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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-193 special du 03 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 5 sur 5, pages 439 à 492

117actes
492pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 439 et 492. Sommaire complet du recueil

14 actes

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

  1. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00205

  2. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00203

  3. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00228

  4. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00194

  5. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00221

  6. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00210

  7. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00218

  8. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00214

  9. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00211

  10. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005)

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00212

  11. ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues

    Acte du 4 juin 20263 pages13-2026-06-04-00213

Préfecture des Bouches-du-Rhone

  1. Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône

    Acte du 2 juillet 20262 pages13-2026-07-02-00013

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille

    Acte du 2 juillet 20261 page13-2026-07-02-00014

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement

  1. ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique.

    Acte du 3 juillet 20262 pages13-2026-07-03-00002

Texte intégral · partie 5 sur 5

Pages 439 à 492 sur 492 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Parfumerie Athenais Centre Commercial Géant Casino - Plan de Campagne 13480 Cabriès, présentée par Stéphane GOUBERT ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/0861, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00204 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès 439
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Stéphane GOUBERT, Centre Commercial Géant Plan de Campagne 13480 Cabriès. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00204 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Cabriès 440
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00205 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00205 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues 441
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2013/0865 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00205 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues 442
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Parfumerie Athenais Centre Commercial Carrefour - Route Nationale 568 13220 Châteauneuf-Les-Martigues, présentée par Stéphane GOUBERT ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/0865, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00205 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues 443
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Stéphane GOUBERT, Centre Commercial Carrefour - Route Nationale 568 13220 Châteauneuf-Les-Martigues. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00205 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Chateauneuf-les-Martigues 444
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00203 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00203 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008) 445
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2013/0859 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00203 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008) 446
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Parfumerie Athenais 859 Centre Commercial Géant Sainte Anne 13008 Marseille, présentée par monsieur Stéphane GOUBERT ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/0859, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00203 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008) 447
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Stéphane GOUBERT, Centre Commercial Géant Casino Sainte Anne 13008 Marseille. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00203 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Parfumerie Athénais - Marseille (13008) 448
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00228 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00228 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune 449
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2015/0383 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00228 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune 450
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Pharmacie du Château 322 boulevard Voltaire 13821 La Penne-sur-Huveaune, présentée par madame Chloé PUJO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020, enregistrée sous le n° 2015/0383, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00228 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune 451
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Chloé PUJO, 322 boulevard Voltaire 13821 La Penne-sur- Huveaune. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00228 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Pharmacie du Château-Pujo - La-Penne-sur-Huveaune 452
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00194 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) 453
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2008/1625 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) 454
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Picard 32 boulevard de la Pomme 13011 Marseille, présentée par monsieur Philippe MAITRE ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018, enregistrée sous le n° 2008/1625, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) 455
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Philippe MAITRE, 19 place de la résistance 92130 Issy- les-Moulineaux. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Marseille (13011) 456
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00221 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00221 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues 457
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/1083 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00221 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues 458
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Picard 2 boulevard de Tholon 13117 Martigues, présentée par monsieur Philippe MAITRE ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/1083, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00221 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues 459
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Philippe MAITRE, 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy-les- Moulineaux. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00221 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Martigues 460
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00210 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00210 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence 461
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/0784 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00210 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence 462
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Picard 10 ZAC de la Gare 13210 Saint-Rémy-de-Provence, présentée par monsieur Philippe MAITRE ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2016/0784, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00210 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence 463
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Philippe MAITRE, 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy Les Moulineaux. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00210 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Saint-Rémy-de-Provence 464
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00218 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00218 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas 465
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2021/0567 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00218 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas 466
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Rituals Cosmetics Mas de la Péronne 13140 Miramas, présentée par madame Emeline BADEROT ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2021/0567, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00218 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas 467
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame Emeline BADEROT, 5 rue Pernelle 75004 Paris. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00218 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Rituals Cosmetics - Miramas 468
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00214 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00214 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne 469
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2018/1343 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00214 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne 470
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Solmat 10 avenue des Paluds - ZI des Paluds 13400 Aubagne, présentée par monsieur Christophe MARMORATO ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018, enregistrée sous le n° 2018/1343, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00214 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne 471
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Christophe MARMORATO, 10 avenue des Paluds ZI des Paluds 13400 Aubagne. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00214 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Solmat - Aubagne 472
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00211 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00211 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard 473
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/0930 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00211 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard 474
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Utile rue Roger Salengro 13160 Châteaurenard, présentée par monsieur Christophe CORBEL ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016/0930, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00211 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard 475
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Christophe CORBEL, 50 rue du Liège 83490 Le Muy. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00211 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Chateaurenard 476
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00212 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00212 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) 477
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/1037 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00212 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) 478
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Utile 187-189 rue Saint Pierre 13005 Marseille, présentée par monsieur Christophe CORBEL ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016/1037, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00212 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) 479
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Christophe CORBEL, 50 rue du Liège 83490 Le Muy. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00212 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Marseille (13005) 480
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-06-04-00213 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00213 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues 481
 Direction de la sécurité :  police administrative et réglementation "# Liberté Égalité Fraternité Bureau des polices administratives en matière de sécurité Dossier n° : 2016/1038 Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ; Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ; Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ; Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MENAHEM (Lola) ; Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tel 04.84.35.40.00 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Page 1 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00213 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues 482
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ; Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ; Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Utile quai Généal Leclerc 13500 Martigues, présentée par monsieur Christophe CORBEL ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; A R R Ê T E Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016/1038, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 7 caméras intérieures. Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 2 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00213 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues 483
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du- Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr). Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur Christophe CORBEL, 50 rue du Liège 83490 Le Muy. Marseille, le 04 juin 2026 Pour le préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation la directrice de la sécurité : police administrative et réglementation signé Cécile MOVIZZO Page 3 sur 3 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00213 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Utile - Martigues 484
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00013 Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00013 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône 485
            ARRETE PREFECTORAL DU 02 JUILLET 2026 APPROUVANT L’ORDRE DEPARTEMENTAL D’OPERATIONS FEUX DE FORET DES BOUCHES-DU-RHONE 2026 VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code forestier ; VU la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n°2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l’organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille ; ARRETE ARTICLE premier : L’ordre départemental d’opérations feux de forêt 2026 des Bouches-du-Rhône est approuvé. ARTICLE 2 : L’ordre départemental est constitué de 5 volets : • un préambule • une première partie : le dispositif intégré de prévention et de lutte contre les feux de forêts • une deuxième partie : le dispositif opérationnel de prévention et de vigilance coordonné par la DDTM des Bouches-du-Rhône • une troisième partie : le dispositif opérationnel de lutte du service départemental d’incendie et de secours • une quatrième partie : le dispositif opérationnel de lutte du bataillon de marins- pompiers de Marseille. 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Téléphone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00013 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône 486
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’ordre d’opérations s’imposent à tous les services et organismes appelés à concourir à la lutte contre les feux de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône. ARTICLE 4 : La préfète de police déléguée, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du- Rhône, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d’Aix en Provence, d’Arles et d’Istres, les maires du département des Bouches-du-Rhône, le Vice- Amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, le Général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur de l’Office national des forêts, la directrice du parc national des Calanques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille, le 02 juillet 2026 Le préfet signé Jacques WITKOWSKI 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Téléphone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00013 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 approuvant l'ordre départemental d'opérations feux de forêt des Bouches-du-Rhône 487
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00014 Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00014 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 488
Cabinet Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00014 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 9 marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 489
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-03-00002 ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique. Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique. 490
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement Bureau des élections et de la réglementation ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône, Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ; Vu le décret du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment les articles 1er, 2 et 3 ; Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ; Vu l’arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Ciotat en date du 22 mars 2026 sollicitant la dénomination de commune touristique ; Vu l’ensemble des pièces justificatives jointes au dossier ; Considérant que la commune de la Ciotat met en œuvre une politique locale du tourisme, offre une capacité d’hébergement d’une population non résidente suffisante et qu’elle remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; A R R Ê T E Article 1er : La commune de la Ciotat est dénommée commune touristique pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique. 491
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté. Marseille, le 3 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général signé Romain DELMON Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-002 prononçant la dénomination de la commune de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique. 492

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