Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondam...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Les violences et la menace terroriste d'extrême droiteAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- La recherche polaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le Printemps social de l’évaluationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La restauration étudianteAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et su...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de r...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d'information sur l'intercommunalitéAutre · Procédure : Mission d'information
- Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entrepr...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des c...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le déficit commercial de l’industrieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la prop...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparéesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indienAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouestProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la dire...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étrangerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation françaiseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française,...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Pe...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastinationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation ruraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performanceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Avenir du fret ferroviaireAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicia...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’orientation directive des demandeurs d’asileAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux cibléProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de po...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévention des violences intra-familiales dans le mariageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document