Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Intérieur
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
32,2 Md€de crédits de paiement prévus
9programmes
3missions
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par mission
Crédits de paiement prévus des 9 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (32,2 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Sécurités
25,2 Md€Opérateurs rattachés aux programmes du ministère
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 430,2 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 104 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration · EPA
- Immigration et asile102,3 M€
Programme 303 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides · EPA
- Police nationale35,1 M€
Programme 176 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police · EPA
Programme 216 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ACMOSS - Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours · EPA
- CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité · EPA
- Sécurité civile9,5 M€
Programme 161 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile · EPA
- Administration territoriale de l'Étataucune subvention de catégorie 32
Programme 354 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANTS - Agence nationale des titres sécurisés · EPA
1 programme chef de file sans subvention de catégorie 32 au budget général
- Administration territoriale de l'État (programme 354) : chef de file de 1 opérateur, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financ é par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Un périmètre constant
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 9 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Intégration et accès à la nationalité française | 366,4 M€ | 346,1 M€ | −20,4 M€ |
| Gendarmerie nationale | 10,9 Md€ | 11,3 Md€ | +340,8 M€ |
| Sécurité civile | 831,4 M€ | 967,5 M€ | +136,2 M€ |
| Police nationale | 13,4 Md€ | 13,5 Md€ | +119,7 M€ |
| Sécurité et éducation routières | 83,1 M€ | 60,1 M€ | −23,0 M€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 2,2 Md€ | 2,0 Md€ | −168,7 M€ |
| Vie politique | 100,3 M€ | 109,0 M€ | +8,8 M€ |
| Immigration et asile | 1,7 Md€ | 1,7 Md€ | +30,7 M€ |
| Administration territoriale de l'État | 2,7 Md€ | 2,6 Md€ | −22,9 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Police nationale : 6 actions
Gendarmerie nationale : 5 actions
Sécurité civile : 4 actions
Sécurité et éducation routières : 3 actions
Administration territoriale de l'État : 6 actions
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur : 10 actions
Vie politique : 3 actions
Immigration et asile : 4 actions
Intégration et accès à la nationalité française : 4 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Police nationale, programme 176 : 39 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité | ||||
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeNombre de victimes de violences physiques crapuleuses | 49 165 | En baisse | 49 609 | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeTaux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants | 1,5 ‰ | En baisse | 1,5 ‰ | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles | 360 139 | Suivi | 376 923 | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeTaux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants | 10,9 ‰ | Suivi | 11,3 ‰ | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeNombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles | 203 948 | Suivi | 214 352 | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone policeNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun | 15 530 | Suivi | 15 593 | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone policeNombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés | 1 303 236 | En baisse | 1 283 234 | Cible atteinte |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone policeNombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZPN | 119 028 | En baisse | 111 283 | Cible atteinte |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone policeTaux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZPN | 6,6 ‰ | En baisse | 6,1 ‰ | Cible atteinte |
| Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publiqueNombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions | 74 494 | En baisse | 75 185 | Absence amélioration |
| Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance | ||||
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des vols avec violence | 16,9 % | En hausse | 16,1 % | Absence amélioration |
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires | 9,4 % | En hausse | 10 % | Cible atteinte |
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des homicides | 65,2 % | En hausse | 61,3 % | Absence amélioration |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesNombre de personnes mises en cause pour trafic, revente ou usage de produits stupéfiants | 33 741 | En hausse | 36 420 | Cible atteinte |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesNombre de procédures en matière de police des étrangers | 2 784 | En hausse | 3 382 | Cible atteinte |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesValeur des avoirs criminels saisis | 566 141 331 € | En hausse | 576 086 404 € | Cible atteinte |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de couverture des cambriolages | 77,15 % | En hausse | 76,7 % | Absence amélioration |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG) | 92,08 % | En hausse | 91,1 % | Absence amélioration |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) | 76,39 % | En hausse | 74,1 % | Absence amélioration |
| Recentrage des forces sur leur coeur de métierTaux de missions périphériques dans l'activité totale | 5,45 % | En baisse | 5,3 % | Cible atteinte |
| Délai moyen d'interventionDélai moyen d'intervention | 8'14" minutes | <10 | 8’19’’ minutes | Cible atteinte |
| Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationaleNombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale rapporté à l'activité totale | 32,35 % | En baisse | 28,66 % | Absence amélioration |
| Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationaleNombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale | 0,92 % | En baisse | 0,93 % | Cible atteinte |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquanceNombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre d'actifs | 20,13 % | Stable | 20,32 % | Cible atteinte |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquanceNombre d'heures de formation continue individuelle ou collective par actif | 31,81 heure | Stable | 31,57 heure | Cible atteinte |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquanceNombre de séances de tir en moyenne par actif | 2,86 | Suivi | 2,94 | Cible atteinte |
| Optimiser l'emploi des forces mobiles | ||||
| Engagement des forces mobilesPart d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité | 31,32 % | Suivi | 31,83 % | Absence amélioration |
| Engagement des forces mobilesPart d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public | 36,93 % | Suivi | 32,7 % | Absence amélioration |
| Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière | ||||
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie | 75 | Suivi | 100 | Absence amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie | 45 636 | Suivi | 40 442 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre de dépistages d'alcoolémie réalisés | 430 451 | En hausse | 413 369 | Absence amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiantsNombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants | 39 | Suivi | 91 | Absence amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiantsNombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants | 31 984 | Suivi | 32 438 | Cible atteinte |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiantsNombre de dépistages de stupéfiant réalisés | 124 571 | En hausse | 152 875 | Cible atteinte |
| Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure | ||||
| Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariatDélai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat | 40,52 minutes | <35 | 30,47 minutes | Cible atteinte |
| Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligneTaux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne | 78,24 % | >78% | 87,96 % | Cible atteinte |
| Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiéeNombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée | 6 080 | Suivi | 8 600 | Absence amélioration |
| Évaluer la dépense fiscale | ||||
| Réserve opérationnelleNombre moyen de réservistes par jour | 1 335 | En hausse | 1 308 | Absence amélioration |
| Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)Nombre d'agents éligibles à l'indemnité journalière d'absence temporaire versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité | 10 869 | Suivi | 10 740 | Absence amélioration |
Gendarmerie nationale, programme 152 : 43 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité | ||||
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieNombre de victimes de violences physiques crapuleuses | 8 884 | En baisse | 8 741 | Amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieTaux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants | 0,3 ‰ | En baisse | 0,3 ‰ | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles | 247 594 | Suivi | 263 837 | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieTaux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants | 7,3 ‰ | Suivi | 7,7 ‰ | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieNombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles | 145 999 | Suivi | 155 999 | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerieNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun | 2 396 | En baisse | 2 695 | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerieNombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés en ZGN | 615 536 | En baisse | 612 078 | Amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerieNombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZGN | 101 413 | En baisse | 102 758 | Absence amélioration |
| Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerieTaux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZGN | 5,4 ‰ | En baisse | 5,4 ‰ | Absence amélioration |
| Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publiqueNombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions | 37 006 | En baisse | 38 498 | Absence amélioration |
| Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance | ||||
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des vols avec violence | 30,1 % | >27 | 25,8 % | Absence amélioration |
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires | 9,3 % | >12,5 | 9,4 % | Amélioration |
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des homicides | 74,9 % | >80 | 80,3 % | Cible atteinte |
| Taux d'élucidation ciblésTaux d'élucidation des crimes et délits d'atteintes à l'environnement | 67 % | En hausse | 65,3 % | Absence amélioration |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesNombre de personnes mises en cause pour trafic, revente ou usage de produits stupéfiants | 105 110 | En hausse | 111 368 | Cible atteinte |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesNombre de procédures en matière de police des étrangers | 2 202 | Suivi | 2 684 | Cible atteinte |
| Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicitesValeur des avoirs criminels saisis | 563 345 818 € | En hausse | 1 525 196 659 € | Cible atteinte |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de couverture des cambriolages | 85,39 % | >90 | 85,66 % | Amélioration |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG) | 63,31 % | En hausse | 59,75 % | Absence amélioration |
| Généralisation de la police technique et scientifiqueTaux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) | 60,48 % | En hausse | 57,36 % | Absence amélioration |
| Recentrage des forces sur le coeur de métierTaux des missions périphériques sur l'activité opérationnelle totale | 3 % | En baisse | 2,7 % | Amélioration |
| Taux de présence de voie publiqueNombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale rapporté à l'activité totale | 44 % | En hausse | 43,82 % | Absence amélioration |
| Taux de présence de voie publiqueNombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale | 0,71 % | En hausse | 0,27 % | Absence amélioration |
| Réserve opérationnelleNombre moyen de réservistes par jour | 2 803 | En hausse | 2 287 | Absence amélioration |
| Délai moyen d'interventionDélai moyen d'intervention | 14'30" minutes | <14' | 14'34'' minutes | Absence amélioration |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquanceNombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre total d'actifs | 43 % | Suivi | 43 % | Cible atteinte |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquanceNombre d'heures de formation continue individuelle ou collective moyen par agent | 176,7 | Suivi | 170 | Absence amélioration |
| Optimiser l'emploi des forces mobiles | ||||
| Engagement des forces mobilesPart d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité | 26,9 % | Suivi | 22,74 % | Absence amélioration |
| Engagement des forces mobilesPart d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public | 23 % | Suivi | 15,83 % | Absence amélioration |
| Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobilePart des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) ayant effectué le stage de perfectionnement et d’évaluation de la capacité opérationnelle (PECO) au centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (CNEFG) depuis moins de 3 ans | 85,2 % | 100 % | 93 % | Amélioration |
| Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière | ||||
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie | 498 | En baisse | 478 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie | 131 858 | Suivi | 134 173 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémieNombre de dépistages d'alcoolémie réalisés | 8 008 874 | En hausse | 8 400 910 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiantsNombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants | 63 | En baisse | 53 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiantsNombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants | 121 122 | Suivi | 117 375 | Amélioration |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiantsNombre de dépistages de stupéfiants réalisés | 1 085 346 | En hausse | 1 351 240 | Cible atteinte |
| Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure | ||||
| Taux de satisfaction des usagersTaux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil | 96 % | En hausse | 94 % | Absence amélioration |
| Taux de satisfaction des usagersTaux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes | 94 % | En hausse | 93 % | Absence amélioration |
| Efficacité de la compagnie numériqueNote moyenne attribuée par les usagers du chat opéré par la compagnie numérique de la gendarmerie pour le traitement de leur demande | 8,8 Note sur 10 | En hausse | 8,9 Note sur 10 | Amélioration |
| Signalements par les usagers de comportements perçus comme non déontologiquesNombre de signalements externes reçus par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) via la plateforme dédiée | 4 209 | Suivi | 5 160 | Absence amélioration |
| Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels | ||||
| Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationaleTaux de disponibilité des hélicoptères AS 350 | 54,1 % | Suivi | 44 % | Absence amélioration |
| Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationaleTaux de disponibilité des hélicoptères EC 135 | 76 % | Suivi | 72 % | Absence amélioration |
| Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationaleTaux de disponibilité des hélicoptères EC 145 | 69,3 % | Suivi | 67 % | Absence amélioration |
Administration territoriale de l'État, programme 354 : 29 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l’État | ||||
| Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau nationalNombre de postes non pourvus au niveau national | 1 289,5 | 670 | 1 034 | Amélioration |
| Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau nationalPourcentage de postes non pourvus au niveau national | 5 % | 3 % | 4,1 % | Amélioration |
| Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3% | 75 | 55 | 59 | Amélioration |
| Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité | ||||
| Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du CODNombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD | 5,7 | 4 | 5,8 | Cible atteinte |
| Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementairesTaux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires | 80 % | 85 % | 61,49 % | Absence amélioration |
| Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteurTaux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur | 91,8 % | 94,5 % | 94,55 % | Cible atteinte |
| Taux de contrôle des armureriesTaux de contrôle des armureries | 66 % | 100 % | 71 % | Amélioration |
| Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi | ||||
| Délais moyens d'instruction des titresDélai d'instruction en CERT des passeports biométriques | 10,5 jours | 15 jours | 7,7 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité | 7,5 jours | 15 jours | 8,5 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des permis de conduire | 16,3 jours | 15 jours | 10 jours | Cible atteinte |
| Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeportsDélai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports | 17 jours | 21 jours | 18 jours | Cible atteinte |
| ############################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################## | 1,1 ‰ | 1 ‰ | 1,36 ‰ | Cible atteinte |
| Taux d'actes transmis via le système d'information @CTESTaux d'actes transmis via le système d'information @CTES | 89,38 % | 85 % | 93,81 % | Cible atteinte |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture | 83,19 % | 90 % | 81,29 % | Absence amélioration |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et établissements publics | 60,98 % | 61 % | 65,03 % | Cible atteinte |
| Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures | ||||
| Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjourDélai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour | Sans objet | 100 Nb jours | 175 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjourPart des premières demandes d'admission au séjour traitées en moins de 90 jours | Sans objet | 85 % | n. d. | Donnée non renseignée |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourDélai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour | 95 Nb jours | 55 Nb jours | 117 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourPart des demandes de renouvellement de séjour traitées en moins de 60 jours | n. d. | 85 % | n. d. | Donnée non renseignée |
| Délai de traitement des demandes de passeports talentsDélai de traitement des demandes de passeport talents | 70 Nb jours | 22 Nb jours | 75 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) | 2,7 Nb jours | 3 Nb jours | 3,9 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeurDélai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeur | Non connu | 50 jours | n. d. | Donnée non renseignée |
| Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État | ||||
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio SUB / ETPT | 39,91 m²/effectifs adm. | 42,35 m²/effectifs adm. | 41,2 m²/effectifs adm. | Amélioration |
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio entretien courant / SUB | 15,57 €/m² | 11,96 €/m² | 25,87 €/m² | Cible atteinte |
| Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATETaux de sites en multi-occupation | 39 % | 39 % | 39 % | Cible atteinte |
| Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATETaux de mutualisation des véhicules | 29 % | 38 % | 33 % | Amélioration |
| Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public | ||||
| Taux de connexions au site internet départemental de l'ÉtatTaux de connexions au site internet départemental de l'État | 13,84 % | 12 % | 14,58 % | Cible atteinte |
| Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE) | 11 % | 100 % | 88 % | Amélioration |
| Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État | ||||
| Taux de féminisation dans les primo-nominationsTaux de féminisation dans les primo-nominations | 41,52 % | 46 % | 46 % | Cible atteinte |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, programme 216 : 17 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la fonction juridique du ministère | ||||
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour le contentieux des étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires | Sans objet | 80 % | 75,9 % | Absence amélioration |
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour les autres contentieux (hors contentieux des étrangers) devant les juridictions administratives et judiciaires | 72,3 % | 80 % | 71,3 % | Absence amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût de la protection fonctionnelle par agents | 78,5 € | 75 € | 70,4 € | Amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût moyen du litige au contentieux des étrangers | 467,5 € | 420 € | 498,29 € | Absence amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût moyen de la protection auto-assurantielle des véhicules opérationnels | 122,7 € | 90 € | 69,2 € | Cible atteinte |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût des refus de concours de la force publique | 3064,1 € | 3 000 € | 2638,12 € | Cible atteinte |
| Améliorer la performance des fonctions supports | ||||
| Efficience de la gestion des ressources humainesDurée moyenne de recrutement sur les postes vacants | Non déterminé | 109 jours | 70 jours | Cible atteinte |
| Efficience de la gestion des ressources humainesTaux de couverture des besoins de formation à la prise de poste | 90 % | 90 % | 90 % | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreTaux d'écart calendaire agrégé | 35,4 % | 35 % | 39,5 % | Absence amélioration |
| Efficience immobilièreTaux d’écart budgétaire agrégé | 15 % | 18 % | 21,35 % | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreRatio SUB / ETPT | 48,77 m²/effectifs adm. | 48 m²/effectifs adm. | 48,53 m²/effectifs adm. | Absence amélioration |
| Efficience immobilièreRatio entretien lourd / SUB | 18,44 €/m² | 20 €/m² | 23,47 €/m² | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreRatio entretien courant / SUB | 11,44 €/m² | 13 €/m² | 12,88 €/m² | Amélioration |
| Efficience de la fonction achatGains relatifs aux actions achat | 43,5 M€ | 50 M€ | 59,7 M€ | Cible atteinte |
| Engager une transformation du numérique | ||||
| Efficience numériqueNombre d'heures d'indisponibilité des applications | 6h30 heure | 25 heure | Sans objet | Donnée non retenue |
| Efficience numériqueTaux d’écart budgétaire agrégé | -0,64 % | 15 % | - | Cible atteinte |
| Efficience numériqueTaux d'écart calendaire agrégé | 33,57 % | 15 % | - | Cible atteinte |
Immigration et asile, programme 303 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile | ||||
| Part des demandeurs d'asile hébergésPart des demandeurs d'asile hébergés | 72 % | 65 % | 72 % | Cible atteinte |
| Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autoriséesPart des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées | 81 % | 80 % | 89 % | Cible atteinte |
| Réduire les délais de traitement de la demande d'asile | ||||
| Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRANombre de décisions rendues dans l’année | 141 911 | 161 000 | 156 590 | Amélioration |
| Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRANombre de décisions rendues dans l'année par équivalent temps plein d'agent instructeur | 346 Dossiers | 404-412 Dossiers | 350 Dossiers | Amélioration |
| Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRADélai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA | 138 jours | 120 jours | 163 jours | Absence amélioration |
| Taux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure DublinTaux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin | 12 % | 16 % | 20 % | Cible atteinte |
| Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière | ||||
| Nombre de retours forcés exécutésNombre de retours forcés exécutés | 12 856 | Non déterminé | 15 569 | Donnée non renseignée |
| Nombre de retours forcés exécutésNombre de retours forcés de ressortissants de pays tiers (RPT) vers pays tiers (PT) | 6 529 | Non déterminé | 6 161 | Donnée non renseignée |
| Nombre de retours forcés exécutésTaux d'éloignement à l'issue d'un placement en CRA | 38,75 % | 60 % | 36 % | Absence amélioration |
| Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutésNombre d'éloignements et de départs aidés exécutés | 4 675 | 8 000 | 4 564 | Absence amélioration |
Sécurité civile, programme 161 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt | ||||
| Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares | 97,78 % | 96 % | 93,35 % | Absence amélioration |
| Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » | 9,44 | 10 | 33,6 | Absence amélioration |
| Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels | ||||
| Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civileTaux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base. | 81 % | 95 % | 85,9 % | Amélioration |
| Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civileTaux de disponibilité technique des hélicoptères de la sécurité civile | 61,1 % | 72 % | 66,2 % | Amélioration |
| Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civileTaux d’alertes tenues des avions de la sécurité civile | 86 % | 98 % | 87,6 % | Amélioration |
| Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste | ||||
| Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD) | 3,1 % | -5 % | -10,6 % | Cible atteinte |
| Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15') | 54,5 % | 98 % | 77,9 % | Amélioration |
| Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h) | 96,4 % | 97 % | 97,1 % | Cible atteinte |
| Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours | ||||
| Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SISNombre de SIS ayant bénéficié d’une première mise à l’épreuve du réel (MER) | 3 | 50 | 29 | Amélioration |
| Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SISNombre de SIS utilisant NexSIS 18-112 de façon nominale | Sans objet | 18 | 14 | Amélioration |
Intégration et accès à la nationalité française, programme 104 : 9 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers | ||||
| Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)Taux d'atteinte du niveau A1 | 65,7 % | 83 % | 67,7 % | Amélioration |
| Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)Taux d'atteinte du niveau A1 hors Mayotte | Sans objet | 85 % | 67,9 % | Amélioration |
| Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)Taux de conformité aux exigences de la grille d’évaluation des modules de formation constaté pour les prestataires audités | 89 % | 90 % | 78 % | Absence amélioration |
| Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIRPart des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR | Non déterminé | 95 % | 98 % | Cible atteinte |
| Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France TravailPart des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail | Non déterminé | 35 % | 37 % | Cible atteinte |
| Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationaleTaux de sortie positive en logement des bénéficiaires de la protection internationale (programme AGIR) après six mois d'accompagnement | 65 % | 75 % | 65 % | Absence amélioration |
| Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationaleTaux de sortie positive en emploi ou en formation qualifiante ou certifiante des bénéficiaires de la protection internationale après six mois d'accompagnement | 44 % | 60 % | 43 % | Absence amélioration |
| Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation | ||||
| Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisationDélai moyen d'instruction des décisions positives | 339 jours | 330 jours | 357 jours | Absence amélioration |
| Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisationDélai moyen d'instruction des décisions négatives | 170 jours | 150 jours | 141 jours | Cible atteinte |
Vie politique, programme 232 : 45 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Organiser les élections au meilleur coût | ||||
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.1 - Municipales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande - Élections municipales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.2 - Départementales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.3 - Sénatoriales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Amélioration |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Amélioration |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.4 - Européennes | 3,2 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | 2,26 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.5 - Régionales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.6 - Présidentielle | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.7 - Législatives | 2,67 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | 1,72 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.8 - Référendum | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Améliorer l'information des citoyens | ||||
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND) | 8,11 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | 0,78 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND) | 7,35 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | 0,72 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Optimiser le délai de remboursement des candidats | ||||
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | 42,14 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | 80,86 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | 123,43 jours | Sans objet | Sans objet | Cible atteinte |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | 165,9 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
Sécurité et éducation routières, programme 207 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes | ||||
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre annuel des tués (France métropolitaine) | 3 193 | En baisse | 3 260 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (France métropolitaine) | 2 465 | En baisse | 2 526 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (France métropolitaine) | 728 | En baisse | 734 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer) | 160 | En baisse | 179 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (DOM) | 135 | En baisse | 144 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (DOM) | 25 | En baisse | 35 | Absence amélioration |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis) | 301 | En baisse | ND | Donnée non renseignée |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)Nombre de tués hors agglomération hors autoroutes | 1 928 | En baisse | 1 981 | Absence amélioration |
| Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie | ||||
| Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduireDélai d'attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis de conduire B | 74 jours calendaires | 54 jours calendaires | 80 jours calendaires | Absence amélioration |
| Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduireCoût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière | 96,2 €/permis | 65 €/permis | 94,8 €/permis | Absence amélioration |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)