Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-073 - RAA du 30 juin 2026 - 2ème quinzaine

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 83 à 109

39actes

109pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 83 et 109. Sommaire complet du recueil

9 actes

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle entreprises et travail

Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne DEMEYER Ludivine - 56250 SAINT-NOLFF
Acte du 22 juin 20262 pages56-2026-06-22-00006
Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JAGUT Morgane - 56640 ARZON
Acte du 22 juin 20262 pages56-2026-06-22-00005
Récépissé de déclaration du 24 juin 2026 d'un organisme de services à la personne MEYER Maxime - 56470 SAINT-PHILIBERT
Acte du 24 juin 20262 pages56-2026-06-24-00004
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 16 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JACOB Florent - 56860 SENE déclaration
Acte du 16 juin 20262 pages56-2026-06-16-00003
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne LE GOUEF Gildas - 56880 PLOEREN
Acte du 24 juin 20262 pages56-2026-06-24-00003
Récépissé modificatif n° 2 de déclaration du 16 juin 2026 d'un organisme de services à la personne ADMR de PLOEMEUR - 56100 LORIENT
Acte du 16 juin 20264 pages56-2026-06-16-00006
Récépissé modificatif n° 2 de déclaration du 17 juin 2026 d'un organisme de services à la personne ADMR de LORIENT - 56100 LORIENT
Acte du 17 juin 20264 pages56-2026-06-17-00003

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Direction

Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association « Que Choisir Ensemble Morbihan » pour ester en justice
Acte du 23 juin 20261 page56-2026-06-23-00014

5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN

Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027
Acte du 15 juin 20267 pages56-2026-06-15-00001

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 83 à 109 sur 109 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 18 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration du 18 juin 2026 d'un organisme de services à la personne PASTORELLI Manon - 56600 LANESTER 83

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fra.ternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP929293991 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 17/06/26 par Mme DEMEYER Ludivine en qualité de dirigeante, pour l'organisme DEMEYER Ludivine (Ludivine, la sérénité à domicile) dont rétablissement principal est situé 7, rue du stade de Bel-Orient - 56250 SAINT-NOLFF et enregistré sous le SAP929293991 pour l'activité suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 17 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne DEMEYER Ludivine - 56250 SAINT-NOLFF 84

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 22 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne DEMEYER Ludivine - 56250 SAINT-NOLFF 85

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fritternitê Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP521096974 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 29/05/26 par Mme JAGUT Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme JAGUT Morgane dont rétablissement principal est situé 5, rue De Kervegan - 56640 ARZON et enregistré sous le SAP521096974 pour l'activité suivante : Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 29 mai 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JAGUT Morgane - 56640 ARZON 86

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 22 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail ^ Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet .• d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JAGUT Morgane - 56640 ARZON 87

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Frdtemité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP105443725 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ['article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 23/06/26 par M. MEYER Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme MEYER Maxime (Max Services) dont rétablissement principal est situé 18, avenue de la Cornouailles - 56470 SAINT-PHILIBERT et enregistré sous le SAP105443725 pour l'activité suivante : Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 23 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-24-00004 - Récépissé de déclaration du 24 juin 2026 d'un organisme de services à la personne MEYER Maxime - 56470 SAINT-PHILIBERT 88

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 24 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auhol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-24-00004 - Récépissé de déclaration du 24 juin 2026 d'un organisme de services à la personne MEYER Maxime - 56470 SAINT-PHILIBERT 89

PRÉFET DU MORBIHAN Literte Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif n°1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP509545513 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 12/06/2026 par M. JACOB Florent en qualité de dirigeant, pour l'organisme JACOB Florent (GOLFE ENVIRONNEMENT). Depuis le 1er mars 2026, rétablissement principal est situé ZA de Kergrippe - 56860 SENE sous le N' SAP509545513 pour l'activité suivante : 0 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 1er mars 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-16-00003 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 16 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JACOB Florent - 56860 SENE déclaration 90

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 16 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail ---'7 Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-16-00003 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 16 juin 2026 d'un organisme de services à la personne JACOB Florent - 56860 SENE déclaration 91

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Frctternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif n°1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP833613680 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 1er juin 2026 par M. LE GOUEF Gildas en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE GOUEF Gildas (MonatoutPC). Depuis le 1er juin 2026, rétablissement principal est situé 5, rue des Abeilles - 56880 PLOEREN et enregistré sous le SAP833613680 pour l'activité suivante : Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-24-00003 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne LE GOUEF Gildas - 56880 PLOEREN 92

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 22 juin 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet WMW. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-24-00003 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 22 juin 2026 d'un organisme de services à la personne LE GOUEF Gildas - 56880 PLOEREN 93

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-16-00006 - Récépissé modificatif n° 2 de déclaration du 16 juin 2026 d'un organisme de services à la personne ADMR de PLOEMEUR - 56100 LORIENT 94

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-06-17-00003 - Récépissé modificatif n° 2 de déclaration du 17 juin 2026 d'un organisme de services à la personne ADMR de LORIENT - 56100 LORIENT 98

Direction départementale de la protection des populations Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de l’association « Que Choisir Ensemble Morbihan » pour ester en justice Le préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU les articles L. 621-1 et suivants, L. 811-1, L. 811-2 du code de la consommation relatifs à l’agrément et aux actions en justice des associations de défense des consommateurs ; VU les articles R. 811-1 à R. 811-7 du même code ; VU l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs ; VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant agrément de l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir 56 » sise Maison des Familles 2 rue du Professeur Mazé à Lorient (56100) ; VU la demande du 11 mai 2026 déposée par l’association « Que Choisir Ensemble Morbihan » ; VU l’avis du Ministère Public en date du 18 juin 2026 ; VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ; SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations ; ARRETE Article 1ER : L’association « Que Choisir Ensemble Morbihan » sise Maison des Familles 2 rue du Professeur Mazé à Lorient (56100) est agréée pour exercer les actions en justice dans le cadre des dispositions des articles L. 621-1 et suivants. Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, il est renouvelable dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 21 juin 1988. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Vannes, le 23 juin 2026 Pour le préfet, et par délégation Le directeur départemental de la protection des populations Christophe ADAMUS 5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-06-23-00014 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association « Que Choisir Ensemble Morbihan » pour ester en justice 102

ARRÊTÉ RELATIF AUX MESURES DE CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRÉ PUBLIC DU MORBIHAN POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027 La rectrice de l’académie de Rennes, Chancelière des universités de Bretagne Vu le code de l’éducation, notamment les articles L211-1 relatif aux compétences de l’Etat, L212-4, relatif aux écoles et classes élémentaires et maternelles, R222-30, relatif aux compétences des services académiques et départementaux, R235-11, relatif aux conseils départementaux de l’éducation nationale, D211-9, relatif à la carte scolaire du 1er degré ; Vu l’avis de Monsieur le Préfet du Morbihan ; Vu les avis du comité social d’administration spécial départemental des 26 mars et 03 avril 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale du 15 avril 2026 ; ARRÊTE Article 1 : La liste des fermetures de classes dans les annexes A.-I, II, III. Article 2 : La liste des fermetures de décharges dans l’annexe B.-I, II. Article 3 : La liste des ouvertures de classes dans les annexes C.-I, II. Article 4 : La liste des ouvertures de décharges dans les annexes D.-I, II. Article 5 : La liste des ouvertures d’autres postes dans l’annexe E.-I Article 6 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education nationale du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er septembre 2026 Vannes, le 15 juin 2026 Pour la rectrice et par délégation, L’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan Signé Stéphane CARON 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 103

Annexes :  A.-I Fermetures de classes en écoles maternelles : Noms Communes Mesures Classes concernées F.DOLTO PLESCOP 1 classe monolingue  A.-II Fermetures de classes en écoles élémentaires : Noms Communes Mesures Classes concernées E.TABARLY AURAY 1 classe monolingue PRAT FOEN GUIDEL 1 classe bilingue H.BARBUSSE LANESTER 1 classe monolingue J.M GEORGEAULT LOCMIQUELIC 1 classe monolingue KERENTRECH LORIENT 1 classe monolingue MERVILLE LORIENT 1 classe monolingue BOIS DU CHATEAU LORIENT 1 classe monolingue A.CHEDID NIVILLAC 1 classe monolingue  A.-III Fermetures de classes en écoles primaires : Noms Communes Mesures Classes concernées E et M RENAUDEAU ALLAIRE 1 classe monolingue LA TOULINE ARRADON 1 classe monolingue G.TILLION BEIGNON 1 classe monolingue LE PETIT PRINCE COLPO 1 classe monolingue LE DORNEGAN EVELLYS 1 classe monolingue LE RUISSEAU BLANC FEREL 1 classe monolingue LES KORRIGANS GUERN 1 classe monolingue J.MACE HENNEBONT 1 classe monolingue LE TALHOUET HENNEBONT 1 classe monolingue 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 104

KERGLAW INZINZAC LOCHRIST 1 classe monolingue J de la FONTAINE LA GACILLY 1 classe monolingue LES CREVETTES BLEUES LA TRINITE SUR MER 1 classe monolingue LES CERISIERS LA TRINITE SURZUR 1 classe monolingue L’ENCRE BLEUE LANDEVANT 1 classe monolingue G.BRASSENS LANGUIDIC 1 classe monolingue LE MENEZ LARMOR PLAGE 1 classe monolingue J.L ETIENNE LE BONO 1 classe monolingue VERT MARINE LE HEZO 1 classe monolingue S.POUMET LE PALAIS 1 classe monolingue LE VOTTEN LOCMARIAQUER 1 classe monolingue LOCQUELTAS 1 classe monolingue F.BELLAMY MAURON 1 classe monolingue LA MARELLE PEILLAC 1 classe bilingue J.PREVERT PLOEMEUR 1 classe monolingue G.BRASSENS PLOEREN 1 classe bilingue LA CLAIE PLUMELEC 1 classe monolingue X.GRALL PLUMERGAT 1 classe monolingue G.TILLION PLUNERET 1 classe bilingue P.LANGEVIN PONTIVY 1 classe monolingue P.E VICTOR RIANTEC 1 classe monolingue L’ESCARGOT BLEU RIEUX 1 classe monolingue LA VILLE MOISAN ROHAN 1 classe monolingue F.DOLTO SENE 1 classe monolingue J.VERNE SULNIAC 1 classe monolingue M.CURIE THEIX 1 classe monolingue BEAUPRE LALANDE VANNES 1 classe monolingue 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 105

 B.-I Fermetures de décharges en écoles élémentaires : Noms Communes Mesures E.TABARLY AURAY Un tiers de décharge de direction J.M GEORGEAULT LOCMIQUELIC Un tiers de décharge de direction  B.-II Fermetures de décharges en écoles primaires : Noms Communes Mesures E et M RENAUDEAU ALLAIRE Une demie décharge de direction LA TOULINE ARRADON Un quart de décharge de direction PONT DOUAR BRECH Un tiers de décharge de direction LE RUISSEAU BLANC FEREL Une demie décharge de direction LES KORRIGANS GUERN Un quart de décharge de direction KERGLAW INZINZAC-LOCHRIST Un quart de décharge de direction J.de la FONTAINE LA GACILLY Un tiers de décharge de direction LES CERISIERS LA TRINITE SURZUR Une demie décharge de direction VERT MARINE LE HEZO Un quart de décharge de direction LE PIGEON VERT MARZAN Un quart de décharge de direction P.MEIRIEU PLOUGOUMELEN Un quart de décharge de direction ARLECAN PLOUHINEC Un quart de décharge de direction X.GRALL PLUMERGAT Un tiers de décharge de direction P.E VICTOR RIANTEC Une demie décharge de direction L’ESCARGOT BLEU RIEUX Un tiers de décharge de direction LA VILLE MOISAN ROHAN Un quart de décharge de direction J.VERNE SULNIAC Une demie décharge de direction CALMETTE VANNES Un tiers de décharge de direction ARMORIQUE VANNES Une demie décharge de direction 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 106

 C.-I Ouvertures de classes en écoles maternelles : Noms Communes Mesures classes concernées P.LANGEVIN LANESTER 1 classe monolingue M.CURIE LANESTER 1 classe monolingue- dispositif TPS KERENTRECH LORIENT 1 classe bilingue  C.-II Ouvertures de classes en écoles primaires : Noms Communes Mesures classes concernées PONT-DOUAR BRECH 1 classe monolingue R.ROLLAND LANESTER 1 classe bilingue S.POUMET LE PALAIS 1 classe bilingue LE FOUR A PAIN LOCMARIA - GRANDCHAMP 1 classe bilingue BOIS BISSONNET LORIENT 1 classe monolingue- dispositif écoles orphelines KERYADO LORIENT 2 classes monolingue LE PIGEON VERT MARZAN 1 classe bilingue LES PETITS CHAJ DU MOUSTOIR-AC 1 classe monolingue J.M BOEFFARD NOYAL-MUZILLAC 1 classe monolingue P.MEIRIEU PLOUGOUMELEN 1 classe monolingue ARLECAN PLOUHINEC 1 classe monolingue J.ROLLO PLUVIGNER 1 classe bilingue LE BEL AIR PRIZIAC 1 classe monolingue H.MATISSE REMINIAC 1 classe monolingue A.CONTI SAINT-AVE 1 classe monolingue J.MOULIN VANNES 1 classe monolingue- dispositif TPS CALMETTE VANNES 1 classe bilingue 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 107

 D.-I Ouvertures de décharges en écoles élémentaires : Noms Communes Mesures E.TABARLY AURAY Un quart de décharge de direction J.M GEORGEAULT LOCMIQUELIC Un quart de décharge de direction  D.-II Ouvertures de décharges en écoles primaires : Noms Communes Mesures E et M RRENAUDEAU ALLAIRE Un tiers de décharge de direction PONT-DOUAR BRECH Une demie décharge de direction LE RUISSEAU BLANC FEREL Un tiers de décharge de direction J.de la FONTAINE LA GACILLY Un quart de décharge de direction LES CERISIERS LA TRINITE SURZUR Un tiers de décharge de direction LE PIGEON VERT MARZAN Un tiers de décharge de direction LES PETITS CHAJ DU MOUSTOIR AC Un quart de décharge de direction P.MEIRIEU PLOUGOUMELEN Un tiers de décharge de direction ARLECAN PLOUHINEC Un tiers de décharge de direction X.GRALL PLUMERGAT Un quart de décharge de direction P.E VICTOR RIANTEC Un tiers de décharge de direction L’ESCARGOT BLEU RIEUX Un quart de décharge de direction J.VERNE SULNIAC Un tiers de décharge de direction CALMETTE VANNES Une demie décharge de direction ARMORIQUE VANNES Un tiers de décharge de direction  E.-I Ouvertures « autres postes » : Implantation Mesure Postes concernés Collège LE FAOUET 1 poste Dispositif PAS ( Pôle d’appui à la scolarité) 1 poste Troubles du neuro-développement Belle-île 1 poste Coordonnateur du Territoire Educatif Rural Insulaire 5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 108

5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15 juin 2026 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du Morbihan pour l'année scolaire 2026-2027 109

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