Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi...
Scrutin n° 2690 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espa...
Scrutin n° 2689 · 5 octobre 2023
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2688 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à...
Scrutin n° 2687 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant...
Scrutin n° 2686 · 5 octobre 2023
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2685 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à...
Scrutin n° 2684 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visan...
Scrutin n° 2683 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espa...
Scrutin n° 2682 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace nu...
Scrutin n° 2681 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2680 · 5 octobre 2023
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2679 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique...
Scrutin n° 2678 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique...
Scrutin n° 2677 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...
Scrutin n° 2676 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...
Scrutin n° 2675 · 5 octobre 2023
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2674 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé...
Scrutin n° 2673 · 5 octobre 2023
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi v...
Scrutin n° 2672 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2671 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2670 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé...
Scrutin n° 2669 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace nu...
Scrutin n° 2668 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visa...
Scrutin n° 2667 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique...
Scrutin n° 2666 · 5 octobre 2023
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2665 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace n...
Scrutin n° 2664 · 5 octobre 2023
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de l...
Scrutin n° 2663 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace n...
Scrutin n° 2662 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet...
Scrutin n° 2661 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l...
Scrutin n° 2660 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...
Scrutin n° 2659 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à...
Scrutin n° 2658 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2657 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2656 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...
Scrutin n° 2655 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...
Scrutin n° 2654 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...
Scrutin n° 2653 · 5 octobre 2023
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...
Scrutin n° 2652 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi v...
Scrutin n° 2651 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace n...
Scrutin n° 2650 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler...
Scrutin n° 2649 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi vis...
Scrutin n° 2648 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
Scrutin n° 2647 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...
Scrutin n° 2646 · 4 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet...
Scrutin n° 2645 · 4 octobre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l...
Scrutin n° 2644 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)...
Scrutin n° 2643 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...
Scrutin n° 2642 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi po...
Scrutin n° 2641 · 4 octobre 2023
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