Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les politiques d'accompagnement à la parentalitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter contre la chaleur en villeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’édu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts d...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Rendre le plan d’épargne en action plus attractifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urba...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protoco...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 13 documents
- Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Autre · Procédure : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 6 documents
- Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire m...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineursAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en FranceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la RépubliqueAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domin...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racismeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La relance d'une politique natalisteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’a...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier d...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le futur de la politique de la ville et son financementAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le non-accès aux droits pour les personnes immigréesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensembleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les relations entre l’Union européenne et la ChineAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans...Autre · Procédure : Mission d'information
- Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeuxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°202...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrenceAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 13 documents
- Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L ’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de DunkerqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents