Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ris...Scrutin n° 7334 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ris...Scrutin n° 7333 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...Scrutin n° 7332 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri...Scrutin n° 7331 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde...Scrutin n° 7330 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et l...Scrutin n° 7329 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et...Scrutin n° 7328 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et l...Scrutin n° 7327 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...Scrutin n° 7326 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-...Scrutin n° 7325 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pe...Scrutin n° 7324 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de jus...Scrutin n° 7323 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de just...Scrutin n° 7322 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de just...Scrutin n° 7321 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures...Scrutin n° 7320 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des p...Scrutin n° 7319 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice...Scrutin n° 7318 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures...Scrutin n° 7317 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justi...Scrutin n° 7316 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...Scrutin n° 7315 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de j...Scrutin n° 7314 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la rest...Scrutin n° 7313 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdic...Scrutin n° 7312 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdict...Scrutin n° 7311 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdic...Scrutin n° 7310 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans...Scrutin n° 7309 · 4 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...Scrutin n° 7308 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...Scrutin n° 7307 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...Scrutin n° 7306 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...Scrutin n° 7305 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'inter...Scrutin n° 7304 · 4 juin 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contam...Scrutin n° 7303 · 3 juin 2026 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des...Scrutin n° 7302 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alim...Scrutin n° 7301 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'ali...Scrutin n° 7300 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation d...Scrutin n° 7299 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation...Scrutin n° 7298 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'...Scrutin n° 7297 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition...Scrutin n° 7296 · 3 juin 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.)...Scrutin n° 7295 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouv...Scrutin n° 7294 · 3 juin 2026 · adopté
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...Scrutin n° 7293 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant...Scrutin n° 7292 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...Scrutin n° 7291 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...Scrutin n° 7290 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de r...Scrutin n° 7289 · 3 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la prop...Scrutin n° 7288 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à amélio...Scrutin n° 7287 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de...Scrutin n° 7286 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyen...Scrutin n° 7285 · 3 juin 2026 · rejeté