Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-092 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 95
14actes
106pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté du 22 juin 2026 portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX
Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Société des automobiles MARCOT à Xertigny à compter du 04 juillet 2026
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AOUZE
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BIECOURT
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EPINAL
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRUEY-LES-SURANCE
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HADOL
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JEANMENIL
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROVILLE-AUX-CHENES
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-HELENE
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 95 sur 106 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-092
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-06-22-00012 - Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 5
88-2026-06-22-00013 - Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
239 du 30 juin 2021 modifié portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 8
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-22-00014 - Arrêté du 22 juin 2026 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission locale consultative des transports publics
particuliers de personnes (3 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ENTRE-DEUX-EAUX (2 pages) Page 16
88-2026-06-19-00007 - Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire à la Société des automobiles MARCOT à Xertigny
à compter du 04 juillet 2026 (2 pages) Page 19
88-2026-06-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AOUZE (2 pages) Page 22
88-2026-06-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BIECOURT (2 pages) Page 25
88-2026-06-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de EPINAL (2 pages) Page 28
88-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRUEY-LES-SURANCE (2 pages) Page 31
88-2026-06-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HADOL (2 pages) Page 34
88-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JEANMENIL (2 pages) Page 37
2
88-2026-06-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROVILLE-AUX-CHENES (2 pages) Page 40
88-2026-06-22-00002 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY (2 pages) Page 43
88-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-HELENE (2 pages) Page 46
88----00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BETTEGNEY-SAINT-BRICE (2 pages) Page 49
88----00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CHAUFFECOURT (2 pages) Page 52
88----00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
DIGNONVILLE (2 pages) Page 55
88----00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
DOUNOUX (2 pages) Page 58
88----00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GRIGNONCOURT (2 pages) Page 61
88----00002 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
HARDANCOURT (2 pages) Page 64
88----00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ISCHES (2 pages) Page 67
88-2026-06-23-00005 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE (2 pages) Page 70
88-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DARNIEULLES (2 pages) Page 73
88-2026-06-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE (2 pages) Page 76
88-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE (2 pages) Page 79
3
88-2026-06-23-00009 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FREBECOURT (2 pages) Page 82
88-2026-06-23-00010 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HADIGNY-LES-VERRIERES (2 pages) Page 85
88-2026-06-23-00011 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MARTINVELLE (2 pages) Page 88
88-2026-06-23-00002 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PALLEGNEY (2 pages) Page 91
88-2026-06-23-00003 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SOCOURT (2 pages) Page 94
88-2026-06-23-00004 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VIEUX-MOULIN (3 pages) Page 97
88-2026-06-23-00001 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MONT-LES-NEUFCHATEAU (2 pages) Page 101
88-2026-06-08-00022 - Arrêté du 8 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire à PIERRE DE PEDRINI SAS à UXEGNEY à compter du
30 juin 2026 (2 pages) Page 104
4
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-22-00012
Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait d'agrément
d'un établissement d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00012 - Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 228 du 22 juin 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu la décision n° n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 315 du 20 novembre 2024 autorisant Monsieur Jammes SAGET à
exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « Auto-école JAMES » et situé 108 rue d’Alsace 88150
THAON-LES-VOSGES.
Considérant la demande présentée par Monsieur Jammes SAGET, en date du 19 juin 2026 en
vue de mettre à fin son autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le numéro
d’agrément E040880380 à compter du 01 juillet 2026;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00012 - Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L’arrêté préfectoral n° 315 du 20 novembre 2024 autorisant Monsieur Jammes
SAGET à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « Auto-école JAMES » et situé 108 rue d’Alsace 88150
THAON-LES-VOSGES, est abrogé, à compter du 1er juillet 2026.
Article 2 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Thaon-Les-Vosges.
Fait à Épinal, le 22/06/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et
la sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière –
CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication
pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication
pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00012 - Arrêté n° 228 du 22 juin 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseigne-ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-22-00013
Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du
30 juin 2021 modifié portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00013 - Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Arrêté n° 229 du 22 juin 2026
modifiant l’arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213 - 6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu
Vu
la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire ;
l’arrêté préfectoral n° 239 du 30 juin 2021 modifié, autorisant Madame METTLER née
ROUSSET Adeline à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « TRAJECTOIRE
PERMIS » situé 6 place du Général de Gaulle 88 000 ÉPINAL sous les numéros de
SIREN : 900 266 560 et d’agrément E2108800010;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00013 - Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
Considérant la demande présentée par Madame METTLER née ROUSSET Adeline, en date du
07 mai 2026, relative au rachat de l’auto-école JAMES numéro SIRET 411 758 22 00015 et situé
au 108 Rue d’Alsace 88 150 THAON-LES-VOSGES, à compter du 1er juillet 2026 ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies par
l’article 12 de l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant l’attestation sur l’honneur de Madame Mettler, s’engageant à transmettre les
documents liés au numéro SIRET dans les un délai de trois mois à compter du présent arrêté ;
Considérant que pour les catégories de permis AM option quadricycle, B/B1 BE et B96
sollicitées répondent à la demande et remplissent les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 239 du 30 juin 2021 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière est modifié comme suit :
« Madame METTLER née ROUSSET Adeline, est autorisée à exploiter une société
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommée « TRAJECTOIRE PERMIS » sous le numéro de SIREN 900 266 560 dont le
siège social est situé au 6 Place du Général De Gaulle 88 000 ÉPINAL.
A compté du 1er juillet 2026, la société est habilitée à exploiter deux établissements
d ‘enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière sous le numéro
d’agrément E2108800010 aux adresses suivantes :
• Auto-école TRAJECTOIRE PERMIS : 6 Place du Général De Gaulle 88 000 ÉPINAL
(Établissement principale) numéro SIRET : 900 266 560 00011;
• Auto-école TRAJECTOIRE PERMIS : 108 Rue d’Alsace 88 150 THAON-LES-VOSGES
(Établissement secondaire), numéro de SIRET doit être transmis dans les trois mois à
compter du présent arrêté ;
Article 2 – L’agrément est prorogé d’un an à la date initialement prévue de l’arrêté
préfectoral n° 239 du 30 juin 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, il est donc
valide jusqu’au 30 juin 2027.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00013 - Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant sa
validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 5 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le maire de Thaon-Les-Vosges.
Fait à Épinal, le 22/06/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et la
sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036
NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif
peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-22-00013 - Arrêté n° 229 du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 modifié
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00014
Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de
la commission locale consultative des transports publics
particuliers de personnes
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00014 - Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes 12
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale
consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la consommation, notamment son article L811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9-2 et
L3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-
1 à R133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L1241-1, L3121-11-1, L3122-3,
L3124-11, R3121-4 et R3121-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire national
des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports
publics de personnes et des commissions locales des transports particuliers de
personnes ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00014 - Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes 13
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 29 mai 2026 portant nomination de
Madame Claire MAYNADIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu l’arrêté n° 1879/2017 du 1er septembre 2017 portant création de la commission locale
consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant modification de la composition de la commission
locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : la commission locale consultative des transports publics particuliers de
personnes présidée par le préfet ou son représentant est créée pour 3 ans
comme suit :
A – Représentants des services de l’État
- le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant,
- la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé ou son représentant.
B – Représentants des organisations professionnelles
* Syndicat départemental des taxis vosgiens (SDTV)
- Titulaire : Monsieur Michel CHOL
- Suppléant : Monsieur Jérôme CHOSEROT
- Titulaire : Monsieur DEXEMPLE Stéphane
- Suppléant : Monsieur Thierry GREMILLET
- Titulaire : Monsieur Francis PERRIN
- Suppléant : Monsieur Jérémy L'HOME
* Fédération française des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (FFEVTC)
Madame Ornella ABNER
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00014 - Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes 14
C – Représentants des collectivités locales
Conseil départemental des Vosges
- Titulaire : Monsieur William MATHIS
- Suppléant : Monsieur Christian TARANTOLA
Ville d’ÉPINAL
- Titulaire : Madame Afafe RAFIKI
- Suppléant : Monsieur Stéphane GSCHWEND
Ville de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Titulaire : Monsieur Jean-Eric DENIS
- Suppléant : Madame Françoise LEGRAND
Communauté de commune de l'Ouest Vosgien ou son représentant
Madame Jacqueline VIGNOLA
D – Représentants des usagers
* Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Vosges
Monsieur Franck PATTIN
* Confédération syndicale des familles
- Titulaire : Madame Josiane GEORGETTI
- Suppléant : Monsieur Jean-Pierre COINCHELIN
* Mobilité France
Monsieur Jean-Pierre BUGNOT
* Union départementale des associations familiales des Vosges
- Titulaire : Madame Marie-Chantal SCHNEIDER
- Suppléante : Madame Monique VAUTHIER
Article 2 : la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l’audition est de nature à éclairer les délibérations.
Article 3 : l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant modification de la composition de
la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
est abrogé.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture des vosges est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale
consultative des transports publics particuliers de personnes.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Claire MAYNADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00014 - Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement de la composition des membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes 15
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00001
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX 16
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ENTRE-DEUX-EAUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ENTRE-DEUX-EAUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ENTRE-DEUX-EAUX :
– Conseiller municipal titulaire : HOUILLON Jean Noël,
– Délégué de l'administration titulaire : DIDIERJEAN Alain,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : DUHAUT Alain,
– Délégué de l'administration suppléant : HUCK Violetta,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : DIDIER Jessica,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX 17
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ENTRE-DEUX-EAUX 18
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00007
Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire à la Société des
automobiles
MARCOT à Xertigny à compter du 04 juillet 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00007 - Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Société des
automobiles 19
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 19/06/2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de
la Société des automobiles MARCOT, représenté par Monsieur Lucas MARCOT, situé 11 rue du Commandant
Saint-Sernin – 88220 Xertigny,
Vu les rapports de l’organisme APAVE du 31 mars 2026 établissant la conformité technique des véhicules
immatriculés GQ-564-XN, BZ-506-NC et de la chambre funéraire 11 rue du Commandant Saint-Sernin – 88220
Xertigny,
Vu le dossier complet, présenté par Monsieur Lucas MARCOT, responsable de la Société des automobiles
MARCOT, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer certaines activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2,
paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Arrête
Article 1er :
L’établissement secondaire de la Société des automobiles MARCOT, situé 11 rue du Commandant Saint-
Sernin – 88220 Xertigny et représenté par Monsieur Lucas MARCOT est habilité
pour une période de cinq
ans à compter du 04 juillet 2026, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
• Le transport des corps avant et après mise en bière,,
• L'organisation des obsèques,,
• Les soins de conservation,,
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,,
• La gestion et utilisation des chambres funéraires,,
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,,
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00007 - Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Société des
automobiles 20
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques,inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
• Les soins de conservations en sous traitance
HAB 25-88-0114
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0011
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les
dispositions de l’article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de
XERTIGNY, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Vosges.
Epinal, le 19/06/2026 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut faire
l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00007 - Arrêté du 19 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Société des
automobiles 21
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00003
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AOUZE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AOUZE 22
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de AOUZE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de AOUZE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de AOUZE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de AOUZE :
– Conseiller municipal titulaire : Gérard MOUGENOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Jennifer PIROUE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Stéphanie CHOGNOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Laëtitia STEPHANI,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Adam LARRIERE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AOUZE 23
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de AOUZE et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AOUZE 24
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00004
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BIECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BIECOURT 25
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BIECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BIECOURT pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BIECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BIECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Julie REBEIX,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine BEGIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Filipe VAZ,
– Conseiller municipal suppléant : Frédéric PIERSON,
– Délégué de l'administration suppléant : Hervé HUIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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électorales de la commune de BIECOURT 26
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BIECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BIECOURT 27
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00005
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de EPINAL 28
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de EPINAL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de EPINAL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de EPINAL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de EPINAL :
Titulaires :
Philippe ADMANT de la liste Changer pour vous,
Catherine MAGGI de la liste Changer pour vous ,
Sengul CEYHAN de la liste Changer pour vous ,
Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE de la liste Passionnément Épinal,
Daniela AMIUNES de la liste Epinal en partage,
Suppléants :
Yasar YILMAZ de la liste Changer pour vous
Isabelle TOUSSAINT de la liste Changer pour vous
Karine CHENAL de la liste Changer pour vous
Frédéric VOIRIN de la liste Passionnément Épinal
Téo PIAGET de la liste Épinal en partage
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de EPINAL 29
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de EPINAL et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de EPINAL 30
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00006
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GRUEY-LES-SURANCE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GRUEY-LES-SURANCE 31
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GRUEY-LES-SURANCE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GRUEY-LES-SURANCE compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GRUEY-LES-SURANCE:
Titulaires :
Dominique THIETRY de la liste Notre village, notre avenir,
Laetitia GERARDIN de la liste Notre village, notre avenir,
Céline CORNU de la liste Notre village, notre avenir,
Philippe JASKO de la liste Nous unir et construire le village de demain,
Joëlle DIDELOT de la liste Nous unir et construire le village de demain,
Suppléants :
Florent GIROUX de la liste Notre village, notre avenir
Florent RICHARD de la liste Notre village, notre avenir
Mathieu SCHIOSER de la liste Notre village, notre avenir
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GRUEY-LES-SURANCE 32
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GRUEY-LES-SURANCE 33
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00007
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADOL
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADOL 34
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HADOL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de HADOL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HADOL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HADOL:
Titulaires :
Emmanuel MUNIER de la liste Agir vrai pour Hadol,
Christian JEANJACQUOT de la liste Agir vrai pour Hadol,
Leatitia BESSERER de la liste Agir vrai pour Hadol,
Jean-Marie SOUCHET de la liste Agir pour Hadol, un nouvel envol,
Michèle RIETSCH de la liste Agir pour Hadol, un nouvel envol,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADOL 35
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HADOL et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADOL 36
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00008
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de JEANMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de JEANMENIL 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de JEANMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de JEANMENIL pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de JEANMENIL compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de JEANMENIL:
Titulaires :
Dominique GEORGE de la liste Bien vivre à Jeanménil,
Rodrigue SONTOT de la liste Bien vivre à Jeanménil,
Ludivine ANDREATTA de la liste Bien vivre à Jeanménil,
Thiebaut LOCATELLI de la liste Ensemble pour l’avenir de Jeanménil,
Laetitia LASALLE de la liste Ensemble pour l’avenir de Jeanménil,
Suppléants :
Sophie BEGEL de la liste Bien vivre à Jeanménil
Nicolas KOCH de la liste Bien vivre à Jeanménil
Allan JACQUOT de la liste Bien vivre à Jeanménil
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de JEANMENIL 38
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de JEANMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de JEANMENIL 39
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00009
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ROVILLE-AUX-CHENES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ROVILLE-AUX-CHENES 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ROVILLE-AUX-CHENES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de ROVILLE-AUX-CHENES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ROVILLE-AUX-CHENES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ROVILLE-AUX-CHENES:
Titulaires :
Frédéric SAINT DIZIER de la liste ROVILLE ENSEMBLE,
Ghislaine LEBON de la liste ROVILLE ENSEMBLE,
Florence COLIN de la liste ROVILLE ENSEMBLE,
Claude MORENO de la liste ENSEMBLE POUR DEMAIN,
Florian SIMON de la liste ENSEMBLE POUR DEMAIN,
Suppléants :
Stéphane BARTHELEMY de la liste ROVILLE ENSEMBLE
Marie-Christine SIMON de la liste ROVILLE ENSEMBLE
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ROVILLE-AUX-CHENES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00002
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
SAINT-OUEN-LES-PAREY
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électorales de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-OUEN-LES-PAREY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY:
Titulaires :
Séverine BOURGUIGNON de la liste Ensemble pour un nouvel élan à Saint Ouen les Parey,
Eric CERF de la liste Ensemble pour un nouvel élan à Saint Ouen les Parey,
Chantal HERZOG de la liste Ensemble pour un nouvel élan à Saint Ouen les Parey,
Laurence HAMEL de la liste Ensemble pour l’avenir de notre village,
Thierry SONTOT de la liste Ensemble pour l’avenir de notre village,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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électorales de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY 44
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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électorales de la commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY 45
Prefecture des Vosges
88-2026-06-22-00010
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINTE-HELENE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINTE-HELENE 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINTE-HELENE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-HELENE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINTE-HELENE compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINTE-HELENE:
Titulaires :
Renée WALTER de la liste ENSEMBLE POUR LA COMMUNE,
Sophie LAURENT de la liste ENSEMBLE POUR LA COMMUNE,
Nicolas MARANDEL de la liste ENSEMBLE POUR LA COMMUNE,
Arlette DELOY de la liste SAINTE-HELENE, L'ELAN DU RENOUVEAU,
Denis LECOLIER de la liste SAINTE-HELENE, L'ELAN DU RENOUVEAU,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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électorales de la commune de SAINTE-HELENE 47
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINTE-HELENE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINTE-HELENE 48
Prefecture des Vosges
88----00004
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
Prefecture des Vosges - 88----00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE 49
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BETTEGNEY-SAINT-BRICE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE :
– Conseiller municipal titulaire : Emeline BLAISE,
– Délégué de l'administration titulaire : Sylvain VILLAUME,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Virginie VOILQUIN,
– Conseiller municipal suppléant : Anne-Marie DURUPT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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de la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE 50
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00004 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BETTEGNEY-SAINT-BRICE 51
Prefecture des Vosges
88----00005
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUFFECOURT
Prefecture des Vosges - 88----00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFFECOURT 52
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHAUFFECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de CHAUFFECOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHAUFFECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHAUFFECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Valérie HANCE,
– Délégué de l'administration titulaire : Julie BATTU,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Damien BATTU,
– Délégué de l'administration suppléant : Typhanie CARRE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alain MONTEIL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88----00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFFECOURT 53
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHAUFFECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00005 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFFECOURT 54
Prefecture des Vosges
88----00006
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DIGNONVILLE
Prefecture des Vosges - 88----00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DIGNONVILLE 55
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DIGNONVILLLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DIGNONVILLLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DIGNONVILLLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DIGNONVILLLE :
– Conseiller municipal titulaire : Laure METTON,
– Délégué de l'administration titulaire : Yoann COLIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christine BAILLY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88----00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DIGNONVILLE 56
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DIGNONVILLLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00006 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DIGNONVILLE 57
Prefecture des Vosges
88----00007
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOUNOUX
Prefecture des Vosges - 88----00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DOUNOUX 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOUNOUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DOUNOUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOUNOUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOUNOUX :
– Conseiller municipal titulaire : Rosemary LOUIS,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Paul PERNOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michel L’HUILLIER,
– Conseiller municipal suppléant : Corinne MICHEL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88----00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DOUNOUX 59
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOUNOUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00007 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DOUNOUX 60
Prefecture des Vosges
88----00008
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GRIGNONCOURT
Prefecture des Vosges - 88----00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GRIGNONCOURT 61
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GRIGNONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de GRIGNONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GRIGNONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GRIGNONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : François KOHLER,
– Délégué de l'administration titulaire : Kévin DACOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Pierre TRIVAUDEY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88----00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GRIGNONCOURT 62
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GRIGNONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88----00008 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GRIGNONCOURT 63
Prefecture des Vosges
88----00002
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HARDANCOURT
Prefecture des Vosges - 88----00002 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de HARDANCOURT 64
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HARDANCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de HARDANCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HARDANCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HARDANCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Alexandra SAGARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Bernard MONCHABLON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Ingrid THOMAS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88----00002 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de HARDANCOURT 65
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HARDANCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00002 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de HARDANCOURT 66
Prefecture des Vosges
88----00003
ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ISCHES
Prefecture des Vosges - 88----00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ISCHES 67
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ISCHES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de ISCHES pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ISCHES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ISCHES :
– Conseiller municipal titulaire : Clément BOURGEOIS,
– Délégué de l'administration titulaire : Gyslain SYLVESTRE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian LEBAS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88----00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ISCHES 68
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ISCHES et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88----00003 - ARRÊTÉ du 22 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ISCHES 69
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00005
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00005 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE 70
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAZOILLES-SUR-MEUSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE :
– Conseiller municipal titulaire : Michel MULLER,
– Délégué de l'administration titulaire : Francine SIMONET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Max-Olivier BRASSEUR,
– Conseiller municipal suppléant : Alain RAGUE ,
– Délégué de l'administration suppléant : Claudine JACQUES,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Aurèle RUPT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00005 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE 71
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00005 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE 72
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00006
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNIEULLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNIEULLES 73
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DARNIEULLES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DARNIEULLES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DARNIEULLES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DARNIEULLES:
Titulaires :
Aline BANNEROT de la liste Vous et Nous pour Darnieulles,
Estelle DE MASSEY de la liste Vous et Nous pour Darnieulles,
Dorine JEANMICHEL de la liste Vous et Nous pour Darnieulles,
Anne-Sophie HAUMONTE de la liste Darnieulles, l’élan nouveau, l’expérience en plus,
Sébastien DIDIERLAURENT de la liste Darnieulles, l’élan nouveau, l’expérience en plus,
Suppléants :
Denis MATHIEU de la liste Vous et Nous pour Darnieulles
Emilie MEREL de la liste Vous et Nous pour Darnieulles
Gauthier THOUVENIN de la liste Vous et Nous pour Darnieulles
Valérie LORANGE de la liste Darnieulles, l’élan nouveau, l’expérience en plus
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNIEULLES 74
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier
des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une
« fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de
contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DARNIEULLES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNIEULLES 75
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00007
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE 76
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMEVRE-SUR-AVIERE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE :
– Conseiller municipal titulaire : Paméla LEPORINI,
– Délégué de l'administration titulaire : Noëlle HUGUENIN ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Danièle LORANGE,
– Conseiller municipal suppléant : Anne-Lise BOULOUDNINE,
– Délégué de l'administration suppléant : Anthony LANGEVIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Lysiane PETITDEMANGE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE 77
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00007 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMEVRE-SUR-AVIERE 78
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00008
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE 79
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE :
– Conseiller municipal titulaire : Aurore LOCATELLI,
– Délégué de l'administration titulaire : Sandra COSSIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Daniel MALE,
– Conseiller municipal suppléant : Sylvie FEBVET,
– Délégué de l'administration suppléant : Catherine GEORGEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Line SKORKA,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE 80
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE 81
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00009
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FREBECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00009 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FREBECOURT 82
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FREBECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de FREBECOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FREBECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FREBECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Sandrine VAIRELLES,
– Délégué de l'administration titulaire : Corinne GUELARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Carole GEOFFROY,
– Conseiller municipal suppléant : Hélène LARBAOUI,
– Délégué de l'administration suppléant : Pierre CATTEAU,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00009 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FREBECOURT 83
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FREBECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00009 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FREBECOURT 84
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00010
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
HADIGNY-LES-VERRIERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00010 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES 85
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HADIGNY-LES-VERRIERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES :
– Conseiller municipal titulaire : Gwenaël LAMY,
– Délégué de l'administration titulaire : Régis DIDIERJEAN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michel LAURENT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00010 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES 86
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00010 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES 87
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00011
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTINVELLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00011 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTINVELLE 88
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MARTINVELLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de MARTINVELLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MARTINVELLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MARTINVELLE :
– Conseiller municipal titulaire : Luc CORNEVAUX,
– Délégué de l'administration titulaire : Patricia BABEY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Philippe BERTOT,
– Conseiller municipal suppléant : Nathalie FLORIOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Hortense ROMUALDE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marc Antoine CORNEVAUX,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00011 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTINVELLE 89
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MARTINVELLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00011 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTINVELLE 90
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00002
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PALLEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00002 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PALLEGNEY 91
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PALLEGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de PALLEGNEY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PALLEGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PALLEGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Simone MALARME,
– Délégué de l'administration titulaire : Alain LECLERC,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Bernard ETIENNE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits
dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00002 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PALLEGNEY 92
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PALLEGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00002 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PALLEGNEY 93
Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00003
ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SOCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00003 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SOCOURT 94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SOCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SOCOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SOCOURT compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SOCOURT:
Titulaires :
Olivier CLAUSS de la liste Ensemble pour Socourt,
Olivier HOUILLON de la liste Ensemble pour Socourt,
Nicolas HERBETH de la liste Ensemble pour Socourt,
Denis ROBINOT de la liste Unis pour Socourt,
Christelle DIDOT de la liste Unis pour Socourt,
Suppléants :
amélie FRAISEAU de la liste Ensemble pour Socourt
Julie ARAUJO de la liste Ensemble pour Socourt
Claire MICARD de la liste Ensemble pour Socourt
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00003 - ARRÊTÉ du 23 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SOCOURT 95