Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-265 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 75
7actes
97pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté réglementant les prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée
Arrêté réglementant les prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée
Arrêté réglementant les prélèvements dans l'Escou - Crise
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
Arrêté conjoint portant fixation 2026 des prix de journées et dotations globalisées des services du centre de placement familial spécialisé de l'association oeuvre de l'abbé denis à Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système d'assainissement collectif de l'agglomération Pau
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH THANG
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 75 sur 97 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-265
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-07-08-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
la Nive - alerte/alerte renforcée (5 pages) Page 3
64-2026-07-08-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le Saleys - alerte renforcée (5 pages) Page 9
64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Escou - Crise (4 pages) Page 15
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest /
64-2026-07-08-00006 - Arrêté conjoint portant fixation 2026 des prix de
journées et dotations globalisées des services du centre de placement
familial spécialisé de l'association oeuvre de l'abbé denis à Pau (3
pages) Page 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale du système d'assainissement collectif de
l'agglomération Pau (67 pages) Page 24
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits
à Conduire et Réglementation Routière
64-2026-07-07-00016 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN (2
pages) Page 92
64-2026-07-07-00017 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH
THANG (2 pages) Page 95
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00007
Arrêté réglementant les prélèvements dans la
Nive - alerte/alerte renforcée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 3
Arrêté n°64-2026-
réglementant les prélèvements dans la Nive
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-40 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-07-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-06-01-00011 du 01 juin 2026 portant autorisations temporaires de
prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation étiage 2026 et la campagne
d’irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits de la Nive et la nécessité de maintenir un débit minimal
pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil d’alerte/alerte renforcée de l’arrêté cadre interdépartemental
susvisé ;
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Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur la Nive, ses
affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au
samedi 31 octobre 2026, 18 h 00 :
- réduction de 50 % du débit avec mise en place de tours d’eau
- cas particuliers
• maraîchage et horticulture : pas de restriction
• arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion):
autorisation de 20h à 8h
Le groupement des irrigants est tenu de fournir l’organisation collective mise en place pour respecter
ces mesures auprès du service en charge de la police de l’eau dans le département des
Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte ou alerte renforcée » présentées en
annexe 1 s’appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d’eau, affluents et nappe
d’accompagnement) sur la Nive, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi
10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au samedi 31 octobre 2026, 18 h 00.
Article 3 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées pendant un (1) mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 5
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, à la responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’aux mairies des communes d’Ahaxe-Alciette-
Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Anglet, Anhaux,
Arcangues, Arnéguy, Ascarat, Aussurucq, Banca, Bassussarry, Bayonne, Béhorléguy, Bidarray, Bussunarits-
Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Caro, Espelette, Estérençuby, Gamarthe, Halsou,
Hasparren, Hélette, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Lacarre, Larressore, Lasse,
Lecumberry, Louhossoa, Macaye, Mendionde, Mendive, Mouguerre, Ossès, Saint-Étienne-de-Baïgorry,
Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Pée-sur-Nivelle,
Saint-Pierre-d'Irube, Souraïde, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel, Ustaritz, Villefranque.
Pau, le mercredi 8 juillet 2026
Pour le PRÉFET et par délégation,
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prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 6
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Alerte/Alerte Renforcée
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre
golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les
professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines
domestiques (de plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines
accueillant du public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 7
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X
Alimentation des fontaines
publiques
et privées d'ornement en circuit
ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de
plages et tout autre dispositif
analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et
industrielles
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien
d’étiage et les installations de
productions d’électricité
d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau
vers le réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Nive - alerte/alerte renforcée 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00009
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
Saleys - alerte renforcée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 9
Arrêté n°64-2026-
réglementant les prélèvements dans le Saleys
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-40 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-07-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-06-01-00011 du 01 juin 2026 portant autorisations temporaires de
prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation étiage 2026 et la campagne
d’irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits du Saleys et la nécessité de maintenir un débit minimal
pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil d’alerte renforcée de l’arrêté cadre interdépartemental susvisé ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 10
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur le Saleys, ses
affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au
samedi 31 octobre 2026, 18 h 00 :
- réduction de 50 % du débit avec mise en place de tours d’eau
- cas particuliers
• maraîchage et horticulture : pas de restriction
• arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion):
autorisation de 20h à 8h
Le groupement des irrigants est tenu de fournir l’organisation collective mise en place pour respecter
ces mesures auprès du service en charge de la police de l’eau dans le département des
Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte ou alerte renforcée » présentées en
annexe 1 s’appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d’eau, affluents et nappe
d’accompagnement) sur le Saleys, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi
10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au samedi 31 octobre 2026, 18 h 00.
Article 3 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées pendant un (1) mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 11
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, à la responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’aux mairies des communes d’Audaux,
Bastanès, Bérenx, Bugnein, Carresse-Cassaber, Castagnède, Castetbon, L'Hôpital-d'Orion, Lanneplaà,
Loubieng, Navarrenx, Ogenne-Camptort, Orion, Orriule, Ozenx-Montestrucq, Salies-de-Béarn, Salles-
Mongiscard et de Vielleségure.
Pau, le mercredi 8 juillet 2026
Pour le PRÉFET et par délégation,
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prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 12
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Alerte/Alerte Renforcée
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre
golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les
professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines
domestiques (de plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines
accueillant du public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 13
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X
Alimentation des fontaines
publiques
et privées d'ornement en circuit
ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de
plages et tout autre dispositif
analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et
industrielles
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien
d’étiage et les installations de
productions d’électricité
d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau
vers le réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00009 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Saleys - alerte renforcée 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00008
Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Escou - Crise
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Escou - Crise 15
Arrêté n°64-2026-
réglementant les prélèvements dans l’Escou
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-06-01-00011 du 01 juin 2026 portant autorisations temporaires de
prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation
hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux ;
CONSIDÉRANT la baisse du débit de l’Escou et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la
salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil crise de l’arrêté cadre interdépartemental susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Escou - Crise 16
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur l’Escou, ses
affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au
samedi 31 octobre 2026, 18 h 00 :
Interdiction des prélèvements, sauf les cas particuliers :
• maraîchage et horticulture : autorisation de 20h à 8h.
• arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) :
autorisation de 20h à 8h.
Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « crise » présentées en annexe 1 s’appliquent aux
prélèvements naturels hors irrigation (cours d’eau, affluents et nappe d’accompagnement) sur l’Escou,
ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 10 juillet 2026, 18 h 00 jusqu’au
samedi 31 octobre 2026, 18 h 00.
Article 3 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées pendant un (1) mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’aux mairies des communes de Bescat, Buziet,
Buzy, Escou, Escout, Estos, Goès, Herrère, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, et Précilhon.
Pau, le mercredi 8 juillet 2026
Pour le PRÉFET et par délégation,
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Escou - Crise 17
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Crise
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins nautiques
chez les professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines domestiques (de
plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines accueillant du
public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Escou - Crise 18
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et industrielles
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien d’étiage
et les installations de productions
d’électricité d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00008 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Escou - Crise 19
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2026-07-08-00006
Arrêté conjoint portant fixation 2026 des prix de
journées et dotations globalisées des services du
centre de placement familial spécialisé de
l'association oeuvre de l'abbé denis à Pau
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-08-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
2026 des prix de journées et dotations globalisées des services du centre de placement familial spécialisé de l'association oeuvre de 20
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-08-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
2026 des prix de journées et dotations globalisées des services du centre de placement familial spécialisé de l'association oeuvre de 21
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-08-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
2026 des prix de journées et dotations globalisées des services du centre de placement familial spécialisé de l'association oeuvre de 22
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-08-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
2026 des prix de journées et dotations globalisées des services du centre de placement familial spécialisé de l'association oeuvre de 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-06-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale du système d'assainissement
collectif de l'agglomération Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 24
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation environnementale du système d’assainissement collectif de
l’agglomération Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et
notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture ;
VU le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la directive européenne (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024
relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) ;
VU l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire n° C-268/23 du 4 octobre 2024
portant sur un manquement d’État relatif à la directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux
résiduaires urbaines susvisée ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de
pluie et des eaux usées traitées ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
écologique et du bon potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux
installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 1 / 23
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2026-07-06-00008
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 25
VU l’arrêté ministériel du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des
eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux
conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et
l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées
traitées pour l'irrigation de cultures ;
VU l’arrêté ministériel du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées
dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines ;
VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations
d’épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
VU l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de subst ances
per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées
urbaines ;
VU les arrêtés du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 7 octobre 2013
établissant les listes de cours d’eau mentionnées au 1° et au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de
l’environnement sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 02/EAU/16 du 24 avril 2002 autorisant le système d’assainissement de
l’agglomération d’assainissement de Pau, complété par les arrêtés préfectoraux n° 64-2016-11-21-007 du
24 novembre 2016 et n° 64-2017-05-18-021 du 18 mai 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-04-08-002 du 8 avril 2019 portant sur le renouvellement
d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par un dispositif de rejet sur le gave
de Pau rive droite sur la commune de Lescar ;
VU l’arrêté n°7062/2022/48 portant création d’une unité de biométhanisation des boues de la station
de traitement des eaux usées de Lescar et d’une unité de méthanation ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2022-04-20-00003 portant prescriptions spécifiques concernant le système
d’assainissement de l’agglomération d’assainissement d’Idron ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin et les mesures relatives à la gestion
qualitative de la ressource ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant approbation de l’état des lieux 2025 du bassin
Adour-Garonne ;
VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé le
10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU la note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 21
juillet 2015 modifié ;
VU la note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de
micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux
usées et à leur réduction ;
VU la nomenclature relative à la localisation globale du point de mesure crée le 11 août 1998 et mise à
jour le 11 mai 2023 par le Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau
(SANDRE) ;
VU la demande d’autorisation environnementale déposée par la communauté d’agglomération Pau-
Béarn-Pyrénées (CAPBP) du 10 juillet 2025 concernant le système d’assainissement de Pau désigné ci-
après par le « dossier » ;
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VU l’avis favorable du 30 juillet 2025 de l’Agence Régionale de Santé – délégation territoriale des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU les recommandations n°NA-2025-005520/GUNENV du 14 novembre 2025 de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAE) ;
VU la réponse du 23 décembre 2025 de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à l’avis de
la MRAE ;
VU la consultation du public en procédure parallélisée à la demande d’autorisation environnementale
concernant le système d’assainissement collectif de l’agglomération de Pau, qui s’est tenue du 15
septembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus ;
VU le rapport et les avis de la commission d’enquête en date du 5 janvier 2026 ;
VU la transmission du rapport du commissaire enquêteur pour information à la CAPBP et aux
communes de Andoins, Artigueloutan, Lée, Ousse, Sendets, Aressy, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan,
Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau, Rontignon, Narcastet et Uzos en date du 6
janvier 2026 en application de l’article R. 123-46-1 du code de l’environnement ;
VU la transmission par courriel le 27 janvier 2026 de la note de présentation non technique de la
demande d’autorisation environnementale et le rapport du commissaire enquêteur pour information
aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
en application de l’article R. 181-39 de code de l’environnement ;
VU les observations du bénéficiaire en date du 23 juin 2026 sur le projet d’arrêté transmis par courrier
en date du 22 juin 2026, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l’article R.181-40 du
code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le système de traitement des eaux usées (STEU) actuel de Lescar, d’une capacité
de 190 000 équivalents-habitants (EH), n’est pas conforme aux exigences de la directive européenne sur
les eaux résiduaires urbaines depuis 2014 ;
CONSIDÉRANT que des modifications du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées
de Lescar actuelle sont nécessaires pour observer un retour à la conformité ;
CONSIDÉRANT l’annexe I C-4-b de la directive européenne n° 2024/3019 du 27 novembre 2024
susvisée et qu’il convient de fixer des valeurs rédhibitoires de rejets correspondant à 100 % de la norme
de rejet exprimée en concentration fixée pour les paramètres DBO5 et DCO et 150 % pour le
paramètre MES ;
CONSIDÉRANT que les rejets du système d’assainissement de Pau-Lescar (réseau de collecte et/ou
station) s’effectuent dans les cours d’eau suivants : Gave de Pau, Ousse, Ousse-des-bois, Soust, Uzan,
Nez ;
CONSIDÉRANT que le rejet actuel du STEU de Lescar s’effectue en rive droite dans un bras du gave de
Pau qui nécessite un entretien régulier pour son libre écoulement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pérenniser l’entretien du bras droit du gave de Pau pour favoriser la
dilution du rejet de la station de traitement des eaux-usées ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau le Gave de Pau du confluent de l’Ousse au confluent du bras du
Gave inclus (n° FRFR277C) est identifiée dans le SDAGE Adour Garonne 2022-2027 en potentiel
écologique médiocre et en bon état chimique, en pression significative des rejets de stations
d’épurations collectives, avec les objectifs de bon potentiel écologique en 2027 et le maintien du bon
état chimique ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau l’Ousse des Bois (n° FRFRR277C_4) est identifiée dans le SDAGE
Adour Garonne 2022-2027 en état écologique moyen et en bon état chimique avec les objectifs de
l’état écologique moins strict et le maintien du bon état chimique ;
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CONSIDÉRANT que la masse d’eau le Soust (n° FRFRR277C_1) est identifiée dans le SDAGE Adour
Garonne 2022-2027 en bons états écologique et chimique avec les objectifs du maintien de ces états ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau l’Uzan (n° FRFRR242_5) est identifiée dans le SDAGE Adour
Garonne 2022-2027 en état écologique moyen et en bon état chimique, en pression significative des
rejets de stations d’épurations collectives, avec les objectifs de bon état écologique en 2027 et le
maintien du bon état chimique ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau le Gave de Pau du confluent du Béez au confluent de l’Ousse (n°
FRFR903A) est identifiée dans le SDAGE Adour Garonne 2022-2027 en bons états écologique et
chimique avec les objectifs du maintien des bons états écologique et chimique ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau l’Ousse (n° FRFR243) est identifiée dans le SDAGE Adour Garonne
2022-2027 en potentiel écologique moyen et en bon état chimique, en pression significative des rejets
de stations d’épurations collectives, avec les objectifs moins stricts sur l’état écologique et le maintien
du bon état chimique ;
CONSIDÉRANT que la masse d’eau le Nez (n° FRFRR277C_2) est identifiée dans le SDAGE Adour
Garonne 2022-2027 en bons états écologique et chimique, en pression significative des rejets de
stations d’épurations collectives et industrielles avec les objectifs du maintien des bons états
écologique et chimique ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux actualisé des masses d’eau du bassin Adour-Garonne adopté le 11
décembre 2025 et notamment les évolutions de l’état écologique des masses d’eau suivantes :
• Gave de Pau du confluent de l’Ousse au confluent du bras du Gave inclus (FRFR277_C) : moyen,
• Gave de Pau du confluent du Béez au confluent de l’Ousse (FRFR903A) : moyen ;
CONSIDÉRANT l’objectif B « Limiter durablement les pollutions par les rejets domestiques, par temps
sec et temps de pluie » du SDAGE Adour Garonne et la disposition B3 « réduire les flux de pollution
ponctuelle pour contribuer à l'atteinte ou au maintien du bon état des eaux » ;
CONSIDÉRANT que les rejets du système d’assainissement de Pau ne doivent pas dégrader la qualité
des masses d’eau du Gave de Pau, le Nez, l’Ousse-des-Bois, l’Ousse, le Soust et l’Uzan ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une surveillance des surverses du réseau de collecte et
un suivi du milieu récepteur afin de s’assurer de l’absence d’incidence des différents rejets du système
d’assainissement sur les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire le rejet des macrodéchets collectés via le réseau
d’assainissement vers les milieux récepteurs ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’identifier la charge hydraulique collectée déversée au by-pass en tête de
STEU après la mise en service de la filière « temps de pluie » afin de dimensionner l’ouvrage de pré-
traitement des macro-déchets ;
CONSIDÉRANT la nécessité de suivre les concentrations en micropolluants en entrée et en sortie du
STEU de Lescar ;
CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter
atteintes à l’environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l’article L. 511-1 du
Code de l’environnement,
CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc
dans les boues issues de leur traitement,
CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d’épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l’environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d’avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés,
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CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique
de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les
boues issues de stations d’épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026),
les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les
boues de station d’épuration ;
CONSIDÉRANT les recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
notamment sur le suivi du bruit sur le site du STEU de Lescar et sur la réalisation d’une analyse
d’incidences environnementales complémentaire avant la construction d’équipements de traitement
en dehors du site d’occupation actuelle du STEU de Lescar ;
CONSIDÉRANT que le projet faisant l’objet de la présente autorisation est indispensable pour
permettre le retour à la conformité du système d’assainissement collectif de Pau et prévoit à terme
d’intégrer le système d’assainissement d’Idron ;
CONSIDÉRANT que les engagements du bénéficiaire dans son dossier et les prescriptions générales qui
s’appliquent au système d’assainissement de Lescar complétées par les prescriptions du présent arrêté
permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et des milieux
aquatiques, conformément à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et la conservation des sites
Natura 2000 conformément aux dispositions de l’article L.414-4 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION ET CADRE GÉNÉRAL
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (N° SIRET : 200 067 254 00025) sise Hôtel de
France au 2 bis, Place Royale à Pau (64000) est bénéficiaire de l’autorisation environnementale définie à
l’article 2 ci-dessous, sous réserve des prescriptions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’autorisation
L’autorisation environnementale porte sur les travaux de mise en conformité et l’exploitation du
système d’assainissement collectif de Pau au sein de l’agglomération d’assainissement de Pau.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est autorisée à augmenter la capacité organique
et hydraulique du système de traitement des eaux usées de Lescar par la construction de nouveaux
équipements complémentaires à la station de traitement existante optimisée et à réaliser le
programme de travaux sur le réseau de collecte arrivant à cette station et à exploiter ce système
d’assainissement.
La présente autorisation environnementale tient lieu :
• d’autorisation au titre de la législation sur l’eau, en application des articles L. 214-1 et suivants du
code de l’environnement ;
• d’absence d’opposition à déclaration au titre de la législation sur l’eau en application de l’article
L.214-3 du code de l’environnement ;
• d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement.
Le présent arrêté autorise également la réutilisation des eaux usées pour les usages mentionnés à
l’article 13 du présent arrêté.
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Article 3 : Caractéristiques des principaux ouvrages du système d’assainissement
▪ Système de collecte
Le système d’assainissement collecte les eaux usées domestiques produites sur le périmètre des
communes d’Aressy, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-
Lezons, Narcastet, Pau, Rontignon, Uzos et, au plus tard 2028, Andoins, Artigueloutan, Lée, Ousse et
Sendets.
Sur ce même périmètre, le système d’assainissement collecte également des rejets non domestiques
sous réserve de l’autorisation préalable de ces rejets par la communauté d’agglomération de Pau Béarn
Pyrénées, gestionnaire du système d’assainissement.
L’annexe 1-1 du présent arrêté présente un synoptique du réseau de collecte. L’annexe 1-2 du présent
arrêté énumère les déversoirs d’orage (DO) et les trop-pleins (TP) des postes de refoulement et de
bassins de stockages des eaux usées. Cette liste est mise à jour annuellement et transmise selon les
modalités fixées à l’article 7 du présent arrêté.
Les principales caractéristiques du système de collecte sont :
Nombre de déversoirs d’orage (DO) 67
Nombre de postes de relevage (PR) 106 (dont 18 équipés d’un dispositif de trop
plein et télésurveillés)
Bassins de stockage des eaux
usées
Nombre 12
Volume cumulé (m³) 18 870
Linéaire du réseau de collecte
actuel* (km)
* sans SA Idron
Type séparatif 362
Type unitaire ou
mixte
324
La description du réseau de collecte actuel ci-dessus, ne prend pas en compte les communes
actuellement raccordées au système d’assainissement d’Idron dont l’intégration au système
d’assainissement de Pau est prévu à moyen terme (voir article 21).
▪ Système de traitement des eaux usées
La station de traitement des eaux usées (STEU) de Lescar est dimensionnée, conçue, construite et
exploitée pour recevoir et traiter les flux des matières polluantes correspondant aux charges ci-
dessous.
Les débits admissibles sont les suivants :
Paramètres hydrauliques Débit horaire de pointe
m³/h
Débit journalier
m³/j
Débit de référence* / PC 95
sur 5 ans glissants*
Débit de l’entrée générale du système
de traitement 10 230 245 520
Débit de l’entrée de la filière
traitement biologique 5 230 125 520
Débit de l’entrée de la filière
traitement physico-chimique 5 000 120 000
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*Le débit de référence correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des
eaux usées (c’est à dire au déversoir en tête de station) calculé sur 5 ans.
La capacité organique du système de traitement est fixée à 200 000 EH. Les charges organiques
nominales sont les suivantes :
Paramètres
physico-chimiques
Charges de référence
entrée générale
kg/j
DBO5 12 000
DCO 24 000
MES 18 000
NTK 2 400
Pt 600
La STEU de Lescar est située sur les parcelles cadastrales indiquées ci-dessous et ses coordonnées dans
le système Lambert 93 sont :
Communes Références cadastrales n° Coordonnées en Lambert 93
Lescar AO0009, AO0010, AO0247, AO0281,
AO0284, AO0314, AO0520, AO0522,
AO0969, AO0971, AO0974
X (m) Y (m)
421026 6251154
▪ Filières de traitement
Le système de traitement des eaux usées de Lescar est composé de deux filières de traitement des
eaux usées, conçues pour fonctionner simultanément, et d’une filière de traitement des boues. Son
synoptique sera actualisé 6 mois avant l’achèvement des travaux sur le système de traitement.
Entrée générale
• Bâche d’arrivée alimentée par 3 arrivées des effluents bruts envoyés vers la filière biologique
jusqu’au débit horaire de 5230 m³/h puis vers la filière physico-chimique pour un débit horaire
jusqu’à 5000 m³/h et au-delà, vers le by-pass d’entrée
By-pass en entrée
◦ Dégrilleur vertical (maille 15 mm) pour une partie du débit by-passé, qui sera complété au
plus tard un an après la mise en service de la filière Eau physico-chimique, par un
équipement permettant d’atteindre les objectifs de réduction de rejets des macro-déchets
fixés à l’article 18 du présent arrêté ;
◦ équipement d’autosurveillance (débitmètre et préleveur d’échantillons)
◦ 2 postes toutes eaux
Filière eau
1. Filière eau biologique (mise en service en 2002)
◦ 2 dégrilleurs grossiers (maille 50 mm)
◦ 4 vis de relevage de capacité totale de 6 600 m³/h
◦ 1 bâche de dépotage des matières de vidange de 40 m³
◦ 3 dégrilleurs fins (maille 10 mm) équipés à leur aval d’un préleveur d’échantillons
◦ 1 bassin tampon de 1200 m³ réceptionnant les eaux issues de la vanne de régulation à 5230
m3/j et équipé d’un trop-plein (S16), rejetant vers la canalisation du by-pass général de
l’installation ;
◦ 3 dessableurs-dégraisseurs
◦ 1 canal venturi équipé d’un débitmètre
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◦ 1 répartiteur
◦ 2 bassins biologiques couverts avec une zone de contact, une anaérobie et une d’aération
équipés de sonde Redox-NO3-NH4 et 1 pompe à injection de chlorure ferrique
◦ 3 postes de recirculation/extraction des boues transférées vers la filière boue
◦ 1 dégazeur et 1 répartiteur
◦ 4 clarificateurs à ponts sucés
◦ 4 canaux venturi, situés en sortie de clarificateurs, équipés d’un débitmètre
◦ Un préleveur d’échantillons situé sur la canalisation de rejet commune aux 4 clarificateurs
◦ 1 poste eau industrielle qui permet de refouler les eaux usées traitées vers les usages
internes à l’installation et vers le pilote de réutilisation des eaux usées traitées visé à l’article
13 du présent arrêté
2. Filière eau physico-chimique, constituée d’ouvrages de stockage/démarrage, de relevage, de
dégrillage, de dessablage/dégraissage, de coagulation/floculation, de décantation, de comptage et
d’échantillonnage.
Filière boue (conformément à l’arrêté n° 7062/2022/48 susvisé au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement)
◦ 1 poste d’épaississement (presses à vis)
◦ 1 digesteur mésophile de 3 100 m3 (138 m³j)
◦ 1 unité de traitement et d’injection de biométhane
◦ 2 centrifugeuses de pré-déshydratation (7520 kg MES/j) renvoyant ses centrats en tête de
station (195 m³/j)
◦ 1 carbonisation hydrothermale (36,8 m³/j)
◦ 1 presse à piston (46,4 m³/j) pour une ultra-déshydratation produisant du biocoal (7,4 m³ /j)
envoyé en compostage ou à l’incinération sur site sur l’unité de valorisation énergétique
(UVE) et produisant des filtrats renvoyés vers le digesteur
◦ bennes de stockages des boues avant envoi en compostage ou UVE
1 poste toutes eaux
3 dispositifs de traitement de l’air
1 pilote de réutilisation des eaux traitées (jusqu’à 3 m³/h)
▪ Rejet des eaux traitées
Le rejet de la station d’épuration de Lescar se fait en rive droite dans un bras du Gave de Pau. Les
principales caractéristiques de cet ouvrage de rejet sont :
◦ longueur : 720 ml ;
◦ diamètre : 2200 mm ;
◦ coordonnées de l’extrémité de la canalisation de rejet dans le système Lambert 93 :
▪ X : 420074 m
▪ Y :6252479 m
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 32
Article 4 : Éléments de cadrage au titre de la législation sur l’eau et des milieux aquatiques
Les rubriques concernées de l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :
Numéro Intitulé de la rubrique Caractéristiques
Régime applicable et
références réglementaires à
date de signature de l’arrêté
2.1.1.0 Systèmes d'assainissement collectif
des eaux usées et installations
d'assainissement non collectif
destinés à collecter et traiter une
charge brute de pollution organique
au sens de l'article R. 2224-6 du
code général des collectivités
territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A)
Système d’assainissement constitué :
- d’une station de traitement des eaux usées
dont les capacités de traitement sont de 12 000
kg/j DBO5 en organique et son rejet en milieu
superficiel,
- d’un système de collecte constitué du réseau
de collecte, des postes de
relevage/refoulement, des bassins de stockage
des eaux usées et des surverses aux milieux
récepteurs dont :
• 24 points A1 (> 120 kg DBO5/j)
• 6 points R1 (> 60 kg DBO5/j)
• 37 points R1 (< 60 kg DBO5/j)
Autorisation
Arrêté du 21 juillet 2015
modifié susvisé
Arrêté du 25 janvier 2010
modifié susvisé
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure
à 20 ha (D)
Surface totale du projet : 11,38 ha
Déclaration
La réutilisation des eaux usées traitées respectent les dispositions des articles L.211-9 et R.211-123 à
R.211-138 du code de l’environnement.
Le bénéficiaire se conforme aux mesures et engagements décrits dans son dossier d’autorisation sous
réserve du respect des prescriptions générales définies dans l’arrêté ministériel susvisé ou toutes autres
dispositions plus récentes en vigueur et des prescriptions spécifiques du présent arrêté.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées à
l’ensemble des entreprises intervenant en phase travaux et durant l’exploitation du système
d’assainissement. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respectées.
Les prescriptions du présent arrêté s’appliquent également aux installations ou équipements exploités
dans le système d’assainissement qui, mentionnés ou non à la nomenclature sont, par leur proximité ou
leur connexité avec les installations soumises à autorisation, de nature à modifier les dangers ou
inconvénients du système d’assainissement.
TITRE II : DISPOSITIONS SUR LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT
Article 5 : Prescriptions générales relatives aux ouvrages du système d’assainissement
Les ouvrages de collecte, de traitement et de rejet sont conçus, réalisés, réhabilités, entretenus et
exploités conformément à l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, visé ci-dessus, ou à des textes
en vigueur plus récents sous réserve des prescriptions spécifiques mentionnées dans le présent arrêté.
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Article 6 : Dispositions générales sur le raccordement des usagers au réseau de collecte des eaux usées
• Particuliers
Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions de l’article 13 de l’arrêté modifié du 21 juillet 2015 ou
toutes autres dispositions plus récentes en vigueur et pouvoir justifier à tout moment, de l’état des
raccordements et des contrôles réalisés en application de l’article de l’arrêté susvisé.
Le taux de raccordement des usagers individuels doit être égal à 100 %. Des dérogations à l’obligation
de raccordement des particuliers peuvent être accordées exceptionnellement dans les conditions
prévues par la réglementation et dans la mesure où le particulier dispose d’un assainissement
autonome en bon état de fonctionnement.
Sur simple demande du service chargé de la police de l’eau, la collectivité communique à ce service les
informations sur les opérations de contrôle des branchements particuliers prévus à l’ar ticle L.2224-8 du
CGCT
• Industriels
Le bénéficiaire établit des conventions de raccordement avec les gestionnaires d’activités générant des
effluents non domestiques et raccordés au réseau d’assainissement collectif. Ces conventions sont
transmises au service en charge de la police de l’eau au plus tard 2 mois après leur signature à tout
moment sur simple demande.
Article 7 : Plan du réseau de collecte et liste des surverses
Le bénéficiaire tient à jour annuellement la liste des DO et TP du système d’assainissement
conformément à l’annexe 1-2 du présent arrêté et mentionne pour chaque déversoir d’orage et chacun
d’eux, le flux collecté par le tronçon de collecte concerné, les coordonnées X/Y en système Lambert 93
des points de rejet au milieu naturel et le milieu récepteur des effluents non traités. Le bénéficiaire
adresse cette liste accompagnée d’un plan de repérage des ouvrages au service chargé de la police de
l’eau dans le bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement ou sur simple demande du
service de contrôle.
Le plan du réseau d’assainissement est tenu à jour et transmis au service chargé de la police de l’eau à
chaque modification pérenne et structurante (par exemple : extension, mise en séparatif, création ou
suppression d’ouvrages). Il est fourni au format numérique (PDF et DWG) à une échelle lisible et
suffisamment détaillée.
Article 8 : Obligations de résultat du système de collecte
Le fonctionnement du système de collecte respecte les objectifs ci-dessous, conformément à l’arrêté
ministériel du 21 juillet 2015 susvisé ou toutes autres dispositions plus récentes en vigueur.
Pour les tronçons du système de collecte de type séparatif disposant de trop-plein, aucun déversement
n’est autorisé en temps sec et en temps de pluie en dehors des opérations programmées de
maintenance et les circonstances exceptionnelles .
Pour les tronçons du système de collecte de type unitaire ou mixte :
Par temps sec, aucun déversement n’est autorisé en dehors des opérations programmées de
maintenance et les circonstances exceptionnelles
• Par temps de pluie, y compris les situations inhabituelles de fortes pluies définies à l'article 2 de
l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015, la conformité à l'objectif mentionné à l'alinéa
précédent est évaluée, pour la partie unitaire ou mixte d'un système de collecte soumis aux
obligations d'auto-surveillance prévues en annexe 1-2 du présent arrêté, au regard du respect de
l'option suivante :
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- les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des volumes d'eaux usées produits dans
la zone desservie, sur le mode unitaire ou mixte, par le système de collecte ;
L'évaluation de conformité à cet objectif mentionné, au titre de l'année N, est réalisée sur une
moyenne annuelle à partir des données de fonctionnement du système de collecte des années N-4 à
N, soit sur 5 années glissantes.
Article 9 : Obligations de résultat du système de traitement
Les performances épuratoires du système de traitement des eaux usées (STEU) de Lescar sont calculées
à partir de chaque échantillon prélevé aux points d’autosurveillance réglementaires. Le rejet du STEU
de Lescar respecte les valeurs limites indiquées ci-dessous jusqu’au percentile 95 (PC95) des débits
arrivant au STEU (incluant le déversoir en tête de station).
Les valeurs limites du rejet du STEU de Lescar sont fixées en concentration ou en rendement sans
dépasser les valeurs rédhibitoires indiquées ci-après :
PARAMÈTRE
CONCENTRATION
maximale à
respecter
RENDEMENT minimum à
atteindre
CONCENTRATION
rédhibitoire
moyenne journalière
DBO5 25 mg (O2)/l 89 % 50 mg (O2)/l
DCO 125 mg (O2)/l 79 % 250 mg (O2)/l
MES 35 mg/l 90 % 85 mg/l
moyenne annuelle
NGL 14 mg (N)/l 73 % /
Pt 2,6 mg /l 74 % /
Ces obligations de résultat s’appliquent dès la signature du présent arrêté.
Article 10 : Modalités de surveillance du système de traitement jusqu’à la mise en service de la filière
physico-chimique
L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé définit les modalités générales d’autosurveillance
du système d’assainissement de Pau. Le tableau ci-dessous identifie et localise les points
caractéristiques du système de traitement jusqu’à la mise en service de la filière physico-chimique,
selon l’agrégation des 3 types de points réglementaires, logiques et physiques :
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Point
réglementaire Libellé Point logique associé localisation
Suivi du
débit
journalier
Suivi de la
concentration
journalière
A2
Déversoir en
tête de
station
S16-1
Trop-plein de la bâche
d’arrivée des 3 collecteurs à
l’entrée du système de
traitement oui non
S16-2 Trop-plein du bassin tampon
de la filière biologique
A3
Entrée
générale de
station
Eau
S1-1
Entrée filière biologique
(Préleveur : amont des
dégrilleurs fins
Canal débitmétrique : aval
des prétraitements)
oui oui
A4
Sortie
station
Eau
S2-1 (Filière biologique) Aval du clarificateur #1 oui
oui
S2-2 (Filière biologique) Aval du clarificateur #2 oui
S2-3 (Filière biologique) Aval du clarificateur #3 oui
S2-4 (Filière biologique) Aval du clarificateur #4 oui
A6 Boue
produite S4 Aval des postes de
recirculation oui oui
A7
Apports
Extérieurs
File Eau
S12 Bâche de dépotage des
matières de vidange oui non
A8
Sortie de
station pour
utilisation
des eaux
usées
traitées
S19 Aval des canaux venturi de
sortie des eaux traitées (A4) oui Oui
( idem A4)
Article 11 : Modalités de surveillance du système de traitement à la mise en service de la filière physico-
chimique
Les évolutions des modalités d’autosurveillance portant sur le projet du système de traitement de
Lescar font l’objet d’un porter à connaissance transmis au service en charge de la police de l’eau et à
l’Agence de l’eau Adour-Garonne, 6 mois avant la mise en service de la filière physico-chimique du
système de traitement.
Article 12 : Gestion des sous-produits
Les refus de dégrillage et les sables sont évacués vers des filières de valorisation des déchets autorisées
Les graisses sont traitées par la filière boue du site en méthanisation, autorisée par l’AP n°7062/2022/48
susvisé au titre de la réglementation des installations classées pour l’environnement.
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Article 13 : Réutilisation des eaux usées traitées
L’utilisation d’eaux usées traitées issues de la STEU de Lescar est autorisée pour les usages suivants :
• eau de process pour l’électrolyse de l’eau utilisée pour la méthanation ;
• l’alimentation des toilettes du bâtiment d’exploitation ;
• le lavage de bennes de collecte de déchets sur le site Cap Ecologia ;
• l’hydrocurage du système de collecte par les hydrocureurs ayant une convention avec le
bénéficiaire précisant les modalités d’utilisation de l’eau REUT.
Le volume annuel d’eau traitée réutilisée ne pourra pas dépasser 29 000 m³.
Conformément à la réglementation nationale, le bénéficiaire s’engage à réaliser des mesures pour
contrôler la qualité des eaux produites. Ces mesures sont effectuées en entrée et en sortie du pilote de
réutilisation des eaux usées. La fréquence et les paramètres suivis sur le pilote de traitement REUT
sont : paramètres MES, DBO5, turbidité, Eschérichia coli, Phages ARN-F spécifiques et bactéries
anaérobies sulfito-réductrices, à fréquence annuelle.:
Un bilan spécifique de l’installation sera annexé au bilan de fonctionnement annuel adressé au service
en charge de la police de l’eau avant le 31 janvier de l’année N+1. Ce bilan comprend notamment le
volume d’eau annuel réutilisé et les résultats des suivis de qualité mis en œuvre conformément aux
propositions du bénéficiaire indiqué dans le dossier d’autorisation environnementale. La liste des
hydrocureurs et les conventions qui les lient au bénéficiaire est incluse au bilan annuel.
TITRE III : DISPOSITIONS SUR LE SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME
D’ASSAINISSEMENT
Article 14 : Diagnostics périodiques et permanents
La gestion patrimoniale des ouvrages du système d’assainissement s’appuie sur les diagnostics
périodiques et permanents prévus à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
Diagnostic périodique
Le contenu du diagnostic périodique comprend les éléments indiqués dans la réglementation nationale
en vigueur, notamment une analyse de la vétusté de chaque ouvrage de traitement et des actions
requises pour leur pérennité ou leur remplacement.
Diagnostic permanent
Les éléments du diagnostic permanent sont utilisés pour la production du bilan annuel de
fonctionnement transmis au service en charge de la police de l’eau. Le bénéficiaire organise une fois
par an une réunion sur sa restitution à laquelle est conviée le service en charge de la police de l’eau. Il
comprend une description de la méthodologie appliquée, sa mise en œuvre et la liste des mesures
réalisées. La fréquence et la durée annuelle des déversements ainsi que la quantification des flux
polluants rejetés y sont intégrés.
L’évolution du changement climatique est intégré dans une démarche de prospective aux réflexions
menées dans le cadre du diagnostic permanent, sur la base par exemple des études type TRACC et
MeteoFrance. Une analyse spécifique portant sur l’analyse des chroniques d’intensité pluviométrique
occasionnant des déversements sur le système d’assainissement de Pau est menée dans le cadre du
diagnostic permanent.
Article 15 : Recherche et suivi des micropolluants
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux
brutes en amont du STEU de Lescar et dans les eaux traitées avant rejet au milieu naturel en respectant
les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté.
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Article 16 : Productions documentaires
Manuel d’autosurveillance
Le manuel d’autosurveillance du système d’assainissement de Lescar est mis à jour et transmis au
service de police de l’eau au plus tard 6 mois après la mise en service de la filière « temps de pluie » du
STEU de Lescar.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne et le service en charge de la police de l’eau réalisent, chacun pour les
parties relevant de sa compétence, une expertise technique du manuel. Après finalisation de ces
expertises, le service en charge de la police de l’eau valide le manuel.
Le manuel est mis à jour régulièrement au besoin.
Analyse des risques de défaillance du STEU de Lescar
L’analyse des risques de défaillance du STEU de Lescar est transmise au service chargé de la police de
l’eau et à l’agence de l’eau Adour-Garonne au moins 3 mois avant la mise en service des nouveaux
ouvrages de la station.
Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement
Le bénéficiaire adresse avant le 1er mars de l’année en cours au service chargé de la police de l’eau le
bilan de fonctionnement du système d’assainissement de l’année précédente, conformément à la
réglementation nationale en vigueur.
Ce document comporte notamment un bilan sur les travaux réalisés sur le système de collecte et le
système de traitement (nature et descriptif des travaux, plans, etc) et ceux restant à réaliser par
rapport au programme de travaux initial.
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PRÉVENTION DES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES ET DES NUISANCES
Article 17 : Suivi des milieux récepteurs
Selon les modalités fixées ci-dessous, le bénéficiaire met en place un suivi de la qualité des eaux
réceptrices des différents rejets du système d’assainissement (réseau et station de traitement) pour :
• suivre les incidences des rejets du système d’assainissement sur les milieux aquatiques et les
effets du programme de travaux,
• orienter le diagnostic permanent sur les mesures à prioriser.
Le plan d’échantillonnage (coordonnées des points de mesures et calendrier de réalisation) ainsi qu’une
carte des surverses et des points de mesures sont transmis au service en charge de la police de l’eau au
minimum 1 mois avant la réalisation des premières analyses.
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Les suivis des milieux récepteurs portent sur les mesures des paramètres listés ci-dessous, réalisés
simultanément et le même jour qu’un bilan d’autosurveillance à la STEU de Lescar :
Suivi Paramètre Fréquence
quantitatif Débit instantané (le jour des
prélèvements sauf pour le Gave
de Pau pour lequel le débit de la
station « Vigicrue » sera utilisé)
1 fois par an en
période d’étiage (entre
juillet et octobre)
physico-chimique T°, pH, Oxygène dissous, DBO5,
COT (ou DCO), NH4, NO2 , NO3,
Ptot, PO4
biologique IBD* : Ousse, Ousse-des-Bois, Nez
I2M2* : Gave de Pau
*IBD : Indice Biologique Diatomée
I2M2 : Indice invertébrés multimétrique
Les points suivants à suivre sont listés ci-dessous par milieux récepteurs concernés :
Point de prélèvement
Milieu récepteur Amont Intermédiaire Aval
Ousse Entre l’aval du répartiteur
Ousse/Arriu Merde et
l’amont du pont de l’Ousse
(Avenue des Moulins, Ousse)
/ À l’aval du PR Biray
Ousse-desBois En amont du PR Indusnord
(Pau), sur la partie
reméandrée.
/ En amont du seuil du
Lescourre (Lons)
Nez Amont du PR Mercé (Gan) au
niveau du Super U / Entre l’aval du rejet du DO15
(Gan) et l’amont du rejet de
la station de traitement des
effluents de la cave
coopérative de Gan : accès
par la parcelle du PR 15 (ex-
STEU de GAN).
Gave de Pau En amont de la confluence
avec l’Ousse
Entre l’aval du rejet du
DO 3bis et l’amont du
rejet de la STEU
Autour du pont
d’Artiguelouve à l’aval de la
carrière Daniel
Cette liste peut être complétée ou réduite en fonction de l’amélioration des connaissances sur le
fonctionnement du réseau de collecte issues du diagnostic permanent prévu à l’article 14.
Article 18 : Mesures de réduction relatives aux macro-déchets
Le bénéficiaire met en œuvre des campagnes de sensibilisation des usagers pour éviter le rejet de
macro-déchets vers le réseau d’assainissement collectif dès la signature du présent arrêté. Les supports
de communication transmis sont intégrés au bilan annuel de fonctionnement.
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De plus, le bénéficiaire réalise annuellement en période d’étiage une campagne de ramassage des
éventuels macrodéchets présents dans le milieu naturel, au niveau du rejet de la STEU de Lescar et des
surverses du système de collecte de Pau sélectionnées par la CAPBP et communiquées au service en
charge de la police de l’eau. Suite à une inspection visuelle exhaustive des milieux récepteurs de ces
surverses, le choix s’établit en fonction de la présence significative de macro-déchets sur leurs berges.
Un suivi de ces actions est intégré au bilan annuel de fonctionnement. En cas d’impact avéré et durable
des macro-déchets sur les milieux récepteurs, le bénéficiaire s’engage à proposer des mesures de
réduction de ces rejets de macro-déchets au milieu.
Des dispositifs de dégrillage sont mis en place en entrée des filières de traitement « Eau » et sur le by-
pass d’entrée du système de traitement des eaux usées. Ces dispositifs sont décrits à l’article 3.
Article 19 : Entretien du bras du gave de Pau
Le rejet du STEU s’effectue en rive droite dans un bras du Gave de Pau. Un programme d’entretien de
ce bras du Gave de Pau est réalisé afin de permettre la libre circulation de l’eau superficielle entre le lit
principal du gave et ce bras et permettre qu’il reste constamment alimenté en eau par l’amont.
Des visites régulières sont effectuées afin de prévenir son engravement entravant les écoulements
amont vers le bras. Le bénéficiaire propose au service en charge de la police de l’eau un programme de
surveillance au plus tard 6 mois avant la mise en service de la filière de traitement physico-chimique.
En fonction des résultats du suivi du milieu récepteur, prévu à l’article 17, mis en œuvre par le
bénéficiaire au niveau du point de rejet du système de traitement de Lescar et en cas d’impact
significatif sur la qualité de la masse d’eau réceptrice (n° FRFR277C), le bénéficiaire transmet pour
validation au service en charge de la police de l’eau un programme d’actions visant à réduire l’impact
de ce rejet.
Article 20 : Mesures préventives relatives au bruit
Le bénéficiaire établit un état des lieux avant la réalisation des travaux de construction de la filière
« temps de pluie » en effectuant une campagne de mesure du niveau du bruit. Une nouvelle campagne
de mesures s’effectue après la mise en service de la filière physico-chimique.
Ces deux campagnes de mesures du niveau de bruit de la filière physico-chimique se déroulent sur une
période d’une semaine d’activité représentative du fonctionnement du STEU et dans des conditions
similaires, en distinguant les mesures diurnes et nocturnes .
Les mesures de ces deux campagnes sont comparées afin d’identifier un impact potentiel. Les résultats
de ces campagnes de mesure font l’objet d’un porter à connaissance au service en charge de la police
de l’eau au plus tard 6 mois après la mise en service des nouveaux équipements.
En cas d’émergence importante, le bénéficiaire propose un programme d’action pour réduire les
nuisances sonores de l’installation.
TITRE V : DISPOSITIONS SUR L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT
Article 21 : Raccordement du système de collecte de l’agglomération d’assainissement d’Idron
Le raccordement complet des eaux usées de l’agglomération d’assainissement d’Idron sur le système
d’assainissement de Pau fait l’objet d’un porter à connaissance transmis au service police de l’eau au
plus tard 6 mois avant sa réalisation. Ce porter à connaissance comprend notamment un plan du
réseau de collecte actualisé correspondant au fonctionnement du nouveau système de collecte et la
description du devenir des anciens ouvrages de traitement et de rejet du système d’assainissement
d’Idron. La liste des surverses figurant en annexe 1-2 du présent arrêté est actualisée.
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Conformément à l’article L.181-23 du code de l’environnement, si aucun usage futur n’est prévu, le
bénéficiaire remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts
protégés mentionnés à l’article L.181-3. Le service en charge de la police de l’eau est informé au plus
tard 3 mois avant la fin de l’exploitation du système d’assainissement d’Idron.
Article 22 : Mise en conformité vis-à-vis des nouvelles obligations de la directive Eaux Résiduaires
Urbaines (ERU) du 27 novembre 2024
Le STEU de Lescar, d’une capacité supérieure à 150 000 EH est concernée par la directive européenne
n° 2024/3019 du 27 novembre 2024 susvisé qui institue de nouvelles obligations de traitement en
matière d’azote, phosphore et micropolluants à moyen terme. Afin de se conformer, à ces nouvelles
obligations, le bénéficiaire de la présente autorisation adresse un porter à connaissance au service en
charge de la police de l’eau, au plus tard 1 an avant le démarrage des travaux des ouvrages de
traitement complémentaires. Celui-ci comporte notamment la description et le dimensionnement des
nouveaux ouvrages de traitement, la localisation de ces ouvrages et l’analyse des incidences
environnementales de ces nouvelles installations.
TITRE VI : DISPOSITIONS SUR LA PHASE DE TRAVAUX
Article 23 : Mise en œuvre du programme de travaux
Conformément aux engagements du dossier d’autorisation environnementale, le programme de
travaux prévu par le bénéficiaire est détaillé en annexe 3 et réalisé selon le calendrier fixé.
S’agissant des actions sur le système de traitement, le service en charge de la police de l’eau est
prévenu du démarrage du chantier et de la réception des travaux.
S’agissant des actions sur le réseau de collecte et conformément à l’article 16, le bénéficiaire réalise un
bilan annuel des travaux réalisés sur le réseau de collecte, celui-ci est intégré au bilan annuel de
fonctionnement du système d’assainissement.
Article 24 : Mesures de réduction à mettre en place pendant la phase chantier
Plan d’intervention afin de limiter les impacts et les risques de pollution accidentelle
Le cahier des charges de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux contient les
attentes spécifiques du bénéficiaire en termes de management environnemental du chantier,
notamment concernant la prise en compte des secteurs à enjeux écologiques, l'information des
équipes de chantier, la gestion de la base vie, des ravitaillements et des stockages, la gestion des
pollutions ainsi que les procédures et moyens d'interventions en cas de pollutions accidentelles.
Lors des travaux, en cas d’incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, le chantier est
interrompu et le bénéficiaire prend toutes les dispositions afin de limiter les effets sur le milieu. Il
informe dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l’eau.
Aucun déversement (eaux usées non traitées, etc) n’est admis dans le milieu naturel pendant ces
travaux.
Si les travaux sur le site de la STEU nécessite un rabattement de nappe, le bénéficiaire informe au
préalable le service en charge de la police de l’eau par porter à connaissance. Cette information précise
les modalités retenues pour le rejet des eaux pompées et l’estimation des volumes concernés.
Délimitation des emprises des travaux
Le bénéficiaire réalise un balisage de l’emprise des travaux afin d’éviter toute dégradation accidentelle
de milieux sensibles exclus du périmètre d’intervention
L’évitement de ces zones reste effectif pendant toute la durée des travaux et d’exploitation de
l’aménagement.
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Article 25 : Documents à produire en phase travaux
Durant la phase travaux à la station de traitement des eaux usées de Lescar, les compte-rendus des
travaux sont transmis trimestriellement et avant la mise en service des nouveaux ouvrages de
traitement.
Article 26 : Examen de la conformité des ouvrages réalisés
Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de l’eau de l’achèvement des travaux de la station
de traitement des eaux usées de Lescar. Il adresse tous les documents nécessaires à l’examen de la
conformité des ouvrages réalisés. Les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés sont
fournis.
Une note, jointe aux documents transmis, décrit les caractéristiques des principaux ouvrages de
traitement réellement mis en place et les écarts entre la réalisation et les prescriptions, les raisons de
ces écarts, par rapport au projet, leur incidence sur la fonctionnalité de la station de traitement.
À la réception de ces éléments, le service chargé de la police de l’eau procède à l’examen de la
conformité des ouvrages réalisés au regard des dispositions du présent arrêté, qui peut inclure une ou
plusieurs visites des installations. En cas de non-conformité constatée, le bénéficiaire propose dans un
délai maximal de 6 mois des actions correctives avec une programmation des travaux à réaliser dans les
6 mois suivants.
TITRE VII : MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D’ANALYSES PFAS
DANS LES BOUES URBAINES DESTINÉES À L’ÉPANDAGE AGRICOLE
Article 27 : Objet de la campagne
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou
polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 6, des boues destinées à être valorisées en
agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens
du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement », à quatre (4) campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze
mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successives est d’au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
Article 28 : Nombre de prélèvements des boues par campagne
Le bénéficiaire de l’autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
• un prélèvement unique ;
• ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d’au moins une semaine.
Article 29 : Modalité de prélèvement des boues
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration
nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 10.
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Article 30 : Modalités des analyses des boues
Chaque prélèvement fait l’objet d’une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe
6 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l’annexe 7.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l’autorisation doit procéder ou faire procéder à
l’analyse :
du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter
une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kg MS ; μ
de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 6 selon les modalités
analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification
inférieure ou égale à 2 g/kg MS pour chacune de ces substances. μ
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 7 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 31 : Transmissions des données issues des campagnes d’analyses de boues
Au plus tard un mois après réception des résultats d’analyse, le bénéficiaire de l’autorisation transmet
au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via
l'application VERSEAU, conformément au scénario d’échange des données d’autosurveillance des
systèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE VIII : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 32 : Dépassement des seuils du règlement relatif aux polluants organiques persistants
Dès qu’une analyse conduit à un dépassement d’un des seuils mentionnés à l’annexe 8, le bénéficiaire
de l’autorisation, sans délai :
• met fin à toute valorisation agricole ;
• en informe le service en charge de la police de l’eau en précisant la quantité de boues
concernées.
• procède ou fait procéder à des analyses des PFAS mentionnés à l’annexe 6 dans les digestats
et/ou boues carbonisées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l’autorisation transfère les boues vers les filières de
destruction adaptées. Le bénéficiaire de l’autorisation informe le service en charge de la police de l’eau
des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 33 : Autres dépassements de seuils
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu’une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 9, le bénéficiaire de l’autorisation peut, au choix :
• (i) transférer les boues vers d’autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l’autorisation informe le service
en charge de la police de l’eau des filières utilisées pour traiter les boues. Il procède ou fait
procéder à des analyses des PFAS mentionnés à l’annexe 6 dans les digestats et/ou boues
carbonisées ;
• ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 8 et 9,
afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 9.
Le bénéficiaire de l’autorisation informe le service en charge de la police de l’eau des actions engagées,
dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l’analyse initiale et du résultat de l’analyse obtenue en application
du (ii) du présent I dépasse l’un des seuils mentionnés à l’annexe 9, le bénéficiaire de l’autorisation :
• met fin à toute valorisation agricole ;
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• en informe le service en charge de la police de l’eau.
• identifie, dans les meilleurs délais, d’autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l’autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l’eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
• procède ou fait procéder à des analyses des PFAS mentionnés à l’annexe 6 dans les digestats
et/ou boues carbonisées.
Lorsque la moyenne du résultat de l’analyse initiale et du résultat de l’analyse obtenue en application
du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l’annexe 9, les boues peuvent faire l’objet
d’une valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l’un des seuils mentionnés à l’annexe 9, le bénéficiaire de
l’autorisation, sans délai :
met fin à toute valorisation agricole ;
en informe le service en charge de la police de l’eau.
identifie, dans les meilleurs délais, d’autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l’autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l’eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
procède ou fait procéder à des analyses des PFAS mentionnés à l’annexe 6 dans les digestats
et/ou boues carbonisées.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l’annexe 9,
les boues peuvent faire l’objet d’une valorisation agricole.
Article 34 : Recherches des sources de contamination
Lorsque les dispositions de l’article 32 ou de l’article 33 conduisent à l’arrêt ou la suspension de la
valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l’autorisation engage une recherche des sources
de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des
éléments mentionnés à l’article 31, un rapport au service en charge de la police de l’eau :
présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
listant les installations de compostage ou de méthanisation ayant valorisé ces boues depuis le
1er janvier 2025.
TITRE IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 35 : Modifications
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation ou des plans d’exécution doit
être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article
R. 181-46 du code de l’environnement.
Article 36 : Caractère précaire de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant
ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
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dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
l’application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire
changerait ensuite l’état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon
fonctionnement.
Article 37 : Déclarations des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre
les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement autorisés par le présent arrêté.
Article 38 : Remise en état des lieux
Lorsque le fonctionnement de l’installation est abandonné, le bénéficiaire remet le site dans un état tel
qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l’article L.181-3. Il informe
l’autorité administrative compétente de la cessation de l’activité et propose un projet de remise en
état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci. Cette autorité
peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.
Il en est de même si le bénéficiaire met fin à l’exploitation avant la date prévue ou si le renouvellement
de l’autorisation n’est pas accordé.
Article 39 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et de la nature ont libre accès aux installations, ouvrages,
travaux ou activités autorisées par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Le service en charge du contrôle peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des
contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire permet aux agents chargés
du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater
l’exécution des présentes prescriptions.
Article 40 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 41 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
En particulier, le bénéficiaire doit s’assurer qu’il dispose d’une autorisation d’occupation temporaire
pour chaque point de rejet dans le Gave de Pau, sur le domaine public fluvial (DPF). Le bénéficiaire
sollicite si nécessaire, auprès du service en charge de la gestion du DPF, l’actualisation de l’autorisation
d’occupation temporaire (AOT) du DPF ainsi que son renouvellement. Ces AOT sont transmises
régulièrement au service en charge de la police de l’eau.
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Article 42 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes d’Andoins, Aressy, Artigueloutan, Billère,
Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Narcastet, Ousse,
Pau, Rontignon, Sendets et Uzos, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un procès
verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques pendant
une durée minimale de quatre mois ainsi qu’au recueil des actes administratifs des services de l’État des
Pyrénées-Atlantiques.
Article 43 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l’article R. 181-50 du code l’environnement, la présente décision est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Pau :
1° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée.
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de
la publication ou de l’affichage en mairie.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points 1 et 2. Le silence gardé
par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique
emporte décision implicite de rejet.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux tel que mentionné dans l’article R. 181-51 du code de l’environnement.
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Liste des annexes
Annexe 1-1 Synoptique du système de collecte de l’agglomération de Pau
Annexe 1-2 Liste des ouvrages de rejet et de leurs rejets du système de collecte de
l’agglomération de Pau
Annexe 2 Synthèse des dimensionnements et de l’obligation de résultats du système
d’assainissement de Pau après la mise en service de la filière physico-chimique
Annexe 3 Programme général des travaux et ses échéances
Annexe 4 Récapitulatif des documents à transmettre
Annexe 5 Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitées
Annexe 6 Liste des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) à suivre dans les boues
destinées à la valorisation agricole
Annexe 7 Liste des paramètres usuels de caractérisation des boues
Annexe 8 Seuils des polluants organiques persistants (POP) suivis dans le cadre de l’analyse
des boues
Annexe 9 Seuils des substances PFAS suivies dans le cadre de l’analyse des boues
Annexe 10 Note Aquaref
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Annexe 1-1 : Synoptique du système de collecte de l’agglomération de Pau
Le bénéficiaire mettra à jour le synoptique ci-dessous lors de la validation du manuel d’autosurveillance.
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Annexe 1-2 : : Liste des déversoirs d’orage et des trop-pleins des postes de refoulement et de bassins de stockage
Bassin de
collecte Commune Type de
surverse
N° de la
surverses
Intitulé
du point
Coordonnées Lambert 93
Milieu
récepteur
immédiat
Milieu
récepteur
final
Charge
organique
collectée
EH
actuelle
Flux de
pollution
collecté par
le tronçon
(kg/j DBO5)
DO/TP avec
équipement
métrologique
participe à la
conformité
locale temps de
pluie (point A1)
Type de
réseau à
l’amont de
la surverses ouvrage rejet
PMP Joliot
Curie Billère DO DO03BIS_C
OURREAUX DO_03BIS X: 423134,378465601
Y: 6250231,6540933
X: 422989,299419124
Y: 6250176,40079031
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 62745 > 600 kg/j
DBO5
oui oui mixte
PR Biray Bizanos DO DO10_LAVA
NDIÈRES DO_10 X: 427965,089003557
Y: 6249519,98053201
X: 427894,191239426
Y: 6249503,95161544 L'Ousse L'Ousse 848 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
PMP
Faraday Billère DO DO102_LALA
NNE DO_102 X: 424887,437639871
Y: 6251327,40531963
X: 424835,657198375
Y: 6251339,68242298
réseau
pluvial
Le
Mohédan 23 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PMP
Faraday Billère DO DO103_GEN
SEMIN DO_103 X: 425118,907862891
Y: 6251268,82643686
X: 425110,618031707
Y: 6251285,4619087
réseau
pluvial
Le
Mohédan 853 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR
Marguerite
de Navarre
Lescar DO
DO104_AVE
NUE DE
TARBES 2
DO_104
X: 422310,43197806
Y: 6254125,86730569
X: 421680,315931675
Y: 6254322,55883244 réseau
pluvial Le Laü 1655 de 60 à 120
kg/j DBO5
non non
mixte
PR Batan Lescar DO DO106_ROG
ER CADET 2 DO_106 X: 421274,241662299
Y: 6253908,95985932
X: 421174,452599632
Y: 6253918,38562753
Le
Lescourre
Le
Lescourre 175 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Biray Bizanos DO DO12_LAVA
NDIÈRES DO_12 X: 428224,662630362
Y: 6249426,8244106
X: 428163,954602629
Y: 6249537,03565649 L'Ousse L'Ousse 185 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Heid Aressy DO DO124_RUE
MATACHOT DO_124 X: 429649,04100788
Y: 6248008,67012771
X: 429627,571995795
Y: 6247971,90772983 Le Lagoin Le Lagoin 410 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PMP
Laffitte Pau DO
DO125_INTE
RS.
MONTARDO
N/PAILLOU
DO_125
X: 426449,018541119
Y: 6252499,89547304
X: 425750,6557
Y: 6252587,5454
Le Laü Le Laü
83 < 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Biray Bizanos DO DO13_VICT
OR HUGO DO_13 X: 428468,384621413
Y: 6249364,99597869
X: 428480,833003988
Y: 6249440,95526834
L'Ousse L'Ousse 68 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
PR Rive
Gauche Gelos DO DO17_3FLAB
ORDES DO_17 X: 425827,949666037
Y: 6249169,62468151
X: 425915,4255452
Y: 6249375,1036868
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 6778 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Rive
Gauche Gelos DO DO18_HENRI
IV DO_18 X: 425827,368137752
Y: 6249197,67553692
X: 425915,4255452
Y: 6249375,1036868
réseau
pluvial Le Soust 25 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Rive
Gauche Gelos DO DO19_VALLÉ
E HEUREUSE DO_19 X: 424645,796095875
Y: 6243477,68352204
X: 425777,417260333
Y: 6248685,69863733 Le Soust Le Soust 363 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Rive
Gauche Jurançon DO DO22_CFP DO_22 X: 424491,263019392
Y: 6249568,21602148
X: 424496,371869202
Y: 6249594,00282933
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 8400 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 50
PR Rive
Gauche Jurançon DO DO23_COUB
ERTIN DO_23 X: 424344,747131347
Y: 6249211,9050602
X: 424342,901153497
Y: 6249215,57545164 Le Neez Le Neez 735 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
PR Batan Lescar DO DO31_ROGE
R CADET DO_31 X: 421196,539495544
Y: 6253925,86724054
X: 421174,452599632
Y: 6253918,38562753
Le
Lescourre
Le
Lescourre 213 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PMP
Laffitte Pau DO DO40_MERM
OZ DO_40 X: 425847,448668539
Y: 6252574,85317938
X: 425747,8975
Y: 6252590,4091 Le Laü Le Laü 4820 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PMP Etigny Pau DO DO42_HÉDA
S DO_42 X: 426383,555887433
Y: 6250029,26678819
X: 426261,3189
Y: 6249524,4565
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 11678 > 600 kg/j
DBO5
oui oui mixte
PMP Joliot
Curie Pau DO DO43_CHAT
EAU DO_43 X: 425353,56415086
Y: 6249872,93596049
X: 425353,706464607
Y: 6249869,14660938
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 25025 > 600 kg/j
DBO5
oui oui mixte
PMP Joliot
Curie Billère DO DO44_GOLF DO_44 X: 424714,011837722
Y: 6250010,02961359
X: 424715,519189686
Y: 6250007,25583278
Le Canal
d'Heïd
Le Canal
d'Heïd 30063 > 600 kg/j
DBO5
oui oui mixte
PR Gan Gan DO DO47_BORD
ENAVE DO_47 X: 424610,474956313
Y: 6243645,64881636
X: 424615,055630464
Y: 6243644,26825125 fossé Le Neez 4723 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Gan Gan DO DO48_CAVE
COOP DO_48 X: 424536,00460619
Y: 6243400,16141866
X: 424609,759142979
Y: 6243463,49275602
réseau
pluvial Le Neez 4495 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Gan Gan DO DO49_HENR
I IV DO_49 X: 424631,665241025
Y: 6242997,73710088
X: 424649,765122294
Y: 6243021,68956744
réseau
pluvial Le Neez 4315 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Biray Bizanos DO DO5_ENEDI
S DO_5 X: 427351,331222263
Y: 6249437,09630236
X: 427353,081934612
Y: 6249440,60981355
réseau
pluvial L'Ousse 3903 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui à partir de
01/2026 mixte
PR Perlic Lons DO DO54_PERLI
C DO_54 X: 424455,237271909
Y: 6253999,49992827
X: 424352,471462829
Y: 6254010,67459244
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 3925 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PMP
Laffitte Pau DO DO56_MON
TARDON DO_56 X: 426444,141138407
Y: 6252493,80641773
X: 425750,6557
Y: 6252587,5454 Le Laü Le Laü 5100 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Ousse
Bordeaux Pau DO DO57_OUSS
ÈRE DO_57 X: 426804,736413179
Y: 6253548,41178104
X: 426724,776567157
Y: 6253315,42109176
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 1403 de 60 à 120
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Gan Gan DO
DO63_MARC
A RIVE
HAUTE
DO_63
X: 424820,838889967
Y: 6242435,54777669
X: 424911,77357206
Y: 6242507,4699194 réseau
pluvial Le Neez 2393
de 120 à 600
kg/j DBO5
oui à partir de
01/2026
oui à partir de
01/2026 mixte
PR Eglise Gan DO DO65_MARB
RERIE DO_65 X: 424784,827109333
Y: 6242167,54157641
X: 424876,761332857
Y: 6242226,03562817
réseau
pluvial Le Neez 265 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
PR Gan Gan DO DO66_CARR
EROT DO_66 X: 424891,871804408
Y: 6241879,86574489
X: 424897,705018447
Y: 6242154,30268544
réseau
pluvial Le Neez 1400 de 60 à 120
kg/j DBO5
oui non mixte
PR Ousse
Bordeaux Lons DO DO67_VAL
D'OR DO_67 X: 425666,034846365
Y: 6254124,01860267
X: 425611,756540268
Y: 6254133,09736088
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 90 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Biray Bizanos DO DO7_PASTE
UR DO_7 X: 427435,055660619
Y: 6249415,87647682
X: 427427,729925602
Y: 6249423,47177989 L'Ousse L'Ousse 1285 de 60 à 120
kg/j DBO5
oui non mixte
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 51
PR
Marguerite
de Navarre
Lescar DO DO73_ARIST
E DO_73
X: 423007,729024703
Y: 6253849,64984535
X: 422925,244205272
Y: 6253771,95651842 réseau
pluvial Le Laü 443
< 60 kg/j
DBO5
oui non
mixte
PR Eglise Lons DO DO74_CHAT
EAU DO_74 X: 423473,661160805
Y: 6252371,1863493
X: 423538,760924885
Y: 6252433,73768957
réseau
pluvial
Le
Lacabette 218 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Ousse
Bordeaux Lons DO DO75_FEUIL
LAGE DO_75 X: 425725,468663295
Y: 6253762,9851258
X: 425311,633104244
Y: 6253553,15471157
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 25 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Eglise Lons DO DO76_MAIRI
E DO_76 X: 423186,574875445
Y: 6252287,04969452
X: 421891,406977261
Y: 6252712,82573726
réseau
pluvial
Le
Mohédan 328 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
STEU
Lescar Lons DO DO77_REBE
QUE DO_77 X: 422826,441972626
Y: 6252402,71686675
X: 421891,406977261
Y: 6252712,82573726
réseau
pluvial
Le
Mohédan 88 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PMP Santos
Dumont Lons DO DO78_TONK
IN DO_78 X: 424438,491074101
Y: 6252431,42491829
X: 424433,877457176
Y: 6252419,22665746
réseau
pluvial
Le
Lacabette 713 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Ousse
Bordeaux Pau DO DO79_BEZET DO_79 X: 426280,765600632
Y: 6253618,55336859
X: 426265,187657249
Y: 6253439,66863687
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 2845 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui à partir de
01/2026
oui à partir de
01/2026 mixte
PR Biray Bizanos DO DO8_LAVAN
DIÈRES DO_8 X: 427735,115942769
Y: 6249399,84227334
X: 427731,937279302
Y: 6249408,1252181 L'Ousse L'Ousse 1195 de 60 à 120
kg/j DBO5
oui non mixte
PR
Marguerite
de Navarre
Lescar DO
DO86_AVEN
UE DE
TARBES
DO_86
X: 423873,274028371
Y: 6253903,30810511
X: 423432,34626338
Y: 6253405,10304698 réseau
pluvial
Le
Lescourre 358
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PMP
Faraday Billère DO DO87_BASSI
N LACAOU DO_87 X: 424961,194846939
Y: 6251696,58528773
X: 424706,135344157
Y: 6251556,23839034
réseau
pluvial
Le
Mohédan 2793 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui à partir de
01/2026
oui à partir de
01/2026 mixte
PR Gan Gan DO DO91_VILLEF
RANCHE DO_91 X: 424645
Y: 6243477
X: 424639,310703555
Y: 6243484,07289972 Le Neez Le Neez 343 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
PR Biray Pau DO DO92_LOUR
DES DO_92 X: 428049,059483524
Y: 6249633,7400096
X: 428050,525724869
Y: 6249607,15185601 L'Ousse L'Ousse 128 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Biray Pau DO DO93_NITO
T DO_93 X: 427759,268647734
Y: 6249845,89741055
X: 427663,721031632
Y: 6249395,42336623
réseau
pluvial L'Ousse 28 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Biray Pau DO DO95_BUISS
ON DO_95 X: 427657,514740898
Y: 6249445,95652172
X: 427661,934984647
Y: 6249394,75078686
réseau
pluvial L'Ousse 30 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Biray Pau DO DO96_OUSS
E DO_96 X: 427768,054258967
Y: 6249459,04469009
X: 427769,214817412
Y: 6249453,30333407 L'Ousse L'Ousse 28 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Batan Lescar DO TP0_BATAN TP_0
X: 419312,818533494
Y: 6254168,98719186
X: 419275,846625624
Y: 6254092,13971901
fossé, puis
bras du
Gave de
Pau
Le Gave
de Pau 9520
de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui
mixte
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 52
PMP Santos
Dumont Lons DO
TP109_PR
PARC DE
LONS
TP_109
X: 424997,224718637
Y: 6253466,30504113
X: 424800,358987187
Y: 6253714,43733918 réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 770
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Biray Bizanos DO
TP110_PR
HEID
BIZANOS
TP_110
X: 427245,579692725
Y: 6248871,27069702
X: 427231,997127683
Y: 6248841,6389953 Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 15
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Batan Lescar DO
TP112_PR
BERGERONE
TTES
TP_112
X: 420428,077959635
Y: 6255408,69985788
X: 420459,14202324
Y: 6255480,59803363 réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 65
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PMP Etigny Idron DO
TP113_PR
DOMAINE
DU ROY
TP_113
X: 431019,6493
Y: 6250818,301
X: 431016,691
Y: 6250825,334 Laü Laü 668
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Gan Gan DO
TP119_PR
LANNEGRA
ND
TP_119
X: 423531,999999998
Y: 6241430,99999997
X: 423582,148581184
Y: 6241481,27299331 Las Hies Las Hies 190
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Gan Gan DO TP120_PR
MAUBEC TP_120 X: 424887,310264123
Y: 6242621,21068594
X: 424872,841478235
Y: 6242634,04154346 Le Neez Le Neez 203 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Gan Gan DO TP121_PR
MIQUEU TP_121 X: 423067,612627788
Y: 6242259,11946159
X: 423071,383401867
Y: 6242265,47289737 Las Hies Las Hies 168 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Rive
Gauche Gelos DO
TP122_PR
PONT DU
CAPITAINE
TP_122
X: 425789,398885569
Y: 6248698,93267439
X: 425785,581729403
Y: 6248698,85266369 Le Soust Le Soust 363
< 60 kg/j
DBO5
non non
mixte
PR Heid Aressy DO TP123_PR
FONTAINE TP_123 X: 429630,719458809
Y: 6247956,3503376
X: 429626,114328104
Y: 6247962,89062413 Le Lagoin Le Lagoin 830 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR Gan Gan DO TP15_PR
PRINCIPAL TP_15 X: 424821,79129448
Y: 6243808,12047795
X: 424856,91718231
Y: 6243774,97347918 Le Neez Le Neez 5098 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Rive
Gauche Jurançon DO
TP20_PR
RIVE
GAUCHE
TP_20
X: 423867,821095438
Y: 6249760,46738378
X: 423843,534351956
Y: 6249810,02995576 Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 21140
> 600 kg/j
DBO5
oui oui
mixte
PR Batan Lescar DO TP30_MICAT
OSTE TP_30 X: 421459,162375237
Y: 6254862,121075
X: 421463,686699088
Y: 6254871,93644388
L'Ousse
des Bois
L'Ousse
des Bois 438 < 60 kg/j
DBO5
non non mixte
PR
Hauterive Pau DO TP37_PR
HAUTERIVE TP_37 X: 427365,734759917
Y: 6253155,78279461
X: 427339,619916694
Y: 6253287,3730522
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 1728 de 60 à 120
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Ousse
Bordeaux Pau DO TP50_PR
OUSSE BDX TP_50 X: 425842,156306718
Y: 6253521,53399265
X: 425699,046549619
Y: 6253449,0886216
réseau
pluvial
L'Ousse
des Bois 3873 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR
Indusnord Pau DO TP51_PR
INDUSNORD TP_51 X: 429969,295436072
Y: 6252418,44474675
X: 429981,981040269
Y: 6252441,09563251
L'Ousse
des Bois
L'Ousse
des Bois 580 < 60 kg/j
DBO5
oui non mixte
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 53
PR Biray Pau DO TP53_PR
BIRAY TP_53 X: 426265,512508076
Y: 6249541,21475077
X: 426266,2346
Y: 6249519,9175
Le Gave
de Pau
Le Gave
de Pau 7223 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui oui mixte
PR Biray Pau DO TP88_PR
HEID PAU TP_88 X: 426963,620694952
Y: 6249436,9143614
X: 426977,032198443
Y: 6249458,51383129 L'Ousse L'Ousse 2160 de 120 à 600
kg/j DBO5
oui à partir de
01/2026
oui à partir de
01/2026 mixte
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 54
Annexe 2 : Synthèse des dimensionnements et de l’obligation de résultats du système d’assainissement
de Pau après la mise en service de la filière physico-chimique
Charges admissibles :
Paramètres hydrauliques Débit horaire de pointe
m³/h
Débit journalier
m³/j
Débit de référence / PC 95
sur 5 ans glissants
Débit de l’entrée générale du système
de traitement 10230 245 520
Débit de l’entrée de la filière
traitement biologique 5 230 125 520
Débit de l’entrée de la filière
traitement physico-chimique 5 000 120 000
La capacité organique est de 200 000 EH.
Paramètres
physico-chimiques
Charges de référence
entrée générale
kg/j
DBO5 12 000
DCO 24 000
MES 18 000
NTK 2400
Pt 600
Obligation de résultat :
PARAMÈTRE
CONCENTRATION
maximale à
respecter
RENDEMENT minimum à
atteindre
CONCENTRATION
rédhibitoire,
moyenne journalière
DBO5 25 mg (O2)/l 89 % 50 mg (O2)/l
DCO 125 mg (O2)/l 79 % 250 mg (O2)/l
MES 35 mg/l 90 % 85 mg/l
moyenne annuelle
NGL 14 mg (N)/l 73,00 % /
Pt 2,6 mg/l 74,00 % /
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 55
Annexe 3 : Programme général des travaux et ses échéances
Programme de travaux sur le système de collecte
Échéances Zone concernée Action Thématique
2025 Pau – DO43 Rehausse progressive des lames sur les
déversoirs d’orage Optimisation
2026 à 2035
selon
maître d’ouvrage
et opportunités
Gan (3,5 ha)
Déraccordements
Désimperméabilisation
Mise en séparatif
Diminution des ECPM1
sur les réseaux unitaires
(- 15 ha minimum)
Lescar – secteur Ouest 4,5 ha)
Pau – quartier hippodrome (4,5 ha)
Pau -hôpital (1,5 ha)
Gelos (1 ha)
2026
Équipements complémentaires des
surverses Renforcement de l’instrumentation Suivi
Équipements stratégiques des réseaux
Jurançon – bassin Église Amélioration du remplissage des
ouvrages existants de rétention
Optimisation
Billère – bassin Piémont
Billère – DO 3Bis Rehausse progressive des lames sur les
déversoirs d’orage
2027
Pau – rue d’Etigny Optimisation des réseaux de délestage
Billère – bassin Lacaou Amélioration du remplissage des
ouvrages existants de rétention
2028
Billère – rue de la Plaine Optimisation des réseaux de délestage
Pau – bassin Norman Prince Amélioration du remplissage des
ouvrages existants de rétention Pau – allées de Morlaàs
2029
Jurançon – chemin Soubacq (voie
ferrée) Renforcement / restructuration des
réseaux
Gelos – (voie ferrée)
Billère – bassin Parking centre Amélioration du remplissage des
ouvrages existants de rétention
2032 Gan – ancienne station de traitement Renforcement du débit des postes de
refoulement
2033
Suivi des charges polluantes déversés
par les réseaux Renforcement de l’instrumentation Suivi
Gelos – DO17 Rehausse progressive des lames sur les
déversoirs d’orage
Optimisation Lescar – secteur Batan Renforcement du débit des postes de
refoulement
2035
Pau/Bizanos – rives du gave Renforcement / restructuration des
réseaux
Bizanos – secteur Lavandières (2 ha)
Déraccordements
Désimperméabilisation
Mise en séparatif
Diminution des ECPM
sur les réseaux unitaires
(- 15 ha minimum)
Programme de travaux sur la station de traitement des eaux usées de Lescar
Échéances Action Objectif
2028 Création d’une filière de traitement physico-
chimiques
Traitement complémentaire par
temps de pluie
2029 Aménagement d’un dégrilleur fin Rétention des macro-déchets
2039 Création d’une filière de traitement du Phosphore Dispositions de la DERU2 de 2024
2045 Création d’une filière de traitement des micro-
polluants
Dispositions de la DERU de 2024
1 ECPM : eaux claires parasites météoriques
2 DERU : Directive des Eaux Résiduaires Urbaines
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 56
Annexe 4 : Récapitulatif des documents à transmettre
Les éléments à transmettre par le bénéficiaire aux services instructeurs et leurs délais de transmission
sont récapitulés ci-après par ordre chronologique :
Documents Article Délai de transmission
Information sur le démarrage des
travaux
23 Juste avant le démarrage des travaux
Compte-rendu des travaux 25 Trimestriel et avant la mise en service des nouveaux
ouvrages de traitement
Porter à connaissance des
modalités de l’autosurveillance et
du synoptique du système de
traitement de Lescar
3
11
6 mois avant la mise en service de la filière physico-
chimique du système de traitement de Lescar
Analyse de risque et défaillance
du système de collecte et du
système de traitement de Lescar
16 3 mois avant la mise en service de la filière physico-
chimique du système de traitement de Lescar
Porter à connaissance présentant
les modalités de raccordement
des effluents du système
d’assainissement d’Idron vers le
système d’assainissement de Pau
21 6 mois avant la réalisation des travaux de raccordement
des effluents du système d’Idron
Entretien du bras du gave de Pau -
Lescar
19 6 mois avant la mise en service de la filière physico-
chimique du système de traitement de Lescar
Manuel autosurveillance 16 6 mois après la mise en service de la filière physico-
chimique du système de traitement de Lescar
Actualisation régulière au besoin
Suivi du bruit 20 6 mois après la mise en service de la filière physico-
chimique du système de traitement de Lescar
Suivi milieu : Plan
d’échantillonnage et cartographie
des points de surverses et des
points de prélèvements
17 1 mois avant le début des mesures de suivi
Bilan annuel de fonctionnement
du SA avec :
- le diagnostic permanent ;
- la synthèse des résultats du suivi
de la qualité du milieu récepteur ;
- la liste des procès-verbaux de
réception des travaux et résultats
d’essai
16 Chaque année avant le 1er mars
Plan du réseau de collecte
actualisé
7 À chaque modification structurante et pérenne
Bilan annuel sur la Réutilisation
des eaux usées traitées
13 Chaque année avant le 31 janvier
Convention de raccordement
avec industriel
6 2 mois après leur signature
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Annexe 5 – Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitées
1 - Diagnostics amont complémentaires
Un diagnostic complémentaire amont à la station est réalisé à chaque fois qu’une nouvelle campagne
de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative au niveau
de la station.
Ce diagnostic complémentaire se basera alors sur le diagnostic initial établi en septembre 2022 et les
diagnostics complémentaires précédemment réalisés. Il s’attachera à la mise à jour de la cartographie
des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses
complémentaires et à la mise à jour des actions proposées.
Transmission des diagnostics
Les diagnostics complémentaires sont adressés par mail au service en charge de la police de l’eau, à la
DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l’agence de l’eau Adour Garonne. Ces envois ont lieu en deux temps :
• les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l’achèvement de l’élaboration des
propositions d’actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
• le diagnostic complémentaire est ensuite transmis avec les propositions d’actions, associées à un
calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
2 - Recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes en entrée de station et dans les
eaux traitées en sortie de station
Campagne de recherche
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux
brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans
les conditions définies ci-dessous. Il doit procéder ou faire procéder :
• au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station » défini en annexe 6, à une série de six
mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de
micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
• au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station » défini en annexe 6, à une série de six
mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de
micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu
naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux mesures
d’un même micropolluant sont espacées d’au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière
la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant
que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d’entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux
modalités d’échantillonnage et d’analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités
d’autosurveillance définies au sein du manuel d’autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction
d’un résultat global pour le point réglementaire A3 d’une part et pour le point réglementaire A4 d’autre
part.
Une campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne est à démarrer dans le courant de
l’année 2022. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2028. Les campagnes
suivantes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans.
Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux, en entrée ou sortie de
station
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un
ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux
traitées de la station.
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Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de
quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l’issue de la
campagne de recherche, l’une des caractéristiques suivantes :
• Eaux brutes en entrée de la station :
• La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 50xNQE-
MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l’arrêté du
27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de qualité environnementale
exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en
annexe 5) ;
• les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31
janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Eaux traitées en sortie de la station :
• La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-
MA ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
• le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10 % du flux journalier théorique
admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit
mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) – ou, par défaut, d’un débit d’étiage de
référence estimant le QMNA5 défini en concertation avec le bénéficiaire - et de la NQE-MA
conformément aux explications ci-avant).
• Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31
janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Le micropolluant est déclassant pour la masse d’eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de l’état
chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service en charge de la
police de l’eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les micropolluants qui déclassent la masse
d’eau.
Le micropolluant est déclassant pour la ou les masse(s) d’eau dans la(les)quelle(s) rejettent les déversoirs
d’orage du réseau d’assainissement associé à la STEU, sur la base de l’état chimique et écologique de
l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service en charge de la police de l’eau indique au
bénéficiaire de la STEU quels sont les polluants qui déclassent la (les) masse(s) d’eau.
Les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est
considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées sont précisés ci-après.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement, prévu par
l’article 20 de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, comprend l’ensemble des résultats des mesures
indiquées ci-avant réalisées sur l’année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des
prescriptions analytiques prévues par l’annexe 7 du présent arrêté.
Analyse, transmission et représentativité des données
L’ensemble des mesures de micropolluants prévues sont réalisées conformément aux prescriptions
techniques indiquées ci-après. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires
pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 5. Il y a deux colonnes indiquant
les limites de quantification à considérer dans le tableau de l’annexe 5 :
• la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les
analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans
séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
• la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les
analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le
courant du mois N+1 au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau dans le cadre de la
transmission régulière des données d’autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux
échanges de données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du Système d’Administration
Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées ci-après.
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3 - Liste des paramètres de suivi habituels et des micropolluants à mesurer lors de la campagne de
recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes)
3-1. Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice (eaux
traitées ou eaux brutes)
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Texte de référence pour la
NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE MA Autres Eaux de
surface (μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (μg/l)
Texte de référence pour
LQ
LQ Eaux en sortie & eaux
en entrée sans
séparation des fractions
(μg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions
(μg/l)
Substances à analyser
sans séparation des
fractions
Substances
recommandées pour
analyse avec séparation
des fractions
COHV 1,2 dichloroéthane 1161 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s ans objet s ans objet 10 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides 2,4 D 1141 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pesticides 2,4 MCPA 1212 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Aclonifene 1688 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x
Pesticide Aminotriazole 1105 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x
Pesticide AMPA 1907 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x
HAP Anthracène 1458 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
Métaux Ars enic (métal total) 1369 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Azoxys trobine 1951 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x
PBDE BDE 028 2920 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 047 2919 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 099 2916 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 100 2915 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 153 2912 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 154 2911 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 183 2910 A utres
substances
RSDE 2
x x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 209 1815 A utres
substances
RSDE 2
x x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticide Bentazone 1113 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x
BTEX Benzène 1114 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
HAP Benzo (a) pyrène 1115 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,7 × 10-4 1,7 × 10-4 0,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
HAP Benzo (b) Fluoranthène 1116 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (g,h,i) pérylène 1118 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 8,2 × 10-3 8,2 × 10-4 1 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (k) Fluoranthène 1117 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticide Bifenox 1119 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x
Autres Biphényle 1584 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Pesticides Bos calid 5526 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 x
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
NQE
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de
station
Substance à rechercher en sortie de
station
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 61
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (μg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (μg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
PCB PCB 028 1239 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Pendi méthali ne 1234 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Penta chl orobenzène 1888 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 s a ns objet s a ns objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Penta chl orophénol 1235 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phos phate de tributyle
(TBP) 1847 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Pl omb (métal total ) 1382 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides Qui noxyfène 2028 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Tebuconazole 1694 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de ca rbone 1276 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 s a ns objet s a ns objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pesticides Thiabenda zol e 1713 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Ti ta ne (métal total ) 1373 A utres
substances
RSDE 2
x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributyl éta in ca ti on 2879 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichl oroéthyl ène 1286 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Trichl orométhane
(chl oroforme) 1135 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétai n ca ti on 6372 A utres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zi nc (métal tota l) 1383 Etat éco lo gique
ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (μg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (μg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
Pesticides Hepta chl ore epoxide
(exo) 1748 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 0,02 0,04 x
Autres Hexa bromocyclododeca n
e (HBCDD) 7128 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Hexa chlorobenzène 1199 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
COHV ou autres Hexa chlorobuta diène 1652 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Pesticides Imi da cl opride 1877 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x
HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 s a ns objet s a ns objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Iprodione 1206 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x
Pesticides Is oproturon 1208 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Mercure (méta l tota l ) 1387 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x
Pesticides Métha l déhyde 1796 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x
Pesticides Méta za chl ore 1670 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x
Organétains Monobutyl éta in ca ti on 2542 Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
HAP Na phta lène 1517 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Ni ckel (méta l tota l ) 1386 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Ni cos ul furon 1882 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x
Alkylphénols Nonyl phénols 1958 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Alkylphénols NP1OE 6366 Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols NP2OE 6369 Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols Octylphénol s 1959 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 s a ns objet s a ns objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP1OE 6370 Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP2OE 6371 Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pesticides Oxa di a zon 1667 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 63
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(μg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (μg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (μg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (μg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (μg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
PCB PCB 028 1239 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Pendiméthali ne 1234 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachl orobenzène 1888 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Pentachl orophénol 1235 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP) 1847 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total ) 1382 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides Qui noxyfène 2028 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Tebuconazole 1694 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pesticides Thiabendazole 1713 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total) 1373 A utres
substances
RSDE 2
x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributylétain cati on 2879 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthyl ène 1286 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Trichlorométhane
(chloroforme) 1135 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain cati on 6372 A utres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total) 1383 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes
suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l’heptachlore et de l’époxyde d'heptachlore.
(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et nickel.
Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154
(somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).
(5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq
classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE,
soit la somme de BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ;
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des
codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780).
(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d’Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a)
pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain
cation et de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 25
42, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE
1958, 6366 et 6369).
(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d’octylphénols OP1OE et OP2OE
(somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).
(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239,
1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
(13) Valeurs en cours de modification dans l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. Se
référer à la version en vigueur.
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3-2 Liste des paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie)
Paramètres Code Sandre Texte de référence pour la LQ LQ (limite de
quantification)
(mg/l)
Demande chimique en
oxygène (DCO)*
1314 Avis du 19/10/2019 30
Carbone organique total
(COT)*
1841 Avis du 19/10/2019 2
Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10
Demande biochimique
en oxygène en cinq
jours (DBO5)
1313 Avis du 19/10/2019 3
Matières en suspension
(MES)
1305 Avis du 19/10/2019 2
*Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettre en œuvre. Le paramètre retenu sera
celui qui est fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur.
3.3 Liste des substances pouvant être suivies de façon optionnelle
Famille Substances Code Sandre Classemen
t
N°CAS Substances
à rechercher
en sortie de
station
Métabolite Acide
fenofibrique
5369 SPAS 42017-89-0 x
Métaux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x
Médicament
(antiépileptique)
Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x
Métabolite de la
carbamazépine
Carbamazépine
époxyde
6725 SPAS 36507-30-9 x
Phyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x
Métaux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x
Métaux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x
Herbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x
Médicament (anti-
inflammatoire)
Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5 x
Phyto (herbicide) Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 x
Phyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x
Phyto (herbicide) Flufenacet
(=Thiafluamide)
1940 SPAS 142459-58-3 x
Phyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x
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Médicament (anti-
inflammatoire)
Ibuprofène 5350 SPAS 51146-56-6 x
Médicament (anti-
inflammatoire)
Kétoprofène 5353 SPAS 22071-15-4 x
Phyto (herbicide) Lénacile 1406 SPAS 2164_08_01 x
Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x
Métabolite du S-
métolachlore
Métolachlore
ESA
6854 SPAS 171118-09-5 x
Métabolite du S-
métolachlore
Métolachlore
OXA
6853 SPAS 152019-73-3 x
Médicament
(anxiolytique)
Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x
Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 x
Synergisant
(améliore les
effets des phytos)
Piperonyl
butoxyde
1709 SPAS 51-03-6 x
Phyto
(insecticide)
Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x
Phyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x
Phyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x
Médicament
(antibiotique)
Sulfamethoxazo
le
5356 SPAS 723-46-6 x
Phyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x
Métal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x
4 - Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
4-1 Echantillonnage
Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage
mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue
par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié pour le suivi des micropolluants visés par la présente note
technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains
micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du
matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.
L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de
l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec
asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la
norme FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux
dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » (ou son évolution). Le maître
d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme
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d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes
d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique
sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage et si celui-ci n’est
pas accrédité, il doit certifier sur l’honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à
disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau :
Le maître d’ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une
campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les
méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de
contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons
jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être
accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain.
Le maître d’ouvrage doit établir un plan d’assurance qualité (PAQ). Ce document précise
notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations
d’échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence
à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur
rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les
réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en
compte par le système d’assurance qualité.
La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à
toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les
opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de
recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
Opérations d’échantillonnage :
Les opérations d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui
implique à ce jour le respect de :
la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour
la conservation et la manipulation des échantillons d’eau » ;
le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la
conservation des eaux » ;
le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l’eau - Guide d’échantillonnage pour le suivi de qualité des
eaux dans l’environnement – Partie 2 : échantillonnage d’eaux résiduaires » ;
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les
conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24
heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage.
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 69
Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse
physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
l’organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire
d’analyse et/ou le maître d’ouvrage ;
le maître d’ouvrage lui-même.
Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence
d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses
pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de
l’installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les
analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des
analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place
préalablement à la campagne d’échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :
Flaconnage : nature, volume ;
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
Réactifs de conditionnement si besoin ;
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à
analyser, etc.) si besoin ;
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une
température de transport de (5 ± 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage
puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoire
d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons,
le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et
l’identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le
remplir à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les
prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la
norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques,
le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le
laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données
d’essais permettant de justifier ce choix.
L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24
heures après la fin de l’opération d’échantillonnage.
Mesure de débit en continu
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en
vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les pres-
criptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 70
Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo-
giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
- pour les systèmes en écoulement à surface libre :
un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.)
vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à
l’aide d’un autre débitmètre.
- pour les systèmes en écoulement en charge :
un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des
constructeurs ;
un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre
débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un
laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à
l’occasion de la première mesure.
Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d’échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon
pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes
ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du
groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5±3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un échan -
tillonnage proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au
temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseigne-
ments collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d’échantillonnage
mise en œuvre.
L’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur
supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un
échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du
tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les
échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d’utiliser un bol d’aspiration en verre.
Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte
de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
Avant toute opération d’échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur
l’échantillonneur et le cas échéant sur le système d’homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre
est la suivante (FD T 90-523-2) :
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d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 71
Nettoyage du matériel dans un local équipé a
minima d’une zone ventilée
Nettoyage du matériel dans un local équipé de
moyens de protection (hotte, four à calcination,
etc)
Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l’eau du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l’eau du robinet
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée
(acide acétique à 80 %, dilué au quart)
Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois)
Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la
nature de l’acide est du ressort du laboratoire
(acide acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en
verre et en téflon (acétone ultrapur, par
exemple)
Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre
et en téflon (acétone ultrapur, par exemple),
suivi d’un rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois)
ou séchage sous hotte ou calcination à 500°C
pendant plusieurs heures pour les éléments en
verre
Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par
l’organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-
523-2) :
justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5
%) ;
vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l’issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au
volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de
s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes.
Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
être dans une zone turbulente ;
se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par
les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas,
positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
Échantillon :
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l’échantillon
collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l’étape
d’échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et
être conforme aux recommandations émises dans le fascicule FD T 90-523-2. Le système
d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d’utiliser une pale
générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter la perte de composés
volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon
par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à
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l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier. La méthode d’homogénéisation doit être
validée par un contrôle initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2) avant sa première mise en œuvre.
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est
également recommandée. A défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans
les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la
distribution de l’échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3
passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l’emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre
afin d’éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L’usage de plastique à bulles, d’une
alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces
protections sont à placer dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque
glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être
confortée avec un papier adhésif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une
température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la
fin de l’échantillonnage, afin de garantir l’intégrité des échantillons.
La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage
relatif aux analyses.
Blancs d’échantillonnage :
Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux
matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre
échantillonnages successifs. Il appartient à l’organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les
dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut
validation et le maître d’ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les
micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de
contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses
correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront
être contrôlés par les agences de l’eau.
Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures
minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies
dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
D’autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance,
blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
Les résultats des blancs d’échantillonnage seront à bancariser en respectant les règles indiquées en
annexe VIII.
Des compléments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site https://www.ineris.fr/fr/faq-
surveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fréquence de réalisation des blancs
d’échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si l’échantillonnage asservi au débit n’est pas
techniquement réalisable, des informations spécifiques sur le volet analytique (alkylphénols,
chloroalcanes, rendu des résultats…).
4 – 2 Analyses
Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être
réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l’agrément prévu à l’arrêté du 27 octobre 2011
portant modalités d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au
titre du code de l’environnement, dès lors que cet agrément existe.
Si l’agrément n’existe pas, le laboratoire d’analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les
conditions suivantes :
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Le laboratoire est titulaire de l’accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires
prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont
respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
L’accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III.1
(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase
aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Concernant les analyses des substances optionnelles (annexe III.3) : au regard du délai nécessaire pour
le développement et la validation des méthodes analytiques par les laboratoires en vue d’être
accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substance dans les eaux résiduaires, il est a
minima demandé de respecter les limites de quantification telles que définies de façon consensuelle
avec Aquaref, ceci afin de s’assurer de l’exploitabilité/comparabilité des résultats. Une note spécifique
Aquaref sur les limites de quantification à atteindre sera produite et mise à disposition au cours du
premier semestre 2022.
Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une
déclaration sur l’honneur dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre dans laquelle le laboratoire
indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous
accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire
devra joindre à la réponse à l’appel d’offre les documents attestant de l’agrément (formulaire Labeau)
et de l’accréditation (annexe technique, numéro d’accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’analyse, ce dernier est seul
responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce der-
nier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de
ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse.
Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le
seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de
la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF - Opérations d’analyse physico-chimique
des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadre des programmes de surveillance -
Recommandations techniques – Edition 2018 ; guide accessible sous https://www.aquaref.fr/guides-
recommandations-chimie pour la réalisation des analyses.
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Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes
analytiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.),
doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48
heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage.
La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage
relatif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra
être mise en œuvre sur l’eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf
exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugée
156 Phase particulaire de l'eau
Phase composée de
l'ensemble des MES dans
l'eau, récupérée
généralement après
centrifugation ou filtration
23 Eau Brute
- Fraction qui n'a subi aucun
prétraitement pour les eaux
de sortie de STEU
- Résultat agrégé pour les
eaux d’entrée de STEU
Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants
organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble
des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
- le résultat agrégé des 2 phases (en g/L) μ ;
- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L) μ ;
- le résultat obtenu pour la phase particulaire (en g/kg). μ
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.
Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) détaillés en annexe III.2 seront analysés
systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur
afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
> la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en
fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
> la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
> les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l’agrément des laboratoires est exigé et les
méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension 1305 NF EN 8723
3 En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la
norme NF T 90-105-2 est utilisable.
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