Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salai...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place un registre national des cancersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le Printemps de l’évaluation 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’EuropeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanatProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde spor...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Abrogation de l'article 40 de la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'électionProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, M...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en RoannaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnementalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- L'état de l’école de la RépubliqueAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financemen...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkylesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européenProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétairesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’avenir de l’audiovisuel publicAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architectureAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dos...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confianceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflationProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 2 documents
- Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeur...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortivesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Réforme du financement de l’audiovisuel publicProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarinesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document