Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Services du Premier ministre
Projet de loi de finances 2024 : crédits de paiement prévus du budget général.
10,9 Md€de crédits de paiement prévus
15programmes
8missions
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par mission
Crédits de paiement prévus des 15 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (10,9 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Conseil et contrôle de l'État
883,6 M€Régimes sociaux et de retraite
787,3 M€Cohésion des territoires
33,2 M€Opérateurs rattachés aux programmes du ministère
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Au moins 124,2 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 129 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur · sui generis
- IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale · EPA
- INSP - Institut national du service public · EPA
- OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives · GIP
Programme 205 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENSM - Ecole nationale supérieure maritime · EPSCP
Programme 197 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENIM - Etablissement national des invalides de la marine · EPA
Programme 162 · chef de file d’aucun opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2024 rattache 437 opérateurs à 56 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Un périmètre constant
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 15 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Financement des investissements stratégiques : 5 actions
Financement structurel des écosystèmes d'innovation : 3 actions
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche : 6 actions
Valorisation de la recherche : 2 actions
Accélération de la modernisation des entreprises : 2 actions
Coordination du travail gouvernemental : 9 actions
Protection des droits et libertés : 8 actions
Conseil d'État et autres juridictions administratives : 7 actions
Cour des comptes et autres juridictions financières : 8 actions
Conseil économique, social et environnemental : 2 actions
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins : 1 action
Affaires maritimes, pêche et aquaculture : 7 actions
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale : 2 actions
Égalité entre les femmes et les hommes : 4 actions
Interventions territoriales de l'État : 8 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)