Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-042 du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 107
43actes
170pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT concernant Mme DURUPT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE concernant M COMESSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme BAROTTE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M PADOX
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VEXAINCOURT concernant Mme COMBEAU
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à NOMEXY concernant M BAINIER
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé à ALDI MARCHE COLMAR, 144 rue d'Alsace à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé à CREDIT MUTUEL, 5 place du maréchal de Lattre de Tassigny à Le Thillot (88160)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé à TOTAL ÉNERGIES marketing France NF 029047 - relais des images, 47 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé CASINO, 120 rue général Hirschauer à Contrexéville (88140)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé SFR DISTRIBUTION, rue du saut-le-cerf - centre commercial de Carrefour à Jeuxey (88000)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé SOCIETE DE TIR D'EPINAL, 9 rue du général Séré de Rivières à Epinal (88000)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé BUFFALO GRILL, zone commerciale - RD 46 - 42 route de Jeuxey à 88000 EPINAL
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé PICARD, 33 rue du saut-le-cerf - les fourrières à 88000 JEUXEY
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SARL NETADIE - passage bleu, rue Marcel Mauss - zone commerciale Leclerc à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées, 12 rue Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé TOTAL ÉNERGIES - relais des Rochires - NF 059427, 68 boulevard Kelsch à 88400 GERARDMER
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR, 194 rue de Lorraine à Fresse-sur-Moselle (88160)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR, 38 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé AUBERGE DE LIEZEY, 9 Saucefaing à LIEZEY (88400)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR TABAC LE RELAX, 62 rue de la république à Senones (88210)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé BLOC et JOB, rue de la gare à Sainte-Marguerite (88100)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL, 8 rue Jean Prouvé, ZA d'Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL, rue de la Malloué à Chavelot (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Fédération départementale d'aide à domicile en milieu rural, 3 ter chemin de la belle au bois dormant à Epinal (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé GÎTE CLEURIE, 1 chemin du Peu Pré à Liézey (88400)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé GÎTE de la SOURCE, 14 route de Saucefaing à LIEZEY (88400)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé GÎTE LES JONQUILLES, 16 route de Saucefaing à Liezey (88400)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL IBIS BUDGET, allée des Rapailles - ZA de la roche à Epinal (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé HYGIECOL, 9 allée n° 5, Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang of pizza), 61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, 1 rue champ Brocard à Jeuxey (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LES VILLAS DU PARC, 2038 avenue du casino à Vittel (88800)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 430062, route de Joinville à Liffol-le-grand (88350)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MOOD LAVERIE, 8 rue Georges De La Tour à Epinal (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé PÉPINIÈRES THOMAS, 668 rue Colbert à Anould (88650)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL LA RESIDENCE, 5 rue des mousses à Le Val-d'Ajol (88340)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL PEZA DISTRI, 12 rue général Ingold à Fraize (88230)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS CLC VOSGES, 13 allée n° 4, zone Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS GRANDBLAISE LEROY, 21 rue des grands moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SONEPAR, 4 rue du pré Droué à Chavelot (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé TABAC DELUZE, 227 avenue de Courbevoye à Vittel (88800)
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 107 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-042
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT concernant Mme DURUPT (2 pages) Page 6
88-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LA BRESSE concernant M COMESSE (2 pages) Page 9
88-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme BAROTTE (2 pages) Page 12
88-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL (2 pages) Page 15
88-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VAGNEY concernant M PADOX (2 pages) Page 18
88-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VEXAINCOURT concernant Mme COMBEAU (2 pages) Page 21
88-2026-03-16-00003 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à NOMEXY concernant M BAINIER (2 pages) Page 24
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-03-17-00012 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé à ALDI MARCHE COLMAR, 144 rue
d'Alsace à Saint-Dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 27
88-2026-03-17-00032 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé à CREDIT MUTUEL, 5 place du maréchal de
Lattre de Tassigny à Le Thillot (88160) (3 pages) Page 31
88-2026-03-17-00013 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé à TOTAL ÉNERGIES marketing France NF
029047 - relais des images, 47 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000) (3 pages) Page 35
88-2026-03-17-00015 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé CASINO, 120 rue général Hirschauer à
Contrexéville (88140) (3 pages) Page 39
88-2026-03-17-00016 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé SFR DISTRIBUTION, rue du saut-le-cerf -
centre commercial de Carrefour à Jeuxey (88000) (3 pages) Page 43
88-2026-03-17-00014 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé SOCIETE DE TIR D'EPINAL, 9 rue du
général Séré de Rivières à Epinal (88000) (3 pages) Page 47
88-2026-03-17-00010 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé BUFFALO GRILL, zone commerciale
- RD 46 - 42 route de Jeuxey à 88000 EPINAL (3 pages) Page 51
2
88-2026-03-17-00008 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé PICARD, 33 rue du saut-le-cerf - les
fourrières à 88000 JEUXEY (3 pages) Page 55
88-2026-03-17-00011 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé SARL NETADIE - passage bleu, rue
Marcel Mauss - zone commerciale Leclerc à Saint-Dié-des-Vosges (88100) (3
pages) Page 59
88-2026-03-17-00007 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé SNC BERNIER - Tabac presse des
Vallées, 12 rue Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT (3 pages) Page 63
88-2026-03-17-00009 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé TOTAL ÉNERGIES - relais des
Rochires - NF 059427, 68 boulevard Kelsch à 88400 GERARDMER (3 pages) Page 67
88-2026-03-18-00009 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR, 194 rue de Lorraine
à Fresse-sur-Moselle (88160) (3 pages) Page 71
88-2026-03-18-00027 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR, 38 rue du
général Leclerc à Golbey (88190) (3 pages) Page 75
88-2026-03-18-00026 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé AUBERGE DE LIEZEY, 9 Saucefaing à
LIEZEY (88400) (3 pages) Page 79
88-2026-03-18-00019 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé BAR TABAC LE RELAX, 62 rue de la
république à Senones (88210) (3 pages) Page 83
88-2026-03-18-00016 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé BLOC et JOB, rue de la gare à Sainte-Marguerite
(88100) (3 pages) Page 87
88-2026-03-18-00021 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL, 8 rue Jean Prouvé,
ZA d'Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 91
88-2026-03-18-00012 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL, rue de la Malloué
à Chavelot (88150) (3 pages) Page 95
88-2026-03-18-00002 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Fédération départementale d'aide à
domicile en milieu rural, 3 ter chemin de la belle au bois dormant à Epinal (88000) (3
pages) Page 99
88-2026-03-18-00024 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé GÎTE CLEURIE, 1 chemin du Peu Pré à
Liézey (88400) (3 pages) Page 103
3
88-2026-03-18-00025 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé GÎTE de la SOURCE, 14 route de Saucefaing
à LIEZEY (88400) (3 pages) Page 107
88-2026-03-18-00023 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé GÎTE LES JONQUILLES, 16 route de
Saucefaing à Liezey (88400) (3 pages) Page 111
88-2026-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé HÔTEL IBIS BUDGET, allée des Rapailles
- ZA de la roche à Epinal (88000) (3 pages) Page 115
88-2026-03-18-00017 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé HYGIECOL, 9 allée n° 5, Inova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150) (3 pages) Page 119
88-2026-03-18-00006 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang
of pizza), 61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130) (3 pages) Page 123
88-2026-03-18-00013 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, 1
rue champ Brocard à Jeuxey (88000) (3 pages) Page 127
88-2026-03-18-00020 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé LES VILLAS DU PARC, 2038 avenue du casino
à Vittel (88800) (3 pages) Page 131
88-2026-03-18-00022 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 430062, route de
Joinville à Liffol-le-grand (88350) (3 pages) Page 135
88-2026-03-18-00004 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé MOOD LAVERIE, 8 rue Georges De La Tour à
Epinal (88000) (3 pages) Page 139
88-2026-03-18-00005 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé PÉPINIÈRES THOMAS, 668 rue Colbert à
Anould (88650) (3 pages) Page 143
88-2026-03-18-00014 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé SARL LA RESIDENCE, 5 rue des mousses à Le
Val-d'Ajol (88340) (3 pages) Page 147
88-2026-03-18-00008 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé SARL PEZA DISTRI, 12 rue général Ingold
à Fraize (88230) (3 pages) Page 151
88-2026-03-18-00018 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé SAS CLC VOSGES, 13 allée n° 4, zone
Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150) (3 pages) Page 155
88-2026-03-18-00015 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé SAS GRANDBLAISE LEROY, 21 rue des grands
moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200) (3 pages) Page 159
4
88-2026-03-18-00007 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé SONEPAR, 4 rue du pré Droué à Chavelot
(88150) (3 pages) Page 163
88-2026-03-18-00011 - Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé TABAC DELUZE, 227 avenue de Courbevoye à
Vittel (88800) (3 pages) Page 167
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT
concernant Mme DURUPT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT concernant Mme DURUPT 6
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 828 835 249
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT concernant Mme DURUPT 7
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 mars 2026 par
Madame Caroline DURUPT, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 194
rue du cuchot, 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Caroline DURUPT n° SAP 828 835 249 numéro siret : 828 835 249 00024
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DOMMARTIN LES REMIREMONT concernant Mme DURUPT 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LA BRESSE concernant M COMESSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE concernant M COMESSE 9
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 828 835 249
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
4 avenue du rose poirier – 88000 EPINAL
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE concernant M COMESSE 10
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 mars 2026 par
Monsieur Romain COMESSE, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 11
chemin du liernat, 88250 LA BRESSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Romain COMESSE n° SAP 101 113 163 numéro siret : 101 113 163 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA BRESSE concernant M COMESSE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme
BAROTTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme BAROTTE 12
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 101 654 234
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme BAROTTE 13
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 mars 2026 par
Madame Marine BAROTTE, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 33
rue de la gare, 88600 LAVAL SUR VOLOGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marine
BAROTTE n° SAP 101 654 234 numéro siret : 101 654 234 00018.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LAVAL SUR VOLOGNE concernant Mme BAROTTE 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-04-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL 15
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 839 901 394
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL 16
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 3 mars 2026 par
Madame Anne LEJAL en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 5 rue de
l’Église, 88110 RAON L’ETAPE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Anne
LEJAL n° SAP 839 901 394 numéro siret : 839 901 394 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE concernant Mme LEJAL 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VAGNEY concernant M PADOX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-06-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M PADOX 18
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 448 833 962
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-06-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M PADOX 19
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 19 février 2026 par
Monsieur Jérôme PADOX, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 23 rue
des cailles, 88120 VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Jérôme PADOX n° SAP 448 833 962 numéro siret : 448 833 962 00021
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, pour personne dépendante temporairement
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-06-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant M PADOX 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VEXAINCOURT concernant Mme
COMBEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VEXAINCOURT concernant Mme COMBEAU 21
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 999 088 792
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VEXAINCOURT concernant Mme COMBEAU 22
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 mars 2026 par
Madame Maurine COMBEAU en qualité de gérante, dont l'établissement principal est situé 2
rue de l’église, 88110 VEXAINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Maurine COMBEAU n° SAP 999 088 792 numéro siret : 999 088 792 00018
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VEXAINCOURT concernant Mme COMBEAU 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-03-16-00003
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à NOMEXY concernant M BAINIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-16-00003 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à NOMEXY concernant M BAINIER 24
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 avril 2025, par
Monsieur Anthony BAINIER, dont le siège est situé au 1 rue de lorraine, 88440 NOMEXY.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-16-00003 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à NOMEXY concernant M BAINIER 25
Considérant
- Le courriel adressé le 28 octobre 2025 indiquant à Monsieur BAINIER, son
manquement à ses obligations liées à son récépissé de déclaration services à la personne,
- La mise en demeure adressée le 12 décembre 2025, restée sans réponse à ce jour,
rappelant que le défaut répété ou le refus de renseigner les EMA du 2ème et 3ème trimestre
2025, expose la personne morale ou l’entrepreneur individuel au retrait du récépissé de
déclaration, conformément à l’article R. 7232-12 du code du travail.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Anthony BAINIER, dont le siège social est situé 1 rue de
lorraine, 88440 NOMEXY, enregistrée le sous le n° SAP 942 669 649 numéro siret : 942 669
649 00017.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur BAINIER en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur BAINIER sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 16 mars 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-03-16-00003 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à NOMEXY concernant M BAINIER 26
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00012
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé à ALDI MARCHE COLMAR, 144 rue d'Alsace à
Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00012 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 27
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé à ALDI MARCHE COLMAR, 144 rue d’Alsace à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ALDI MARCHE COLMAR, 144 rue d’Alsace à Saint-Dié-des-Vosges (88100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR,
144 rue d’Alsace à Saint-Dié-des-Vosges (88100), présentée par Monsieur Fares ATAOUAT,
responsable des ventes ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00012 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 28
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Fares ATAOUAT, responsable des ventes de ALDI MARCHE COLMAR, pour la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de 24 caméras, à l’adresse sus-indiquée, est
modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur l’identité du déclarant.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable des ventes.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00012 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 29
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Monsieur Fares ATAOUAT doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Fares ATAOUAT, responsable des ventes de ALDI
MARCHE COLMAR et au maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00012 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 30
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00032
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé à CREDIT MUTUEL, 5 place du maréchal de Lattre
de Tassigny à Le Thillot (88160)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00032 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 31
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé à CREDIT MUTUEL, 5 place du maréchal de Lattre de Tassigny à Le Thillot (88160)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
CREDIT MUTUEL, 5 place du maréchal de Lattre de Tassigny à Le Thillot (88160) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé CREDIT MUTUEL, 5 place
du maréchal de Lattre de Tassigny à Le Thillot (88160), présentée par le chargé de sécurité ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00032 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 32
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable au chargé de la
sécurité du CREDIT MUTUEL, pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection
constitué de 10 caméras, à l’adresse sus-indiquée, est modifiée conformément aux dispositions
de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur le nombre de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du CCS sécurité réseaux.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00032 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 33
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : le chargé de sécurité doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au chargé de sécurité et au
maire du Thillot.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00032 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 34
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00013
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé à TOTAL ÉNERGIES marketing France NF 029047
- relais des images,
47 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00013 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 35
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé à TOTAL ÉNERGIES marketing France NF 029047 – relais des images,
47 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TOTAL ÉNERGIES marketing France NF 029047 – relais des images, 47 avenue de la Fontenelle
à Epinal (88000) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé TOTAL ÉNERGIES
marketing France NF 029047 – relais des images, 47 avenue de la Fontenelle à Epinal (88000),
présentée par le chef du service business process manager ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00013 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 36
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable au chef du service
business process manager de TOTAL ÉNERGIES, pour la mise en œuvre d’un système de
vidéoprotection constitué de 7 caméras, à l’adresse sus-indiquée, est modifiée conformément
aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur le nombre de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service consommateurs Total Energies.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00013 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 37
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : le chef du service business process manager doit veiller au respect des prescriptions
du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au chef du service business process manager
de TOTAL ÉNERGIES et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00013 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 38
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00015
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé CASINO, 120 rue général Hirschauer à Contrexéville
(88140)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00015 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 39
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé CASINO, 120 rue général Hirschauer à Contrexéville (88140)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CASINO, 120 rue général Hirschauer à Contrexéville (88140) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé CASINO,
120 rue général Hirschauer à Contrexéville (88140), présentée par Monsieur Alexandre TALANDIER,
directeur ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00015 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 40
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Alexandre TALANDIER, directeur du casino, pour la mise en œuvre d’un système de
vidéoprotection portant sur un périmètre délimité sur le territoire de la commune de
Contrexéville, est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Article 2 : la modification porte sur l’identité du déclarant.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 28 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00015 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 41
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Monsieur Alexandre TALANDIER doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
Monsieur Alexandre TALANDIER, directeur du casino et au maire de Contrexéville.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00015 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 42
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00016
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé SFR DISTRIBUTION, rue du saut-le-cerf - centre
commercial de Carrefour à Jeuxey (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00016 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 43
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé SFR DISTRIBUTION, rue du saut-le-cerf – centre commercial de Carrefour à Jeuxey (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
SFR DISTRIBUTION, rue du saut-le-cerf – centre commercial de Carrefour à Jeuxey (88000) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé SFR DISTRIBUTION,
rue du saut-le-cerf – centre commercial de Carrefour à Jeuxey (88000), présentée par
Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00016 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 44
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance de SFR distribution, pour la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras, à l’adresse sus-indiquée est
modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Article 2 : la modification porte sur le nombre de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable travaux maintenance.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00016 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 45
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Madame Béatrice ADAM doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Béatrice ADAM,
responsable travaux maintenance de SFR distribution et au maire de Jeuxey.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00016 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 46
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00014
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé SOCIETE DE TIR D'EPINAL, 9 rue du général Séré
de Rivières à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00014 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 47
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé SOCIETE DE TIR D’EPINAL, 9 rue du général Séré de Rivières à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SOCIETE DE TIR D’EPINAL, 9 rue du général Séré de Rivières à Epinal (88000) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé SOCIETE DE TIR D’EPINAL,
9 rue du général Séré de Rivières à Epinal (88000), présentée par Monsieur Aurélien CLEMENT,
président de l’association ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00014 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 48
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable
Monsieur Aurélien CLEMENT, président de l’association SOCIETE DE TIR D’EPINAL, pour la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de 14 caméras, à l’adresse sus-indiquée,
est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur le nombre de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président de l’association.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00014 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 49
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Monsieur Aurélien CLEMENT doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au Monsieur Aurélien CLEMENT, président de l’association
SOCIETE DE TIR D’EPINAL et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00014 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 50
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00010
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BUFFALO GRILL, zone commerciale - RD 46 - 42
route de Jeuxey à 88000 EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00010 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 51
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé BUFFALO GRILL, zone commerciale – RD 46 - 42 route de Jeuxey à 88000 EPINAL
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
BUFFALO GRILL, zone commerciale – RD 46 - 42 route de Jeuxey à 88000 EPINAL ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé BUFFALO GRILL, zone
commerciale – RD 46 - 42 route de Jeuxey à 88000 EPINAL, présentée par
Monsieur Antony BAVEREL, directeur des opérations ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00010 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 52
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Antony BAVEREL, directeur des opérations du BUFFALO GRILL, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
de 6 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20190030.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur du restaurant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00010 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 53
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé Monsieur Antony BAVEREL, directeur des opérations du
BUFFALO GRILL et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00010 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 54
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00008
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé PICARD, 33 rue du saut-le-cerf - les fourrières à
88000 JEUXEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00008 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 55
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé PICARD, 33 rue du saut-le-cerf – les fourrières à 88000 JEUXEY
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé PICARD, 33 rue du saut-le-cerf – les fourrières à 88000 JEUXEY ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé PICARD,
33 rue du saut-le-cerf – les fourrières à 88000 JEUXEY, présentée par Monsieur Philippe MAITRE,
directeur commercial ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00008 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 56
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial de PICARD, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20200122.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la sûreté.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00008 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 57
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé Monsieur Philippe MAITRE,
directeur commercial de PICARD et au maire de Jeuxey.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00008 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 58
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00011
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé SARL NETADIE - passage bleu, rue Marcel Mauss -
zone commerciale Leclerc
à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00011 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 59
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé SARL NETADIE – passage bleu, rue Marcel Mauss – zone commerciale Leclerc
à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
SARL NETADIE – passage bleu, rue Marcel Mauss – zone commercial Leclerc à Saint-Dié-des-Vosges
(88100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SARL NETADIE –
passage bleu, rue Marcel Mauss – zone commerciale Leclerc à Saint-Dié-des-Vosges (88100),
présentée par Monsieur Alexis MARCOT, cogérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00011 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 60
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alexis MARCOT, cogérant de la SARL NETADIE – passage bleu, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre
en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20250375.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du cogérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00011 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 61
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé Monsieur Alexis MARCOT, cogérant de la SARL NETADIE –
passage bleu et au maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00011 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 62
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00007
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées, 12 rue
Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00007 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 63
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées, 12 rue Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées, 12 rue Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SNC BERNIER -
Tabac presse des Vallées, 12 rue Charles De Gaulle à 88160 LE THILLOT, présentée par
Monsieur Jimmy BERNIER, gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00007 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 64
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jimmy BERNIER, gérant SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
de 6 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20200022.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00007 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé Monsieur Jimmy BERNIER, gérant
du SNC BERNIER - Tabac presse des Vallées et au maire de Le Thillot.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00007 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00009
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé TOTAL ÉNERGIES - relais des Rochires - NF
059427, 68 boulevard Kelsch
à 88400 GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00009 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé TOTAL ÉNERGIES – relais des Rochires – NF 059427, 68 boulevard Kelsch
à 88400 GERARDMER
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
TOTAL ÉNERGIES – relais des Rochires – NF 059427, 68 boulevard Kelsch à 88400 GERARDMER ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé TOTAL ÉNERGIES –
relais des Rochires – NF 059427, 68 boulevard Kelsch à 88400 GERARDMER, présentée par le chef
du service business process manager ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00009 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
A R R Ê T E
Article 1er : le chef du service business process manager de TOTAL ÉNERGIES – relais des
Rochires – NF 059427, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 6 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20120176.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service consommateurs Total énergies.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00009 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au chef du service business
process manager de TOTAL ÉNERGIES – relais des Rochires – NF 059427 et au maire de
Gérardmer.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00009 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00009
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ALDI MARCHE COLMAR, 194 rue de Lorraine à
Fresse-sur-Moselle (88160)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00009 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 71
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé ALDI MARCHE COLMAR, 194 rue de Lorraine à Fresse-sur-Moselle (88160)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR,
194 rue de Lorraine à Fresse-sur-Moselle (88160), présentée par Monsieur Fares ATAOUAT,
responsable des ventes ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00009 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 72
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Fares ATAOUAT, responsable des ventes de ALDI MARCHE COLMAR , est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
22 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260080.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable des ventes.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00009 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 73
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Fares ATAOUAT,
responsable des ventes de ALDI MARCHE COLMAR, et au maire de Fresse-sur-Moselle.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00009 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 74
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00027
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ALDI MARCHE COLMAR, 38 rue du général
Leclerc à Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00027 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 75
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé ALDI MARCHE COLMAR, 38 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé ALDI MARCHE COLMAR,
38 rue du général Leclerc à Golbey (88190), présentée par Monsieur Fares ATAOUAT, responsable
des ventes ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00027 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 76
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Fares ATAOUAT, responsable des ventes de ALDI MARCHE COLMAR , est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
13 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20220049.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable des ventes.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00027 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 77
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Fares ATAOUAT, responsable des ventes
de ALDI MARCHE COLMAR, et au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00027 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 78
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00026
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé AUBERGE DE LIEZEY, 9 Saucefaing à LIEZEY
(88400)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00026 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 79
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé AUBERGE DE LIEZEY, 9 Saucefaing à LIEZEY (88400)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé AUBERGE DE LIEZEY,
9 Saucefaing à LIEZEY (88400), présentée par Monsieur Yannick ANDRE,
responsable informatique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00026 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 80
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yannick ANDRE, responsable informatique AUBERGE DE LIEZEY, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
11 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260037.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable informatique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00026 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 81
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick ANDRE,
responsable informatique AUBERGE DE LIEZEY, et au maire de LIEZEY.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00026 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 82
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00019
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé BAR TABAC LE RELAX, 62 rue de la république à
Senones (88210)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00019 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 83
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé BAR TABAC LE RELAX, 62 rue de la république à Senones (88210)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé BAR TABAC LE RELAX,
62 rue de la république à Senones (88210), présentée par Madame Valérie DELBECQUE, gérante ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00019 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 84
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Valérie DELBECQUE, gérante du BAR TABAC LE RELAX, est autorisée, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260048.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00019 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 85
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Valérie DELBECQUE,
gérante du BAR TABAC LE RELAX, et au maire de Senones.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00019 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 86
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00016
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé BLOC et JOB, rue de la gare à Sainte-Marguerite
(88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00016 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 87
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé BLOC et JOB, rue de la gare à Sainte-Marguerite (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé BLOC et JOB, rue de la gare à
Sainte-Marguerite (88100), présentée par Monsieur Yannick GALBOURDIN, responsable du service
informatique du groupe CMPM ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00016 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 88
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yannick GALBOURDIN, responsable du service informatique du groupe
CMPM BLOC et JOB, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 7 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20260038.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable d’agence.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00016 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 89
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick GALBOURDIN, responsable du service
informatique du groupe CMPM BLOC et JOB, et au maire de Sainte-Marguerite.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00016 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 90
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00021
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé DREAM ENERGY SARL, 8 rue Jean Prouvé, ZA
d'Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00021 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 91
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé DREAM ENERGY SARL, 8 rue Jean Prouvé, ZA d’Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL,
8 rue Jean Prouvé, ZA d’Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100), présentée par
Monsieur Thibault REYNIER, responsable des opérations ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00021 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 92
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Thibault REYNIER, responsable des opérations de DREAM ENERGY SARL,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
d’une caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20240086.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable des opérations.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00021 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 93
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thibault REYNIER, responsable des opérations de
DREAM ENERGY SARL, et au maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00021 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 94
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00012
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé DREAM ENERGY SARL, rue de la Malloué à
Chavelot (88150)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00012 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 95
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé DREAM ENERGY SARL, rue de la Malloué à Chavelot (88150)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé DREAM ENERGY SARL,
rue de la Malloué à Chavelot (88150), présentée par Monsieur François ROULET, directeur ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00012 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 96
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur François ROULET, directeur de DREAM ENERGY SARL, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué d’une caméra
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20250033.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00012 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 97
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur François ROULET,
directeur de DREAM ENERGY SARL, et au maire de Chavelot.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00012 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 98
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00002
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Fédération départementale d'aide à domicile en
milieu rural,
3 ter chemin de la belle au bois dormant à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00002 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 99
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé Fédération départementale d’aide à domicile en milieu rural,
3 ter chemin de la belle au bois dormant à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé Fédération départementale
d’aide à domicile en milieu rural, 3 ter chemin de la belle au bois dormant à Epinal (88000),
présentée par Monsieur Pierre BRIERY, directeur fédéral ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00002 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 100
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Pierre BRIERY, directeur fédéral départemental d’aide à domicile en milieu
rural, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au
présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
constitué de 10 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 20260045.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur fédéral.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00002 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 101
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Pierre BRIERY, directeur fédéral départemental
d’aide à domicile en milieu rural, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00002 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 102
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00024
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé GÎTE CLEURIE, 1 chemin du Peu Pré à Liézey
(88400)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00024 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 103
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé GÎTE CLEURIE, 1 chemin du Peu Pré à Liézey (88400)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ; ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé GÎTE CLEURIE, 1 chemin du
Peu Pré à LIEZEY (88400), présentée par Monsieur Yannick ANDRE, responsable informatique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00024 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 104
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yannick ANDRE, responsable informatique GÎTE CLEURIE, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre
en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260031.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable informatique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00024 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 105
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick ANDRE,
responsable informatique GÎTE CLEURIE, et au maire de LIEZEY.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00024 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 106
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00025
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé GÎTE de la SOURCE, 14 route de Saucefaing à
LIEZEY (88400)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00025 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 107