Actes des préfectures · Savoie
2026-06-30 RAA_N°73-2026-178
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 2 sur 5, pages 113 à 224
87actes
485pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 113 et 224. Sommaire complet du recueil
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
AP DCL/BRGT/A2026-75 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MARBRERIE FAGUET pour son établissement "Marbrerie FAGUET" à Saint-Béron
Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28 mai 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau du contrôle de légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 27-2026 du 24 juin 2026 portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités
20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73
20250228-Autorisation videoprotection-Atelierdelise
20250230-Autorisation videoprotection-Chez Gaston
20250286-Autorisation videoprotection-Bartabacpresse le Fell
20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux
20250306- Autorisation videoprotection -LORO RANA FRANCE
20250466-Autorisation videoprotection-SDCP laverie
20250531-Autorisation videoprotection-snc Favier
20250532-Autorisation videoprotection-station service esso le granier
20250533-Autorisation videoprotection-station service Aire de l'Abis
20260033-Autorisation videoprotection-but international
20260041-Autorisation videoprotection-Rés Autonome Pré Soleil
20260054-Auto-entrepot du bricolage
Texte intégral · partie 2 sur 5
Pages 113 à 224 sur 485 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Conseils municipaux
Page 38
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme DUPRAZ-CHAUDET Laure
Délégué titulaire M. MARMET Olivier
Délégué titulaire Mme LAUDET Berthe-Ange
Délégué titulaire M. DUBOIS Thierry
Délégué titulaire Mme HOT Marjorie
Délégué titulaire M. CHIRON Benoît
Délégué titulaire Mme BRAYE Valérie
Délégué titulaire M. MARTINS Thibault
Délégué titulaire Mme BAIBEN Mélina
Délégué titulaire M. ROUX-MICHOLLET Jacques
Délégué titulaire Mme BARRAU Maud
Délégué titulaire M. FALCOZ Jacques
Délégué titulaire Mme FAIVRE Catherine
Délégué titulaire M. JELASSI Moncef
Délégué titulaire Mme MARCHAND-PAULUS Laure
Délégué titulaire M. AGATONE Gregory
Délégué suppléant Mme LACOSTE Karine
Délégué suppléant M. ORTOLAN Maxence
Délégué suppléant Mme PERTINANT Martine
Délégué suppléant M. BOURGEOIS Julien
Délégué suppléant Mme CORDIER Eugénie
JARRIER Délégué titulaire M. VAILLAUT Eric
JARRIER Délégué titulaire M. CHARVOZ Pierre-Marie
JARRIER Délégué titulaire M. BELMONT Romain
JARRIER Délégué suppléant M. GRANGE Hervé
JARRIER Délégué suppléant Mme SENEGAS Laurence
JARRIER Délégué suppléant Mme CORDAT Sandrine
JARSY Délégué titulaire M. DUPERIER Pierre
JARSY Délégué suppléant Mme Dany
LA TOUR EN
MAURIENNE
JACOB-
BELLECOMBETTE
JACOB-
BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
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BELLECOMBETTE
JACQUEMOUD-
COLLET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 113
Conseils municipaux
Page 39
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
JARSY Délégué suppléant M. LEPAUMIER Matthieu
JARSY Délégué suppléant M. DUPERIER Sébastien
JONGIEUX Délégué titulaire M. LAMIRAL Stéphane
JONGIEUX Délégué suppléant M. PERRAUD Lionel
JONGIEUX Délégué suppléant Mme CREPEL BARLET Emilie
JONGIEUX Délégué suppléant M. ELIE Fabien
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Nathalie
LAISSAUD Délégué titulaire M. MONNET Gilles
LAISSAUD Délégué titulaire Mme POMEON Léonie
LAISSAUD délégué suppléant M FLEURET Hubert
LAISSAUD délégué suppléant M EXERTIER Pascal
LAISSAUD délégué suppléant Mme CORDEL Sophie
LANDRY Délégué titulaire M. PIZZINAT Jean-Marc
LANDRY Délégué titulaire Mme BLACHIER Magali
LANDRY Délégué titulaire M. IMPERIAL Bryan
LANDRY Délégué suppléant Mme BOIRARD Brigitte
LANDRY Délégué suppléant Mme OUGIER Michelle
LANDRY Délégué suppléant M. BONNET Benoit
LÉPIN LE LAC Délégué titulaire M. GROLLIER Serge
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme EISENREICH Sophie
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant Mme SEINE Patricia
LÉPIN LE LAC Délégué suppléant M. BOITEZ Rodolphe
LESCHERAINES Délégué titulaire M. CHARIOT Sylvain
LESCHERAINES Délégué titulaire M. LANSIGU Christophe
LESCHERAINES Délégué titulaire Mme DAILLE Marie
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme GARNIER Delphine
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme BELLET-FERRAND Elodie
LESCHERAINES Délégué suppléant Mme PELADE Nadege
LOISIEUX Délégué titulaire M. PARIS Jeremy
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 114
Conseils municipaux
Page 40
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
LOISIEUX Délégué suppléant M. GARIOUD Christian
LOISIEUX Délégué suppléant Mme MIGUET Corinne
LOISIEUX Délégué suppléant Mme BERTHET Karine
LUCEY Délégué titulaire Mme BAILET Marie Christine
LUCEY Délégué suppléant M. ALIXANT Denis
LUCEY Délégué suppléant M, VITALLY Gérard
LUCEY Délégué suppléant Mme PAOLI Isabelle
Délégué titulaire M. BOCH Jean-Luc
Délégué titulaire Mme COLEUR Amandine
Délégué titulaire M. BLANCHET Arnaud
Délégué titulaire Mme NICOT Noémie
Délégué titulaire M. VENIAT Daniel-Jean
Délégué titulaire Mme ASTIER Fabienne
Délégué titulaire M. SILVESTRE Jean-Louis
Délégué titulaire Mme SILVESTRE Claude
Délégué titulaire M. LABOUREIX Eric
Délégué titulaire Mme BENOIT Nathalie
Délégué titulaire M. ARPIN Franck
Délégué titulaire Mme VILLIOD Nathalie
Délégué titulaire M. SCHNEIDER Claude
Délégué titulaire Mme SEMAY Anne
Délégué titulaire M. GONTHIER Jean-Marc
Délégué suppléant Mme LE GOFF Jézabel
Délégué suppléant M. TRESALLET Gilles
Délégué suppléant Mme COWX Fiona
Délégué suppléant M. DAVID Philippe
Délégué suppléant Mme COTE Angélique
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BAZIN Jean-Jacques
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme FOURNIER Evelyne
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
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LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
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LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
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LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
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LA PLAGNE
TARENTAISE
LA PLAGNE
TARENTAISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 115
Conseils municipaux
Page 41
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. GUILLEMAT Serge
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme LEVANNIER Caroline
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CHAPUIS Patrick
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DEBERNARDI Séverine
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. CORDEL Lionel
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme SCHALLER Ophélie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. PLAGNOL Jean-Luc
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme AUGER Marie-Loan
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. LAMBERT Aymeric
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme BUFFAZ Laëtitia
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. NICOLAS Damien
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire Mme DUCORON Sylvie
PORTE DE SAVOIE Délégué titulaire M. BOUTTAZ
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme VARCIN Marine
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. DIARRA Aly
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme EXCOFFON Laurence
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant M. URBINATI Reynald
PORTE DE SAVOIE Délégué suppléant Mme NESI Perrine
MARCIEUX Délégué titulaire M. ZUCCHERO Pascal
MARCIEUX Délégué suppléant Mme PETITDEMANGE Lauriane
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Sylvain
MARCIEUX Délégué suppléant M. ZUCCHERO Jérémy
MARTHOD Délégué titulaire Mme VERNAZ Virginie
MARTHOD Délégué titulaire M. GARDET Florian
MARTHOD Délégué titulaire Mme BOURRILLON Evelyne
MARTHOD Délégué suppléant M. SYLVOZ Martial
MARTHOD Délégué suppléant Mme RIGAUD Émilie
MARTHOD Délégué suppléant M, VIOLI Sébastien
MERCURY Délégué titulaire M. ZOCCOLO Alain
Charles-
Antoine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 116
Conseils municipaux
Page 42
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
MERCURY Délégué titulaire Mme MARECHAL Evelyne
MERCURY Délégué titulaire M. MINOLA Philippe
MERCURY Délégué titulaire Mme CELCE- LAURENS Carine
MERCURY Délégué titulaire M. DEVILLE-DUC Mikaël
MERCURY Délégué titulaire Mme VALLET Sylvie
MERCURY Délégué titulaire M. MAFFEÏS Jean-Luc
MERCURY Délégué suppléant Mme SAVOYE Eva
MERCURY Délégué suppléant M. PELLISSIER Ludovic
MERCURY Délégué suppléant Mme DEMOND Christiane
MERCURY Délégué suppléant M. DAL-MOLIN Claude
MÉRY Titulaire Monsieur ROULET Stéphane
MÉRY Titulaire Madame VIEIRA Aurélie
MÉRY Titulaire Monsieur BESSON Yvan
MÉRY Titulaire Madame FLENET Carole
MÉRY Titulaire Monsieur CALIFANO Alain
MÉRY Suppléante Madame VALLET Odile
MÉRY Suppléant Monsieur PERRUISSET Christian
MÉRY Suppléante Madame EXERTIER Mathilde
MEYRIEUX-TROUET Délégué titulaire M. DANTIN Jean-Jacques
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme LABEYE Annie
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant M. FABAS Philippe
MEYRIEUX-TROUET Délégué suppléant Mme ALPALHAO Pyrène
MODANE Délégué titulaire Mme GREGORIO SANTOS Maria José
MODANE Délégué titulaire M. GAGNIERE André
MODANE Délégué titulaire Mme KUSZINSKI Stéphanie
MODANE Délégué titulaire M. ZIZEK Bernard
MODANE Délégué titulaire Mme BENEDETTO Véronique
MODANE Délégué titulaire M. FERNANDES Humberto
MODANE Délégué titulaire M. RAFFIN Jean-Claude
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 117
Conseils municipaux
Page 43
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
MODANE Délégué suppléant Mme RE Magali
MODANE Délégué suppléant M. ROJAS HARILLO Miguel
MODANE Délégué suppléant Mme LANFREY Claudine
MODANE Délégué suppléant M. BURNIER Michel
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. ROBERT Christophe
LES MOLLETTES Délégué titulaire M. THOMAS Cédric
LES MOLLETTES Délégué titulaire Mme BASTO Justine
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme CHRISTIN Maryline
LES MOLLETTES Délégué suppléant M. MAZON Christophe
LES MOLLETTES Délégué suppléant Mme XHAFER Sarah
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme JOLY Amélie
MONTAGNOLE Délégué titulaire M. GUILLIER Ludovic
MONTAGNOLE Délégué titulaire Mme LOUBET Catherine
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. SORNAY Alexandre
MONTAGNOLE Délégué suppléant Mme DECHAUD Martine
MONTAGNOLE Délégué suppléant M. BUDAI Alain
MONTAGNY Délégué titulaire M. EYNARD-VERRAT Alain
MONTAGNY Délégué titulaire M. ROCHE Franck
MONTAGNY Délégué titulaire M. VIBERT Lionel
MONTAGNY Délégué suppléant Mme ZDONOWSKI Virginie
MONTAGNY Délégué suppléant M. PERRETIER Cédric
MONTAGNY Délégué suppléant Mme POZIN-ROUX Élodie
MONTAILLEUR Délégué titulaire M. SIBUET-BECQUET Jean-Claude
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme MADELON Bernadette
MONTAILLEUR Délégué titulaire Mme FEVAI Gaëtane
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme BOBOT Nathalie
MONTAILLEUR Délégué suppléant Mme PERRIER Magalie
MONTAILLEUR Délégué suppléant M. HUGONNIER Julien
MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. OGER Noël
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 118
Conseils municipaux
Page 44
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
MONTCEL (LE) Délégué titulaire Mme SIBUT Marine
MONTCEL (LE) Délégué titulaire M. CLERC Thierry
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme MAILLAND Celya
MONTCEL (LE) Délégué suppléant M. MERMIN Fabrice
MONTCEL (LE) Délégué suppléant Mme DE GOUVEIA Charlotte
MONTENDRY Délégué titulaire M. CHABRIER Didier
MONTENDRY Délégué suppléant Mme IVANOFF Marie-Thérèse
MONTENDRY Délégué suppléant Mme AGUETTAZ Elise
MONTENDRY Délégué suppléant M. VISENTIN Bertrand
MONTGILBERT Délégué titulaire Mme FRISON Béatrice
MONTGILBERT Délégué suppléant M. PÈRE Jean-Michel
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme Cécile
MONTGILBERT Délégué suppléant Mme KUENTZLER Aurélie
MONTHION Délégué titulaire M. SANSOZ Marc
MONTHION Délégué titulaire M. SOULIÉ Jean-Marc
MONTHION Délégué titulaire M. LAVOINE Bastien
MONTHION Délégué suppléant M. REMOISSENET Jean-Marc
MONTHION Délégué suppléant Mme SYLVESTRE Évelyne
MONTHION Délégué suppléant M. PAPEIX Nicolas
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. PAVILLET Yves
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CONAND Anne
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CHEVROT Vincent
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme PIAGET Chantal
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. CORTADE Thierry
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPOIS Sylvie
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. SANTAIS Edouard
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme COMPAGNO Magali
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. GOLEC Philippe
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme CROZET Irène
BUCHLOH-
KOLLERBOHM
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 119
Conseils municipaux
Page 45
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARANDET Yannick
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme ROCHER Lakshmi
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. MARCIANO-ROSAZ Cyril
MONTMÉLIAN Délégué titulaire Mme FAVRE Michelle
MONTMÉLIAN Délégué titulaire M. FETTAH Mohamed
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme CEFALU Alexia
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. NOUAIS Jérôme
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme BONNEFOY Chloé
MONTMÉLIAN Délégué suppléant M. DESFOSSEZ Julien
MONTMÉLIAN Délégué suppléant Mme DELMOTTE Amélie
Délégué titulaire M. COMETTO Louis
Délégué suppléant M. TETAZ Bernard
Délégué suppléant Mme GROLLIERE Florence
Délégué suppléant M. CARQUILLAT Patrick
MONTSAPEY Délégué titulaire M. MOCELLIN Jean Louis
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BERANGER Philippe
MONTSAPEY Délégué suppléant M. BRUNIER Thierry
MONTSAPEY Délégué suppléant Mme LOUBET Camille
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ROGIER Franck
MONTVALEZAN Délégué titulaire M ARPIN Jacky
MONTVALEZAN Délégué titulaire Mme VINSON Magali
MONTVALEZAN Délégué suppléant M ARPIN Willy
MONTVALEZAN Délégué suppléant M GAIDET Thibault
MONTVALEZAN Délégué suppléant M CRUZ Fabien
MONTVERNIER Délégué titulaire M. JOLY Michel
MONTVERNIER Délégué suppléant M. JUSOT Thierry
MONTVERNIER Délégué suppléant M. MILLIEX Eric
MONTVERNIER Délégué suppléant Mme MARTIN Laura
Délégué titulaire M. REGAIRAZ Damien
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
MONTRICHER-
ALBANNE
LA MOTTE EN
BAUGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 120
Conseils municipaux
Page 46
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire Mme GODYN Ludivine
Délégué titulaire M. NEYRET Jean-Louis
Délégué suppléant M. GARNIER Gérard
Délégué suppléant Mme NUNES Cindy
Délégué suppléant Mme MORISET Caroline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BERTHOUD Sylvie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme BOGEY Cécile
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CABAUD Emmanuel
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. CARENCO Eric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme COLOMBAT Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme EVROUX Jacqueline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GACHET Stéphanie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GAGET Alain
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme GENDRON Céline
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GERVASONI Philippe
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GHAFFAR Loris
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. GRILLAUD Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme LAFONT LARRIBE Zélie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MARTINEAU Olivier
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MELMOUX Laurent
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MIDY Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. MITHIEUX Pascal
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Évelyne
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme PALMIERI Ivana
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. PICQ Bruno
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme RAYNAUD Carole
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme REYDET Assya
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RINCHET Maxime
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme ROUTIN Anne
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
LA MOTTE EN
BAUGES
Remplaçante de M. Luc
BERTHOUD, Conseiller
départemental
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 121
Conseils municipaux
Page 47
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SERRE Marie-Sophie
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. SERVAES Luc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. Franck
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme SOULI Zohra
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme TATEIA Audrey
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. THIVILLON Aurélien
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. BUISSON Marc
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire Mme MENOUD Mathilde
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué titulaire M. RICHARD Cédric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme LANNES-BRUN Isabelle
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. BOIS Frédéric
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BOISSELON Christiane
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CLARET Daniel
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme BELOT-DEVERT Marie-Charlotte
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. CALLEWAERT Denis
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CURIE Françoise
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant M. MONTEL Bruno
LA MOTTE-SERVOLEX Délégué suppléant Mme CONDEMINE Sylviane
MOTZ Délégué titulaire M. CLERC Gérard
MOTZ Délégué suppléant M. JEANTET Denis
MOTZ Délégué suppléant M. CECCON Sylvain
MOTZ Délégué suppéant MME ORTIZ GUTIERREZ Myriam
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme MARTIN Chantal
MOÛTIERS Délégué titulaire M. JOLLET Claude
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme SCARPETTA Florence
MOÛTIERS Délégué titulaire M. CRUCE Guillaume
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme VIBERT Carole
MOÛTIERS Délégué titulaire M. QUERU Frédéric
MOÛTIERS Délégué titulaire Mme BERMOND Marie-Christine
SOMMÉ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 122
Conseils municipaux
Page 48
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
MOÛTIERS Délégué suppléant M. LAURENT Eric
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme MERMIN Carole
MOÛTIERS Délégué suppléant M. KECHICHI Farid
MOÛTIERS Délégué suppléant Mme SIMA PASSA Dorianne
MOUXY Délégué titulaire M. MORET Jean-Paul
MOUXY Délégué titulaire Mme KETTERER Michelle
MOUXY Délégué titulaire M. PERROUX-KOEHREN Nino
MOUXY Délégué titulaire Mme WESTRELIN Fabienne
MOUXY Délégué titulaire M. MALAVASI David
MOUXY Délégué suppléant Mme Pascale
MOUXY Délégué suppléant M. TRUCCHI Lionel
MOUXY Délégué suppléant Mme ATTARD Catherine
MYANS Délégué titulaire Mme VERNIER Christelle
MYANS Délégué titulaire M. PERRIN Joël
MYANS Délégué titulaire Mme FLORET Marion
MYANS Délégué suppléant M. RAVIER Philippe
MYANS Délégué suppléant Mme FAVETTA Brigitte
MYANS Délégué suppléant M. COQGUN Frédéric
NANCES Délégué titulaire M. PERRIAT Jean-Paul
NANCES Délégué titulaire Mme BALZER Armelle
NANCES Délégué titulaire M. FAUGE Alexandre
NANCES Délégué suppléant M. MENGUAL Patrice
NANCES Délégué suppléant M. SERENO Christophe
NANCES Délégué suppléant Mme SCHOENY Amandine
Délégué titulaire Mme QUITTET Catherine
Délégué suppléant M. ROSSAT-MIGNOD Jean-Paul
Délégué suppléant M. ALLIT+OT-LUGAZ Baptiste
Délégué suppléant Mme VERNIER FAVRAY Claude
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLLIARD Dominique
ANDREOLETTI-
DOREL
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 123
Conseils municipaux
Page 49
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme BRUNOD Aurore
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. PETELLAT Armand
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MARQUES MARTINS Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. LEDOUX Emmanuel
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme MONEY Sylvie
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. DUNAND François
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme ANDRIOLLO Corinne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. BOGNIER Olivier
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme GUILLOT HEDOUX Fabienne
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire M. COLOMBET Claude
LA LÉCHÈRE Délégué titulaire Mme POULIN Nathalie
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. ARCHENAULT Anthony
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GROS Claudine
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. AMATI Daniel
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant Mme GIROD Stella
LA LÉCHÈRE Délégué suppléant M. DUCOURTIL Marc
Délégué titulaire M. LAURENT Pascal
Délégué titulaire M. MORLET Thierry
Délégué titulaire Mme BRUNIER-COULIN Christine
Délégué suppléant M, GUIRAND Philippe
Délégué suppléant Mme BOUVIER Magali
Délégué suppléant Mme FAURE Elodie
Délégué titulaire Mme PION Laure
Délégué suppléant M. PERROTIN Joel
Délégué suppléant M. BASTIAN Eric
Délégué suppléant Mme VARI Marie-Therese
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué titulaire M. TERRAZ Jean-Pierre
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. CHARRIERE Alain
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. ABONDANCE Paul
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DES
MILLIERES
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
NOTRE DAME DU
CRUET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 124
Conseils municipaux
Page 50
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
NOTRE DAME DU PRÉ Délégué suppléant M. GOMBERT Pierre-Alain
NOVALAISE Délégué titulaire Mme TAVEL Claudine
NOVALAISE Délégué titulaire M. DUPRAZ Fabien
NOVALAISE Délégué titulaire Mme WDOWIAK Monika
NOVALAISE Délégué titulaire M. WROBEL David
NOVALAISE Délégué titulaire M. TAIN Daniel
NOVALAISE Délégué suppléant Mme AUBERT Charlène
NOVALAISE Délégué suppléant M. SELMAN David
NOVALAISE Délégué suppléant Mme MARCHAIS Marie-Lise
NOYER (LE) Délégué titulaire M. GAMEN Philippe
NOYER (LE) Délégué suppléant Mme ARDAILLON Lise
NOYER (LE) Délégué suppléant M. DURAND Philippe
NOYER (LE) Délégué suppléant M. PETTELOT Dominique
ONTEX Délégué titulaire Mme CARRIER Christiane
ONTEX Délégué suppléant Mme TANCHON Lydie
ONTEX Délégué suppléant M. RIGHAUD-MODELIN Romain
ONTEX Délégué suppléant M. STAIGER Antoine
ORELLE Délégué titulaire Mme MAZZOTTA Noëlle
ORELLE Délégué suppléant M. PERRET Aimé
ORELLE Délégué suppléant M. MARTINET Pierre
ORELLE Délégué suppléant Mme DARMENDRAIL Anne
PALLUD Délégué titulaire M. BERTHOLON Marc
PALLUD Délégué titulaire Mme BES MATEU Magali
PALLUD Délégué titulaire M. Loïc
PALLUD Délégué suppléant M. CHARLIER David
PALLUD Délégué suppléant M. COMBAZ Fabien
PALLUD Délégué suppléant M. RICHARD Christophe
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. DEVILLE CLAUDE
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire Mme GARCIA NATHALIE
FECHOZ-
CHRISTOPHE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 125
Conseils municipaux
Page 51
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
PEISEY NANCROIX Délégué titulaire M. RICHERMOZ BENOIT
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme ROLLET DOMINIQUE
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant M. GIACHINO JEAN-PIERRE
PEISEY NANCROIX Délégué suppléant Mme FAVRE MARYSE
PLANAISE Délégué titulaire M. PERRIN Xavier
PLANAISE Délégué titulaire Mme GONTARD Nathalie
PLANAISE Délégué titulaire Mme CHARRAT Marie-Laure
PLANAISE Délégué suppléant M. AGUETTAZ Michel
PLANAISE Délégué suppléant Mme MORELLE-UCAR Olivia
PLANAISE Délégué suppléant Mme Sandrine
PLANAY Délégué titulaire M. COULOMBEL Julien
PLANAY Délégué suppléant Mme ROUYR Sylvie
PLANAY Délégué suppléant Mme GLISE Suzanne
PLANAY Délégué suppléant Mme FAVRE Anaïs
PLANCHERINE Délégué titulaire M. DUBETTIER Laurent
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PAYET Catherine
PLANCHERINE Délégué suppléant M. MERMOZ Christophe
PLANCHERINE Délégué suppléant Mme PARIS Mareva
Délégué titulaire Mme YACONO Céline
Délégué titulaire M. GOURHANT Yann
Délégué titulaire Mme BERTEAU Maëva
Délégué titulaire M. TAVELLA Jean-Franck
Délégué titulaire Mme POTELLE Carine
Délégué suppléant M. PERROUSE Roland
Délégué suppléant Mme SHAIEK Karima
Délégué suppléant M. MERMET-PEROZ Thierry
LE PONTET Délégué titulaire M. PILLET Daniel
LE PONTET Délégué suppléant M. DAZY André
LE PONTET Délégué suppléant Mme LESTRAT Françoise
BOCHETTAZ-
GADBLED
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
LE PONT DE
BEAUVOISIN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 126
Conseils municipaux
Page 52
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
LE PONTET Délégué suppléant Mme BERGER Alexandra
Délégué titulaire M. BRIQUET Dominique
Délégué titulaire Mme BLANC Martine
Délégué titulaire Mme EYVRARD-VION Astrid
Délégué suppléant M. TATOUD Jean-Daniel
Délégué suppléant M. BLANC Caroline
Délégué suppléant M. DARNIS Thierry
PRESLE Délégué titulaire M. BERGER SABATTEL Jean-Yves
PRESLE Délégué suppléant Mme DELORME Maryse
PRESLE Délégué suppléant M. BELLOT Patrick
PRESLE Délégué suppléant M. FOUGERAT Edouard
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. CROUZEVIALLE Bruno
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire Mme MANCHES Christine
PUGNY-CHATENOD Délégué titulaire M. FRAPPET Didier
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BALAZARD Alexia
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant M. AUDUREAU Emmanuel
PUGNY-CHATENOD Délégué suppléant Mme BRUNE Céline
PUYGROS Délégué titulaire M. MEUNIER Luc
PUYGROS Délégué suppléant Mme GACHET Annie
PUYGROS Délégué suppléant Mme DONAZ Corinne
PUYGROS Délégué suppléant Mme BELLEMIN Séverine
QUEIGE Délégué titulaire M. CLAIRAND Florent
QUEIGE Délégué titulaire M. BEDHET Guillaume
QUEIGE Délégué titulaire M. FLORENCE Mickaël
QUEIGE Délégué suppléant M. LACHAUD Jean-Luc
QUEIGE Délégué suppléant M. PAULY Jean-Claude
QUEIGE Délégué suppléant Mme BESNARD Marion
VAL D'ARC Délégué titulaire M. GENON Hervé
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme GAZET Véronique
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
PRALOGNAN LA
VANOISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 127
Conseils municipaux
Page 53
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
VAL D'ARC Délégué titulaire M. MELLAN Lionel
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme BAZIN Josyane
VAL D'ARC Délégué titulaire M. BALMON Marc
VAL D'ARC Délégué titulaire Mme COMBET Claire
VAL D'ARC Délégué titulaire M. RIZZON Bruno
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme MASSUTTI Carole
VAL D'ARC Délégué suppléant M. MICHELLAND Bruno
VAL D'ARC Délégué suppléant Mme BANTIN Virginie
VAL D'ARC Délégué suppléant M. BIBOLLET Nicolas
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. LANFANT Jean-Louis
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. BASIN Grégory
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme POIROT Karine
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. GRILLOT Fabien
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme KUDIN Joséphine
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. TROSSET Xavier
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme GUILLAUD Emilie
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. FALLETTI Jérôme
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme MAKHLOUFI Samira
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. ZUNARELLI Guy
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme BOURBON Pascale
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. GERARD Thierry
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. VILLE Jean-Luc
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. CARRARO Christophe
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme PAGNAL Nathalie
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. BAIX Gilles
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. SERBI Said
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. CAILLAULT Samuel
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme MAZZUCA Sandrine
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme OUDOT Aurore
Remplaçant de M. Alexandre
GENANARO, Conseiller
départemental
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 128
Conseils municipaux
Page 54
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme VARRAUD Flavie
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme GROMIER Aurélie
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme GERMAIN Sandie
LA RAVOIRE Délégué titulaire Mme WIRTENSOHN Magali
LA RAVOIRE Délégué titulaire M. HUGUERRE Dimitri
LA RAVOIRE Délégué suppléant M. BOURBON Dominique
LA RAVOIRE Délégué suppléant Mme SALVATORE Laëtitia
LA RAVOIRE Délégué suppléant M. TAMBURINI Philippe
LA RAVOIRE Délégué suppléant Mme GUIGUET Joëlle
LA RAVOIRE Délégué suppléant M. METRAS Alexandre
LA RAVOIRE Délégué suppléant Mme GIMZIA Anne-Marie
LA RAVOIRE Délégué suppléant M. MARCE Christian
ROCHEFORT Délégué titulaire M. ARGOUD Yves
ROCHEFORT Délégué suppléant Mme URÉA Maria
ROCHEFORT Délégué suppléant M. GIROD Jean-Pierre
ROCHEFORT Délégué suppléant M. DAMOUR Damien
Délégué titulaire M. MERIEUX Jean-Pierre
Délégué titulaire Mme GONTARD Annie
Délégué titulaire M. BENGRIBA Jean-Claude
Délégué titulaire Mme JOUTY Elisabeth
Délégué titulaire M. CREUX Jean-Loup
Délégué titulaire Mme SIBUE Nathalie
Délégué titulaire M. RECORDON Joël
Délégué titulaire Mme NEFISSI Angélique
Délégué titulaire M. LARGE Cédric
Délégué titulaire Mme CASTILLON Nadine
Délégué titulaire M. MARTINET Eric
Délégué titulaire Mme TOURNIER Virginie
Délégué titulaire M. ATES David
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 129
Conseils municipaux
Page 55
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire Mme CHRISTOL Véronique
Délégué titulaire M. DONJON Jacky
Délégué suppléant Mme LAINE Delphine
Délégué suppléant M. GARCIA Fabien
Délégué suppléant Mme KUZAY Nadine
Délégué suppléant M. VERNEY Pierre
Délégué suppléant Mme BOUKERCHE Samira
ROGNAIX Délégué titulaire Mme NAGORNY Monique
ROGNAIX Délégué suppléant Mme BENIER Stéphanie
ROGNAIX Délégué suppléant M. CHAMIOT-MAITRAL Benoit
ROGNAIX Délégué suppléant Mme CUVILLIER Coralie
ROTHERENS Délégué titulaire M. SYMANZIK Michel
ROTHERENS Délégué suppléant M. TURPAULT Christian
ROTHERENS Délégué suppléant Mme MAZZOLENI Sandra
ROTHERENS Délégué suppléant Mme FROISSARD Charline
RUFFIEUX Délégué titulaire M. FEUGA Xavier
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme Véronique
RUFFIEUX Délégué titulaire Mme HEYMANN Adeline
RUFFIEUX Délégué suppléant M. PASQUALI Pierre Yves
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme PILLOUD Maria
RUFFIEUX Délégué suppléant Mme ABRY Madeline
Délégué titulaire Mme ALLARD Brigitte
Délégué titulaire M. GRIMONET Henri
Délégué titulaire M. BAVUZ Romain
Délégué suppléant M. VANNEUVILLE William
Délégué suppléant M. VAGNOUX Michel
Délégué suppléant Mme CHAVET Stéphanie
Délégué titulaire Mme SCHWEIZER Sarah
Délégué suppléant Mme MOTIN Marie-Claire
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
VALGELON-LA
ROCHETTE
MAURICE-
RÉMONDAT
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
ST ALBAN DE
MONTBEL
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 130
Conseils municipaux
Page 56
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme PLAZA Valérie
Délégué suppléant Mme MOREAU Delphine
Délégué titulaire Mme DUPENLOUP Jacqueline
Délégué suppléant Mme NICOLAS Jocelyne
Délégué suppléant M. CLERIN Marc
Délégué suppléant M. PIRRAUD Bastien
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. DYEN Michel
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme MAFFRE-DEPROST Patricia
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. FAVRE Daniel
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme BAROUTI Anne-Marie
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. BALLAZ Serge
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme DURAND Nicole
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. MARREC Hervé
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme CRAGNOLINI Nathalie
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. JACOB Sébastien
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme DUCHATEL Annie
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. CODDET Charly
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme TROTTO Lorena
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. CLEMENTI Christian
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire Mme BOSCARO Anne
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué titulaire M. GRANGEAT Michel
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué suppléant Mme PALLOT Geneviève
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué suppléant M. BARBAZENI Jacques
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué suppléant Mme BALLASI Christelle
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué suppléant M. ECHTIOUI Karim
SAINT ALBAN LEYSSE Délégué suppléant Mme CHAMPIGNEULLE Yolaine
SAINT-ANDRÉ Délégué titulaire M. CHIALE Christian
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BALZER Agnès
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant Mme BORREL Isabelle
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
SAINT ALBAN
D'HURTIÈRES
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
ST ALBAN DES
VILLARDS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 131
Conseils municipaux
Page 57
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SAINT-ANDRÉ Délégué suppléant M. DESSERICH Olivier
SAINT-AVRE Délégué titulaire M. BERTINO Denis
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme RICHARD Magali
SAINT-AVRE Délégué titulaire Mme DOMECK Rose-Marie
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. DIERNAZ Max
SAINT-AVRE Délégué suppléant M. HUTTAUX Nicolas
SAINT-AVRE Délégué suppléant Mme RIELLO Rachel
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. HACHET Valentin
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme DARVES-BLANC Geneviève
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. VIVES-MARRANO Guy
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme GATHIÉ Catherine
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. BAILLY Raphaël
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire Mme CHEMINAL Marie-Renée
SAINT-BALDOPH Délégué titulaire M. CLARET Laurent
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme COPPÉ Bérangère
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. BARDIN Pierrick
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant Mme ANTHOO Carole
SAINT-BALDOPH Délégué suppléant M. VAUSSENAT Gilles
SAINT BERON Délégué titulaire M. PERROT Alain
SAINT BERON Délégué titulaire Mme DE TURENNE Isabelle
SAINT BERON Délégué titulaire M. LAINARD Jean Pierre
SAINT BERON Délégué titulaire Mme PLASSAIS Catherine
SAINT BERON Délégué titulaire M BALLATORE Marc
SAINT BERON Délégué suppléant Mme MAURICE Salome
SAINT BERON Délégué suppléant M LOWAGIE Fabien
SAINT BERON Délégué suppléant MME GRADELET Monique
COURCHEVEL Délégué titulaire M. PACHOD Jean-Yves
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme LAZZARONI Manon
COURCHEVEL Délégué titulaire M. MUGNIER Thierry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 132
Conseils municipaux
Page 58
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme PERRET Virginie
COURCHEVEL Délégué titulaire M. CREMONE François
COURCHEVEL Délégué titulaire Mme CHEVALLIER Laurence
COURCHEVEL Délégué titulaire M. DEREANI David
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme CONTAMINE Amélie
COURCHEVEL Délégué suppléant M. SETIEY Laurent
COURCHEVEL Délégué suppléant Mme BENE Véronique
COURCHEVEL Délégué suppléant M. CHEDAL-ANGLAY Claude
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme GOUGOU Jocelyne
SAINT-CASSIN Délégué titulaire M. MARECHAL Hubert
SAINT-CASSIN Délégué titulaire Mme MARANZONI Agnès
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. LAMBERT Alain
SAINT-CASSIN Délégué suppléant Mme LALINDE Catherine
SAINT-CASSIN Délégué suppléant M. JIMENEZ CADOUX Rémi
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire Mme BOTTA Laurette
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. MASSA Laurent
SAINT CHRISTOPHE Délégué titulaire M. TIRARD Thomas
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. L'HERITIER Christophe
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant Mme CHARDON Aurélie
SAINT CHRISTOPHE Délégué suppléant M. SAVALLE Mathias
Délégué titulaire M. PEZZANI Stéphan
Délégué suppléant M. BOZON Pascal
Délégué suppléant Mme COIN Ségolène
Délégué suppléant M. FERROUD Benoît
Délégué titulaire M. LAZZARO Dominique
Délégué titulaire Mme COMBET-BLANC Françoise
Délégué titulaire M. CLAPPIER Yves
Délégué suppléant Mme ROL Nelly
Délégué suppléant M. GARIBALDO Yves
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT COLOMBAN
DES VILLARDS
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINT ETIENNE DE
CUINES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 133
Conseils municipaux
Page 59
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme CURCIO Véronique
Délégué titulaire M. AMET Yannick
Délégué titulaire M. MERCIER Emmanuel
Délégué titulaire Mme MERIE Julie
Délégué suppléant M. EUSTACHE Daniel
Délégué suppléant Mme FRAISSARD Céline
Délégué suppléant M. MACHET Stéphane
SAINT FRANC Délégué titulaire M. MASSIT Sébastien
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme Loredana
SAINT FRANC Délégué suppléant Mme CHARDON Laurène
SAINT FRANC Délégué suppléant M. PIVOT Julien
Délégué titulaire M. BEBERT Thierry
Délégué suppléant M. PERRACHON Yves
Délégué suppléant M. PERNET Philippe
Délégué suppléant M. SOUDIEUX Sébastien
Délégué titulaire M. SOULLIE Jean-Jacques
Délégué titulaire M. BLEJEAN Hervé
Délégué titulaire M. CHAUVET Antoine
Délégué titulaire M. DE BEL-AIR Yves
Délégué titulaire M. DE LACOSTE Amaury
Délégué suppléant Mme RAVOIRE Brigitte
Délégué suppléant Mme VERGNE Nathalie
Délégué suppléant Mme SPROCQ Audrey
Délégué titulaire M. JACQUEMIER Nicolas
Délégué titulaire Mme PACCARD Joëlle
Délégué titulaire M. BLANC Eric
Délégué titulaire Mme BEROUD Gaëlle
Délégué titulaire M. GROS Gilbert
Délégué titulaire Mme CHARANCE Régine
SAINT ETIENNE DE
CUINES
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
SAINTE FOY
TARENTAISE
CURTET NÉE
CIORNEI
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS DE
SALES
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 134
Conseils municipaux
Page 60
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire M. KREBS Jean-Marie
Délégué titulaire Mme COUDURIER Françoise
Délégué titulaire M. LABULLY Romain
Délégué titulaire Mme PARCORET Laurence
Délégué titulaire M. PARCORET Régis
Délégué titulaire Mme RIVE Nathalie
Délégué titulaire M. PERROUD Régis
Délégué titulaire Mme TROVERO Marie-Flore
Délégué titulaire M. PITAVAL Cyril
Délégué suppléant Mme BERANGER Nathalie
Délégué suppléant M. CHEVILLARD Jean-Philippe
Délégué suppléant Mme POLLET Laurence
Délégué suppléant M. RABILLOUD Vincent
Délégué suppléant Mme CARREL Béatrice
Délégué titulaire M. BRUNET Andre
Délégué suppléant M. PASCAL Thierry
Délégué suppléant M. LOYET Jerome
Délégué suppléant M. PASCUAL Pierrick
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. BATTARD Patrick
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire M. COUX Emmanuel
STE HELENE DU LAC Délégué titulaire Mme LINETTE Séverine
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant Mme ANNOVAZZI Catherine
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. FEITH Jérôme
STE HELENE DU LAC Délégué suppléant M. VUAGNOUX Philippe
Délégué titulaire M. REYNAUD Jérôme
Délégué titulaire Mme ZIMBERLIN Fanny
Délégué titulaire M. DEGLISE-FAVRE Thierry
Délégué suppléant Mme FAVRE Véronique
Délégué suppléant Mme MESERE Jérôme
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GENIX LES
VILLAGES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
SAINT GEORGES
D'HURTIERES
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
STE HELENE SUR
ISERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 135
Conseils municipaux
Page 61
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme DEGLISE-FAVRE Françoise
ST JEAN D'ARVES Délégué titulaire Mme ARLAUD Marielle
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant M. SOL Sébastien
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme MANISSOL Virginie
ST JEAN D'ARVES Délégué suppléant Mme PHILIBERT Nathalie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. BERTHOMIER Christian
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. MEROT Thierry
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire M. FAVRE Nicolas
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme LAPORTE Isabelle
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué titulaire Mme GEOFFROY Sylvie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant Mme MOLLARD Nathalie
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant M. BON BETEMPS PETIT Julien
SAINT JEAN D'ARVEY Délégué suppléant M. DABENE Dominique
Délégué titulaire Mme MILLION-ROUSSEAU Solange
Délégué titulaire Mme GIROD Virginie
Délégué titulaire M. CLAVIER Paul
Délégué suppléant Mme MARTIN Peggy
Délégué suppléant Mme LEGAUT Coralia
Délégué suppléant M. LE TURDU Jérémy
SAINT JEAN DE COUZ Délégué titulaire Mme GIRAUD Murielle
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant Mme L'HÉRITIER Sylvie
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. BRUN Thierry
SAINT JEAN DE COUZ Délégué suppléant M. MORA Emeric
ST JEAN DE LA PORTE Délégué titulaire M. GRANGE Michel
ST JEAN DE LA PORTE Délégué titulaire M. COMBAZ Alain
ST JEAN DE LA PORTE Délégué titulaire M. BRIAND Yannick
ST JEAN DE LA PORTE Délégué suppléant Mme TICHADOU Virginie
ST JEAN DE LA PORTE Délégué suppléant M. CHAPILLON Quentin
ST JEAN DE LA PORTE Délégué suppléant M. CHARMEAUX Mickaël
STE HELENE SUR
ISERE
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
SAINT-JEAN-DE-
CHEVELU
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 136
Conseils municipaux
Page 62
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire M. ROLLET Philippe
Délégué titulaire Mme COSTA Françoise
Délégué titulaire M. JACON Dominique
Délégué titulaire Mme VARNIER Nathalie
Délégué titulaire M. FRAISSARD Christian
Délégué titulaire Mme CECILLE Nadine
Délégué titulaire M. MARGUERON Jean-Paul
Délégué titulaire Mme OUSTRY Pascale
Délégué titulaire M. MANGANO Mario
Délégué titulaire Mme ROLLIER Corinne
Délégué titulaire M. DA COSTA Daniel
Délégué titulaire Mme VIGIER Josiane
Délégué suppléant M. GALLO Luigi
Délégué suppléant Mme SPAGNOL Clarisse
Délégué suppléant M. FAUJOUR Eric
Délégué suppléant Mme ANDREYS Martine
Délégué titulaire M. CARNEC Noël
Délégué titulaire Mme BOCHET Valérie
Délégué titulaire M. LECOMTE Sylvain
Délégué suppléant Mme VERDUN Julie
Délégué titulaire M. LEOUTRE Jean Marc
Délégué titulaire Mme VENTURINI Corinne
Délégué titulaire M. DEGANIS Michel
Délégué titulaire Mme TERNOIS Maguelonne
Délégué titulaire M. FONTENILLE Denis
Délégué suppléant Mme ZAGO Véronique
Délégué suppléant M. ROJON Marc
Délégué suppléant Mme SILVA Maëlle
Délégué titulaire M. ROVASIO François
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JEOIRE
PRIEURÉ
SAINT JULIEN
MONTDENIS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 137
Conseils municipaux
Page 63
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire Mme BARD Muriel
Délégué titulaire M. MICLOT Pascal
Délégué titulaire Mme JEACOMINE Marie-Pierre
Délégué titulaire M. BOIS Patrick
Délégué suppléant Mme SAINT-MAXENT Catherine
Délégué suppléant M. JOBERT Jean-Noel
Délégué suppléant Mme FALCOZ Nelly
SAINT LEGER Délégué titulaire Mme CAUËT Laurence
SAINT LEGER Délégué suppléant M. OLIOT Patrice
SAINT LEGER Délégué suppléant M. LACROIX Noël
SAINT LEGER Délégué suppléant Mme BREMER Véronique
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme SUINO Patricia
SAINT-MARCEL Délégué titulaire M. CLERC Dominique
SAINT-MARCEL Délégué titulaire Mme BERNARD Rachel
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. MARGUIER Alain
SAINT-MARCEL Délégué suppléant M. SUINO Eric
SAINT-MARCEL Délégué suppléant Mme NOMBRET Magali
Délégué titulaire Mme PERIE Christelle
Délégué suppléant M. PERSON Philippe
Délégué suppléant Mme FERCOQ Laura
Délégué suppléant Mme CORNET Romance
Délégué titulaire Mme GILLERMAND Isabelle
Délégué titulaire Mme COLONEL BERTRAND Fabienne
Délégué titulaire Mme CHEMINEAU Stephanie
Délégué suppléant Mme FAVARIO Nathalie
Délégué suppléant Mme CORONEL Celia
Délégué suppléant Mme BUISSON Karine
SAINT MARTIN D'ARC Délégué titulaire M. OLLIER Luc
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. JACOB Christian
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINT JULIEN
MONTDENIS
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE
D'ALVEY
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
SAINTE MARIE DE
CUINES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 138
Conseils municipaux
Page 64
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant Mme MONIER Marie
SAINT MARTIN D'ARC Délégué suppléant M. EXCOFFIER David
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme THOMAS Donatienne
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. JAY Vincent
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme CHARLES Nathalie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. SONOKPON Gaël
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BONNEFOY CUDRAZ Florence
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. DUNAND Dominique
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme BERANGER Stéphanie
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. BORREL Patrick
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme FREMIOT Marie Pierre
LES BELLEVILLE Délégué titulaire M. LANGOUET Philippe
LES BELLEVILLE Délégué titulaire Mme SARAZIN MEILLEUR Stéphanie
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. SOLLIER Romain
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme CHARLES Chloé
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. LARUICCI Mickaël
LES BELLEVILLE Délégué suppléant Mme TREW Catherine
LES BELLEVILLE Délégué suppléant M. DUBOST Olivier
Délégué titulaire M. EXCOFFIER Pierre
Délégué titulaire M. LEULLIETTE David
Délégué titulaire Mme MORINEAU Magalie
Délégué suppléant M. RATEL Guy
Délégué suppléant M. GAVROY Jacques
Délégué suppléant Mme GROS Chantal
Délégué titulaire M. ROUDET Jean Claude
Délégué titulaire Mme CLEMENT Michelle
Délégué titulaire M. COMBET Lionel
Délégué suppléant M. PILONI Jean Robert
Délégué suppléant Mme GRANGER Stéphanie
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN LA
PORTE
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 139
Conseils municipaux
Page 65
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme DARBEL Diane
Délégué titulaire M. HEFNER Guy
Délégué titulaire Mme BOIS Marie-Laure
Délégué titulaire M. SESSA Pier Paolo
Délégué titulaire Mme BERTUSSI Pascale
Délégué titulaire M. MANCUSO Gaëtan
Délégué suppléant M. SCHNURIGER Benoît
Délégué suppléant Mme DUFOUR Amélie
Délégué suppléant M. ROBERT Christophe
Délégué titulaire Mme JOLY Ghislaine
Délégué titulaire M. JIGUET-COVEX Jean-Luc
Délégué titulaire Mme HENRIOUX Laurence
Délégué suppléant M. BRUN Jean-Claude
Délégué suppléant M. GANTHEIL Jean-Pierre
Délégué suppléant M. BOUGÉ Hervé
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GRELLIER Jean-Marc
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme GELLOZ Béatrice
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. PAPIN Christophe
SAINT OFFENGE Délégué titulaire Mme ABALZI Mélanie
SAINT OFFENGE Délégué titulaire M. GELLOZ Olivier
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme CHAVANNE Claire
SAINT OFFENGE Délégué suppléant M. GELLOZ Bernard
SAINT OFFENGE Délégué suppléant Mme LACOSTE Sylvaine
SAINT OURS Délégué titulaire M. ALLARD Louis
SAINT OURS Délégué titulaire Mme ZAPILLON Marie
SAINT OURS Délégué titulaire M. REY Romain
SAINT OURS Délégué suppléant Mme MOULIN Myriam
SAINT OURS Délégué suppléant Mme GALLIOZ Virginie
SAINT OURS Délégué suppléant M. DEBAIN Hugo
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST MICHEL DE
MAURIENNE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
ST NICOLAS LA
CHAPELLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 140
Conseils municipaux
Page 66
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SAINT PANCRACE Délégué titulaire M. BLANC-COQUAND Roger
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIOLA Brigitte
SAINT PANCRACE Délégué suppléant Mme VIALLET Ludivine
SAINT PANCRACE Délégué suppléant M. TRUCHET Benoit
Délégué titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle
Délégué titulaire Mme LURIENNE Karine
Délégué titulaire M. DÉVRIEUX-PONT Robin
Délégué suppléant M. CÉRÉLOZ Robert
Délégué suppléant M. LÉGER Vincent
Délégué suppléant Mme PASCAL Estelle
Délégué titulaire Mme DOGNIN Jocelyne
Délégué titulaire Mme BOIRON Laurence
Délégué titulaire Mme CONTET Carole
Délégué suppléant Mme GERVASONI Nadine
Délégué suppléant M. PIN Yves
Délégué suppléant Mme GERMAIN Eve
Délégué titulaire M. BOUVIER Michel
Délégué titulaire Mme NOËL Laëtitia
Délégué titulaire M. TISSEUR Grégory
Délégué titulaire Mme GARDET-CHIMOT Stéphanie
Délégué titulaire M. GOUVERNEUR Lionel
Délégué titulaire Mme WACHEUX Marjorie
Délégué titulaire M. CASSAZ Quentin
Délégué titulaire Mme MAHAIE Carole
Délégué titulaire M. CHALANT Eric
Délégué titulaire Mme MIGLIORINI Myriam
Délégué titulaire M. CARLE Sébastien
Délégué titulaire Mme ROSSET Cindy
Délégué titulaire M. AUSSONNE Fabrice
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
ISERE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT PAUL SUR
YENNE
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 141
Conseils municipaux
Page 67
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué titulaire Mme GASCOIN Catherine
Délégué titulaire M SAINT-GERMAIN Rémy
Délégué suppléant M. DETAVERNIER Clément
Délégué suppléant Mme REYNAUD Virginie
Délégué suppléant M. PACCALET Frédéric
Délégué suppléant Mme GARDIN Juliette
Délégué suppléant M SUISSE-GUILLAUD Damien
Délégué titulaire M. HEBRARD Jean-François
Délégué suppléant M. RIZZI Jean
Délégué suppléant Mme VANHAY Sophie
Délégué suppléant Mme VEUILLET Marie
Délégué titulaire Mme Christine
Délégué suppléant M. VILLARD Michel
Délégué suppléant Mme ALLIOD Sophie
Délégué suppléant M. BERARD Olivier
Délégué titulaire M. DILLENSCHNEIDER Gérard
Délégué suppléant M. TOUTAIN Samuel
Délégué suppléant Mme BRACHET Julie
Délégué suppléant M. BOURGEOIS-ROMAIN André
Délégué titulaire M. TISSOT Wilfried
Délégué suppléant M. BLANKE Claude
Délégué suppléant M. MUSY Antoine
Délégué suppléant Mme PETIT Mathilde
Délégué titulaire Mme AFONSO Magaly
Délégué suppléant Mme SOURIS Christine
Délégué suppléant M. Dominique
Délégué suppléant Mme JUGLARET Véronique
Délégué titulaire Mme JARRIAND Isabelle
SAINTE REINE Délégué titulaire M. FERRARI Philippe
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE
D'ALVEY
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
BOUCLIER-
BEAUCHET
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
BELLEVILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE DE
CURTILLE
SAINT PIERRE
D’ENTREMONT
SAINT PIERRE
D’ENTREMONT
SAINT PIERRE
D’ENTREMONT
SAINT PIERRE
D’ENTREMONT
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
ST PIERRE DE
GENEBROZ
MONTAGNAT-
RENTIER
ST PIERRE DE
GENEBROZ
SAINT PIERRE DE
SOUCY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 142
Conseils municipaux
Page 68
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme VIBERT Annie
SAINTE REINE Délégué suppléant Mme PERIER Marine
SAINTE REINE Délégué suppléant M. PERRIER Mathieu
Délégué titulaire M. ROL Yves
Délégué titulaire Mme CORTESE Marie-Andrée
Délégué titulaire M. ROCHETTE Christian
Délégué suppléant Mme FERRIER-TARIN Stéphanie
Délégué suppléant M. FIQUET Jean-Marie
Délégué suppléant Mme AUBERT Nadine
Délégué titulaire M. BAUDRAY Fabrice
Délégué suppléant M. DIDIER Guy
Délégué suppléant M. SAMBUIS Xavier
Délégué suppléant Mme POSTIC Camille
SAINT SULPICE Délégué titulaire Mme BASSET Monique
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. HENRIOT Jacques
SAINT SULPICE Délégué titulaire M. POZO
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme LEVY Florence
SAINT SULPICE Délégué suppleant M. DESSAINJEAN Olivier
SAINT SULPICE Délégué suppleant Mme VENIEN Anne-Sophie
Délégué titulaire Mme FAYARD Marion
Délégué titulaire M. CAUTERMAN Arnold
Délégué titulaire Mme COMBE Laure-Anne
Délégué suppléant M. BLANCHARD Arnaud
Déléguée suppléante Mme EMPTAZ Lolita
Délégué suppléant M. BRAT Philippe
SAINT VITAL Délégué titulaire Mme PERRIN Fabienne
SAINT VITAL Délégué titulaire M. BALLAZ Gilles
SAINT VITAL Délégué titulaire M. MESTRALLET Gauthier
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme BOUZON Sandra
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT REMY DE
MAURIENNE
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
SAINT SORLIN
D'ARVES
Jean-
Christophe
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
SAINT THIBAUD DE
COUZ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 143
Conseils municipaux
Page 69
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SAINT VITAL Délégué suppléant M. BRION Nicolas
SAINT VITAL Délégué suppléant Mme TOGNET Marjorie
SALINS FONTAINE Délégué titulaire Mme CROUSAZ Françoise
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. SUCHET Clément
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. REATH David
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. CULLET Alain Claude
SALINS FONTAINE Délégué titulaire M. BONNET Pascal
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. EMPIS Julien
SALINS FONTAINE Délégué suppléant Mme BARBIER Maëlie
SALINS FONTAINE Délégué suppléant M. MONNERET Jean-Yves
SEEZ Délégué titulaire M. ARPIN Lionel
SEEZ Délégué titulaire Mme MAILHÉ Christel
SEEZ Délégué titulaire M. MERENDET Bruno
SEEZ Délégué titulaire Mme LECLÈRE
SEEZ Délégué titulaire M. LECLERCQ Mathieu
SEEZ Délégué suppléant M, JACQUEMIN Jean-Marie
SEEZ Délégué suppléant Mme JORCIN Fanny
SEEZ Délégué suppléant M. PAILLEX Willy
Délégué titulaire Mme TOUGNE-PICAZO Brigitte
Délégué titulaire M. FAUCONNET Julien
Délégué titulaire Mme PARIS Nicole
Délégué suppléant M. MERLE Alexandre
Délégué suppléant Mme TRUCHE Nadine
Délégué suppléant M. PIEDVACHE Gaëtan
SONNAZ Délégué titulaire M. ROCHAIX Daniel
SONNAZ Délégué titulaire Mme LECERCLE Agnès
SONNAZ Délégué titulaire M. EXPOSITO Guy
SONNAZ Délégué titulaire Mme DUVAL Dominique
SONNAZ Délégué titulaire M. BOUVIER Ludovic
Anne-
Emmanuelle
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
SERRIÈRES EN
CHAUTAGNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 144
Conseils municipaux
Page 70
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
SONNAZ Délégué suppléant Mme GRAGLIA Anne
SONNAZ Délégué suppléant M. FRANZON Kévin
SONNAZ Délégué suppléant Mme MAISONNEUVE Isabelle
TABLE (LA) Délégué titulaire M. CLARAZ Jean-François
TABLE (LA) Délégué suppléant M. FORAY Michel
TABLE (LA) Délégué suppléant Mme DHERMY Isabelle
TABLE (LA) Délégué suppléant M. CHAPPELLET Patrice
VAL CENIS Délégué titulaire M. ARNOUX Jacques
VAL CENIS Délégué titulaire Mme LEMOINE Bérénice
VAL CENIS Délégué titulaire M. POUPARD Laurent
VAL CENIS Délégué titulaire Mme MESTRALLET Florence
VAL CENIS Délégué titulaire M. RICHARD Julien
VAL CENIS Délégué titulaire Mme UZEL Blandine
VAL CENIS Délégué titulaire M. CAMBERLIN François
VAL CENIS Délégué suppléant M. LEPIGRE Philippe
VAL CENIS Délégué suppléant Mme CHARVOZ Sophie
VAL CENIS Délégué suppléant M. DINEZ Bernard
VAL CENIS Délégué suppléant Mme BOROT Christelle
THENESOL Délégué titulaire M. BERANRD DUGUET Nicolas
THENESOL Délégué suppléant M. ENNE Ludovic
THENESOL Délégué suppléant M. HYVERT-BESSON Louis
THENESOL Délégué suppléant Mme NAWI Justine
THOIRY Délégué titulaire M. MARIN Philippe
THOIRY Délégué suppléant Mme COURDENT Muriel
THOIRY Délégué suppléant Mme VOIRON Sophie
THOIRY Délégué suppléant M. AYET Maxime
THUILE (LA) Délégué titulaire M. POITOU Jean-François
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme GREFFIOZ Aurélie
THUILE (LA) Délégué suppléant M. PASCAL-GIROUD Alexandre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 145
Conseils municipaux
Page 71
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
THUILE (LA) Délégué suppléant Mme Cécile
TIGNES Délégué titulaire M. HUCK Sébastien
TIGNES Délégué titulaire Mme JULIEN Frédérique
TIGNES Délégué titulaire M. LE BIGOT Alexis
TIGNES Délégué titulaire Mme FRAISSARD Justine
TIGNES Délégué titulaire M. MOREAU Damien
TIGNES Délégué suppléant M. DUCH Olivier
TIGNES Délégué suppléant Mme MAITRE Lilou
TIGNES Délégué suppléant M. DURAND Stéphane
TOURNON Délégué titulaire M. OMELTCHENKO Luc
TOURNON Délégué titulaire Mme RIMBOUD Christelle
TOURNON Délégué titulaire Mme BERTHET Sandrine
TOURNON Délégué suppléant M. MARCHI Arnaud
TOURNON Délégué suppléant M. CARMONA David
TOURNON Délégué suppléant Mme CHEVRIER-GROS Anne-Lise
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. PANTALEON Michel
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire Mme PAILLARDET Nathalie
TOURS EN SAVOIE Délégué titulaire M. CHANTRENNE Arnaud
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. FERRACIN Florent
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant Mme COUBAT Odile
TOURS EN SAVOIE Délégué suppléant M. MANDRET Yann
TRAIZE Délégué titulaire M. DUMOLLARD Guy
TRAIZE Délégué suppléant M. BONETTI Claude
TRAIZE Délégué suppléant M. CLUZEL Christophe
TRAIZE Délégué suppléant Mme LALLART Laure
TRESSERVE Délégué titulaire M. LOISEAU Jean-Claude
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GIRARDET Sylvie
TRESSERVE Délégué titulaire M. BERTHET Alexis
TRESSERVE Délégué titulaire Mme GATEAU Claire
MONGELLAZ-
TUCOULAT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 146
Conseils municipaux
Page 72
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
TRESSERVE Délégué titulaire M. CALLOUD Dominique
TRESSERVE Délégué titulaire Mme DURBIANO Valérie
TRESSERVE Délégué titulaire M. ROUSSEL Christian
TRESSERVE Délégué suppléant Mme SILLON Véronique
TRESSERVE Délégué suppléant M. MARTINET Alain
TRESSERVE Délégué suppléant Mme BLUTEAU Aurélie
TRESSERVE Délégué suppléant M. PANTIN Olivier
TRÉVIGNIN Délégué titulaire M. CHAPUIS Nicolas
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme ROBERT JANSSENS Agnès
TRÉVIGNIN Délégué titulaire Mme JEAN Denise
TRÉVIGNIN Délégué suppléant Mme MARIN-LAFLÈCHE Isabelle
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. ENDERLIN Patrice
TRÉVIGNIN Délégué suppléant M. LIATARD Nicolas
TRINITÉ (LA) Délégué titulaire M. RAVISCIONI Lionel
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. FAVRE Maurice
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant M. BERNARD Frédéric
TRINITÉ (LA) Délégué suppléant Mme PLANCHE Christelle
UGINE Délégué titulaire M. GARZON Philippe
UGINE Délégué titulaire Mme CLAVEL Catherine
UGINE Délégué titulaire M. BERTOLINI Mathieu
UGINE Délégué titulaire Mme MOREL Annabelle
UGINE Délégué titulaire M. PATUEL Laurent
UGINE Délégué titulaire Mme CHEVALIER-GACHET Agnès
UGINE Délégué titulaire M. BARRIOZ Stéphane
UGINE Délégué titulaire Mme DENOISIE Véronique
UGINE Délégué titulaire M. SOUQUET-GRUMEY Franck
UGINE Délégué titulaire Mme CROISONNIER Sandrine
UGINE Délégué titulaire M. MONGELLAZ Alexis
UGINE Délégué titulaire Mme NAIRE Virginie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 147
Conseils municipaux
Page 73
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
UGINE Délégué titulaire M. JANIN DAVIET Jean-Louis
UGINE Délégué titulaire Mme MINIER Audrey
UGINE Délégué titulaire M. OUVRIER-BUFFET Tom
UGINE Délégué suppléant Mme ADEM - EL ATTAOUI Jamila
UGINE Délégué suppléant M. GUIGLIO Denis
UGINE Délégué suppléant Mme PERRIER-PERRERY Nathalie
UGINE Délégué suppléant M. FLAMMIER Romain
UGINE Délégué suppléant Mme BIBAL Sophie
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. CHEVALLOT Patrick
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme Céline
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. VAQUIER Christophe
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire Mme BELLAGAMBA Laura
VAL D'ISÈRE Délégué titulaire M. RIVOLLIER Damien
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme BONNEVIE Manon
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant M VIAL-PAILLER Christophe
VAL D'ISÈRE Délégué suppléant Mme GOULLEY Gladys
VALLOIRE Délégué titulaire Mme FALCOZ Corine
VALLOIRE Délégué titulaire M. CONTARDO Yves
VALLOIRE Délégué titulaire Mme RETORNAZ
VALLOIRE Délégué suppléant M. DELANNOY Pascal
VALLOIRE Délégué suppléant Mme JOFFRE Aurélie
VALLOIRE Délégué suppléant M. GILLOT Patrick
VALMEINIER Délégué titulaire M. BAUDIN Pascal
VALMEINIER Délégué titulaire M. EXCOFFIER Philippe
VALMEINIER Délégué titulaire M. ALBRIEUX Alexandre
VALMEINIER Délégué suppléant Mme CHARPENTIER Alice
VALMEINIER Délégué suppléant M. BAUDIN Sami
VALMEINIER Délégué suppléant Mme GORIN Isabelle
VENTHON Délégué titulaire Mme BEROD Martine
ROUX ÉPOUSE
MORIS
Lénaïck
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 148
Conseils municipaux
Page 74
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
VENTHON Délégué titulaire M. MANON Jean-Marie
VENTHON Délégué titulaire M. MASSON Julien
VENTHON Délégué suppléant M. COMBAZ Olivier
VENTHON Délégué suppléant M. CROC Guillaume
VENTHON Délégué suppléant Mme FAVERO Marine
VEREL DE MONTBEL Délégué titulaire M. PLANCHE Cédric
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. VALANSOT Bernard
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. CEVOZ-MAMI Christian
VEREL DE MONTBEL Délégué suppléant M. BERNERD Nicoals
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme BOYER Manon
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire Mme MOUCAUD Christine
VEREL PRAGONDRAN Délégué titulaire M. PERNOT Julien
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme ROCHER Maroussia
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant Mme JACQUEMIER Camille
VEREL PRAGONDRAN Délégué suppléant M. LEHOUX Kévin
VERNEIL (LE) Délégué titulaire Mme NATURALE Nathalie
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. SANDRAZ Jean-Pierre
VERNEIL (LE) Délégué suppléant Mme BOUCLIER Séverine
VERNEIL (LE) Délégué suppléant M. RIVOLLY Méric
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire Mme BURGAT Marie-Line
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. BOIRARD Thomas
VERRENS-ARVEY Délégué titulaire M. SOTO Pierre
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. CHARRAIRE Alain
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. DUPRAZ Philippe
VERRENS-ARVEY Délégué suppléant M. LEVIEL Tristan
VERTHEMEX Délégué titulaire M. PERRIAND Éric
VERTHEMEX Délégué suppléant M. CARRAZ Jean-François
VERTHEMEX Délégué suppléant Mme DE BORTOLI Murielle
VERTHEMEX Délégué suppléant M. PHILIFERT Jean-Pierre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 149
Conseils municipaux
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Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
VILLARD D'HÉRY Délégué titulaire M. GORGES Jean-Paul
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. MEUNIER Jean-Pierre
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant Mme GIRARD-MADOUX Cathy
VILLARD D'HÉRY Délégué suppléant M. RICHE Jean
VILLARD LEGER Délégué titulaire M. DUGAST Olivier
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme FAVRE Christiane
VILLARD LEGER Délégué suppléant M. GAGLIARDI Michel
VILLARD LEGER Délégué suppléant Mme HYVRARD Josiane
VILLARD SALLET Délégué titulaire M. MESTRALLET Jean-Claude
VILLARD SALLET Délégué suppléant M. MASSON Valery
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme DIAS MAGALAHES Sabine
VILLARD SALLET Délégué suppléant Mme MESTRALLET Aline
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire M. BERTHOD Jean-Michel
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme REGE-MÉTRAL Dominique
VILLARD SUR DORON Délégué titulaire Mme BIDILIÉ Catherine
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant Mme DEVILLE-CAVELLIN Marie-France
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. BERNARD
VILLARD SUR DORON Délégué suppléant M. OGGERI Frédéric
VILLAREMBERT Délégué titulaire M. FONTAINE Patrice
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme PEYRUT Florence
VILLAREMBERT Délégué suppléant M. TROCHET Guillaume
VILLAREMBERT Délégué suppléant Mme MOREL Louise
VILLARGONDRAN Délégué titulaire M. ROSSI Philippe
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme FERNANDES Tiphanie
VILLARGONDRAN Délégué titulaire Mme ASTORINO Sabrina
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. SALLIERE Michel
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. DURUISSEAU Gilles
VILLARGONDRAN Délégué suppléant M. JOBERT Maxime
Délégué titulaire M. DUPRÉ Albert
Jean-
Christophe
VILLARODIN-
BOURGET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 150
Conseils municipaux
Page 76
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
Délégué suppléant Mme CHARVOZ Laurence
Délégué suppléant M. GUGLIELMI Jérôme
Délégué suppléant M. BECT Stéphane
VILLAROGER Délégué titulaire M. EMPRIN Alain
VILLAROGER Délégué suppléant M. Gaston
VILLAROGER Délégué suppléant M. Bernard
VILLAROGER Délégué suppléant Mme CHAMPION Corinne
VILLAROUX Délégué titulaire Mme BLANCHARD Véronique
VILLAROUX Délégué suppléant M. GREMEN Dominique
VILLAROUX Délégué suppléant M. RAFFIN Gilles
VILLAROUX Délégué suppléant M. BELMONTE Michel
VIMINES Délégué titulaire Mme VAN SANTE Annie
VIMINES Délégué titulaire M. GROSSI Pierre
VIMINES Délégué titulaire Mme CARRAZ Héloïse
VIMINES Délégué titulaire M. GUGGIARI Gérard
VIMINES Délégué titulaire Mme INGOLD Mathilde
VIONS Délégué titulaire M. ARRAGAIN Manuel
VIONS Délégué suppléant Mme LAMBERT Michèle
VIONS Délégué suppléant M. PERRILLAT-BOITEUX Jacques
VIONS Délégué suppléant Mme TRUNFIO Aurélia
VIVIERS-DU-LAC Délégué titulaire M. CHEVALLIER Christophe
VIVIERS-DU-LAC Délégué titulaire Mme MONANGE Myriam
VIVIERS-DU-LAC Délégué titulaire M. BEAUCOURT Emmanuel
VIVIERS-DU-LAC Délégué titulaire Mme GINET Jane
VIVIERS-DU-LAC Délégué titulaire M. ANDUGAR Xavier
VIVIERS-DU-LAC Délégué suppléant M. CARON Bernard
VIVIERS-DU-LAC Délégué suppléant Mme DAHMANI Véronique
VIVIERS-DU-LAC Délégué suppléant M. BROUIN Jean-Philippe
VOGLANS Délégué titulaire M. MERCIER Yves
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
VILLARODIN-
BOURGET
PASCAL-
MOUSSELARD
PASCAL-
MOUSSELARD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 151
Conseils municipaux
Page 77
Collectivité Qualité Civilité Nom Prénom Remplacement
VOGLANS Délégué titulaire Mme BERNON Martine
VOGLANS Délégué titulaire M. WALERYSZAK Adrien
VOGLANS Délégué titulaire Mme BOUZIANE Malika
VOGLANS Délégué titulaire M. NOIRAY Jean
VOGLANS Délégué suppléant Mme GIRAUD Christine
VOGLANS Délégué suppléant M. BURDET Eric
VOGLANS Délégué suppléant Mme MOULIN Julie
YENNE Délégué titulaire Mme Laurianne
YENNE Délégué titulaire M. RAPHOZ Yann
YENNE Délégué titulaire Mme BERBEL Magalie
YENNE Délégué titulaire M. EJARQUE Sébastien
YENNE Délégué titulaire Mme GIBELLO Anaïs
YENNE Délégué titulaire M. MARTIN Denis
YENNE Délégué titulaire M. COUTURIER Pierre-Anthony
YENNE Délégué suppléant Mme BELMONTE Fabienne
YENNE Délégué suppléant M. GAUVIN Florian
YENNE Délégué suppléant Mme BOLLON Laurine
YENNE Délégué suppléant Mme ROUX-BOLLENGIER Maryline
COUTURIER SAINT-
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-33 établissant le tableau
des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Savoie 152
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-24-00003
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27
portant désignation des représentants des
collèges des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre et des syndicats au sein de la
commission départementale de la coopération
intercommunale dans le département de la
Savoie en sa formation plénière
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 153
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27
portant désignation des représentants des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et
des syndicats au sein de la commission départementale de la coopération
intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU, le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 5211-42 à
L 5211-45 et R 5211-19 à R 5211-40,
VU, l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-20 du 30 avril 2026, fixant le nombre et la composition
de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en formation plénière ;
VU, l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-23 du 12 mai 2026, fixant la date et les modalités de
l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes au sein de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ;
VU, l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-26 du 18 juin 2026, fixant la liste des candidats pour les
collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes au sein de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale ;
CONSIDÉRANT que la liste des candidats susvisée est constituée conformément aux conditions
fixées au II de l’article R. 5211-23 du CGCT,
CONSIDÉRANT qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été présentée pour les
différents collèges dans les délais impartis,
CONSIDÉRANT que le nombre total de membres pour les communes et les établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux et mixtes
est fixé à 43 ;
CONSIDÉRANT qu’ainsi, il convient d’appliquer les dispositions des articles L. 5211-43 et R. 5211-24
du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 154
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les représentants des communes au titre du 1er collège électoral des communes ayant une
population inférieure à la moyenne communale du département, en application des dispositions
des articles L. 5211-43 et R. 5211-24 du CGCT, sont désignés, dans l’ordre de présentation de la liste
d’union de l’Association des maires de Savoie, comme suit :
- Représentants des communes au titre des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 8 membres
Liste principale :
N°1 - M. Olivier ROGNARD, Maire de la commune de Ruffieux
N°2 - M. Yannick AMET, Maire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
N°3 - M. Pascal ZUCCHERO, Maire de la commune de Marcieux
N°4 - M. François GAUDIN, Maire de la commune de Grésy-sur-Isère
N°5 - Mme Laurette BOTTA, Maire de la commune de Saint-Christophe-la-Grotte
N°6 - M. François CHEMIN, Maire de la commune de Fourneaux
N°7 - M. Stéphane BOYER, Maire de la commune d’Aussois
N°8 - M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de la commune de Valmeinier
Liste complémentaire :
Les membres ne sont appelés à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - M. Jean-Marc DRIVET, Maire de la commune de Bourdeau
N°2 - M. Christophe TRUCHET, Maire de la commune de Foncouverte-la-Toussuire
N°3 - M. Jean-François CLARAZ, Maire de la Table
N°4 - M. Jérémy TRACQ, Maire de la commune de Bessans
- Représentants des communes au titre des communes situées en dehors de la zone de montagne –
1 membre
Liste principale :
N°1 - M. Jean-Pierre GUILLAUD, Maire de la commune de Myans
Liste complémentaire :
Le membre n’est appelé à siéger qu’en cas de vacance définitive du siège de la liste principale, du
fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son
décès :
N°1 - M. Yves HUSSON, Maire de la commune Chanaz
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 155
ARTICLE 2 :
Les représentants des communes au titre du 2ème collège électoral des cinq communes les plus
peuplées du département, en application des dispositions des articles L. 5211-43 et R. 5211-24 du
CGCT, sont désignés, dans l’ordre de présentation de la liste d’union de l’Association des maires de
Savoie, comme suit :
- Représentants des communes au titre des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 3 membres
Liste principale :
N°1 - M. Luc BERTHOUD, Maire de la commune de La Motte-Servolex
N°2 - M. Pascal MITHIEUX, adjoint au maire de la commune de La Motte-Servolex
N°3 - M. Frédéric BURNIER-FRAMBORET, Maire de la commune d’Albertville
Liste complémentaire :
Les membres ne sont appelés à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - Mme Fatiha BRIKOUI AMAL, adjointe au Maire de la commune d’Albertville
N°2 - M. Philippe GERVASONI, conseiller municipal délégué de la commune de La Motte-Servolex
- Représentants des communes au titre des communes situées en dehors de la zone de montagne –
4 membres
Liste principale :
N°1 - Mme Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, adjointe au Maire de la commune d’Aix-les-Bains
N°2 - Mme Karine DUBOUCHET-REVOL, adjointe au Maire de la commune d’Aix-les-Bains
N°3 - M. Thierry REPENTIN, Maire de la commune de Chambéry
N°4 - Mme Florence ZAGAGNONI, adjointe au Maire de la commune de Chambéry
Liste complémentaire :
Les membres ne sont appelés à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - M. Christophe MOIROUD, conseiller municipal délégué de la commune d’Aix-les-Bains
N°2 - M. Bernard GROLLIER, adjoint au Maire de la commune de Chambéry
ARTICLE 3 :
Les représentants des communes au titre du 3ème collège électoral des communes du département
ayant une population supérieure à la moyenne communale, autres que les cinq les plus peuplées, en
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 156
application des dispositions des articles L. 5211-43 et R. 5211-24 du CGCT, sont désignés, dans
l’ordre de présentation de la liste d’union de l’Association des maires de Savoie, comme suit :
- Représentants des communes au titre des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 4 membres
Liste principale :
N°1 - M. Philippe ROLLET, Maire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
N°2 - M. Jean-Claude GIRARD, adjoint au Maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice
N°3 - M. Jacques ARNOUX, Maire de la commune de Val-Cenis
N°4 - M. François RIEU, Maire de la commune de Grignon
Liste complémentaire :
Les membres ne sont appelés à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - Mme Françoise DOS SANTOS COSTA, adjointe au maire de la commune de Saint-Jean-de-
Maurienne
N°2 - M. Alain ZOCCOLO, Maire de la commune de Mercury
- Représentants des communes au titre des communes situées en dehors de la zone de montagne -
2 membres
Liste principale :
N°1 - Mme Béatrice SANTAIS, Maire de la commune de Montmélian
N°2 - M. Gilles BARRADI, Maire de la commune de Gilly-sur-Isère
Liste complémentaire :
Le membre n’est appelé à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - M. Julien DONZEL, Maire de la commune de Challes-les-Eaux
ARTICLE 4 :
Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre tous situés en tout ou partie en zone de montagne, en application des dispositions des
articles L. 5211-43 et R. 5211-24 du CGCT, sont désignés, dans l’ordre de présentation de la liste
d’union de l’Association des maires de Savoie, comme suit :
Liste principale :
N°1 - Mme Mathilde SONZOGNI, Présidente de la CC Terres de Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 157
N°2 - M. Jean-Paul MARGUERON, Président de la CC Cœur de Maurienne Arvan
N°3 - M. Patrick GADROY-LEGENVRE, Président de la CC Porte de Maurienne
N°4 - M. Christian EXCOFFON, Vice-président de la CA Arlysère
N°5 - Mme Sandrine BERTHET, Vice-présidente de la CA Arlysère
N°6 - M. Marc GIRARD, Vice-président de la CC Cœur de Savoie
N°7 - Mme Isabelle TESTARD, Vice-présidente de la CC Cœur de Savoie
N°8 - M. Jean-Yves PACHOD, Président de la CC Val Vanoise
N°9 - M. André POINTET, Président de la CC des Vallées d’Aigueblanche
N°10 - M. Rémy COUNIL, Président de la CC Les Versants d’Aime
N°11 - M. Thibaut GUIGUE, Vice-président de la CA Grand Lac
N°12 - M. Pierre BRUN, Vice-président de la CA Grand Chambéry
N°13 - M. Paul RÉGALLET, Président de la CC Val Guiers
Liste complémentaire :
Les membres ne sont appelés à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - M. Hervé GENON, Président de la CC Porte de Maurienne
N°2 - Mme Nathalie FONTAINE, Vice-présidente de la CA Grand Lac
N°3 - M. Stéphane DUPARC, conseiller communautaire à la CC Cœur de Savoie
N°4 - M. Raphael THEVENON, Vice-président de la CA Arlysère
N°5 - M. Vincent JAY, Vice-président de la CC Cœur de Tarentaise
N°6 - Mme Virginie GIROD, Présidente de la CC Yenne
N°7 - M. Jean-Marc LEOUTRE, Vice-président de la CA Grand Chambéry
ARTICLE 5 :
Les représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes tous situés en tout ou partie
en zone de montagne, en application des dispositions des articles L. 5211-43 et R. 5211-24 du CGCT,
sont désignés, dans l’ordre de présentation de la liste d’union de l’Association des maires de Savoie,
comme suit :
Liste principale :
N°1 - M. Yves DURBET, Président du Syndicat du Pays de Maurienne
N°2 - M. Jean-Pierre FRESSOZ, Président du SIVU du groupe scolaire des Hautes Bauges
Liste complémentaire :
Le membre n’est appelé à siéger qu’en cas de vacance définitive de l’un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de son décès :
N°1 - M. Jean-Marc BUTTARD, Président du SIVU Électricité de Haute-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 158
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours
contentieux dans le délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- par écrit à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX,
- par voie dématérialisée en utilisant l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Savoie, les Sous-préfets des arrondissements
d’Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera transmise aux maires
du département, aux présidentes et aux présidents des EPCI à fiscalité propre du département et
aux présidentes et présidents des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux du
département.
Chambéry, le 24 juin 2026
La Préfete,
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-27 portant désignation des
représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des 159
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-26-00001
AP DCL/BRGT/A2026-75 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL MARBRERIE FAGUET pour son
établissement "Marbrerie FAGUET" à Saint-Béron
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00001 - AP DCL/BRGT/A2026-75 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MARBRERIE FAGUET pour son établissement "Marbrerie FAGUET" à Saint-Béron 160
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A-2026 – 75
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL MARBRERIE FAGUET pour son établissement
0 Marbrerie FAGUET 1 à SAINT BÉRON
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 2223-19 à
L. 2223-51, et R. 2223-23-5 à R. 2223-137 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI à la
préfecture de la Savoie ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur de M. Julien PAILHERE, administrateur
de l’État de deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet
de Chambéry à compter du 1er septembre 2025 ; ensemble le procès-verbal du 1er septembre 2025
portant installation de Monsieur Julien PAILHERE à la préfecture de la Savoie ;
VU la demande, reçue le 25 mars 2026, formulée par la MARBRERIE FAGUET représentée par Madame
Christel FAGUET, gérante, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’établissement
exploité sous l’enseigne A MARBRERIE FAGUET B 57 Impasse de la Marbrerie, 73520 Saint-Béron et le
dossier joint ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur l’activité 8 telle qu’elle est définie à l’article L. 2223-
19 du CGCT et précisée dans la demande ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00001 - AP DCL/BRGT/A2026-75 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MARBRERIE FAGUET pour son établissement "Marbrerie FAGUET" à Saint-Béron 161
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement exploité sous l’enseigne A MARBRERIE FAGUET B 57 Impasse de la
Marbrerie, 73520 Saint-Béron par la SARL MARBRERIE FAGUET représenté par Madame Christel FAGUET,
gérante, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
8 – La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires ;
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est : 26-73-0010
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Il appartiendra au titulaire de l’habilitation d’en solliciter le renouvellement deux mois avant
l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement relatif à l’habilitation doit être déclaré par l’établissement concerné dans
un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la :
- MARBRERIE FAGUET, 57 Impasse de la Marbrerie, 73520 Saint-Béron ;
- Monsieur le Maire de Saint-Béron.
Chambéry, le 26 juin 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice,
Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l’application A Telerecours citoyens B
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration
d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00001 - AP DCL/BRGT/A2026-75 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MARBRERIE FAGUET pour son établissement "Marbrerie FAGUET" à Saint-Béron 162
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-05-28-00017
Avis de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial en date du 28 mai
2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 163
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 164
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 165
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 166
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 167
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 168
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-28-00017 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 28
mai 2026 169
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-24-00009
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 27-2026 du 24 juin
2026
portant dérogation à la réglementation sur les
bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, pour les entreprises du bâtiment et des
travaux publics
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 27-2026 du 24 juin 2026
portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment 170
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 26-2026 du 24 juin 2026
portant dérogation à l‘arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de
SNCF Réseau sur la commune de Saint-Michel de Maurienne
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 571-1 et suivants, R. 571-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13 ;
Vu la demande de dérogation du 16 février 2026 présentée par la société Société SNCF
Réseau pour la réalisation de travaux de régénération de voie sur la ligne de Culoz à
Modane dans la commune de Saint-Michel de Maurienne ;
Vu l’avis favorable du maire de Saint-Michel de Maurienne en date du 16 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes en date du 22 juin
2026 ;
Considérant que les travaux portent sur la régénération de voie (renouvellement de voie et
ballast) ; que l’exécution des travaux doit être réalisée principalement de nuit afin de
préserver la continuité du service public et limiter la perturbation du trafic ferroviaire ;
Considérant qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de recourir à la dérogation
prévue par les articles 4 et 13 de l’arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la Savoie ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
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portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment 171
ARRÊTE
Article 1 : La société SNCF Réseau, par dérogation aux prescriptions de l’arrêté préfectoral
du 9 janvier 1997 susvisé, notamment son article 4, est autorisée à effectuer des travaux de
nuit de régénération de voie dans la commune de Saint-Michel de Maurienne sur la ligne
de Culoz à Modane.
Localisation, annexée au présent arrêté : Commune de Saint-Michel de Maurienne sur la
ligne de Culoz à Modane.
Période d’intervention autorisée : Chantier de nuit, du 19 juillet 2026 au 31 juillet 2026 les
nuits de dimanche / lundi à jeudi / vendredi de 23h30 à 05h00.
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera
l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 3 : La société SNCF Réseau s’engage à prendre toute disposition pour réduire au
maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
A limiter l’usage des dispositifs sonores d’avertissement du personnel aux strictes
exigences de sécurité en utilisant au maximum les moyens de communication par
radio pour éviter la transmission orale des consignes.
A envisager la mise en place d’écrans acoustiques de chantier et / ou de balise(s)
acoustique(s) de surveillance.
A utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des
groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : La société SNCF Réseau s’engage à effectuer une campagne de communication
par diffusion de flyers à destination des riverains impactés par le chantier et mettre à
disposition du public une ligne téléphonique dédiée au chantier (06 11 29 85 21). Les
messages déposés seront traités dans les plus brefs délais.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la société SNCF Réseau encourt, au titre
de l’article R. 1336-10 du code de la santé publique, une amende correspondant à une
contravention de 5 classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la société SNCF Réseau pendant toute la
durée des opérations sur toute la zone concernée par les travaux.
AP DCL-PEJ n° 26-2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 27-2026 du 24 juin 2026
portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment 172
Article 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour
SNCF Réseau, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, M. le directeur de SNCF
Réseau, M. le maire de Saint-Michel de Maurienne, Mme la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie de la Savoie et Mme la directrice interdépartementale de la
police nationale en Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise et affiché dans la commune concernée.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé :Julien PAILHERE
AP DCL-PEJ n° 26-2026
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portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment 173
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Annexe à l'arrêté préfectoral DCL -PEJ Annexe à l'arrêté préfectoral DCL -PEJ
n° 26-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 27-2026 du 24 juin 2026
portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour les entreprises du bâtiment 174
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-15-00020
20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00020 - 20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73 175
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20240563 du 15/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Yannick MORAT pour l’établissement «S2K 73» situé 567 rue de Belle Eau à CHAMBERY (73000) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00020 - 20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73 176
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Yannick MORAT est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20240563.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 22 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00020 - 20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73 177
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 15/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00020 - 20240563-Autorisation videoprotection-S2K 73 178
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00013
20250228-Autorisation
videoprotection-Atelierdelise
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00013 - 20250228-Autorisation videoprotection-Atelierdelise 179
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250228 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Sébastien GUINET pour l’établissement «l’atelier d’Elise» situé 45 boulevard Barrier à AIX-LES-BAINS
(73100) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00013 - 20250228-Autorisation videoprotection-Atelierdelise 180
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Sébastien GUINET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à
la demande enregistrée sous le n° 20250228.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 4 caméras intérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00013 - 20250228-Autorisation videoprotection-Atelierdelise 181
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00013 - 20250228-Autorisation videoprotection-Atelierdelise 182
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00014
20250230-Autorisation videoprotection-Chez
Gaston
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00014 - 20250230-Autorisation videoprotection-Chez Gaston 183
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250230 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Simon DELEPLANQUE pour l’établissement «Chez Gaston» situé 14 rue du Sénat de Savoie à
CHAMBERY (73000) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00014 - 20250230-Autorisation videoprotection-Chez Gaston 184
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Simon DELEPLANQUE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à
la demande enregistrée sous le n° 20250230.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 2 caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00014 - 20250230-Autorisation videoprotection-Chez Gaston 185
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00014 - 20250230-Autorisation videoprotection-Chez Gaston 186
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00015
20250286-Autorisation
videoprotection-Bartabacpresse le Fell
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00015 - 20250286-Autorisation videoprotection-Bartabacpresse le Fell 187
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250286 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Madame
Lucie GUGGIA pour l’établissement «Bar Tabac presse le Fell» situé 94 rue du Mont Cenis à VALCENIS
(73480) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00015 - 20250286-Autorisation videoprotection-Bartabacpresse le Fell 188
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Madame Lucie GUGGIA est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20250286.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 2 caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00015 - 20250286-Autorisation videoprotection-Bartabacpresse le Fell 189
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00015 - 20250286-Autorisation videoprotection-Bartabacpresse le Fell 190
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-15-00021
20250289-Rnvlt autorisation
videoprotection-intermarché fourneaux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00021 - 20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux 191
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250289 du 15/06/2026 portant renouvellement d’autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection n°20150148
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection 20150148
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00021 - 20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux 192
VU la demande de renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection
présentée par Monsieur Bruno CORDAT pour l’établissement «Intermarché» situé 70 avenue de la
Liberté à FOURNEAUX (73500)
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Bruno CORDAT est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20250289
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 29 caméras intérieures et 8
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation de renouvellement devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00021 - 20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux 193
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation de renouvellement est tenu d’informer préalablement
l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même
lorsque le dossier concerne un périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire
est tenu d’informer cette autorité préalablement à leur installation de la localisation des caméras à
l’intérieur du périmètre et le cas échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie
Chambéry, le 15/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00021 - 20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux 194
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-15-00021 - 20250289-Rnvlt autorisation videoprotection-intermarché fourneaux 195
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00043
20250306- Autorisation videoprotection -LORO
RANA FRANCE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00043 - 20250306- Autorisation videoprotection -LORO RANA FRANCE 196
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250306 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Francesco Alberto Maria VIANA pour l’établissement «Loro Rana France» situé 2 rue du Rocher à
COURCHEVEL (73250) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00043 - 20250306- Autorisation videoprotection -LORO RANA FRANCE 197
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Francesco Alberto Maria VIANA est autorisé, pour une durée de 5 ans
renouvelable à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier
présenté, et annexé à la demande enregistrée sous le n° 20250306.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 8 caméras intérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00043 - 20250306- Autorisation videoprotection -LORO RANA FRANCE 198
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00043 - 20250306- Autorisation videoprotection -LORO RANA FRANCE 199
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00016
20250466-Autorisation videoprotection-SDCP
laverie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00016 - 20250466-Autorisation videoprotection-SDCP laverie 200
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250466 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Stéphane DENNI pour l’établissement «SDCP Laverie» situé 23 rue Jean-Pierre Veyrat à CHAMBERY
(73000) ;
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00016 - 20250466-Autorisation videoprotection-SDCP laverie 201
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Stéphane DENNI est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20250466.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 3 caméras intérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00016 - 20250466-Autorisation videoprotection-SDCP laverie 202
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00016 - 20250466-Autorisation videoprotection-SDCP laverie 203
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00017
20250531-Autorisation videoprotection-snc
Favier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00017 - 20250531-Autorisation videoprotection-snc Favier 204
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250531 du 18/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Sébastien FAVIER pour l’établissement «SNC Favier» situé 2 Place de la Mairie à BARBY (73230) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00017 - 20250531-Autorisation videoprotection-snc Favier 205
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Sébastien FAVIER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20250531.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 7 caméras intérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00017 - 20250531-Autorisation videoprotection-snc Favier 206
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 18/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00017 - 20250531-Autorisation videoprotection-snc Favier 207
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00044
20250532-Autorisation videoprotection-station
service esso le granier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00044 - 20250532-Autorisation videoprotection-station service esso le granier 208
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250532 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Fabrice LAMOTTE pour l’établissement «Station Service Esso le Granier» situé Autoroute A41/aire du
Granier à SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00044 - 20250532-Autorisation videoprotection-station service esso le granier 209
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Fabrice LAMOTTE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à
la demande enregistrée sous le n° 20250532.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 9 caméras intérieures et 8
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00044 - 20250532-Autorisation videoprotection-station service esso le granier 210
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00044 - 20250532-Autorisation videoprotection-station service esso le granier 211
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00045
20250533-Autorisation videoprotection-station
service Aire de l'Abis
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00045 - 20250533-Autorisation videoprotection-station service Aire de l'Abis 212
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20250533 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Fabrice LAMOTTE pour l’établissement «Station Service Aire de l’Abis» situé Autoroute A43/aire de
l’Abis à SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00045 - 20250533-Autorisation videoprotection-station service Aire de l'Abis 213
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Fabrice LAMOTTE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à
la demande enregistrée sous le n° 20250533.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 8 caméras intérieures et 9
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00045 - 20250533-Autorisation videoprotection-station service Aire de l'Abis 214
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00045 - 20250533-Autorisation videoprotection-station service Aire de l'Abis 215
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00046
20260033-Autorisation videoprotection-but
international
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00046 - 20260033-Autorisation videoprotection-but international 216
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20260033 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur
Frédéric GIROD pour l’établissement «But International» situé rue de la Françon à VOGLANS (73420) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00046 - 20260033-Autorisation videoprotection-but international 217
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric GIROD est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter
de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la
demande enregistrée sous le n° 20260033.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 18 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00046 - 20260033-Autorisation videoprotection-but international 218
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00046 - 20260033-Autorisation videoprotection-but international 219
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00018
20260041-Autorisation videoprotection-Rés
Autonome Pré Soleil
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00018 - 20260041-Autorisation videoprotection-Rés Autonome Pré Soleil 220
BSIRA
Arrêté préfectoral n° 20260041 du 12/06/2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2025-193 du 20 août 2025 portant modification de l’arrêté DS-
BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU l’arrêté préfectoral DS-BSIRA/2026-164 du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté
DS-BSIRA/2023-124 du 2 octobre 2023
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par le
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise pour
l’établissement «Pré Soleil» situé 335 rue du Pré Soleil à MODANE (73500) ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00018 - 20260041-Autorisation videoprotection-Rés Autonome Pré Soleil 221
CONSIDÉRANT l'avis émis le 5 juin 2026 par la commission départementale de vidéo-protection après
audition des référents sûreté compétents ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la préfète de la Savoie ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise est
autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-
protection conformément au dossier présenté, et annexé à la demande enregistrée sous le n°
20260041.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi et comprend 1 caméra intérieure et 2
caméras extérieures.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du
système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service
et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette
mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux
alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00018 - 20260041-Autorisation videoprotection-Rés Autonome Pré Soleil 222
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un
périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité
préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas
échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 12/06/2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00018 - 20260041-Autorisation videoprotection-Rés Autonome Pré Soleil 223
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00047
20260054-Auto-entrepot du bricolage
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00047 - 20260054-Auto-entrepot du bricolage 224