Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-072 du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026 · partie 3 sur 5, pages 193 à 284
147actes
454pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 193 et 284. Sommaire complet du recueil
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PRANCHER
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAVIGNY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONES
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOTAINVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TREMONZEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URIMENIL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALFROICOURT
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUBEXY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDEVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIENVILLE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOUXEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune HERGUGNEY
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAINVILLOTTE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMPATELIZE
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REPEL
ARRÊTÉ du 4 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
ARRÊTÉ du 5 mai 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMIMONT
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDE-FOSSE (LA)
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT DE BAINS
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALAINCOURT
ARRÊTÉ du 5 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS
ARRÊTÉ du 6 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAON-AUX-BOIS
Texte intégral · partie 3 sur 5
Pages 193 à 284 sur 454 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ROMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00083 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROMONT 193
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00084
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
ROZEROTTE-ET-MENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00084 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL 194
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ROZEROTTE-ET-MENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL :
– Conseiller municipal titulaire : Thierry DELBARRE,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude HUMBLOT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Patrick MANGIN,
– Conseiller municipal suppléant : Annie VALDENAIRE,
– Déléguée de l'administration suppléante : André MAILLARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Ghislaine MICHEL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00084 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL 195
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00084 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROZEROTTE-ET-MENIL 196
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00086
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00086 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 197
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT compte plus d’une liste au conseil
municipal, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de
judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT:
Titulaires :
Didier ANTOINE de la liste Saint Etienne Ensemble,
Catherine THEAUDE de la liste Saint Etienne Ensemble,
Valérie VALENTIN de la liste Saint Etienne Ensemble,
Nathalie MILLOTTE de la liste Saint Etienne pour Tous,
George HERREYE de la liste Saint Etienne pour Tous,
Suppléants :
Aude VIVIER de la liste Saint Etienne Ensemble
Frédéric DOLL de la liste Saint Etienne Ensemble
Fabien VERLET de la liste Saint Etienne Ensemble
François MASSON de la liste Saint Etienne pour Tous
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00086 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 198
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00086 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 199
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00087
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00087 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE 200
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE compte une seule liste au conseil municipal
ou plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE :
– Conseiller municipal titulaire : Annick BEGIN ,
– Délégué de l'administration titulaire : Daniel BAILLY,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Vincent MANGENOT,
– Conseiller municipal suppléant : Emilien ANTOINE,
– Déléguée de l'administration suppléante : André HELLÉ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique BEGIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00087 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE 201
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00087 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE 202
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00088
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-PRANCHER
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00088 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PRANCHER 203
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-PRANCHER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PRANCHER pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-PRANCHER compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-PRANCHER :
– Conseiller municipal titulaire : Murielle GERARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Isabelle GERARD,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Françoise MAUCOTEL,
– Conseiller municipal suppléant : Carole PILON,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jacques FLORENTIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Philippe GERARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00088 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PRANCHER 204
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-PRANCHER et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00088 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PRANCHER 205
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00090
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SANCHEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00090 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY 206
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SANCHEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SANCHEY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SANCHEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SANCHEY :
– Conseiller municipal titulaire : Anthony MOUREY,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-François CHARDENET,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Robert MEYER,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine CAVAILLES,
– Déléguée de l'administration suppléante : Alain REMY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Gilles PIERRAT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00090 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY 207
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SANCHEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00090 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY 208
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00092
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAVIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00092 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAVIGNY 209
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAVIGNY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAVIGNY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAVIGNY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAVIGNY :
– Conseiller municipal titulaire : Elodie RODRIGUES,
– Délégué de l'administration titulaire : Justine NICOLAS,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Isabelle BUND,
– Conseiller municipal suppléant : Anthony ZELLER,
– Déléguée de l'administration suppléante : Gérard ZEN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Guy MARCEAUX,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00092 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAVIGNY 210
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAVIGNY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00092 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAVIGNY 211
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00093
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SENONES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00093 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONES 212
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SENONES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SENONES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SENONES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SENONES :
– Conseiller municipal titulaire : Clothaire PRESSAGER,
– Délégué de l'administration titulaire : Marie-Madeleine ROUILLON,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Michel ROHMER,
– Conseiller municipal suppléant : Jean Emile TIAFVOON-UG-KI,
– Déléguée de l'administration suppléante : Katy MICHEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean Denis PADOAN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00093 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONES 213
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SENONES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00093 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENONES 214
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00094
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00094 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 215
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE compte une seule liste au conseil municipal
ou plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE :
– Conseiller municipal titulaire : Antoine MARTINE,
– Délégué de l'administration titulaire : Emmanuelle KINZELIN,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : André PETIT,
– Conseiller municipal suppléant : Néant,
– Déléguée de l'administration suppléante : Céline LAURENT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Delphine CHANE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00094 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 216
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00094 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 217
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00096
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
TOTAINVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00096 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOTAINVILLE 218
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TOTAINVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de TOTAINVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TOTAINVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TOTAINVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Vincent LECHENE,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine DUHOUX,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Christelle PERRIN,
– Conseiller municipal suppléant : Viviane GAUDENOT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Daniele CAMPREDON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alexandre PERROT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00096 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOTAINVILLE 219
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TOTAINVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00096 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOTAINVILLE 220
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00097
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
TRANQUEVILLE-GRAUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00097 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX 221
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TRANQUEVILLE-GRAUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX :
– Conseiller municipal titulaire : Hervé DURAND,
– Délégué de l'administration titulaire : Gladys GONZALEZ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Valérie BONNET,
– Conseiller municipal suppléant : Aurore PETITJEAN ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Emma PERROCHON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Claudine AUBRY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00097 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX 222
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00097 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX 223
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00098
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
TREMONZEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00098 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TREMONZEY 224
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TREMONZEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de TREMONZEY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TREMONZEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TREMONZEY :
– Conseiller municipal titulaire : Annie MOUGENOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Isabelle GEHIN,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Joan DANFA,
– Conseiller municipal suppléant : Brigitte THOUVENOT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Morgane ROBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sylvie DICHE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00098 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TREMONZEY 225
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TREMONZEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00098 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TREMONZEY 226
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00099
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
URIMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00099 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URIMENIL 227
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de URIMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de URIMENIL pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de URIMENIL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller
municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de URIMENIL:
Titulaires :
Eric RICHARD de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan,
Céline BIHR de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan,
Cédric ROMARY de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan,
Laure MENU de la liste Ensemble Pour Uriménil,
Julien EDDE de la liste Ensemble Pour Uriménil,
Suppléants :
Anthony LEROY de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan
Aurore BELLER de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan
Aline LALLEMENT de la liste L'expérience au service d'un nouvel élan
Cédric VOGT de la liste Ensemble Pour Uriménil
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00099 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URIMENIL 228
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de URIMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00099 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URIMENIL 229
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00100
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
URVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00100 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URVILLE 230
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de URVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de URVILLE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de URVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de URVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Patrick CAMEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel DIDIER,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : David CAMEL,
– Conseiller municipal suppléant : Elisabeth HATIER,
– Déléguée de l'administration suppléante : Florent PETIT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nicolas GLORIOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00100 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URVILLE 231
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de URVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00100 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de URVILLE 232
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00101
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VAGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00101 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAGNEY 233
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VAGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VAGNEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VAGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Marie-Agnès GROSJEAN,
– Délégué de l'administration titulaire : Dominique MOUGENOT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Sabine GRANDEMANGE,
– Conseiller municipal suppléant : Dominique DUC,
– Déléguée de l'administration suppléante : Béatrice GIGANT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Fabienne BLAISON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00101 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAGNEY 234
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VAGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00101 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAGNEY 235
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00102
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VALFROICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00102 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALFROICOURT 236
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VALFROICOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VALFROICOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VALFROICOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VALFROICOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Corinne FRANCOIS,
– Délégué de l'administration titulaire : Michelle GRANDVALLET,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Cindy FERREIRA,
– Conseiller municipal suppléant : Bernard TARANTOLA,
– Déléguée de l'administration suppléante : Pierre BARTHELEMY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Chantal BAUDUIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00102 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALFROICOURT 237
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VALFROICOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00102 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALFROICOURT 238
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00105
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VAUBEXY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00105 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUBEXY 239
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VAUBEXY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VAUBEXY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VAUBEXY compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller
municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAUBEXY:
Titulaires :
Danièle DELON de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village,
François BOURGUIGNON de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village,
Clément FANULLA de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village,
Françoise THOCKLER de la liste VAUBEXY AVENIR,
Rémy THOMASSIN de la liste VAUBEXY AVENIR,
Suppléants :
Pierre GAND de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village
Nathalie COLOMBIANO de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village
Margot MARTIN de la liste Expérience et renouveau, Vaubexy notre village
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00105 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUBEXY 240
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VAUBEXY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00105 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUBEXY 241
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00106
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VAUDEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00106 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDEVILLE 242
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VAUDEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VAUDEVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VAUDEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAUDEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Catherine NOEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Jacques VENCK,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Thierry BENOIT,
– Conseiller municipal suppléant : Véronique VENCK,
– Déléguée de l'administration suppléante : Laurent LAMBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard DIDIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00106 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDEVILLE 243
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VAUDEVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00106 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDEVILLE 244
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00107
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VIENVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00107 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIENVILLE 245
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VIENVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VIENVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VIENVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VIENVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Christine FATTET,
– Délégué de l'administration titulaire : Dominique POIREL,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Ghislain JACQUEL,
– Conseiller municipal suppléant : Françoise NOËL ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Philippe JACQUES,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Charles VOILQUIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00107 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIENVILLE 246
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VIENVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00107 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIENVILLE 247
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00103
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VOUXEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00103 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOUXEY 248
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VOUXEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VOUXEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VOUXEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VOUXEY :
– Conseiller municipal titulaire : Frédérique FISTER,
– Délégué de l'administration titulaire : Jocelyne GUILLOT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Pierre VUIDEL,
– Conseiller municipal suppléant : Hélène LHUILLIER,
– Déléguée de l'administration suppléante : Amandine ANDRE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Denise OUDIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00103 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOUXEY 249
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VOUXEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00103 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOUXEY 250
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00053
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
HERGUGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00053 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune HERGUGNEY 251
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HERGUGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HERGUGNEY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HERGUGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HERGUGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Adeline LAURENT,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Paul CLEMENT,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Luc COLNET,
– Conseiller municipal suppléant : Mathilde JEANDEL,
– Déléguée de l'administration suppléante : Frédéric ESQUIVIE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marjorie FLEURENCE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00053 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune HERGUGNEY 252
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HERGUGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00053 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune HERGUGNEY 253
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00055
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
JAINVILLOTTE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00055 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAINVILLOTTE 254
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de JAINVILLOTTE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de JAINVILLOTTE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de JAINVILLOTTE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de JAINVILLOTTE :
– Conseiller municipal titulaire : Jérôme MATHIEU,
– Délégué de l'administration titulaire : Colette FOUQUET,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Colette VIOSSAT,
– Conseiller municipal suppléant : Mario COMOLLI,
– Déléguée de l'administration suppléante : Michel LANGOLFF,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Stéphane MARGRAFF,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00055 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAINVILLOTTE 255
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de JAINVILLOTTE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00055 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAINVILLOTTE 256
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00066
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
NOMPATELIZE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00066 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMPATELIZE 257
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NOMPATELIZE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de NOMPATELIZE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NOMPATELIZE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NOMPATELIZE :
– Conseiller municipal titulaire : Florence NORMAND,
– Délégué de l'administration titulaire : Chantal LALEVEE,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Sylvie DERREY,
– Conseiller municipal suppléant : Christelle COLMANT,
– Déléguée de l'administration suppléante : Brigitte BUSSI,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Paul MIGLIARINI,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00066 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMPATELIZE 258
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NOMPATELIZE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00066 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMPATELIZE 259
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00080
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
REPEL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00080 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REPEL 260
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REPEL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de REPEL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REPEL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REPEL :
– Conseiller municipal titulaire : Carole GUIDON,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Claude BOGARD,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Rose-Marie GILBERT,
– Conseiller municipal suppléant : Arnaud GUIDON,
– Déléguée de l'administration suppléante : Murielle GERARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Josette LAHAYE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00080 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REPEL 261
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REPEL et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00080 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REPEL 262
Prefecture des Vosges
88-2026-05-04-00085
ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00085 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 263
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES :
Titulaires :
Brigitte HENRI de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT,
Thierry FRANCOIS de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT,
Denis COLIN de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT,
Michel KLEIN de la liste SAINT-DIÉ EN GRAND,
Geoffrey MOUREY de la liste Rassemblement pour Saint-Dié,
Suppléants :
Régis PETIT de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT
Ali GHEZALA de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT
Myriam PAQUET de la liste Saint-Dié-des-Vosges, une ville qui bouge avec Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER de la liste SAINT-DIÉ EN GRAND
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00085 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 264
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-04-00085 - ARRÊTÉ du 4 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 265
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00014
ARRÊTÉ du 5 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VALLEROY-AUX-SAULES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00014 - ARRÊTÉ du 5 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES 266
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VALLEROY-AUX-SAULES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VALLEROY-AUX-SAULES compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VALLEROY-AUX-SAULES :
– Conseiller municipal titulaire : Christelle RAIMUNDO,
– Délégué de l'administration titulaire : Eric BILQUEZ ,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Paul LAMBACH,
– Conseiller municipal suppléant : Jean-Luc GRANGY,
– Déléguée de l'administration suppléante : Sylvain GERARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Frédérique GAND,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00014 - ARRÊTÉ du 5 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES 267
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00014 - ARRÊTÉ du 5 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-AUX-SAULES 268
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00013
ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-REMIMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00013 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMIMONT 269
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-REMIMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-REMIMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-REMIMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-REMIMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Véronique GUENIOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Sandrine GILLARD,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Coralie GRUNENWALD,
– Conseiller municipal suppléant : Nicolas LAMONTAGNE ,
– Déléguée de l'administration suppléante : Jean-Marie MASSEAUX,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Yvette THEVENARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00013 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMIMONT 270
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-REMIMONT et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00013 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-REMIMONT 271
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00009
ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GRANDE-FOSSE (LA)
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00009 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDE-FOSSE (LA) 272
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA GRANDE-FOSSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA GRANDE-FOSSE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA GRANDE-FOSSE compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un
conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA GRANDE-FOSSE:
Titulaires :
André CORTESI de la liste La Grande Fosse, un village pour tous,
Frédéric SORIN de la liste La Grande Fosse, un village pour tous,
Anny JUNOD de la liste La Grande Fosse, un village pour tous,
Bruno BARGE de la liste AGIR ET VIVRE ENSEMBLE,
Bernard HENRY de la liste AGIR ET VIVRE ENSEMBLE,
Suppléants :
Thierry STRUSS de la liste La Grande Fosse, un village pour tous
Nathalie SCHAEFFER de la liste La Grande Fosse, un village pour tous
Marine TREVISAN de la liste La Grande Fosse, un village pour tous
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00009 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDE-FOSSE (LA) 273
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA GRANDE-FOSSE et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00009 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDE-FOSSE (LA) 274
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00010
ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GRANDRUPT DE BAINS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00010 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT DE BAINS 275
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GRANDRUPT DE BAINS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GRANDRUPT DE BAINS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GRANDRUPT DE BAINS compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GRANDRUPT DE BAINS :
– Conseiller municipal titulaire : Nathalie THIETRY,
– Délégué de l'administration titulaire : Aline THOMAS,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Marc THIETRY,
– Conseiller municipal suppléant : Jean-Marie MANGIN,
– Déléguée de l'administration suppléante : Laurence THIETRY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Paul PHARISIEN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00010 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT DE BAINS 276
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GRANDRUPT DE BAINS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00010 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT DE BAINS 277
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00011
ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MALAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00011 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALAINCOURT 278
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MALAINCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MALAINCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MALAINCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MALAINCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Marie-Line PERRU,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-François MAIRE,
– Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Erica BERGERET,
– Conseiller municipal suppléant : Bernard GEOFFROY,
– Déléguée de l'administration suppléante : Monique BERTRAND,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alain CHAMPAGNE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00011 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALAINCOURT 279
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MALAINCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00011 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALAINCOURT 280
Prefecture des Vosges
88-2026-05-05-00012
ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00012 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS 281
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de RAMBERVILLERS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de RAMBERVILLERS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de RAMBERVILLERS compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un
conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de RAMBERVILLERS:
Titulaires :
Jean-François ALBERT de la liste Rambervillers au coeur de l'action,
Marie-Claire CREUSILLET de la liste Rambervillers au coeur de l'action,
Jean-Louis GAILLARD de la liste Rambervillers au coeur de l'action,
Sandrine THIEBAUT de la liste PLACE A L'AVENIR,
Loïc DEMANGEON de la liste PLACE A L'AVENIR,
Suppléants :
Catherine MOREL de la liste Rambervillers au coeur de l'action
Brigitte RATTAIRE de la liste Rambervillers au coeur de l'action
David CUNY de la liste Rambervillers au coeur de l'action
Yannick MARQUIS de la liste PLACE A L'AVENIR
Hélène GEORGEL de la liste PLACE A L'AVENIR
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00012 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS 282
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de RAMBERVILLERS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-05-00012 - ARRÊTÉ du 5 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS 283
Prefecture des Vosges
88-2026-05-06-00012
ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
RAON-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00012 - ARRÊTÉ du 6 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAON-AUX-BOIS 284