Actes des préfectures · Manche
RAA spécial Nominatif 50-2026-137 PDF - 22,83 Mb - 29/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026 · partie 1 sur 4, pages 1 à 143
162actes
507pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie
Décision tarif ACT ADSEAM 2026
Décision tarif ACT FEMMES 2026
Décision tarif CAARUD FBS 50 2026
Décision tarif CSAPA FBS 50 2026
Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026
Décision tarif LHSS ADSEAM 2026
Décision tarif LHSS FEMMES 2026
Renouv autorisation LHSS ADSEAM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580
Récépissé de déclaration d'un organisme' de services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575
Préfecture de la Manche
annexe arrêté préfectoral- liste électorale
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville
Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise
Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin
Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville
Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise
Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont
Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville
Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer
Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville
Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou
Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux
Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague
Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville
Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue
Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied
Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville
Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague
Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle
Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast
Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville
Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville
Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville
Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville
Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville
Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes
Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville
Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville
Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville
Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville
Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps
Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville
Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville
Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain
Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq
Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast
Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup
Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville
Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville
Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert
Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby
Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve
Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville
Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville
Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville
Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines
Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville
Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville
Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville
Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil
Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville
Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast
Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville
Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville
Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez
Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville
Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville
Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville
Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot
Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle
Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham
Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil
Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val
Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel
Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast
Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel
Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne
Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre
Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve
Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint
Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville
Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast
Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette
Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg
Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny
Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville
Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville
Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville
Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont
Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville
Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel
Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes
Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville
Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou
Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville
Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville
Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot
Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville
Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville
Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville
Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville
Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville
Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont
Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast
Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville
Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc
Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe
Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel
Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière
Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph
Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf
Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville
Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise
Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre
Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur
Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret
Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville
Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix
Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville
Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la commission de contr ôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville
Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville
Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville
Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville
Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place
Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
Sous-préfecture d'Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Gratot
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Pontorson
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Jean-de-Savigny
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Sideville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges d'Elle
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower - Avranches
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower - Coutances
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de la Hague - Auderville
Texte intégral · partie 1 sur 4
Pages 1 à 143 sur 507 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-137
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 (2 pages) Page 16
50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 (2 pages) Page 19
50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 (2 pages) Page 22
50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 (2 pages) Page 25
50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 (2 pages) Page 28
50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 (2 pages) Page 31
50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 (2 pages) Page 34
50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM (3 pages) Page 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services aux personnes enregistré sous le N°
SAP829050590 (2 pages) Page 41
50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP812029809 (2 pages) Page 44
50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN
829050590 (2 pages) Page 47
50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN
812029809 (2 pages) Page 50
50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN
812029809 (2 pages) Page 53
50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 (1 page) Page 56
50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 (2 pages) Page 58
50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 (1 page) Page 61
50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 (2 pages) Page 63
50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 (1 page) Page 66
50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 (1 page) Page 68
2
50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 (1 page) Page 70
50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 (1 page) Page 72
50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 (1 page) Page 74
50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme' de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 (1 page) Page 76
Préfecture de la Manche /
50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale (9
pages) Page 78
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Théville (2
pages) Page 88
50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Sauveur-le-Vicomte (2 pages) Page 91
50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Pierre-d'Arthéglise (2 pages) Page 94
50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Maurice-en-Cotentin (2 pages) Page 97
50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-de-Varreville (2 pages) Page 100
50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sainte-Mère-Eglise (2 pages) Page 103
50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sainte-Marie-du-Mont (2 pages) Page 106
3
50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Réville (2 pages) Page 109
50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer (2
pages) Page 112
50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Picauville (2 pages) Page 115
50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Néhou (2 pages) Page 118
50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux (2 pages) Page 121
50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Hague (2 pages) Page 124
50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Biniville (2 pages) Page 127
50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Vaast-La-Hougue (2 pages) Page 130
50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Taillepied (2 pages) Page 133
50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tamerville (2
pages) Page 136
50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Teurthéville-Bocage (2 pages) Page 139
50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Teurthéville-Hague (2 pages) Page 142
4
50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle (2
pages) Page 145
50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tollevast (2 pages) Page 148
50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tréauville (2
pages) Page 151
50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Turqueville (2
pages) Page 154
50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Urville (2 pages) Page 157
50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Blosville (2 pages) Page 160
50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Valcanville (2
pages) Page 163
50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Valognes (2 pages) Page 166
50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Varouville (2
pages) Page 169
50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville (2
pages) Page 172
50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer (2
pages) Page 175
5
50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Virandeville (2
pages) Page 178
50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage (2
pages) Page 181
50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin
d'Audouville (2 pages) Page 184
50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Clitourps (2 pages) Page 187
50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Boutteville (2
pages) Page 190
50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fermanville (2
pages) Page 193
50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain (2
pages) Page 196
50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq (2
pages) Page 199
50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Brillevast (2 pages) Page 202
50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Canteloup (2
pages) Page 205
50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Carneville (2
pages) Page 208
6
50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Catteville (2 pages) Page 211
50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Audouville-la-Hubert (2 pages) Page 214
50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Colomby (2 pages) Page 217
50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Crosville-sur-Douve (2 pages) Page 220
50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Digosville (2 pages) Page 223
50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville (2
pages) Page 226
50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Etienville (2 pages) Page 229
50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines
(2 pages) Page 232
50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville (2
pages) Page 235
50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer
(2 pages) Page 238
50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fresville (2 pages) Page 241
50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Golleville (2 pages) Page 244
7
50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le
Theil (2 pages) Page 247
50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Grosville (2 pages) Page 250
50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast (2
pages) Page 253
50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Héauville (2
pages) Page 256
50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Helleville (2 pages) Page 259
50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hemevez (2 pages) Page 262
50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hiesville (2 pages) Page 265
50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Joganville (2 pages) Page 268
50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville (2
pages) Page 271
50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot (2
pages) Page 274
50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle (2
pages) Page 277
50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Ham (2 pages) Page 280
8
50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil (2 pages) Page 283
50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val (2
pages) Page 286
50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel (2 pages) Page 289
50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Vast (2 pages) Page 292
50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel (2 pages) Page 295
50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Les
Moitiers-d'Allonne (2 pages) Page 298
50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Lestre (2 pages) Page 301
50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve
(2 pages) Page 304
50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint (2 pages) Page 307
50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Magneville (2
pages) Page 310
50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Martinvast (2
pages) Page 313
50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer
(2 pages) Page 316
9
50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Montaigu-la-Brisette (2 pages) Page 319
50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Montebourg (2
pages) Page 322
50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Baubigny (2 pages) Page 325
50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Montfarville (2
pages) Page 328
50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Morville (2 pages) Page 331
50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Négreville (2
pages) Page 334
50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Neuville-en-Beaumont (2 pages) Page 337
50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Nouainville (2
pages) Page 340
50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel
(2 pages) Page 343
50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Orglandes (2
pages) Page 346
50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Ozeville (2 pages) Page 349
10
50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Quettehou (2
pages) Page 352
50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bretteville (2
pages) Page 355
50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Quinéville (2
pages) Page 358
50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot (2
pages) Page 361
50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage
(2 pages) Page 364
50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sébeville (2
pages) Page 367
50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sénoville (2
pages) Page 370
50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sideville (2 pages) Page 373
50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Besneville (2 pages) Page 376
50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sortosville (2
pages) Page 379
50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sortosville-en-Beaumont (2 pages) Page 382
11
50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sottevast (2 pages) Page 385
50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville (2
pages) Page 388
50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Christophe-du-Foc (2 pages) Page 391
50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage
(2 pages) Page 394
50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe (2
pages) Page 397
50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel (2
pages) Page 400
50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Beuzeville-la-Bastille (2 pages) Page 403
50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-George-de-la-Rivière (2 pages) Page 406
50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-de-Tournebut (2 pages) Page 409
50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-Le-Gaillard (2 pages) Page 412
50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph (2
pages) Page 415
12
50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf (2
pages) Page 418
50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Martin-de-Varreville (2 pages) Page 421
50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Martin-Le-Gréard (2 pages) Page 424
50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise
(2 pages) Page 427
50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre (2 pages) Page 430
50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barfleur (2 pages) Page 433
50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret
(2 pages) Page 436
50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Benoistville (2
pages) Page 439
50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Brix (2 pages) Page 442
50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 445
50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Couville (2 pages) Page 448
13
50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Crasville (2 pages) Page 451
50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville (2
pages) Page 454
50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Emondeville (2
pages) Page 457
50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Flamanville (2
pages) Page 460
50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place (2
pages) Page 463
50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Saint-Jean-de-la-Rivière (2 pages) Page 466
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Gratot (3 pages) Page 469
50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Pontorson (3 pages) Page 473
50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Saint-Jean-de-Savigny (3 pages) Page 477
50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Sideville (3 pages) Page 481
50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 485
50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou (3 pages) Page 489
50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges d'Elle (2 pages) Page 493
50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 496
14
50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Avranches (2 pages) Page 499
50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Coutances (2 pages) Page 502
50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Sémaphore de la Hague - Auderville (2 pages) Page 505
15
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00004
Décision tarif ACT ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 16
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 356 9
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 26 septembre 2025 portant extension de 5 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) hors les murs au sein de l'établissement d'ACT géré par
l’Association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 17
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant l’absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement des ACT est fixée à 646 499 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 996 962 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 18
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00005
Décision tarif ACT FEMMES 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 19
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION FEMMES
FINESS : 50 002 355 1
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 2 août 2023 portant création de huit places d' Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) au sein de la structure d’ACT gérée par l’Association «Femmes» ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 20
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant le courriel du 10 juillet 2026 2026 en réponse aux propositions de modifications
budgétaires susvisées.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement des ACT est fixée à 253 467 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 303 322 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 21
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00006
Décision tarif CAARUD FBS 50 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 22
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DU CENTRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION
DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES
GÉRÉ PAR LA FONDATION BON SAUVEUR
FINESS : 50 002 354 4
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 29 septembre 2017 autorisant la création du CAARUD géré par la Fondation Bon
Sauveur ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 23
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant l’absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement du CAARUD est fixée à 289 195 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 248 980 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- Des crédits non reconductibles attribués à hauteur de : 70 000 € ;
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 24
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00007
Décision tarif CSAPA FBS 50 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 25
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
GÉRÉ PAR LA FONDATION BON SAUVEUR
FINESS : 50 001 874 2
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'autorisation de fonctionnement du
CSAPA géré par la Fondation Bon Sauveur ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 26
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant l’absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement du CSAPA est fixée à 2 054 107 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 2 043 258 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- Des crédits non reconductibles attribués à hauteur de : 10 849 € ;
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 27
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00008
Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 28
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DE L'EQUIPE SPECIALISEE DE SOINS INFIMIERS PRECARITE
GÉRÉE PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 660 4
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 novembre 2025 autorisant la création d’une équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) dans la Manche, gérée par l’association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 29
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant l’absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement de l'ESSIP est fixée à 161 011 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 161 011 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 30
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00002
Décision tarif LHSS ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 31
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DES LITS HALTE SOINS SANTE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 122 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’établissement
de LHSS, géré par l'association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 32
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant l’absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement des LHSS est fixée à 476 075 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 568 829 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 33
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00003
Décision tarif LHSS FEMMES 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 34
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2026
DES LITS HALTE SOINS SANTE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION FEMMES
FINESS : 50 002 089 6
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
VU la décision du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'autorisation de fonctionnement de
l'établissement de LHSS gérés par l'association "Femmes" :
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 35
2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l’ONDAM (objectif national
de dépense de l’assurance maladie) spécifique en Normandie pour l’année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.
Considérant le courriel du 10 juillet 2026 2026 en réponse aux propositions de modifications
budgétaires susvisées.
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice 2026, la dotation globale de financement des LHSS est fixée à 326 294 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 361 101 € ;
- Taux d’actualisation : 0,95 %
- L’affectation du résultat retenu pour l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire et à l’établissement concerné.
Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique
Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 36
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-09-00004
Renouv autorisation LHSS ADSEAM
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 37
DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION
DES LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS) GERES PAR L’ASSOCIATION ADSEAM
(FINESS : 50 002 122 5)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie,
VU Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et suivants, L. 313-1 et
suivants relatifs aux autorisations des établissements et services médico-sociaux, ainsi que ses articles
L. 312-8, D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes des établissements et services
médico-sociaux et D. 312-176-1 et 2 relatifs aux conditions techniques minimales d’organisation et de
fonctionnement des lits haltes soins santé ;
VU Le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’ARS de Normandie, Monsieur
Mathias OTT ;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
VU L’arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie
2023-2028 ;
VU La décision du 2 août 2023 portant déploiement d’une activité de Lits haltes soins santé (LHSS)
mobiles au sein de l’établissement de LHSS géré par l’association ADSEAM ;
VU La décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général l’ARS de
Normandie ;
CONSIDERANT que par décision du 16 mai 2011 le Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie a accordé aux LHSS gérés par l’association ADSEAM une autorisation d’une durée de quinze ans
à compter du 28 février 2011 ;
CONSIDERANT que l’établissement susmentionné a procédé aux évaluations externes requises, dont les
résultats consignés dans les conclusions du rapport d’évaluation du 1er avril 2025 attestent d’un niveau de
qualité satisfaisant des prestations délivrées ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de la santé publique de l’Agence régionale de santé de Normandie ;
DECIDE
ARTICLE 1
Le renouvellement de l’autorisation accordée aux LHSS ADSEAM est autorisé pour une durée de quinze ans
à compter du 28 février 2026.
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 38
La présente autorisation viendra à échéance le 27 février 2041.
Si la présente autorisation fait l’objet de modifications ultérieures ou est suivie d’une ou plusieurs
autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par référence à la date de
délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 2
Les LHSS gérés par l’association ADSEAM sont autorisés pour les activités suivantes :
o LHSS en hébergement classique
o LHSS mobiles
ARTICLE 3
La présente autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS
selon les caractéristiques suivantes :
Entité juridique : Association ADSEAM
NO FINESS : 50 001 032 7
Code statut juridique : 60 – Association Loi 1901
non reconnue d’utilité publique
Entité Etablissement : LHSS ADSEAM
Adresse : 60 rue Robert Lecouvey à Cherbourg-en-
Cotentin (50100)
N°FINESS : 50 002 122 5
Code catégorie : 180 - LHSS
Mode de financement : 34 – ARS DG
LHSS Hébergement classique
Code discipline d’équipement : 507–hébergement médico-social pour personnes en difficultés
spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité totale autorisée : 8 places
LHSS Mobiles
Code discipline d’équipement : 508 – accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 16 – milieu ordinaire
Capacité totale autorisée : sans capacité
ARTICLE 4
Tout changement important intervenant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du bénéficiaire de la présente autorisation devra être déclaré, au moins deux mois avant sa
mise en œuvre, au Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie.
De la même manière, tout changement intervenant dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la
personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil bénéficiaire de la
présente autorisation et se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision
ou de gestion par une nouvelle personne morale devra être déclaré, au moins deux mois avant sa mise en
œuvre, au Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie.
ARTICLE 5
La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord du Directeur général de l’Agence régionale de
santé de Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 39
ARTICLE 6
Le renouvellement de la présente autorisation, à l'issue des quinze ans, sera notamment subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification
au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Manche, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr
ARTICLE 8
La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
à Caen, le 9 juillet 2026
Pour le Directeur général et par délégation,
le Responsable adjoint du pôle Prévention et
promotion de la santé
Thomas AUVERGNON
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-05-29-00004
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services aux personnes enregistré
sous le N° SAP829050590
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 41
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00005
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 44
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 45
:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-05-29-00003
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services aux personnes N°
SAP829050590 N°SIREN 829050590
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 47
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 48
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP
812029809 N°SIREN 812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 50
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP812029809 N°SIREN 812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 53
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 54
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106118300
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 56
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106118300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 15/06/26 par M. GIRAULT KYLIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 147 ROUTE DU SOLEIL LEVANT 50430 LESSAY et enregistré sous le N°
SAP106118300 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP534387287
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 58
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534387287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 25/06/26 par M. Holmsky Rémi-Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le Quotidien
Serein dont l'établissement principal est situé 6 CHEMIN DE LA MASSE 50760 Gatteville le Phare et
enregistré sous le N° SAP534387287 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite de véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Assistance aux personne ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 59
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP914575261
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 61
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914575261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 11/06/26 par M. FRIART ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clic &
Progress dont l'établissement principal est situé 23 B ROUTE DES 4 CURES 50340 PIERREVILLE et
enregistré sous le N° SAP914575261 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP945395150
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 63
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945395150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 26/06/26 par M. SOLBIAC Roméo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 53 ALLEE DES PRIMEVERES 50400 YQUELON et enregistré sous le N° SAP945395150
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance pour personnes dépendantes
• Conduite de véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Assistance aux personne ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 64
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 08/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP
105291736
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 66
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP
993475185
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 68
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP105281463
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 70
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 71
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP105338214
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 72
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 73
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-02-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le
N°SAP938106580
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 74
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme' de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106080575
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme'
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 76
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106080575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 15/06/26 par Mme. PALOMINOS Luce en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 RUE DES THERMES 50200 COUTANCES et enregistré sous le N°
SAP106080575 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 08/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Egalité des Chances, Entreprises et
Compétences,
SIGNE
Perrine BLAY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme'
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 77
Préfecture de la Manche
50-2026-07-17-00009
annexe arrêté préfectoral- liste électorale
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 78
Page 1
COMMUNE CIVILITÉ NOM PRÉNOM
AGNEAUX M SIMON Patrick
AGON-COUTAINVILLE M GERMAIN Jean-Pierre
AIREL M LESAGE Sébastien
AMIGNY M LEGRAND Gilles
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ M LEMOINE Francois
ANNEVILLE-EN-SAIRE Mme LECLERC Laure
APPEVILLE M LEBLANC Michel
AUCEY-LA-PLAINE M BODIN Alain
AUDOUVILLE-LA-HUBERT M MESNIL Dominique
AUMEVILLE-LESTRE M GOSSELIN Bernard
AUVERS M DUVAL Alain
AUXAIS M BRIONE Dominique
AVRANCHES M NICOLAS David
AZEVILLE M POISSON Nicolas
BACILLY M QUINTON Eric
BARENTON M LELIÈVRE Stéphane
BARFLEUR Mme TINCELIN Christiane
BARNEVILLE-CARTERET M LEGOUET David
BAUBIGNY M SIMON François
BAUDRE Mme CHENE Cécile
BAUPTE M GREARD Christian
BEAUCHAMPS M CANUET Jacques
BEAUCOUDRAY M LEPAGE Didier
BEAUFICEL Mme HERBERT Martine
BEAUVOIR M SANSON Alexis
BELVAL M COURT Serge
BENOÎTVILLE Mme VALOGNE Claudine
BÉRIGNY M LECLUZE Denis
BESLON M CHAUVET Loïc
BESNEVILLE Mme HOSTINGUE Yveline
BEUVRIGNY Mme BUISSON Morgane
BEUZEVILLE-LA-BASTILLE M DUPONT Carles
BIÉVILLE M BRIARD Philippe
BINIVILLE Mme BALDACCI Nathalie
BLAINVILLE-SUR-MER M TEYSSIER Louis
BLOSVILLE M ENOT Hubert
BOISYVON M GAULTIER DE CARVILLE Stanislas
BOURGUENOLLES M COATRIEUX Christophe
BOURGVALLÉES M CATHERINE Gabriel
BOUTTEVILLE M JOURDAN Michel
BRAINVILLE M LEMIERE Michel
BRÉCEY M AUBRAYS Philippe
BRÉHAL Mme COUPEL-BEAUFILS Valérie
BRETTEVILLE M MAZE Jean-Paul
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION
DE CONCILIATION EN MATIÈRE D’ÉLABORATION
DES DOCUMENTS D’URBANISME
LISTE ÉLECTORALE
MAIRES
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 79
Page 2
BRETTEVILLE-SUR-AY M CLOSET Guy
BREUVILLE M POIGNANT Jean-Pierre
BRÉVILLE-SUR-MER Mme PEYRE Annick
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN M LEFER Denis
BRICQUEBOSQ M BIHEL François
BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE M JARDIN Rodolphe
BRICQUEVILLE-SUR-MER M BOSQUET Patrick
BRILLEVAST M VANSTEELANT Gérard
BRIX Mme BUHOT Sophie
BROUAINS M GILBERT Bertrand
BUAIS-LES-MONTS M COURTEILLE Éric
CAMBERNON M HEBERT Aurélien
CAMETOURS Mme HERVIEU Catherine
CAMPROND M GAILLARDON Yann
CANISY M LEBEHOT Jean-Marie
CANTELOUP Mme LE GUILLOU Alexandrina
CANVILLE-LA-ROCQUE M BROQUET Patrick
CARANTILLY M CORON Bruno
CARENTAN-LES-MARAIS Mme LESIEUR Rosine
CARNEVILLE M PATRICE Olivier
CAROLLES Mme LE BRETON-ALLAIN Patricia
CATTEVILLE M LEGENDRE Thierry
CAVIGNY M FOLLAIN Eric
CÉAUX M HERNOT Christophe
CÉRENCES M LEBAILLY Adrien
CERISY-LA-FORÊT M GOUPIL Michel
CERISY-LA-SALLE M OUTREQUIN Patrick
CHAMPEAUX Mme GODEFROY Armelle
CHAMPREPUS Mme PEPIN Catherine
CHANTELOUP M LEBOUTEILLER Denis
CHAULIEU M DESDOITS Loïc
CHAVOY Mme BUNEL Valérie
CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme MARGUERITTE Camille
CHÉRENCÉ-LE-HÉRON M PLAINE Joël
CLITOURPS Mme ENQUEBECQ Éliane
COLOMBY M MAUGER Joël
CONDÉ-SUR-VIRE M PIEN Laurent
COUDEVILLE-SUR-MER M GIBOT Pascal
COULOUVRAY-BOISBENÂTRE Mme PLESSIS Marie-Claude
COURCY M GRANDIN Sébastien
COURTILS M LAIR Bernard
COUTANCES M SAVARY Etienne
COUVAINS Mme MATHIEU Marie-Noëlle
COUVILLE M GOURDIN Sédrick
CRASVILLE M BLAIZE Gilbert
CRÉANCES M LEMOIGNE Henri
CROLLON M BOUVIER Noël
CROSVILLE-SUR-DOUVE M LEROUX Patrice
CUVES M TURPIN Francis
DANGY M GOUVENOU Sylvain
DIGOSVILLE M MARTIN Serge
DOMJEAN Mme LOISEL Isabelle
DONVILLE-LES-BAINS M DUHEM Michel
DOVILLE M FOSSEY Christophe
DRAGEY-RONTHON M GUERLAVAIS David
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 80
Page 3
DUCEY-LES-CHÉRIS Mme BOUFFORT Nathalie
ECAUSSEVILLE M ENDELIN Jean-Philippe
EMONDEVILLE M PROVAUX Loïc
EQUILLY Mme COFFRE Ludivine
EROUDEVILLE M LECOURT Marc
ETIENVILLE M GIOVANNONE Matthieu
FERMANVILLE M RAOULT Bernard
FEUGÈRES M MAHAUT Jean-Yves
FIERVILLE-LES-MINES Mme LECRÉS Marie-Josèphe
FLAMANVILLE M BRISSET Franck
FLEURY M VESVAL Daniel
FLOTTEMANVILLE M LEMONNIER Hubert
FOLLIGNY M MOULIN Jacky
FONTENAY-SUR-MER M ANNE Philippe
FOURNEAUX M LEHARIVEL Thierry
FRESVILLE M BAZOGE Corentin
GATHEMO Mme BERRIER Isabelle
GATTEVILLE-LE-PHARE Mme LÉONARD Christine
GAVRAY-SUR-SIENNE M LECOMTE Sébastien
GEFFOSSES M NEVEU Michel
GENÊTS Mme BRUNAUD-RHYN Catherine
GER M PRIEUR Michel
GOLLEVILLE M LANGLOIS Hubert
GONFREVILLE M LANGEVIN Vincent
GONNEVILLE-LE-THEIL M LE CLECH Philippe
GORGES M CERVANTES David
GOUVETS M MOREL Bruno
GOUVILLE-SUR-MER M LAURENT David
GRAIGNES-MESNIL ANGOT M GUÉGAN Jean-Pierre
GRANDPARIGNY M GARNIER Patrice
GRANVILLE M GERMAIN Nicolas
GRATOT M BELLAIL Rémi
GRIMESNIL Mme LEBLOND Prisca
GROSVILLE M HAYÉ Laurent
HAMBYE M PIGNET Victorien
HAMELIN M DÉAN Manuel
HARDINVAST M AMIOT Guy
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD M COLLART Bernard
HAUTEVILLE-SUR-MER M VIGOT Franck
HAUTTEVILLE-BOCAGE M LUCE Pierre
HÉAUVILLE M FIDELIN Benoît
HELLEVILLE M LAMOTTE Jean-François
HÉMEVEZ M LELOUEY Dominique
HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE M CARDIN Christian
HIESVILLE M FÉRON David
HOCQUIGNY M MARTINET Arnaud
HUBERVILLE M RENARD Jean-Marie
HUDIMESNIL Mme GUILLAUME Martine
HUISNES-SUR-MER M RABASTÉ Yann
ISIGNY-LE-BUAT Mme ORVAIN Jessie
JOGANVILLE M SCHMITT Gilles
JUILLEY M GOBÉ Christophe
JULLOUVILLE M GRAFF Xavier
JUVIGNY-LES-VALLÉES Mme ROCHEFORT Nathalie
L'ETANG-BERTRAND M LECHÂTREUX Jean-René
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 81
Page 4
LA BALEINE M FERRAND Franck
LA BARRE-DE-SEMILLY M LE BIHAN Jean-Pierre
LA BLOUTIÈRE M ORANGE Patrick
LA BONNEVILLE M LEGENDRE Hervé
LA CHAISE-BAUDOUIN M SADIMAN Thierry
LA CHAPELLE-CÉCELIN M PACEY Samuel
LA CHAPELLE-URÉE Mme LEPRIEUR Jocelyne
LA COLOMBE M SOULARD Yvan
LA FEUILLIE M CLEROT Philippe
LA GODEFROY M PONTAIS Didier
LA HAGUE Mme MAHIER Manuela
LA HAYE M BALLEY Olivier
LA HAYE-BELLEFOND M RENOUF Pascal
LA HAYE-D'ECTOT M GIOT Gilbert
LA HAYE-PESNEL M NAVARRET Alain
LA LANDE-D'AIROU M BLIN Ludovic
LA LUCERNE-D'OUTREMER M LEBOURGEOIS Pierre
LA LUZERNE M DUBOSQ Johnny
LA MEAUFFE M LANGLOIS Pascal
LA MEURDRAQUIÈRE M PAPIN Anthony
LA MOUCHE M VOIRIN Jean-Luc
LA PERNELLE Mme BRANTHOMME Nicole
LA TRINITÉ M BOSSARD Serge
LA VENDELÉE M BELLEE Jean-Pierre
LAMBERVILLE M FOUSSE Bernard
LAPENTY M ANFRAY Jean-Luc
LAULNE M PRÊTRE Patrick
LE DÉZERT Mme MAZIER Florence
LE FRESNE-PORET M GRENTE Pascal
LE GRAND-CELLAND M HERPIN Richard
LE GRIPPON M LORAULT Jean-Hugues
LE GUISLAIN M LHULLIER Michel
LE HAM M DUBOIS Ghislain
LE LOREUR Mme LECOMTE Patricia
LE LOREY M SAVARY Michel
LE LUOT Mme DUBOIS Christine
LE MESNIL M VASSELIN Jean-Paul
LE MESNIL-ADELÉE M RAULT Jean-Luc
LE MESNIL-AMEY M CLAIRAUX Jacques
LE MESNIL-AU-VAL Mme MOUCHEL Evelyne
LE MESNIL-AUBERT Mme SIMON Catherine
LE MESNIL-EURY M LEJOLIVET Erick
LE MESNIL-GARNIER Mme LEMOINE Sylvie
LE MESNIL-GILBERT M LEFRAS Joël
LE MESNIL-OZENNE Mme MAGNIER Marie-Noëlle
LE MESNIL-ROUXELIN Mme MOREL Chantal
LE MESNIL-VÉNERON M FONTAINE Henri
LE MESNIL-VILLEMAN M AGNES Hervé
LE MESNILLARD M DUNAUD Christian
LE MONT-SAINT-MICHEL M BONO Jacques
LE NEUFBOURG Mme GAILLARD Sandra
LE PARC M LENEVEU Marc
LE PERRON M LEPAS Norbert
LE PETIT-CELLAND M BENOIT Jérome
LE PLESSIS-LASTELLE M GARCIA Christian
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 82
Page 5
LE ROZEL M PAPOUGNOT Serge
LE TANU Mme GESNOUIN Nadine
LE TEILLEUL Mme KÜNKEL Véronique
LE VAL-SAINT-PÈRE M NOCQUET Olivier
LE VAST M VIAL Thierry
LE VICEL M PERROTTE Benoit
LENGRONNE M CHAPON Phillippe
LES CRESNAYS M LEPRIEUR Francis
LES LOGES-MARCHIS M CLOUARD Jean-Michel
LES LOGES-SUR-BRÉCEY M BERHAULT Mikaël
LES MOITIERS-D'ALLONNE M MABIRE Edouard
LES PIEUX M LESEIGNEUR Jacques
LESSAY M DE VANSSAY Hervé
LESTRE Mme AMIOT Sylvie
LIESVILLE-SUR-DOUVE Mme LA DUNE Sonia
LIEUSAINT M BROSTIN Jacques
LINGEARD M MARY Michel
LOLIF M RAULT Michel
LONGUEVILLE M LELÉGARD Jack
MAGNEVILLE Mme GOUJON Chantale
MARCEY-LES-GRÈVES Mme ROUSSEL Elise
MARCHÉSIEUX Mme HEBERT Anne
MARCILLY M COTREL Denis
MARGUERAY M MANSON Pierre
MARIGNY-LE-LOZON M LEMAZURIER Fabrice
MARTINVAST M MARIE Jacky
MAUPERTUIS M LEBOUVIER Damien
MAUPERTUS-SUR-MER M FRANÇOISE Christian
MÉAUTIS Mme LARUE Murielle
MILLIÈRES M DIESNIS Raymond
MONTABOT M AUDOUX Jean Patrick
MONTAIGU-LA-BRISETTE M GODAN Dominique
MONTAIGU-LES-BOIS M LAUNAY Bruno
MONTBRAY M COCHARD Pierrick
MONTCUIT Mme LEMOINE Jacqueline
MONTEBOURG M MAUQUEST Jean-Pierre
MONTFARVILLE M MARTIN Dominique
MONTHUCHON Mme GILBERT DE BACKER Émilie
MONTJOIE-SAINT-MARTIN M DUHAMEL Maurice
MONTMARTIN-SUR-MER M LATOURNERIE Xavier
MONTPINCHON Mme LECONTE Valérie
MONTRABOT Mme PIMONT Cindy
MONTREUIL-SUR-LOZON M DUBOURG Gérard
MONTSENELLE M RENAUD Thierry
MOON-SUR-ELLE Mme BROTIN Lydie
MORIGNY M EUDELINE Alain
MORTAIN-BOCAGE M LEMONNIER Jacques
MORVILLE M DUPREY François-Xavier
MOULINES M BOURGET Fernand
MOYON-VILLAGES M LOUISE Jean-Pierre
MUNEVILLE-LE-BINGARD M HERVIEU Michel
MUNEVILLE-SUR-MER M HAREL François
NAY M NICOLLE Daniel
NÉGREVILLE Mme MADELEINE Anne
NÉHOU M JEANNE Dominique
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 83
Page 6
NEUFMESNIL Mme EURAS Simone
NEUVILLE-AU-PLAIN Mme BEROT Florence
NEUVILLE-EN-BEAUMONT Mme FALAIZE Marie-Hélène
NICORPS M LEMOUTON Yves
NOTRE-DAME-DE-CENILLY Mme LEBEURIER Marion
NOTRE-DAME-DE-LIVOYE M PJANIC Olivier
NOUAINVILLE Mme COTTEBRUNE Nadège
OCTEVILLE-L'AVENEL Mme LECHEVALIER Isabelle
ORGLANDES M LEFAUCONNIER François
ORVAL-SUR-SIENNE M DOYÈRE Joël
OUVILLE M LEFRANC Daniel
OZEVILLE M CAUVIN Jean-Louis
PERCY-EN-NORMANDIE M BARBIER Régis
PÉRIERS M FÉDINI Marc
PERRIERS-EN-BEAUFICEL Mme BRIONNE Lydie
PICAUVILLE M MIGNOT Ludovic
PIERREVILLE M LEMONNIER Thierry
PIROU Mme LEFORESTIER Noëlle
POILLEY M VIEL Pierre Michel
PONT-HÉBERT Mme PLOS Nathalie
PONTAUBAULT Mme MONDIN Josette
PONTORSON M BELLOIR André-Jean
PONTS M RENOUVEL Aurélien
PORT-BAIL-SUR-MER M CRINON Philippe
PRÉCEY Mme LEBRUN Corinne
QUETTEHOU M LEFÈVRE André
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE Mme LEDOUX Dany
QUIBOU Mme BANCAUD Céline
QUINÉVILLE M HARDY René
RAIDS M ROUILLIER Wilfrid
RAMPAN M LELAISANT Eddy
RAUVILLE-LA-BIGOT M FEREY Damien
RAUVILLE-LA-PLACE M FAUDEMER Christian
REFFUVEILLE M VARY Jacques
REGNÉVILLE-SUR-MER M SALVI Martial
REIGNEVILLE-BOCAGE M LEMENUEL Dominique
REMILLY-LES-MARAIS Mme BAUGÉ Marie-Josèphe
RÉVILLE M ASSELINE Yves
ROCHEVILLE Mme LEPOITTEVIN Sonia
ROMAGNY-FONTENAY M ARMAND Thierry
RONCEY M LECHEVALLIER Alain
SACEY M NOËL Didier
SAINT AMAND VILLAGES M VAUTTIER Jean-Michel
SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON M DESERT Frédéric
SAINT-ANDRÉ-DE-L'EPINE M SALAGNAC Gaëtan
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE M MOREL Christian
SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX M VARIN Sébastien
SAINT-BARTHÉLEMY M DUMONT Nicolas
SAINT-BRICE M POIDEVIN Gilbert
SAINT-BRICE-DE-LANDELLES M LEMONNIER Hervé
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC M POTIN Nicolas
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE M ANFRAY Serge
SAINT-CLÉMENT-RANCOUDRAY M BRIONNE Jean-Paul
SAINT-CYR Mme CASTELEIN Christèle
SAINT-CYR-DU-BAILLEUL M BOURCIER Cédric
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 84
Page 7
SAINT-DENIS-LE-GAST Mme PIEDAGNEL Laëtitia
SAINT-DENIS-LE-VÊTU M HENNEQUIN Claude
SAINT-FLOXEL M GUILBERT Joël
SAINT-FROMOND Mme QUINETTE Elisabeth
SAINT-GEORGES-D'ELLE M TOSTAIN Nicolas
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE M LEFEVRE François
SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE M HAMARD Jean-Vital
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY M LECHEVALIER Loïc
SAINT-GEORGES-MONTCOCQ M LEBRETON Jean-Jacques
SAINT-GERMAIN-D'ELLE M BERTHOLON Guy
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT M LECONTE Stéphane
SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE M LALANDE Christophe
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD M SOINARD Philippe
SAINT-GERMAIN-SUR-AY M GILLES Christophe
SAINT-GERMAIN-SUR-SÈVES M LEVAVASSEUR Jean
SAINT-GILLES M LEROUXEL Jean-Luc
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT M PIRON Laurent
SAINT-JACQUES-DE-NÉHOU M TRAVERS Johany
SAINT-JAMES M GUÉRIN Jean René
SAINT-JEAN-D'ELLE Mme FAUVEL Marie-Pierre
SAINT-JEAN-DE-DAYE Mme NEVEU MACHARD Virginie
SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE Mme GUÉRAULT Sylvie
SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIÈRE M BOTTA Francis
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY M LUNEL Emmanuel
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS Mme LELIÈVRE Nelly
SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS M FRANCOIS Jean-Claude
SAINT-JEAN-LE-THOMAS M HELLEUX Thomas
SAINT-JOSEPH M SEPULCHRE DE CONDÉ Laurent
SAINT-LAURENT-DE-CUVES M ESNOUF Franck
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE Mme TABUREL Isabelle
SAINT-LÔ Mme LEJEUNE Emmanuelle
SAINT-LOUET-SUR-VIRE Mme GAILLARD Vanessa
SAINT-LOUP M DALIGAULT Gérard
SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Mme LE NOIR Danielle
SAINT-MARCOUF M LEGOUPIL Jean-Claude
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Mme RAULLINE Laurence
SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE Mme LEQUERTIER Colette
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSÉ M BRUN Yann
SAINT-MARTIN-DE-CENILLY M HUREL Grégory
SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE Mme LEBARBENCHON Ghyslène
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT M LEMASLE Bernard
SAINT-MARTIN-LE-GRÉARD M DUBOST Nicolas
SAINT-MAUR-DES-BOIS Mme MARIE Sylvie
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN M COLLAS-DUGENETEL Alain
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE Mme OZENNE Jocelyne
SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT M CANONNE Yves
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS M PECATE Cédric
SAINT-OVIN M POULAIN Christian
SAINT-PAIR-SUR-MER M BINET Régis
SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS M LAUNEY Jean-Luc
SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE M VIVIER Sylvain
SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES M PAYSANT-LE-ROUX Thomas
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Mme CASTEL LEDUNOIS Aude
SAINT-PIERRE-EGLISE M MARDOC François
SAINT-PIERRE-LANGERS M LEMAITRE Pascal
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 85
Page 8
SAINT-PLANCHERS Mme VOET Angélique
SAINT-POIS M LEROY Philippe
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M GRALL Stephane
SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT Mme ANGOT Fabienne
SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE M DESTOUCHES Michel
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE M HAVARD Georges
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES M BEUVE Pascal
SAINT-SÉBASTIEN-DE-RAIDS M ALMIN Loïck
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON M HAMARD Benoît
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES Mme DELAUNAY Lyne
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE M DOUCET Gilbert
SAINT-VIGOR-DES-MONTS Mme LEMASURIER Angélique
SAINTE-CÉCILE Mme MULLER Marina
SAINTE-COLOMBE M RÉTHORÉ Patrick
SAINTE-GENEVIÈVE M BAKOWSKI David
SAINTE-MARIE-DU-MONT M DE VALLAVIEILLE Charles
SAINTE-MÈRE-EGLISE M LETOUZE Yohann
SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE M AUBRY Antoine
SARTILLY-BAIE BOCAGE Mme VAUTIER Laëtitia
SAUSSEMESNIL M VAUDREVILLE Antoine
SAUSSEY Mme GUÉRIN Cécile
SAVIGNY M LECLERC Vincent
SAVIGNY-LE-VIEUX M GENEST Frédéric
SÉBEVILLE M LAMARE Dominique
SÉNOVILLE M LECONTE Marc
SERVON M FURCY Daniel
SIDEVILLE M LELIÈVRE Christophe
SIOUVILLE-HAGUE Mme BURNOUF Élisabeth
SORTOSVILLE Mme VAUTIER Chantal
SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT M MARGUERIE Jacques
SOTTEVAST M TOLLEMER Jean-Pierre
SOTTEVILLE M SANSON Bruno
SOURDEVAL M JEHENNE Adrien
SUBLIGNY M LEGEARD Henri
SURTAINVILLE M LARONCHE Sébastien
TAILLEPIED M VAUTIER Lionel
TAMERVILLE M BERTEAUX Jean-Pierre
TANIS Mme JULIENNE Christine
TERRE-ET-MARAIS M JACQUET Jean-Pierre
TESSY-BOCAGE Mme RICHARD Jocelyne
TEURTHÉVILLE-BOCAGE Mme LEGOUPIL Karine
TEURTHÉVILLE-HAGUE M HUSSENET Fabrice
THÈREVAL Mme LECHEVALLIER Sandrine
THÉVILLE Mme HOULLEGATTE Valérie
TIREPIED-SUR-SÉE M LEMOINE Thierry
TOCQUEVILLE M LOIR Didier
TOLLEVAST M BARBÉ Stéphane
TORIGNY-LES-VILLES M GRANDIN Michael
TOURNEVILLE-SUR-MER Mme REGNAULT Sabrina
TOURVILLE-SUR-SIENNE M BITON Benoît
TRÉAUVILLE M VIGER Jacques
TRIBEHOU M CHARRAULT Gérard
TURQUEVILLE M BEAUSSIN Jean-Claude
URVILLE M LEFAUCONNIER Jean
VAINS M DEVILLE Olivier
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 86
Page 9
VALCANVILLE M LECOQ Jacques
VALOGNES M COQUELIN Jacques
VARENGUEBEC Mme MELAIN Evelyne
VAROUVILLE Mme MEDERNACH Françoise
VAUDREVILLE Mme GILLES Geneviève
VER M JOUANNE Marc
VERNIX M LELANDAIS Christophe
VESLY Mme PIROU Judith
VICQ-SUR-MER Mme MONTRIEUL Valérie
VIDECOSVILLE M LECUIROT Norbert
VILLEBAUDON Mme FAIJAN Catherine
VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY M LEMONNIER Frédéric
VILLIERS-FOSSARD M GUILLEMET Wilfried
VIRANDEVILLE M OLIVIER Stéphane
YQUELON M SORRE Stéphane
YVETOT-BOCAGE M CROIZER Alain
EPCI CIVILITÉ NOM PRENOM
CA DU COTENTIN Mme CASTELEIN Christèle
CA MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Mme BRUNAUD-RHYN Catherine
CC DE GRANVILLE TERRE ET MER M GERMAIN Nicolas
CC COUTANCES MER ET BOCAGE Mme GIGAN Aurélie
CA SAINT LO AGGLO M LEMAZURIER Fabrice
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE M POULAIN Jean-Marie
CC DE LA BAIE DU COTENTIN M SPIERS Ludovic
CC DE VILLEDIEU INTERCOM M VARIN Charly
PRÉSIDENTS D’ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Liste arrêtée à : 453 électeurs
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 87
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00032
Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Théville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 88
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-71-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Théville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Théville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Théville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Emmanuelle POUËT née VIOLET
- Madame Martine GUÉRIEL née LIÉGEOIS
- Monsieur Adrien DESCAMPS
- Madame Nicole PAUL née FOURNIER
- Monsieur Alexis LAMACHE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 89
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Thibaut FAUTRAT
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Théville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 90
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00031
Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 91
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-72-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Sauveur-le-Vicomte ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Sauveur-le-
Vicomte est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Évelyne BARTHOLOME née LAVILLET
- Madame Valérie GUILAINE née MALLET
- Monsieur Edouard TOULORGE
- Monsieur Cédric VIGOT
- Monsieur Sébastien BURNEL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 92
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Hubert ANGOT
- Monsieur Yohan OHEIX
- Madame Claudine LEPASTOUREL
- Madame Annie SOURD
- Madame Aude TIREL née FORTIN
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Sauveur-le-
Vicomte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 93
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00030
Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 94
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-73-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Pierre-d’Arthéglise
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Pierre-d’Arthéglise ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-
d’Arthéglise est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Denis BRIEN
- Madame Josiane BERTIN
- Monsieur Jean-Yves RIBET
- Madame Sylvie GAUVAIN
- Monsieur Benjamin LERICHE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 95
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Anthony BOULANGER
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Pierre-d’Arthéglise
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 96
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00028
Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 97
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-74-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Maurice-en-Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Maurice-en-
Cotentin est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Isabelle BOURDIN
- Monsieur François MELLET
- Madame Vanessa CLERET
- Madame Pearl HUBER
- Madame Mélanie SCHOEFFER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 98
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Sébastien BECOT
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Maurice-en-
Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 99
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00026
Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-de-Varreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 100
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-75-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-de-Varreville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Germain-de-Varreville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-
Varreville est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Sylvie PÉPIN née JORET
- Monsieur Jacques BOYER
- Madame Marie-Pierre ROYER
- Monsieur Christophe GEFFROY
- Madame Aurore RENOUARD
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 101
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Ambroise LANDIER
- Monsieur Pierre-Louis DESAUNETTE
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Germain-de-
Varreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 102
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00029
Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Mère-Eglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 103
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-76-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Mère-Eglise
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Sainte-Mère-Eglise ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Mère-Eglise
est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Madeleine CHAPEL
- Madame Séverine LEQUERTIER
- Monsieur Laurent DIGEON
- Monsieur Philippe AUFRAY
- Madame Christelle SANIER née JAMAIN
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 104
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Lucrèce LEBATARD
- Madame Anne FORTIN
- Madame Manuella ADRAGNA
- Madame Sophie PRESSÉ
- Madame Marie-Lise MAREUGE née JUMELIN
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Mère-Eglise sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 105
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00027
Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Marie-du-Mont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 106
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-77-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Marie-du-Mont
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Sainte-Marie-du-Mont ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Marie-du-
Mont est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Séverine SAUVEY
- Monsieur Philippe MARIE
- Madame Axelle SAVARY
- Monsieur Patrice MALHOMME
- Madame Delphine SOREL née FORTIN
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 107
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 108
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00024
Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Réville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 109
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-78-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Réville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Réville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Réville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Jacqueline LEMYRE née COSNEFROY
- Madame Françoise BRAZIER née TUFFIER
- Monsieur Christophe COLIN DE VERDIERE
- Madame Gisèle LEMESLE née VOLMER
- Monsieur François BOUDER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 110
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Martin RILLON
- Monsieur Philippe LE MONNIER
- Monsieur Jacques RENET
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Réville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 111
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00023
Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Port-Bail-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 112
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-79-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Port-Bail-sur-Mer
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Port-Bail-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Port-Bail-sur-Mer est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Nathalie LELONG née GAUTIER
- Madame Pilar VANNIER née DIAZ
- Monsieur Philippe LECOURT
- Madame Frédérique BOURY
- Madame Claire FERRARY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 113
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Sabine DAISE
- Monsieur Thierry ATTINAT
- Madame Nicole SAVARY née BRIARD
- Madame Séverine DASTE née CONNE
- Madame Priscilla EVEILLEAU
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Port-Bail-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 114
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00022
Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Picauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 115
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-80-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Picauville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Picauville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Picauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Yann LE COSSEC
- Madame Lucie LAMOTTE
- Madame Marlène MARTIN
- Madame Marie-Hélène PERROTTE née HENRY
- Madame Claudine MARIE née VAUTIER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 116
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Aurélie POTTIER née FLAUX
- Madame Romy ALEXANDRE
- Madame Émilie LEMONNIER née PICOT
- Madame Marylise GERVAIS née CHAULIEU
- Monsieur Claude CHANTREUIL
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Picauville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 117
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00021
Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Néhou
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 118
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-81-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Néhou
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Néhou ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Néhou est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Kévin MESLET
- Madame Frédérique HEMERY née LE PESSOT
- Madame Émilie SAVARY
- Madame Delphine CUQUEMELLE née AUGY
- Monsieur Mickaël LAUNAY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 119
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Carole NORMAND
- Monsieur Jean-Luc HELPIQUET
- Monsieur Ludovic LEVAVASSEUR
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Néhou sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 120
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00020
Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Les Pieux
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 121
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-82-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Les Pieux
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Les Pieux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Pieux est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Annick LE BALLAIS née GIGUET
- Monsieur Jacques LEBAS
- Madame Nathalie PANNETIER
- Monsieur Jean-Pierre ROBINE
- Madame Nathalie BARREAU née VEREL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 122
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Cyrille THOMINE
- Madame Christelle BOSVY née BUHOT
- Madame Marie-Laure COLIN-RICHARD née COLIN
- Madame Sonia LEMENANT née DETREY
- Monsieur Gabin DUBUISSON
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Les Pieux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 123
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00019
Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Hague
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 124
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-83-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Hague
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de La Hague ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Hague est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Isabelle RENET
- Madame Marie-Suzanne BONNISSENT née SANSON
- Monsieur Georges DOUAT
- Madame Christine GRAVEY née LECESNE
- Madame Nathalie LADVENU née LABBEY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 125
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Sophie FORGUES
- Madame Mariette STREBLER
- Madame Julie CASTILLE née HELIES
- Madame Mélanie CHARDOT
- Madame Angélie PIGNOT née DRAGO
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de La Hague sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 126
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00036
Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Biniville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 127
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-10
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Biniville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Biniville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Biniville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain ROULLAND - Titulaire
- Madame Florence LACHAUX née CELESTE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Maurice DESMARES - Titulaire
- Monsieur Patrick VILGRAIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 128
Délégués du tribunal :
- Madame Gilberte JOSSE - Titulaire
- Madame Caroline DEMARE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Biniville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 129
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00108
Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Saint-Vaast-La-Hougue
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 130
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-100
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Vaast-la-Hougue ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Vaast-la-
Hougue est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine BAZILE née MAUGER - Titulaire
- Monsieur Philippe SAILLARD - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Romain NOËL - Titulaire
- Monsieur Dominique NOURY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 131
Délégués du tribunal :
- Madame Nadia LEBUNETEL née DOUCET - Titulaire
- Madame Solweig DOREY née CAEN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Vaast-la-
Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 132
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00115
Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Taillepied
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 133
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-101
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Taillepied
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Taillepied ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Taillepied est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Josien VAN HERWERDEN - Titulaire
- Monsieur Jean-Louis PICOT - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Landry SAMSON - Titulaire
- Monsieur Daniel BELLEE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 134
Délégués du tribunal :
- Monsieur Guy BELLEE - Titulaire
- Monsieur Lucky BOURDIAU - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Taillepied sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 135
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00116
Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tamerville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 136
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-102
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tamerville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tamerville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tamerville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Muriel LÉVEILLÉ - Titulaire
- Madame Ludivine LEROUX née CAEN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Damien VARIN - Titulaire
- Madame Marie-Jeanne RIBOT née VIEL - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 137
Délégués du tribunal :
- Madame Sophie MOREL née CORONNE -Titulaire
- Madame Catherine SANSON née LETERRIER - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tamerville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 138
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00117
Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Teurthéville-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 139
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-103
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Teurthéville-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Teurthéville-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurthéville-
Bocage est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Noémie MESNIL née LÉVEILLÉ - Titulaire
- Monsieur Dominique PAIN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jacques CHARRIER - Titulaire
- Monsieur André ALLIX - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 140
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert LEGENDRE -Titulaire
- Madame Amandine VARENGUE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Teurthéville-
Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 141
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00118
Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Teurthéville-Hague
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 142
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-104
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Teurthéville-Hague
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Teurthéville-Hague ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurthéville-Hague
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Lucie KAFOURIGUI née LECONTE - Titulaire
- Madame Nadège COSNEFROY née BOUET - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Rémi DELAUNEY - Titulaire
- Monsieur Philippe BERTOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 143