Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à amél...Scrutin n° 7284 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...Scrutin n° 7283 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...Scrutin n° 7282 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...Scrutin n° 7281 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...Scrutin n° 7280 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...Scrutin n° 7279 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action...Scrutin n° 7278 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...Scrutin n° 7277 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moy...Scrutin n° 7276 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer...Scrutin n° 7275 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...Scrutin n° 7274 · 3 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...Scrutin n° 7273 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...Scrutin n° 7272 · 3 juin 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de...Scrutin n° 7271 · 3 juin 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants...Scrutin n° 7270 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...Scrutin n° 7269 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...Scrutin n° 7268 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...Scrutin n° 7267 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...Scrutin n° 7266 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...Scrutin n° 7265 · 2 juin 2026 · adopté
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...Scrutin n° 7264 · 2 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visan...Scrutin n° 7263 · 2 juin 2026 · rejeté
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...Scrutin n° 7262 · 2 juin 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victi...Scrutin n° 7261 · 2 juin 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord d...Scrutin n° 7260 · 2 juin 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Scrutin n° 7259 · 2 juin 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu s...Scrutin n° 7258 · 1 juin 2026 · adopté
- l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu...Scrutin n° 7257 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants...Scrutin n° 7256 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants...Scrutin n° 7255 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7254 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants e...Scrutin n° 7253 · 1 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la propositi...Scrutin n° 7252 · 1 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposi...Scrutin n° 7251 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...Scrutin n° 7250 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...Scrutin n° 7249 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu...Scrutin n° 7248 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7247 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visa...Scrutin n° 7246 · 1 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu...Scrutin n° 7245 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visan...Scrutin n° 7244 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7243 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7242 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7241 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7240 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enf...Scrutin n° 7239 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7238 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à l...Scrutin n° 7237 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutt...Scrutin n° 7236 · 1 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...Scrutin n° 7235 · 1 juin 2026 · rejeté