Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-042 du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 108 à 170
43actes
170pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 108 et 170. Sommaire complet du recueil
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé GÎTE LES JONQUILLES, 16 route de Saucefaing à Liezey (88400)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL IBIS BUDGET, allée des Rapailles - ZA de la roche à Epinal (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé HYGIECOL, 9 allée n° 5, Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang of pizza), 61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, 1 rue champ Brocard à Jeuxey (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LES VILLAS DU PARC, 2038 avenue du casino à Vittel (88800)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 430062, route de Joinville à Liffol-le-grand (88350)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MOOD LAVERIE, 8 rue Georges De La Tour à Epinal (88000)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé PÉPINIÈRES THOMAS, 668 rue Colbert à Anould (88650)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL LA RESIDENCE, 5 rue des mousses à Le Val-d'Ajol (88340)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL PEZA DISTRI, 12 rue général Ingold à Fraize (88230)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS CLC VOSGES, 13 allée n° 4, zone Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS GRANDBLAISE LEROY, 21 rue des grands moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SONEPAR, 4 rue du pré Droué à Chavelot (88150)
Arrêté en date du 18 mars 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé TABAC DELUZE, 227 avenue de Courbevoye à Vittel (88800)
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 108 à 170 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé GÎTE de la SOURCE, 14 route de Saucefaing à LIEZEY (88400)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé GÎTE de la SOURCE,
14 route de Saucefaing à LIEZEY (88400), présentée par Monsieur Yannick ANDRE, responsable
informatique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant autorisation d'un système de vidéoprotection 108
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yannick ANDRE, responsable informatique GÎTE de la SOURCE, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué d’une
caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260030.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable informatique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00025 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 109
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick ANDRE,
responsable informatique GÎTE de la SOURCE, et au maire de LIEZEY.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
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portant autorisation d'un système de vidéoprotection 110
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00023
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé GÎTE LES JONQUILLES, 16 route de Saucefaing à
Liezey (88400)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00023 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 111
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé GÎTE LES JONQUILLES, 16 route de Saucefaing à Liezey (88400)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé GÎTE LES JONQUILLES,
16 route de Saucefaing à Liezey (88400), présentée par Monsieur Yannick ANDRE, responsable
informatique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant autorisation d'un système de vidéoprotection 112
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yannick ANDRE, responsable informatique GÎTE LES JONQUILLES, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué d’une
caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260029.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable informatique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00023 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 113
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick ANDRE,
responsable informatique GÎTE LES JONQUILLES, et au maire de LIEZEY.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00023 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 114
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00003
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HÔTEL IBIS BUDGET, allée des Rapailles - ZA de
la roche à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 115
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé HÔTEL IBIS BUDGET, allée des Rapailles – ZA de la roche à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé HÔTEL IBIS BUDGET,
allée des Rapailles – ZA de la roche à Epinal (88000), présentée par Monsieur Gregory SIDOLI,
directeur technique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 116
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Gregory SIDOLI, directeur technique de l’HÔTEL IBIS BUDGET, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
7 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20240217.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur technique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 117
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Gregory SIDOLI, directeur technique
de l’HÔTEL IBIS BUDGET, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 118
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00017
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HYGIECOL, 9 allée n° 5, Inova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00017 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 119
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé HYGIECOL, 9 allée n° 5, Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé HYGIECOL, 9 allée n° 5,
Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150), présentée par Monsieur Francis DELOY, gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00017 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 120
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Francis DELOY, gérant de HYGIECOL, est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué d’une caméra conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260039.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00017 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 121
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Francis DELOY,
gérant de HYGIECOL, et au maire de Thaon-les-Vosges.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00017 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 122
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00006
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang of
pizza),
61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00006 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 123
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang of pizza),
61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (Gang of pizza), 61 bis rue Claude Barrès à Charmes (88130), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00006 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 124
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS
(Gang of pizza), est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué d’une caméra conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20250036.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00006 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 125
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT,
président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (Gang of pizza), et au maire de Charmes.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00006 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 126
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00013
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, 1 rue
champ Brocard à Jeuxey (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00013 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 127
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, 1 rue champ Brocard à Jeuxey (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé LABELLEMONTAGNE LOISIRS
Indoor 88, 1 rue champ Brocard à Jeuxey (88000), présentée par Monsieur Jean-Yves REMY,
président directeur général ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00013 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 128
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Yves REMY, président directeur général de LABELLEMONTAGNE
LOISIRS Indoor 88, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 22 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20260028.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du dpo labellemontagne.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00013 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 129
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Yves REMY,
président directeur général de LABELLEMONTAGNE LOISIRS Indoor 88, et au maire de Jeuxey.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00013 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 130
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00020
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LES VILLAS DU PARC, 2038 avenue du casino à
Vittel (88800)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00020 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 131
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé LES VILLAS DU PARC, 2038 avenue du casino à Vittel (88800)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé LES VILLAS DU PARC,
2038 avenue du casino à Vittel (88800), présentée par Monsieur Philippe WINSBACK, propriétaire ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00020 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 132
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Philippe WINSBACK, propriétaire des VILLAS DU PARC, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260027.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du propriétaire.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00020 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 133
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Philippe WINSBACK,
propriétaire des VILLAS DU PARC, et au maire de Vittel.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00020 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 134
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00022
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 430062, route de Joinville à
Liffol-le-grand (88350)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00022 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 135
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 430062, route de Joinville à Liffol-le-grand (88350)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 430062 de
MONDIAL RELAY, route de Joinville à Liffol-le-grand (88350), présentée par
Monsieur Michael ROUSE, président directeur général ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00022 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 136
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de MONDIAL RELAY, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250003.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service client dédié DPO.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00022 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 137
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michael ROUSE,
président directeur général de MONDIAL RELAY, et au maire de Liffol-le-Grand.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00022 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 138
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00004
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MOOD LAVERIE, 8 rue Georges De La Tour à
Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00004 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 139
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé MOOD LAVERIE, 8 rue Georges De La Tour à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé MOOD LAVERIE,
8 rue Georges De La Tour à Epinal (88000), présentée par Monsieur Romain GUILLOT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00004 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 140
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Romain GUILLOT, président de MOOD LAVERIE, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260053.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00004 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 141
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Romain GUILLOT, président de MOOD LAVERIE, et
au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00004 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 142
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00005
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé PÉPINIÈRES THOMAS, 668 rue Colbert à Anould
(88650)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00005 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 143
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé PÉPINIÈRES THOMAS, 668 rue Colbert à Anould (88650)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé PÉPINIÈRES THOMAS,
668 rue Colbert à Anould (88650), présentée par Monsieur Yves THOMAS, chef d’entreprise ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00005 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 144
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Yves THOMAS, chef d’entreprise des PÉPINIÈRES THOMAS, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre
en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260055.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chef d’entreprise.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 29 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00005 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 145
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yves THOMAS,
chef d’entreprise des PÉPINIÈRES THOMAS, et au maire de Anould.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00005 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 146
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00014
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL LA RESIDENCE, 5 rue des mousses à Le
Val-d'Ajol (88340)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00014 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 147
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL LA RESIDENCE, 5 rue des mousses à Le Val-d’Ajol (88340)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARL LA RESIDENCE,
5 rue des mousses à Le-Val-d’Ajol (88340), présentée par Monsieur Cédric BONGOT, co-gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00014 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 148
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Cédric BONGOT, co-gérant de la SARL LA RESIDENCE, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 7 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20250296.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du co-gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00014 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 149
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Cédric BONGOT, co-
gérant de la SARL LA RESIDENCE, et au maire de Le Val-d’Ajol.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00014 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 150
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00008
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL PEZA DISTRI, 12 rue général Ingold à Fraize
(88230)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00008 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 151
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL PEZA DISTRI, 12 rue général Ingold à Fraize (88230)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARL PEZA DISTRI,
12 rue général Ingold à Fraize (88230), présentée par Monsieur Pascal HUMBERT, gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00008 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 152
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Pascal HUMBERT, gérant de SARL PEZA DISTRI, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 49 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20250315.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00008 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 153
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Pascal HUMBERT,
gérant de SARL PEZA DISTRI, et au maire de Fraize.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00008 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 154
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00018
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CLC VOSGES, 13 allée n° 4, zone Inova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00018 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 155
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SAS CLC VOSGES, 13 allée n° 4, zone Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SAS CLC VOSGES,
13 allée n° 4, zone Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150), présentée par
Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00018 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 156
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux de SAS CLC VOSGES, est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
9 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260054.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable de site.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00018 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 157
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Sylvie CHEVALIER,
responsable services généraux de SAS CLC VOSGES, et au maire de Thaon-les-Vosges.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00018 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 158
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00015
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE LEROY, 21 rue des grands
moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00015 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 159
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE LEROY, 21 rue des grands moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SAS GRANDBLAISE LEROY,
21 rue des grands moulins à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200), présentée par
Monsieur Alain JOLIAT, dga ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00015 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 160
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alain JOLIAT, dga de SAS GRANDBLAISE LEROY, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260003.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable du site.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00015 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 161
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain JOLIAT, dga de SAS GRANDBLAISE LEROY, et
au maire de Saint-Etienne-les-Remiremont.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00015 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 162
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00007
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SONEPAR, 4 rue du pré Droué à Chavelot (88150)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00007 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 163
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SONEPAR, 4 rue du pré Droué à Chavelot (88150)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SONEPAR,
4 rue du pré Droué à Chavelot (88150), présentée par Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable
sûreté, sécurité France ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00007 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 164
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté, sécurité France de SONEPAR, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
7 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260004.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté, sécurité France.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 25 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00007 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 165
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Mahieddine TOLBA,
responsable sûreté, sécurité France de SONEPAR, et au maire de Chavelot.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-18-00007 - Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 166
Prefecture des Vosges
88-2026-03-18-00011
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC DELUZE, 227 avenue de Courbevoye à
Vittel (88800)
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 18 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé TABAC DELUZE, 227 avenue de Courbevoye à Vittel (88800)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé TABAC DELUZE,
227 avenue de Courbevoye à Vittel (88800), présentée par Madame Nathalie DELUZE, gérante ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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A R R Ê T E
Article 1er : Madame Nathalie DELUZE, gérante du TABAC DELUZE, est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 9 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260047.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
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Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Nathalie DELUZE,
gérante du TABAC DELUZE, et au maire de Vittel.
Fait à Épinal, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
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