1er avril 2026 rétablissement principal est situé 6 rue Maréchal Ferdinand Foch - 56100 LORIENT et
enregistré sous le SAP9081 11925 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er avril 2026, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 5 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
.-â^.
Joël GRISONI
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00009 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne POISSENOT Valérie - 56100 LORIENT 84
Voies de recours :
<
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00009 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne POISSENOT Valérie - 56100 LORIENT 85
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP104185210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 03/06/26 par Mme GUELAFF Ariette en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Ariette à votre service dont rétablissement principal est situé 39 Lieu dit Crucuny - 56340 CARNAC et enregistré
sous le SAP104185210 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'inten/ention Prestataire)
• Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 3 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00010 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC 86
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 5 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
JoëlGRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl/cation informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-05-00010 - Récépissé modificatif n° 1 de
déclaration du 5 juin 2026 d'un organisme de services à la personne GUELAFF Arlette - 56340 CARNAC 87
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP927625251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le codede l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
0
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 06/05/26 par Mme LAUNAY Delphine en qualité de dirigeante, pour l'organisme RONDEAU
DELPHINE dont rétablissement principal est situé 22 rue Bresleau - 56800 PLOERMEL et enregistré sous le N'
SAP927625251 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Preparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 6 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00008 - Répissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne d'un organisme de services à la personne LAUNAY RONDEAU Delphine - 56800 PLOERMEL 88
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 juin 2026
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan et par
delegation,
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section Centrale Travail
—-UoëÏGRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-02-00008 - Répissé de déclaration du 2 juin
2026 d'un organisme de services à la personne d'un organisme de services à la personne LAUNAY RONDEAU Delphine - 56800 PLOERMEL 89
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 90
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 91
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 92
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 93
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 94
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-05-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral
du 18 mai 2026 portant autorisation de travaux de sécurisation de la chaîne cinématique des vannes Stoney du barrage de Saint-Aignan de la 95
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale
François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le tumulus de
la Pointe des Chats
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L 332-1, L 332-9 et R 332-23 et
suivants, ainsi que L 341-10 et suivants du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 826-1246 du 23 décembre 1982 portant création de la réserve naturelle
François Le Bail ;
Vu le décret du 5 novembre 1976 portant classement de deux zones côtières de l’île de
Groix,
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Eric
FISSE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature à des agents de
la DREAL Bretagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant autorisation spéciale de travaux en réserve
naturelle nationale François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le tumulus
de la Pointe des Chats ;
Vu la nouvelle demande de travaux en date du 07 juin 2026 ;
Considérant que les travaux envisagés ne sont pas de nature à remettre en cause l’état de
la réserve naturelle et du site classé, sous condition de la stricte application des
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12
juin 2026 portant autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le 96
prescriptions ci-dessous et des mesures de prudence appropriées notamment en ce qui
concerne la faune et la flore ;
Considérant que ces travaux s’inscrivent dans la continuité des campagnes de fouilles
menées au titre des années 2024 et 2025 et sont conformes au plan prévisionnel des
travaux ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Bretagne ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le bénéficiaire de la présente autorisation est l’association Archéo Douar Mor,
dont le siège social est 29 rue de La Fontaine, 56 420 PLAUDREN.
Article 2 : Le bénéficiaire visé à l’article 1 est autorisé, conformément au contenu de la
demande d’autorisation et sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, à
réaliser, des opérations de fouilles archéologiques programmées sur le tumulus de la Pointe
des Chats, situé en limite de la réserve naturelle nationale et en site classé, sur le domaine
public maritime et sur les parcelles cadastrales ZH 40 et 41 sur la commune de Groix.
Article 3 : Les mesures de réduction et de suivi sont décrites dans le dossier de demande
d’autorisation.
À l’issue des fouilles archéologiques, le bénéficiaire précisera avant la fin du chantier, s’il y
a lieu, les modalités de remise en état du site et les éventuelles protections mises en place.
Article 4 : Le bénéficiaire est autorisé à réaliser ces opérations sur la période du 31 mai au
20 juin 2026.
Article 5 : Toute modification apportée à l’opération et de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des incidences sur les milieux
naturels et le paysage, avant sa réalisation, sera portée à la connaissance du Préfet. Le
Préfet fixe, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de solliciter les
déclarations ou d’obtenir les autorisations ou accords requis par d’autres réglementations.
Article 7 : Le non-respect de la présente autorisation et notamment des prescriptions
mentionnées à l’article 3 est passible des sanctions pénales.
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12
juin 2026 portant autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le 97
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, conformément à l’article R 421-1 du
code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan, le bénéficiaire peut présenter un recours
gracieux auprès du Préfet. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l’article R 421-2 du Code de justice administrative. Cette décision
implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur l’application
« Télérecours citoyen » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité et le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement, et du logement, chacun en ce qui les concerne, sont
chargés d’exécuter le présent arrêté.
À Rennes, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) - 56-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12
juin 2026 portant autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale François Le Bail dans le cadre des fouilles archéologiques sur le 98