Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinémaProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le répit des proches aidantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficia...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur I...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départe...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le développement des centres de soins non programmésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationaliser le boulevard périphérique parisienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenn...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’ense...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les lib...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tousProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif publ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de GaulleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationaleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative aux étangs piscicolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cul...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la di...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Fra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres pro...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Taxe sur l'utilisation des navires de croisièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides pub...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénérativesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Acter la confiance en notre jeunesseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de ParisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la protection des élusProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les pochettes de nicotineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document