Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transform...

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transform...

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformat...

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par...

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subi...

le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition d...

l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices su...

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnée...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère ra...

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénal...

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse...

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse p...

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénal...

l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pén...

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale...

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère r...

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère r...

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pén...

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénal...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère r...

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la répo...

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse péna...

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale con...

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale con...

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse péna...

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale con...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à carac...

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renf...

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordo...

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la dur...

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer...

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l...

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une l...

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une l...

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une l...

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une l...

l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d...

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une...

le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la propositio...

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'un...

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi...

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une l...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).