Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-265 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 76 à 97
7actes
97pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 76 et 97. Sommaire complet du recueil
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH THANG
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 76 à 97 sur 97 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
totales (MES)
DBO5 1313 NF EN 5815-14
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 157055
Carbone organique (COT) 1841, support 23
(eau brute non filtrée)
NF EN 1484
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de
manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure
lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc
l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la
mesure.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf
exceptions stipulées dans l’annexe III.1 (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Les
performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.1 et III.2.
Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en
métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon
la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau – Digestion pour la détermination de certains
éléments dans l’eau – Partie 1 : digestion à l’eau régale ».
Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes
analytiques spécifiques à cet élément.
Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s’appliquent pour les paramètres
suivants :
Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE)
sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo AQUAREF Alkylphénols.
Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions apportées pour
l’analyse de ces substances.
Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le
résultat soit rendu en g μ organoétaincation /L.
Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en
appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr
NF EN ISO 18635.
Blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à leur caractère
ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou
substances suivantes :
Alkylphénols
Organoétains
HAP
PBDE, PCB
DEHP
Chloroalcanes à chaines courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
Métaux : cuivre, zinc
4 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.
5 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif
dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être
rapportée avec le résultat de mesure.
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Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
4 - 3 Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQeau brute agrégée) englobe la LQ
fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase particulaire)
avec LQeau brute agrégée = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur
les fractions liquides. La LQphase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la
validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex :
250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400ml). Il
faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l’échantillon d’eau d’entrée
corresponde à celle utilisée lors du plan d’expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes
adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cagrégée) est recalculée selon le protocole décrit
ci-après.
Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé
(agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et
un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQeau brute agrégée). Les codes remarques doivent
être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un
résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) :
Soient Cd la teneur mesurée dans la phase aqueuse en g/L et C μ p la teneur mesurée dans la phase
particulaire en g/kg. μ
Cp (équivalent) ( g/L) = 10 μ -6 x MES (mg/L) x Cp ( g/kg)] μ
La LQphase particulaire est en g/kg et on a μ :
LQphase particulaire (équivalent) ( g/L) = 10 μ -6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire ( g/kg) μ
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Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si Alors Résultat affiché
Cd Cp (équivalent)
Incertitude
résultats MES Cagrégée Résultat Code
remarque
< LQphase aqueuse
< LQphase particulaire
(équivalent)
< LQeau brute agrégée LQeau brute agrégée 10
≥ LQphase aqueuse
< LQphase particulaire
(équivalent)
Cd Cd 1
< LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
> LQphase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1
< LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
≤ LQphase aqueuse
Cp (équivalent) +
LQphase aqueuse
Cp (équivalent) +
LQphase aqueuse
1
≥ LQphase aqueuse
≥ LQphase particulaire
(équivalent)
Cd + Cp (équivalent) Cd + Cp (équivalent) 1
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (≥ LQphase particulaire (équivalent)) et non
quantifié sur la phase aqueuse (< LQphase aqueuse), l’incertitude de l’analyse sur le résultat obtenu sur la
phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :
si l’incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le
résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp (équivalent)).
si l’incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase
aqueuse.
5 - Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille
de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en
annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l’année
CRi : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FMJ : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
Vi : volume journalier d’eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d’eau traitée rejeté
au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du prélèvement
VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu6
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci ≥ LQlaboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale
(QMNA5) x NQE
6 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers
rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
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5 – 1 Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2
si Ci ≥ LQlaboratoire alors CRi = Ci
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP = CRiVi / Vi
Calcul du flux moyen annuel :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQlaboratoire) :
FMA = CMP x VA
Si le micropolluant n’est jamais quantifié :
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
Si le micropolluant n’est jamais quantifié :
FMJ = 0.
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
- Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
- CMP ≥ 50 x NQE-MA OU
- Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU
- FMA ≥ Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
- Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
- CMP ≥ 10 x NQE-MA OU
- Cmax ≥ NQE-CMA OU
- FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
- FMA ≥ Flux GEREP annuel OU
- A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres
conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d’analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants
sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE7, selon laquelle une
LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront
nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés.
5-2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des
micropolluants de la famille
Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
Heptachlore et heptachlore epoxide
7 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement
européen
et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux – JOUE L 201 du 01/08/2009
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Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme
précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 20158.
Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s’agit des familles suivantes :
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b)
fluoranthène,
BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation,
Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154),
octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
si Ci Micropolluant < LQlaboratoire CRi Micropolluant = 0
si Ci Micropolluant ≥ LQlaboratoire CRi Micropolluant = Ci Micropolluant
CRiFamille = CRiMicropolluant
CMPFamille = CRiFamilleVi / Vi
FMA Famille = CMPFamille x VA
FMJFamille = FMAFamille/ 365
8 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de
l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l'environnement
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Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents
organoétains dont l’analyse est à effectuer.
Une famille est significative dans les eaux brutes si :
- Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
- CMPFamille ≥ 50 x NQE-MA OU
- CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU
- FMAFamille ≥ Flux GEREP
Une famille est significative dans les eaux traitées si :
- Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
- CMPFamille ≥ 10 x NQE-MA OU
- CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU
- FMJFamille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
- FMAFamille ≥ Flux GEREP OU
- A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la famille de micropolluants considérée.
Cas d’entrées et de sorties de multiples
Cette présente note technique relative à la mise en œuvre du RSDE demande de travailler sur un résul-
tat agrégé en cas d’entrées et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d’entrées ou sorties mul-
tiples, il est préférable de privilégier l’utilisation d’une règle commune : les résultats agrégés au point A3
ou A4 seront reconstitués en pondérant les concentrations mesurées par les flux transitant dans chaque
branche.
Substances Code
SANDRE
LQ à atteindre par
substance par les
laboratoires
prestataires en g/l μ
Facteur de
conversion de la
substance
considérée en Sn
total
Seuil de flux
arrêté du 31
janvier 2008 kg
Sn /an
Tributylétain cation 2879 0,02 0,41 50 (en tant que
Sn total)
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
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A titre d’exemple, les règles de calculs à intégrer dans l’outil Mesurestep par l’exploitant sont les
suivantes dans le cas de deux branches :
Si C1>LQ et C2>LQ alorsCr= (C1 ×% 1 V i+C2 ×% 2 V i)
V i
Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=(C1 × %1 V i+ LQ
2 × % 2 V i)
V i
Si C1<LQ et C2<LQ alors
Cr= LQ
2
Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr
la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et Vi le volume journalier d’eau en
entrée pour les calculs entrée et volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu (en sortie)
Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentration retenue est ensuite comparée à la limite
de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les limites de quantification rendues par le
laboratoire, sur chacune des branches, seraient différentes, le calcul reste le même mais la
quantification de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la branche présentant le flux
le plus important.
Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l’annexe VIII) associées au résultat agrégé au
A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important.
Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat agrégé mais peuvent aussi masquer des
tendances par branches, en particulier sur des entrées multiples, dont les résultats seraient utiles pour
la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels.
Ainsi il est proposé d’appliquer, dans l’outil Autostep, les règles de quantification et les calculs de
significativité également à l’échelle de chaque branche afin de garder une analyse du caractère
significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effectués à titre d’information et ne seront pas
repris dans le calcul final de l’évaluation du caractère significatif.
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6 - Règles de transmission des données d’analyse
CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des
éléments
Type de
l’élément
Caractère
Obligatoire
/ Facultatif
de
l’élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d’occurre
nce de
l’élément
Format
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
<PointMesure> - O (1,N) - -
<NumeroPointMe
sure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
10 Code point de
mesure
<LbPointMesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
25 Libellé du point de
mesure
<LocGlobalePoint
Mesure> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
4
Localisation globale
du point de mesure
(cf nomenclature
de code Sandre 47
http://id.eaufrance.f
r/nsa/47)
<Prlvt> - F (0,N) - -
Structure de
l’élément XML
relatif à une analyse
physico-chimique
ou microbiologique
<Prlvt> - F (0,N) - - Prélèvement
<Preleveur> O (0,1) - - Préleveur
<CdIntervenant
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de
l'intervenant
<DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date -
Date du
prélèvement format
AAAA-MM-JJ
<HeurePrel> O (0,1) Heure -
L'heure du
prélèvement est
l'heure à laquelle
doit débuter ou a
débuté une
opération de
prélèvement
<DureePrel> O (0,1) Texte 8
Durée du
prélèvement, le
format à appliquer
étant hh:mm:ss
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(exemple : 99:00:00
pour 99 heures)
<ConformitePrel> O (0,1) Code 1
Conformité du
prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
1 : OUI
<AccredPrel> O (0,1) Code 1
Accréditation du
prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement
accrédité
2 : prélèvement non
accrédité
<Support> - O (1,1) - - Support prélevé
<CdSupport> sa_par O (1,1) Caractère
illimité 3
Code du support
Valeurs
fréquemment
rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
<Analyse> sa_pmo F (0,N) - -
Structure de
l’élément XML
relatif à une analyse
physico-chimique
ou microbiologique
<Analyse> - F (0,N) - -
<DateReceptionE
chant> O (1,1) Date -
Date, au jour près, à
laquelle
l'échantillon est pris
en charge par le
laboratoire chargé
d'y effectuer des
analyses (format
AAAA-MM-JJ)
<HeureReception
Echant> O (0,1) Heure -
Heure à laquelle
l'échantillon est pris
en charge par le
laboratoire pour y
effectuer des
analyses (format
hh:mm:ss)
<DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date -
Date de l'analyse
(format AAAA-MM-
JJ)
<HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure - Heure de l'analyse
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(format hh:mm:ss)
<RsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 15 Résultat de
l'analyse
<CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 2
Code remarque de
l'analyse
(cf nomenclature
de code Sandre 155
http://id.eaufrance.f
r/nsa/155)
<InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Analyse in situ / en
laboratoire
(cf nomenclature
de code Sandre
156)
Code / Libellé:
« 1 »: in situ
« 2 »: en laboratoire
<StatutRsAnalyse
> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Statut du résultat
de l'analyse
Prend la valeur par
défaut « A » pour
« Données brutes »
<QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 1
Qualification de
l'acquisition du
résultat de l'analyse
prend la valeur par
défaut « 4 » pour
« Donnée non
qualifiée »
<FractionAnalyse
e> sa_par O (1,1) - - Fraction analysée
du support
<CdFractionAnal
ysee> sa_par O (1,1) Caractère
limité 3 Code Sandre de la
fraction analysée
<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - Méthode d'analyse
utilisée
<CdMethode> sa_par O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre de la
méthode
<Parametre> sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé
<CdParametre> sa_par O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre du
paramètre
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<UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unité de mesure
<CdUniteMesure
> sa_pmo O (1,1)
Caractère
limité
5 Code Sandre de
l'unité de référence
<Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire
<CdIntervenant
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de
l'intervenant
<Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de
l'analyse
<CdIntervenant
schemeAgencyID
= "[SIRET ou
SANDRE]">
sa_int O (1,1)
Caractère
limité
17 Code de
l'intervenant
<FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère
limité 2
Finalité de l'analyse
prend la valeur
« 11 » par défaut
pour la finalité
RSDE
<LQAna> sa_pmo O (0,1) Numériqu
e - Limite de
quantification
<AccreAna> sa_pmo O (0,1)
Caractère
limité
1
Accréditation de
l'analyse
(cf nomenclature
de code Sandre 299
http://id.eaufrance.f
r/nsa/299)
<AgreAna> O (0,1)
Caractère
limité
1
Agrément de
l'analyse
La valeur « 1 »
indique que le
laboratoire est
agréé tandis que la
valeur « 0 » indique
qu’il ne l’est pas.
<ComAna> sa_pmo F (0,1) Caractère
illimité - Commentaires sur
l'analyse
<IncertAna> O (0,1) Numériqu
e
Pourcentage
d’incertitude
analytique
(exemple : si
l’incertitude est de
15%, la valeur
échangée est
« 15 »). Maximum
deux chiffres
décimaux, le
séparateur décimal
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étant un point.
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Annexe 6 : Liste des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) à suivre dans les boues destinées à la
valorisation agricole
Nom Abréviation N°CAS Code SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluoro-
télomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-
kyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonami-
doacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonami-
doacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonami-
doacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 88
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-
nane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cy-
clohexanesulfonique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfona-
mide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 7 : Liste des paramètres usuels de caractérisation des boues
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 8 : Seuils des polluants organiques persistants (POP) suivis dans le cadre de l’analyse des boues
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHxS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 89
Annexe 9 : Seuils des substances PFAS suivies dans le cadre de l’analyse des boues
Abréviation Substance N°CAS Code
SANDRE
Seuil en g/kg μ
MS (somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ; PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 90
Annexe 10 : Note Aquaref
Note Aquaref accessible au lien suivant :
https://www.aquaref.fr/fr/circulaire-du-27-avril-2026-relative-la-recherche-de-pfas-dans-les-boues-
issues-de-stations
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du système
d'assainissement collectif de l'agglomération Pau 91
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-07-00016
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00016 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN 92
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00016 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN 93
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00016 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR CANTIN 94
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-07-00017
ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN
DINH THANG
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00017 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH THANG 95
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00017 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH THANG 96
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00017 - ARRETE RESILIATION AGREMENT DR NGUYEN DINH THANG 97
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