Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-114 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 112 à 113
10actes
113pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 112 et 113. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
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Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 78/2026/ENV du 24 juillet 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du « lac
de Longemer et sa vallée »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-22 et
ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant
la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé par
le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de M.
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 531 26 00021 déposée par SC JD HOLDING - représentée par M. Joël
DAVID - le 20 avril 2026 en mairie de XONRUPT LONGEMER ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du
patrimoine des Vosges du 15 juillet 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-24-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 78/2026/ENV du 24 juillet 2026 portant autorisation pour la réalisation de
travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". 112
Article 1 – La réalisation de travaux (châssis de toit, changement de destination, changement de
menuiseries, modification de façades - ouvertures) sur une construction située 2240 route de
Colmar à Xonrupt-Longemer, est autorisée dans les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
▪ La lucarne sera divisée en deux ou trois petites lucarnes et non constituée d’un seul gros
bloc ;
▪ La couverture des lucarnes sera en tuiles mécaniques de terre cuite de teinte rouge ou
rouge vieilli (densité 13 à 15 au m²) ;
▪ Les fenêtres des lucarnes ainsi que la porte-fenêtre seront en bois, de teinte naturelle, sans
coffre de volet roulant apparent ;
▪ L’aspect du sauna devra être revu afin qu’il corresponde davantage à l’architecture locale :
format rectangulaire ou carré, façades revêtues d’un bardage bois posé verticalement,
toiture à deux pans en tuiles de terre cuite ou en bac acier de teinte rouge vieilli. Le format
en « tonneau » tel que proposé n’est pas autorisé.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et M. le chef de l’unité
départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à SC JD HOLDING
représentée par M. Joël DAVID, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à M. le maire de Xonrupt-Longemer, à
la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de Saint-
Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement.
Fait à Épinal, le 24 juillet 2026 Le préfet,
SIGNE
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de
recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application
Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité
administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-24-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 78/2026/ENV du 24 juillet 2026 portant autorisation pour la réalisation de
travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". 113