Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant c...

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la...

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la...

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant créatio...

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de...

l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du proje...

l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A v...

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet...

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet...

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (s...

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (suppr...

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé...

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi...

l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financem...

l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de...

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de...

l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement...

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé...

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financem...

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 b...

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen...

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle l...

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...