Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Crédits de paiement prévus des 16 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (18,1 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 16 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 8,2 Md€ | 8,0 Md€ | −208,2 M€ |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers | 1,0 Md€ | 1,1 Md€ | +57,2 M€ |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4,2 Md€ | 4,2 Md€ | −1,7 M€ |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 983,8 M€ | 964,9 M€ | −18,9 M€ |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1,8 Md€ | 1,7 Md€ | −49,3 M€ |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 360,3 M€ | 239,3 M€ | −121,0 M€ |
| Écologie | 100,0 M€ | 1,2 Md€ | +1,1 Md€ |
| Compétitivité | 69,0 M€ | 271,3 M€ | +202,3 M€ |
| Présidence de la République | 125,7 M€ | 122,6 M€ | −3,1 M€ |
| Assemblée nationale | 618,0 M€ | 607,6 M€ | −10,3 M€ |
| Sénat | 359,5 M€ | 353,5 M€ | −6,0 M€ |
| Conseil constitutionnel | 16,9 M€ | 17,9 M€ | +1,1 M€ |
| Cour de justice de la République | 984 000 € | 984 000 € | 0 € |
| La Chaîne parlementaire | 35,6 M€ | 35,2 M€ | −307 000 € |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.