Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-193 special du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 1 sur 5, pages 1 à 94
117actes
492pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Martigues
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE
Délégation de signature DRH
EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHAPP : SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE"
DDETS 13
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN Valentin en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en qualité de dirigeant, de la SAS « LES JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 GREASQUE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo Bob en qualité d'entrepreneur individuel situé 168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. DORGES ELOISE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva en qualité d'entrepreneur individuel situé 220 Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. KOUYATE MAMADOU DIAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l'association «INTER SERVICE MIGRANTS MEDITERRANEE»,», sise 1 Boulevard Garibaldi 13001 Marseille.
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA
20260702 13-84 AP DEXE-BONPAS-ctrl-commande RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Lacarelle de Lodi - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Xavier - Saint-Rémy-de-Provence
ARR ÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Residis - Marseille (13003)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Aubagne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Aubagne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Cassis
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - La Ciotat
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13007)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13007)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13010)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13010)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique.
Texte intégral · partie 1 sur 5
Pages 1 à 94 sur 492 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-193
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2026-06-30-00015 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE (3 pages) Page 11
13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH (5 pages) Page 15
13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION
DE SIGNATURE (6 pages) Page 21
Centre Hospitalier du Pays d'Aix /
13-2026-06-25-00017 - DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU CHAPP : SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR
ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE" (3 pages) Page 28
DDETS 13 /
13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
(24 pages) Page 32
13-2026-07-02-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN Valentin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 57
13-2026-07-02-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en qualité de
dirigeant, de la SAS « LES JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement
principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 GREASQUE (2 pages) Page 60
13-2026-07-02-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en qualité
d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 63
13-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo Bob en
qualité d'entrepreneur individuel situé 168 Rue Saint-Pierre 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 66
13-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. DORGES ELOISE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 582 CHEMIN DU LITTORAL
13016 MARSEILLE (2 pages) Page 69
13-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX
13200 ARLES (2 pages) Page 72
2
13-2026-07-02-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Docteur Gastinel
13780 CUGES-LES-PINS (2 pages) Page 75
13-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva en
qualité d'entrepreneur individuel situé 220 Chemin Des Passon,
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 78
13-2026-07-02-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. KOUYATE MAMADOU DIAN
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU
13200 ARLES (2 pages) Page 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l'association
«INTER SERVICE MIGRANTS MEDITERRANEE»,», sise 1 Boulevard
Garibaldi 13001 Marseille. (2 pages) Page 84
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2026-07-02-00011 - 20260702 13-84 AP DEXE-BONPAS-ctrl-commande
RAA (5 pages) Page 87
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-04-00238 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer (3
pages) Page 93
13-2026-06-04-00234 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015) (3
pages) Page 97
13-2026-06-04-00237 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym -
Marseille (13011) (3 pages) Page 101
13-2026-06-04-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 105
13-2026-06-04-00245 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement
éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence (3 pages) Page 109
13-2026-06-04-00230 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence (3
pages) Page 113
3
13-2026-06-04-00231 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence (3
pages) Page 117
13-2026-06-04-00232 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence (3
pages) Page 121
13-2026-06-04-00236 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence (3
pages) Page 125
13-2026-06-04-00290 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès (3 pages) Page 129
13-2026-06-04-00288 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet (3
pages) Page 133
13-2026-06-04-00291 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse (3
pages) Page 137
13-2026-06-04-00289 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse (3
pages) Page 141
13-2026-06-04-00270 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence (3
pages) Page 145
13-2026-06-04-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne (3
pages) Page 149
13-2026-06-04-00239 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006)
(3 pages) Page 153
13-2026-06-04-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille
(13009) (3 pages) Page 157
13-2026-06-04-00242 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles (3 pages) Page 161
13-2026-06-04-00243 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles (3 pages) Page 165
13-2026-06-04-00244 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang (3
pages) Page 169
13-2026-06-04-00240 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille
(13005) (3 pages) Page 173
4
13-2026-06-04-00241 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille
(13005) (3 pages) Page 177
13-2026-06-04-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -
Peyrolles-en-Provence (3 pages) Page 181
13-2026-06-04-00235 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014)
(3 pages) Page 185
13-2026-06-04-00223 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra -
Marseille (13001) (3 pages) Page 189
13-2026-06-04-00226 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne -
Martigues (3 pages) Page 193
13-2026-06-04-00222 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille
(13012) (3 pages) Page 197
13-2026-06-04-00225 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat (3
pages) Page 201
13-2026-06-04-00224 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Lacarelle de Lodi -
Marseille (13006) (3 pages) Page 205
13-2026-06-04-00227 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Xavier -
Saint-Rémy-de-Provence (3 pages) Page 209
13-2026-06-04-00233 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Residis - Marseille (13003) (3
pages) Page 213
13-2026-06-04-00266 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Aubagne (3 pages) Page 217
13-2026-06-04-00271 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Aubagne (3 pages) Page 221
13-2026-06-04-00272 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Cassis (3 pages) Page 225
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - La
Ciotat (3 pages) Page 229
5
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13002) (3 pages) Page 233
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13004) (3 pages) Page 237
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13004) (3 pages) Page 241
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13004) (3 pages) Page 245
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13005) (3 pages) Page 249
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13006) (3 pages) Page 253
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13006) (3 pages) Page 257
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13006) (3 pages) Page 261
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13006) (3 pages) Page 265
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13007) (3 pages) Page 269
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13007) (3 pages) Page 273
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 277
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 281
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 285
6
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 289
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 293
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13008) (3 pages) Page 297
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13009) (3 pages) Page 301
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13010) (3 pages) Page 305
13-2026-06-04-00274 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13010) (3 pages) Page 309
13-2026-06-04-00283 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13011) (3 pages) Page 313
13-2026-06-04-00263 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13012) (3 pages) Page 317
13-2026-06-04-00264 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13013) (3 pages) Page 321
13-2026-06-04-00275 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Marseille (13014) (3 pages) Page 325
13-2026-06-04-00229 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage -
Marseille (13010) (3 pages) Page 329
13-2026-06-04-00250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès (3
pages) Page 333
13-2026-06-04-00206 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les
pennes-Mirabeau (3 pages) Page 337
13-2026-06-04-00256 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la
Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône (3 pages) Page 341
7
13-2026-06-04-00215 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) (3
pages) Page 345
13-2026-06-04-00208 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès (3 pages) Page 349
13-2026-06-04-00207 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) (3
pages) Page 353
13-2026-06-04-00217 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 357
13-2026-06-04-00251 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis (3
pages) Page 361
13-2026-06-04-00253 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 365
13-2026-06-04-00254 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES (3
pages) Page 369
13-2026-06-04-00252 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) (3
pages) Page 373
13-2026-06-04-00216 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 377
13-2026-06-04-00219 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) (3
pages) Page 381
13-2026-06-04-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles (3 pages) Page 385
13-2026-06-04-00209 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol (3 pages) Page 389
13-2026-06-04-00202 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers (3
pages) Page 393
13-2026-06-04-00220 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011)
(3 pages) Page 397
13-2026-06-04-00258 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence (3
pages) Page 401
8
13-2026-06-04-00195 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence
(3 pages) Page 405
13-2026-06-04-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès (3
pages) Page 409
13-2026-06-04-00198 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (3
pages) Page 413
13-2026-06-04-00201 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011)
(3 pages) Page 417
13-2026-06-04-00197 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues (3
pages) Page 421
13-2026-06-04-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas (3
pages) Page 425
13-2026-06-04-00255 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne (3 pages) Page 429
13-2026-06-04-00257 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics -
Port-Saint-Louis-du-Rhône (3 pages) Page 433
13-2026-06-04-00204 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais -
Cabriès (3 pages) Page 437
13-2026-06-04-00205 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais -
Chateauneuf-les-Martigues (3 pages) Page 441
13-2026-06-04-00203 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais -
Marseille (13008) (3 pages) Page 445
13-2026-06-04-00228 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo -
La-Penne-sur-Huveaune (3 pages) Page 449
13-2026-06-04-00194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) (3
pages) Page 453
13-2026-06-04-00221 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues (3 pages) Page 457
9
13-2026-06-04-00210 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard -
Saint-Rémy-de-Provence (3 pages) Page 461
13-2026-06-04-00218 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas (3
pages) Page 465
13-2026-06-04-00214 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne (3 pages) Page 469
13-2026-06-04-00211 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard (3 pages) Page 473
13-2026-06-04-00212 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) (3
pages) Page 477
13-2026-06-04-00213 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues (3 pages) Page 481
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-07-02-00013 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant
l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 485
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-02-00014 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 488
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la
dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en
qualité de commune touristique. (2 pages) Page 490
10
Centre Hospitalier de Martigues
13-2026-06-30-00015
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-30-00015 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 11
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,
VU le Code de la santé publique et ses articles L. 6143-7, R. 6143-38, D. 6143-33 à D. 6143-
35,
DECIDE
Une délégation de signature est accordée selon les dispositions
suivantes :
1 / PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION
En semaine de 18H à 8H, le week-end et les jours fériés
Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux astreintes
administratives de direction dans l’établissement pour signer tout document de
quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement
de l’établissement ou l’intérêt des malades et notamment pour les actes suivants :
- L’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie (y compris
temporaire) ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte
en psychiatrie,
- Les assignations de personnel,
- Les signalements et les documents liés à la situation des patients ou à la disponibilité
des lits,
- Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement,
- Les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier et les documents de saisie de
dossiers médicaux intervenant dans le cadre d’une commission rogatoire,
- Les autorisations de prélèvement d’organes,
- Les décisions de suspension ou de mise à l’écart provisoire du personnel non médical
ou médical à titre conservatoire,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les déclarations de naissance et de décès des patients isolés,
- Les bons de commande pour tout achat de bien ou de service nécessaire en cas
d’urgence.
Direction Générale
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-30-00015 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 12
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :
- Mme Janette BELAADI, Directrice des affaires médicales, de la prévention et
des coopérations ville-hôpital
- Mme Laura CHAUSSIN, Directrice des ressources humaines et de la
communication
- Mme Myriam LAURENT, Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest
Etang de Berre
- Mme Morgane MALACRIA, Directrice des finances et du pilotage médico-
économique
- Mme Hélène OLIVIER, Directrice des travaux, du numérique et du biomédical
- Mme Carole PERO, Directrice des soins et des activités paramédicales.
- Mme Sandrine MAYEN, Directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers
(IFSI) et Institut de formation des aides-soignants (IFAS) et des pôles recherche
et femme-enfant.
2/ LA DIRECTION DE L’EHPAD LES MAGNOLIAS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Une délégation de signature générale est accordée à Mme Aurélie RAGUIDEAU pour
assurer les fonctions d’Adjointe de directeur à l’EHPAD « les Magnolias » à Port Saint Louis
du Rhône.
3/ LA DIRECTION DE l’EHPAD LES CARDALINES A ISTRES
Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directeur délégué à l’EHPAD « les Cardalines » à Istres.
4/ LA DIRECTION DE l’EHPAD LE FELIBRIGE A MARIGNANE
Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l’EHPAD « le Félibrige » à Marignane.
5/ LA DIRECTION DU CMPP D’ISTRES
Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice déléguée du CMPP d’Istres.
6/ LA GESTION DES INSTITUTS
Une délégation de signature est accordée à Mme Sandrine MAYEN, Directrice de l’Institut
de formation en soins infirmiers (IFSI) et Institut de formation des aides-soignants (IFAS) au
Centre Hospitalier de Martigues, pour :
- La signature des conventions de stages des élèves et pour tous les courriers ayant
trait à la scolarité des étudiants de l’IFSI et l’IFAS.
- La signature en tant qu’ordonnateur des frais de déplacement des étudiants en stage
et des indemnités de stage
- La signature de tout document concernant la gestion des intervenants extérieurs à
l’IFSI et l’IFAS.
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-30-00015 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 13
7/ LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL OUEST ETANG DE BERRE
Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre et de
la filière médico-sociale.
La présente délégation de signature sera affichée dans l’établissement et publiée au bulletin
des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de
fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de
l’Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations
précédentes qui ne sont plus valables.
Fait à Martigues, le 30 juin 2026
Le Directeur,
Signé
L. MONDOLONI
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-30-00015 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 14
Centre Hospitalier de Martigues
13-2026-06-01-00016
Délégation de signature DRH
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 15
(FIN-GM/ 22-N141)
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES MEDICALES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R 6143-38 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
DECIDE
Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1) Ensemble du personnel non médical
a) Une délégation de signature est accordée à Mme Laura CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée
des ressources humaines pour les affaires suivantes :
Recrutement / mobilité / départs :
- les décisions administratives, contrats de travail, conventions, certificats, divers courriers
afférents
- l’organisation des concours et examen professionnel (avis de concours, avis d’examen,
publication et affichage, procès-verbaux)
- les ordres de mission
- les documents afférents au départ par licenciement
- les documents afférents à la retraite (dont affiliations, validations de services, décisions,
dossiers de retraite, attestations de cessation de cotisations).
- les documents afférents à la rupture conventionnelle
- les documents afférents à l’engagement de servir
- les documents afférents aux mises à disposition de personnel non médical
- avis des sommes à payer (sortie des effectifs)
Rémunération :
- les différents documents relatifs à la paye (y compris les primes et indemnités)
- les acomptes sur salaires
- la validation informatisée des données de déclaration de taxe sur les salaires
- l’état de remboursement des frais de déplacement
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 16
Carrières :
- les décisions administratives, courriers, certificats, afférents
- les comptes rendu d’entretien professionnel annuels
Conditions de travail et gestion du temps de travail :
- les courriers, certificats, conventions de télétravail, et documents afférents
- les assignations du personnel en cas de grève et documents afférents
Formation :
- les conventions avec les organismes de formation, les frais de formation, les décisions
de placement en études promotionnelles, courriers et certificats afférents à la formation du
personnel non médical
Absence au travail :
- les décisions, courriers, certificats, en lien avec la protection sociale du personnel et toute
situation d’absence au travail
- les courriers, certificats, décisions relatifs à l’imputabilité au service d’un accident de
travail ou d’une maladie professionnelle
- les courriers, certificats, décisions déterminant taux d’IPP et consolidation
- les courriers et formulaires de saisine du Conseil médical départemental et des médecins
agréés
- les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels
- les documents relatifs aux congés et autorisations d’absence, au compte épargne temps
(CET), aux gardes et astreintes
Discipline :
- les décisions, courriers, documents, relatifs aux procédures et sanctions disciplinaires
Contentieux :
- décision suite à recours gracieux, décision suite à recours contentieux, courriers et
certificats afférents à tout litige intervenant entre le personnel non médical et l’établissement
Relations externes :
- factures et appels de fonds dans le cadre de la convention de gestion avec France Travail
- contrats et factures concernant le personnel intérimaire
- les déclarations auprès du fonds pour l’emploi hospitalier
- documents en lien avec les prestations Arbre de Noël
Stagiaires extérieurs :
- les divers courriers, certificats, conventions afférents
CGOS :
- Documents afférents au CGOS (courriers, déclarations)
Départ en retraite :
- les documents afférents à la retraite (dont affiliations, validations de services, décisions,
dossiers de retraite)
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 17
b) Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura
CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée des ressources humaines à Mme Hélène OLIVIER,
Directrice adjointe.
c) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée des
ressources humaines, une délégation de signature est également accordée à Mme Corinne BOULAY,
Attachée d’administration hospitalière pour les documents suivants :
Recrutement / mobilité / départs :
- les décisions administratives, contrats de travail, conventions, certificats, divers
courriers, afférents
- l’organisation des concours et examen professionnel (avis de concours, avis d’examen,
publication et affichage, procès-verbaux)
- les ordres de mission
- les documents afférents à la rupture conventionnelle
Carrières :
- les décisions administratives, courriers, certificats, afférents
- les comptes rendu d’entretien professionnel annuels
Conditions de travail et gestion du temps de travail :
- les courriers, certificats, conventions de télétravail, et documents afférents
- les assignations du personnel en cas de grève et documents afférents
Formation :
- les conventions avec les organismes de formation, les frais de formation, les décisions
de placement en études promotionnelles, courriers et certificats afférents à la formation
du personnel non médical
Discipline :
- les décisions, courriers, documents, relatifs aux procédures et sanctions disciplinaires
Contentieux :
- décision suite à recours gracieux, décision suite à recours contentieux, courriers et
certificats afférents à tout litige intervenant entre le personnel non médical et l’établissement
Relations externes :
- factures et appels de fonds dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
- contrats et factures concernant le personnel intérimaire
- les déclarations auprès du fonds pour l’emploi hospitalier
Stagiaires extérieurs :
- les divers courriers, certificats, conventions afférents
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 18
d) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée des
ressources humaines, une délégation de signature est également accordée à Mme Anne ORRU,
Attachée d’administration hospitalière pour les documents suivants :
Rémunération :
- les différents documents relatifs à la paye (y compris les primes et indemnités)
- les acomptes sur salaires
- la validation informatisée des données de déclaration de taxe sur les salaires
- l’état de remboursement des frais de déplacement
- la déclaration trimestrielle au fonds pour l’emploi hospitalier
Absence au travail :
- les décisions, courriers, certificats, en lien avec la protection sociale du personnel et toute
situation d’absence au travail
- les courriers, certificats, décisions relatifs à l’imputabilité au service d’un accident de
travail ou d’une maladie professionnelle
- les courriers, certificats, décisions déterminant taux d’IPP et consolidation
- les courriers et formulaires de saisine du Conseil médical départemental et des médecins
agréés
- les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels
- les documents relatifs aux congés et autorisations d’absence, au compte épargne temps
(CET), aux gardes et astreintes
Départ en retraite :
- les documents afférents à la retraite (dont affiliations, validations de services, décisions,
dossiers de retraite)
CGOS :
- Documents afférents au CGOS (courriers, déclarations)
e) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée des
ressources humaines et de Mme Anne ORRU, Attachée d’administration hospitalière, une délégation
de signature est également accordée à Mme Corinne BOULAY, Attachée d’administration
hospitalière pour l’ensemble du périmètre.
f) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura CHAUSSIN Directrice adjointe chargée des
ressources humaines et de Mme Corinne BOULAY, Attachée d’administration hospitalière, une
délégation de signature est également accordée à Mme Anne ORRU, Attachée d’administration
hospitalière pour l’ensemble du périmètre.
g) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura CHAUSSIN, Directrice adjointe chargée des
ressources humaines et de Mme Corinne BOULAY, Attachée d’administration hospitalière, une
délagation de signature est accordée à Mme DE SANTANA Manon, Adjoint des Cadres responsable
de gestion administrative du personnel non médical pour :
Formation :
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 19
- les frais de formation du personnel médical (frais de déplacement, frais d’hébergement,
frais de restauration)
- les courriers, certificats, documents administratifs afférents à la formation du personnel
non médical
Stagiaires extérieurs :
- les divers courriers, certificats, conventions afférents
Recrutements / mobilité / départs / Carrières :
- les divers courriers et certificats afférents
h) Une délégation de signature est accordée à Mme Carole PERO, Directrice des soins, au Centre
hospitalier de Martigues pour :
La signature des conventions de stages des élèves et étudiants affectés au sein de l’établissement.
Fait à Martigues, le 1er juin 2026
Le Directeur,
SIGNE
L. MONDOLONI
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-06-01-00016 - Délégation de signature DRH 20
Centre Hospitalier de Martigues
13-2026-07-01-00013
EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 21
1
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE L’EHPAD des Magnolias,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6143-38, D. 6143-33 à
D. 6143-35 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D. 315-67 à
D. 315-71 ;
Vu la décision en date du 03 janvier 2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée « EHPAD Les Magnolias » (130782360), située avenue Louis Gros à Port-Saint-
Louis du Rhône ;
Vu la convention de direction commune du 21 décembre 2021 entre le Centre hospitalier de
Martigues et l’EHPAD d’Istres et son avenant en date du 27 avril 2022 ;
Vu l'arrêté de nomination du CNG du 22 juillet 2022 désignant Monsieur Loïc MONDOLONI,
directeur d’hôpital et directeur du Centre hospitalier de Martigues, directeur de l’EHPAD de
Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 22
2
DECIDE
Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES
Délégation est donnée à Madame RAGUIDEAU Aurélie, directrice adjointe à l’EHPAD
Les Magnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de réception de :
1. CLASSE 2 : jusqu’à 100 000 € sur tous les comptes
2. CLASSE 6 : jusqu’à 40 000 € sur tous les comptes
ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES
RESIDENTS
1. Une délégation de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie, pour les
documents suivants :
Les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur
Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l’émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
La souscription de lignes de trésorerie d’un montant maximum de 400 000 € ainsi que
les remboursements et tirages sur lesdites lignes de trésorerie
Les états de poursuite à l’exception des décisions de vente de biens
Les états de restes à recouvrer
Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des
négociations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la
signature des contrats et avenants
Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l’Aide Sociale
Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
Les conventions d’octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires
2. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame RAGUIDEAU Aurélie, une
délégation de signature est accordée à Madame LAURENT Myriam, pour :
Les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur
Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l’émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
3. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LAURENT Myriam, une délégation
de signature est accordée à Madame FABRE Sophie, pour :
Les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur
Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l’émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 23
3
4. Une délégation de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie dans le
cadre de la gestion administrative des résidents de l’EHPAD :
Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
Suspensions de poursuites et courriers liés aux contentieux
Autorisation de sortie de corps de l’établissement sans mise en bière
5. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame RAGUIDEAU Aurélie, une
délégation de signature est accordée à Madame LAURENT Myriam, pour les
documents relatifs à :
L’admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
6. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LAURENT Myriam, une délégation
de signature est accordée à Madame FABRE Sophie, pour les documents relatifs à :
L’admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
7. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame RAGUIDEAU Aurélie, une
délégation de signature est accordée à Madame LAURENT Myriam, pour :
Autorisation de sortie de corps de l’établissement sans mise en bière
8. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LAURENT Myriam, une délégation
de signature est accordée à Madame FABRE Sophie, pour :
Autorisation de sortie de corps de l’établissement sans mise en bière
ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Une délégation de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie pour les
affaires suivantes :
Ensemble du personnel médical et non médical :
Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnités)
Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
Les déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les courriers et décisions afférents
Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la
retraite
L’exercice du droit syndical et la gestion des grèves
Les divers courriers afférents aux ressources humaines
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 24
4
Les congés, CET et astreintes
Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
La notation du personnel
Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire)
Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effectifs et des
carrières
La décision d’ouverture des concours (avis de concours, publication et affichage,
procès-verbaux des listes d’admissions)
Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions,
dossiers de retraite, courriers divers)
Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour de
dossiers, carrière, affectation, rémunération, situation irrégulière, aptitude physique,
discipline, recours et contentieux RH
Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants
La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame RAGUIDEAU Aurélie, une délégation
de signature est accordée à Madame LAURENT Myriam, pour :
Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnités)
Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
Les déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les courriers et décisions afférents
Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LAURENT Myriam, une délégation
de signature est accordée à Madame FABRE Sophie, pour :
Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnités)
Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 25
5
Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
Les déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les courriers et décisions afférents
Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées
ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES
Pour les weekend et jours fériés, un tour de gardes administratives est organisé entre les
établissements suivants :
EHPAD Les Magnolias, Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
Adjointe de directeur : Mme Aurélie RAGUIDEAU
EHPAD Les Cardalines, 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
Adjointe de directeur : Mme Malika BENSAADI
EHPAD Saint Jean, 12 Avenue du Pavillon, 13580 La Fare Les Oliviers
Directrice référente : Mme Sylvie GUILLEMETTE
EHPAD La Pastourello, Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint-
Chamas
Directrice : Mme Céline TETU
EHPAD Le Félibrige, Rue de Figueres 13700 Marignane
Directrice déléguée : Mme Sophie FABRE
Pour l’astreinte administrative de semaine :
Chaque directeur ou directeur adjoint/délégué assure l’astreinte pour son établissement.
Cependant en cas d’absence ou d’empêchement, un autre directeur signataire de la
convention peut le remplacer dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un jour
férié.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d’Administration de l’EHPAD
Les Magnolias puis affichée dans l’établissement et publiée au bulletin des actes
administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de fonction des
intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le directeur de l’établissement affichée
et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont
plus valables.
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 26
6
Fait à Martigues, le 1er juillet 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier de
Martigues et de l’EHPAD Les Magnolias,
Signé
L. MONDOLONI
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-07-01-00013 - EHPAD LES MAGNOLIAS DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 27
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2026-06-25-00017
DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU CHAPP : SUPPRESSION D'UN
POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI
"UN JARDIN ENSOLEILLE"
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2026-06-25-00017 - DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHAPP :
SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE" 28
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 25 JUIN 2026
Conseil de Surveillance du jeudi 25 juin 2026
DELIBERATION 2026-11 SUPPRESSION DE POSTE DA.docx Page 1 sur 3
DELIBERATION N°2026-11
SUPPRESSION D’UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT A L’EHPADI « UN JARDIN
ENSOLEILLE »
Le Conseil de surveillance s’est réuni sous la présidence de Madame Sophie JOISSAINS.
Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative présents
• M. Laurent DILLINGER, Représentant de la commune d’Aix-en-Provence
• M. Aurélien AUCLAIR, Maire de la commune de Pertuis,
• Mme Sophie JOISSAINS, Représentante de la Métropole Aix-Marseille Provence
• M. Cyrille BLINT, Représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
• Mme Céline CLAVERIE, Représentante de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation
et Médico-Techniques
• M. le Dr Jérémie BARRAUD, Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
• M. Jean-Yves LE QUELLEC, Personnalité qualifiée désignée par le Préfet
• M. Gilles MOLMERET, Personnalité qualifiée désignée par le Préfet, Représentant des usagers
(Ligue contre le cancer)
• M. Guy REY, Personnalité qualifiée désignée par le Préfet, Représentant des usagers (FNAR)
Membres du conseil de surveillance avec voix consultative présents
• M. le Docteur Jean VILLEMINOT, Vice-Président de la CME
Membres du conseil de surveillance invités
• M. Thierry SEGARRA, Trésorier
• Mme Corine CORANTIN, Commissaire aux comptes, Cabinet EY (en visio-conférence)
• M. Alexandre BARNA, Directeur de la santé et du handicap, Ville d’Aix en Provence
• M. Francis SAINT-HUBERT, Directeur du Centre Hospitalier d’Aix en Provence Pertuis
• Mme Cécile AUBERT, Secrétaire Générale
• Mme Véronique BUDANIC, Cheffe du cabinet de direction
• Mme Marie-Pascale BERTHOUD, Responsable du Centre Roger Duquesne et de la filière médico-
sociale
• Mme Aurélie BIAGINI, Directrice de la Communication, Culture, Relations Publiques et Mécénat
• M. Bruno DI MASCIO, Directeur des Ressources Humaines
• M. Romain DUVERNOIS, Directeur des Services Supports et du Développement Durable,
Directeur par intérim de la Direction des Services Numériques
• Mme Carole FESTA, Directrice des Usagers, Coopérations et Affaires Juridiques
• Mme Rachel JUIF-ARENILLAS, Directrice des Affaires Financières
• Mme Wlady PIGNON, Coordinatrice Générale des Activités de Soins
• Mme Aurélie SERRANO, Directrice des Affaires Médicales, Qualité et Recherche Clinique
• Mme Carine JOUSSON, Responsable du Secrétariat Général
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2026-06-25-00017 - DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHAPP :
SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE" 29
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 25 JUIN 2026
Conseil de Surveillance du jeudi 25 juin 2026
DELIBERATION 2026-11 SUPPRESSION DE POSTE DA.docx Page 2 sur 3
Le Conseil de surveillance,
• Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-1, L. 6143-7 et
L. 6143-2, ainsi que R. 6143-1, R. 6143-8 et R. 6143-10 ;
• Vu le règlement intérieur de l’établissement en date du 30 mars 2012 ;
• Vu la convention de direction commune signée le 24 octobre 2025, entre le Centre Hospitalier
Aix Pertuis et l’EHPAD Intercommunal « Un jardin ensoleillé Lambesc/Saint Cannat » ;
• Vu l’arrêté du CNG du 23 janvier 2026 précisant la réintégration de M Gauthier à EHPAD intercommunal
« un Jardin Ensoleillé » en qualité de directeur adjoint ;
• Vu la délibération 2025-08 du conseil de surveillance approuvant la mise en place de cette
direction commune ;
• Vu la proposition de délibération du Conseil d’administration de l’EHPADI « Un jardin ensoleillé »
portant sur :
L’approbation de l’évolution de l’organisation de la direction dans le cadre de la direction
commune ;
L’approbation de la suppression du poste de directeur adjoint de l’EHPADI figurant à
l’organigramme de l’établissement ;
• Après avoir entendu les explications du Directeur du Centre Hospitalier d’Aix-en-Provence
Pertuis, en sa qualité de Chef d’établissement des établissements signataires de la direction
commune ;
• Considérant que le quorum requis est atteint ;
• Considérant la situation financière de l’EHPAD et la nécessité de renforcer les maquettes
organisationnelles des soins ;
• Considérant que l'organisation mise en œuvre dans le cadre de la direction commune permet
d'assurer l'ensemble des missions de direction de l'établissement, avec un pilotage stratégique
exercé par la direction commune et un relais de proximité assuré au sein de l'établissement,
dans des conditions garantissant la continuité du service public, la qualité de
l'accompagnement des résidents, la poursuite des projets engagés et la consolidation de la
trajectoire financière ;
• Considérant que l'organisation de la gouvernance arrêtée dans le cadre de la direction
commune ne nécessite plus le maintien d'un emploi spécifique de directeur adjoint à l’EHPADI,
les missions correspondantes étant désormais exercées dans le cadre de cette organisation,
avec un relais de proximité assuré au sein de l'établissement ;
Il est proposé au Conseil de surveillance :
• d'approuver l'évolution de l'organisation de la direction dans le cadre de la direction
commune ;
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2026-06-25-00017 - DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHAPP :
SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE" 30
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 25 JUIN 2026
Conseil de Surveillance du jeudi 25 juin 2026
DELIBERATION 2026-11 SUPPRESSION DE POSTE DA.docx Page 3 sur 3
• d'approuver la suppression du poste de directeur adjoint de l'EHPADI figurant à
l'organigramme de l'établissement dans les plus brefs délais ;
• de charger le Directeur de procéder à l'ensemble des démarches administratives
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
• Après en avoir délibéré ;
APPROUVE
la suppression du poste de directeur adjoint de l’EHPADI « Un jardin ensoleillé ».
Aix en Provence, le jeudi 25 juin 2026
Pour expédition conforme,
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2026-06-25-00017 - DELIBERATION 2026-11 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHAPP :
SUPPRESSION D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPADI "UN JARDIN ENSOLEILLE" 31
DDETS 13
13-2026-07-01-00014
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 32
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 09 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence- Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection
du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Monsieur Ghislain BONELLI
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Vincent JAMBON
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 33
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des responsables d’unité de contrôle
désignés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n° 13- 02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01.
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 34
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône les agents suivants :
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;
3ème section n° 13-01-03 : poste vacant ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de
décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont
confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l’inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la
10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 35
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la
Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300032) sis 305, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des
Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère – Zone Industrielle Les Milles –
13100 AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- ETUDES TRAVAUX SPECIAUX (Siret : 38432202000031) sis 420, rue Georges Claude 13100 AIX
EN PROVENCE
- SPIE BATIGNOLLES SUD EST (Siret : 34333727500469) sis 130, rue Frédéric Joliot Curie 13100
AIX EN PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles
– 13290 AIX EN PROVENCE
- ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (Siret : 387626393000236) sis 760, rue Jean Perrin
13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 36
- FULLL (Siret : 44351687700083) sis 12, allée des Informaticiens 13290 AIX EN PROVENCE
- IDEX EP (Siret : 94032069000024) sis 1165 avenue Jean-René Guilibert Gautier de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (Siret : 70201295600901) sis 230 RUE PIERRE
DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
- HOTEL NEGRE COSTE (Siret : 58162109100015) sis 33, cours Mirabeau 13100 AIX EN
PROVENCE
- PARAMETRIC TECHNOLOGY SA (Siret : 38028008100403) sis 1165 avenue Jean-René
Guilibert Gautier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290
AIX EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719101500063) sis 640, rue
Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719101500238) sis 140, rue
Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- ASSURANT France (Siret n°49348188100081) sis 195, rue Victor Baltard 13290 AIX EN
PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein
CS 20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 37
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290
Aix-en-Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Mohamed Slimani, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : poste vacant
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 38
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : poste vacant ;
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article
2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de
la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 39
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de dernier par
l’inspecteur de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de 9ème section , ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l’inspecteur de la 8ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 40
dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 12ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section, ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section , ou en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de
la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 1ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 41
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de
la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 42
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de 2ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 43
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 44
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 11ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 6ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 4ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément
aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, pour la
10ème section n°13-02-10, à l’exclusion des établissements listés précédemment et pour
lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un
inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
9ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 45
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L’intérim de l’inspecteur de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 46
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 47
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 48
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 49
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 50
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 51
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 52
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur de la 10ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1 ère section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 53
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 10ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 ère section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 11 ème section;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1 ère section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 54
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 11 ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
8ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11 ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de le 5ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 55
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 06 juillet 2026 , toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence- Alpes-Côte d’Azur et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2026
Le Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00014 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims 56
DDETS 13
13-2026-07-02-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN
Valentin en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN Valentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 57
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818688285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. POIDEVIN Valentin, 55 rue Grignan 13006
MARSEILLE, le 02/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 02/07/26 par M. POIDEVIN Valentin en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP818688285 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN Valentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 58
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. POIDEVIN Valentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 59
DDETS 13
13-2026-07-02-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en
qualité de dirigeant, de la SAS « LES JARDINS
D'AVRIL » dont l'établissement principal est
situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 GREASQUE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en
qualité de dirigeant, de la SAS « LES JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 60
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106379555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LES JARDINS D'AVRIL, 6ter CHEMIN DU
JAS 13850 GREASQUE, le 02/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 02/07/26 par M. Avril Jerome en qualité de dirigeant, de la SAS « LES
JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 GREASQUE et
enregistré sous le N° SAP106379555 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en
qualité de dirigeant, de la SAS « LES JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 61
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Avril Jerome en
qualité de dirigeant, de la SAS « LES JARDINS D'AVRIL » dont l'établissement principal est situé 6ter CHEMIN DU JAS 13850 62
DDETS 13
13-2026-07-02-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue
du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE 63
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105126007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Catinon Alexis, 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090
AIX-EN-PROVENCE, le 30/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 30/06/26 par M. Catinon Alexis en qualité d’entrepreneur individuel situé 5
Avenue du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP105126007 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE 64
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Catinon Alexis en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 Avenue du Jas de Bouffan 13090 AIX-EN-PROVENCE 65
DDETS 13
13-2026-07-02-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo
Bob en qualité d'entrepreneur individuel situé
168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo Bob
en qualité d'entrepreneur individuel situé 168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE 66
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100913680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Explique-le moi, 168 Rue Saint-Pierre
13005 MARSEILLE, le 01/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 01/07/26 par M. Grekovoungbo Bob en qualité d’entrepreneur individuel
situé 168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP100913680 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo Bob
en qualité d'entrepreneur individuel situé 168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE 67
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Grekovoungbo Bob
en qualité d'entrepreneur individuel situé 168 Rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE 68
DDETS 13
13-2026-07-02-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. DORGES
ELOISE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. DORGES ELOISE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 69
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106591332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. DORGES ELOISE, 582 CHEMIN DU LITTORAL
13016 MARSEILLE, le 30/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 30/06/26 par Mme. DORGES ELOISE en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP106591332 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. DORGES ELOISE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 70
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. DORGES ELOISE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 582 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 71
DDETS 13
13-2026-07-02-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE
ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES 72
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952787216
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. RITAL SIHAM, 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200
ARLES, le 01/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 01/07/26 par Mme. RITAL SIHAM en qualité d’entrepreneur individuel, situé
8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP952787216 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES 73
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RITAL SIHAM en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 RUE ADOLPHE CREMIEUX 13200 ARLES 74
DDETS 13
13-2026-07-02-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia
en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue
Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS 75
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106377211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Xavier Sonia, 17 Rue Docteur gastinel 13780
CUGES-LES-PINS, le 30/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 30/06/26 par Mme. Xavier Sonia en qualité d’entrepreneur individuel situé
17 Rue Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP106377211 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS 76
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Xavier Sonia en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Docteur Gastinel 13780 CUGES-LES-PINS 77
DDETS 13
13-2026-07-02-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva
en qualité d'entrepreneur individuel situé 220
Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva en
qualité d'entrepreneur individuel situé 220 Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE 78
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999723612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Un P'tit Coup De Main, 220 Chemin Des
Passon - 13400 AUBAGNE, le 01/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 01/07/26 par Mme. Labate Maeva en qualité d’entrepreneur individuel situé
220 Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP999723612 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva en
qualité d'entrepreneur individuel situé 220 Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE 79
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Labate Maeva en
qualité d'entrepreneur individuel situé 220 Chemin Des Passon, 13400 AUBAGNE 80
DDETS 13
13-2026-07-02-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. KOUYATE
MAMADOU DIAN en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. KOUYATE
MAMADOU DIAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES 81
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102101284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. KOUYATE MAMADOU DIAN, 75 ROUTE DE CRAU
13200 ARLES, le 02/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 02/07/26 par M. KOUYATE MAMADOU DIAN en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP102101284 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. KOUYATE
MAMADOU DIAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES 82
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. KOUYATE
MAMADOU DIAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES 83
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-03-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Robert PEIRON en qualité
de Président de l'association «INTER SERVICE
MIGRANTS MEDITERRANEE»,», sise 1 Boulevard
Garibaldi 13001 Marseille.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l'association 84
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 28 Mai 2026
par Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l’association «INTER SERVICE
MIGRANTS MEDITERRANEE»,
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l'association 85
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L’Association «INTER SERVICE MIGRANTS MEDITERRANEE», sise 1 Boulevard Garibaldi
13001 Marseille
N° Siret : 331.231.134.00031
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 3 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 3 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi »
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Robert PEIRON en qualité de Président de l'association 86
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-07-02-00011
20260702 13-84 AP
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Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026
portant autorisation d'exécution de travaux de
"rénovation du contrôle commande du barrage de Bonpas"
Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas, sur la Durance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de Vaucluse
VU le Code de l'énergie et notamment les articles R.521-38 et suivants;
VU le Code de l'environnement;
VU le décret du 06 avril 1972 modifié par décret n°2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n°1
au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements
des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard) approuvant la convention et le cahier des charges
spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance, en particulier ses articles 6-3° et 12 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral N° 84-2024-03-04-00042 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FQREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
|'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le
département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA n°84-2026-079 du 12/06/2026) portant subdélégation de
signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA pour le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 (RAA 13 spécial n°13-2025-363 du 01/12/2025) portant
délégation de signature à M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'environnement, de Faménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur pour le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA 13 spécial n°13-2026-153 du 08/06/2026) portant subdélégation
de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA pour le département des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 16 mars 2026
sollicitant des travaux de rénovation du contrôle commande du barrage de Bonpas, et le dossier
d'exécution des travaux ;
VU la consultation des services administratifs réalisée du 28 avril 2026 au 12 juin 2026 et les avis des
services consultés ;
VU la consultation du concessionnaire en date du 29 juin 2026 sur le projet d'arrêté préfectoral et son avis
formulé le 02 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier d'exécution et les éléments complémentaires versés au dossier comportent les
éléments nécessaires à l'appréciation de l'incidence du projet de travaux ;
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. :_04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://WWW.paca.developpement-durab|e.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que la rénovation des équipements électriques et d'automatismes du barrage est nécessaire
pour garantir le bon état et le bon fonctionnement des installations, afin de continuer à
exploiter en toute sûreté le barrage de Bonpas ;
CONSIDÉRANT que le concessionnaire a confié la maîtrise d'œuvre des travaux à EDF CIH qui est agréé
pour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivi des travaux en application de l'article
R.214-130 du code de l'environnement par l'arrêté ministériel du 12 février 2019 susvisé ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages hydroélectriques ;
que la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution et des
prescriptions listées dans le présent arrêté sont suffisantes pour garantir la préservation des
intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de |'environnement, l'efficacité énergétique de
l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et financières pour
le concédant ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'environnement, de |'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte-d'Azur ;
ARRÊTENT
Article 1 : Autorisation d'exécution des travaux
La société Électricité de France (EDF), concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique des chutes de Salon
et de Saint Chamas, sur la Durance est autorisée à procéder aux travaux de "rénovation du contrôle commande
du barrage de Bonpas" aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution des travaux et
de ses compléments.
La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement.
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 2 : Description des travaux autorisés
Les travaux consistent :
- Au rerrplacement et à la fiabilisation :
~ Des armoires de contrôle-commande des vannes et de l'instrumentation associée ;
- Je l'automatisme de barrage et son contrôle-commande associé ;
- Des mesures de niveaux du barrage ;
~ Je la distribution des alimentations ;
- Du dispositif de manœuvre des vannes en ultime secours ;
- A la mise en place d'un dispositif de sauvegarde des vannes.
- A la mise en place d'un dispositif de consignation mécanique en position ouverte des vannes segment.
- La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe I).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
La société Électricité de France (EDF) est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 01€' septembre
2026 au 31 mai 2027 avec prolongation possible au 31 décembre 2027 en cas d'hydrologie défavorable durant
la période initiale de travaux.
La société Électricité de France (EDF) informe la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les DDT(M) des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du démarrage des travaux.
Article 4 : Prescriptions
La société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :
- Fournir une ITE (Instruction Temporaire d'Exploitation) relatif à la remise en eau et remise en exploitation, 15
jours avant le début des travaux ;
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- Préalablement à la remise en exploitation du système de contrôle commande, transmettre le compte-rendu des
tests de fonctionnement au service tutelle des concessions ;
- Avant travaux, baliser le chantier et limiter son emprise (accès, garages, zones de mise en défens) ;
- L'accês au barrage et aux équipements est uniquement réalisé par le couronnement du barrage (en rive droite)
pendant toute la durée des travaux ;
- La base vie et les zones de stockage sont situées en rive droite du barrage, sans entrave pour les accès aux
équipements ;
- Chaque intervention d'engins de chantier (camions) sur le sur site, est balisée durant toute leur durée ;
- Aucun engin de chantier est autorisé à l'aval du barrage ;
- Mettre en œuvre les procédures pour prévenir les risques de pollutions accidentelles des milieux terrestres et
aquaüques.
- Garantir l'alimentation des canaux d'irrigation durant les travaux, hors période de chômage ;
- Maintenir l'alimentation du débit réservé en tout temps ;
- Les travaux sont réalisés successivement deux passes par deux passes ;
- À tout moment, la manœuvre du ou des organes en travaux peut être effectuée par l'intermédiaire d'une
commande provisoire préalablement raccordée et testée. En secours, les manœuvres sont réalisables sans
énergie électrique par l'intermédiaire d'une manivelle (délai de mise en œuvre maximum : 6h00) ;
I
Article 5 : Mesures d'evitement, de réduction, de compensation
La société Electricité de France (EDF) met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réduction et de
compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le dossier d'exécution des
travaux.
Article 6 : Responsabilités
Les opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulaire de la présente
autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenantes et des biens et la présen/ation de
l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être le fait
des travaux ou de leurs conséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidents de nature à porter atteinte
aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement et indique les dispositions prises ou envisagées
pour rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'après accord du service
en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de
redémarrage.
Article 8 : Contrôle
La société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantier aux agents
chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à ses
frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et de
cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, accompagnée des éléments d'appréciation.
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Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle des concessions de
la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions complémentaires éventuelles.
Article 10 : Fin des travaux
Le concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-
Côte d'Azur, les DDT(M) des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de l'achèvement des travaux.
Article 11 : Publication et notification
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et de
Vaucluse et notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information aux services consultés.
Article 12 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux mairies des communes
concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base de
vie du chantier.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ou de Vaucluse avec une copie adressée au
service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service Energie-Logement),
- recours hiérarchique auprês du ministre en charge de l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou d'Avignon, par voie postale ou par
voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à compter du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique
Article 14 : Exécution
~ Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
~ Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
~ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le Directeur Régional et par délégation,
Le chef de l'Unité
Concessions Hydroélectriques et Réseaux
PÎGIIG-LOIC Signature numérique de
BERTAGNA Pierre-Loic BERTAGNA
_ pierre-|oic.bertagna
Pierre" Date : 2o26.o7.o2
|OiC_bertagna 16:51:52 +O2'OO'
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Annexe I
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00238
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal
- Fos-sur-Mer
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00238 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer 93
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
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Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0531
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer 94
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