Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-108 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 119 à 139
10actes
139pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 119 et 139. Sommaire complet du recueil
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°282/2026 du 16 juillet 2026 portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 119 à 139 sur 139 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Niveau Crise
Lorsque l’eau utilisée pour les usages cités ci-dessous provient de pluies récupérées et stockées,
les restrictions à respecter sont celles du niveau alerte quel que soit le niveau de sécheresse
atteint (alerte renforcée, crise).
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Mesures P E C A
Arrosage des pelouses, espaces
verts et massifs fleuris et plantes
en pots
Interdit
Sauf les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de
2 ans après 20 h et avant 9 h
X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X
Remplissage des piscines et bains à
remous à usage non collectif (*5) Interdit X X
Remplissage des piscines et bains à
remous à usage collectif (*5)
Interdit sauf :
– remise à niveau
– impératif sanitaire après avis de
l’ARS et après accord du
gestionnaire du réseau AEP
X X
Vidange des piscines et bain à
remous après neutralisation du
chlore
Interdit de rejeter dans les cours
d’eau pour les vidanges complètes.
(Privilégier les vidanges par
infiltration dans le sol, hors
périmètre de protection de
captages)
X X X
Lavage de véhicules par des
professionnels (*1)
Interdit
Sauf impératif sanitaire X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers Interdit X
Nettoyage des façades, murs,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé par une
collectivité, un établissement public
ou une entreprise professionnelle et
avec du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées d’ornement,
cimetières
L’alimentation des fontaines
publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure
X X X
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où cela est techniquement possible.
Les arrivées d’eau des cimetières
sont fermées.
Arrosage des terrains de sport (*2)
et (*3)
(y compris les hippodromes,
centre équestres et carrières
équestres)
Interdit
Adaptation possible (sur demande
préalable auprès de la DDT) pour un
entraînement ou une compétition à
enjeu national ou international et
sauf en cas de pénurie en eau
potable
X X
Arrosage des golfs (*3)
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-2024
Interdiction à l’exception des greens
par un arrosage réduit à 350 m³ par
semaine maximum par tranche de 9
trous entre 20 h et 08 h sauf en cas
de pénurie d’eau potable pour une
réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (*2) et (*4)
(patinoires,
motocross, festivals, comices
orpaillage, cheminement à pied
dans le lit vif des cours d’eau, saut
à ski)
Interdit
Adaptation possible (sur demande
préalable à la DDT) au cas par cas
pour les manifestations d’envergure
nationale ou internationale et sauf
en cas de pénurie d’eau potable
X X X X
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement
(*3) (ICPE)
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à
la sécurité publique
Si arrêté de prescriptions
spécifiques : se référer aux
dispositions spécifiques relatives à
la gestion de la ressource en eau
prévues dans l’autorisation
administrative
Priorisation des usages au cas par
cas pouvant conduire à des
réductions supplémentaires ou
l’arrêt des prélèvements
Tenue d’un registre journalier mis à
disposition des services de contrôle
X X
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Activités industrielles,
commerciales et
artisanales non ICPE (*3)
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations
X X
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique et thermique à
flamme, visées dans le code de
l’énergie, qui garantissent, dans le
respect de l’intérêt général,
l’approvisionnement en électricité
sur l’ensemble du territoire
national (*4)
– Pour les installations thermiques à
flamme, les prélèvements d’eau liés
au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées,
sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations
hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre
du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès
lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et
la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les
cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation
du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l’article R 214-
111-3 du Code de l’Environnement
- Dans tous les cas, se référer à
l’arrêté préfectoral d’autorisation et
maintenir le débit réservé en
continu
X X X X
Irrigation par aspersion des
cultures (*3) Interdit X
Maraîchage et irrigation des
cultures par système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).(*3)
Interdit entre 09 h et 20 h
Irrigation réduite au strict minimum
entre 20h00 et 09h00
X
Abreuvement
des animaux
Pas de limitation, sauf prescription
spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
sauf pour les usages commerciaux
sous autorisation du service de
police de l’eau concerné
X X X X
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Navigation
Fluviale
Interdiction de prélever dans les
cours d’eau dès que le débit réservé
du cours d’eau n’est plus respecté
(se reporter à l’arrêté préfectoral en
vigueur)
X X
Travaux/rejet en cours
d’eau
Report des travaux sauf :
– situation d’assec total
– pour des raisons de sécurité
– pour des travaux autorisés
n’impactant pas le cours d’eau
Déclaration au service de police de
l’eau de la DDT
X X X X
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de
maintenance en fin de période de
restriction sauf :
– en cas d’urgence (non
programmable) et après accord du
service police de l’eau
– travaux réalisés sans rejets au
cours d’eau
X X
*1 : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et
stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP,
etc...). Il conviendra pour les stations de lavage d'afficher l’arrêté de restriction en vigueur et
rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. En cas
d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de
lavage.
*2 : En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de
pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des
compétitions auprès de sa DDT.
*3 : L’administration peut, si elle le juge nécessaire, imposer la communication des relevés de
consommation d’eau, à fréquence hebdomadaire en seuils alerte et alerte renforcée et
journalière en crise.
*4 : L’exploitant doit être en capacité de justifier en tout temps à l’administration le respect du
débit réservé.
*5 : Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du Code de la santé publique) :
piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont
pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire,
sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur.
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Arrêté n°282/2026 du 16 juillet 2026 portant sur la
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sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges
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Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 282/2026 du 16 juillet 2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Crise sur
le bassin Saône amont dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement du niveau « crise » sont atteints ;
Considérant qu’il convient de restreindre certains usages de l’eau pour la zone d’alerte « Saône
amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1e : Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026, la zone
d’alerte « Saône amont» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre
interdépartemental susvisé est placée en situation « crise ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du
réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers
puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau,
lacs…).
Cette situation d’alerte appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part
de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre
profession.
En cas d’absence d’amélioration significative des conditions hydrologiques, météorologiques et
piézométriques, l’état de crise pourra être prolongé au-delà du 30 septembre 2026.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes
souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements
dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les prélèvements dans les
nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont
strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature
du présent arrêté.
Article 4 : Mesures de restrictions
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La zone d’alerte « Saône amont » est soumise aux mesures de restrictions visées en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 5 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à
l’échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d’étiage
constaté. Toutefois, selon l’expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en
tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l’échelle de la zone de
gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 6 : Contrôles et sanctions
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application
des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de
limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à
l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5 classe ᵉ : maximum 1 500 €
d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le
présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect
d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code
précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 7 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-247 plaçant le bassin « Saône amont » en alerte renforcée
sécheresse dans le département des Vosges.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département pour
affichage dès réception en mairie.
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Article 9 : Affichage
Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures fixées en annexe 3 du
présent arrêté sont tenues à obligation d’informer par voie d’affichage les usagers qu’ils
accueillent des limitations ou interdictions qui s’imposent à eux.
Article 10 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dié-des-
Vosges et de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office Français pour la
Biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 16 juillet 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
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Annexe 1 : Représentation cartographique
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Annexe 2 : Liste des communes
Zone d’alerte « Saône amont »
88320 AINVELLE
88410 AMEUVELLE
88260 ATTIGNY
88370 BELLEFONTAINE
88260 BELMONT-LES-DARNEY
88260 BELRUPT
88410 BLEURVILLE
88260 BONVILLET
88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88410 CLAUDON
88260 DARNEY
88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88410 FIGNEVELLE
88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88320 FOUCHECOURT
88320 FRAIN
88320 GIGNEVILLE
88390 GIRANCOURT
88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88410 GODONCOURT
88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88410 GRIGNONCOURT
88240 GRUEY-LES-SURANCE
88260 HENNEZEL
88320 ISCHES
88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88240 LA HAYE
88240 LA VOGE-LES-BAINS
88240 LE CLERJUS
88340 LE VAL-D'AJOL
88410 LES THONS
88240 LES VOIVRES
88410 LIRONCOURT
88320 MAREY
88410 MARTINVELLE
88320 MONT-LES-LAMARCHE
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88240 MONTMOTIER
88320 MORIZECOURT
88260 NONVILLE
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88410 REGNEVELLE
88260 RELANGES
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usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 131
88260 SAINT-BASLEMONT
88410 SAINT-JULIEN
88320 SENAIDE
88260 SENONGES
88320 SERECOURT
88320 SEROCOURT
88260 THUILLIERES
88320 TIGNECOURT
88240 TREMONZEY
88220 URIMENIL
88220 UZEMAIN
88260 VIOMENIL
88260 VIVIERS-LE-GRAS
88220 XERTIGNY
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usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 132
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée
provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent
arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de
ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou
pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages CRISE P E C A
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris et des plantes en pots Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9 h et 20 h x x x x
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris Interdit x x
Remplissage et vidange des
piscines non collective (de plus
de 1m3)
(1)
Interdit x
Remplissage et vidange des
piscines à usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du
gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
x x
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit x x x x
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé x
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
préssion
x x x x
Alimentation des fontaines
publiques et privées
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la x x x
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usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 133
d’ornement mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international
l’arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
x x
Centres équestres et carrières
équestres
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
potable. L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h par jour
x x
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
À l’exception des greens, par un
arrosage réduit à 350 m3/semaine
maximum par tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
x x x
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals, comices,
patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les
manifestations d’envergure nationale ou
internationale avec interdiction d’arroser entre
11h et 18h
x x x x
Orpaillage, cheminement à pied
dans le vif des cours d’eau interdit x x x x
Activités industrielles (dont
ICPE) (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à 7000
m³/an
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
x x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-16-00003 - Arrêté n°282/2026 du 16 juillet 2026 portant sur la restriction temporaire des
usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 134
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant
démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont
été réduits au minimum par les mesures et
techniques disponibles les plus adaptées. Un
document spécifique appelé plan de sobriété
hydrique (PSH), comportant les éléments
justificatifs utiles (bilan des mesures
temporaires mises en place, économies d'eau
réalisées...) est mis à la disposition en cas de
contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10
000 m³/an, des réductions de prélèvement
d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les
niveaux alerte, alerte renforcée et crise par
rapport au volume de référence sont un
objectif cible à viser a minima au travers des
plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés
préfectoraux fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas
échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou
indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les
réductions s'appliquent à la consommation
d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel
en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des
prélèvements et consommations sont
effectuées conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Activités industrielles (dont
ICPE) (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale à
7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations Les opérations
exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées.
x x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-16-00003 - Arrêté n°282/2026 du 16 juillet 2026 portant sur la restriction temporaire des
usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 135
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
- Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas
de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées
décision « Modalités » et décision « Limites»)
homologuées par le Ministère chargé de
l’environnement - Pour les installations
thermiques à flamme, les prélèvements d’eau
liés au refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral - Pour les
installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d’eau pour le
compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu
de sécurisation du réseau électrique national
dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du
Code de l’Environnement
x
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d’étiage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, le soja, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (7),
l’horticulture (8) et les pépinières, autorisé avec
restrictions horaires ci-dessous
x
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes
les cultures légumières dont les
cultures sous serres, le bassinage
des semis et des plants en
conteneur, hors oignons et
Irrigation interdite tous les jours
de 11h à 18h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-16-00003 - Arrêté n°282/2026 du 16 juillet 2026 portant sur la restriction temporaire des
usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 136
pommes de terre)
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de canicule
identifiés par Météo France
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Pour les cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
x
Abreuvement
des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité
commerciale régulièrement inscrite au registre
du commerce ou disposant d'un agrément de
pisciculture, sous autorisation du service police
de l’eau concerné.
x x x x
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous
pression des lits des cours d’eau, arrêt
de l’usage des forages dans la nappe
d’accompagnement et obturation ou
fermeture des dispositifs gravitaires
x x x
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les
canaux à adapter localement selon les niveaux
de gravité en tenant compte des enjeux
sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
x x x x
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ visuel
de l’éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux
de santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
x
Travaux en cours Report des travaux sauf : x x x x
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d’eau
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du
service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin
de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service
police de l’eau
x x
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes
et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire,
sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque
baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial,
telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement
d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur
confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement
d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client
d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement
touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous
étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires,
ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur
de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin
si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des
baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS,
demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens
de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et
stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).
Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet
d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus
d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en
amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant
d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse
en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des
compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter
la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le
respect des règles sanitaires liées aux animaux,
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- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en
produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières
d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la
transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10
000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles
d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en
période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de
semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier
départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la
moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et
mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références
cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de
semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou
ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités
économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence
durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles
jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie,
l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois
par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer
immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h
en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation
est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le
service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la
liste des parcelles concernées.
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usages de l'eau au niveau Crise sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges 139