Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-193 special du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 2 sur 5, pages 95 à 204
117actes
492pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 95 et 204. Sommaire complet du recueil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat
Texte intégral · partie 2 sur 5
Pages 95 à 204 sur 492 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Arcelor Mittal
Méditerranée Zone Industrielle de l'Audience 13270 Fos-sur-Mer, présentée par monsieur
Guillaume PETIT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Guillaume PETIT , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0531.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00238 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer 95
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Guillaume PETIT, Zone Industrielle de l'Audience 13270
Fos-sur-Mer.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00238 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Arcelor Mittal - Fos-sur-Mer 96
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00234
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Cigusto -
Marseille (13015)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00234 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015) 97
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0422
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00234 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015) 98
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Cigusto France
Marseille Grand Littoral centre commercial avenue de Saint-Antoine Marseille 15ème,
présentée par monsieur Herve DELILLE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Herve DELILLE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0422.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative
laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection. Toutefois elle demeure soumise au droit de la protection des données à
caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00234 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015) 99
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Herve DELILLE , 77 allée Léon2026 Delagrange 45770
Saran.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00234 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Cigusto - Marseille (13015) 100
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00237
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crossfit
Symbiote Gym - Marseille (13011)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00237 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011) 101
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0444
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00237 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011) 102
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Stéphane CAU -
Crossfit Symbiote Gym 191 boulevard de la Valbarelle Marseille 11ème, présentée par
monsieur Stéphane CAU ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Stéphane CAU, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’ 1 caméra intérieure, enregistré sous
le numéro 2026/0444.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00237 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011) 103
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Stéphane CAU , 191 boulevard de la Valbarelle 13011
Marseille 11eme.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00237 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crossfit Symbiote Gym - Marseille (13011) 104
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00248
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Espace Gold
Change - Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence 105
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0810
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence 106
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Trading El Espace
Gold Change 23 rue Papassaudi Aix-en-Provence, présentée par monsieur Raphaël
MONTOLIO ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Raphaël MONTOLIO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0810.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence 107
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Raphaël MONTOLIO , 50 cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Espace Gold Change - Aix-en-Provence 108
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00245
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Etablissement
de placement éducatif et d'insertion -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00245 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence 109
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0684
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00245 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence 110
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Établissement de
Placement Éducatif et d'Insertion - UEAJ Aix-en-Provence 2145 chemin de Rapine Aix-en-
Provence, présentée par monsieur Francis AMISI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Francis AMISI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0684.
Cette autorisation ne concerne pas les 10 caméras extérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00245 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence 111
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Francis AMISI , 158A rue du Rouet 13295 Marseille
Cédex 8.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00245 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Etablissement de placement éducatif et d'insertion - Aix-en-Provence 112
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00230
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo -
Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00230 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 113
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2025/2043
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00230 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 114
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Indigo Park 129
boulevard Lamartine Salon-de-Provence, présentée par monsieur Lucas BEORD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur lucas BEORD, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 26 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2025/2043.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00230 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 115
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Lucas BEORD , 129 boulevard Lamartine 13300 Salon-
de-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00230 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 116
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00231
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo -
Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00231 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 117
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2025/2045
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00231 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 118
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Indigo Park 207
avenue Julien Fabre Salon-de-Provence, présentée par monsieur Lucas BEORD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Lucas BEORD, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 8 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2025/2045.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00231 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 119
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Lucas BEORD , 207 avenue Julien Fabre 13300 Salon-de-
Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00231 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 120
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00232
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Indigo -
Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00232 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 121
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2025/2046
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00232 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 122
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Indigo Park 130 cours
Gimon Salon-de-Provence, présentée par monsieur Lucas BEORD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Lucas BEORD, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 32 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2025/2046.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00232 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 123
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Lucas BEORD , 130 cours Gimon 13300 Salon-de-
Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00232 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Indigo - Salon-de-Provence 124
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00236
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Just Hair -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00236 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence 125
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0435
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00236 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence 126
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Jeraude Just Hair 11
avenue Victor Hugo Aix-en-Provence, présentée par monsieur Enzo SEJNERA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Enzo SEJNERA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0435, sous réserve de ne filmer les espaces de coiffures qu’en plan
large.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00236 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence 127
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Enzo SEJNERA , 11 avenue Victor Hugo 13100 Aix-en-
Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00236 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Just Hair - Aix-en-Provence 128
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00290
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Cabriès
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00290 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès 129
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0877
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00290 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès 130
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Cabriès
avenue Maréchal Leclerc de Hauteclocque 13480 Cabriès, présentée par le Directeur de la
sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5
caméras intérieures et 6 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0877.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00290 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès 131
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00290 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Cabriès 132
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00288
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Carry-le-Rouet
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00288 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet 133
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0881
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00288 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet 134
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé la Poste 29 boulevard
Edmond Montus 13620 Carry-le-Rouet, présentée par le directeur sécurité prévention des
incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : le directeur sécurité prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de
3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0881.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00288 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet 135
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur sécurité prévention des incivilités, 1 place Hôtel des
postes 13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00288 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Carry-le-Rouet 136
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00291
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La
Bouilladisse
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00291 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse 137
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0879
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00291 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse 138
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste La
Bouilladisse boulevard Francis Capuano 13720 La Bouilladisse, présentée par le Directeur
de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5
caméras intérieures et 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0879.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00291 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse 139
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00291 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Bouilladisse 140
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00289
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - La
Destrousse
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00289 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse 141
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0907
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00289 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse 142
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste La
Destrousse 50 avenue du Mistral 13112 La Destrousse, présentée par le Directeur de la
sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3
caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0907.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00289 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse 143
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00289 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - La Destrousse 144
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00270
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00270 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 145
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/0018
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00270 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 146
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste 200 avenue
Jean Moulin Salon-de-Provence, présentée par le directeur sécurité prévention des
incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : le directeur sécurité prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de
8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2016/0018.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00270 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 147
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur sécurité prévention des incivilités, 1 place Hôtel des
postes 13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00270 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 148
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00249
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Roche
Blanche - Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne 149
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0825
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne 150
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL La Roche
Blanche 1785 chemin de Fenestrelle Aubagne, présentée par monsieur Sébastien JAQUES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Sébastien JAQUES, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0825.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne 151
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Sébastien JAQUES , 1785 chemin de Fenestrelle 13400
Aubagne.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Roche Blanche - Aubagne 152
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00239
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison R&C -
Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00239 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006) 153
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0567
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00239 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006) 154
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Maison R&C 224 rue
Paradis 13006 Marseille 06ème, présentée par monsieur Romain RUDONDY ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Romain RUDONDY , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0567.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00239 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006) 155
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Romain RUDONDY , 224 rue Paradis 13006 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00239 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison R&C - Marseille (13006) 156
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00247
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MECS
Rochefonds - Marseille (13009)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009) 157
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0724
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009) 158
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé MECS Rochefonds 21
chemin de la Colline St Jospeh 13009 Marseille 09ème, présentée par monsieur Patrice
Broudard ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Patrice BROUDARD , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’ 1 caméra intérieure et 3
caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0724.
Cette autorisation ne concerne pas les 6 caméras extérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009) 159
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Patrice BROUDARD , 21 chemin de la Colline St Jospeh
13009 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MECS Rochefonds - Marseille (13009) 160
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00242
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00242 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 161
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0666
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00242 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 162
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N°38354 54 boulevard de la Camargue Arles, présentée par monsieur David
LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0666.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00242 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 163
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00242 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 164
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00243
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00243 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 165
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0668
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00243 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 166
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N38800 948F chemin de Fourchon quartier du pont de Gleiz Arles, présentée par
monsieur David LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0668.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00243 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 167
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'Horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00243 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Arles 168
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00244
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Berre L'Etang
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00244 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang 169
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0669
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00244 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang 170
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N38812 12 rue Jean Molinier Berre-l'Etang, présentée par monsieur David
LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0669.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00244 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang 171
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'Horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00244 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Berre L'Etang 172
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00240
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00240 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 173
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0659
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00240 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 174
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N°38338 1A rue Fernand Pauriol Marseille 05ème, présentée par monsieur David
LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’ 1 caméra intérieure,
enregistré sous le numéro 2026/0659.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00240 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 175
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à onsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00240 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 176
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00241
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00241 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 177
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0660
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00241 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 178
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N36356 27 rue Vitalis Marseille 05ème, présentée par monsieur David
LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0660.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00241 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 179
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'Horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00241 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Marseille (13005) 180
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00246
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
- Peyrolles-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence 181
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0710
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence 182
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay
Consigne N°38349 123 route du Plan, Cc les Rivaux Peyrolles-en-Provence, présentée par
monsieur David LEWKOWITZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0710.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence 183
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur David LEWKOWITZ , 1 avenue de l'Horizon 59650
Villeneuve d'Ascq.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay - Peyrolles-en-Provence 184
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00235
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty -
Marseille (13014)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00235 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014) 185
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0430
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00235 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014) 186
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Ness Beauty 134
traverse Notre-Dame-Bon-Secours 13014 Marseille 14ème, présentée par madame Nesrine
SALLAMI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Nesrine SALLAMI , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures , enregistré sous le numéro 2026/0430.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00235 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014) 187
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Nesrine SALLAMI , 134 traverse Notre-Dame-Bon-
Secours 13014 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00235 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ness Beauty - Marseille (13014) 188
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00223
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de
l'Opéra - Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00223 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001) 189
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2014/0792
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00223 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001) 190
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie de l’Opéra
2224/ rue Beauvau 13001 Marseille 01er, présentée par madame Mireille GINESY ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Mireille GINESY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2014/0792.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00223 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001) 191
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Mireille GINESY, 22 rue Beauvau 13001 Marseille 1er.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00223 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de l'Opéra - Marseille (13001) 192
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00226
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de
la Couronne - Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00226 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues 193
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0568
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00226 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues 194
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie de la
Couronne rue Olivier Griscelli 13500 Martigues, présentée par monsieur Stéphane PREVEL ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Stéphane PREVEL, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0568.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00226 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues 195
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Stéphane PREVEL, rue Olivier Griscelli 13500 Martigues.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00226 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie de la Couronne - Martigues 196
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00222
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du
village - Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00222 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012) 197
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2013/0170
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00222 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012) 198
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie du Village
81 rue Montaigne 13012 Marseille 12ème, présentée par madame Sandra ALBRECHT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Sandra ALBRECHT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2013/0170.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00222 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012) 199
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Sandra ALBRECHT, 81 rue Montaigne 13012 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00222 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du village - Marseille (13012) 200
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00225
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie
Fontin - La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00225 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat 201
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0497
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00225 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat 202
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie Fontin Eric
33268EX boulevard de la République 13600 La Ciotat, présentée par monsieur Eric
FONTIN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Eric FONTIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0497.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00225 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat 203
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Eric FONTIN, 33268(EX) boulevard de la République
13600 La Ciotat.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00225 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Pharmacie Fontin - La Ciotat 204
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures