Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries...

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lectur...

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à...

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article pr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (premièr...

l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadr...

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victi...

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la res...

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser le...

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsa...

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la respons...

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabil...

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la res...

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la res...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le spo...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (trois...

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électrici...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier nat...

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disp...

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompag...

l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives se...

le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant...

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet...

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte...

l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dériv...

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives...

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du proje...

l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'ac...

l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les...

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'acc...

l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dér...

l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contr...

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les déri...

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les d...

l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les déri...

l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les d...

l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les d...

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (pre...

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus...

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus l...

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux e...

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux e...

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus lo...

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (prem...

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux...

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élu...

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (premi...