Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-090 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 97
32actes
116pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en commun de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS" le samedi 27 juin 2026
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AINVELLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AMBACOURT
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ARRENTES-DE-CORCIEUX
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUFREMONT
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BRUYERES
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AROFFE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BALLEVILLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BLEURVILLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NONVILLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PETITE-FOSSE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PONT-SUR-MADON
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POULIERES
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAPEY
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REBEUVILLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REGNEY
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-BASLEMONT
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THAON-LES-VOSGES
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THUILLIERES
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TIGNECOURT
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLOIS (LES)
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTRON
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICHEREY
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLOUXEL
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIMENIL
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de XONRUPT-LONGEMER
Prefecture des Vosges / DPAI
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 62/2026/ENV du 11 juin 2026 portant autorisation pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison située dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 97 sur 116 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-090
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section
spécialisée structures et économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de
la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (5 pages) Page 5
88-2026-06-08-00019 - Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section
spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en commun de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (3 pages) Page 11
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS" le samedi
27 juin 2026 (14 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AINVELLE (2 pages) Page 30
88-2026-06-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AMBACOURT (2 pages) Page 33
88-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ARRENTES-DE-CORCIEUX (2 pages) Page 36
88-2026-06-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUFREMONT (2 pages) Page 39
88-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BRUYERES (2 pages) Page 42
88-2026-06-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AROFFE (2 pages) Page 45
88-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BALLEVILLE (2 pages) Page 48
88-2026-06-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BLEURVILLE (2 pages) Page 51
88-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MAXEY-SUR-MEUSE (2 pages) Page 54
2
88-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NONVILLE (2 pages) Page 57
88-2026-06-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PETITE-FOSSE (2 pages) Page 60
88-2026-06-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PONT-SUR-MADON (2 pages) Page 63
88-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de POULIERES (2 pages) Page 66
88-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAPEY (2 pages) Page 69
88-2026-06-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REBEUVILLE (2 pages) Page 72
88-2026-06-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REGNEY (2 pages) Page 75
88-2026-06-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-BASLEMONT (2 pages) Page 78
88-2026-06-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT (2 pages) Page 81
88-2026-06-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE (2 pages) Page 84
88-2026-06-18-00020 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THAON-LES-VOSGES (2 pages) Page 87
88-2026-06-18-00021 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THUILLIERES (2 pages) Page 90
88-2026-06-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TIGNECOURT (2 pages) Page 93
88-2026-06-18-00023 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VALLOIS (LES) (2 pages) Page 96
3
88-2026-06-18-00024 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VENTRON (2 pages) Page 99
88-2026-06-18-00025 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VICHEREY (2 pages) Page 102
88-2026-06-18-00026 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VILLOUXEL (2 pages) Page 105
88-2026-06-18-00027 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VIMENIL (2 pages) Page 108
88-2026-06-18-00028 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de XONRUPT-LONGEMER (2 pages) Page 111
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 62/2026/ENV du 11 juin
2026 portant autorisation pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la
toiture d'une maison située dans le site classé du « lac de Longemer et sa
vallée » (2 pages) Page 114
4
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-08-00018
Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section
spécialisée structures et économie des exploitations -
agriculteurs en difficulté de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 5
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026-204
portant sur la composition de la section spécialisée structures et économie des exploitations -
agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8 relatifs à la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008
relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-155 du 1er juin 2026 relatif à la composition de la Commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-121 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 6
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim ;
ARRETE :
Article 1er : l’arrêté n° 2026-030 du 24 mars 2026 est abrogé.
Article 2 : la section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en
difficulté exerce les compétences déléguées par la Commission départementale d’orientation de
l’agriculture en matière de :
a) Demandes d’autorisation d’exploiter sollicitées en application des articles L 331-1 et suivants, et
des articles R 331-1 et suivants ;
b) Décisions accordant ou refusant les aides allouées aux exploitations en difficulté.
Article 3 : la section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en
difficulté, placée sous la présidence de Monsieur le préfet des Vosges ou de son représentant
comprend :
Membres de droits à toutes les sections :
1° - Le Président du Conseil départemental ou son représentant
2° - Le directeur départemental des territoires ou son représentant
3° - Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
4° - Les huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- Au titre de la FDSEA :
titulaire M. Germain BLAISE, 45 la forêt, 88240 La-Chapelle-aux-Bois
suppléantes Mme Isabelle FALLOT, La Pierre du Lays, 88260 Bonvillet
Mme Geneviève TARD, 22 Grande rue, 88410 Martinvelle
titulaire M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 Ban-de-Laveline
suppléants M. Jean-Paul FONTAINE, 17 rue du Rond Pont, 88320 Martigny-les-Bains
M. Raphaël SIMONIN, 281 rue de la Fontaine, 88800 Monthureux-le-Sec
titulaire M. Eric VIRION, 38 chemin de la Forge, 88450 Bettegney-Saint-Brice
suppléants M. Damien BINOT, 330 rue principale, 88260 Provenchères-les-Darney
M. Yves GRANDEMANGE, 290 Chemin de la Teye, 88400 Xonrupt-
Longemer
- Au titre des Jeunes Agriculteurs :
titulaire M. Gauthier MAILLARD, 35 rue de la Chantrée, 88300 Landaville
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 7
suppléants M. Emile COLIN, 3809 rue de Xertigny, 88390 Girancourt
M. Théo VILLAUME, 6 rue du Gué, 88130 Hergugney
titulaire Mme Romane MATHIS, 83 chemin de Chenimont, 88270 Dompaire
suppléants M. Rémi MAYAUX, 520 rue de la Goule, 88800 Monthureux-le-Sec
M. Alexis MOUGENOT, 20 route de Lépanges, 88360 Rupt-sur-Moselle
- Au titre de la Confédération Paysanne :
titulaire M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 Landaville
suppléant M. Maxime PIERREL, 9 chemin des Noëls, 88220 Xertigny
- Au titre de la Coordination Rurale :
titulaire Mme Sandrine PIERRON, 21 rue d'Haillainville, 88330 Damas-aux-Bois
suppléants M. Alexandre DUVOID, 3 rue de la Belle Voie, 88260 Lerrain
M. Jean-Michel RICHARD, 2 place Frédéric Chopin, 88700 Romont
titulaire Mme Constance HELMSTETTER, 34 le Rayeux, 88220 Xertigny
suppléants M. Jean-Luc BRAUX, 15 rue du Château, 88330 Hadigny-les- Verrières
M. Vincent FEBVRE, 2 allée de la Seigneurie, 88330 Badménil-aux-Bois
Membres proposés par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture :
5°- Trois représentants de la Chambre d’agriculture
titulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 Rue de Planois, 88250 La Bresse
suppléant Mme Isabelle PERRY, 375 rue de Xaty, 88200 Dommartin-les- Remiremont
titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 10 rue de la mairie, 88210 Ménil-de-Senones
suppléant M. Mickaël MOULIN, 250 rue des fusillés, 88600 La Chapelle-devant-
Bruyères
- Au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 7°
titulaire Mme Anne JACOPIN, 277 Grand’Rue, 88500 Juvaincourt
suppléant M. Thierry MOUROT, 9 Rue de Taloy, 88630 Moncel-sur-Vair
6° - Le Président de la Caisse de mutualité sociale agricole Lorraine ou son représentant
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 8
titulaire Mme Nathalie THOMAS, 8 rue Sainte Menne, 88500 Puzieux
suppléant M. Dominique SAUTRE, 91 rue de Mirecourt, 88800 Hareville
7° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
- Au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
titulaire Mme Stéphanie PIERRAT, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice, 88530
Le Tholy
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
- Au titre des coopératives
titulaire M. Bertrand MATHIEU, 488 Grande Rue, 88170 Aouze
suppléants M. Rémy BENOIT, 4 chemin des écureuils, 88600 Aydoilles
M. Yohann BARBE, 4 route de Varmonzey, 88130 Ubexy
8° - Un représentant du financement de l’agriculture :
titulaire M. Stéphane LANTERNE, 245 route de Rancourt, 88270 Bainville-aux-
Saules
suppléant M. Dominique LACROIX, 221 rue de la Grand’Fontaine, 88700 Clézentaine
9° - Un représentant des fermiers-métayers :
titulaire M. Stéphane DEMAY, 10 chemin de la Corvée, 88300 Pompierre
suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 chemin de la Jus, 88500 Ambacourt
M. Sébastien PERNOT (FDSEA), 6 Les Bonnes Frais, 88430 Gerbépal
10° - Un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire M. Bernard VOIRIN, 3 route d’Aumontzey, 88640 Jussarupt
suppléant M. Michel PIERSON, 19 rue de la Forêt, 88700 Moyemont
11° - Deux personnes qualifiées :
titulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du moulin, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
suppléants M. Gérard VUILLEMIN, 7 rue du champ du Faîte, 88200 Uzemain
M. Cyril PETELOT, 115 rue du Four, 88140 Gendreville
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 9
titulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD, 270 avenue de Lattre de Tassigny, 88500
Mirecourt
suppléants M. Yohan BURNEL, 22 rue du Docteur Grosjean, 88500 Mirecourt
Mme Amandine ANDRE, 270 avenue de Lattre de Tassigny, 88500
Mirecourt
Article 4 : Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au
sein de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture :
- Monsieur le Président de la Chambre des notaires des Vosges ou son représentant
- Monsieur le directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant
- Monsieur le directeur de la Chambre d’agriculture des Vosges ou son représentant
- Madame la directrice du CER France Vosges ou son représentant
- Monsieur le directeur du centre INRAE de Mirecourt ou son représentant
- Monsieur le directeur du Crédit Agricole Alsace-Vosges ou son représentant
- Monsieur le directeur de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ou son représentant
- Monsieur le directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant
Article 5 : des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer
ponctuellement, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
Article 6 : les organismes instructeurs des dossiers soumis à la commission assistent de droit aux
réunions de la commission.
Article 7 : les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité des
informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.
Article 8 : le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des
territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 9 : la date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.
Article 10 : le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim et le Directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Fait à Epinal, le 8 juin 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy, dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication
5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00018 - Arrêté n° 2026-204 portant sur la composition de la section spécialisée structures et
économie des exploitations - agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 10
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-08-00019
Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section
spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en
commun
de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00019 - Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section spécialisée des
groupements agricoles d'exploitation en commun 11
Direction départementale
des territoires
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026-205
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d’exploitation en commun
de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8 relatifs à la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008
relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-155 du 1er juin 2026 relatif à la composition de la Commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-121 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions,
comités professionnels ou organismes départementaux des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00019 - Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section spécialisée des
groupements agricoles d'exploitation en commun 12
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1er : l’arrêté n° 2026-090 du 24 mars 2026 est abrogé.
Article 2 : la formation spécialisée des groupements agricoles d’exploitation en commun de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture est constituée comme suit, placée sous
la présidence de Monsieur le Préfet des Vosges ou de son représentant.
Membres fonctionnaires :
Trois représentants de la Direction Départementale des Territoires, dont le Directeur ou son
représentant.
Agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales, membres de
la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture :
- titulaire M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 BAN-DE-LAVELINE
suppléant Mme Nathalie GAND, 66 grande Rue, 88390 FOMEREY
- titulaire M. Gauthier MAILLARD, 35 rue de la Chantrée, 88300 LANDAVILLE
suppléant M. Emile COLIN, 3809 rue de Xertginy, 88390 GIRANCOURT
- titulaire M. Maxime PIERREL, 9 chemin des Noëls, 88220 XERTIGNY
suppléant M. Romain BALANDIER, ferme de Mayval, 88300 LANDAVILLE
Représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de l’association
nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun :
- titulaire M. Cyril PETELOT, 115 rue du Four 88140 GENDREVILLEY
suppléant M. Grégory ROBERT, 16 rue des Rappes 88500 PUZIEUX
Article 3 : Les membres de cette commission et leurs suppléants, autres que les fonctionnaires
prévus à l’article 2, sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée des groupements agricoles d’exploitation en
commun de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est assuré par la
direction départementale des territoires.
Article 5 : les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité des
informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00019 - Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section spécialisée des
groupements agricoles d'exploitation en commun 13
Article 6 : le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim et le Directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Fait à Epinal, le 8 juin 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy, dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00019 - Arrêté n° 2026-205 portant sur la composition de la section spécialisée des
groupements agricoles d'exploitation en commun 14
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00030
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS"
le samedi 27 juin 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème
VHRS" le samedi 27 juin 2026 15
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC,
6ème VHRS »
le samedi 27 juin 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215 1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.441-7, R.411-10 et R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, A.331-18 et A.331-32
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème
VHRS" le samedi 27 juin 2026 16
Vu l’arrêté n° 2026/133/DRP/SIR du 29 mai 2026 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation sur la RD 466 sur le territoire de la commune de Rupt-
sur-Moselle à l’occasion de la manifestation sportive intitulée « 35ème rallye régional
ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS » organisée le samedi 27 juin 2026 ;
Vu les arrêtés des maires de Ferdrupt (en date du 16 avril 2026), Ramonchamp (n° 39/2026 du
15 mai 2026 et n° 46/2026 du 12 juin 2026) et Rupt-sur-Moselle (n° 068/26 et n° 069/26 du
20 avril 2026) réglementant la circulation sur le territoire de leur commune respective à
l’occasion de la manifestation intitulée « 35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC,
6ème VHRS »», organisée le samedi 27 juin 2026 ;
Vu la demande reçue le 23 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président
de l’association sportive automobile des vallées, dont le siège est situé au 5 place du
Batardeau à Remiremont (88200), et Monsieur Jean-Paul REMY, président de l’écurie du
Mont de Fourche, dont le siège social est situé au 2 chemin des Avolets à Rupt-sur-Moselle
(88360), sollicitent l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile intitulée
« 35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS » le samedi 27 juin 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 19 mars 2026 par l’écurie du Mont de Fourche auprès
de la société « Allianz » pour l’épreuve intitulée « 35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC,
6ème VHRS », organisée le samedi 27 juin 2026, garantissant la responsabilité civile pour les
concentrations, manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Vosges, la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, le directeur
départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement » et le maire de
Rupt-sur-Moselle;
Vu les avis réputés favorables du directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, des maires de Ferdrupt et Ramonchamp ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » à la préfecture des Vosges le
vendredi 12 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème
VHRS" le samedi 27 juin 2026 17
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive automobile des
vallées, et Monsieur Jean-Paul REMY, président de l’écurie du Mont de Fourche, sont autorisés à
organiser le samedi 27 juin 2026, de 6h00 à 21h00, une manifestation sportive intitulée
« 35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème VHRS », aux conditions suivantes, conformément
à l’itinéraire général décrit dans les plans joints au présent arrêté (annexes 1 et 2) et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce genre d’épreuves et
de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Les vérifications administratives et techniques auront lieu respectivement le
vendredi 26 juin 2026, de 15h00 à 20h30, et le vendredi 26 juin 2026, de 15h15 à 21h00, au
gymnase de Rupt-sur-Moselle.
Le PC du rallye sera installé au gymnase de Rupt-sur-Moselle (tél. : 06 15 97 58 85).
Un annuaire téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Le 35ème rallye régional ruppéen représente un parcours de 125,55 km. Il comporte 6 épreuves
spéciales d’une distance totale de 38,7 km.
Les épreuves spéciales sont les suivantes :
- ES 1-3-5 S.B.I soit 5,3 km x 3 = 15,9 km ;
- ES 2-4-6 TREND METAL soit 7,6 km x 3 = 22,8 km.
L’itinéraire horaire figure en annexe 3.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées aux dates et horaires suivantes :
- dimanche 21 juin 2026 de 8h30 à 19h00 ;
- vendredi 26 juin 2026 de 8h30 à 19h00.
Les reconnaissances sont limitées dans chaque épreuve spéciale à trois passages par équipage.
Elles doivent s’effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération française de sport
automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges (via la plate-forme dédiée
aux manifestations sportives) la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et
lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que
le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
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VHRS" le samedi 27 juin 2026 18
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaisons
Sur les portions de voie publique dédiées aux parcours de liaison, les concurrents se
conforment strictement au respect du code de la route et à celles fixées par les arrêtés
produits par les collectivités territoriales réglementant temporairement la circulation.
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L’usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans les plans joints au
présent arrêté est accordé aux organisateurs le samedi 27 juin 2026, conformément aux
dispositions des actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales visant à
réglementer la circulation à l’occasion de l’organisation de ce rallye.
Déviations : la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont
à la charge des organisateurs sous le contrôle des services du conseil départemental
(coordination Sud-Est, CEP de Remiremont). Des responsables de la signalisation doivent être
désignés (en charge de la pose et de la dépose des panneaux).
Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de tous les panneaux de « déviation » et
« route barrée » à chacun des carrefours concernés par la tenue de cet événement, et quoi
qu’il en soit avant le départ de la course.
Article 6 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimitées, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance
de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés leur responsabilité est engagée.
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Article 7 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 8 : mesures prévues pour l’organisation des secours
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Un essai doit être effectué en début et en fin d’épreuve.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA), via le 18 du
service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Le départ du rallye et de chaque épreuve spéciale ne peut être donné que lorsque l’ensemble
des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-dessous) est opérationnel
et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur l’épreuve
spéciale qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec la direction de course décidera de l’engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée.
L’épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d’intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (SAMU via le 15, gendarmerie via le 17 et sapeurs-
pompiers via le 18) pour les renseigner sur les moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la
mobilisation de secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur témoin de
l’accident ou ayant utilisé son téléphone portable.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
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Colonne de secours : constitution
- n° 1, directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4, équipe de secours d’urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et
conditionnement du (des) blessé(s) sous l’autorité du médecin ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
En cas de départ de l’ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et est rendu destinataire du tracé du parcours
des épreuves spéciales.
En cas d’urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l’intervention des véhicules et des moyens de secours.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l’épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable paramédical ou associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et
fonction bien identifiées.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l’hypothèse où des zones seraient identifiées à
l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l’assistance
aux compétiteurs.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Article 10 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
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Article 11 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d’une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones d’impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d’impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 12 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d’un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s’assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Article 13 : les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer
strictement aux dispositions du code de la route dans les parcours de liaison.
L’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif en annexe 5, validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation et quoi qu’il en soit avant le départ de chaque épreuve spéciale. Ce document
doit être envoyé le jour de l’événement aux deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 14 : prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux
Il est interdit à toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de jeter des
objets en ignition (combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces
espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l’ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
Par conséquent, les organisateurs devront consulter, avant le départ du rallye, l’arrêté relatif à
l’emploi du feu pour la prévention des risques d’incendies de forêts et de végétaux dans le
département accessible via le lien suivant :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-
de-protection-contre-les-incendies-de-forets
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Article 15 : protection de l’environnement
Le balisage doit être temporaire et respectueux de l’environnement. Les pointes dans les arbres
sont à proscrire et la peinture est strictement interdite. Les organisateurs doivent
impérativement utiliser un balisage de type biodégradable tel que le plâtre, la chaux, la sciure,
les rubans biodégradables ou produits à base de craie.
Article 16 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 17 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation ainsi que sur la chaussée. En cas de non-respect, les opérations de nettoyage
seront facturées à l’organisateur, après procès-verbal. Il est interdit de mettre en place un
balisage susceptible d’abîmer les arbres.
Le balayage de la chaussée, le nettoyage des abords, ainsi que le retrait des dispositifs de
signalisation et protection propres à l’organisation devront être réalisés au plus tard le
lendemain de l’épreuve.
Article 18 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l’État sont à la charge de l’association organisatrice.
Le nettoyage des abords des tronçons chronométrés doit être effectué immédiatement après
la course.
Un état des lieux avant et après la course doit être effectué avec la coordination Sud Est (CEP
de Remiremont) du conseil départemental des Vosges ainsi qu’avec les services techniques des
communes de Ferdrupt, Ramonchamp et Rupt-sur-Moselle. Les organisateurs s’engagent à
rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 19 : l’Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de l’épreuve.
Article 20 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place des
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage aux
accès des espaces dédiés au public (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en
place de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule suicide) permettra de prévenir tout
risque terroriste à l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même
lieu un public nombreux.
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Article 21 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des forces de sécurité intérieure.
Article 22 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 23 : la présente autorisation, qui n’est valable que pour l’utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l’accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 24 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 25 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la
cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, les maires de Ferdrupt, Ramonchamp et Rupt-sur-
Moselle sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges dont
une copie sera adressée à Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive
automobile des vallées, et à Monsieur Jean-Paul REMY, président de l’écurie du Mont de
Fourche.
Fait à Épinal, 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
EPREUVES SPECIALES
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème
VHRS" le samedi 27 juin 2026 27
ANNEXE 4
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VHRS" le samedi 27 juin 2026 28
ANNEXE 5
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00030 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "35ème rallye régional ruppéen, 6ème VHC, 6ème
VHRS" le samedi 27 juin 2026 29
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00002
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AINVELLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AINVELLE 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AINVELLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de AINVELLE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AINVELLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AINVELLE :
– Conseiller municipal titulaire : Pierre BERNARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Jeannine BRANçON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Claude GILBERT,
– Conseiller municipal suppléant : Sylvie VIRLOGEUX MONTUORO,
– Délégué de l'administration suppléant : Laurent VAUCHELLES,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AINVELLE 31
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AINVELLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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électorales de la commune de AINVELLE 32
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00003
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AMBACOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AMBACOURT 33
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AMBACOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de AMBACOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AMBACOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AMBACOURT :
– Conseiller municipal titulaire : NICOLAS Joëlle,
– Délégué de l'administration titulaire : Philippe POISSENOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mathilde NAURAYE,
– Conseiller municipal suppléant : Julien MARLANGEON,
– Délégué de l'administration suppléant : Mélanie ALLER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Philippe BRUOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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électorales de la commune de AMBACOURT 34
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AMBACOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AMBACOURT 35
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00005
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
ARRENTES-DE-CORCIEUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ARRENTES-DE-CORCIEUX 36
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LES ARRENTES-DE-CORCIEUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de LES ARRENTES-DE-CORCIEUX pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LES ARRENTES-DE-CORCIEUX compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LES ARRENTES-DE-CORCIEUX :
– Conseiller municipal titulaire : Jennifer LECLERC,
– Délégué de l'administration titulaire : Aline STOUVENEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Nadine VAUTHIER,
– Conseiller municipal suppléant : Stephane JACQUES,
– Délégué de l'administration suppléant : Isabelle VIARD ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Laurence LEFEBVRE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ARRENTES-DE-CORCIEUX 37
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LES ARRENTES-DE-CORCIEUX et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ARRENTES-DE-CORCIEUX 38
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00007
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUFREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUFREMONT 39
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BEAUFREMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUFREMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BEAUFREMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BEAUFREMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Sylviane MORICI,
– Délégué de l'administration titulaire : Patrick LANDANGER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Séverine KROST,
– Conseiller municipal suppléant : Bruno THUUS,
– Délégué de l'administration suppléant : Achille LAMBOTTE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Cédric JOLY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUFREMONT 40
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BEAUFREMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUFREMONT 41
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00008
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BRUYERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BRUYERES 42
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BRUYERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BRUYERES pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BRUYERES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BRUYERES :
– Conseiller municipal titulaire : Josette SARGENTIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Alexandra QUINANZON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian CERF,
– Conseiller municipal suppléant : Fabien RICHARD,
– Délégué de l'administration suppléant : Yves BONJEAN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique NOURDIN ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BRUYERES 43
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BRUYERES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BRUYERES 44
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00029
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AROFFE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AROFFE 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AROFFE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de AROFFE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AROFFE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AROFFE :
– Conseiller municipal titulaire : Cédric ROUSSEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Francois BARTH,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Pascale CUNIN,
– Conseiller municipal suppléant : Alexandre GERARD,
– Délégué de l'administration suppléant : Lionel MATON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sandrine FORAY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AROFFE 46
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AROFFE et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AROFFE 47
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00006
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BALLEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BALLEVILLE 48
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BALLEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BALLEVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BALLEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BALLEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Johanny DELVILLAR,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine HUEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Renée GERARD,
– Conseiller municipal suppléant : Pauline AUBERTIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Elisabeth PASSETEMPS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Michel AUBERTIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BALLEVILLE 49
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BALLEVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BALLEVILLE 50
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00001
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BLEURVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BLEURVILLE 51
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BLEURVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BLEURVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BLEURVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BLEURVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Sabrina BOTELLAS,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Paul DENYS,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Colette BISVAL,
– Conseiller municipal suppléant : Louisette FADELOT,
– Délégué de l'administration suppléant : André GRANGET,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Ludovic TOUSSAINT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BLEURVILLE 52
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BLEURVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BLEURVILLE 53
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00009
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE 54
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MAXEY-SUR-MEUSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MAXEY-SUR-MEUSE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAXEY-SUR-MEUSE :
– Conseiller municipal titulaire : Thierry PANICHOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel BOFFIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mickaël COLNET,
– Conseiller municipal suppléant : Cédric MAILLAN,
– Délégué de l'administration suppléant : Yves WILLAUME,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Claire FAUVET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE 55
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE 56
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00010
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NONVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NONVILLE 57
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NONVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de NONVILLE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NONVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NONVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Lionnel ROGER,
– Délégué de l'administration titulaire : Bernadette BERGAIRE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Bernadette DEMANGEON,
– Conseiller municipal suppléant : Lucie VAUZELLE,
– Délégué de l'administration suppléant : Marine DOEUVE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Christian CLEMENT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NONVILLE 58
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NONVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NONVILLE 59
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00011
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PETITE-FOSSE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PETITE-FOSSE 60
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA PETITE-FOSSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de LA PETITE-FOSSE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA PETITE-FOSSE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA PETITE-FOSSE :
– Conseiller municipal titulaire : Christine PARMENTIER,
– Délégué de l'administration titulaire : Laurine AUBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Murielle DUHEM,
– Conseiller municipal suppléant : Thierry SCHALLER,
– Délégué de l'administration suppléant : Armelle BERNARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Gilles PAQUET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PETITE-FOSSE 61
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA PETITE-FOSSE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PETITE-FOSSE 62
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00012
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PONT-SUR-MADON
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PONT-SUR-MADON 63
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PONT-SUR-MADON
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de PONT-SUR-MADON pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PONT-SUR-MADON compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PONT-SUR-MADON :
– Conseiller municipal titulaire : Dominique VOILLARD ,
– Délégué de l'administration titulaire : Mr CLADIDIER Jean-Pierre,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mme Marion MORLOT ,
– Conseiller municipal suppléant : Emmanuel COUSIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Gérard NICOLAS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Isabelle PREVOT-PIERRE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PONT-SUR-MADON 64
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PONT-SUR-MADON et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PONT-SUR-MADON 65
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00013
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de POULIERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de POULIERES 66
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LES POULIERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de LES POULIERES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LES POULIERES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LES POULIERES :
– Conseiller municipal titulaire : Geoffroy MOUROT,
– Délégué de l'administration titulaire : Martine VILLAUME,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Evelyne SACHOT,
– Conseiller municipal suppléant : Natacha MICHEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Michel GLEY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard FEVE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de POULIERES 67
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LES POULIERES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de POULIERES 68
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00014
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAPEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAPEY 69
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de RAPEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de RAPEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de RAPEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de RAPEY :
– Conseiller municipal titulaire : Aurélie MATHIEU,
– Délégué de l'administration titulaire : Cédric FIOLSI,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christophe APPARU,
– Conseiller municipal suppléant : Mickaël APPARU,
– Délégué de l'administration suppléant : Axel FIOLSI,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAPEY 70
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de RAPEY et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAPEY 71
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00015
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REBEUVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REBEUVILLE 72
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REBEUVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de REBEUVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REBEUVILLE compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REBEUVILLE:
Titulaires :
Brigitte GUÉDÉS de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain,
Franck MARTIN de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain,
Muriel GERARD de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain,
Virginie DURÉ de la liste Ensemble, faisons vivre notre village,
Pauline TORAILLE de la liste Ensemble, faisons vivre notre village,
Suppléants :
Lory FRANCOIS de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain
Cindy MIDENET de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain
Michel BEGIN de la liste Agir aujourd'hui pour préparer demain
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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électorales de la commune de REBEUVILLE 73
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REBEUVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REBEUVILLE 74
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00016
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REGNEY 75
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de REGNEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Rébecca BOYETTE,
– Délégué de l'administration titulaire : Marina DARDAINE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Roland BOILEAU,
– Conseiller municipal suppléant : Maxime COLLIGNON,
– Délégué de l'administration suppléant : Marion VIRIOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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électorales de la commune de REGNEY 76
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REGNEY 77
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00017
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-BASLEMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-BASLEMONT 78
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-BASLEMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-BASLEMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-BASLEMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-BASLEMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Aloyse WEINTZEN,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine GARNIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Landry BAUSSARD,
– Conseiller municipal suppléant : Corinne FELISSE,
– Délégué de l'administration suppléant : Patricia LAAGE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Raynald FATET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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électorales de la commune de SAINT-BASLEMONT 79
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-BASLEMONT et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-BASLEMONT 80
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00018
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT 81
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-JEAN-D'ORMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Thomas IDOUX,
– Délégué de l'administration titulaire : Mireille BASTIAN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Charles SACRE,
– Conseiller municipal suppléant : Huguette FRANCOIS,
– Délégué de l'administration suppléant : David ANCEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Yves TONI,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT 82
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-JEAN-D'ORMONT 83
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00019
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE 84
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Virginie SAUBAGEOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Liliane ROXO,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Joann DJORDJEVIC,
– Conseiller municipal suppléant : Richard BOIVIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Michel GRANGER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Claude PETELOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE 85
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE 86
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00020
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00020 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THAON-LES-VOSGES 87
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de THAON-LES-VOSGES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de THAON-LES-VOSGES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de THAON-LES-VOSGES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de THAON-LES-VOSGES:
Titulaires :
Francine MOINE de la liste Tissons nos énergies,
Denis BAPTISTE de la liste Tissons nos énergies,
Chantal VAUTRIN de la liste Tissons nos énergies,
Murielle CARELLI de la liste Pour un nouvel avenir à Thaon,
Stéphane PERRY de la liste Pour un nouvel avenir à Thaon,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00020 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THAON-LES-VOSGES 88
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de THAON-LES-VOSGES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00020 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THAON-LES-VOSGES 89
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00021
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THUILLIERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00021 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THUILLIERES 90
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de THUILLIERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de THUILLIERES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de THUILLIERES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de THUILLIERES :
– Conseiller municipal titulaire : Céline SAULNIER-VAILLANT,
– Délégué de l'administration titulaire : Jocelyne LASSAUSSE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Françoise DEVILLARD,
– Conseiller municipal suppléant : François RIGOLLOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Quentin LASSAUSSE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Bernard TRINQUET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00021 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THUILLIERES 91
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de THUILLIERES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00021 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THUILLIERES 92
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00022
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TIGNECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TIGNECOURT 93
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TIGNECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de TIGNECOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TIGNECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TIGNECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Alain BRETON,
– Délégué de l'administration titulaire : Edith MAMET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : René POTHIER,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine THOMAS,
– Délégué de l'administration suppléant : Sylvie BRETON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pascal DESTRIGNEVILLE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TIGNECOURT 94
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TIGNECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TIGNECOURT 95
Prefecture des Vosges
88-2026-06-18-00023
ARRÊTÉ du 18 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VALLOIS (LES)
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LES VALLOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de LES VALLOIS pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LES VALLOIS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LES VALLOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Christophe BRIOT,
– Délégué de l'administration titulaire : André GROSJEAN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Joël PRONO,
– Conseiller municipal suppléant : Laëtitia GROSJEAN,
– Délégué de l'administration suppléant : Lionel GROSJEAN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Véronique CLAUDE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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