Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitem...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables no...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et v...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendumsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mis...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Encadrement des centres de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européenAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de RussieAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La déstabilisation de l’industrie aéronautique françaiseAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitatAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau face aux effets du changement climatiqueAutre · Procédure : Mission d'information
- L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tin...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caract...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la N...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Budgétisation intégrant l’égalitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les écoles nationales supérieures d’architectureAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestini...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de faço...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoria...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux ban...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- La médecine scolaire et la santé à l’écoleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter contre les sur-transpositions en matière agricoleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Prévention des violences conjugales dans le mariageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défenseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenneAutre · Procédure : Mission d'information
- Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des chargesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le jury populaire de cour d’assisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personn...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservatio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document