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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-193 special du 03 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 4 sur 5, pages 316 à 438

117actes
492pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 316 et 438. Sommaire complet du recueil

31 actes

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

  1. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00263

  2. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00264

  3. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00275

  4. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00229

  5. ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00250

  6. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00206

  7. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00256

  8. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00215

  9. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00208

  10. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00207

  11. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00217

  12. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00251

  13. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00253

  14. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00254

  15. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00252

  16. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00216

  17. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00219

  18. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00200

  19. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00209

  20. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00202

  21. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00220

  22. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00258

  23. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00195

  24. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00199

  25. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00198

  26. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00201

  27. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00197

  28. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00196

  29. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00255

  30. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00257

  31. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00204

Texte intégral · partie 4 sur 5

Pages 316 à 438 sur 492 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire logistique, 205 route des trois Lucs 13011 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00283 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13011) 316
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00263 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00263 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012) 317
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2012/0609 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00263 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012) 318
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Société Générale 103 rue Montaigne 13012 Marseille 12ème, présentée par le gestionnaire logistique ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : le gestionnaire logistique, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2012/0609. Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements. Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00263 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012) 319
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire logistique, 101 rue Montaigne 13012 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00263 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13012) 320
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00264 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00264 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013) 321
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2012/0613 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00264 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013) 322
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Société Générale 6 avenue de la Croix Rouge 13013 Marseille 13ème, présentée par le gestionnaire logistique ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : le gestionnaire logistique, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2012/0613. Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements. Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00264 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013) 323
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire logistique, 111 chemin de château Gombert 13013 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00264 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13013) 324
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00275 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00275 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014) 325
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2026/0470 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00275 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014) 326
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Société Générale 22 boulevard Charles Moretti 13014 Marseille 14ème, présentée par le gestionnaire logistique ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : le gestionnaire logistique, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0470. Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements. Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00275 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014) 327
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire logistique, 22 boulevard Charles Moretti 13014 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00275 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Marseille (13014) 328
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00229 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00229 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010) 329
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2025/1901 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00229 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010) 330
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Société Marseillaise du tunnel Prado Carénage périmètre vidéoprotégé (1) utilisez le lien en haut à gauche Marseille 10ème, présentée par monsieur Julien THOMAS ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : Monsieur Julien THOMAS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 326 caméras en zone périmètre, enregistré sous le numéro 2025/1901. Le dossier ayant été autorisé en périmètre, un plan détaillant l’installation des caméras devra être transmis dès mise en service du système de vidéoprotection. De plus, pendant la durée de l'autorisation, toute modification devra faire l’objet d’une information à la préfecture sans délai. Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00229 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010) 331
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements. Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien THOMAS, 3 Arthur Scott CS 70157 13395 Marseille cedex 10. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00229 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tunnel Prado Carenage - Marseille (13010) 332
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00250 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès 333
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2024/1344 Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès 334
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Prison Island Marseille Centre commercial Avant Cap - Plan de Campagne CD6 13480 Cabries , présentée par monsieur Mikaël BOUTEILLON ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : Monsieur Mikaël BOUTEILLON est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus- indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2024/1344. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 02 janvier 2030. Article 2 : Les modifications portent sur : - l’ajout de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 02 janvier 2025 demeurent applicables. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès 335
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Mikaël BOUTEILLON, Centre commercial Avant Cap - Plan de Campagne CD6 13480 Cabriès. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prison Island - Cabriès 336
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00206 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00206 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau 337
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2013/1051 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00206 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau 338
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Antigone Centre Commercial Barnéoud - Plan de Campagne 13170 Les Pennes-Mirabeau, présentée par madame Brigitte NALLET ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2013/1051, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00206 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau 339
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Brigitte NALLET, Centre Commercial Barnéoud - Plan de Campagne 13170 Les-Pennes-Mirabeau. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00206 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Antigone - Les pennes-Mirabeau 340
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00256 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00256 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône 341
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2020/0766 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00256 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône 342
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Association des Plaisanciers de la plage Nord 10 Port-Saint-Louis-du-Rhône 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, présentée par monsieur Henri BOUCHAUD ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2020/0766, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras extérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00256 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône 343
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Henri BOUCHAUD , 10 Plage Nord 13230 Port-Saint- Louis-du-Rhône. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00256 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Association des Plaisanciers de la Plage du Nord - Port-Saint-Louis-du-Rhône 344
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00215 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00215 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) 345
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2019/1539 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00215 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) 346
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Auchan Supermarché 66 boulevard de Strasbourg 13003 Marseille, présentée par monsieur Edouard BORREWATER ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020, enregistrée sous le n° 2019/1539, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 34 caméras intérieures et 1 caméra voie publique. Cette autorisation ne concerne pas les 12 caméras intérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00215 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) 347
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Edouard BORREWATER, 66 boulevard de Strasbourg 13003 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00215 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13003) 348
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00208 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00208 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès 349
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/0199 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00208 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès 350
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Bershka avenue de Plan de Campagne 13480 Cabriès, présentée par madame Virginie REISS ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° 2016/0199, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 9 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00208 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès 351
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Virginie REISS, 22 rue Bergère 75009 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00208 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Cabriès 352
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00207 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00207 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) 353
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/0114 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00207 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) 354
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Bershka route de la Sablière 13011 Marseille, présentée par madame Virginie REISS ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016/0114, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00207 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) 355
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Virginie REISS, 22 rue Bergère 75009 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00207 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13011) 356
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00217 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00217 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence 357
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/0499 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00217 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence 358
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Bouygues Télécom Centre Commercial Carrefour La Pioline 13290 Aix-en- Provence, présentée par monsieur Bruno LE MILBEAU ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 2021/0499, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00217 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence 359
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Bruno LE MILBEAU, 13/15 avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon-la-Forêt. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00217 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bouygues Télécom - Aix-en-Provence 360
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00251 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00251 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis 361
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2008/0021 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00251 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis 362
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Casino de Cassis avenue du professeur René Leriche 13260 Cassis, présentée par monsieur Frédéric DALMASSO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2008/0021, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 179 caméras en zone périmètre, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large. Le dossier ayant été autorisé en périmètre, un plan détaillant l’installation des caméras devra être transmis dès mise en service du système de vidéoprotection. De plus, pendant la durée de l'autorisation, toute modification devra faire l’objet d’une information à la préfecture sans délai. Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00251 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis 363
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Frédéric DALMASSO, avenue professeur René Leriche 13260 Cassis. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00251 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino Barrière - Cassis 364
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00253 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00253 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence 365
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2008/1858 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00253 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence 366
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Effia parking, parking gare 20 Rue Gustave Desplaces 13100 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Cédric DESTRUMELLE ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 02 décembre 2014, enregistrée sous le n° 2008/1858, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras extérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00253 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence 367
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Cédric DESTRUMELLE, 20 rue Hector Malot 75012 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00253 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Effia stationnement - Aix-en-Provence 368
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00254 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00254 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES 369
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0346 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00254 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES 370
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Garage Mavel 5 rue Camille Caire 13080 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Guy MAVEL ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0346, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure et 12 caméras extérieures. Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00254 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES 371
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Guy MAVEL , 5 rue Camille Caire 13080 Luynes. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00254 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Garage Mavel - LUYNES 372
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00252 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00252 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) 373
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2008/0176 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00252 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) 374
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Indigo Park Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille 06ème, présentée par monsieur Jean-Luc PANZA ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2008/0176, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 25 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00252 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) 375
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Jean-Luc PANZA, 146 rue Paradis 13006 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00252 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Marseille (13006) 376
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00216 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00216 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence 377
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2020/0762 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00216 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence 378
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Jeff de Bruges 210 avenue de Brédasque 13090 Aix-en-Provence, présentée par madame Catherine POUTET ép. PRIETO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2020/0762, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00216 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence 379
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Catherine POUTET ép. PRIETO, 210 avenue de Brédasque 13090 Aix-en-Provence. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00216 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Jeff de Bruges - Aix-en-Provence 380
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00219 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00219 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) 381
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/0690 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00219 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) 382
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Lacoste 9 quai du Lazaret 13002 Marseille, présentée par monsieur François BENABEN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2021/0690, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 9 caméras intérieures. Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00219 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) 383
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur François BENABEN, 31-37 boulevard de Montmorency 75016 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00219 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lacoste - Marseille (13002) 384
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00200 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles 385
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2011/0416 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles 386
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LIDL avenue de Jerez – ZAC de Fourchon 13200 Arles, présentée par monsieur Lionel LIGUORI ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° 2011/0416, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 13 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles 387
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Lionel LIGUORI, ZAE Petite Camargue 34403 Lunel. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Arles 388
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00209 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00209 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol 389
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/0698 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00209 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol 390
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LIDL rue du 19 mars 1982 - ZAC de Pujol 13390 Auriol, présentée par monsieur Pascal PICAZO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016/0698, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 20 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous réserve d’ajouter 5 panneaux d’information du public. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00209 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol 391
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Pascal PICAZO, 394 chemin de Favary 13790 Rousset. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00209 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - Auriol 392
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00202 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00202 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers 393
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2011/1066 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00202 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers 394
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LIDL quartier Les Bons Enfants 13580 La Fare-les-Oliviers, présentée par monsieur Pascal PICAZO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° 2011/1066, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00202 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers 395
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Pascal PICAZO, 394 chemin de Favary 13790 Rousset. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00202 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - LIDL - La-Fare-les-Oliviers 396
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00220 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00220 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011) 397
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/0790 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00220 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011) 398
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Magasin Utile 55 allée Léon Gambetta 13001 Marseille, présentée par monsieur Christophe CORBEL ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/0790, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 14 caméras intérieures. Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00220 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011) 399
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Christophe CORBEL, 55 allée Léon Gambetta 13001 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00220 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Magasin utile - Marseille (13011) 400
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00258 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00258 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence 401
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/0083 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00258 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence 402
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Manpower 130 rue Guilibert de la Lauziere 13856 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Jean GARCIN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février 2021, enregistrée sous le n° 2021/0083, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00258 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence 403
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Jean GARCIN, 6 place des Degres 92800 Puteaux. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00258 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Manpower - Aix-en-Provence 404
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00195 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00195 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence 405
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0320 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00195 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence 406
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud 49 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0320, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00195 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence 407
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00195 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Aix-en-Provence 408
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00199 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès 409
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0423 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès 410
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud Centre Commercial Avant Cap - Zone Commerciale Plan de Campagne 13480 Cabriès, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0423, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès 411
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Cabriès 412
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00198 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00198 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille 413
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0413 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00198 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille 414
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud 85 rue Paradis 13006 Marseille, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0413, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00198 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille 415
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00198 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille 416
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 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2011/0929 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00201 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011) 418
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud route de la Sablière - ZAC La Valentine Saint Menet 13011 Marseille, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 2011/0929, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00201 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011) 419
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00201 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13011) 420
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00197 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00197 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues 421
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0322 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00197 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues 422
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud 16 cours du 4 Septembre 13500 Martigues, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0322, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00197 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues 423
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00197 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Martigues 424
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00196 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas 425
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2010/0321 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas 426
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Marionnaud 30 avenue Charles De Gaulle 13120 Miramas, présentée par monsieur Julien CAPESTAN ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2010/0321, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas 427
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Julien CAPESTAN, 115 rue Réaumur 75002 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Miramas 428
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00255 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00255 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne 429
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2018/1353 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00255 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne 430
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SN 1 Pacte Provence chemin de Chabanu - quartier Payannet 13120 Gardanne, présentée par monsieur Jean-Philippe PEDON ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018, enregistrée sous le n° 2018/1353, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00255 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne 431
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Jean-Philippe PEDON, quartier le Pianet chemin de Chabanu 13120 Gardanne. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00255 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NERESYS - Gardanne 432
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00257 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00257 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône 433
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2020/0860 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00257 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône 434
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Orcos Logistics rue du Pirée Bat.3 Distriport 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, présentée par monsieur Olivier ROGAR ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2020/0860, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras extérieures . Cette autorisation ne concerne pas les 13 caméras intérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00257 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône 435
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Olivier ROGAR, 3 avenue de Shangai - Bat B2 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00257 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Orcos logistics - Port-Saint-Louis-du-Rhône 436
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00204 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00204 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès 437
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2013/0861 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00204 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès 438

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