Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-069 du 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 94
64actes
201pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, pour la période 2025-2026
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRENELLE-LA-PETITE
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ELOYES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULGNEVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHAMP-LE-DUC
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DAMAS-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AYDOILLES
ARR ÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZIEN
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEGNECOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BLEMEREY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOIS-DE-CHAMP
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUZEMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRANTIGNY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRU
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATAS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHEF-HAUT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CIRCOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORNIMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DINOZE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DONCIERES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ESTRENNES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRENOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GEMMELAINCOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GENDREVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIRCOURT-LES-VIEVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIRECOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORIZECOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOYEMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NEUFCHATEAU
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DOMFAING
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FONTENOY-LE-CHATEAU
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AVRANVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AMEUVELLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AVILLERS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLARMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AVRAINVILLE
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CONTREXEVILLE
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGONCE (LA)
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FAUCOMPIERRE
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DEINVILLERS
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BADMENIL-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BEULAY (LE)
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHERMISEY
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DENIPAIRE
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ESSEGNEY
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FIMENIL
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRIZON
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORVILLE
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COMBRIMONT
Arrêté du 5 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funeraire MARCOT LA VOGE LES BAINS
ARRÊTÉ du 5 MAI 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AHEVILLE
Prefecture des Vosges / DPAI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 46/2026/ENV du 04 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 23/2025/ENV du 8 avril 2025 fixant la nouvelle composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement des unités de co-incinération de déchets non dangereux des sociétés NORSKE SKOG GOLBEY et GREEN VALLEY ENERGIE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la société PAVAFRANCE sises sur le territoire des communes de GOLBEY et CHAVELOT
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 94 sur 201 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-069
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, pour la période
2025-2026 (4 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-04-00040 - ARRÊTÉ portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
FRENELLE-LA-PETITE (2 pages) Page 12
88-2026-05-06-00006 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune ELOYES (2 pages) Page 15
88-2026-05-04-00023 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BULGNEVILLE (2 pages) Page 18
88-2026-05-04-00024 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BULT (2 pages) Page 21
88-2026-05-04-00025 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune CHAMP-LE-DUC (2 pages) Page 24
88-2026-05-04-00026 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (2 pages) Page 27
88-2026-05-04-00032 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DAMAS-AUX-BOIS (2 pages) Page 30
88-2026-05-04-00010 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AYDOILLES (2 pages) Page 33
88-2026-05-04-00011 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BASSE-SUR-LE-RUPT (2 pages) Page 36
88-2026-05-04-00012 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZEGNEY (2 pages) Page 39
88-2026-05-04-00013 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZIEN (2 pages) Page 42
2
88-2026-05-04-00014 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZOILLES-ET-MENIL (2 pages) Page 45
88-2026-05-04-00015 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEGNECOURT (2 pages) Page 48
88-2026-05-04-00016 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BELMONT-SUR-BUTTANT (2 pages) Page 51
88-2026-05-04-00017 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BLEMEREY (2 pages) Page 54
88-2026-05-04-00018 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOIS-DE-CHAMP (2 pages) Page 57
88-2026-05-04-00019 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOUXIERES-AUX-BOIS (2 pages) Page 60
88-2026-05-04-00020 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOUZEMONT (2 pages) Page 63
88-2026-05-04-00021 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BRANTIGNY (2 pages) Page 66
88-2026-05-04-00022 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BRU (2 pages) Page 69
88-2026-05-04-00028 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHATAS (2 pages) Page 72
88-2026-05-04-00029 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHEF-HAUT (2 pages) Page 75
88-2026-05-04-00030 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CIRCOURT (2 pages) Page 78
88-2026-05-04-00031 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CORNIMONT (2 pages) Page 81
88-2026-05-04-00033 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DINOZE (2 pages) Page 84
3
88-2026-05-04-00034 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS (2 pages) Page 87
88-2026-05-04-00035 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 90
88-2026-05-04-00037 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DONCIERES (2 pages) Page 93
88-2026-05-04-00038 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ESTRENNES (2 pages) Page 96
88-2026-05-04-00041 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FRENOIS (2 pages) Page 99
88-2026-05-04-00042 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GEMMELAINCOURT (2 pages) Page 102
88-2026-05-04-00043 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GENDREVILLE (2 pages) Page 105
88-2026-05-04-00048 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIRCOURT-LES-VIEVILLE (2 pages) Page 108
88-2026-05-04-00049 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE (2 pages) Page 111
88-2026-05-04-00044 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MIRECOURT (2 pages) Page 114
88-2026-05-04-00045 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MORIZECOURT (2 pages) Page 117
88-2026-05-04-00046 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MOYEMONT (2 pages) Page 120
88-2026-05-04-00047 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NEUFCHATEAU (2 pages) Page 123
88-2026-05-04-00036 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DOMFAING (2 pages) Page 126
4
88-2026-05-04-00027 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune du CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX (2 pages) Page 129
88-2026-05-04-00039 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FONTENOY-LE-CHATEAU (2 pages) Page 132
88-2026-05-04-00009 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AVRANVILLE (2 pages) Page 135
88-2026-05-04-00005 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AMEUVELLE (2 pages) Page 138
88-2026-05-04-00007 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AVILLERS (2 pages) Page 141
88-2026-05-04-00006 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ALLARMONT (2 pages) Page 144
88-2026-05-04-00008 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AVRAINVILLE (2 pages) Page 147
88-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune CONTREXEVILLE (2 pages) Page 150
88-2026-05-05-00004 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BARBEY-SEROUX (2 pages) Page 153
88-2026-05-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOURGONCE (LA) (2 pages) Page 156
88-2026-05-05-00008 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FAUCOMPIERRE (2 pages) Page 159
88-2026-05-05-00007 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DEINVILLERS (2 pages) Page 162
88-2026-05-05-00003 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BADMENIL-AUX-BOIS (2 pages) Page 165
88-2026-05-06-00002 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BEULAY (LE) (2 pages) Page 168
5
88-2026-05-06-00003 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHERMISEY (2 pages) Page 171
88-2026-05-06-00005 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DENIPAIRE (2 pages) Page 174
88-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ESSEGNEY (2 pages) Page 177
88-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FIMENIL (2 pages) Page 180
88-2026-05-06-00009 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FRIZON (2 pages) Page 183
88-2026-05-06-00010 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MORVILLE (2 pages) Page 186
88-2026-05-06-00004 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de COMBRIMONT (2 pages) Page 189
88-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funeraire MARCOT LA VOGE LES BAINS (2 pages) Page 192
88-2026-05-05-00002 - ARRÊTÉ du 5 MAI 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AHEVILLE (2 pages) Page 195
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-05-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 46/2026/ENV du 04 mai
2026 modifiant l'arrêté n° 23/2025/ENV du 8 avril 2025 fixant la nouvelle
composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement des
unités de co-incinération de déchets non dangereux des sociétés NORSKE
SKOG GOLBEY et GREEN VALLEY ENERGIE et de l'usine de fabrication de
panneaux isolants de la société PAVAFRANCE sises sur le territoire des communes
de GOLBEY et CHAVELOT (3 pages) Page 198
6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-28-00007
Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une
pisciculture en étang, étang de Francogney, pour la période
2025-2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, 7
Direction départementale
des territoires
Service environnement et risques
Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, pour
la période 2025-2026
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par
les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, 8
Considérant que les mesures de prévention mises en place pour lutter contre la prédation des
grands cormorans mises en place par M. PIERRAT, ne sont pas suffisantes pour préserver la
ressource ;
Considérant qu’au vu des données transmises par M. PIERRAT démontrant les impacts
financiers de la prédation des cormorans sur les entreprises concernées, il y a nécessité de
mettre en place des opérations de destruction l’espèce dans les zones de piscicultures ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. PIERRAT, située sur les
parcelles cadastrales A078, A077 et A076 sur la commune de Charmois l’orgueilleux, il est
accordé un plafond maximal de 5 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de Francogney (plan d’eau du dessus, 1,8
hectares
Régis PIERRAT
Michel JOLY
Baptiste JOLY
Franck FREMIOT
Charles JOLY
Vivien BARBER
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, 9
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris
l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, 10
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 28/04/2026
Le préfet
Par délégation, la Sous Préfète
Secrétaire Générale
Signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-28-00007 - Arrêté n°062/2026/DDT du 28/04/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Francogney, 11
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00040
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
FRENELLE-LA-PETITE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00040 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRENELLE-LA-PETITE 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FRENELLE-LA-PETITE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de FRENELLE-LA-PETITE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FRENELLE-LA-PETITE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FRENELLE-LA-PETITE :
– Conseiller municipal titulaire : Régine VUIDART,
– Délégué de l'administration titulaire : Stéphane BERTHIER,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Sandrine BERTIN,
– Conseiller municipal suppléant : Jérémie DUPONT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Valérie LAMBLIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Maxime GRUBER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00040 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRENELLE-LA-PETITE 13
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FRENELLE-LA-PETITE et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00040 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRENELLE-LA-PETITE 14
Prefecture des Vosges
88-2026-05-06-00006
ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
ELOYES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00006 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ELOYES 15
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ELOYES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de ELOYES pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ELOYES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller
municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ELOYES:
Titulaires :
Damien LAGARDE de la liste Bien vivre à ELOYES,
Abderrazzak HADRI de la liste Bien vivre à ELOYES,
Christophe MORLET de la liste Bien vivre à ELOYES,
Didier HATON de la liste Un nouveau souffle pour Eloyes,
Catherine RICQUEBOURG de la liste Un nouveau souffle pour Eloyes,
Suppléants :
Valérie MOUGEL de la liste Bien vivre à ELOYES
Jeremy DIEUDONNE de la liste Bien vivre à ELOYES
FUCHS Eric de la liste Un nouveau souffle pour Eloyes
Stéphanie PLATA de la liste Un nouveau souffle pour Eloyes
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00006 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ELOYES 16
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ELOYES et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00006 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ELOYES 17
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00023
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
BULGNEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00023 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULGNEVILLE 18
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BULGNEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BULGNEVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BULGNEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BULGNEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Franck ANCEL-BALLY,
– Délégué de l'administration titulaire : Patrick FOISSEY,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Joëlle FARON,
– Conseiller municipal suppléant : Sylvie AUBRY,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jean-Paul BOCQUILLON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Josette HOCQUARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00023 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULGNEVILLE 19
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BULGNEVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00023 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULGNEVILLE 20
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00024
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune BULT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00024 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULT 21
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BULT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BULT pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BULT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BULT :
– Conseiller municipal titulaire : Cécile BRICE ,
– Délégué de l'administration titulaire : Georges MARTIN ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Christophe MATHIS ,
– Conseiller municipal suppléant : Bérenger MAIRE ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Marie-Hélène COLIN ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pascale ANXIONNAT ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00024 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULT 22
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BULT et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00024 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BULT 23
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00025
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
CHAMP-LE-DUC
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00025 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHAMP-LE-DUC 24
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHAMP-LE-DUC
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHAMP-LE-DUC pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHAMP-LE-DUC compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHAMP-LE-DUC :
– Conseiller municipal titulaire : Arlette AUBRY,
– Délégué de l'administration titulaire : Denis WEIGEL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Claudie ANCEL,
– Conseiller municipal suppléant : Marion ETIENNE ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Anette ETIENNE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Maïa MENTREL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00025 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHAMP-LE-DUC 25
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHAMP-LE-DUC et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00025 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHAMP-LE-DUC 26
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00026
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00026 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 27
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES :
– Conseiller municipal titulaire : Marie-France DIZIER,
– Délégué de l'administration titulaire : Bérengère CHOSEROT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Claudine DELACÔTE,
– Conseiller municipal suppléant : Jean-Luc DELACÔTE,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jean-François MICHEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Hatice HATON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00026 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 28
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00026 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 29
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00032
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
DAMAS-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00032 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DAMAS-AUX-BOIS 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DAMAS-AUX-BOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DAMAS-AUX-BOIS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DAMAS-AUX-BOIS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DAMAS-AUX-BOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Suzelle PIERRON,
– Délégué de l'administration titulaire : Marie-Pierre LEJEUNE,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Célestin PIERRON,
– Conseiller municipal suppléant : Cédric MARIN,
– Déléguée de l'administration suppléante : Marie MONIE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Louis VITU,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00032 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DAMAS-AUX-BOIS 31
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DAMAS-AUX-BOIS et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00032 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DAMAS-AUX-BOIS 32
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00010
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
AYDOILLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00010 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AYDOILLES 33
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AYDOILLES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de AYDOILLES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AYDOILLES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AYDOILLES :
– Conseiller municipal titulaire : ,
– Délégué de l'administration titulaire : ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : ,
– Conseiller municipal suppléant : ,
– Déléguée de l'administration suppléante : ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00010 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AYDOILLES 34
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AYDOILLES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00010 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AYDOILLES 35
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00011
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BASSE-SUR-LE-RUPT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00011 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT 36
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BASSE-SUR-LE-RUPT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un
conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT:
Titulaires :
Francine CLAUDEL de la liste Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble,
Marina ROLLOT de la liste Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble,
Damien HUCHER de la liste Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble,
Hervé JEANGEORGES de la liste BASSE SUR LE RUPT, TOUJOURS MIEUX, ENSEMBLE ,
Guillaume FRENOT de la liste BASSE SUR LE RUPT, TOUJOURS MIEUX, ENSEMBLE ,
Suppléants :
Jean-Christophe VALDENAIRE de la liste Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble
Pierre-Jean ARNOULD de la liste Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble
Laurine HOUOT de la liste BASSE SUR LE RUPT, TOUJOURS MIEUX, ENSEMBLE
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00011 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT 37
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00011 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASSE-SUR-LE-RUPT 38
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00012
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BAZEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00012 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEGNEY 39
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAZEGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAZEGNEY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAZEGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAZEGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Corinne MAUDEUX ,
– Délégué de l'administration titulaire : Etienne HUSSON,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Alice JACQUES,
– Conseiller municipal suppléant : David DENIS,
– Déléguée de l'administration suppléante : Eric GEORGES,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Clément LEVEQUE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00012 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEGNEY 40
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAZEGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00012 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEGNEY 41
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00013
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BAZIEN
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00013 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZIEN 42
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAZIEN
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAZIEN pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAZIEN compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAZIEN :
– Conseiller municipal titulaire : ,
– Délégué de l'administration titulaire : ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : ,
– Conseiller municipal suppléant : ,
– Déléguée de l'administration suppléante : ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00013 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZIEN 43
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAZIEN et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00013 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZIEN 44
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00014
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BAZOILLES-ET-MENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00014 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAZOILLES-ET-MENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAZOILLES-ET-MENIL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAZOILLES-ET-MENIL :
– Conseiller municipal titulaire : Catherine LUPINSKI,
– Délégué de l'administration titulaire : Alix MUNIER,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Olivier LECARD,
– Conseiller municipal suppléant : Virginie DAVOT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Thierry ESCAL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marine CHALON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00014 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL 46
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00014 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL 47
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00015
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BEGNECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00015 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEGNECOURT 48
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BEGNECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEGNECOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BEGNECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BEGNECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Dylan THOMAS,
– Délégué de l'administration titulaire : Noémie JOLY,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Pierre-Antoine BOURGAUT,
– Conseiller municipal suppléant : Colette CLAUDE,
– Déléguée de l'administration suppléante : Christophe CHALON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nicolas VUILLAUME,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00015 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEGNECOURT 49
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BEGNECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00015 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEGNECOURT 50
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00016
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BELMONT-SUR-BUTTANT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00016 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT 51
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BELMONT-SUR-BUTTANT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT :
– Conseiller municipal titulaire : Raymonde PAOLONI,
– Délégué de l'administration titulaire : Martine PYTEL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Serge ROMARY,
– Conseiller municipal suppléant : Jean-Marc MARTIN,
– Déléguée de l'administration suppléante : Manon MOULIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Claude POIRAT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT 52
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00016 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT 53
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00017
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BLEMEREY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00017 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BLEMEREY 54
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BLEMEREY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BLEMEREY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BLEMEREY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BLEMEREY :
– Conseiller municipal titulaire : Claude CHEVRIER,
– Délégué de l'administration titulaire : Théo ACKERMAN,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Nadine RISTOVIC,
– Conseiller municipal suppléant : Virginie ACKERMANN,
– Déléguée de l'administration suppléante : Enzo PARISOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : PARISOT Josette,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BLEMEREY 55
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BLEMEREY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00017 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BLEMEREY 56
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00018
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BOIS-DE-CHAMP
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00018 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOIS-DE-CHAMP 57
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BOIS-DE-CHAMP
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOIS-DE-CHAMP pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BOIS-DE-CHAMP compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BOIS-DE-CHAMP :
– Conseiller municipal titulaire : Angélique SCHMITT,
– Délégué de l'administration titulaire : Christiane ANTOINE,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Yvette FLEURENCE,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine VIAL,
– Déléguée de l'administration suppléante : Thierry MANGEOLLE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique PFEIFFER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00018 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOIS-DE-CHAMP 58
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BOIS-DE-CHAMP et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00018 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOIS-DE-CHAMP 59
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00019
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BOUXIERES-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00019 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS 60
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BOUXIERES-AUX-BOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Pierre MOUREY,
– Délégué de l'administration titulaire : Gilles CHATEL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Noelle BLANCK,
– Conseiller municipal suppléant : Laura BOUCHEZ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Cyril LE ROUX,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique SCHMITT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00019 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS 61
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00019 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXIERES-AUX-BOIS 62
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00020
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BOUZEMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00020 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUZEMONT 63
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BOUZEMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUZEMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BOUZEMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BOUZEMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Anthony GOMBART,
– Délégué de l'administration titulaire : Céline POIROT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Murielle CLAUDEL,
– Conseiller municipal suppléant : Charlène LANIER,
– Déléguée de l'administration suppléante : Henry RICOURT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Lorraine ROBINOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00020 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUZEMONT 64
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BOUZEMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00020 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUZEMONT 65
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00021
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BRANTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00021 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRANTIGNY 66
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BRANTIGNY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BRANTIGNY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BRANTIGNY compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller
municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BRANTIGNY:
Titulaires :
Cindy PANCIROLI BATT de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE,
Ophélie LEFORT-VERITE de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE,
Christophe CREPET de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE,
Samuel THIERY de la liste BRANTIGNY D’ABORD,
Etienne JOMIER de la liste BRANTIGNY D’ABORD,
Suppléants :
Anaïs SCORRANO de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE
Thierry PHELISSE de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE
Mélanie BARBE de la liste BRANTIGNY ENSEMBLE
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00021 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRANTIGNY 67
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BRANTIGNY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00021 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRANTIGNY 68
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00022
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BRU
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00022 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRU 69
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BRU
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BRU pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BRU compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en place
une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal,
un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BRU:
Titulaires :
Evelyne LE FLEM de la liste Une dynamique pour Brû ,
Thierry THOMAS de la liste Une dynamique pour Brû ,
Bèrangère LOPEZ de la liste Une dynamique pour Brû ,
Patrice ROBIN de la liste CONTINUONS ENSEMBLE POUR UN VILLAGE D'AVENIR,
Christophe HENRY de la liste CONTINUONS ENSEMBLE POUR UN VILLAGE D'AVENIR,
Suppléants :
Anne MURTIN de la liste Une dynamique pour Brû
Marianne VUILLAUME de la liste Une dynamique pour Brû
Aurore IDOUX de la liste Une dynamique pour Brû
Eric CHERRIER de la liste CONTINUONS ENSEMBLE POUR UN VILLAGE D'AVENIR
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00022 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRU 70
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BRU et mesdames et messieurs les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00022 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRU 71
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00028
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CHATAS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00028 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATAS 72
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHATAS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHATAS pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHATAS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHATAS :
– Conseiller municipal titulaire : Maurine KOEBERLE,
– Délégué de l'administration titulaire : Monique ZAKORCZMENNY,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Christian GAUBERT,
– Conseiller municipal suppléant : Claude TOUSSAINT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Odile SITTLER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Emilie ANTOINE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00028 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATAS 73
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHATAS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00028 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATAS 74
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00029
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CHEF-HAUT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00029 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHEF-HAUT 75
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHEF-HAUT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHEF-HAUT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHEF-HAUT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHEF-HAUT :
– Conseiller municipal titulaire : Anita ADAM,
– Délégué de l'administration titulaire : Benjamin LACROIX ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Mikaël RISTOVIC ,
– Conseiller municipal suppléant : Alain MATHIEU ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jacques LITAIZE ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Charlotte ADAM ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00029 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHEF-HAUT 76
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHEF-HAUT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00029 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHEF-HAUT 77
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00030
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CIRCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00030 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CIRCOURT 78
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CIRCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CIRCOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CIRCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CIRCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Sarah JEANDEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Véronique MEHRA-ROUSSEL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Denis JEANDEL,
– Conseiller municipal suppléant : Benoit MATHIEU,
– Déléguée de l'administration suppléante : Sébastien COEURDACIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pascal VOIRIN ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00030 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CIRCOURT 79
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CIRCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00030 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CIRCOURT 80
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00031
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CORNIMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00031 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORNIMONT 81
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CORNIMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CORNIMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CORNIMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CORNIMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Christian FAUNY,
– Délégué de l'administration titulaire : Christophe GENTILHOMME,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Aline DUVAL,
– Conseiller municipal suppléant : Sabrina SANAHUGES,
– Déléguée de l'administration suppléante : Pauline GEHIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-Andrée HAISMANN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00031 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORNIMONT 82
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CORNIMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00031 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORNIMONT 83
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00033
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DINOZE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00033 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DINOZE 84
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DINOZE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DINOZE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DINOZE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DINOZE :
– Conseiller municipal titulaire : Patrice VINCENT,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Pierre GUEDIN,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : DIDIER Joël,
– Conseiller municipal suppléant : DEBLOCK Olivier,
– Déléguée de l'administration suppléante : Michel LAMBOTTE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sébastien BRISMONTIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00033 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DINOZE 85
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DINOZE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00033 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DINOZE 86
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00034
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00034 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS 87
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMBASLE-EN-XAINTOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS pour renouveler les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Didier DELPIERRE,
– Délégué de l'administration titulaire : Francis WOLFF,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Tony MORGANTI,
– Conseiller municipal suppléant : Karine CLERC,
– Déléguée de l'administration suppléante : Patricia DUCHAUD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Christian DEMOLY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00034 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS 88
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00034 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMBASLE-EN-XAINTOIS 89
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00035
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00035 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT 90
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT :
– Conseiller municipal titulaire : Eric COLLIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Patrick Daniel BUTELLI,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Anthony GEORGES,
– Conseiller municipal suppléant : Katia DAMBOISE,
– Déléguée de l'administration suppléante : Gérôme GARILLON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bruno ROYER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00035 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT 91
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMEVRE-SOUS-MONTFORT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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88-2026-05-04-00037
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DONCIERES
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DONCIERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DONCIERES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DONCIERES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DONCIERES :
– Conseiller municipal titulaire : Didier JACQUET ,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel HARQUET ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Maurice MOREL ,
– Conseiller municipal suppléant : Marie-Claire RICHARD,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jacqueline HENNEQUIN épouse FORTERRE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Manuel MARCHAL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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