Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-072 du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026 · partie 1 sur 5, pages 1 à 99
147actes
454pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M RINGENBACH
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES concernant M CAMPOS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M LEMAIRE
Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER
Récépisse de retrait d'un organisme de services à la personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté 079/2026/DDT prononçant l'application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté en date du 11 mai 2026 portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RANCOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMY
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BELLEFONTAINE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DOMPAIRE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MONTMOTIER
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune RUPPES
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VITTEL
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMBLAIN
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIDREVAUX
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ABLEUVENETTES (LES)
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTREY
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-VAIR
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BERTRIMOUTIER
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXURULLES
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JARMENIL
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CROIX-AUX-MINES
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATENOIS
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ANGLEMONT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune GRANDVILLERS
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LERRAIN
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUECOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VARMONZEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PROVENCHERES-LES-DARNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOLBEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAVELINE-DU-HOUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LIFFOL-LE-GRAND
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LIGNEVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LONGCHAMP
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LUBINE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADEGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MANDRES-SUR-VAIR
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-EN-XAINTOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-SENONES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PADOUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PARGNY-SOUS-MUREAU
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PETITE-RAON (LA)
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PLEUVEZAIN
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORTIEUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PREY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMECOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAON-L'ETAPE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAVES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REMONCOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENAUVOID
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROCHESSON
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PRANCHER
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAVIGNY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOTAINVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TREMONZEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URIMENIL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALFROICOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUBEXY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDEVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIENVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOUXEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune HERGUGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAINVILLOTTE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMPATELIZE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REPEL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
ARRÊTÉ du 5 mai 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMIMONT
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDE-FOSSE (LA)
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT DE BAINS
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALAINCOURT
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAON-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONGES
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRAMPOT
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALTIN (LE)
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERMONT (LE)
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VEXAINCOURT
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune PUID (LE)
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BAN-DE-LAVELINE
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BAYECOURT
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BROUVELIEURES
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BUSSANG
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRAINVILLIERS
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ESLEY
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HURBACHE
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADECOURT
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAON-SUR-PLAINE
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UZEMAIN
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune AUTIGNY-LA-TOUR
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BELVAL
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune COUSSEY
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DOMJULIEN
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune FLOREMONT
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune FRESSE-SUR-MOSELLE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune GORHEY
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune GUGNECOURT
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MORTAGNE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MOUSSEY
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune PONT-LES-BONFAYS
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune REMOMEIX
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune REMOMEIX
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SAINT-GENEST
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SANS-VALLOIS
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SAULCY-SUR-MEURTHE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VERVEZELLE
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VILLE-SUR-ILLON
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VOMECOURT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARAINVILLE-SUR-MADON
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THEY-SOUS-MONTFORT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune FOUCHECOURT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune AUZAINVILLIERS
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune FRAIN
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LIEZEY
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LUVIGNY
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MATTAINCOURT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MOYENMOUTIER
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune OFFROICOURT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SAINT-NABORD
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEGEVILLE-ET-BONFAYS
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune GERBEPAL
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune BAN-DE-SAPT
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune MAZELEY
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune VILLOTTE
Texte intégral · partie 1 sur 5
Pages 1 à 99 sur 454 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-072
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-05-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL (2 pages) Page 13
88-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL concernant M RINGENBACH (2 pages) Page 16
88-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES concernant M CAMPOS (2 pages) Page 19
88-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M LEMAIRE (2 pages) Page 22
88-2026-05-30-00001 - Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la
personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER (2 pages) Page 25
88-2026-04-29-00010 - Récépisse de retrait d'un organisme de services à la
personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY (2 pages) Page 28
88-2026-05-29-00001 - Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER (2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-04-27-00004 - Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et
remplace l'arrêté 079/2026/DDT prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE (3
pages) Page 34
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-05-11-00010 - Arrêté en date du 11 mai 2026 portant agrément d'un
gardien et de son installation de fourrière (2 pages) Page 38
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-04-00075 - ARRÊTÉ portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
RANCOURT (2 pages) Page 41
88-2026-05-04-00089 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-REMY (2 pages) Page 44
88-2026-05-11-00021 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BELLEFONTAINE (2 pages) Page 47
88-2026-05-11-00019 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DOMPAIRE (2 pages) Page 50
2
88-2026-05-11-00011 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES (2 pages) Page 53
88-2026-05-11-00023 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MONTMOTIER (2 pages) Page 56
88-2026-05-11-00014 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune RUPPES (2 pages) Page 59
88-2026-05-11-00009 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VITTEL (2 pages) Page 62
88-2026-05-12-00017 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DAMBLAIN (2 pages) Page 65
88-2026-05-12-00021 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MIDREVAUX (2 pages) Page 68
88-2026-05-12-00013 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune ABLEUVENETTES (LES) (2 pages) Page 71
88-2026-05-12-00022 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'AUTREY (2 pages) Page 74
88-2026-05-12-00025 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BELMONT-SUR-VAIR (2 pages) Page 77
88-2026-05-12-00014 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BERTRIMOUTIER (2 pages) Page 80
88-2026-05-12-00015 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOUXURULLES (2 pages) Page 83
88-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMEVRE-SUR-DURBION (2 pages) Page 86
88-2026-05-12-00019 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JARMENIL (2 pages) Page 89
88-2026-05-12-00020 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA CROIX-AUX-MINES (2 pages) Page 92
3
88-2026-05-12-00023 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (2 pages) Page 95
88-2026-05-12-00016 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHATENOIS (2 pages) Page 98
88-2026-05-12-00009 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune ANGLEMONT (2 pages) Page 101
88-2026-05-12-00011 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune GRANDVILLERS (2 pages) Page 104
88-2026-05-12-00012 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LERRAIN (2 pages) Page 107
88-2026-05-04-00054 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HOUECOURT (2 pages) Page 110
88-2026-05-04-00104 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VARMONZEY (2 pages) Page 113
88-2026-05-04-00073 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PROVENCHERES-LES-DARNEY (2 pages) Page 116
88-2026-05-04-00050 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GOLBEY (2 pages) Page 119
88-2026-05-04-00051 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 122
88-2026-05-04-00056 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX (2 pages) Page 125
88-2026-05-04-00058 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LIFFOL-LE-GRAND (2 pages) Page 128
88-2026-05-04-00059 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LIGNEVILLE (2 pages) Page 131
88-2026-05-04-00060 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LONGCHAMP (2 pages) Page 134
4
88-2026-05-04-00061 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LUBINE (2 pages) Page 137
88-2026-05-04-00062 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MADEGNEY (2 pages) Page 140
88-2026-05-04-00063 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MANDRES-SUR-VAIR (2 pages) Page 143
88-2026-05-04-00064 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MENIL-EN-XAINTOIS (2 pages) Page 146
88-2026-05-04-00065 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MENIL-SENONES (2 pages) Page 149
88-2026-05-04-00067 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PADOUX (2 pages) Page 152
88-2026-05-04-00068 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PARGNY-SOUS-MUREAU (2 pages) Page 155
88-2026-05-04-00069 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PETITE-RAON (LA) (2 pages) Page 158
88-2026-05-04-00070 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PLEUVEZAIN (2 pages) Page 161
88-2026-05-04-00071 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PORTIEUX (2 pages) Page 164
88-2026-05-04-00072 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PREY (2 pages) Page 167
88-2026-05-04-00074 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMECOURT (2 pages) Page 170
88-2026-05-04-00076 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAON-L'ETAPE (2 pages) Page 173
88-2026-05-04-00077 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAVES (2 pages) Page 176
5
88-2026-05-04-00078 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REMONCOURT (2 pages) Page 179
88-2026-05-04-00079 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RENAUVOID (2 pages) Page 182
88-2026-05-04-00081 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROCHESSON (2 pages) Page 185
88-2026-05-04-00082 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROMAIN-AUX-BOIS (2 pages) Page 188
88-2026-05-04-00083 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROMONT (2 pages) Page 191
88-2026-05-04-00084 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROZEROTTE-ET-MENIL (2 pages) Page 194
88-2026-05-04-00086 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (2 pages) Page 197
88-2026-05-04-00087 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE (2 pages) Page 200
88-2026-05-04-00088 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-PRANCHER (2 pages) Page 203
88-2026-05-04-00090 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY (2 pages) Page 206
88-2026-05-04-00092 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAVIGNY (2 pages) Page 209
88-2026-05-04-00093 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SENONES (2 pages) Page 212
88-2026-05-04-00094 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (2 pages) Page 215
88-2026-05-04-00096 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TOTAINVILLE (2 pages) Page 218
6
88-2026-05-04-00097 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TRANQUEVILLE-GRAUX (2 pages) Page 221
88-2026-05-04-00098 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TREMONZEY (2 pages) Page 224
88-2026-05-04-00099 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de URIMENIL (2 pages) Page 227
88-2026-05-04-00100 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de URVILLE (2 pages) Page 230
88-2026-05-04-00101 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VAGNEY (2 pages) Page 233
88-2026-05-04-00102 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VALFROICOURT (2 pages) Page 236
88-2026-05-04-00105 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VAUBEXY (2 pages) Page 239
88-2026-05-04-00106 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VAUDEVILLE (2 pages) Page 242
88-2026-05-04-00107 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VIENVILLE (2 pages) Page 245
88-2026-05-04-00103 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VOUXEY (2 pages) Page 248
88-2026-05-04-00053 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune HERGUGNEY (2 pages) Page 251
88-2026-05-04-00055 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JAINVILLOTTE (2 pages) Page 254
88-2026-05-04-00066 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NOMPATELIZE (2 pages) Page 257
88-2026-05-04-00080 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REPEL (2 pages) Page 260
7
88-2026-05-04-00085 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES (2 pages) Page 263
88-2026-05-05-00014 - ARRÊTÉ du 5 mai 2025 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VALLEROY-AUX-SAULES (2 pages) Page 266
88-2026-05-05-00013 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-REMIMONT (2 pages) Page 269
88-2026-05-05-00009 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRANDE-FOSSE (LA) (2 pages) Page 272
88-2026-05-05-00010 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRANDRUPT DE BAINS (2 pages) Page 275
88-2026-05-05-00011 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MALAINCOURT (2 pages) Page 278
88-2026-05-05-00012 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS (2 pages) Page 281
88-2026-05-06-00012 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAON-AUX-BOIS (2 pages) Page 284
88-2026-05-06-00013 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SENONGES (2 pages) Page 287
88-2026-05-06-00014 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TRAMPOT (2 pages) Page 290
88-2026-05-06-00015 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VALTIN (LE) (2 pages) Page 293
88-2026-05-06-00016 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VERMONT (LE) (2 pages) Page 296
88-2026-05-06-00017 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VEXAINCOURT (2 pages) Page 299
88-2026-05-06-00011 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune PUID (LE) (2 pages) Page 302
8
88-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BAN-DE-LAVELINE (2 pages) Page 305
88-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BAYECOURT (2 pages) Page 308
88-2026-05-07-00005 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BROUVELIEURES (2 pages) Page 311
88-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BUSSANG (2 pages) Page 314
88-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CRAINVILLIERS (2 pages) Page 317
88-2026-05-07-00008 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ESLEY (2 pages) Page 320
88-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HURBACHE (2 pages) Page 323
88-2026-05-07-00009 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MADECOURT (2 pages) Page 326
88-2026-05-07-00010 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAON-SUR-PLAINE (2 pages) Page 329
88-2026-05-07-00001 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de UZEMAIN (2 pages) Page 332
88-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune AUTIGNY-LA-TOUR (2 pages) Page 335
88-2026-05-11-00016 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BELVAL (2 pages) Page 338
88-2026-05-11-00022 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune COUSSEY (2 pages) Page 341
88-2026-05-11-00020 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DOMBASLE-DEVANT-DARNEY (2 pages) Page 344
9
88-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DOMJULIEN (2 pages) Page 347
88-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune FLOREMONT (2 pages) Page 350
88-2026-05-11-00017 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune FRESSE-SUR-MOSELLE (2 pages) Page 353
88-2026-05-11-00012 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune GORHEY (2 pages) Page 356
88-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune GUGNECOURT (2 pages) Page 359
88-2026-05-11-00007 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MORTAGNE (2 pages) Page 362
88-2026-05-11-00015 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MOUSSEY (2 pages) Page 365
88-2026-05-11-00025 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune PONT-LES-BONFAYS (2 pages) Page 368
88-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune REMOMEIX (2 pages) Page 371
88-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune REMOMEIX (2 pages) Page 374
88-2026-05-11-00024 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SAINT-GENEST (2 pages) Page 377
88-2026-05-11-00026 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (2 pages) Page 380
88-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SANS-VALLOIS (2 pages) Page 383
88-2026-05-11-00013 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SAULCY-SUR-MEURTHE (2 pages) Page 386
10
88-2026-05-11-00028 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VELOTTE-ET-TATIGNECOURT (2 pages) Page 389
88-2026-05-11-00027 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VERVEZELLE (2 pages) Page 392
88-2026-05-11-00018 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VILLE-SUR-ILLON (2 pages) Page 395
88-2026-05-11-00029 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VOMECOURT (2 pages) Page 398
88-2026-05-12-00026 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MARAINVILLE-SUR-MADON (2 pages) Page 401
88-2026-05-12-00024 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THEY-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 404
88-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune FOUCHECOURT (2 pages) Page 407
88-2026-05-12-00006 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune AUZAINVILLIERS (2 pages) Page 410
88-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune FRAIN (2 pages) Page 413
88-2026-05-12-00010 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LIEZEY (2 pages) Page 416
88-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LUVIGNY (2 pages) Page 419
88-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MATTAINCOURT (2 pages) Page 422
88-2026-05-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MOYENMOUTIER (2 pages) Page 425
88-2026-05-12-00007 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune OFFROICOURT (2 pages) Page 428
11
88-2026-05-12-00001 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SAINT-NABORD (2 pages) Page 431
88-2026-05-04-00057 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LEGEVILLE-ET-BONFAYS (2 pages) Page 434
88-2026-05-04-00091 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (2 pages) Page 437
88-2026-05-07-00011 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune GERBEPAL (2 pages) Page 440
88-2026-05-07-00014 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune BAN-DE-SAPT (2 pages) Page 443
88-2026-05-07-00013 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune MAZELEY (2 pages) Page 446
88-2026-05-07-00012 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE (2 pages) Page 449
88-2026-05-07-00015 - ARRÊTÉ du 7 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune VILLOTTE (2 pages) Page 452
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL 13
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 919 031 153
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL 14
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne modifiée a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, par mail, le
19 avril 2026 par Madame Laureen CLAUDEL en qualité de dirigeante, dont l'établissement
principal est situé 111 rue de Mirecourt, 88390 DARNIEULLES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Laureen CLAUDEL n° SAP 919 031 153 numéro siret : 919 031 153 00027
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme CLAUDEL 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL concernant M RINGENBACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M RINGENBACH 16
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 931 174 932
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M RINGENBACH 17
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne modifiée a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, par mail, le
17 avril 2026 par Monsieur Yohann RINGENBACH en qualité de dirigeant, dont l'établissement
principal est situé 39 rue du 149ème RI 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Yohann RINGENBACH n° SAP 931 174 932 numéro siret : 931 174 932 00018.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-22-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M RINGENBACH 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-04-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES
concernant M CAMPOS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES concernant M CAMPOS 19
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 942 664 301
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES concernant M CAMPOS 20
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 avril 2026 par
Monsieur Mathéo CAMPOS en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 3 rue de
la boule le boulay, 88600 LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Mathéo CAMPOS n° SAP 942 664 301 numéro siret : 942 664 301 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DVT L'EPANGES concernant M CAMPOS 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-04-30-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M
LEMAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M LEMAIRE 22
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 104 034 103
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M LEMAIRE 23
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 avril 2026 par
Monsieur Rudy LEMAIRE en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 36 rue de
l’abbé thiebaut, 88320 MARTIGNY LES BAINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Rudy
LEMAIRE n° SAP 104 034 103 numéro siret : 104 034 103 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-30-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MARTIGNY LES BAINS concernant M LEMAIRE 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-30-00001
Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la
personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-30-00001 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER 25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 808 037 048
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-30-00001 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER 26
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, par mail, le 24 avril
2026 par Madame Marlène LINDNER en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est
situé 91 rue Paul Verlaine, 88300 NEUFCHATEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Marlène LINDNER n° SAP 808 037 048 numéro siret : 808 037 048 00028.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-30-00001 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Mme LINDNER 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-04-29-00010
Récépisse de retrait d'un organisme de services à la
personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-29-00010 - Récépisse de retrait
d'un organisme de services à la personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY 28
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 juin 2029, par
Monsieur Pétra REMY dont le siège est situé au 6 impasse des champs naves, 88540 BUSSANG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-29-00010 - Récépisse de retrait
d'un organisme de services à la personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY 29
Considérant
- Le courriel reçu le 24 avril 2026 de Monsieur Pétra REMY, nous demandant le retrait de
son récépissé de déclaration suite à son départ en retrait depuis le 1er mai 2024.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Pétra REMY, dont le siège social est situé 6 impasse des
champs naves, 88540 BUSSANG, enregistrée le sous le n° SAP 851 193 821 numéro siret : 851
193 821 00010
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur REMY en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur REMY sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 29 avril 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-29-00010 - Récépisse de retrait
d'un organisme de services à la personne à BUSSANG concernant Monsieur REMY 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-29-00001
Récépissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-29-00001 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER 31
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 2 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 octobre 2020,
par Monsieur Lucas OUGER, dont le siège est situé au 8 chemin du sapre, 88220 RAON AUX
BOIS.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-29-00001 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER 32
Considérant
- Le courriel reçu le 24 avril 2026 de Monsieur Lucas OUGER, nous indiquant ne plus
dépendre des services à la personne car son entreprise est fermée depuis 2022.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Lucas OUGER, dont le siège social est situé 8 chemin de
sapre, 88220 RAON AUX BOIS, enregistrée le sous le n° SAP 885 039 404 numéro siret : 885
039 404 00011.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur OUGER en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur OUGER sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 29 avril 2026
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-29-00001 - Récépissé de retrait
d'un organisme de services à la personne à RAON AUX BOIS concernant M OUGER 33
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-27-00004
Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et
remplace l'arrêté 079/2026/DDT prononçant l'application
du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur
le territoire communal de RAINVILLE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-27-00004 - Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté
079/2026/DDT prononçant l'application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE 34
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Economie Agricole et Forestière
Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l’arrêté 079/2026/DDT
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire
communal de RAINVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 novembre 2022 nommant M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de RAINVILLE en date du 27 janvier
2026 demandant l’application du régime forestier aux parcelles situées sur la commune de
RAINVILLE ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-27-00004 - Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté
079/2026/DDT prononçant l'application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE 35
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 9 mars 2026 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 26 février 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 14ha 98a 36ca aux parcelles désignées
au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Rainville Rainville
A 126 La Corvée aux Bornes 0,0255
B 51 La Roppe Grande 2,6930
B
63 La Roppe 0,7310
68 9,1695
71 La Chère Plaisance 0,3915
75 1,0882
88 La Porte de Rouvet 0,1730
93 Le Fond de Rouvet 0,2572
94 0,4547
Total 14,9836
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-27-00004 - Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté
079/2026/DDT prononçant l'application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE 36
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de RAINVILLE et le directeur de l’Office national des forêts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
la commune de RAINVILLE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de service
SIGNÉ
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-27-00004 - Arrêté n°129/2026/DDT du 27 avril 2026 qui annule et remplace l'arrêté
079/2026/DDT prononçant l'application du régime forestier pour la commune de RAINVILLE sur le territoire communal de RAINVILLE 37
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00010
Arrêté en date du 11 mai 2026
portant agrément d'un gardien et de son installation de
fourrière
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00010 - Arrêté en date du 11 mai 2026 portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière 38
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 11 mai 2026
portant agrément d’un gardien et de son installation de fourrière
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux ;
Vu la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la
mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande en date du 25 mars 2026 présentée par Monsieur Marco Caron, président directeur
général de Caron automobiles SAS, sise 47 rue de Lorraine à Igney (88150) en vue d’obtenir un
agrément de gardien de fourrière et de son installation ;
Vu l’avis favorable du 7 avril 2026 de l’unité départementale des Vosges de la direction régionale de
l’environnement et de l’aménagement et du logement ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00010 - Arrêté en date du 11 mai 2026 portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière 39
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière section
« gardiens et installations de fourrière », consultés par voie électronique le 24 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie des Vosges en date du 9 avril 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : l’installation de la fourrière de l’entreprise SAS Caron automobiles, sise 43 rue de
Lorraine à Igney (88150), est agréée pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Marco Caron, né le 08 avril 1992 à Epinal (88000) et domicilié
700 rue de Lorraine à Igney (88150), est agréé en qualité de gardien de fourrière pour cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : il appartient à Monsieur Marco Caron, en sa qualité d’exploitant de l’installation de
fourrière et de gardien de fourrière, de présenter une demande de renouvellement d’agrément
d’une installation de fourrière et de gardien de fourrière deux mois avant l’expiration de ce présent
agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, le maire de Igney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l’entreprise Caron. Cet arrêté fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 11 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
NANCY dans les deux mois à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00010 - Arrêté en date du 11 mai 2026 portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière 40
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00075
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
RANCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00075 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RANCOURT 41
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de RANCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de RANCOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de RANCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de RANCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Etienne THEUREL,
– Délégué de l'administration titulaire : André MICHEL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Régine ZIPSER,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine MICHEL,
– Déléguée de l'administration suppléante : Alexandre DENIZOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Arnaud BOISSON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00075 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RANCOURT 42
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de RANCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00075 - ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RANCOURT 43
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00089
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-REMY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00089 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMY 44
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-REMY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-REMY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-REMY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-REMY :
– Conseiller municipal titulaire : Myriam SANCHEZ,
– Délégué de l'administration titulaire : Charles DUFOUR,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Pierre HARAUX,
– Conseiller municipal suppléant : Sebastien MEYER,
– Déléguée de l'administration suppléante : Martine VOURIOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Géraldine GEORGES,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00089 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMY 45
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-REMY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00089 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMY 46
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00021
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune BELLEFONTAINE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00021 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune BELLEFONTAINE 47
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BELLEFONTAINE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BELLEFONTAINE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BELLEFONTAINE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BELLEFONTAINE :
– Conseiller municipal titulaire : Sandra THOMAS,
– Délégué de l'administration titulaire : Bernard VANCON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Noël DUCHENE,
– Conseiller municipal suppléant : Marc VIAL,
– Délégué de l'administration suppléant : Agnès JOLY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sylvie ADAM,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00021 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune BELLEFONTAINE 48
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BELLEFONTAINE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00021 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune BELLEFONTAINE 49
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00019
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune DOMPAIRE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00019 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune DOMPAIRE 50
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMPAIRE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMPAIRE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMPAIRE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMPAIRE :
– Conseiller municipal titulaire : Géraldine SERRA,
– Délégué de l'administration titulaire : Colette DELLUPO,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Anne-Marie MARNAS,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine CHRISTOPHE,
– Délégué de l'administration suppléant : Sylvain BRUNESEAUX,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Loréne NICOLAS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00019 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune DOMPAIRE 51
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMPAIRE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00019 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune DOMPAIRE 52
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00011
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00011 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES 53
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES compte plus d’une liste au conseil
municipal, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES :
Titulaires :
Thierry AUBERT de la liste Liste Damien ADAM,
Edith MUNIER de la liste Liste Damien ADAM,
Raphaël ESPADANEIRA de la liste Liste Damien ADAM,
Jérémy PARISSE de la liste Liste Jérémy PARISSE,
Marine LAURENT de la liste Liste Jérémy PARISSE,
Suppléants :
Anne FOLKMANN de la liste Liste Damien ADAM
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00011 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES 54
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA NEUVEVILLE-DEVANT-
LEPANGES et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00011 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES 55
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00023
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune MONTMOTIER
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00023 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune MONTMOTIER 56
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MONTMOTIER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MONTMOTIER pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MONTMOTIER compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MONTMOTIER :
– Conseiller municipal titulaire : Christelle PETITJEAN,
– Délégué de l'administration titulaire : Delphine ZIELONY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Dominique JOLLY,
– Conseiller municipal suppléant : Marie-Line TRONCHE,
– Délégué de l'administration suppléant : Dolorès DUCHAINE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Thierry DUPUY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00023 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune MONTMOTIER 57
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MONTMOTIER et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00023 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune MONTMOTIER 58
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00014
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune RUPPES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00014 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune RUPPES 59
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de RUPPES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de RUPPES pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de RUPPES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de RUPPES:
Titulaires :
Maurice AUBRY de la liste Vivres à Ruppes,
Audrey GERMAIN de la liste Vivres à Ruppes,
Alexia BLAUDEZ DILLET de la liste Vivres à Ruppes,
Chantal MARTELIN de la liste DECIDONS ENSEMBLE,
Jean-Yves NICOLAS de la liste DECIDONS ENSEMBLE,
Suppléants :
Pierre SIMONIN de la liste Vivres à Ruppes
Betty ARNOULD de la liste Vivres à Ruppes
David MET de la liste Vivres à Ruppes
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00014 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune RUPPES 60
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de RUPPES et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00014 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune RUPPES 61
Prefecture des Vosges
88-2026-05-11-00009
ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune VITTEL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00009 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune VITTEL 62
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VITTEL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VITTEL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VITTEL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VITTEL:
Titulaires :
Daniel GORNET de la liste Avec vous pour Vittel ,
André HAUTCHAMP de la liste Avec vous pour Vittel ,
Veronique GROSSIER de la liste Avec vous pour Vittel ,
Christian GREGOIRE de la liste Ensemble pour Vittel ,
Alexandre CHOPINEZ de la liste Ensemble pour Vittel ,
Suppléants :
Sylvie VINCENT de la liste Avec vous pour Vittel
Claudine CLAUDE de la liste Avec vous pour Vittel
Eric LAMONTRE de la liste Avec vous pour Vittel
Lucas MARCHINI de la liste Ensemble pour Vittel
Charline LEHMANN de la liste Ensemble pour Vittel
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00009 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune VITTEL 63
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VITTEL et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-11-00009 - ARRÊTÉ du 11 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune VITTEL 64
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00017
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DAMBLAIN
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00017 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMBLAIN 65
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DAMBLAIN
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DAMBLAIN pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DAMBLAIN compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DAMBLAIN:
Titulaires :
Laurence HUMBERT de la liste Ensemble pour Damblain,
Tom COLLIER de la liste Ensemble pour Damblain,
Yohan CORNEVIN de la liste Ensemble pour Damblain,
Julie SCHMITT de la liste Ensemble pour l’avenir de Damblain,
Patrick CHAMPION de la liste Ensemble pour l’avenir de Damblain,
Suppléants :
Agathe COLLIER de la liste Ensemble pour Damblain
Johan LAURRIN de la liste Ensemble pour Damblain
de la liste
de la liste
de la liste
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00017 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMBLAIN 66
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DAMBLAIN et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00017 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMBLAIN 67
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00021
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MIDREVAUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00021 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIDREVAUX 68
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MIDREVAUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MIDREVAUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MIDREVAUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MIDREVAUX :
– Conseiller municipal titulaire : Nadeige SIMONIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Michèle LAMBINET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Richard VEBERT,
– Conseiller municipal suppléant : Sullivan LEGUYADER,
– Délégué de l'administration suppléant : Laurent MARTIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Priscillia BEME,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIDREVAUX 69
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MIDREVAUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00021 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIDREVAUX 70
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00013
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
ABLEUVENETTES (LES)
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00013 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ABLEUVENETTES (LES) 71
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LES ABLEUVENETTES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LES ABLEUVENETTES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LES ABLEUVENETTES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LES ABLEUVENETTES :
– Conseiller municipal titulaire : Julien LEROY,
– Délégué de l'administration titulaire : Louis MULOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Eric HANNIET,
– Conseiller municipal suppléant : Isabelle BARTHELEMY,
– Délégué de l'administration suppléant : Chantal MALGRAS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Christian THIEBAUT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ABLEUVENETTES (LES) 72
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LES ABLEUVENETTES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00013 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ABLEUVENETTES (LES) 73
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00022
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
d'AUTREY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00022 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTREY 74
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AUTREY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de AUTREY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AUTREY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AUTREY :
– Conseiller municipal titulaire : Pascale GONNET,
– Délégué de l'administration titulaire : Catherine VALLENCE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Cécile CHAUMONT,
– Conseiller municipal suppléant : Arthur LENOIR,
– Délégué de l'administration suppléant : Franck MANGEOLLE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Annick COLNÈ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTREY 75
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AUTREY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00022 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTREY 76
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00025
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BELMONT-SUR-VAIR
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00025 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-VAIR 77
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BELMONT-SUR-VAIR
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BELMONT-SUR-VAIR pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BELMONT-SUR-VAIR compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BELMONT-SUR-VAIR:
Titulaires :
Patricia COLLY de la liste UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BELMONT-SUR-VAIR,
Dominique DEMARET de la liste UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BELMONT-SUR-VAIR,
Jules CUNIN de la liste UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BELMONT-SUR-VAIR,
Florent HATIER de la liste HATIER Florent ,
Morgane SIMONIN de la liste HATIER Florent ,
Suppléants :
Laura JOUSSOT de la liste UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BELMONT-SUR-VAIR
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-VAIR 78
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BELMONT-SUR-VAIR et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00025 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-SUR-VAIR 79
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00014
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BERTRIMOUTIER
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00014 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BERTRIMOUTIER 80
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BERTRIMOUTIER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BERTRIMOUTIER pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BERTRIMOUTIER compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BERTRIMOUTIER :
– Conseiller municipal titulaire : Céline BINCKLY,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude COINCHELIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Daniel DAVERIO,
– Conseiller municipal suppléant : Stéphane THIERCY,
– Délégué de l'administration suppléant : Daniel DAVERIO ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : André DURAIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00014 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BERTRIMOUTIER 81
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BERTRIMOUTIER et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00014 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BERTRIMOUTIER 82
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00015
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BOUXURULLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00015 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXURULLES 83
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BOUXURULLES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUXURULLES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BOUXURULLES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BOUXURULLES :
– Conseiller municipal titulaire : Michel LAURENT,
– Délégué de l'administration titulaire : Sophie GALMICHE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Valérie MILANO,
– Conseiller municipal suppléant : Amandine PAPELIER,
– Délégué de l'administration suppléant : Cécile LAURENT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Françoise SCHLIENGER ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00015 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXURULLES 84
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BOUXURULLES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00015 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUXURULLES 85
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00018
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOMEVRE-SUR-DURBION
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION 86
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMEVRE-SUR-DURBION
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION pour renouveler les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION :
– Conseiller municipal titulaire : Vincent MAILLARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Emmanuel EMERAUX,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christopher GROVES,
– Conseiller municipal suppléant : Alexandra GROVES,
– Délégué de l'administration suppléant : Luc SIMON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique FERINA,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION 87
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00018 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION 88
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00019
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
JARMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00019 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JARMENIL 89
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de JARMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de JARMENIL pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de JARMENIL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de JARMENIL:
Titulaires :
Patrick GRANDMOUGIN de la liste Jarmenil Convivial,
Axelle LASSAUCE de la liste Jarmenil Convivial,
Julien CHARTON de la liste Jarmenil Convivial,
Clélia MOULIN de la liste Demain Jarmenil,
Dominique PAGELOT de la liste Demain Jarmenil,
Suppléants :
Laurence TOUSSAINT-GAUTHIER de la liste Jarmenil Convivial
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JARMENIL 90
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de JARMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00019 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JARMENIL 91
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00020
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LA
CROIX-AUX-MINES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00020 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CROIX-AUX-MINES 92
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA CROIX-AUX-MINES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA CROIX-AUX-MINES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA CROIX-AUX-MINES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA CROIX-AUX-MINES :
Titulaires :
Betty FLORENCE de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ,
Claude SEELEUTHNER de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ,
Céline PICHET de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ,
Jean-Marc LECOMTE de la liste ENGAGES POUR LA CROIX-AUX-MINES,
Myriam PIERRON de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ,
Suppléants :
Jean-Luc DIEUDONNE de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE
Nathalie HABERER de la liste ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00020 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CROIX-AUX-MINES 93
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA CROIX-AUX-MINES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00020 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CROIX-AUX-MINES 94
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00023
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00023 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 95
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE :
– Conseiller municipal titulaire : Marine ROUILLON,
– Délégué de l'administration titulaire : Isabelle POINSOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Bernard PETIN,
– Conseiller municipal suppléant : Marie-Paule BARB,
– Délégué de l'administration suppléant : Liliane GILLET,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-France VALROFF,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00023 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 96
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CHATENOIS
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHATENOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHATENOIS pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHATENOIS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHATENOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Lydie THOUVENIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Brigitte ANTONOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Sylvain JAMEAUX,
– Conseiller municipal suppléant : Régine JOURDAIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Michel BURDUCHE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Laurent VERDIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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