Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver...

l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...

l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver...

l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivant...

l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et so...

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeuti...

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeut...

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme...

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de...

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un...

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un...

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme...

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programm...

l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en pla...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de...

l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information e...

l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'inf...

l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...

l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...

l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi v...

l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'informa...

l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...

l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et...

l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et...

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'inf...

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes d...

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'info...

l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la pr...

l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information...

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information...

l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la propo...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des vict...

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'inform...

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vél...

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement...

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la propositi...

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propos...

l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vé...

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du t...

l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du tr...